Concernant l'EUPL, je ne suis pas sur que vous avez bien compris le mécanisme de compatibilité et ses avantages. Le fork juridique est à mon sens interdit. L'expérience de plus de 6 ans confirme d'ailleurs que cela n'arrive jamais. Un projet ne peut pas être re-licencé. Bien-sur, on pourra dans certains cas réutiliser du code source dans un autre projet, où il sera combiné avec du code sous une licence copyleft compatible (autre projet = autre auteur, nom, DNS, site, logo etc.), mais le but est de faciliter le développement libre par l'interopérabilité des travaux combinés (en évitant toute appropriation exclusive du code) et non de permettre un hypothétique forking juridique.
Bonjour,
Pour raisons principalement historiques (antériorité), mais peut être aussi un peu idéologiques, la GPLv3 n’est pas (comme la GPLv2) inclue dans les « licences compatibles EUPL ».
Sauf s’il y avait des demandes concordantes en ce sens de la part des utilisateurs de l’EUPL, ce qui n’est actuellement pas le cas, cette situation va sans doute perdurer.
Il faut toutefois rappeler qu’avec l’EUPL, la compatibilité descendante fonctionne comme une « liste d’exception » : En principe, l’EUPL est strictement « copyleft » : on ne pourra donc pas redonner le logiciel sous une autre licence que l’EUPL. En revanche, il sera permis de donner sous licence GPLv2 une œuvre dérivée plus large qui intégrerait à la fois le logiciel reçu sous EUPL et un autre composant logiciel reçu sous GPLv2.
Tout donneur de licence utilisant l’EUPL peut, s’il a tous les droits d’auteurs sur son logiciel, étendre l’exception en faveur de la GPLv3. C’est en effet une extension de droits permise par l’EUPL.
Donc, si vous appréciez l’EUPL mais voulez que les utilisateurs de votre logiciel puissent le cas échéant l’intégrer dans une œuvre sous GPLv3, rien ne vous empêche d’étendre l’exception – ce qui ne vaudra évidemment que pour vos propres logiciels, selon les conditions que vous donnez.
La publication de liste d’exception (FLOSS exception lists) est une pratique assez courante quand un composant est donné sous une licence « copyleft fort » tel que la GPLv2 (voir à ce sujet Oracle / MySQL - http://www.mysql.com/about/legal/licensing/foss-exception/) ou la GPLv3 (voir à ce sujet Sencha - http://www.sencha.com/legal/open-source-faq/open-source-license-exception-for-applications/)
Toute demande relative à l’EUPL peut être adressée à http://www.osor.eu/legal-questions-1/contact-legal.
[^] # Re: GPLv2 == GPLv3 == AGPLv3 ?
Posté par PESchmitz . En réponse au journal ChooseALicense.com. Évalué à 2.
Concernant l'EUPL, je ne suis pas sur que vous avez bien compris le mécanisme de compatibilité et ses avantages. Le fork juridique est à mon sens interdit. L'expérience de plus de 6 ans confirme d'ailleurs que cela n'arrive jamais. Un projet ne peut pas être re-licencé. Bien-sur, on pourra dans certains cas réutiliser du code source dans un autre projet, où il sera combiné avec du code sous une licence copyleft compatible (autre projet = autre auteur, nom, DNS, site, logo etc.), mais le but est de faciliter le développement libre par l'interopérabilité des travaux combinés (en évitant toute appropriation exclusive du code) et non de permettre un hypothétique forking juridique.
# Compatibilité entre EUPL et GPLv3
Posté par PESchmitz . En réponse au message Licence libre EuPL 1.1 (European Union Public License 1.1). Évalué à 1.
Bonjour,
Pour raisons principalement historiques (antériorité), mais peut être aussi un peu idéologiques, la GPLv3 n’est pas (comme la GPLv2) inclue dans les « licences compatibles EUPL ».
Sauf s’il y avait des demandes concordantes en ce sens de la part des utilisateurs de l’EUPL, ce qui n’est actuellement pas le cas, cette situation va sans doute perdurer.
Il faut toutefois rappeler qu’avec l’EUPL, la compatibilité descendante fonctionne comme une « liste d’exception » : En principe, l’EUPL est strictement « copyleft » : on ne pourra donc pas redonner le logiciel sous une autre licence que l’EUPL. En revanche, il sera permis de donner sous licence GPLv2 une œuvre dérivée plus large qui intégrerait à la fois le logiciel reçu sous EUPL et un autre composant logiciel reçu sous GPLv2.
Tout donneur de licence utilisant l’EUPL peut, s’il a tous les droits d’auteurs sur son logiciel, étendre l’exception en faveur de la GPLv3. C’est en effet une extension de droits permise par l’EUPL.
Donc, si vous appréciez l’EUPL mais voulez que les utilisateurs de votre logiciel puissent le cas échéant l’intégrer dans une œuvre sous GPLv3, rien ne vous empêche d’étendre l’exception – ce qui ne vaudra évidemment que pour vos propres logiciels, selon les conditions que vous donnez.
La publication de liste d’exception (FLOSS exception lists) est une pratique assez courante quand un composant est donné sous une licence « copyleft fort » tel que la GPLv2 (voir à ce sujet Oracle / MySQL - http://www.mysql.com/about/legal/licensing/foss-exception/) ou la GPLv3 (voir à ce sujet Sencha - http://www.sencha.com/legal/open-source-faq/open-source-license-exception-for-applications/)
Toute demande relative à l’EUPL peut être adressée à http://www.osor.eu/legal-questions-1/contact-legal.