A en croire cet article du monde :
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0%402-651865,36-734351(...)
Le gouvernement veut suivre les artistes dans leur position hyperaltruiste que j'évoquais dans un précédent journal.
http://linuxfr.org/~qdm/20379.html
Pas de licence globale, donc pas de rémunération pour les ayant-droits sur les téléchargements en P2P. Et comme arme de dissuasion massive pour les téléchargeurs, une contravention de 38 euros. Autant dire que le calcul avantages/risques est vite fait.
Toute cette charité de la part des artistes et du gouvernement m'émeut. J'en ai la larme à l'oeil. C'est Noël avec 11 mois d'avance.
Le mot de la fin pour Patrick Bloche
"M. Bloche redoute que "l'allégement des sanctions proposé par le ministre fasse disparaître tout aspect dissuasif" et que, au final, les auteurs n'obtiennent toujours pas de compensation financière."
Journal Le gouvernement est altruiste lui aussi
26
jan.
2006
# Mouais... !
Posté par Charles-Victor DUCOLLET . Évalué à 3.
Sinon, a part ca, dans quelles poches et a quels pourcentage ils pense la redistribuer l'amende ?
[^] # Re: Mouais... !
Posté par fearan . Évalué à 2.
donc pas grand chose pour la sacem et tout ça...
Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent
[^] # Re: Mouais... !
Posté par Matthieu . Évalué à 7.
Je trouve ça stupide ! Je ne comprends pas leur raisonnement !
[^] # Re: Mouais... !
Posté par Anonyme . Évalué à 10.
Ceci étant dit, c'est peut-être ridicule mais c'est sans doute moins ridicule que d'associer une copie d'un disque à une délit ! Au moins ça remet les choses à leur place. On me fera pas avaler que copier un disque est un acte comparable aux délits suivants (3 exemples au pif faisant encourir la même peine) : recours à une prostituée mineure ; exploitation de la mendicité d'autrui ; destruction ou détérioration grave à l'encontre d'un établissement scolaire...
[^] # Re: Mouais... !
Posté par JereMe . Évalué à 1.
[^] # Re: Mouais... !
Posté par imalip . Évalué à 1.
*valeurs completement prises au pif
[^] # Re: Mouais... !
Posté par WH (site web personnel) . Évalué à 2.
[^] # Re: Mouais... !
Posté par Sylvain Sauvage . Évalué à 2.
[^] # Re: Mouais... !
Posté par Mais qui suis-je ? :) . Évalué à 3.
Et aucune garantie que ca revienne sous forme de subvention a la sacem ou autre ...
# C'est un progres
Posté par Julien Duponchelle (site web personnel) . Évalué à 4.
# C'est commeles radars automatiques
Posté par hervé Couvelard . Évalué à 10.
Oui et non, c'est 38 euros AUTOMATIQUEMENT sans recours devant un tribunal, ni un jugement. Cela veut dire que dans 12-24-36 mois, il y aura des robots qui scanneront le web, repèreront automatiquement les download (petits et gros : il a bien dit download et pas upload), feront automatiquement une demande de correspondance ip au FAI (avec une rémunération de 5 euros pour frais technique) et vous recevrez automatiquement le pv chez vous.[1]
Si vous n'êtes pas d'accord, vous payez qd même et faites un recours ou la CHARGE de la preuve est VOTRE.
Les FAI vont se précipiter pour recevoir les 5 euros et les amendes vont pleuvoir (avec un tx d'erreur de 5-10%) Si vous êtes dans les 5-10% ben pas de bol pour vous.
Rien ne pourra prouver que vous partagez des fichiers non copyrightés. Il suffit de regarder le mode de fonctionnement de la RIAA aux us et leurs cabinets d'avocats pour comprendre ce que cela veut dire.[2]
Ceux qui douillerons seront les michus qui téléchargent 3 mp3 car les vrais truands, ceux qui font un véritable manque à gagner pour les artistes/ayant droits auront les capacité techniques de passer par des machines zombies, réseau wifi non sécurisé, point web, cyber café pour faire leurs petites affaires.
Hervé
[1] il n'est même pas impossible de penser qu'à moyen terme les FAI fourniront des "solutions techniques" (par le biais d'une filiale peu médiatisée) pour traquer la choses : directement depuis leurs serveurs et si vous pensez que ces FAI vont faire la fine bouche et cracher sur 5 euros (ou moins ou plus) par dénonciation, vous allez être très déçus.
[2] En poussanr la paranoïa un peu plus loin, il n'est pas idiot de penser que dans les 5-10% d'erreurs, il y aura des fichiers téléchargés légalement, i.e. mis sur les réseaux par les ayants droits (petits groupes pour se faire connaitre, petits labels etc..) Avec pour objectif de "créer un risque" pour "rendre craintif" ceux qui auraient des vélléités de prendre les chemins de traverses et trouver leur bonheur dans les musiques non "formatées" et donc de diminuer l'attrait de ce mode de fonctionnement (mp3 gratuits pour attirer dans les concerts et vendre t-shirt et CD) pour renforcer la position des majors.
[3] oui, je sais il n'y a pas de 3, mais ok, il ne faut pas voir le mal partout à prioris, Toutefois si mon gamin, demain, regarde un catalogue sur les armes, il est normal que je me penche sérieusement sur la question du pourquoi.
[^] # Re: C'est commeles radars automatiques
Posté par hiphopmomo . Évalué à 2.
Parce que la t'y vas tres tres fort quand meme.
En tout cas, chapeau, t'es super bien informe pour quelque chose qui n'est qu'un vague projet a peine devoile.
les vrais truands, ceux qui font un véritable manque à gagner pour les artistes/ayant droits
ah bon? pourtant quand on traine surlinuxfr.org, on lit partout qu'il n'ya pas de manque a gagner, au contraire, que c'est pas la faute au piratage qui fait perdre peau d'balle, mais aux autres industries de divertissement, la conjoncture, tout ca ma bonne dame, vous comprenez?
[^] # Re: C'est commeles radars automatiques
Posté par hervé Couvelard . Évalué à 5.
Non, je n'ai rien pour appuyer mes dires, (je couche pas avec un politique) donc pas de confidence sur l'oreiller.
La crise de parano aigüe, peut être;
toutefois
1 - il y a des sociétés qui sont payées pour surveiller et pourrir les réseaux p2p avec des softs automatiques
2 - Les FAI ont signés une charte de bonne conduite, concernant le p2p
3 - Dans le cadre de la riposte graduée (tm), ils doivent fournir des informations.
4 - il n'y a plus besoin d'avoir recours à la justice pour demander une adresse ip suite à un piratage p2p.
5 - le rôle de police n'est plus l'apanage exclusif des officiers du ministère public.
il y a pas besoin de chercher la question à "la réponse est 42."
1 techniquement, il est possible de surveiller de Dl
2 juridiquement une structure peu demander une correspondance ip à un fai sans saisir le juge et le fai devra fournir une réponse.
3 La technologie contravention (l'action)-> amende boite aux lettres existe déja avec les radars c'est déja informatisé.
Quelles seraient les raisons de ne pas le faire ?
De plus il n'y a pas séparation des pouvoirs : en clair, celui qui fait la police à un interet personnel dans l'affaire : il prend du fric pour lui et il protège SON business. Or ce 'redresseur de tord' sera une officine à majors/sacem ou autre. Je ne vois pas la raison qu'il n'y ai pas de dérapage. (regarde riaa, sony, sacem(1) pour ne citer qu'eux...)
Alors je suis peut-être parano, mais je te trouve un peu idéaliste.
(1)La sacem qui protège les artistes pour favoriser la création: qd tu es artiste sacem tu dois PAYER pour graver tes CD. Cet argent que tu donnes ne te reviens JAMAIS. Les grosses multi raflent une bonne partie, après que la sacem se soit gavé de 25% : ils poussent les radio à diffuser leur daube pour augmenter leur ratio de diffusion pour augmenter la part de reversement sacem et tarir l'argent pour les petits artistes.
(2) Pour ton intervention sur manque à gagner, je te trouve de mauvaise fois : oui, il y a un manque à gagner, mais il n'est pas avec michu fils qui télécharge la guerre des étoiles, il est dans le groupe HackFuk qui téléchargent/copie/piratent et gravent des CD/DVD qui se trouvent en vente dans des magasins
[^] # Re: C'est commeles radars automatiques
Posté par hiphopmomo . Évalué à -1.
Idealiste?
Ton raisonnement, c'est :
- L'etat a mit en place les radars automatiques et informatise les pv pour exces de vitesse constates par un moyen technique officiel, prouvé, validé, fiable, en place depuis longtemps etc.
- Donc des structures privees vont pouvoir delivrer eux meme des amendes aux particuliers sur la base de leur systeme a eux, en court circuitant les organes officiels qui plus est.
Le tout agremente de statistiques sorties du chapeau et d'amalgames foireux.
Trouver que ce que tu ecris est une aberration sans nom manicheene, c'est etre idealiste?
Si PV automatique il ya, ce sera par le biais d'un systeme officiel, fiable et surement pas l'espece de chose que tu decris au milieu d'un amas de haine et de proces d'intention envers "eux, la, les encules", systeme qui se ferait demonter juridiquement par un mauvais etudiant de droit de premiere annee au premier pv emis...
[^] # Re: C'est commeles radars automatiques
Posté par hervé Couvelard . Évalué à 6.
je ne télécharge pas car j'écoute peu de musique et j'ai 50-60 CD originaux à la maison (classique, blues, et un peu de vieux francais) et cela satisfait très grandement mes besoins.
Je ne télécharge pas de film car je lis beaucoup, (et je travaille pas mal) d'ailleurs je ne vais jamais (sauf pour noel avec mes enfants ou j'ai vu kirikou, ils ont bien aimé alors que j'ai trouvé un peu court pour le prix) au cinema, pas parce que je pirate, mais parce que je trouve que 3 heures c'est un peu juste pour traiter une histoire (j'ai q dmême vu la trilogie SDA) actuellement je termine de relire le cycle de la tour sombre de S King (7 volumes 2500-3000 pages).
Et j'ai ACHETE l'integrale X-file, et j'achete énormement de dvd film à 0.30,0.5, 1 euros, ce qui suffit largement pour la consommation que j'en fait : regarder les images et pensant à d'autres choses.
Alors, ma haine des majors, les enculés, il faut arrêter les champignons.
Lorsque PV automatique il y aura (n'en doute pas, tu crois qu'ils vont faire une descente de gendarme pour 38 euros ? arrètes de délirer STP), ce sera un sytème officiel (mais qui ? regarde les loies qui passent, cela pourra être n'importe quel organisme privé qui aura été agréé par le ministère compétent.)
Ensuite, il suffit de regarder autour de toi comment marchent les système pour comprendre que des trucs nickels sur internet c'est très très rare. Si tu penses qu'ils vont dépenser des millions pour parfaire un système, tu te trompes, ils préfèreront gérer au cas par cas ceux qui se plaignent.[1]
Pour démonter un système comme je l'ai décris, il faudra plus qu'un étudiant (même bon).
L'organisme est autorisé par la loi.
(il est habilité à juger\wtraiter)
Le téléchargement a bien eu lieu.
(le délit est là)
La preuve est fournis par le fai
(la preuve du délit)
Quel est le problème juridique ?
Tu peux prendre, par exemple, le problème des polices municipales.
Ce sont des polices qui ne sont pas gérées par le ministère de l'intérieur que font-elles dans les communes : en gros des pv (stationnement) car elle n'ont pas le droit d'interpeller, pourtant ces pv ne sont pas contestés (et il y a une multitude d'étudiant mauvais en droit) pourquoi ? parce qu'ils ne sont pas contestables à raison.
Alors je ne sais pas quelle haine tu as envers moi ou quelles intentions tu me prètes.
Ma peur dans ce projet de loi, ce n'est pas qu'on ne puisse pas télécharger [ c'est un autre problème et un autre débat] c'est que sous couvert de protéger des soit-disant ayant-droit, on en profite pour rendre difficile ou incertain le développement en dehors des systèmes établis. Qu'un auteur qui propose sur internet lui même et légalement ses oeuvres ne soit pas téléchargé par la masse DE PEUR de tomber sur un fichier copyrighté. CEla peut tuer, non pas le P2P mais son utilisation comme un moyen de diffusion de MASSE : le fils michu qui télécharge une musique pour écouter et découvrir un auteur qu'il ne connait pas devra chercher d'abord si cet auteur à autorisé. Dès qu'il y a des restrictions, des limitations, l'intéret décroit exponentiellement.(à part ceux qui connaissent qui est capable de dire si il est possible de télécharger l'album de Delagarda ou celui de Delodela ?)
Pour polluer un réseau p2p entièrement légal, il suffit qu"un ayant droit pose ses fichiers dessus (il a le droit de le faire) mais tu n'as pas les droits pour les prendre. Tu vas prendre le risque de 38 euros pour télécharger un auteur que tu ne connais pas ?
[PS : je suis pas un mal comprenant, je sais que tout le monde est au courant pour lorie et sat rac]
D'ailleurs j'ai une question à ce propos :
Soit un fake de star wars si le fichier est,en fait, une iso linux y a t-il délit ?
Si une iso linux est en fait un star wars, y a t-il délit ?
Je ne regarde pas demain (car c'est trop tard pour demain) c'est toujours après demain que je regarde. Alors, oui parano, parce que mon expérience m'a montré que lorsque le pire peut arriver, il arrive ... parfois.
[1] Dans un autre secteur, mais dans le même ordre d'idée : le crédit grande consommation, des organismes comme cofidis font de la pub courrier pour inciter des personnes à prendre des crédits et font des cadeaux si tu prends un crédit. Attirer le maximum de client (même ceux qui ont des soucis de paiement) et gérer au cas par cas ceux qui ne paient pas, avec des méthodes pour le moins a-morales si non e-légales.
Nous marchons bien sur la tête.Tu crois qu'il vont faire différent pour traquer le pirate ?
[^] # Re: C'est commeles radars automatiques
Posté par hiphopmomo . Évalué à -1.
On est passe d'un systeme destine a remplir le portefeuille des majors/fai/etat a un systeme de controle global de diffusion de contenu voire de pensee.
Tu peux prendre, par exemple, le problème des polices municipales.
Ce sont des polices qui ne sont pas gérées par le ministère de l'intérieur que font-elles dans les communes : en gros des pv (stationnement) car elle n'ont pas le droit d'interpeller, pourtant ces pv ne sont pas contestés (et il y a une multitude d'étudiant mauvais en droit) pourquoi ? parce qu'ils ne sont pas contestables à raison.
Non, elles ne sont pas contestees parce qu'elle ne sont pas distribuees a tord et a travers.
annoncer 5 a 10% de taux d'erreur, c'est une connerie monstrueuse.
Rien que 1% c'est deja faramineux.
Et si le taux d'erreur est nul ou negligeable, ou est le probleme?
Ensuite, il suffit de regarder autour de toi comment marchent les système pour comprendre que des trucs nickels sur internet c'est très très rare.
Donc dans ta logique si quelquechose n'est pas nickel, c'est forcement une arnaque provenant d'un complot fomente par les majors acoquinees a ces salauds de politiciens qui veulent controler notre liberte de pensee?
Je crois que c'est vraiment ce qui me derange dans ce fil, c'est le manicheisme dont tu fais preuve.
Pour les fakes on peut facilement imaginer un soft de p2p qui demande validation par l'utilisateur avant de mettre en partage un fichier en cours de telechargement.
Vu que le traffic descendant n'a jamais ete puni de quoi que ce soit, ca resoud le probleme.
bref, j'ai en marre de voir un alarmisme demsure contre une loi qui n'a pas besoin de ce genre de techniques de desinformation pour etre demontee.
Soit un fake de star wars si le fichier est,en fait, une iso linux y a t-il délit ?
Si tu crois rouler a 150 sur autoroute alors que tu roules a 130, y a t il delit?
ya t il infraction au droit d'auteur? non.
Si une iso linux est en fait un star wars, y a t-il délit ?
Si le sucre en poudre que je m'envoie dans le pif est en fait de la cocaine, ya t il delit?
[^] # Re: C'est commeles radars automatiques
Posté par imalip . Évalué à 4.
Pourquoi changer de comparaison ?
Si tu crois rouler a 130 mais que tu es a 150, y a-t'il delit ?
[^] # Re: C'est commeles radars automatiques
Posté par hiphopmomo . Évalué à 3.
Sinon, la reponse a ta deuxieme question est oui et ca arrive meme a beaucoup de monde.
[^] # Re: C'est commeles radars automatiques
Posté par gph . Évalué à 1.
Vu que le traffic descendant n'a jamais ete puni de quoi que ce soit, ca resoud le probleme.
Hum pas vraiment, la jurisprudence aurait tendance à dire le contraire:
http://www.bucheron.net/weblogs/index.php?2005/11/26/2803-te(...)
Tout le monde s'est empressé de dire que le téléchargement relevait du "droit" à la copie privée après la décision du tribunal du Havre, alors que c'est simplement le procureur qui n'avait pas retenu ce chef d'inculpation. D'ailleurs il n'y a pas de droit à la copie privée, pour l'instant la copie privée est une exception du droit d'auteur. Et d'ailleurs la copie privée doit rester privée, donc le téléchargement tu m'excuseras ce n'est pas très privée comme cadre.
Mais je t'accorde que c'est pas très clair pour le moment.
[^] # Re: C'est commeles radars automatiques
Posté par Mais qui suis-je ? :) . Évalué à 4.
Au risque de passer pour quelqu'un qui croit que le monde est tout gentil/tout beau
Et la presomption d'innocence alors ?
Un Radar automatique fait une mesure, soustrait une marge qui inclut l'incertitude et envoie un PV, il ne flashe une voiture qui freine devant le Radar (alors qu'a prioris si elle freine au radar c'est qu'elle arrivait trop vite )
[^] # Re: C'est commeles radars automatiques
Posté par Yth (Mastodon) . Évalué à 5.
Vérifie avant que ça ne soit pas le manuel des armes de Shadowrun ^^
Yth.
PS : pour ceux qui ne suivraient pas la référence (on n'est pas tous rôlistes), Shadowrun est un jeu de rôle dans un univers du style de Bladerunner, où il y a des quantités assez impressionanntes de descriptions de matos et en particulier d'armes diverses et variées.
[^] # Re: C'est commeles radars automatiques
Posté par Pierre Tramonson . Évalué à 3.
[^] # Re: C'est commeles radars automatiques
Posté par Matthieu . Évalué à 3.
[^] # Re: C'est commeles radars automatiques
Posté par Thy . Évalué à 1.
[^] # Re: C'est commeles radars automatiques
Posté par Matthieu . Évalué à 3.
[^] # Re: C'est commeles radars automatiques
Posté par Thy . Évalué à -1.
[^] # Re: C'est commeles radars automatiques
Posté par hiphopmomo . Évalué à 3.
et maintenant, on va regarder K2000!!!
et maintenant, on va regarder K2000!!!
et maintenant, on va regarder K2000!!!
et maintenant, on va regarder K2000!!!
et maintenant, on va regarder K2000!!!
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# Je m'explique
Posté par qdm . Évalué à 3.
Résultat, ils sortent cette contravention. Et je vois mal l'Etat créer une structure automatique pour la surveillance du réseau, vu que contrairement aux radars, il va falloir vérifier que le fichier est bien non libre. Quant aux ayants-droit, je les vois mal poursuivre, vu qu'ils ne pourront pas obtenir grand chose au civil, si même ils peuvent obtenir quelque chose.
Donc je crois plutôt qu'après avoir véritablement tendu un piège machiavélique, désormais, c'est la panique à bord.
[^] # Re: Je m'explique
Posté par hervé Couvelard . Évalué à 2.
Tu crois qu'ils vont le faire 'a la mano' ?
Il suffira de créer des 'empreintes' des fichiers pour les attraper,
il suffira de partager des fichiers copyrightés pour attraper facilement ceux qui les téléchargent.
Tu prends un réseau de machine à travers le monde (les majors étant des multinationales) et pour régler les problèmes de reconnaissance de plage d'IP, il suffit de demander des abonnements FAI en IP non fixe avec deconnexion toute les semaines.
Tu veux même une idée tordue :
Le film les chroristes II va sortir : tu mets un fake des chroristes II (donc tu ne diffuses pas ton film) mais le fake est un film télé passé déja plusieurs fois : ton préjudice est nul et tu as l'infraction car il est sous copyrights.
Maintenant, l'amende va être payée et personne/peu de personne va saisir le tribunal pour dénoncer la manoeuvre : pousse au délit.
[^] # Re: Je m'explique
Posté par qdm . Évalué à 3.
[^] # Re: Je m'explique
Posté par Nicolas Bernard (site web personnel) . Évalué à 2.
Si je concatène quelques copies de GNU emacs, renome le fichier en "les choristes II" et le partage sur emule, plein de gens le téléchargeront en pensant prendre le film, mais ce sera toujours un fichier légal.
A l'inverse, si je prend "les choristes II" et que je le renome en "GNU emacs + pleins d'extentions pour faire le café et émuler vi", le fichier sera toujours illégal, mais les gens qui le téléchargeront ne savaient pas avant de l'avoir téléchargé que c'était le cas!
Conclusion: on peut punir l'upload, mais pas le download!
[^] # Re: Je m'explique
Posté par Matthieu Weber . Évalué à 2.
Ce qui ne m'étonnerait pas, c'est que le titre « les choristes II » soit protégé par le droit d'auteur ou le droit des marques, et qu'il est alors illégal de l'apposer sur n'importe quel produit (ici Emacs) sans le consentement des ayant-droits.
[^] # Re: Je m'explique
Posté par Nicolas Bernard (site web personnel) . Évalué à 2.
[^] # Re: Je m'explique
Posté par hiphopmomo . Évalué à 3.
En fait ca t'assimile a un revendeur de drogues, donc tu enfreins a la loi sur les stupefiants.
pour reagir sur un truc dis plus haut :
"on peut punir l'upload, pas le download"
=> tous les jugements jusqu'a present et meme les amendements actuellement votes de DADVSI disent que le traffic descendant est de la copie privee et donc parfaitement legal.
Personne ne parle de punir le download.
[^] # Re: Je m'explique
Posté par Keph (site web personnel) . Évalué à 0.
[^] # Re: Je m'explique
Posté par hiphopmomo . Évalué à 2.
D'ou ma remarque a herve_02 plus haut sur la validation du partage par l'utilisateur.
De toutes facons, les clients p2p doivent muter, et ce quel que ce soit l'issue de DADVSI. Ils ne pourront pas garder le fonctionnement qu'ils ont actuellement, ca me parait assez evident.
[^] # Re: Je m'explique
Posté par Nicolas Bernard (site web personnel) . Évalué à 3.
En dépit de ce que disaient les média après le vote de l'assemblée en décembre et la "légalisation du p2p", les amendements en question ne parlaient (à moins que certains m'aient échappé) que de download. Certes, c'était déjà légal, mais... Donc je ne suis pas certain que ça reste légal longtemps!
# Tasca
Posté par TazForEver . Évalué à 2.
[^] # Re: Tasca
Posté par Jak . Évalué à 3.
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