Journal Nouvel accord sur des brevets, Microsoft en route pour dominer Linux?

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juin
2007
Après Novell et Xandros, c'est le tour du géant coréen LG de venir payer son droit de passage Linux à Microsoft.

Pour rappel, LG est un acteur économique très important (environs 48,5 milliards de dollars de chiffre d'affaire en 2006), produisant de nombreux appareils et périphériques, du téléviseur au gps en passant par les téléphones portables. L'accord conclu avec Microsoft permet donc à LG d'obtenir un droit d'utiliser Linux et d'autres technologies libres dans ses produits sans avoir à craindre un procès de la part du mastodonte de Redmond.

La tache d'huile continue donc à s'étendre, et Microsoft confirme sa stratégie où il espère se placer comme point de passage obligé et à terme contrôler le marché du logiciel libre dans tous les pays où ses brevets sont reconnus.

source PC World:
http://www.pcworld.com/article/id,132662-c,companynews/artic(...)
  • # Ahurissant!

    Posté par  . Évalué à 10.

    Microsoft did not detail just what patents LG was licensing, and LG did not say if its Linux-based devices violated any Microsoft patents.

    En gros, pour resumer si j'ai bien compris.

    Un constructeur vend des produits bases sur du linux. Microsoft arrive, et demande au constructeur de cracher au bassinet en raison d'eventuelles violations de license.

    C'est fou. Vous utilisez windows, vous payez a microsoft. Vous n'utilisez pas windows, vous payez a microsoft. Ca s'appelle du racket.
    Genre, viens manger chez moi dans mon restaurant. Si tu veux manger chez le voisin qui sert a manger gratos, viens quand meme payer chez moi.

    Je sais, ce n'est pas nouveau chez microsoft, mais la, c'est de l'abus caracterise!
    • [^] # Re: Ahurissant!

      Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 3.

      "Un constructeur vend des produits bases sur du linux. Microsoft arrive, et demande au constructeur de cracher au bassinet en raison d'eventuelles violations de license."

      Etant donné que le régime des brevets logiciels n'est pas encore (officiellement) appliqué dans l'Union européenne, peut-on plus facilement protéger les entreprises européennes contre ce genre d'initiative de la part de Microsoft?
      • [^] # Re: Ahurissant!

        Posté par  . Évalué à 5.

        oui
      • [^] # Re: Ahurissant!

        Posté par  . Évalué à 3.

        Malheureusement, pas pour longtemps. Il faut penser comme un politique. (10^-7)% > 1.0%; et la majorité l'emporte.
        • [^] # Re: Ahurissant!

          Posté par  . Évalué à 4.

          Pas compris ton commentaire...

          tu peux développer ?

          tu voulais peut-être dire 10^-7 < 1 ?
          • [^] # Re: Ahurissant!

            Posté par  . Évalué à 3.

            Je veux dire que l'on préfère favoriser fortement 0.0000001% de la population (les employés des maisons de disques) en ignorant les 1% qui l'auront dans le cul.
      • [^] # Re: Ahurissant!

        Posté par  . Évalué à 1.

        Etant donné que l'énorme majorité de l'industrie est pour les brevets logiciels, que les majors du divertissement sont pour, qu'une bonne partie du monde de la recherche est pour, et que l'énorme majorité des gens ne savent même pas ce que c'est, je pense qu'on va se les taper les brevets logiciels.

        D'ailleurs, un sondage intéressant pour LFR serait :
        "Avez-vous votre nom sur un brevet ?"
        1) Oui mais c'était ça ou ne pas faire de doctorat.
        2) J'ai refusé des financements pour mon doctorat pour ne pas en poser.
        3) Oui mais j'ai pas le choix c'est la faute à mon employeur.
        4) J'ai fait comprendre à mon employeur qu'il avait le choix entre me garder et breveter mes travaux.
        5) Oui, je suis chercheur, et on est bien obligé de faire ça pour récolter des sous
        pour notre projet.
        6) Je suis chercheur et je refuse régulièrement des financements pour ne pas avoir à poser de brevets.
        7) Vive les brevets logiciels.
        8) Les brevets saimal.

        http://www.gnu.org/licenses/gpl-faq.html
        • [^] # Re: Ahurissant!

          Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 4.

          Euh ... On parle des brevets logiciels là ... Et si on compte les PME, je ne pense pas que l'énorme majorité de l'industrie est pour (surtout que bcp de société ont déposés des brevets pour se protéger pas par conviction).
          Les majors je ne vois pas ce qu'elles viennent faire là dedans, et je ne suis pas sûr que le monde de la recherche soit pour les brevets logiciels.
        • [^] # Re: Ahurissant!

          Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 6.

          Voila de quoi te faire réflechir sur l'avis de l'écrasante majorité de l'industrie du logiciel : http://www.economic-majority.com/testimony/index.fr.php
        • [^] # Re: Ahurissant!

          Posté par  . Évalué à 1.

          Pour ce qui est du monde de la recherche en informatique, les branches financières des centres de recherche sont peut être pour elles mais j'ai pas l'impression que les chercheurs le soient. Le but du chercheur est d'avancer dans sa recherche et plus il y a de gens à s'intéresser à son travail, plus il y a de commentaires, plus il y a d'idées pour avancer et plus le labo/chercheur est (re)connu ce qui est essentiel dans ce métier.
          • [^] # Re: Ahurissant!

            Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 1.

            L'argent est le nerf de la guerrre, dans la recherche malheureusement comme ailleurs ...

            Après, je n'ai pas l'impression que dans le domaine du logiciel, le brevet soit devenu quelque chose de nécessaire, mais par contre, je sais que dans mon cas, nous avons "protéger" notre devellopement en faisant un dépot à l'APP.

            Ensuite, en tant que doctorant, je n'ai pas le choix dans le licence directement. Dans mon contrat, il est clairement stipulé que tout ce que je développe appartient à mon université.

            Sinon, pour un bref rappel, un brevet n'est pas quelque chose qui à la base est faite pour empecher la diffusion des informations, mais au contraire, la rendre possible en permettant à l'auteur de mettre un droit de licence sur son invention.
            Donc cela ne contredit en rien la notion de diffusion pour un chercheur ... Car l faut bien voir que tout est payant pour un chercheur.


            ++ Beleys
            • [^] # Re: Ahurissant!

              Posté par  . Évalué à 2.

              il est clairement stipulé que tout ce que je développe appartient à mon université.
              Ce qui est important c'est l'algo, pas l'implémentation.
              Si tu publie l'algo, déja tu peux plus le breveter donc ... :D
              (ou alors faut le breveter avant la publication).
              Ensuite si il intéresse du monde, il sera réimplémenter ;)
    • [^] # Re: Ahurissant!

      Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 5.

      Effectivement ca fait vraiment penser à des techniques mafieuses...
  • # Que faire ?

    Posté par  . Évalué à 9.

    que faire contre ce FUD ?

    Que faire contre ces menaces ?

    Si un jour Microsoft vient dans votre boite et constate que tout tourne sur linux va voir le DSI , et autre decideur avec un gros dossier FUD en main et vous sommes de payer des redevances ... ?


    cela me rappelle l'affaire BSA lu sur standblog : http://standblog.org/blog/post/2003/09/10/93113013-quand-la-(...)


    Un de mes amis me raconte que son ancienne société, avec laquelle il a gardé d'étroits contacts, vient d'être victime d'une histoire peu banale. Très probablement suite à une dénonciation, la BSA a fait une décente dans leurs bureaux. Sans prévenir, a débarqué une drôle d'équipe composée de :

    * Un policier;
    * Un huissier;
    * Un témoin;
    * Un avocat de la BSA;
    * Un représentant de Microsoft;
    * Un expert judiciaire en informatique.

    (...)

    Total de l'amende : 110.000 euros. Soit près de 11.000 euros par employé, alors que l'entreprise était bien plus à jour en terme de licence que la plupart des entreprises que j'ai eu l'occasion de fréquenter


    Maintenant ils vont pouvoir faire la même chose sauf qu'au lieu d exiger de voir les licences Microsoft il vont exiger de voir les licences libre : combien de licence libre viole mes brevets ?? beaucoup , beaucoup de tunes ca
    wahahahah - rire satanique v 3.0 -

    LA GPL 3.0 pourrait elle régler ce problème ?
    • [^] # Re: Que faire ?

      Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 6.

      J'ai le souci actuellement dans la boite ou je travaille, ou le directeur informatique a positionné le tout microsoft il y a quelques années et aujourd'hui après quelques réunions avec microsoft, une somme importante à investir pour être en règle.

      Du coup, migration exchange 2007 annulée et sans doute un test à venir de mise en place d'Oracle sur linux.

      Dommage que ce genre de réaction intervienne plus par souci financier que pour la qualité du logiciel libre.
    • [^] # Re: Que faire ?

      Posté par  . Évalué à 3.

      "LA GPL 3.0 pourrait elle régler ce problème ?"

      En gros, si tu distribues un soft GPL, tu ouvres tous les droits que tu possèdes aux utilisateurs du soft.

      MS diffuse des bon pour Suse. Il distribue de la GPL. Ils doivent la respecter.

      Cela devrait stopper MS (enfin un peu, avec du FUD, il arrivent à faire payer donc pourquoi s'arrêter !).

      "La première sécurité est la liberté"

    • [^] # Re: Que faire ?

      Posté par  . Évalué à 3.

      Question bête : ils avaient le mandat d'un juge ? Auquel cas il a dû y avoir pas mal de délais... Sur quelles bases (présomption d'innocence, dénonciation, etc. ) d'ailleurs un juge peut-il délivrer un tel mandat de perquisition (car il s'agit d'une) ?

      Sinon, il faut savoir qu'on a tout à fait le droit de ne pas ouvrir, même à un huissier (par exemple chez vous en cas d'amendes impayées, si par mégarde vous l'avez laissé entrer dans le couloir, si vous fermez les portes à clef il n'a pas le droit de les forcer. Par contre, il peut regarder), s'il n'a pas de mandat de perquisition et qu'on peut demander qu'il y ait deux témoins indépendants (et prouver un lien de dépendance est relativement facile...)
      • [^] # Re: Que faire ?

        Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 4.

        Attention, quand on veut parler de droit, il faut s'y connaître, et éviter d'affirmer des choses sans citer de texte, et de parler de choses qui n'existent pas en droit français.
        • [^] # Re: Que faire ?

          Posté par  . Évalué à 4.

          cf un résumé ici : http://www.sectes-infos.net/Perquisition.htm#gav1 qui cite http://www.guidejuridique.net/ ; les articles du code de procédure pénale sont ici : http://www.legifrance.gouv.fr/
          (cliquer sur codes, code de procédure pénale, rechercher perquisition)

          Tois cas sont possibles :
          1. flagrant délit supposé vraisemblable (de l'extérieur un policier se doute qu'il se passe des choses), impossible ici.

          2. commision rogatoire (et non mandat qui est en général utilisé dans l'expression "mandat d'amener" pour amener "de force" des personnes devant le juge d'instruction, désolé pour l'imprécision), sous la responsabilité d'un juge d'instruction

          3. enquête préliminaire qui impose l'accord des personnes concernées.


          Par ailleurs on peut tout à fait refuser l'entrée chez soi à un huissier, je maintiens (cf par exemple http://www.net-iris.fr/forum-juridique/civil-justice-public/(...) dans ce cas il s'agit d'un refus pour une injonction de payer, mais le principe de la présence du Commissaire de police (ou du capitaine de gendarmerie, enfin bref pas un "simple" policier) reste, et ce n'est pas simple de faire déplacer un Commissaire).
          Je ne parlerai pas de l'expérience d'une amie qui attendait les grâces présidentielles (quand il y en avait) pour ne pas avoir à payer ses amendes de stationnement, et qui avait par mégarde laissé entrer un huissier seul ;-)

          (Au fait je ne regarde pas les séries américaines ;-) )
      • [^] # Re: Que faire ?

        Posté par  . Évalué à 4.

        ils avaient le mandat d'un juge ?

        Euh tu dois trop regarder la tele... En France, enfin a moins que la loi ait change il y a 2 ans, cette notion n'existe pas enfin pas de la facon serie tele americaine. Un policier peut tout a fait rentrer chez toi de plus la il y a avait un huissier donc les pouvoirs s'etendent encore un peu plus. Il faut voir avec un juriste ce qu'il peut faire exactement mais pour rentrer ca pose pas de probleme.

        La loi americaine (ie des series teles) n'est pas la loi francaise. Il faut bien faire attention a ca!
        • [^] # Re: Que faire ?

          Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 8.

          Un policier peut tout a fait rentrer chez toi


          je crois cependant qu'il doit être OPJ (officier de police judiciaire), ou alors qu'il ait entendu un appel au secours
          • [^] # Re: Que faire ?

            Posté par  . Évalué à 3.

            Il doit être OPJ et si il n'opère pas dans le cadre d'un commission rogatoire on peut lui demander poliment ce qui motive son intervention.

            De plus il est plus simple en droit français de visiter un entreprise qu'un domicile personnel. Il n'y par exemple par d'horaire limite ( le fameux réveil à 6h).

            Apres la BSA et le représentant de MS, c'est un peut comme le representant de la SACEM lors de controle dans les boites de nuits ou autre, c'est un expert qui vient assister l'officier pour lors du contrôle et d'hypothétique constations de fraudes.

            Ce genre d'opération est en général bien rodé et l'on peut difficilement prendre la procédure en défaut.
            • [^] # Re: Que faire ?

              Posté par  . Évalué à 1.

              Une simple précision :

              Un APJ, à l'article 20 du code de procédure pénal peut *aussi* faire une perquisition mais uniquement en enquête préliminaire.
            • [^] # Re: Que faire ?

              Posté par  . Évalué à 2.

              si je me rapelle bien :
              si il n'y a PAS de commission rogatoire, alors normalement l'opj doit faire signé un procés verbal comme quoi tu as bien accepté la perquisition.
              Si tu ne la signe pas, la perquisition peut etre invalidée (ie c'est faite sans ton consentement).
              Mais effectivement on a pas le droit de s'opposer a une perquisition.
  • # Un joli conte de fées

    Posté par  . Évalué à 10.

    Il était une fois un roi qui voulait étendre son pouvoir sur la terre entière.

    Un jour il décida de faire passer une loi décrétant qu'il serait le seul à même d'autoriser le soleil à se lever le matin et que ses sujets devraient lui payer un impôt sur la lumière du jour.

    Ses sujets, inquiets, regrettaient de payer une nouvelle taxe mais l'un des plus riches et des plus prudents déclara que, pour plus de sécurité, il accepterait de payer la taxe car il ne pouvait en aucun cas se passer de la lumière du jour.

    Un intrépide de passage leur dit :" Idiots que vous êtes ! Avez-vous déjà vu le soleil rester couché ? Le roi n'a aucun pouvoir sur lui et ne peux donc vous en priver !

    - Es-tu absolument sûr de ce que tu avances ? lui rétorqua le riche. Prouve-nous tes dires ! Nous, nous préférons payer et dormir sur nos deux oreilles."

    Le roi fort satisfait empocha la taxe, jamais il ne prit le risque de commander au soleil de se cacher mais jamais non plus le soleil ne lui désobéit.

    Et la vie continua, simple et paisible dans ce pays de GROS CONS.
    • [^] # Re: Un joli conte de fées

      Posté par  . Évalué à 3.

      Ca me rappelle ce beau FUD sur le bug de l'an 2000 aussi.

      "Vous voyez, grâce à mon super logiciel anti-bug de l'an 2000, y'a pas eu de bug !".
    • [^] # Un joli conte de fées : Variante

      Posté par  . Évalué à 10.

      Comme pour toutes les vieilles histoires que racontent les antiques bouches aux oreilles fraîches une fois rassemblées autour des âtres de toutes les chaumières du soir, il existe différentes versions, en voici une autre :


      Il était une fois un roi qui voulait étendre son pouvoir sur la terre entière.

      Un jour il décida de faire passer une loi décrétant qu'il serait le seul à même d'autoriser le soleil à se lever le matin et que ses sujets devraient lui payer un impôt sur la lumière du jour. Ses sujets s'esclaffèrent. Le roi, furieux, ordonna à son administration d'appliquer la loi. Les gens d'armes traquèrent, les juges condamnèrent et les geôliers emprisonnèrent.

      Les autres sujets, inquiets quant à leurs propres sorts, regrettaient de payer une nouvelle taxe mais les plus riches acceptèrent pour dormir en paix de payer pour eux et les pauvres serfs qui leur sont affidés.

      Un intrépide de passage leur dit :
      « - Idiots que vous êtes ! Avez-vous déjà vu le soleil rester couché ? Le roi n'a aucun pouvoir sur lui et ne peux donc vous en priver !

      - Étranger, tu ne nous apprend rien ! Mais autant le roi n'a aucun pouvoir sur le soleil autant son administration a du pouvoir sur nous ! Nous, nous préférons payer et dormir sur nos deux oreilles. »

      Le roi fort satisfait empocha la taxe, jamais il ne prit le risque de commander au soleil de se cacher mais jamais non plus le soleil ne lui désobéit.

      Et la vie continua, simple et paisible dans ce pays d'injustice jusqu'au jour ou un preux chevalier survint, fort de son abdominal surdéveloppé quoiqu'unique, de sa longue chevelure au vent, comme sa longue barbe et sa moustache d'ailleurs, chevauchant son fougueux pingouin (mais certains ornithologues affirment que c'est un manchot) qu'il ne cessait de lui accoler le nom de gnou (qui, il est vrai, aurait fait une meilleure monture a priori), protégé par son épais T-shirt en coton trempé (de sueur), dont l'oriflamme faisait flotter au vent la devise GPLv3 Roxor ! et propageait un filtre empoisonné et renforcé par le troisième cercle de magie qui, affirmait-il, avait le pouvoir de retourner l'absurdité de l'inique loi du roi contre lui seul…

      Euh, les enfants, je crois que grand-père a la mémoire qui divague un peu sur la fin du conte, alors allez tous vous coucher, et quand il aura recouvré la mémoire, il vous racontera la fin, c'est promis.
  • # Inquiétude

    Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 8.

    Je trouve cette situation extrêmement préoccupante.
    Je ne sais pas comment ça va évoluer, mais s'il faut payer du Microsoft pour faire du Linux, alors c'est foutu.
    Tout ça à cause de l'intérêt économique de boîtes qui choisissent de payer un peu pour éviter l'hypothèse de procès longs et couteux.
    Je n'arrive pas à voir de porte de sortie.

    Que Microsoft puisse gagner la bataille contre le libre uniquement par des menaces juridiques et pas par la qualité des produits me désespère.

    Globalement, je trouve que la communauté du libre ne réagit pas assez fort, pas assez ferme. Elle se délite.

    L'heure est grave, il faut sonner le tocsin.

    Je propose que ce journal, court, clair et résumant parfaitement la situation, soit posté sur la page d'accueil, dans le pavé gris permanent, pour alerter au maximum les utilisateurs et les visiteurs.
    • [^] # Re: Inquiétude

      Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 5.

      Oui enfin personne à dit que tu devais payer, c'est juste qu'il y a des grosses boites qui ont assez de tune ou diriger par des gars qui ont pas assez de couille pour dire à crosoft de se carrer son FUD bien profond.

      Donc la sortie :
      - Dire à microsoft de revenir si un jour ils ont quelque chose de concret à montrer
      - Habiter en Europe
      - Défendre l'Europe contre le brevet logiciel

      Moi je trouve pas l'heure particulièrement grave, je trouve que les décaïdeurs sont surtout décidément trop cons. Moi j'aurais plutôt tendance à me marrer en voyant toutes les boites qui flippent avec l'arrivée de la GPL3 qui va venir remettre un grand coups de copy left dans tout ce merdier. Je trouve qu'on en entends pas beaucoup parler sur DLFP, mais en ce moment sur slashdot ça troll sec sans arrêt.
      • [^] # Re: Inquiétude

        Posté par  . Évalué à 6.

        Justement, une chose m'embête à propos de ces grosses boites:

        Si j'ai bien tout compris, MS fait son tour du monde pour prélever la dîme concernant les brevets que violerait certain logiciels libres.
        Donc que font les "grands" marketeux du linux [je n'ai pas mis 'logiciel libre' exprès] genre IBM pour contrer ce FUD afin de préserver leur marché ?
  • # Une note d'optimisme...

    Posté par  . Évalué à 6.

    Red Hat ne comptait absolument pas signer un tel accord avec Microsoft, et aux dernières nouvelles n'est absolument pas prête à le faire !
    Et Red Hat, c'est une des plus gros, si ce n'est pas le plus gros, distributeur de logiciel libres ! C'est un acteur de poids, dont les décisions sont donc regardées par beaucoup de décideurs de constructeurs de matériels informatique.

    Et pour ce qui est des autres constructeurs dans les domaines électronique & informatique, je vois mal IBM, par exemple, signer un tel accord !

    Tant que des acteurs importants résisteront, il restera de l'espoir.

    Et ceci sans compter sur les apports de la GPL v3 dans ce domaine !
    • [^] # Re: Une note d'optimisme...

      Posté par  . Évalué à 2.

      Une autre note d'optimisme concernant le deal avec Xandros:

      http://www.linuxworld.com/news/2007/060707-xandros-microsoft(...)

      morceau choisi:

      “We did not discuss patents [with Microsoft] and we don’t think Linux violates any patents and we were not asked about it,” Typaldos [Xandros CEO] said. “It is a non-issue for us.”

      Bon bah finalement c'est pas une histoire de brevets alors....
      • [^] # Re: Une note d'optimisme...

        Posté par  . Évalué à 5.

        “We did not discuss patents [with Microsoft] and we don’t think Linux violates any patents and we were not asked about it,”


        Si ils admettaient le contraire, ils se placeraient dans une situation de violation de la license GPLv2. Tant qu'ils jouent au même jeu que Novell, ils ne risquent rien en l'absence de GPLv3...

        Tout est là, le déni et l'hypocrisie: "des brevets quels brevets? Non, nous on a signé un accord sur les brevets, mais il n'y a pas de problèmes sous linux"

        Donc rien de positif.

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