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Ca ressemble plutôt à du Sammy Davis Jr. D'après wikipedia (Sammy_Davis_Jr.), la citation est:
Pourquoi êtes-vous si populaire ? - Je suis vieux, noir, juif et borgne, alors je pense que si je suis populaire, c'est parce que je chante bien ! (Sammy Davis Jr)
Je trouve vraiment dommage d'en être réduit à de telles extrémités.
On se croit revenu au temps des concours de trollomètre avec le record historique à 258 points (je crois) de glandium< (ou d'un autre).
Mais est-ce que ceci ne risque pas de lancer une surenchère sur les propos racistes, homophobes, violents, déviants et autre. Le nazisme bien connu de certains admins qui n'hésitent pas à user du _o/* BLAM !, voire du kickban risque de provoquer un nouveau schisme au sein de cette communauté d'aigris, de barbus, d'extrémistes et autres moules< plus ou moins chauves.
Bien à vous et en espérant que ce ne sera pas le cas,
bonne nuit _\\\o///_
kikoolol !!!
l'alcool, le sexe, la drogue (canabis, éroïne), les blacks, les nègres, les fist funking et les pd, la dépression, Les filles (ca compte ?!?) et les orgasmes (hum =D) les seins et les tetons (re hum =D)
Les dieux, satan et jesus,
En esperant que cela suffirat...
Sinon reste la masturbation (intellectuelle... ou pas) et faire le geek :)
Mais enfin, un peu d'élégance dans le propos, il ne suffit pas de citer l'ensemble des mots-clés. Rien n'empêche de construire des phrases correctes, qui se suivent, ont un sens et même qui restent dans le sujet.
C'est exercice tient effectivement de la masturbation intellectuelle mais s'il est bien fait, il reste à la portée de chacun, un enfant de 10 ans (ou même 8 ans) pourrait faire mieux que toi et ce, sans être sous BSD, LSD, THC ou toute autre substance illicite. Ou pas d'ailleurs puisque BSD n'est (pour l'instant) interdit dans aucun état à ma connaissance.
Ton évocation des dieux (mais peut-être voulais-tu parler du Dieu unique et de son fils Jésus Christ) et de satan (qui porte bien d'autres nom) aurait pu être faite en ravivant le souvenir brûlant des comptes fermés suite aux, je cite, "mort au pape", fin de citation, qui ont été écrit sur la tribune (anciennement) libre. Ceci permettant d'enchaîner sur les guerres de religions et les croisades pour rebondir sur la traite des blanches (ou noires, je ne suis pas contrariant) pendant que les missionnaires enseignaient cette position absolument magique, qui réveille les sens et fait appel à notre imagination. Après, il suffit de broder autour du thème, de manière à mettre un maximum de mots-clés au sein (un de plus, lol) de ton texte mais sans basculer dans un registre vulgaire.
De plus, il faut faire attention à ton orthographe, si tu ne veux pas qu'un chauve (probablement ounet) te _o/* BLAM ! en te gratifiant d'un singlant (brigade de relecture<) s/funking/fucking/ [:aloyd].
Bien sûr, n'oublions pas que ceci n'est qu'une blague... (N'est-ce pas ?)
Note du mdr: mdr signifie modérateur, veillez y penser.
Tant qu'en sus, ils ne sont pas pédophiles et chômeurs, la plus grande personne de petite taille en ce pays, elle (ou il ? ) s'en cogne la rollex contre les poches sperminales, tout en rédigeant un SMS grivois et en faisant une prière...
Ca me rappelle l'histoire d'un copain juif qui venait de s'installer en région parisienne pour les études. Son premier logement était à Villejuif et au bout de quelques mois il a déménagé. Il m'a appelé mi-amusé mi-anxieux en m'informant qu'il déménageait et que pour ça il était en train de prendre le train pour Drancy...
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On va essayer de faire apparaître chacune des signalétiques.
Marin d'eau douce ! Bachi-bouzouks ! Boit sans soif !
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Je vais tout faire péter à coup d'explosifs et de dynamite !
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Bon voilà. Tous les émoticons ont été affichés sur cette page.
Qui nous fait un condensé "crédible" pour les faire tous apparaître sur un commentaire ? :)
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Windows Linux GNU Stallman Bill Gates Tibet LEN FUD DRM censure société politique racisme haine violence CSA Vi Vim Emacs Java GPL libre propriétaire PC Mac troll coin coin PAN ! Google bug overflow Nutela P2P piratage CD DVD blueray Ubuntu Debian Vista IE Firefox Gecko Choplair Michelle Floozy Hole Tougnass
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enfant seins chatte terrorisme violence pirate racisme drogue emacs lol blague encore che guevara lutte
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donc si je rajoute à :
enfant seins chatte terrorisme violence pirate racisme drogue emacs lol blague encore che guevara lutte
poils et dieux ou religieux
S'il y a un problème, il y a une solution; s'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème.
enfant seins chatte terrorisme violence pirate racisme drogue emacs lol blague encore communisme lutte pas dieu
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enfant seins chatte terrorisme violence pirate racisme drogue emacs lol blague encore communisme ne lutte pas dieu poils
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Il faut dire que le foot est un sport violent au sein duquel la drogue et le racisme sont encore fortement présent.
Et dire que des enfants regardent cette lutte sportive. Mon dieu ! Ensuite ils piratent des images Panini et un jour ils deviennent terroriste ! Je ne blague pas. Regarder comment le communisme prônait le sport. Il parait même qu'il en a fallu d'un poil pour que Stallman ne code pas emacs et ne devienne salaphite. lol ! On a eu de la chatte :)
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Il faut dire que le foot est un sport violent au sein duquel la drogue et le racisme sont encore fortement présent.
Et dire que votre enfant peut regarder cette lutte sportive. Mon dieu ! Ensuite il pirate des images Panini et un jour il devient terroriste ! Je ne blague pas. Regarder comment le communisme prônait le sport. Il parait même qu'il en a fallu d'un poil pour que Stallman ne code pas emacs et ne devienne salaphite. lol ! On a eu de la chatte :)
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Allons enfants de la Patrie
Le jour de gloire est arrivé !
Contre nous de la tyrannie
L'étendard sanglant est levé
Entendez-vous dans nos campagnes
Mugir ces féroces soldats?
Ils viennent jusque dans vos bras.
Égorger vos fils, vos compagnes!
Aux armes citoyens
Formez vos bataillons
Marchons, marchons
Qu'un sang impur
Abreuve nos sillons
Que veut cette horde d'esclaves
De traîtres, de rois conjurés?
Pour qui ces ignobles entraves
Ces fers dès longtemps préparés?
Français, pour nous, ah! quel outrage
Quels transports il doit exciter?
C'est nous qu'on ose méditer
De rendre à l'antique esclavage!
Quoi ces cohortes étrangères!
Feraient la loi dans nos foyers!
Quoi! ces phalanges mercenaires
Terrasseraient nos fils guerriers!
Grand Dieu! par des mains enchaînées
Nos fronts sous le joug se ploieraient
De vils despotes deviendraient
Les maîtres des destinées.
Tremblez, tyrans et vous perfides
L'opprobre de tous les partis
Tremblez! vos projets parricides
Vont enfin recevoir leurs prix!
Tout est soldat pour vous combattre
S'ils tombent, nos jeunes héros
La France en produit de nouveaux,
Contre vous tout prêts à se battre.
Français, en guerriers magnanimes
Portez ou retenez vos coups!
Épargnez ces tristes victimes
À regret s'armant contre nous
Mais ces despotes sanguinaires
Mais ces complices de Bouillé
Tous ces tigres qui, sans pitié
Déchirent le sein de leur mère!
Nous entrerons dans la carrière
Quand nos aînés n'y seront plus
Nous y trouverons leur poussière
Et la trace de leurs vertus
Bien moins jaloux de leur survivre
Que de partager leur cercueil
Nous aurons le sublime orgueil
De les venger ou de les suivre!
Amour sacré de la Patrie
Conduis, soutiens nos bras vengeurs
Liberté, Liberté chérie
Combats avec tes défenseurs!
Sous nos drapeaux, que la victoire
Accoure à tes mâles accents
Que tes ennemis expirants
Voient ton triomphe et notre gloire!
CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL POUR LOGICIELS MICROSOFT MICROSOFT WINDOWS XP ÉDITION FAMILIALE AVEC LE LOGICIEL SERVICE PACK 2
IMPORTANT - À LIRE ATTENTIVEMENT : Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (le « CLUF ») constitue un contrat entre vous (personne physique ou personne morale unique) et Microsoft Corporation ou l'une de ses filiales (« Microsoft »), portant sur le logiciel Microsoft qui accompagne ce CLUF, qui inclut des programmes d'ordinateur et qui est susceptible de contenir des supports associés, des documents imprimés, de la documentation « en ligne » ou sous forme électronique et des services Internet (le « Logiciel »). Le Logiciel peut être accompagné d'un avenant ou d'un addendum au présent CLUF. EN INSTALLANT, EN COPIANT OU EN UTILISANT DE TOUTE AUTRE MANIÈRE LE LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DE CE CLUF. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC CES TERMES, VEUILLEZ NE PAS INSTALLER, COPIER NI UTILISER LE LOGICIEL. TOUTEFOIS, VOUS POUVEZ LE RETOURNER À L'ENDROIT OÙ VOUS VOUS L'ÊTES PROCURÉ, AFIN D'EN OBTENIR LE REMBOURSEMENT INTÉGRAL, LE CAS ÉCHÉANT.
1. CONCESSION DE LICENCE. Microsoft vous concède les droits suivants, sous réserve que vous respectiez l'ensemble des termes du présent CLUF :
1.1 Installation et utilisation. Vous êtes autorisé à installer, utiliser, accéder à, afficher et exécuter un exemplaire du Logiciel sur un seul ordinateur, tel qu'une station de travail, un terminal ou tout autre dispositif (l'« Ordinateur Station de travail »). Le Logiciel ne peut pas être utilisé par plus de deux (2) processeurs à la fois sur un seul Ordinateur Station de travail.
1.2 Activation obligatoire. Les droits de licence qui vous sont concédés au titre du présent CLUF sont limités aux trente (30) premiers jours à compter de votre installation initiale du Logiciel, à moins que vous ne fournissiez les informations requises pour activer votre exemplaire sous licence, de la manière décrite au cours de la procédure d'installation du Logiciel. Vous pouvez activer le Logiciel via Internet ou par téléphone ; des frais de communication peuvent s'appliquer. Il est possible que vous deviez également réactiver le Logiciel si vous modifiez votre matériel informatique ou le Logiciel. Ce Logiciel contient des technologies conçues pour empêcher toute utilisation frauduleuse ou illégale du Logiciel. Microsoft utilisera ces technologies pour vérifier si vous disposez d'un exemplaire sous licence valable du Logiciel. Si vous n'utilisez pas un exemplaire sous licence du Logiciel, vous n'êtes pas autorisé à installer le Logiciel, ni ses mises à jour ultérieures. Au cours de ce processus, Microsoft n'extraira de votre Ordinateur Station de travail aucune information pouvant vous identifier personnellement.
1.3 Connexion des Dispositifs. Vous êtes autorisé à connecter un maximum de cinq (5) ordinateurs ou autres dispositifs électroniques (chacun étant désigné comme un « Dispositif ») à l'Ordinateur Station de travail afin d'utiliser un ou plusieurs des services suivants du Logiciel : les services de fichiers, services d'impression, services d'information Internet, le partage de connexions Internet et les services de téléphonie. Le nombre maximum de cinq (5) connexions comprend toute connexion indirecte obtenue par le biais de logiciels ou de matériels de « multiplexage » ou de concentration. Il ne s'applique pas aux autres utilisations du Logiciel, comme la synchronisation des données entre un Dispositif et l'Ordinateur Station de travail, à condition qu'un seul utilisateur utilise, accède à, affiche et exécute le Logiciel à tout moment. Le présent paragraphe 1.3 ne vous concède aucun droit d'accès à une session de l'Ordinateur Station de travail depuis un quelconque Dispositif. Une « Session » désigne toute utilisation du Logiciel qui offre une fonctionnalité similaire à celle accessible à un utilisateur final qui interagit avec l'Ordinateur Station de travail au moyen d'une quelconque combinaison de périphériques d'entrée, de sortie et d'affichage.
1.4 Assistance à distance/NetMeeting. Le Logiciel comprend les fonctionnalités d'Assistance à distance et NetMeeting qui permettent à d'autres Dispositifs d'accéderà distance au Logiciel ou aux applications installés sur l'Ordinateur Station de travail (parfois désigné sous le nom de dispositif hôte). Lorsque vous utilisez l'Assistance à distance ou NetMeeting (ou d'autres logiciels offrant des fonctionnalités similaires à des fins similaires), vous pouvez partager votre Session avec d'autres utilisateurs sans que le nombre de connexions des Dispositifs soit limité et sans avoir à acquérir de licences supplémentaires pour le Logiciel. Pour les applications Microsoft et les applications qui ne sont pas éditées par Microsoft, vous êtes invité à consulter le contrat de licence qui accompagne le Logiciel concerné ou à contacter le concédant de licence afin de savoir s'il autorise l'utilisation du Logiciel avec l'Assistance à distance ou NetMeeting sans licence supplémentaire. Le présent CLUF n'inclut aucune licence d'utilisation des fonctionnalités Bureau à distance de Microsoft (ou tout autre logiciel offrant des fonctionnalités similaires à des fins similaires) pour accéder à une Session de l'Ordinateur Station de travail depuis un quelconque Dispositif.
Ces technologies sont disponibles avec les licences de Windows XP Professionnel.
1.5 Stockage/Utilisation en réseau. Vous êtes également autorisé à stocker ou à installer un exemplaire du Logiciel sur un dispositif de stockage, tel qu'un serveur de réseau, utilisé exclusivement pour installer ou exécuter le Logiciel sur vos autres Ordinateurs Station de travail au moyen d'un réseau interne. Toutefois, vous devez acquérir et dédier une licence supplémentaire pour chaque Ordinateur Station de travail distinct sur lequel ou à partir duquel le Logiciel est installé, utilisé, accessible, affiché ou exécuté. Sauf si les fonctionnalités NetMeeting et Assistance à distance décrites ci-dessus le permettent, une licence du Logiciel ne peut être partagée ou utilisée de manière concomitante sur des Ordinateurs station de travail distincts.
2. SERVICES INTERNET AUTOMATIQUES. Les fonctionnalités du Logiciel décrites ci-dessous sont activées par défaut pour permettre une connexion automatique via Internet aux systèmes informatiques de Microsoft, sans qu'une notification ne vous soit envoyée. Vous consentez au fonctionnement de ces fonctionnalités, sauf si vous choisissez de les désactiver ou de ne pas les utiliser. Microsoft ne recueille aucune information d'identification personnelle par le biais de ces fonctionnalités. Pour plus d'informations sur ces fonctionnalités, consultez la documentation relative au Logiciel, le site de support technique Microsoft ou la déclaration de confidentialité figurant sur le site http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=25243.
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2.3 Certificats numériques. Le Logiciel utilise des certificats numériques basés sur la norme x.509. Ces certificats numériques confirment l'identité des utilisateurs Internet en envoyant des informations cryptées selon la norme x.509. Le Logiciel extrait les certificats et met à jour les listes de révocation des certificats. Ces fonctionnalités de sécurité n'opèrent que pendant l'utilisation d'Internet.
2.4 Mise à jour des certificats racine. Cette fonctionnalité met à jour la liste des autorités de certification reconnues.
Vous pouvez désactiver cette fonctionnalité de mise à jour.
2.5 Lecteur Windows Media. En utilisant le Lecteur Windows Media ou certaines de ses fonctionnalités, ces dernières contactent automatiquement les systèmes informatiques de Microsoft : les fonctionnalités qui (A) recherchent de nouveaux codecs si l'Ordinateur Station de travail ne dispose pas des codecs appropriés pour le contenu que vous tentez de lire (cette fonctionnalité peut être désactivée) et (B) recherchent de nouvelles versions du Lecteur Windows Media (cette fonctionnalité n'opère que pendant l'utilisation du Lecteur Windows Media).
2.6 Gestion des droits numériques de Windows Media. Les fournisseurs de contenu utilisent la technologie de gestion des droits numériques pour Windows Media (« WM-DRM », Windows Media Digital Rights Management) contenue dans ce Logiciel pour protéger l'intégrité de leur contenu (le « Contenu Sécurisé »), et ce afin d'empêcher toute atteinte à leurs droits de propriété intellectuelle, y compris leurs droits d'auteur, sur ce contenu. Certaines parties de ce Logiciel et des applications appartenant à des tiers telles que des lecteurs multimédias utilisent la WM-DRM pour lire du Contenu Sécurisé (le « Logiciel WM-DRM »). Si la sécurité du Logiciel WM-DRM a été violée, les propriétaires de Contenu Sécurisé (les « Propriétaires de Contenu Sécurisé ») peuvent exiger de Microsoft la révocation du droit du Logiciel WM-DRM à copier, afficher et/ou lire le Contenu Sécurisé. Cette révocation n'a aucune incidence sur la capacité du Logiciel WM-DRM à lire du contenu non protégé. Une liste des Logiciels WM-DRM révoqués est envoyée sur Votre Ordinateur Station de travail chaque fois que vous téléchargez une licence de Contenu Sécurisé à partir d'Internet. Microsoft peut également, en association avec cette licence, télécharger sur votre Ordinateur Station de travail des listes de révocation au nom des Propriétaires de Contenu Sécurisé. Les Propriétaires de Contenu Sécurisé peuvent également vous demander de mettre à jour certains des composants WM-DRM de ce Logiciel (les « Mises à jour WM-DRM ») avant d'accéder à leur contenu. Lorsque vous tenterez de lire un tel contenu, le Logiciel WM-DRM créé par Microsoft vous avertira qu'une Mise à jour WM-DRM est nécessaire, puis vous demandera votre autorisation avant de télécharger la Mise à jour WM-DRM. Les Logiciels WM-
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18. INTÉGRALITÉ DES ACCORDS ; INDÉPENDANCE DES CLAUSES. Le présent CLUF (y compris tout addendum ou avenant au présent CLUF qui est inclus avec le Logiciel) constitue l'intégralité des accords entre vous et Microsoft concernant le Logiciel et les services d'assistance (s'ils existent), et annule et remplace toutes les communications, propositions et déclarations antérieures ou présentes, orales ou écrites, relatives au Logiciel ou à tout autre objet visé par ce CLUF. Dans le cas où les termes des règles ou programmes de Microsoft relatifs aux services d'assistance seraient en conflit avec les stipulations du présent CLUF, les stipulations de ce CLUF prévaudront. Si une quelconque stipulation du présent CLUF est jugée nulle, non valable, illicite ou inapplicable, les autres stipulations de ce CLUF demeureront pleinement applicables.
GARANTIE LIMITÉE - Microsoft garantit que (a) le fonctionnement du Logiciel sera conforme, pour l'essentiel, à la description qui figure dans la documentation qui accompagne le Logiciel, pendant une durée de quatre-vingt-
dix (90) jours à compter de la date de réception ; et que (b) les services d'assistance fournis par Microsoft seront conformes, pour l'essentiel, à la description qui en est faite dans les documents applicables qui vous sont remis par Microsoft, et que les membres du support de Microsoft feront des efforts raisonnables pour résoudre toute difficulté technique découlant de l'utilisation du Logiciel. Certaines juridictions ne permettent pas les limitations de durée d'une garantie, de sorte que la limitation ci-dessus peut ne pas vous être applicable. Dans la mesure permise par la loi applicable, toute garantie implicite du Logiciel, le cas échéant, est limitée à quatre-vingt-dix (90) jours.
RECOURS DU CLIENT - L'entière responsabilité de Microsoft et de ses fournisseurs ainsi que votre seul recours se limiteront, au choix de Microsoft, soit (a) au remboursement du prix payé, le cas échéant, ou (b) à la réparation ou au remplacement du Logiciel qui n'est pas conforme à la Garantie Limitée de Microsoft et qui est retourné à Microsoft accompagné d'une copie de votre reçu. Cette Garantie Limitée ne sera pas applicable si le défaut du Logiciel résulte d'un accident, d'un usage ayant entraîné une détérioration ou d'une utilisation inappropriée. Tout Logiciel ou matériel de remplacement sera garanti soit pour la période de garantie initiale restant à courir soit pendant trente (30) jours, la période la plus longue étant applicable. En dehors des Etats-Unis, vous ne pouvez bénéficier ni de ces recours ni de tout service d'assistance produit proposé par Microsoft sans une preuve d'achat provenant d'une source internationale autorisée.
AUCUNE AUTRE GARANTIE - DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE, MICROSOFT ET SES FOURNISSEURS EXCLUENT TOUTE AUTRE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVE AU LOGICIEL, À LA DOCUMENTATION ÉCRITE QUI L'ACCOMPAGNE ET À LA FOURNITURE OU AU DÉFAUT DE FOURNITURE DES SERVICES D'ASSISTANCE, NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ, D'ADÉQUATION POUR LA COMMERCIALISATION OU À UN USAGE PARTICULIER, DE PROPRIÉTÉ ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. CETTE GARANTIE LIMITÉE VOUS CONFÈRE DES DROITS SPÉCIFIQUES.
ABSENCE DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS - DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE, MICROSOFT OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, INCIDENT, INDIRECT OU ACCESSOIRE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (NOTAMMENT LES PERTES DE BÉNÉFICES, INTERRUPTIONS D'ACTIVITÉ, PERTES D'INFORMATIONS OU TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE) DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL, OU DE LA FOURNITURE OU DU DÉFAUT DE FOURNITURE DES SERVICES D'ASSISTANCE, MÊME SI MICROSOFT A ÉTÉ AVISÉE DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITÉ DE MICROSOFT EN VERTU DE TOUTE DISPOSITION DU PRÉSENT CLUF NE SAURAIT EXCÉDER LE PLUS ELEVE ENTRE I) LE MONTANT QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT PAYÉ POUR LE LOGICIEL OU II) UN MONTANT ÉQUIVALENT À 5 DOLLARS US (US$ 5,00) EN DEVISE ÉTRANGÈRE. TOUTEFOIS, SI VOUS AVEZ CONCLU UN CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC MICROSOFT, VOUS SEREZ LIÉ PAR LES TERMES DUDIT CONTRAT.
Le présent CLUF est régi par les lois de la province de l'Ontario, Canada. Chacune des parties aux présentes reconnaît irrévocablement la compétence des tribunaux de la province de l'Ontario et consent à engager toute action qui pourrait découler des présentes devant les tribunaux du district judiciaire de York, province de l'Ontario.
Pour toute question que vous souhaiteriez poser concernant ce CLUF ou si vous désirez contacter Microsoft pour quelque raison que ce soit, veuillez contacter la filiale Microsoft desservant votre pays à l'adresse indiquée dans ce produit ou écrire à : Microsoft Sales Information Center, One Microsoft Way, Redmond, Washington 98052-6399.
LA GARANTIE MICROSOFT CI-APRÈS SERA APPLICABLE SI VOUS AVEZ ACQUIS LE LOGICIEL DANS TOUT AUTRE PAYS :
Garantie Microsoft. La présente garantie n'a aucune incidence sur les droits légaux - La garantie ci-après n'est pas limitée à un quelconque territoire et n'a aucune incidence sur un quelconque droit légal dont vous pourriez bénéficier de la part de votre revendeur ou de Microsoft si vous avez acquis le Logiciel directement auprès de Microsoft.
La garantie - Le Logiciel est conçu et proposé comme étant un produit à usage général et n'est pas destiné à répondre aux besoins particuliers d'un quelconque utilisateur. Vous reconnaissez que le Logiciel n'est pas exempt d'erreurs et que nous vous avons fortement recommandé de sauvegarder régulièrement vos fichiers. Sous réserve que vous disposiez d'une licence valable, Microsoft garantit que a) le fonctionnement du Logiciel sera conforme, pour l'essentiel, à la description qui figure dans la documentation écrite qui accompagne le Logiciel, pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de réception de votre licence d'utilisation du Logiciel ou pendant la durée la plus courte autorisée par la réglementation applicable, et que b) les services d'assistance fournis par Microsoft seront conformes, pour l'essentiel, à la description qui en est faite dans les documents imprimés applicables qui vous sont remis par Microsoft, et les ingénieurs support de Microsoft déploieront des efforts raisonnables et feront appel à toutes leurs compétences pour résoudre tout problème soumis. Dans l'hypothèse où le Logiciel ne serait pas conforme à la présente garantie, Microsoft pourra soit (a) réparer ou remplacer le Logiciel soit (b) rembourser le prix que vous avez payé. Cette garantie ne sera pas applicable si le défaut du Logiciel résulte d'un accident, d'un usage ayant entraîné une détérioration ou d'une utilisation inappropriée. Tout Logiciel de remplacement sera garanti soit pour la période de garantie initiale restant à courir, soit pendant trente (30) jours, la période la plus longue étant applicable. Vous reconnaissez que la garantie ci-dessus constitue votre seule garantie pour le Logiciel et tous services d'assistance.
Exclusion de tous autres termes - Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable et sous réserve de la garantie ci-dessus, Microsoft exclut toutes les garanties, conditions et autres termes, exprès ou implicites (qu'ils soient légaux, coutumiers, indirects ou autres) y compris notamment les garanties implicites de qualité satisfaisante et d'adéquation à un usage particulier relatives au Logiciel et à la documentation écrite qui accompagne le Logiciel. Toutes les garanties limitées qui ne peuvent être exclues sont limitées à quatre-vingt-dix (90) jours ou à la plus courte durée autorisée par la réglementation applicable, la période la plus longue étant applicable.
Limitation de responsabilité - Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable et sauf stipulation contraire dans la Garantie Microsoft, Microsoft et ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tous dommages de quelque nature que ce soit (notamment les pertes de bénéfices commerciaux, interruptions d'activité, pertes d'informations commerciales ou toute autre perte pécuniaire) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Logiciel, même si Microsoft a été prévenue de l'éventualité de tels dommages. En tout état de cause, l'entière responsabilité de Microsoft au titre de toute stipulation du présent Contrat ne saurait excéder le montant que vous avez effectivement payé pour le Logiciel. Ces limitations ne sont pas applicables à une quelconque responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu des lois applicables.
Droit applicable - Le présent Contrat est régi par le droit de l'État de Washington, États-Unis d'Amérique, sauf si vous avez acquis le présent Logiciel dans les pays de l'Union Européenne, en Islande, en Norvège ou en Suisse, auquel cas les lois du pays dans lequel vous avez acquis le Logiciel seront applicables.
Pour toute question que vous souhaiteriez poser concernant ce CLUF, ou si vous désirez contacter Microsoft pour quelque raison que ce soit, veuillez contacter la filiale Microsoft qui dessert votre pays à l'adresse indiquée dans le Logiciel ou consulter le site Microsoft situé à l'adresse suivante : http://www.microsoft.com.
Conditions d’utilisation du service .NET Messenger
MERCI D’AVOIR CHOISI MICROSOFT !
1. CONTRAT RELATIF À L’UTILISATION DU SERVICE
Ceci est un contrat entre vous et Microsoft portant sur l’utilisation du service Microsoft .NET Messenger. « Microsoft » désigne soit la société Microsoft Corporation (située à One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, États-Unis) soit, selon votre lieu de résidence, une filiale Microsoft. Dans ce contrat, Microsoft sera désignée par les termes « Microsoft » ou « nous ». « Vous » désigne une personne physique.
Le service Microsoft .NET Messenger inclut des services, des logiciels, du matériel, du support, du contenu et autres supports, mises à jour ou mises à niveau. Dans ce contrat, l’ensemble de ces éléments sera regroupé sous le terme « Service ».
NOTEZ QUE LE PRÉSENT CONTRAT LIMITE NOTRE RESPONSABILITÉ ET QUE NOUS NE FOURNISSONS AUCUNE GARANTIE RELATIVE AU SERVICE. IL LIMITE ÉGALEMENT VOS RECOURS. Ces dispositions sont prévues aux articles 9, 10 et 11 et nous vous invitons à les lire attentivement.
2. CONDITIONS DE MODIFICATION DU PRÉSENT CONTRAT
Nous pouvons modifier ce contrat à tout moment. Vous devez consulter ce contrat régulièrement. Vous trouverez la toute dernière version du présent contrat sur le site http://messenger.msn.fr/Help/Terms.aspx. Le contrat modifié prend effet immédiatement. Si vous n’acceptez pas les changements apportés au contrat, vous devez cesser d’utiliser le Service. Si vous continuez d’utiliser le Service, cette utilisation sera régie par les conditions du nouveau contrat.
3. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SERVICE
Nous fournissons le Service pour votre usage personnel. Vous pouvez utiliser le Service sur votre lieu de travail, mais pas dans le but d’exercer une activité commerciale sans l’autorisation écrite de Microsoft.
Vous êtes responsable de toutes les activités associées à votre compte et votre mot de passe du Service. Vous devez signaler immédiatement à Microsoft toute utilisation de votre compte du Service que vous n’auriez pas autorisée ou toute enfreinte aux règles de sécurité liée au Service dont vous auriez connaissance.
Ne divulguez pas votre compte et mot de passe du Service à un tiers. N’autorisez pas un tiers à accéder au Service et/ou à l’utiliser en votre nom. N’utilisez aucun processus ou service automatisé pour accéder au Service et/ou l’utiliser, notamment un programme robot, une araignée (moteur de recherche) ou la mise en cache régulière d’informations stockées par Microsoft. N’utilisez aucun logiciel ou service avec un logiciel Microsoft ou un logiciel tiers autorisé pour modifier ou réacheminer, ou tenter de modifier ou de réacheminer, le Service. N’utilisez aucun logiciel ou matériel qui réduit le nombre d'utilisateurs qui accèdent directement au Service ou qui l’utilisent directement (parfois appelé logiciels ou matériels de « multiplexage » ou de « concentration »).
Vous pouvez utiliser uniquement un logiciel Microsoft ou un logiciel tiers autorisé pour accéder au Service et l’utiliser. Une liste des logiciels tiers autorisés se trouve sur le site http://messenger.msn.fr/Help/Authorized.aspx?mkt=fr.
4. INTERDICTIONS LIÉES AU SERVICE
La confidentialité et la sécurité du Service et de ses utilisateurs constituent notre priorité. Vous ne pouvez pas utiliser le Service d’une façon susceptible de lui nuire ou de nuire à d’autres utilisateurs du Service, à Microsoft ou à ses filiales. Voici quelques exemples d’actes nuisibles que nous interdisons :
· essayer d’accéder à un compte, des ordinateurs ou des réseaux associés au Service sans autorisation ;
· perturber le fonctionnement de comptes, ordinateurs ou réseaux associés au Service ;
· obtenir ou essayer d’obtenir des données du Service par tous les moyens, sauf si nous avons délibérément voulu vous fournir ces données ou les mettre à votre disposition ;
· utiliser l’accès au Service pour obtenir des données destinées à concevoir, développer ou mettre à jour un logiciel non autorisé que vous utilisez ou que vous fournissez à d’autres personnes pour accéder au Service ou l’utiliser ;
· facturer à d’autres personnes l’utilisation du Service, que ce soit directement ou indirectement.
Vous ne pouvez pas utiliser le Service d’une façon contraire à la loi. Vous ne pouvez pas utiliser le Service pour envoyer ou recevoir des messages ou du contenu inappropriés ou qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Microsoft ou d’autres personnes. Voici des exemples de types de contenu et de messages que nous interdisons :
· Utiliser le Service pour participer à des systèmes pyramidaux ou à des chaînes de lettres ;
· Utiliser le Service pour envoyer, directement ou indirectement, en masse du courrier ou des communications indésirables ou non sollicités à caractère commercial ou non ;
· Diffamer, abuser, harceler, traquer ou menacer quiconque ou violer les droits d'autrui de quelque manière que ce soit (notamment les droits de la personne, y compris le droit à la vie privée) ;
· Créer une fausse identité dans l'intention de tromper autrui ;
· Envoyer ou mettre à la disposition d’autrui tout document protégé par les lois sur la propriété intellectuelle, sauf si vous détenez des droits sur ces documents ou si vous les contrôlez, ou si vous avez reçu toutes les autorisations nécessaires à cet effet ;
· Envoyer ou mettre à la disposition d’autrui tout document contenant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes temporelles, cancelbots, fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire susceptible de nuire au fonctionnement d’un ordinateur appartenant à autrui ou d’endommager le bien d'autrui ;
· Télécharger tout document envoyé par un autre utilisateur du Service lorsque vous savez (ou devriez raisonnablement savoir) que cette distribution est illicite ;
· Utiliser, télécharger ou copier de toute autre manière, ou fournir à un tiers (à titre gratuit ou onéreux) (i) le répertoire des utilisateurs du Service, (ii) des informations sur les utilisateurs du Service ; ou (iii) des informations sur l’utilisation du Service ;
· Falsifier ou supprimer toute mention relative à l'auteur, toute mention légale ainsi que toute autre mention de droit de propriété ou relative à l'origine ou à la source du logiciel ou de tout autre élément contenu dans un fichier transféré ;
· Violer tout code de conduite ou toutes autres instructions pouvant s’appliquer au Service ;
· Utiliser toute partie du Service pour recueillir ou collecter, de quelque manière que ce soit, des informations relatives à autrui, y compris des adresses de messagerie.
5. CONFIDENTIALITÉ
Si vous utilisez un logiciel MSN avec le Service, consultez la déclaration de confidentialité de MSN à l’adresse http://privacy.msn.fr, pour savoir comment nous recueillons et utilisons vos informations. Si vous utilisez un autre logiciel avec le Service, consultez la déclaration de confidentialité du service .NET Messenger à l’adresse http://www.microsoft.com/windows/messenger/fr/privacypolicy.(...) pour savoir comment nous recueillons et utilisons vos informations.
Nous considérons votre utilisation du Service, y compris le contenu de vos communications, comme confidentielle. Nous ne contrôlons pas systématiquement vos communications ni ne les divulguons à personne. Toutefois, nous pouvons contrôler vos communications et divulguer des informations vous concernant, y compris le contenu de ces communications, si nous le jugeons nécessaire pour : (1) être en conformité avec la loi ou nous conformer à une procédure judiciaire ; (2) garantir votre respect du présent contrat ; ou (3) protéger les droits, les biens ou les intérêts de Microsoft, de ses employés, de ses clients ou du public en général.
Soyez toujours très vigilant lorsque vous communiquez sur le Service toute information personnelle vous identifiant ou identifiant votre famille.
6. CONTENU ET LIENS D’ACCÈS AUX SITES ET SERVICES DE TIERS
Nous fournissons parfois du contenu sur le Service. Il peut également arriver que des tiers fournissent du contenu. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces tiers auquel vous accédez via le Service. Le Service peut vous permettre de vous connecter à des services et des sites Web de tiers, que nous appelons « liens » et « onglets ». Si vous utilisez le logiciel MSN avec le Service, vous utiliserez uniquement le logiciel et les services que nous fournissons ou que nous configurons pour ce logiciel MSN. Nous fournissons ces liens et onglets pour votre commodité, mais nous ne les contrôlons pas et nous n’en sommes pas responsables. Toute transaction avec un tiers s'inscrivant dans le cadre du Service, y compris la livraison et le paiement de biens et de services, ne relève que de votre responsabilité.
7. LOGICIELS
Nous fournissons parfois des logiciels destinés à être utilisés avec le Service. Si vous recevez un logiciel de notre part, son utilisation est soumise au contrat de licence y afférent, qui vous est présenté pour acceptation. Si aucun contrat de licence ne vous a été présenté, nous vous accordons le droit d’utiliser le logiciel uniquement tel que cela est autorisé par le Service. Nous nous réservons tous les autres droits relatifs au logiciel. Microsoft ou ses fournisseurs sont titulaires de tous les droits de propriété, droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur ce logiciel.
Nous pouvons vérifier automatiquement la version du logiciel que vous utilisez. Nous pouvons télécharger automatiquement des mises à jour du logiciel sur votre ordinateur afin de mettre à jour, d’améliorer et de développer le Service. Votre licence prend fin à la date à laquelle le Service se termine, et en cas de modification du Service par Microsoft, de sorte qu’il ne prend plus en charge le logiciel. Nous pouvons désactiver le logiciel une fois le Service terminé.
Vous ne pouvez pas désassembler, décompiler ou reconstituer la logique d’un logiciel ou d’un équipement fourni dans le cadre du Service, sauf si cette activité est expressément permise par la loi applicable.
Le logiciel est soumis aux lois et réglementations américaines en matière d’exportation. Vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations nationales et internationales en matière d’exportation qui s’appliquent au logiciel. Ces lois incluent des restrictions sur les pays destinataires, les utilisateurs finals et l’utilisation finale du logiciel. Pour plus d’informations, visitez le site www.microsoft.com/exporting.
8. DONNÉES RELATIVES AU FONCTIONNEMENT ET À L’UTILISATION
Microsoft peut télécharger automatiquement sur ses serveurs des données relatives au fonctionnement et à l’utilisation à des fins d’évaluation du Service et du logiciel qui y est associé. Ces données ne permettront pas de vous identifier personnellement. Vous pouvez refuser le téléchargement automatique de vos données relatives à l’utilisation (mais pas de vos données relatives au fonctionnement), comme indiqué dans le logiciel associé au Service.
9. AUCUNE GARANTIE PAR MICROSOFT.
MICROSOFT FOURNIT LE SERVICE « EN L’ÉTAT », « AVEC TOUTES SES IMPERFECTIONS » ET « TEL QUE DISPONIBLE », ET VOUS RECONNAISSEZ ASSUMER L’ENSEMBLE DES RISQUES LIÉS À LA QUALITÉ SATISFAISANTE, AUX PERFORMANCES, À LA PRÉCISION ET AUX EFFORTS. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA RÈGLEMENTATION APPLICABLE, MICROSOFT, SES FILILALES, REVENDEURS, DISTRIBUTEURS, FOURNISSEURS DE SERVICES ET/OU AUTRES FOURNISSEURS (INDIVIDUELLEMENT UNE « PARTIE MICROSOFT » ET COLLECTIVEMENT LES « PARTIES MICROSOFT ») NE FONT AUCUNE DÉCLARATION ET NE FOURNISSENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE. LES PARTIES MICROSOFT EXCLUENT TOUTE GARANTIE EXPRESSE, LÉGALE ET IMPLICITE , Y COMPRIS, NOTAMMENT, (1) TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’ABSENCE DE DÉFAUT DE FABRICATION, DE PRÉCISION, DE PROPRIÉTÉ, DE JOUISSANCE PAISIBLE, D’ABSENCE DE SERVITUDES, D’ABSENCE DE PRIVILÈGES ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, (2) TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DES USAGES PROFESSIONNELS ET COMMERCIAUX ET (3) TOUTE GARANTIE SELON LAQUELLE L’ACCÈS AUX SITES INTERNET ET LEUR UTILISATION SERONT ININTERROMPUS OU EXEMPTS D’ERREURS. IL N’EXISTE AUCUNE GARANTIE AU-DELÀ DE CELLES PRÉVUES DANS LE PRÉSENT CONTRAT.
10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET VOTRE RECOURS EXCLUSIF
UNE PARTIE MICROSOFT NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE D’UN QUELCONQUE DOMMAGE, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES DOMMAGES INCIDENTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX OU ACCESSOIRES OU LES DOMMAGES ET INTERÊTS PRONONCÉS À TITRE DE SANCTIONS DÉCOULANT DE, OU LIÉS AU PRÉSENT CONTRAT OU À VOTRE UTILISATION DU SERVICE, QUAND BIEN MÊME LA PARTIE MICROSOFT CONCERNÉE AURAIT ÉTÉ AVISÉE DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES PRÉVUE AU PRÉSENT ARTICLE 10 EST INDÉPENDANTE DE VOTRE RECOURS EXCLUSIF ET DEMEURERA EN VIGUEUR QUAND BIEN MÊME CE RECOURS NE PRODUIRAIT PAS D’EFFET OU SERAIT JUGÉ INAPPLICABLE DE TOUTE AUTRE MANIÈRE. CES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS SERONT APPLICABLES QUE LES DOMMAGES RÉSULTENT (1) D’UNE VIOLATION DES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT, (2) D’UNE VIOLATION DE GARANTIE, (3) D’UN ACTE DE NÉGLIGENCE OU (4) DE TOUTE AUTRE CAUSE, DANS LA MESURE OÙ CETTE EXCLUSION ET SES LIMITATIONS NE SONT PAS INTERDITES PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE. SI LE SERVICE NE VOUS DONNE PAS SATISFACTION, SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC TOUTE PARTIE DU PRÉSENT CONTRAT OU SI VOUS AVEZ UN LITIGE AVEC UNE PARTIE MICROSOFT OU AVEZ FORMÉ UNE ACTION EN JUSTICE OU UNE RÉCLAMATION À SON ENCONTRE EN CE QUI CONCERNE LE PRÉSENT CONTRAT OU LE SERVICE, VOTRE RECOURS EXCLUSIF CONSISTERA À NE PLUS UTILISER LE SERVICE.
11. MODIFICATIONS DU SERVICE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ SUPPLÉMENTAIRES
NOUS SOMMES SUSCEPTIBLES D’APPORTER DES MODIFICATIONS AU SERVICE OU DE SUPPRIMER DES FONCTIONS À TOUT MOMENT ET POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT. SANS LIMITER LE CARACTÈRE GÉNÉRAL DES SECTIONS 9 ET 10, LES PARTIES MICROSOFT NE PEUVENT ÊTRE TENUES RESPONSABLES (1) DE TOUT CONTENU, Y COMPRIS, NOTAMMENT, TOUT CONTENU CONTREFAISANT, INÉXACT, OBSCÈNE, INDÉCENT, MENAÇANT, INJURIEUX, DIFFAMATOIRE, DÉLICTUEUX OU ILLÉGAL OU (2) DE TOUTE CONDUITE D’UN TIERS, DE TOUTES TRANSMISSIONS OU DE TOUTES DONNÉES D’UN TIERS. EN OUTRE, ET SANS LIMITER LE CARACTÈRE GÉNÉRAL DES SECTIONS 9 ET 10, MICROSOFT N’EST PAS RESPONSABLE (1) DES VIRUS OU AUTRES FONCTIONS DE DÉSACTIVATION QUI AFFECTENT VOTRE ACCÈS AU SERVICE OU VOTRE UTILISATION DE CELUI-CI, (2) DE TOUTE INCOMPATIBILITÉ ENTRE LE SERVICE ET D’AUTRES SITES INTERNET, SERVICES, LOGICIELS ET MATÉRIELS, (3) DE TOUT DÉLAI OU ÉCHEC AUQUEL VOUS ÊTES CONFRONTÉ LORS DES PHASES INITIALES, INTERMÉDIAIRES OU FINALES DE TOUTE TRANSMISSION OU TRANSACTION EN CORRÉLATION AVEC LE SERVICE RÉALISÉE DE FACON CORRECTE OU OPPORTUNE OU (4) DE TOUT DOMMAGE OU FRAIS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE, OU LIÉ QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DE TOUS SERVICES MIS À DISPOSITION PAR DES TIERS PAR LE BIAIS DE LIENS. LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS PRÉVUES AUX SECTIONS 9, 10 ET 11 DU PRÉSENT CONTRAT S’APPLIQUENT DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE ET N’ONT PAS VOCATION À VOUS PRIVER DE TOUTES LES MESURES DE PROTECTION D’ORDRE PUBLIC DONT VOUS BÉNÉFICIEZ AU TITRE DE LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE.
12. SERVICES D’ASSISTANCE CLIENT.
Consultez la section « aide » du Service pour savoir de quelle manière nous pouvons vous fournir des services d’assistance (les « Services d’Assistance »). A moins que vous n’ayez conclu avec Microsoft un accord écrit distinct portant sur le Service, nous pouvons mettre fin, à tout moment, aux services d’assistance que nous fournissons.
Tout logiciel appartenant à un tiers autorisé utilisant le Service ne fait l’objet d’aucun service d’assistance de la part de Microsoft. Pour bénéficier de tout service d’assistance, le cas échéant, veuillez contacter le fournisseur de ce logiciel.
13. FIN DU SERVICE.
À moins que vous, ou un tiers en votre nom et pour votre compte, ayez conclu un accord écrit distinct avec Microsoft qui modifie ce contrat, nous pouvons mettre fin à ou suspendre votre Service à tout moment. Cette résiliation ou suspension du service peut intervenir sans motif et/ou sans préavis. Dès la suspension du Service, votre droit d’utilisation du Service prendra immédiatement fin. UNE FOIS LE SERVICE ANNULÉ OU SUSPENDU, TOUTES LES DONNÉES QUE VOUS AVEZ PU STOCKER SUR LE SERVICE RISQUENT DE NE PAS ÊTRE RÉCUPÉRABLES ULTÉRIEUREMENT.
14. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCES
Si vous avez conclu le présent contrat avec Microsoft Corporation, toutes les réclamations ou actions en justice formées pour violation des termes du présent contrat seront soumises aux lois de l’État de Washington, Etats-Unis d’Amérique, sans donner d’effet aux dispositions en matière de conflit de lois. Si vous avez conclu le présent contrat avec une filiale Microsoft, toutes les réclamations ou actions en justice formées pour violation des termes du présent contrat seront soumises aux lois applicables dans le pays dans lequel cette filiale est immatriculée, sans donner d’effet aux dispositions en matière de conflit de lois. Toutes les autres réclamations ou actions en justice, y compris celles entrant dans le cadre des lois sur la protection des consommateurs ou sur la concurrence déloyale, et celles visant à obtenir des dommages et intérêts, sont régies par les lois de l'état dans lequel vous résidez aux États-Unis ou, si vous résidez en dehors des États-Unis, par les lois du pays dans lequel vous utilisez le Service.
Si vous avez conclu le présent contrat avec Microsoft Corporation, vous acceptez que tout litige découlant du présent contrat ou du Service soit soumis à la compétence exclusive des tribunaux de King County, État de Washington, Etats-Unis d’Amérique. Si vous avez conclu le présent contrat avec une filiale Microsoft, vous acceptez que tout litige découlant du présent contrat ou du Service soit soumis à la compétence exclusive des tribunaux du pays dans lequel cette filiale est immatriculée. IL est impossible de retirer votre consentement.
15. INTERPRÉTATION DU CONTRAT.
Toutes les parties du présent contrat s’appliquent, dans toute la mesure permise par la réglementation applicable. Si une quelconque partie du présent contrat est déclarée non valable ou inapplicable par un tribunal compétent, cette partie sera remplacée par des conditions dont la teneur sera aussi proche que possible de la stipulation d’origine. Les autres stipulations du contrat demeureront inchangées. Le présent contrat constitue l’intégralité des accords entre nous concernant l’utilisation du Service. Le présent contrat annule et remplace stout autre contrat ou déclaration relatif votre utilisation du Service. Si vous êtes tenu à des obligations de confidentialité concernant le Service, elles demeureront pleinement applicables (par exemple, vous pouvez avoir testé la version bêta du Service). Les intitulés des articles du présent contrat ne sauraient limiter la portée des autres conditions des présentes.
16. CESSION.
Microsoft peut céder tout ou partie du présent contrat, à tout moment, avec ou sans préavis. En revanche, vous n’êtes pas autorisé à céder tout ou partie du présent contrat à un tiers. Toute tentative de cession de votre part sera nulle et non avenue. Vous pouvez, en revanche, mettre un terme à votre Service et l’autre partie pourra alors établir un compte du Service et conclure un contrat avec vous.
17. LES RÉCLAMATIONS OU ACTIONS DOIVENT ÊTRE INITIÉES DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN
TOUTE RÉCLAMATION OU ACTION EN JUSTICE RELATIVE AU PRÉSENT CONTRAT OU AU SERVICE DOIT ÊTRE INITIÉE DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN À COMPTER DE LA SURVENANCE DE L’ÉVÉNEMENT À L’ORIGINE DE CETTE RÉCLAMATION OU ACTION. DANS LE CAS CONTRAIRE, CETTE RÉCLAMATION OU ACTION SERA PRESCRITE. CETTE CONDITION S’APPLIQUE À VOUS ET À VOS SUCCESSEURS, AINSI QU’À NOUS, NOS SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT.
18. NOTIFICATIONS ADRESSÉES À MICROSOFT
Vous pouvez nous envoyer vos notifications par courrier électronique ou postal. Ces notifications doivent être adressées comme indiqué dans le support client ou dans la section « aide » du Service.
19. NOTIFICATIONS DE MICROSOFT À VOTRE ATTENTION ; CONSENTEMENT RELATIF AUX NOTIFICATIONS ÉLECTRONIQUES.
Nous pouvons vous transmettre toute donnée relative au Service sous forme électronique. Nous pouvons vous fournir ces informations par courrier électronique envoyé à l’adresse de messagerie que vous avez spécifiée lors de votre inscription au Service, par message instantané sur votre compte ou via l’accès à un site Web Microsoft. Tant que vous accéderez au Service et l’utiliserez, vous disposerez du logiciel et du matériel nécessaires à la réception de ces notifications. Si vous refusez de recevoir des informations par voie électronique, vous devez cesser d’utiliser le Service.
20. MENTIONS RELATIVES AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Microsoft est une marque déposée de Microsoft Corporation. Les noms de sociétés ou de produits réels mentionnés aux présentes peuvent constituer les marques de leurs propriétaires respectifs.
Les noms de sociétés, organisations, produits, personnes et événements mentionnés aux présentes sont fictifs et ne sont pas destinés à faire référence à de véritables sociétés, organisations, produits, personnes ou événements.
Microsoft peut détenir des brevets, avoir déposé des demandes d’enregistrement de brevets ou être titulaire de marques, droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle couvrant l’objet de toutes pages Internet faisant partie du Service. À moins que nous vous ayons concédé des licences d’utilisation de tout élément de propriété intellectuelle dans le cadre de ce contrat, la fourniture de ces pages Web par nos soins ne vous donne aucun droit d’utiliser nos éléments de propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés aux présentes sont réservés.
21. NOTIFICATIONS ET PROCÉDURES EN CAS D’ACTION EN VIOLATION DE DROITS D’AUTEUR.
Conformément à la Section 512(c)(2) de l’Article 17 du Code des États-Unis d'Amérique, toute notification relative à une violation de droits d’auteur doit être envoyée au Représentant Désigné du Fournisseur de Services. IL NE SERA RÉPONDU À AUCUNE DEMANDE D'INFORMATIONS NON CONFORME À LA PROCÉDURE SUIVANTE. Voir Notifications et Procédures en cas d’Actions en Violation de droits d'auteur sur le site http://www.microsoft.com/info/cpyrtInfrg.htm.
Après des siècles d'esclavage,
Le Belge sortant du tombeau
A reconquis par son courage
Son nom, ses droits et son drapeau.
Et ta main souveraine et fière,
Désormais, peuple indompté,
Grava sur ta vieille bannière :
Le Roi, la Loi, la Liberté !
Grava sur ta vieille bannière :
Le Roi, la Loi, la Liberté !
Le Roi, la Loi, la Liberté !
Le Roi, la Loi, la Liberté !
O Belgique, ô mère chérie,
A toi nos cœurs, à toi nos bras !
A toi notre sang, ô Patrie,
Nous le jurons tous, tu vivras !
Tu vivras toujours grande et belle
Et ton invincible unité
Aura pour devise immortelle :
Le Roi, la Loi, la Liberté !
Aura pour devise immortelle :
Le Roi, la Loi, la Liberté !
Le Roi, la Loi, la Liberté !
Le Roi, la Loi, la Liberté !
Sur nos monts, quand le soleil
Annonce un brillant réveil,
Et prédit d'un plus beau jour le retour,
Les beautés de la patrie
Parlent à l'âme attendrie;
Au ciel montent plus joyeux (bis)
Les accents d'un cœur pieux,
Les accents émus d'un cœur pieux.
Lorsqu'un doux rayon du soir
Joue encore dans le bois noir,
Le cœur se sent plus heureux près de Dieu.
Loin des vains bruits de la plaine,
L'âme en paix est plus sereine,
Au ciel montent plus joyeux (bis)
Les accents d'un cœur pieux,
Les accents émus d'un cœur pieux.
Lorsque dans la sombre nuit
La foudre éclate avec bruit,
Notre cœur pressent encore le Dieu fort;
Dans l'orage et la détresse
Il est notre forteresse;
Offrons-lui des cœurs pieux : (bis)
Dieu nous bénira des cieux,
Dieu nous bénira du haut des cieux.
Des grands monts vient le secours;
Suisse, espère en Dieu toujours!
Garde la foi des aïeux, Vis comme eux!
Sur l'autel de la patrie
Mets tes biens, ton cœur, ta vie!
C'est le trésor précieux (bis)
Que Dieu bénira des cieux,
Que Dieu bénira du haut des cieux.
Au marché de Briv'-la-Gaillarde
A propos de bottes d'oignons
Quelques douzaines de gaillardes
Se crêpaient un jour le chignon
A pied, à cheval, en voiture
Les gendarmes mal inspirés
Vinrent pour tenter l'aventure
D'interrompre l'échauffourée
Or, sous tous les cieux sans vergogne
C'est un usag' bien établi
Dès qu'il s'agit d'rosser les cognes
Tout le monde se réconcilie
Ces furies perdant tout' mesure
Se ruèrent sur les guignols
Et donnèrent je vous l'assure
Un spectacle assez croquignol
En voyant ces braves pandores
Etre à deux doigts de succomber
Moi, j'bichais car je les adore
Sous la forme de macchabées
De la mansarde où je réside
J'exitais les farouches bras
Des mégères gendarmicides
En criant: "Hip, hip, hip, hourra!"
Frénétiqu' l'un' d'elles attache
Le vieux maréchal des logis
Et lui fait crier: "Mort aux vaches,
Mort aux lois, vive l'anarchie!"
Une autre fourre avec rudesse
Le crâne d'un de ses lourdauds
Entre ses gigantesques fesses
Qu'elle serre comme un étau
La plus grasse de ses femelles
Ouvrant son corsage dilaté
Matraque à grand coup de mamelles
Ceux qui passent à sa portée
Ils tombent, tombent, tombent, tombent
Et s'lon les avis compétents
Il paraît que cette hécatombe
Fut la plus bell' de tous les temps
Jugeant enfin que leurs victimes
Avaient eu leur content de gnons
Ces furies comme outrage ultime
En retournant à leurs oignons
Ces furies à peine si j'ose
Le dire tellement c'est bas
Leur auraient mêm' coupé les choses
Par bonheur ils n'en avait pas
Leur auraient mêm' coupé les choses
Par bonheur ils n'en avait pas
chauffeur, chauffeur
on va picoler
on va dégueuler
Et toi tu va nettoyer
------
51, je t'aime,
Dans la forêt d'Afrique,
Un congolais chantait,
Pastis 51, boisson alcooliséé
51, je t'aime,
J'en boirai des tonneaux [et des tonneaux]
A me rouler par terre, jusqu'au prochain bistrot.
Et si tu m'abandonne,
Alors je m'empoisonne
Avec une bonbonne,
D'un bon Ricard bien jaune
51, je t'aime,
J'en boirai des tonneaux [et des tonneaux]
A me rouler par terre, jusqu'au prochain bistrot.
Nono va au Brésil,
Pour danser la Samba,
Il va de ville en ville,
Pour apprendre le pas
51, je t'aime,
J'en boirai des tonneaux [et des tonneaux]
A me rouler par terre, jusqu'au prochain bistrot.
Je baise les grenouilles,
J'encule les crapauds,
Qui me lèchent les couilles,
Le soir au bord de l'eau
51, je t'aime,
J'en boirai des tonneaux [et des tonneaux]
A me rouler par terre, jusqu'au prochain bistrot.
------
C'est un fameux pistard
Plein comme un tonneau
Alcoolo, KanterBraü !
Dix-huit Kro et une syphilo,
Je suis fier d'être un pilier d'bistrot.
Refrain:
Tiens bon ta 33 et tiens bon ta Kro,
Alcoolo, KanterBraü !
Si jamais t'as une petite soif
On ira tous au bistrot d'en face.
Je pars pour de longs mois
Faire une cure d'Pernod,
Alcoolo, KanterBraü !
De penser à toutes ces bourrées,
Je suis sûr d'en prendre plein le nez.
Refrain
Il paraît que là-bas
L'alcool coule à flots
Alcoolo, KanterBraü !
On en trouve même dans les ruisseaux,
Ils font fort dans ce pays d'poivrots.
Refrain
On dit que là-bas
On ne paye qu'au pot,
Alcoolo, KanterBraü !
Car le pinard est obligatoire
Et la bière encore plus nécessaire.
Refrain
Un jour, je reviendrai
Plein comme un tonneau,
Alcoolo, KanterBraü !
Si y'en a un qui me dit que ça craint
Je lui raconterai comme j'étais plein.
L'INTERNATIONALE
(Version française stabilisée en 2007)
Couplet 1 :
Debout ! les damnés de la terre
Debout ! les forçats de la faim
La raison tonne en son cratère :
C’est l’éruption de la fin
Du passé faisons table rase
Foule esclave, debout ! debout !
Le monde va changer de base :
Nous ne sommes rien, soyons tout !
Refrain : (2 fois sur deux airs différents)
C’est la lutte finale
Groupons nous et demain
L’Internationale
Sera le genre humain.
Couplet 2 :
Il n’est pas de sauveurs suprêmes :
Ni Dieu, ni césar, ni tribun,
Producteurs, sauvons-nous nous-mêmes !
Décrétons le salut commun !
Pour que le voleur rende gorge,
Pour tirer l’esprit du cachot
Soufflons nous-mêmes notre forge,
Battons le fer quand il est chaud !
Refrain
Couplet 3 :
L’Etat opprime et la loi triche ;
L’Impôt saigne le malheureux ;
Nul devoir ne s’impose au riche ;
Le droit du pauvre est un mot creux.
C’est assez languir en tutelle,
L’égalité veut d’autres lois ;
« Pas de droits sans devoirs, dit-elle,
« Egaux, pas de devoirs sans droits ! »
Refrain
Couplet 4 :
Hideux dans leur apothéose,
Les rois de la mine et du rail
Ont-ils jamais fait autre chose
Que dévaliser le travail ?
Dans les coffres-forts de la bande
Ce qu’il a créé s’est fondu.
En décrétant qu’on le lui rende
Le peuple ne veut que son dû.
Refrain
Couplet 5 :
Les Rois nous saoulaient de fumées.
Paix entre nous, guerre aux tyrans !
Appliquons la grève aux armées,
Crosse en l’air et rompons les rangs !
S’ils s’obstinent, ces cannibales,
A faire de nous des héros,
Ils sauront bientôt que nos balles
Sont pour nos propres généraux.
Refrain
Couplet 6 :
Ouvriers, Paysans, nous sommes
Le grand parti des travailleurs ;
La terre n’appartient qu’aux hommes,
L'oisif[3] ira loger ailleurs.
Combien de nos chairs se repaissent !
Mais si les corbeaux, les vautours,
Un de ces matins disparaissent,
Le soleil brillera toujours !
Ressuscitée des ruines
et tournée vers l'avenir,
laisse-nous te servir pour atteindre le bien,
Allemagne, patrie unie.
Une misère ancienne est à vaincre
et nous la vainquons réunis.
Car il nous faut y arriver
que le soleil bellement comme jamais
|: brille sur l'Allemagne :|
Qu'avec bonheur et avec paix soit bénie
l'Allemagne, notre patrie.
Le monde entier aspire à la paix,
tendez la main aux peuples.
Si nous nous réunions fraternellement,
nous battrons l'ennemi du peuple.
Faites briller la lumière de la paix,
pour que jamais plus une mère
|: ne pleure son fils :|
Labourons, bâtissons,
apprenez et travaillez comme jamais avant.
Et avec confiance en sa propre force
une génération libre ascendra.
Jeunesse allemande, les meilleures ambitions
de notre peuple en toi réunies,
tu seras la nouvelle vie de l'Allemagne
et le soleil bellement comme jamais
|: brillera sur l'Allemagne :|
----------------
Unies à tout jamais dans la lutte et l’amitié,
Nos puissantes républiques survivront toujours!
Notre Union Soviétique traversera les âges,
Le rêve de tout un peuple pour seul rempart!
REFRAIN:
Longue vie à notre patrie soviétique,
Née de la seule main du peuple.
Longue vie à notre peuple, libre et uni,
Fort de notre invincible amitié,
Puisse l’Ecarlate longtemps nous guider,
Projetant sa gloire sur le monde entier!
Au travers des tempêtes et guidés par Lénine,
Nos yeux virent le soleil de la Liberté!
Et Staline notre chef, sûr de notre succès,
Nous amena à construire ce monde que nous aimons!
REFRAIN
Nous nous battons pour le progrès, détruisons ses ennemis,
Amenons à la Patrie les lauriers de la victoire!
Notre gloire survivra dans l’esprit des Nations,
Et toutes les générations honoreront son nom!
Ni Breizhig a galon, karomp hon gwir vro
Brudet eo an Arvor dre ar Bed tro-dro
Dispont e kreiz ar brezel, hon tadoù ken mad
A skuilhas eviti o gwad
A Breizh, ma bro, me ’gar ma bro
Tra ma vo ’r mor ’vel mur ’n he zro
Ra vezo digabestr ma bro
Breizh, douar a sent Kohz, douar ar Varzhed
N’eus bro-all a garan kement ’barzh ar bed
Pep menez, pep traonienn d’am c’halon ’zo ker
Enno ’kousk meur a vreizhad ter
A Breizh, ma bro, me ’gar ma bro
Tra ma vo ’r mor ’vel mur ’n he zro
Ra vezo digabestr ma bro
Ar Vretoned a zo tud kalet ha kreñv
N’eus popl ken lalonek a-zindan an neñv
Gwerz trist, son didius a ziwan eno
O ! pegen kaer ez out, ma bro
A Breizh, ma bro, me ’gar ma bro
Tra ma vo ’r mor ’vel mur ’n he zro
Ra vezo digabestr ma bro
Mard eo bet tre’chet Breizh er brezelioù bras
He yezh a zo bepred ken bev ha biskoash
He c’halon a lamm c’hoazh ’n he c’hreiz
Dihunet out bremañ, ma Breizh
A Breizh, ma bro, me ’gar ma bro
Tra ma vo ’r mor ’vel mur ’n he zro
Ra vezo digabestr ma bro
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Stipulations et conditions relatives à la copie, la distribution et la modification
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Les activités autres que copie, distribution et modification ne sont pas couvertes par la présente Licence et sortent de son cadre. Rien ne restreint l'utilisation du Programme et les données issues de celui-ci ne sont couvertes que si leur contenu constitue un travail basé sur le logiciel (indépendemment du fait d'avoir été réalisé en lançant le Programme). Tout dépend de ce que le Programme est censé produire.
* Article 1.
Vous pouvez copier et distribuer des copies conformes du code source du Programme, tel que Vous l'avez reçu, sur n'importe quel support, à condition de placer sur chaque copie un copyright approprié et une restriction de garantie, de ne pas modifier ou omettre toutes les stipulations se référant à la présente Licence et à la limitation de garantie, et de fournir avec toute copie du Programme un exemplaire de la Licence.
Vous pouvez demander une rétribution financière pour la réalisation de la copie et demeurez libre de proposer une garantie assurée par vos soins, moyennant finances.
* Article 2.
Vous pouvez modifier votre copie ou vos copies du Programme ou partie de celui-ci, ou d'un travail basé sur ce Programme, et copier et distribuer ces modifications selon les termes de l'article 1, à condition de Vous conformer également aux conditions suivantes :
o a) Ajouter aux fichiers modifiés l'indication très claire des modifications effectuées, ainsi que la date de chaque changement.
o b) Distribuer sous les termes de la Licence Publique Générale l'ensemble de toute réalisation contenant tout ou partie du Programme, avec ou sans modifications.
o c) Si le Programme modifié lit des commandes de manière interactive lors de son exécution, faire en sorte qu'il affiche, lors d'une invocation ordinaire, le copyright approprié en indiquant clairement la limitation de garantie (ou la garantie que Vous Vous engagez à fournir Vous-même), qu'il stipule que tout utilisateur peut librement redistribuer le Programme selon les conditions de la Licence Publique Générale GNU, et qu'il montre à tout utilisateur comment lire une copie de celle-ci (exception : si le Programme original est interactif mais n'affiche pas un tel message en temps normal, tout travail dérivé de ce Programme ne sera pas non plus contraint de l'afficher).
Toutes ces conditions s'appliquent à l'ensemble des modifications. Si des éléments identifiables de ce travail ne sont pas dérivés du Programme et peuvent être raisonnablement considérés comme indépendants, la présente Licence ne s'applique pas à ces éléments lorsque Vous les distribuez seuls. Mais, si Vous distribuez ces mêmes éléments comme partie d'un ensemble cohérent dont le reste est basé sur un Programme soumis à la Licence, ils lui sont également soumis, et la Licence s'étend ainsi à l'ensemble du produit, quel qu'en soit l'auteur.
Cet article n'a pas pour but de s'approprier ou de contester vos droits sur un travail entièrement réalisé par Vous, mais plutôt d'ouvrir droit à un contrôle de la libre distribution de tout travail dérivé ou collectif basé sur le Programme.
En outre, toute fusion d'un autre travail, non basé sur le Programme, avec le Programme (ou avec un travail dérivé de ce dernier), effectuée sur un support de stockage ou de distribution, ne fait pas tomber cet autre travail sous le contrôle de la Licence.
* Article 3.
Vous pouvez copier et distribuer le Programme (ou tout travail dérivé selon les conditions énoncées dans l'article 1) sous forme de code objet ou exécutable, selon les termes des articles 0 et 1, à condition de respecter l'une des clauses suivantes :
o a) Fournir le code source complet du Programme, sous une forme lisible par un ordinateur et selon les termes des articles 0 et 1, sur un support habituellement utilisé pour l'échange de données ; ou,
o b) Faire une offre écrite, valable pendant au moins trois ans, prévoyant de donner à tout tiers qui en fera la demande une copie, sous forme lisible par un ordinateur, du code source correspondant, pour un tarif n'excédant pas le coût de la copie, selon les termes des articles 0 et 1, sur un support couramment utilisé pour l'échange de données informatiques ; ou,
o c) Informer le destinataire de l'endroit où le code source peut être obtenu (cette solution n'est recevable que dans le cas d'une distribution non commerciale, et uniquement si Vous avez reçu le Programme sous forme de code objet ou exécutable avec l'offre prévue à l'alinéa b ci-dessus).
Le code source d'un travail désigne la forme de cet ouvrage sous laquelle les modifications sont les plus aisées. Sont ainsi désignés la totalité du code source de tous les modules composant un Programme exécutable, de même que tout fichier de définition associé, ainsi que les scripts utilisés pour effectuer la compilation et l'installation du Programme exécutable. Toutefois, l'environnement standard de développement du système d'exploitation mis en oeuvre (source ou binaire) -- compilateurs, bibliothèques, noyau, etc. -- constitue une exception, sauf si ces éléments sont diffusés en même temps que le Programme exécutable.
Si la distribution de l'exécutable ou du code objet consiste à offrir un accès permettant de copier le Programme depuis un endroit particulier, l'offre d'un accès équivalent pour se procurer le code source au même endroit est considéré comme une distribution de ce code source, même si l'utilisateur choisit de ne pas profiter de cette offre.
* Article 4.
Vous ne pouvez pas copier, modifier, céder, déposer ou distribuer le Programme d'une autre manière que l'autorise la Licence Publique Générale. Toute tentative de ce type annule immédiatement vos droits d'utilisation du Programme sous cette Licence. Toutefois, les tiers ayant reçu de Vous des copies du Programme ou le droit d'utiliser ces copies continueront à bénéficier de leur droit d'utilisation tant qu'ils respecteront pleinement les conditions de la Licence.
* Article 5.
Ne l'ayant pas signée, Vous n'êtes pas obligé d'accepter cette Licence. Cependant, rien d'autre ne Vous autorise à modifier ou distribuer le Programme ou quelque travaux dérivés : la loi l'interdit tant que Vous n'acceptez pas les termes de cette Licence. En conséquence, en modifiant ou en distribuant le Programme (ou tout travail basé sur lui), Vous acceptez implicitement tous les termes et conditions de cette Licence.
* Article 6.
La diffusion d'un Programme (ou de tout travail dérivé) suppose l'envoi simultané d'une licence autorisant la copie, la distribution ou la modification du Programme, aux termes et conditions de la Licence. Vous n'avez pas le droit d'imposer de restrictions supplémentaires aux droits transmis au destinataire. Vous n'êtes pas responsable du respect de la Licence par un tiers.
* Article 7.
Si, à la suite d'une décision de Justice, d'une plainte en contrefaçon ou pour toute autre raison (liée ou non à la contrefaçon), des conditions Vous sont imposées (que ce soit par ordonnance, accord amiable ou autre) qui se révèlent incompatibles avec les termes de la présente Licence, Vous n'êtes pas pour autant dégagé des obligations liées à celle-ci : si Vous ne pouvez concilier vos obligations légales ou autres avec les conditions de cette Licence, Vous ne devez pas distribuer le Programme.
Si une partie quelconque de cet article est invalidée ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le reste de l'article continue de s'appliquer et l'intégralité de l'article s'appliquera en toute autre circonstance.
Le présent article n'a pas pour but de Vous pousser à enfreindre des droits ou des dispositions légales ni en contester la validité ; son seul objectif est de protéger l'intégrité du système de distribution du Logiciel Libre. De nombreuses personnes ont généreusement contribué à la large gamme de Programmes distribuée de cette façon en toute confiance ; il appartient à chaque auteur/donateur de décider de diffuser ses Programmes selon les critères de son choix.
* Article 8.
Si la distribution et/ou l'utilisation du Programme est limitée dans certains pays par des brevets ou des droits sur des interfaces, le détenteur original des droits qui place le Programme sous la Licence Publique Générale peut ajouter explicitement une clause de limitation géographique excluant ces pays. Dans ce cas, cette clause devient une partie intégrante de la Licence.
* Article 9.
La Free Software Foundation se réserve le droit de publier périodiquement des mises à jour ou de nouvelles versions de la Licence. Rédigées dans le même esprit que la présente version, elles seront cependant susceptibles d'en modifier certains détails à mesure que de nouveaux problèmes se font jour.
Chaque version possède un numéro distinct. Si le Programme précise un numéro de version de cette Licence et « toute version ultérieure », Vous avez le choix de suivre les termes et conditions de cette version ou de toute autre version plus récente publiée par la Free Software Foundation. Si le Programme ne spécifie aucun numéro de version, Vous pouvez alors choisir l'une quelconque des versions publiées par la Free Software Foundation.
* Article 10.
Si Vous désirez incorporer des éléments du Programme dans d'autres Programmes libres dont les conditions de distribution diffèrent, Vous devez écrire à l'auteur pour lui en demander la permission. Pour ce qui est des Programmes directement déposés par la Free Software Foundation, écrivez-nous : une exception est toujours envisageable. Notre décision sera basée sur notre volonté de préserver la liberté de notre Programme ou de ses dérivés et celle de promouvoir le partage et la réutilisation du logiciel en général.
LIMITATION DE GARANTIE
* Article 11.
Parce que l'utilisation de ce Programme est libre et gratuite, aucune garantie n'est fournie, comme le permet la loi. Sauf mention écrite, les détenteurs du copyright et/ou les tiers fournissent le Programme en l'état, sans aucune sorte de garantie explicite ou implicite, y compris les garanties de commercialisation ou d'adaptation dans un but particulier. Vous assumez tous les risques quant à la qualité et aux effets du Programme. Si le Programme est défectueux, Vous assumez le coût de tous les services, corrections ou réparations nécessaires.
* Article 12.
Sauf lorsqu'explicitement prévu par la Loi ou accepté par écrit, ni le détenteur des droits, ni quiconque autorisé à modifier et/ou redistribuer le Programme comme il est permis ci-dessus ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct, indirect, secondaire ou accessoire (pertes financières dues au manque à gagner, à l'interruption d'activités ou à la perte de données, etc., découlant de l'utilisation du Programme ou de l'impossibilité d'utiliser celui-ci).
FIN DES TERMES ET CONDITIONS
Comment appliquer ces directives à vos nouveaux programmes
Si vous développez un nouveau programme et désirez en faire bénéficier tout un chacun, la meilleure méthode est d'en faire un Logiciel Libre que tout le monde pourra redistribuer et modifier selon les termes de la Licence Publique Générale.
Pour cela, insérez les indications suivantes dans votre programme (il est préférable et plus sûr de les faire figurer au début de chaque fichier source ; dans tous les cas, chaque module source devra comporter au minimum la ligne de « copyright » et indiquer où résident toutes les autres indications) :
((une ligne pour donner le nom du programme et donner une idée de sa finalité))
Copyright (C) 19xx ((nom de l'auteur))
Ce programme est libre, vous pouvez le redistribuer et/ou le modifier selon les termes de la Licence Publique Générale GNU publiée par la Free Software Foundation (version 2 ou bien toute autre version ultérieure choisie par vous).
Ce programme est distribué car potentiellement utile, mais SANS AUCUNE GARANTIE, ni explicite ni implicite, y compris les garanties de commercialisation ou d'adaptation dans un but spécifique. Reportez-vous à la Licence Publique Générale GNU pour plus de détails.
Vous devez avoir reçu une copie de la Licence Publique Générale GNU en même temps que ce programme ; si ce n'est pas le cas, écrivez à la Free Software Foundation, Inc., 59 Temple Place, Suite 330, Boston, MA 02111-1307, États-Unis.
Ajoutez également votre adresse électronique, le cas échéant, ainsi que votre adresse postale.
Si le programme est interactif, faites-lui afficher un court avertissement du type de celui-ci à chaque invocation :
...(nom du programme) version 69, Copyright (C) 19aa nom de l'auteur
...(nom du programme) est fourni sans AUCUNE GARANTIE.
Pour plus de détails, tapez `g'.
Ce programme est libre et vous êtes encouragé à le redistribuer sous certaines conditions ; tapez `c' pour plus de détails.
Les commandes hypothétiques `g' et `c' doivent afficher les sections appropriées de la Licence Publique Générale GNU. Bien entendu, vous pouvez implanter ces commandes comme bon vous semble : options dans un menu, ou bien accessibles d'un clic de souris, etc., tout dépend de votre programme.
Si vous officiez en tant que programmeur, n'omettez pas de demander à votre employeur, votre établissement scolaire ou autres de signer une décharge stipulant leur renoncement aux droits qu'ils pourraient avoir sur le programme :
...((employeur, école...)) déclare par la présente ne pas revendiquer de droits sur le programme « (nom du programme) » réalisé par ...((nom de l'auteur)).
((signature du responsable)), ...((date)), ...((nom et qualité du responsable)).
La Licence Publique Générale ne permet pas d'inclure votre programme dans des logiciels sous licence commerciale spécifique. Si votre programme est une fonction de bibliothèque, vous jugerez probablement plus judicieux de le faire relever de la Licence Générale de Bibliothèque GNU (LGPL) plutôt que de la présente.
Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage Des Conditions Initiales A l'Identique 2.0
Creative Commons n'est pas un cabinet d'avocats et ne fournit pas de services de conseil juridique. La distribution de la présente version de ce contrat ne crée aucune relation juridique entre les parties au contrat présenté ci-après et Creative Commons. Creative Commons fournit cette offre de contrat-type en l'état, à seule fin d'information. Creative Commons ne saurait être tenu responsable des éventuels préjudices résultant du contenu ou de l'utilisation de ce contrat.
Contrat
L'Oeuvre (telle que définie ci-dessous) est mise à disposition selon les termes du présent contrat appelé Contrat Public Creative Commons (dénommé ici « CPCC » ou « Contrat »). L'Oeuvre est protégée par le droit de la propriété littéraire et artistique (droit d'auteur, droits voisins, droits des producteurs de bases de données) ou toute autre loi applicable. Toute utilisation de l'Oeuvre autrement qu'explicitement autorisée selon ce Contrat ou le droit applicable est interdite.
L'exercice sur l'Oeuvre de tout droit proposé par le présent contrat vaut acceptation de celui-ci. Selon les termes et les obligations du présent contrat, la partie Offrante propose à la partie Acceptante l'exercice de certains droits présentés ci-après, et l'Acceptant en approuve les termes et conditions d'utilisation.
1. Définitions
1. « Oeuvre » : oeuvre de l'esprit protégeable par le droit de la propriété littéraire et artistique ou toute loi applicable et qui est mise à disposition selon les termes du présent Contrat.
2. « Oeuvre dite Collective » : une oeuvre dans laquelle l'oeuvre, dans sa forme intégrale et non modifiée, est assemblée en un ensemble collectif avec d'autres contributions qui constituent en elles-mêmes des oeuvres séparées et indépendantes. Constituent notamment des Oeuvres dites Collectives les publications périodiques, les anthologies ou les encyclopédies. Aux termes de la présente autorisation, une oeuvre qui constitue une Oeuvre dite Collective ne sera pas considérée comme une Oeuvre dite Dérivée (telle que définie ci-après).
3. « Oeuvre dite Dérivée » : une oeuvre créée soit à partir de l'Oeuvre seule, soit à partir de l'Oeuvre et d'autres oeuvres préexistantes. Constituent notamment des Oeuvres dites Dérivées les traductions, les arrangements musicaux, les adaptations théâtrales, littéraires ou cinématographiques, les enregistrements sonores, les reproductions par un art ou un procédé quelconque, les résumés, ou toute autre forme sous laquelle l'Oeuvre puisse être remaniée, modifiée, transformée ou adaptée, à l'exception d'une oeuvre qui constitue une Oeuvre dite Collective. Une Oeuvre dite Collective ne sera pas considérée comme une Oeuvre dite Dérivée aux termes du présent Contrat. Dans le cas où l'Oeuvre serait une composition musicale ou un enregistrement sonore, la synchronisation de l'oeuvre avec une image animée sera considérée comme une Oeuvre dite Dérivée pour les propos de ce Contrat.
4. « Auteur original » : la ou les personnes physiques qui ont créé l'Oeuvre.
5. « Offrant » : la ou les personne(s) physique(s) ou morale(s) qui proposent la mise à disposition de l'Oeuvre selon les termes du présent Contrat.
6. « Acceptant » : la personne physique ou morale qui accepte le présent contrat et exerce des droits sans en avoir violé les termes au préalable ou qui a reçu l'autorisation expresse de l'Offrant d'exercer des droits dans le cadre du présent contrat malgré une précédente violation de ce contrat.
7. « Options du Contrat » : les attributs génériques du Contrat tels qu'ils ont été choisis par l'Offrant et indiqués dans le titre de ce Contrat : Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage Des Conditions Initiales A l'Identique.
2. Exceptions aux droits exclusifs. Aucune disposition de ce contrat n'a pour intention de réduire, limiter ou restreindre les prérogatives issues des exceptions aux droits, de l'épuisement des droits ou d'autres limitations aux droits exclusifs des ayants droit selon le droit de la propriété littéraire et artistique ou les autres lois applicables.
3. Autorisation. Soumis aux termes et conditions définis dans cette autorisation, et ceci pendant toute la durée de protection de l'Oeuvre par le droit de la propriété littéraire et artistique ou le droit applicable, l'Offrant accorde à l'Acceptant l'autorisation mondiale d'exercer à titre gratuit et non exclusif les droits suivants :
1. reproduire l'Oeuvre, incorporer l'Oeuvre dans une ou plusieurs Oeuvres dites Collectives et reproduire l'Oeuvre telle qu'incorporée dans lesdites Oeuvres dites Collectives;
2. créer et reproduire des Oeuvres dites Dérivées;
3. distribuer des exemplaires ou enregistrements, présenter, représenter ou communiquer l'Oeuvre au public par tout procédé technique, y compris incorporée dans des Oeuvres Collectives;
4. distribuer des exemplaires ou phonogrammes, présenter, représenter ou communiquer au public des Oeuvres dites Dérivées par tout procédé technique;
5. lorsque l'Oeuvre est une base de données, extraire et réutiliser des parties substantielles de l'Oeuvre.
Les droits mentionnés ci-dessus peuvent être exercés sur tous les supports, médias, procédés techniques et formats. Les droits ci-dessus incluent le droit d'effectuer les modifications nécessaires techniquement à l'exercice des droits dans d'autres formats et procédés techniques. L'exercice de tous les droits qui ne sont pas expressément autorisés par l'Offrant ou dont il n'aurait pas la gestion demeure réservé, notamment les mécanismes de gestion collective obligatoire applicables décrits à l'article 4(e).
4. Restrictions. L'autorisation accordée par l'article 3 est expressément assujettie et limitée par le respect des restrictions suivantes :
1. L'Acceptant peut reproduire, distribuer, représenter ou communiquer au public l'Oeuvre y compris par voie numérique uniquement selon les termes de ce Contrat. L'Acceptant doit inclure une copie ou l'adresse Internet (Identifiant Uniforme de Ressource) du présent Contrat à toute reproduction ou enregistrement de l'Oeuvre que l'Acceptant distribue, représente ou communique au public y compris par voie numérique. L'Acceptant ne peut pas offrir ou imposer de conditions d'utilisation de l'Oeuvre qui altèrent ou restreignent les termes du présent Contrat ou l'exercice des droits qui y sont accordés au bénéficiaire. L'Acceptant ne peut pas céder de droits sur l'Oeuvre. L'Acceptant doit conserver intactes toutes les informations qui renvoient à ce Contrat et à l'exonération de responsabilité. L'Acceptant ne peut pas reproduire, distribuer, représenter ou communiquer au public l'Oeuvre, y compris par voie numérique, en utilisant une mesure technique de contrôle d'accès ou de contrôle d'utilisation qui serait contradictoire avec les termes de cet Accord contractuel. Les mentions ci-dessus s'appliquent à l'Oeuvre telle qu'incorporée dans une Oeuvre dite Collective, mais, en dehors de l'Oeuvre en elle-même, ne soumettent pas l'Oeuvre dite Collective, aux termes du présent Contrat. Si l'Acceptant crée une Oeuvre dite Collective, à la demande de tout Offrant, il devra, dans la mesure du possible, retirer de l'Oeuvre dite Collective toute référence au dit Offrant, comme demandé. Si l'Acceptant crée une Oeuvre dite Collective, à la demande de tout Auteur, il devra, dans la mesure du possible, retirer de l'Oeuvre dite Collective toute référence au dit Auteur, comme demandé. Si l'Acceptant crée une Oeuvre dite Dérivée, à la demande de tout Offrant, il devra, dans la mesure du possible, retirer de l'Oeuvre dite Dérivée toute référence au dit Offrant, comme demandé. Si l'Acceptant crée une Oeuvre dite Dérivée, à la demande de tout Auteur, il devra, dans la mesure du possible, retirer de l'Oeuvre dite Dérivée toute référence au dit Auteur, comme demandé.
2. L'Acceptant peut reproduire, distribuer, représenter ou communiquer au public une Oeuvre dite Dérivée y compris par voie numérique uniquement sous les termes de ce Contrat, ou d'une version ultérieure de ce Contrat comprenant les mêmes Options du Contrat que le présent Contrat, ou un Contrat Creative Commons iCommons comprenant les mêmes Options du Contrat que le présent Contrat (par exemple Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage Des Conditions Initiales A l'Identique 2.0 Japon). L'Acceptant doit inclure une copie ou l'adresse Internet (Identifiant Uniforme de Ressource) du présent Contrat, ou d'un autre Contrat tel que décrit à la phrase précédente, à toute reproduction ou enregistrement de l'Oeuvre dite Dérivée que l'Acceptant distribue, représente ou communique au public y compris par voie numérique. L'Acceptant ne peut pas offrir ou imposer de conditions d'utilisation sur l'Oeuvre dite Dérivée qui altèrent ou restreignent les termes du présent Contrat ou l'exercice des droits qui y sont accordés au bénéficiaire, et doit conserver intactes toutes les informations qui renvoient à ce Contrat et à l'avertissement sur les garanties. L'Acceptant ne peut pas reproduire, distribuer, représenter ou communiquer au public y compris par voie numérique l'Oeuvre dite Dérivée en utilisant une mesure technique de contrôle d'accès ou de contrôle d'utilisation qui serait contradictoire avec les termes de cet Accord contractuel. Les mentions ci-dessus s'appliquent à l'Oeuvre dite Dérivée telle qu'incorporée dans une Oeuvre dite Collective, mais, en dehors de l'Oeuvre dite Dérivée en elle-même, ne soumettent pas l'Oeuvre Collective, aux termes du présent Contrat.
3. L'Acceptant ne peut exercer aucun des droits conférés par l'article 3 avec l'intention ou l'objectif d'obtenir un profit commercial ou une compensation financière personnelle. L'échange de l'Oeuvre avec d'autres Oeuvres protégées par le droit de la propriété littéraire et artistique par le partage électronique de fichiers, ou par tout autre moyen, n'est pas considéré comme un échange avec l'intention ou l'objectif d'un profit commercial ou d'une compensation financière personnelle, dans la mesure où aucun paiement ou compensation financière n'intervient en relation avec l'échange d'Oeuvres protégées.
4. Si l'Acceptant reproduit, distribue, représente ou communique au public, y compris par voie numérique, l'Oeuvre ou toute Oeuvre dite Dérivée ou toute Oeuvre dite Collective, il doit conserver intactes toutes les informations sur le régime des droits et en attribuer la paternité à l'Auteur Original, de manière raisonnable au regard au médium ou au moyen utilisé. Il doit communiquer le nom de l'Auteur Original ou son éventuel pseudonyme s'il est indiqué ; le titre de l'Oeuvre Originale s'il est indiqué ; dans la mesure du possible, l'adresse Internet ou Identifiant Uniforme de Ressource (URI), s'il existe, spécifié par l'Offrant comme associé à l'Oeuvre, à moins que cette adresse ne renvoie pas aux informations légales (paternité et conditions d'utilisation de l'Oeuvre). Dans le cas d'une Oeuvre dite Dérivée, il doit indiquer les éléments identifiant l'utilisation l'Oeuvre dans l'Oeuvre dite Dérivée par exemple « Traduction anglaise de l'Oeuvre par l'Auteur Original » ou « Scénario basé sur l'Oeuvre par l'Auteur Original ». Ces obligations d'attribution de paternité doivent être exécutées de manière raisonnable. Cependant, dans le cas d'une Oeuvre dite Dérivée ou d'une Oeuvre dite Collective, ces informations doivent, au minimum, apparaître à la place et de manière aussi visible que celles à laquelle apparaissent les informations de même nature.
5. Dans le cas où une utilisation de l'Oeuvre serait soumise à un régime légal de gestion collective obligatoire, l'Offrant se réserve le droit exclusif de collecter ces redevances par l'intermédiaire de la société de perception et de répartition des droits compétente. Sont notamment concernés la radiodiffusion et la communication dans un lieu public de phonogrammes publiés à des fins de commerce, certains cas de retransmission par câble et satellite, la copie privée d'Oeuvres fixées sur phonogrammes ou vidéogrammes, la reproduction par reprographie.
5. Garantie et exonération de responsabilité
1. En mettant l'Oeuvre à la disposition du public selon les termes de ce Contrat, l'Offrant déclare de bonne foi qu'à sa connaissance et dans les limites d'une enquête raisonnable :
1. L'Offrant a obtenu tous les droits sur l'Oeuvre nécessaires pour pouvoir autoriser l'exercice des droits accordés par le présent Contrat, et permettre la jouissance paisible et l'exercice licite de ces droits, ceci sans que l'Acceptant n'ait aucune obligation de verser de rémunération ou tout autre paiement ou droits, dans la limite des mécanismes de gestion collective obligatoire applicables décrits à l'article 4(e);
2. L'Oeuvre n'est constitutive ni d'une violation des droits de tiers, notamment du droit de la propriété littéraire et artistique, du droit des marques, du droit de l'information, du droit civil ou de tout autre droit, ni de diffamation, de violation de la vie privée ou de tout autre préjudice délictuel à l'égard de toute tierce partie.
2. A l'exception des situations expressément mentionnées dans le présent Contrat ou dans un autre accord écrit, ou exigées par la loi applicable, l'Oeuvre est mise à disposition en l'état sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit expresse ou tacite, y compris à l'égard du contenu ou de l'exactitude de l'Oeuvre.
6. Limitation de responsabilité. A l'exception des garanties d'ordre public imposées par la loi applicable et des réparations imposées par le régime de la responsabilité vis-à-vis d'un tiers en raison de la violation des garanties prévues par l'article 5 du présent contrat, l'Offrant ne sera en aucun cas tenu responsable vis-à-vis de l'Acceptant, sur la base d'aucune théorie légale ni en raison d'aucun préjudice direct, indirect, matériel ou moral, résultant de l'exécution du présent Contrat ou de l'utilisation de l'Oeuvre, y compris dans l'hypothèse où l'Offrant avait connaissance de la possible existence d'un tel préjudice.
7. Résiliation
1. Tout manquement aux termes du contrat par l'Acceptant entraîne la résiliation automatique du Contrat et la fin des droits qui en découlent. Cependant, le contrat conserve ses effets envers les personnes physiques ou morales qui ont reçu de la part de l'Acceptant, en exécution du présent contrat, la mise à disposition d'Oeuvres dites Dérivées, ou d'Oeuvres dites Collectives, ceci tant qu'elles respectent pleinement leurs obligations. Les sections 1, 2, 5, 6 et 7 du contrat continuent à s'appliquer après la résiliation de celui-ci.
2. Dans les limites indiquées ci-dessus, le présent Contrat s'applique pendant toute la durée de protection de l'Oeuvre selon le droit applicable. Néanmoins, l'Offrant se réserve à tout moment le droit d'exploiter l'Oeuvre sous des conditions contractuelles différentes, ou d'en cesser la diffusion; cependant, le recours à cette option ne doit pas conduire à retirer les effets du présent Contrat (ou de tout contrat qui a été ou doit être accordé selon les termes de ce Contrat), et ce Contrat continuera à s'appliquer dans tous ses effets jusqu'à ce que sa résiliation intervienne dans les conditions décrites ci-dessus.
8. Divers
1. A chaque reproduction ou communication au public par voie numérique de l'Oeuvre ou d'une Oeuvre dite Collective par l'Acceptant, l'Offrant propose au bénéficiaire une offre de mise à disposition de l'Oeuvre dans des termes et conditions identiques à ceux accordés à la partie Acceptante dans le présent Contrat.
2. A chaque reproduction ou communication au public par voie numérique d'une Oeuvre dite Dérivée par l'Acceptant, l'Offrant propose au bénéficiaire une offre de mise à disposition du bénéficiaire de l'Oeuvre originale dans des termes et conditions identiques à ceux accordés à la partie Acceptante dans le présent Contrat.
3. La nullité ou l'inapplicabilité d'une quelconque disposition de ce Contrat au regard de la loi applicable n'affecte pas celle des autres dispositions qui resteront pleinement valides et applicables. Sans action additionnelle par les parties à cet accord, lesdites dispositions devront être interprétées dans la mesure minimum nécessaire à leur validité et leur applicabilité.
4. Aucune limite, renonciation ou modification des termes ou dispositions du présent Contrat ne pourra être acceptée sans le consentement écrit et signé de la partie compétente.
5. Ce Contrat constitue le seul accord entre les parties à propos de l'Oeuvre mise ici à disposition. Il n'existe aucun élément annexe, accord supplémentaire ou mandat portant sur cette Oeuvre en dehors des éléments mentionnés ici. L'Offrant ne sera tenu par aucune disposition supplémentaire qui pourrait apparaître dans une quelconque communication en provenance de l'Acceptant. Ce Contrat ne peut être modifié sans l'accord mutuel écrit de l'Offrant et de l'Acceptant.
6. Le droit applicable est le droit français.
Creative Commons n'est pas partie à ce Contrat et n'offre aucune forme de garantie relative à l'Oeuvre. Creative Commons décline toute responsabilité à l'égard de l'Acceptant ou de toute autre partie, quel que soit le fondement légal de cette responsabilité et quel que soit le préjudice subi, direct, indirect, matériel ou moral, qui surviendrait en rapport avec le présent Contrat. Cependant, si Creative Commons s'est expressément identifié comme Offrant pour mettre une Oeuvre à disposition selon les termes de ce Contrat, Creative Commons jouira de tous les droits et obligations d'un Offrant.
A l'exception des fins limitées à informer le public que l'Oeuvre est mise à disposition sous CPCC, aucune des parties n'utilisera la marque « Creative Commons » ou toute autre indication ou logo afférent sans le consentement préalable écrit de Creative Commons. Toute utilisation autorisée devra être effectuée en conformité avec les lignes directrices de Creative Commons à jour au moment de l'utilisation, telles qu'elles sont disponibles sur son site Internet ou sur simple demande.
L'équipe de bénévoles de l'association LinuxFr gèrant le site LinuxFr.org a décidé de mettre en place une grille de lecture déontologique des contenus et commentaires du site. La signalétique retenue est décrite ci-dessous :
* Moins de 10 ans contenu risquant de choquer ou perturber les plus jeunes
* Moins de 12 ans contenu recourant de façon systématique et répétée à la violence ou évoque la sexualité adulte
* Moins de 16 ans contenu risquant de perturber les repères d'adolescents
* Moins de 18 ans contenu pornographique ou de très grande violence, réservés à un public adulte averti et qui peuvent nuire à l’épanouissement physique, mental ou moral des mineurs
* Terrorisme contenu susceptible de faire basculer vers le terrorisme
* Pédophilie contenu pédophile ou portant atteinte aux mineurs
* Blasphème contenu blasphématoire remettant en cause des entités supérieures
* Défaitisme contenu défaitiste sur l'avenir économique, scientifique ou social
* Ironie contenu comportant de l'ironie et peu compréhensible pour les moins éveillés
* Déviance contenu évoquant des déviances de n'importe quel type
* Racisme contenu raciste, haineux ou sexiste
* Allaitement contenu impliquant de la succion de poitrines
* Drogues contenu concernant des substances modifiant la conscience
* Rebellion contenu contestant les autorités ou l'Autorité
* Cryptocommunisme contenu ouvertement cryptocommuniste
* Piratage contenu concernant la contrefaçon ou les attaques en haute-mer
* LangageSMS contenu comportant du français incorrect formulé
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Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent
Derrick — Écoutez, Blake, franchement je ne vois pas de quoi vous avez peur... Très franchement.
Blake — Mais moi je n’ai peur de rien, camarade. J’en ai plein les couilles et c’est tout.
Derrick — Mais plein les couilles de quoi? Je ne comprends pas, je vous parle de gros salaires, d’au moins 10 000 francs français par mois.
Blake — Oh, tu es gentil, essaye pas de me tenter avec tes salaires mirobolants. Je te parle de politique. Les camarades téléspectateurs n’ont rien d’autre à perdre que leur chaîne.
Derrick — Notre chaîne gagne à être connue.
Greluche — Derrick, ou vous êtes un rhétoricien redoutable, ou vous êtes un parfait crétin... mais vous avez réussi à me perdre, là.
Blake — Rhétoricien de mes couilles ! Tes enquêtes elles sont minables, tu sers d’alibi aux vendeurs de savon et de lessive.
Derrick — Nom de Dieu, Blake, vous êtes un communiste, ça crève les yeux !
Blake — Oui, je suis communiste, et un marxiste en plus. Et je t’emmerde, gros con. Barre-toi, fasciste pourri impuissant à la solde du patronariat et de l’impérialisme yankee ! Casse-toi de chez moi, gros porc ! Sale Boche pourri, va vendre ta lessive !
Derrick — D’abord, c’est celui qui le dit qui l’est. Et en plus, je bosse pas avec des cocos, moi.
On pourra être tenu au courant (attention ça peut servir à la torture) de l'impact (quel violence !) de cette honteuse démarche (rébellion, contestation de l'Autorité) sur la charge du serveur ? (et alors il n'y a pas de signalétique annonçant un propos mauvais pour l'environnement non-approuvé par Monsanto ?!)
Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d’exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution, et au bonheur de tous. En conséquence, l’Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l’Être Suprême, les droits suivants de l’homme et du citoyen.
Article premier
Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune.
Article II
Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression.
Article III
Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément.
Article IV
La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société, la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.
Article V
La Loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n’est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas.
Article VI
La Loi est l’expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
Article VII
Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu’elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout Citoyen appelé ou saisi en vertu de la Loi doit obéir à l’instant : il se rend coupable par la résistance.
Article VIII
La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu’en vertu d’une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.
Article IX
Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la Loi.
Article X
Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi.
Article XI
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi.
Article XII
La garantie des droits de l’Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.
Article XIII
Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les Citoyens, en raison de leurs facultés.
Article XIV
Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs Représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.
Article XV
La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.
Article XVI
Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution.
Article XVII
La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité.
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Trois jours après l’annonce du renouvellement des instances dirigeantes de l’UMP, Patrick Devedjian a annoncé le calendrier des prochaines réunions de travail, ainsi que les priorités fixées pour les mois à venir.
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La position de l'UMP sur les OGM
Au moment où s'ouvre à l'Assemblée nationale le débat sur la loi manifestations organisées par Greenpeace, dont les sur les OGM,
Grenelle de l'environnement et dénonce les débordements mettent Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, secrétaire générale adjointe de l'UMP, rappelle que le Gouvernement tient les engagements du en péril la sérénité nécessaire au débat.
Lire la suite <
A l’occasion du prochain renouvellement des instances dirigeantes
réorganisation tout en précisant l’orientation qu’elle prendra. Lire la L’UMP : force de débats et de propositions de l’UMP, Patrick Devedjian a donné le calendrier de cette suite <
ET AUSSI :
• Le prochain Bureau Politique de l’Union pour un Mouvement
Revaloriser le travail des personnes handicapées
Bureau Politique de l’UMP
Populaire se tiendra le mercredi 9 avril 2008. Lire la suite <
Soutenir les réformes
Dans un entretien au Figaro, le 28 mars, Patrick Devedjian, secrétaire général de l'UMP, déclare que la "vocation première" de l'UMP est de "soutenir les réformes, donc le gouvernement, donc François Fillon et Nicolas Sarkozy". Lire la suite <
Le nouveau Comité Directeur de l’UMP directeur est désormais composé de 21 personnes : Lire la suite <
Compte tenu du nouvel organigramme de l’UMP, son comité
Patrick Devedjian annonce le nouvel organigramme de l'UMP
Afin de tirer les conséquences des élections municipales et cantonales, le Secrétaire Général de l’UMP annonce la nouvelle organisation de la direction du Mouvement. Lire la suite <
Le nouvel élan diplomatique de la France sur le modèle du partenariat franco-allemand. Cette nouvelle en
L’UMP salue la création d’un partenariat politique franco-britannique place plus rapide et plus efficace de certaines politiques entente amicale va faire bouger les lignes en Europe. Elle va permettre des avancées sur des sujets sensibles ainsi que la mise communes. Lire la suite <
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01/04/2008
8h30 : petit-déjeuner à Matignon
15h00 : questions au gouvernement
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10h30 : réunion bureau du groupe à l’assemblée
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8h15 : Jean Louis BORLOO sera l'invité de France Info
8h20 : François FILLON sera l'invité de France Inter
8h35 : Nathalie KOSCIUSKO MORIZET sera l'invitée de I>Matin sur I>Télé
18h45 : Dominique PAILLE sera l'invité de "Y a de l'éco" sur Public Sénat
Union pour un Mouvement Populaire : Adresse : 55, rue La Boétie 75384 Paris Cedex 08
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27 mars 2008
Corinne Lepage s'inquiète du sort de son rapport sur les "lanceurs d'alerte"
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Corinne Lepage, ancienne Ministre de l'Environnement, s'inquiète de l'absence de suite à son rapport sur les "lanceurs d'alerte" et l'information environnementale, remis le 1er février dernier au gouvernement dans la foulée du Grenelle. "Je ne sais absolument pas le sort qui lui sera réservé, je n'ai aucune nouvelle et je doute que certaines propositions soient reprises", a-t-elle lancé jeudi lors d'un colloque sur les "lanceurs d'alerte", ces chercheurs qui éveillent le public aux risques environnementaux (ondes magnétiques, pesticides, alimentation ...).
| Mots clés : lepage rapport environnement lanceurs alerte
27 mars 2008
"Priorité au projet et à l'organisation du MoDem"
Réagir 30 commentaire(s) Envoyer à un ami
Le Bureau Exécutif du Mouvement Démocrate a décidé mercredi soir de donner la "priorité au projet et à l'organisation" du parti créé dans la foulée de la présidentielle, avec un premier Conseil National le 14 mai. "La priorité est au projet et à l'organisation", a déclaré François Bayrou à l'issue de la première réunion des instances nationales depuis les élections municipales. Une réunion des élus du MoDem aux municipales et aux cantonales aura lieu le 26 avril à Paris. Elle sera suivie d'un Conseil National le 14 mai, qui sera chargé de ratifier un règlement intérieur pour l'organisation des mouvements départementaux. Des représentants de l'exécutif, dont François Bayrou, iront à partir de la semaine prochaine dans tous les départements pour faire la radiographie des attentes et parler avec chacun du bilan des élections municipales.
| Mots clés : bayrou bureau exécutif organisation modem municipales
18 mars 2008
"Le spectre politique français est en mouvement et la question du pluralisme est centrale" souligne François Bayrou
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Laure Espieu, journaliste à Libération, s'est entretenue avec François Bayrou au lendemain des élections municipales. Dans un article daté du 18 mars 2008, le président du Mouvement démocrate livre une première analyse des résultats électoraux et ébauche les perspectives à venir pour "faire naître une organisation politique nouvelle, à partir d'une génération politique nouvelle." Revenant sur les municipales, des élections qu'il juge très "dures", le président du Modem a noté "nous avons enregistré en moyenne 15 % des voix dans les villes où nous nous sommes présentés. Ce n'est pas mal. C'est un premier pas." Interrogé sur les attaques dont le Modem est la cible, François Bayrou a souligné que "l'affrontement dure depuis des décennies entre ceux qui estiment qu'il n'y a de possibilité d'exister pour le centre qu'en étant forcément aligné, et moi et mes amis qui depuis longtemps plaidons pour l'autonomie" tout en réaffirmant sa détermination à constituer "une proposition différente". La signification nationale des scrutins de mars "donne une impression d'instabilité et d'affrontement perpétuel dans le pays" souligne François Bayrou qui ajoute que "le spectre politique français est en mouvement, et la question du pluralisme est centrale. Je ferai tout pour qu'en France, on dépasse ces antagonismes d'un autre temps."
Lien(s) : Lire l'article de Libération
March 18, 2008
"Le mot de réforme est incantatoire. Il cache la réalité : depuis 25 ans, nous vivons au-dessus de nos moyens" selon Jean Peyrelevade
Réagir 2 commentaire(s) Envoyer à un ami
Jean Peyrelevade était l'invité des Grands Débats de BFM, le lundi 17 mars 2007. Au lendemain du second tour des élections municipales, il a donné son analyse du scrutin :"Je crois qu'il faut raison garder. Ce n'est pas un vote sanction mais ce n'est certainement pas un vote de félicitation" estimant qu'il y "a effectivement 20% des électeurs qui ont voulu manifester leurs désaccords avec la politique de Nicolas Sarkozy". Interrogé par Nicolas Doze sur le bilan du pouvoir, Jean Peyrelevade a estimé que "la politique de Nicolas Sarkozy manque de lisibilité car elle manque de principes directeurs". L'ancien président du Crédit Lyonnais a mis en avant les "deux défauts fondamentaux de l'économie française" que sont "le déficit des finances publiques qui ne se réduit pas, or un Etat impécunie [ ... ]
Lien(s) : Ecouter l'intervention de Jean Peyrelevade sur BFM
| Mots clés : peyrelevade deficit entreprises municipales croissance
March 18, 2008
"Je suis décidé à mener une vie faite d'enracinement local et de construction au plan national d'un centre fort" affirme François Bayrou
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Dans une interview donnée au journal L'Eclair des Pyrénées et à Carole Gamelin, mardi 18 Mars, François Bayrou livre une première analyse après le second tour des élections municipales : "je regrette les manouvres qui ont empêché mon élection" estimant par ailleurs que "l'on ne peut pas se contenter de deux pôles, le PS et l'UMP. Le pays a besoin d'un autre choix". Alors que Josy Pouyeto, numéro deux sur sa liste à Pau, a annoncé vouloir prendre sa carte au Modem, François Bayrou s'est dit touché ajoutant que "beaucoup de mes colistiers me disent "On a vu de la politique propre" et veulent prendre leur carte. Cela me touche".
Lien(s) :
| Mots clés : bayrou pau municipales
March 17, 2008
Pour Corinne Lepage, les municipales traduisent "une contestation des Français de la manière dont le président de la République a mené la barque France depuis mai 2007"
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Corinne Lepage, invitée du 7/10 de France Inter, a donné son analyse des résultats électoraux au lendemain du second tour des municipales : "Il faut reconnaître les échecs où ils sont, c'est-à-dire à Pau ou à Paris" tout en appelant à "reconnaître les succès là où ils sont, c'est à dire, au premier tour, une quinzaine de maires réélus ainsi que d'autres au second tour. Nous allons avoir au moins un millier d'élus locaux, donc nous avons reconstitué une base d'élus." Interrogée par Nicolas Demorand sur la situation du Mouvement Démocrate, Corinne Lepage qui en est cofondatrice a souhaité "regarder les choses en face" estimant que "dans la mesure où nous essayons de constituer un mouvement politique qui n'est affilié a priori ni à gauche ni à droite, comment vouliez-vous que nous fassions a [ ... ]
Lien(s) : Corinne Lepage sur France Inter
| Mots clés : municipales projet président paris lepage
François Bayrou : "Il y aura d'autres batailles, il y a aura d'autres combats, et je vous le promets, il y aura d'autres victoires."
March 16, 2008
Réagir 21 commentaire(s) Envoyer à un ami
François Bayrou a donné, ce dimanche 16 mars, sa première réaction aux résultats des élections municipales. Le président du Mouvement démocrate a analysé la situation nationale, estimant que la "vague de gauche énorme qui a emporté un grand nombre de villes est une preuve de plus de l'instabilité de la vie politique française" ajoutant " tant que l'on aura pas un centre fort et stable, des institutions qui permettent de se faire entendre, on aura ce mouvement de balancier d'un bord à l'autre à dix mois des dernières élections, alors que le parti socialiste n'a changé aucune de ses têtes, aucune de ces idées aucune de ses expressions. Pour François Bayrou "cela empêche la France d'avancer" et participe à la "stérilité dans laquelle cela nous plonge". Poursuivant son analyse, il a estimé "C [ ... ]
| Mots clés : bayrou reactions municpales centre
"On ne construit pas une force indépendante de la droite et de la gauche sans que cela ne soit très difficile" estime Corinne Lepage
March 16, 2008
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Après les premiers résultats du second tour des élections municipales, Corinne Lepage, co-fondatrice du Mouvement Démocrate a livré une première analyse : "On ne construit pas une force indépendante de la droite et de la gauche sans que cela ne soit très difficile. Nous sommes extrêmement engagés dans cette voie" ajoutant que " beaucoup de Français souhaitent que l'on puisse dépasser ces clivages". Elle a par ailleurs noté les "16 maires élus dés le premier tour". Interrogée sur le résultat de François Bayrou, Corinne Lepage a salué la "très belle campagne" du président du Mouvement démocrate, soulignant que "la défaite de François Bayrou fera très plaisir à l'UMP qui n'a pas hésité à soutenir un socialiste pour essayer de le faire battre".
Lien(s) : L'analyse de Corinne Lepage sur France Inter
| Mots clés : lepage reactions municipales
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C’est avec plaisir que je vous retrouve au Conseil national après une victoire. Nous avons connu, dans le passé, des événements plus douloureux et nous pouvons donc savourer celui présent.
Il nous faut apprécier cette victoire, essayer d’en mesurer l’ampleur, d’en expliquer les causes et d’en juger la portée pour en tirer toutes les conséquences utiles pour le parti socialiste, bien sûr, pour la gauche elle-même et pour le pays.
C’est une victoire incontestable pour la gauche. La défaite de la droite est tout aussi incontestable. Si j’insiste là-dessus c’est parce que, au fur et à mesure du temps qui passe, la droite fait comme s’il ne s’était rien passé dans le pays, comme si les Français n’avaient pas délivré un message, comme s’ils avaient simplement voté, ici ou là, sans que ce scrutin ait une signification. Il nous appartient donc d’en fixer les caractéristiques.
La victoire de la gauche n’est pas une victoire à une élection nationale, convenons-en. Ce n’est pas le troisième tour de l’élection présidentielle ou la revanche des élections législatives. Il s’agit bien d’élections locales –cantonales, municipales- avec à chaque fois des enjeux clairement identifiés. Mais, une fois prise cette précaution, on peut aussi marquer –à travers l’agrégation des résultats sur le territoire- un sens et donner une sortie à ce que les Français ont voulu signifier.
La victoire de la gauche est incontestable en voix : aux élections cantonales –parce que c’est sûrement le scrutin qui nous permet de juger du rapport de forces- la gauche a fait plus de 51,7 % des voix et le Parti socialiste a réussi, là, un des meilleurs résultats de ces 20 dernières années avec 35 % des voix.
La victoire est incontestable en nombre de villes. Nous avons gagné, en net, 51 villes de + de 20 000 habitants. J’avais moi-même fixé un objectif de 30 villes… Il est largement dépassé ! Et pour ceux qui, à juste raison, veulent faire des comparaisons avec 2001, nous avions perdu –cette année là- 21 villes en net, mais je n’oublie pas ce que nous avions gagné en force d’agglomérations, notamment avec les victoires de Paris et de Lyon.
Il n’y a donc pas de rééquilibrage par rapport à 2001 ; il y a un succès qui s’ajoute à des victoires de 2001 et qui annule des défaites d’il y a 7 ans et qui permet d’autres avancées.
De la même manière, sur les 39 agglomérations de + de 100 000 habitants, 27 désormais sont à gauche, 12 sont à droite. Et en départements, la gauche dirige 58 conseils généraux sur 100.
Il y là, c’est vrai, une ampleur qui devrait se retrouver –normalement- dans les prochains renouvellements sénatoriaux ; mais il se trouve que, compte tenu de l’anomalie liée à un mode de scrutin, il est possible que même avec ces victoires, même en ayant 20 régions sur 22, une majorité de départements, les grandes agglomérations, la plupart des villes de France quelle qu’en soit la taille, nous n’obtenions pas la majorité au Sénat avant, peut-être, notre fin de vie. Il faudra, là aussi, en tirer toutes les conséquences sur le plan du mode scrutin dans le cadre de la prochaine réforme institutionnelle.
Quelles sont les causes de cette victoire ?
Il y a d’abord celles qui reviennent aux équipes qui se sont présentées ville par ville, département par département. Ce sont elles qui ont gagné les élections municipales et cantonales et je veux ici les saluer.
Il y a aussi le fait que nous sommes regardés, au plan local, par nos concitoyens comme ceux qui portent des projets qui modernisent les territoires et protègent les individus.
Il ne faut tout de même pas négliger l’ampleur de l’abstention. Mais, il n’empêche ! Il y a eu la volonté au plan local de nous confier des responsabilités.
Il y a eu la volonté d’une majorité de nos concitoyens d’adresser un avertissement, mieux une sanction, au pouvoir en place par rapport à son comportement –celui du Président de la République-, mais surtout par rapport à sa politique et il y a un thème qui a été dominant dans cette campagne, que nous avons d’ailleurs porté y compris à travers les propositions que nous avons faites ville par ville, département par département, celui du pouvoir d’achat.
Une fois que nous avons mesuré l’ampleur de la victoire, analysé les causes, que devons-nous faire de cette victoire ?
Elle doit d’abord être utile aux Français. La victoire nous oblige à mettre en œuvre dès à présent nos propositions et ensuite à peser sur les choix du Président de la République et du Premier ministre.
Nous exerçons un pouvoir, mais pas le pouvoir. Un pouvoir parce que nous sommes aujourd’hui en responsabilité de la plupart des grandes collectivités. Et nous avons, par les lois de décentralisations, des instruments, des leviers, des compétences, des moyens. Et nul ne peut feindre aujourd’hui de les ignorer.
Certes, nous n’avons pas le pouvoir ; nous ne sommes pas responsables de la politique économique du pays, pas davantage de la politique de l’emploi et pas plus sur le pouvoir d’achat que sur les services publics. Nous sommes, à bien des égards même, en situation de subir les choix qui seront prochainement faits par le gouvernement. Mais, nous devons revendiquer une part du pouvoir. Nous ne sommes pas simplement une force d’opposition ; nous ne sommes pas là simplement pour empêcher, pour contredire, pour contester. Nous sommes là, investis par une majorité de nos concitoyens dans les villes, les départements et les régions, pour être immédiatement utiles.
Nous devons avoir le souci de l’efficacité par rapport à nos engagements sur des sujets qui sont majeurs : l’accueil de la petite enfance, la lutte contre l’échec scolaire, la politique de transports, de logement, d’environnement. Sur ces questions, nous sommes en situation de responsabilité et nous devons faire des choix essentiels pour nos territoires.
Dès lors que nous sommes conscients que nous disposons de compétences, de leviers, de moyens, de ressources, nous devons aussi travailler en coordination. C’est le souci de la cohérence qui doit s’ajouter au souci de l’efficacité. Si nous partons en ordre dispersé, si à la tête de nos départements, de nos villes, de nos régions, nous considérons que nous ne sommes tenus par rien de ce qui fait notre ensemble, de ce qui fait notre collectif, que nous sommes en droit de décider comme nous le voulons des choix pour nos collectivités, si nous prenons même des décisions contradictoires par rapport à ce que font d’autres villes, d’autres départements, d’autres régions, comment alors serons-nous regardés comme socialistes !
C’est pourquoi je pense qu’il est utile, nécessaire, d’avoir un conseil des territoires avec la Fnesr, le PS, dans le respect de liberté de chacun. Mais avoir justement cette coordination, ce souci de porter ensemble des politiques exemplaires.
Nous devons aussi le faire parce que nous allons subir dans les jours, les semaines qui viennent la politique du gouvernement. Déjà les dotations aux collectivités locales vont être révisées à la baisse, les transferts de charges supplémentaires vont être renvoyés sur les collectivités, les baisses d’impôts qui ont été accordées dans le cadre du paquet fiscal vont avoir des traductions y compris sur les décisions budgétaires, fiscales donc, de nos collectivités.
Si nous y allons, là encore, en ordre dispersé face aux initiatives du pouvoir, alors nous laissons la droite nous diviser entre départements, régions, grandes villes et plus petites. Nous devons donc faire aussi preuve de clarté dans les revendications que nous allons émettre, dans la pression que nous allons exercer sur le pouvoir et dans notre capacité à faire respecter nos politiques locales.
Nous devons faire de cette victoire un moment utile pour les Français pour peser sur les choix du Président et de François Fillon. J’écoutais cet après-midi le Premier ministre répondant à une interpellation de Jean-Marc Ayrault : finalement, les Français avaient voté et ils ne changeraient rien ! Rien sur les choix antérieurs –paquet fiscal et autres. Rien non plus sur leurs intentions pour l’avenir. Et les projets qui se préparent, aussi bien pour les retraites, la protection sociale ou les services publics –ce qu’ils appellent la modernisation de l’économie-, risquent d’avoir des conséquences graves sur les équilibres de notre pays.
Nous devons donc utiliser la force qui est la nôtre aujourd’hui –sans la surestimer- et le mandat que nous a donné le peuple français pour faire notre travail d’opposition crédible. Nous devons faire en sorte, sur le pouvoir d’achat, sur les services publics, sur la protection sociale, d’être au rendez-vous.
C’est la raison pour laquelle je propose que nous puissions –groupes parlementaires, parti socialiste, en liaison avec le Conseil national du Parti- mettre en place trois groupes de travail sur ce que nous savons être les sujets de l’après municipales :
*
D’abord les retraites et le financement de la protection sociale
*
Ensuite, la fonction publique et la réforme de l’Etat, avec les conséquences sur les collectivités locales
*
Enfin, la préparation de la présidence de l’Union européenne.
Je veux que nous soyons une opposition qui puisse faire entendre sa voix, y compris pour être une alternative dès à présent.
Victoire qui doit être utile aux Français, victoire qui doit être un atout pour le Parti socialiste et pour la gauche.
J’entends parfois –il y a des esprits qui à défaut d’être pervers sont tordus- certains nous dire que cette victoire du Parti socialiste est une très mauvaise nouvelle pour le Parti socialiste. S’il avait perdu, il aurait été plus beau, plus moderne, plus renouvelé. Il a donc gagné ; c’est terrible ! On comparerait même, parfois, à la SFIO du temps d’avant Epinay ! Parce que notre victoire serait un renoncement !
Nous aurions donc tout le pouvoir local –c’est la première fois dans l’histoire même de la Vè République depuis les lois de décentralisations- et nous aurions renoncé au pouvoir d’Etat !
Il nous faut donc être clairs : si nous sommes puissants à travers les collectivités locales nous pourrons préparer l’alternative au plan national.
Nous ne serons pas là simplement comme gestionnaires de nos collectivités. Nous serons là pour, à travers la confiance renforcée par nos gestions, préparer l’alternative en 2012.
J’entends aussi que ces victoires seraient un frein à la rénovation du Parti socialiste. Finalement, il n’y aurait rien à changer au Parti socialiste puisque nous aurions gagné !
Nous sommes lucides. Nous savons bien que ce que nous avons réussi à collecter comme suffrages, à obtenir comme confiance, provient aussi du rejet de la droite, de l’exaspération que la politique de Nicolas Sarkozy suscite chez nos concitoyens. Nous sommes clairvoyants et nous sommes aussi confiants dans le processus de rénovation pour décider de la poursuivre.
Notre victoire doit être une étape, une étape dans la reconquête parce que ces victoires ont permis un renouvellement imposant du Parti socialiste, aussi bien sur le plan générationnel que sur le plan de la parité et de la diversité. Nous devons mettre cette victoire au service de la reconquête parce que nous devons construire un projet collectif.
C’est une étape dans la rénovation du Parti socialiste parce que nous n’allons pas ralentir, mais accélérer ce processus à travers, notamment, les conclusions à tirer de nos forums.
Ce doit être aussi une étape importante dans le rassemblement de la gauche. Nos victoires, nous les devons au rassemblement de la gauche. Et nous devons parfois nos défaites –il y en a eu quelques-unes- aux divisions de la gauche. La stratégie du Parti socialiste, encore confortée par les élections qui viennent de se dérouler, c’est le rassemblement de la gauche dès le premier tour et, à tout le moins, au second tour.
Mais c’est aussi une stratégie qui doit rassembler au-delà. Mais sur la base des principes et des règles que j’avais fixés avant les élections municipales : pourront nous rejoindre tous ceux qui acceptent notre projet –cela vaut pour un projet local comme pour un projet national-, tous ceux qui acceptent toutes nos alliances à gauche et qui se situent clairement dans l’opposition à la politique de Nicolas Sarkozy.
Voilà le fondement de la stratégie de rassemblement du Parti socialiste, et c’est cette stratégie-là qui s’est trouvée victorieuse pour les élections municipales et cantonales.
CONCLUSION
Au terme du processus de rénovation que nous avons engagé dès le lendemain des élections législatives, et après notre victoire, nous pourrions engager dès à présent le débat de congrès. C’était d’ailleurs aussi une proposition qui m’avait été faite, il y a un an, au lendemain de notre défaite aux élections législatives.
J’avais considéré et je considère encore aujourd’hui que ce n’est pas le moment et que nous avons avantage à maintenir le calendrier tel qu’il était prévu, c’est-à-dire le congrès à sa date.
Il ne s’agit pas de gagner du temps, en tout cas pas pour moi. Il s’agit d’être à la hauteur de la confiance qui nous a été accordée, du mandat que nous avons reçu.
Nous devons tout faire dans ces trois ou quatre mois pour mener notre travail d’opposition, faire des propositions et poursuivre notre rénovation. Je vous demande à travers le texte qui vous est présenté d’aller vers le maintien du congrès à sa date, mais à une condition : que nous occupions ce temps-là pour être vraiment dans un processus de travail et dans un collectif.
S’il s’agit finalement d’engager la préparation du congrès tout de suite, d’ouvrir dès à présent nos compétitions, alors nous ne donnerons pas l’image de travail que je souhaite. Il s’agira pour nous, sur la base du consensus, de savoir quel doit être le cadre de notre vie au sein du parti socialiste, pourquoi nous avons accepté d’être au parti socialiste, d’en respecter les règles, de faire en sorte que nous puissions, au-delà de nos différences légitimes, vivre ensemble et être une grande force, où ce qui nous rassemble est plus important que ce qui nous sépare.
Si nous ne mettons pas là la précaution indispensable, si nous fixons pas les règles qui nous permettent de vivre ensemble, on pourra avoir tous les débats de congrès nécessaires, nous n’aurons pas au lendemain de notre congrès la capacité à vivre durablement ensemble.
Il nous faut aussi, durant ce temps-là, déterminer pourquoi nous sommes socialistes, ce que signifie être socialiste ; et c’est tout l’enjeu de la déclaration de principes. S’il s’agit simplement de dire « nous sommes socialistes, parce que nous sommes socialistes… », finalement le travail aura été assez élémentaire, pour ne pas dire frustre.
Mais, s’il s’agit de dire pourquoi nous sommes socialistes au début de ce siècle, ce qui fait que nous avons décidé de nous engager dans une grande force qui n’est pas simplement ici en France, mais partout en Europe et dans le monde, et que signifie le progressisme aujourd’hui, alors nous pouvons non seulement nous rendre service à nous-mêmes, mais aussi être utile à tous ceux qui veulent faire avec nous un bout de chemin.
Nous devons, dans ce temps-là, émettre des propositions par rapport aux initiatives du pouvoir.
Voilà ce que je voulais que notre conseil national soit : un moment où nous constatons nos victoires, où nous mesurons quelle est leur portée, où nous soyons suffisamment lucides pour en connaître les causes et suffisamment conscients des enjeux qui viennent pour nous mettre au travail.
Après plus de 10 ans passé à la tête du Parti socialiste, voilà ce que je ressens : pendant ces 10 ans-là, nous avons connu de grandes victoires et, hélas, des défaites. Ce qui nous a manqué, c’est de ne pas avoir toujours bien su assumer nos défaites et gérer nos victoires.
C’est pourquoi, il ne va pas falloir simplement bien gérer la victoire, il va falloir bien organiser la prochaine. Faites en sorte que nous en soyons dignes.
La barbarie menace l’avenir de l’espèce humaine. Violences sociales, guerres civiles, génocides se multiplient. C’est d’une véritable crise de civilisation qu’il s’agit. Le capitalisme cherche un nouveau souffle sur le dos des opprimés et des exploités. Au fil des mobilisations antilibérales, le refus du despotisme du capital et des marchés s’est exprimé par un cri du cœur : « le monde n’est pas une marchandise ! », « un autre monde est possible ! » Etre révolutionnaire, aujourd’hui, c’est agir pour que ce nécessaire devienne possible, par un changement radical de la logique des rapports sociaux. La mondialisation libérale veut résoudre les contradictions explosives du capital en élargissant son action à l’échelle planétaire, avec de nouvelles sources de profit, comme les services et le travail intellectuel. Le capital doit accélérer sans cesse son mouvement d’accumulation, à la fois par la construction d’un marché mondial massivement déréglementé et par la marchandisation généralisée de la force de travail. Pour mener tout cela à bien, il leur faut évidemment éradiquer les droits sociaux dans l’entreprise, démanteler les protections légales du travailleur, réduire les dépenses de l’Etat, réduire les charges de l’entreprise, ramener le contrat de travail à la nudité d’un contrat en trompe-l’œil, au strict avantage du détenteur des moyens de production. De même, face aux menaces de catastrophes écologiques et aux ravages de l’exploitation sans frein d’une nature exploitable à merci, le capitalisme contemporain n’imagine que des solutions marchandes et monétaires : écotaxe ou marché des droits à polluer. Mais peut-on résoudre les problèmes écologiques en laissant les marchés décider en fonction du cours de la bourse ; ce qui aboutit à stocker des déchets nucléaires aux conséquences imprévisibles, à modifier les équilibres climatiques, à polluer les océans et à détruire les forêts ? Comment répondre au défi énergétique sans une politique planifiée à l’échelle mondiale ? C’est une terrible guerre sociale que les riches ont déclarée aux pauvres. Et c’est une guerre tout court, « sans limite dans l’espace et dans le temps » (selon l’expression de Georges Bush) que l’impérialisme a déclarée aux damnés de la terre. Guerre impériale et guerre sociale participent de la même mondialisation libérale, deux manifestations d’un état d’exception permanent, avec son cortège de législations répressives, d’atteintes aux droits civiques élémentaires, de criminalisation des mouvements sociaux, d’agressions militaires, d’exacerbation des tensions entre les peuples et les communautés…
« Le capitalisme porte la guerre comme la nuée porte l’orage »
Cette phrase de Jaurès se vérifie de façon dramatique. L’expansion permanente du capital, la concurrence de tous contre tous, le calcul égoïste déchaîné contre les solidarités, la priorité du profit sur les besoins sociaux, portent en eux les germes de la généralisation des conflits et des guerres. Aux croisades impériales du « bien » contre le « mal », aux nouvelles guerres de religions et autres purifications ethniques, nous opposons, par delà les chauvinismes de chapelle, de clocher ou de nation, la solidarité internationale des travailleurs et de tous les opprimés. Nouveaux partages impérialistes Les différents acquis et systèmes sociaux sont démantelés par la liberté sans limite accordée à la concurrence des capitaux. Loin d’apporter démocratie et progrès, le choc de la mondialisation fragmente les sociétés et nourrit les populismes réactionnaires. Cependant, les gouvernements ne sont pas les victimes impuissantes de la mondialisation capitaliste. Contrairement à ce que prétendent les tenants du libéralisme ; le rôle des Etats s’accroît non dans le domaine social mais dans leurs fonctions répressives. Les budgets militaires ne cessent d’augmenter comme ceux de la police. L’alternative à ce grand désordre ne peut être le protectionnisme qui reviendrait à fermer l’accès des pays du Sud aux marchés du Nord, alors qu’on leur impose depuis des années l’ouverture de leurs propres marchés. C’est la nature profonde du désordre capitaliste globalisé qu’on impose aux pays du Sud qu’il faut éliminer. Contre la concurrence généralisée entre les peuples, il faut aller vers une planification de l’économie mondiale fondée sur des accords de coopération, sur la stabilisation des prix mondiaux, sur une internationalisation rationnelle des échanges, sur le droit des pays du Sud à maîtriser leur insertion dans l’économie mondiale. Un tel bouleversement sera l’œuvre de l’intervention démocratique, révolutionnaire des travailleurs et des opprimés, des peuples eux-mêmes.
Permettez-moi d'abord d'adresser à chacun d’entre vous, ainsi qu’à vos familles et aux organes de presse que vous représentez, des vœux de bonne année 2006.
Plus que jamais, la France a besoin de comprendre que le vaste monde change, bouge, innove, invente. Elle ne peut demeurer immobile ou se contenter de demi réformes. Pour faire la course en tête, la France doit travailler davantage, se réformer davantage, innover davantage, s'ouvrir davantage.
Le risque ce n'est pas d'oser, le risque c'est de penser que l'on peut survivre à la compétition sans faire les mêmes efforts que les autres. Le risque c'est de ne pas être lucide.
Sans sous-estimer les succès réels que la France a rencontrés au cours de l’année 2005, nul ne peut contester que l’année écoulée a constitué à d'autres égards une année difficile pour notre pays. Le non au référendum a confirmé la profondeur de l’exaspération, des inquiétudes et du désarroi des Français. Les violences dans les banlieues ont pour leur part souligné l’étendue de l'échec de nos politiques publiques depuis trente ans.
Aujourd'hui, les Français aspirent à un nouvel espoir. Cet espoir sera la conséquence des débats politiques nombreux, approfondis, sans tabou que je souhaite pour que notre démocratie soit vivante.
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La sécurité reste une préoccupation prioritaire des Français. En 2005, pour la troisième année consécutive, la délinquance a reculé -de 1,30% pour la délinquance générale, de 4,75% pour la délinquance de voie publique- soit, depuis 2002, une baisse de la délinquance générale de 8,2% contre une augmentation de 13,92% entre 1998 et 2001, et une baisse de plus de 20% de la délinquance de voie publique. En quatre ans, la politique du gouvernement aura permis d'éviter plus de 765 000 victimes. Le taux d'élucidation continue pour sa part de s'améliorer, passant de 26,27% en 2002 à 33,21% en 2005.
Pour 2006, j'ai fixé comme objectifs globaux une baisse de 3 % de la délinquance et un taux d'élucidation porté à 35%. Cela fera sur 4 ans une baisse de la délinquance de plus de 11 % et une augmentation du taux d'élucidation de 33 %.
Outre bien sûr l'impératif absolu que représente notre action contre le risque terroriste, j'ai défini six priorités sectorielles, des priorités qui correspondent au besoin d'autorité qu'expriment les Français, à leur désir que la règle soit respectée par tous, qu'ils puissent se déplacer sans être inquiétés, que leurs enfants puissent aller à l'école sans qu'ils soient préoccupés, que la Justice soit rendue comme le législateur l'a voulu, en prenant d'abord en compte le sort des victimes.
- La création d'une police ferroviaire d'abord.
La nécessité d'un renforcement de la sécurité des voyageurs dans les transports en commun m'est apparue dès 2002, puisqu'en arrivant au ministère j'ai constaté que la délinquance dans les transports publics de la région parisienne avait bondi de plus de 30% au cours des deux années antérieures. C'est ce qui m'a conduit à créer un service unifié de sécurité des transports en Ile-de-France doté de 1 200 hommes. En 2005, j'ai étendu cette organisation à Lyon, Lille et Marseille. Ces efforts n'ont pas été sans effet puisque depuis 2002 le nombre des infractions relevées dans les transports ferroviaires a baissé de 34 % passant de 10 150 à 6 679. La réalité de l'insécurité dans les TER, illustrée par les événements survenus dans le Nice-Marseille le 1er janvier, doit conduire à généraliser cette démarche. Une police ferroviaire sera donc créée cette année. Elle sera animée par la direction centrale de la police aux frontières et sera forte, d'ici décembre 2006, d'un total de 2 500 fonctionnaires et militaires de la gendarmerie. Aujourd'hui même, cette présence renforcée est mise en œuvre en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
- Le renforcement de la sécurité à l'école. Cela ne dépend certes pas que du ministère de l'Intérieur. Mais il ne faut pas que nous nous voilions la face. L'actualité nous apporte chaque jour des indications préoccupantes sur l'insécurité à l'école, et cela pour les enseignants aussi bien que pour les élèves. Je veux dire que la police et la gendarmerie sont à la disposition de la communauté éducative. Elles sont prêtes à resserrer les liens avec les enseignants, à faire des permanences au sein des établissements. C'est localement que les formules adaptées doivent être trouvées.
- Une lutte résolue contre les bandes qui font régner leur loi dans certains quartiers.
Les trafics de tous ordres rendent dans certaines cités la vie impossible. Il faut les faire reculer de façon plus radicale. Le renforcement permanent des effectifs de police qui y sont affectés par 20 compagnies républicaines de sécurité et sept escadrons de gendarmerie mobile, soit environ 2 000 hommes, est une première réponse. Une deuxième réponse réside dans l'intensification du travail de police judiciaire. Les GIR ont obtenu d'excellents résultats. Leurs méthodes de travail doivent être développées à l'échelon des quartiers. Le rapprochement des données de la police, de la douane, des services fiscaux, met en évidence les suspicions d'enrichissement irrégulier et permet d'orienter les enquêtes. Une troisième réponse est à rechercher dans la création d'une réserve citoyenne de la police nationale. D'ores et déjà, il existe une réserve opérationnelle faite de jeunes retraités de la police. La réserve citoyenne sera constituée de citoyens, qui comme les sapeurs pompiers volontaires veulent donner un peu de leur temps pour apporter leur contribution à la création d'une meilleure sécurité. Ils seront agréés par la police, porteront des signes distinctifs. Bien sûr ils n'auront aucune prérogative de puissance publique, ne seront pas armés, ne participeront à aucune mission de police, mais ils effectueront des missions de médiation, de relation avec la population, de sensibilisation à la loi et à la bonne conduite. Je propose que dès cette année nous ayons 1 000 volontaires.
- La lutte contre les violences aux personnes.
Elles ne représentent qu'un peu plus de 10% de la délinquance générale. Elles sont élucidées à plus de 57%. Les plus graves d'entre elles sont en baisse : les homicides, les violences sexuelles (- 9%), les vols à main armée (- 11, 92%). Globalement, cependant, elles ont augmenté l'an dernier de 4,97%, notamment du fait des coups et blessures volontaires. Nous sommes là face à deux phénomènes : la montée de l'agressivité dans les rapports entre les personnes et les violences intrafamiliales. Je souhaite que nous nous attaquions en 2006 à ce type de violences. A cette fin, je compte doubler le nombre de travailleurs sociaux dans les commissariats. Ils sont 25. Ils seront 50 à la fin de l'année. J'ai également décidé d'expérimenter la création dans les départements d'Ille-et-Vilaine, de Seine-Maritime et des Yvelines d'emplois de psychologues afin d'aider nos agents à réduire les situations de tension et d'agressivité auxquelles ils ont à faire face. Cette expérience débutera la semaine prochaine. Si dans les trois mois, les résultats sont concluants, la démarche sera généralisée à tous les grands services. Pour ce qui est des violences à l'intérieur du cercle familial, des services spécialisés sont en cours de développement depuis l'automne sur l'ensemble du territoire. Je crois cependant que des mesures nouvelles s'imposent. Des mesures pratiques : c'est le sens de la circulaire que le Garde des Sceaux et moi-même nous apprêtons à adresser aux préfets et aux procureurs afin qu'en cas de violences conjugales, ce soit l'auteur des faits qui quitte le domicile et non la victime. Des mesures législatives aussi. La loi adoptée le 15 décembre en première lecture va dans le bon sens, mais elle ne suffit pas. Mon projet de prévention de la délinquance sur lequel je reviendrai dans un instant prévoira la répression aggravée des violences habituelles au sein du couple, l'injonction de suivi thérapeutique pour le conjoint violent, l'injonction d'éloignement du domicile dans le cadre de l'alternative aux poursuites. Même au sein du cercle familial, une victime est une victime. Elle doit être notre priorité.
- La recherche 'une nouvelle réponse à la délinquance des mineurs.
Là encore, il faut être réaliste. Les mineurs d'aujourd'hui ne sont plus ceux qui étaient visés par l'ordonnance de 1945. L'ordonnance de 1945 aboutit de fait à l'impunité dans de trop nombreux cas. Il ne s'agit pas d'envoyer les mineurs en prison. Je dis seulement que si un mineur ne reçoit pas, et très rapidement, un signe que ce qu'il a fait est contraire à la règle, il aura bien des difficultés à distinguer le bien du mal, le droit de l'interdit. Ce n'est jamais rendre service à un enfant ou à un adolescent que de ne pas lui apporter de limites. C'est prendre le risque de l'ancrer dans la délinquance. Je propose d'abord que les mineurs délinquants comparaissent dans des délais très brefs, immédiatement même lorsque les circonstances de l'infraction sont claires. Je propose ensuite qu'ils reçoivent systématiquement une réponse de la société après un acte délictuel. Pour cela, il faut diversifier la gamme des décisions à la disposition des juges : placement en internat, sanction éducative, centres d'éducation adaptés permettant une action pédagogique et civique, rappel à la loi, réparation. Il faut aussi remplacer la succession sans fin des admonestations. Le mineur qui revient plusieurs fois devant le juge pour des dégradations de véhicules doit faire l'objet d'une décision qui ne peut plus se limiter à un avertissement sans frais.
- La fin de la violence dans les stades.
Les comportements de violence, de haine raciale que l'on peut observer dans les stades, notamment de football ou à leurs abords, sont insupportables. Dans quelques jours, la loi permettra d'appliquer une interdiction administrative de stade, à l'initiative des Préfets. D'autres dispositions seront, en 2006, ajoutées à notre arsenal législatif : celle d'assortir automatiquement la condamnation d'interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords d'une enceinte sportive, de l'obligation de se rendre dans un service de police au moment du match afin que l'interdiction soit bien suivie d'effet, celle d'une obligation des clubs de veiller au bon fonctionnement des systèmes de vidéo-surveillance, celle de l'interdiction d'introduire ou d'utiliser des fusées à l'intérieur des stades. Je souhaite également généraliser les dispositifs techniques permettant le contrôle des personnes et de la billetterie à l'entrée dans les stades. J'ai décidé, enfin, de nommer au sein du ministère un "Monsieur football". Ce sera Michel LEPOIX, commissaire divisionnaire, qui aura la charge des relations avec le milieu sportif.
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Pour inscrire dans la durée le retour à la sécurité, une seconde étape, complémentaire, est nécessaire : la mise en œuvre d’une politique globale et cohérente de prévention de la délinquance. Une telle politique n’a jamais été développée en tant que telle. Elle est indispensable.
Je présenterai dans les semaines qui viennent un plan national de prévention de la délinquance et je me réjouis de l'accord que m'a donné le Premier ministre d'en proposer au Parlement la déclinaison législative. J'aurai l'occasion d'y revenir. Permettez-moi de citer à titre d'exemples des avancées à mon sens importantes que ce projet comportera :
- Les moyens d'assurer le respect de l'obligation scolaire sans lequel un enfant perd toute chance de réussir et de s'épanouir. Comment ? En rappelant aux caisses d'allocations familiales l'obligation qui est la leur de ne verser les allocations familiales que sur présentation d'un certificat de scolarité, et en leur demandant de transmettre aux maires qui ont la charge de recenser les enfants d'âge scolaire toutes les informations dont elles disposent. Il faut savoir en effet que si certains enfants ne sont pas assidus à l'école, certains n'y sont même pas inscrits.
- La détection précoce à l'école des troubles du comportement. Toutes les études prouvent le lien entre ces troubles, le plus souvent dus à l'environnement de l'enfant du reste et la délinquance. Pour cette raison et pour l'épanouissement de l'enfant, il faut donc détecter les troubles et les soigner. Comment ? Eh bien, les enseignants doivent être formés à cette détection et des services médicaux doivent être investis d'une mission de prise en charge. Ces services sont la P.M.I et les structures de pédopsychiatrie qui sont en mesure d'apporter le soutien psychologique nécessaire. Ce n'est pas le cas. Ce doit l'être.
- Une meilleure préparation des sorties d'essai des personnes hospitalisées en milieu psychiatrique. La sortie d'essai s'inscrit dans le parcours médical. Trop d'incidents cependant conduisent à penser que s'agissant de personnes hospitalisées d'office, donc après une atteinte à la sécurité, elle doit s'accompagner de prescriptions médicales précises et d'une information du maire.
- Une extension aux supports audiovisuels de la protection des mineurs prévue pour les publications écrites à l'égard de la pornographie, du crime et de la haine raciale. Les éditeurs de publications écrites apposent sur les ouvrages comportant ces risques une mention d'interdiction de mise à disposition des mineurs. Il semble normal que les professions de l'image s'organisent pour faire de même.
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Autre grand projet du ministère en 2006 : l'immigration.
Dans les grandes démocraties occidentales, l'immigration est le plus souvent considérée comme un facteur de dynamisme. Elle évoque la possibilité de faire venir des talents et des compétences. Chez nous, l'immigration garde une connotation négative parce qu'elle n'est pas suffisamment régulée, trop peu liée à nos besoins économiques, et non assortie d'une politique d'intégration ambitieuse.
La loi du 26 novembre 2003 a permis de mettre un premier frein à la dérive des flux d'immigration créée par la loi Reseda de 1998 et d'augmenter significativement le taux des reconduites à la frontière, tout en réformant la double-peine. Nous sommes passés de 10 000 reconduites à la frontière en 2002 à 20 000 en 2005. J'ai fixé un objectif de 25 000 pour 2006, que la mise en œuvre progressive des visas biométriques devrait permettre d'atteindre.
J'ai donné instruction aux préfets d'agir avec fermeté. Je leur ai aussi demandé de faire preuve de discernement et d'humanité, en les invitant par exemple à permettre aux enfants scolarisés d'achever leur année scolaire. Mais, en ce domaine comme dans d'autres, l'humanité ne peut se départir de la responsabilité.
Une nouvelle étape doit être mise en œuvre : celle d'une immigration choisie et d'une intégration réussie.
Je dis d'intégration réussie car nous avons lieu de nous réjouir des réussites de toutes ces personnes issues de l'immigration, d'Afrique ou d'Asie, qui, malgré les difficultés objectives de leur condition, réussissent dans leur vie en France et nous apportent leur différence, leur créativité et leur joie d'être Français ou d'espérer le devenir.
Le projet de loi sur l'immigration et l'intégration que je présenterai au conseil des ministres dans le courant du mois de février comportera les cinq mesures principales suivantes : la fixation d'objectifs chiffrés en matière de flux migratoires, déterminés en fonction des capacités d'accueil de la France ; des mesures facilitant la venue de travailleurs qualifiés dont nous aurions besoin, d'étudiants, de chercheurs et de professeurs d'université ; une réforme du regroupement familial conforme au bon sens, c'est-à-dire permettant réellement aux migrants de s'intégrer (respect des procédures ; conditions de logement et de ressources adaptées à la composition des familles) ; la généralisation et l'intensification du contrat d'accueil et d'intégration, dont le respect deviendra une condition obligatoire au séjour en France ; des moyens d'éviter les détournements du mariage à des fins d'immigration clandestine.
En aucun cas, cette politique d'immigration choisie ne doit aboutir à la fuite des cerveaux des pays d'origine. Ceux que nous accueillerons devront rendre à leur pays d'origine, sous une forme ou sous une autre, le bénéfice de la formation ou de l'expérience professionnelle qu'ils auront acquise en France. Et nous tiendrons compte de l'intérêt des pays d'origine dans les autorisations de séjour que nous accorderons. C'est une différence majeure avec la politique de certains de nos partenaires développés et je souhaite que la France porte ce débat dans les instances européennes et internationales. Le développement des pays pauvres doit rester un objectif majeur.
J'ajoute que le texte que je prépare ne modifie pas les dispositions relatives aux étrangers malades.
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Au seuil de cette nouvelle année, mes vœux s’adressent aussi à nos compatriotes d’outre-mer, qu’ils se trouvent dans leurs territoires d’origine ou en métropole. Permettez-moi, aussi, d'avoir une pensée toute particulière pour les victimes de la catastrophe aérienne du 16 août 2005 qui a endeuillé la Martinique et la France dans son ensemble.
La France et les départements et territoires d'outre mer entretiennent des relations souvent passionnées et qui ont pu être marquées de malentendus alimentés par une histoire douloureuse qui avive les questions identitaires. Malgré les différences, nous appartenons à une même nation. Les départements et territoires d'outre-mer ont besoin de la France, et la France a tout autant besoin d'eux. Ils font partie de nous mêmes. Eh bien il faut parler des malentendus et dialoguer dans le respect mutuel. Ceux qui sont nés à l’occasion des débats sur la loi du 23 février 2005 doivent être levés. Ce débat aura eu le mérite de nous permettre de condamner à nouveau sans appel l'horreur de l'esclavage ; esclavage que Victor Schoelcher qualifiait justement de "crime de lèse-humanité".
Pour moi, la réécriture de l'article 4 doit avoir, au moins, deux objectifs. Le premier est celui d'écarter la référence ambiguë à "l'outre-mer" puisque le texte ne vise pas l'outre-mer au sens de notre actuelle Constitution, mais des territoires qui ne sont plus rattachés aujourd'hui à notre pays (anciens départements français d'Algérie, Maroc, Tunisie notamment). Le second objectif est de préciser que les programmes scolaires accordent à l'histoire de la présence française dans ces territoires la place conséquente qu'elle a eu ; pas plus, pas moins.
Il ne faut pas, en tout état de cause, que ces questions nous empêchent d’avancer sur les sujets qui touchent à la vie quotidienne des ultramarins et pour lesquels les attentes sont fortes : la sécurité, l'emploi, l'immigration, le logement ou encore la santé.
Il faut poser les bases d'une nouvelle politique pour l'Outre-Mer. Elle doit être éloignée du clanisme, de la compassion et de l'assistanat pour faire place au respect, à la dignité et au développement. C’est dans cet état d'esprit, que je me rendrai en Guadeloupe et en Martinique, au mois de mars, afin d'apporter des réponses concrètes aux problèmes quotidiens des Antillais, à commencer par celui de la sécurité. Je n'évacuerai pas des sujets sensibles tels que celui de la continuité territoriale ou celui des zones franches.
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Lorsqu' à la fin de l'année 2004, j'ai été élu à sa présidence, j'ai engagé l'UMP dans une politique de soutien et d'inspiration de l'action du gouvernement. J'ai souhaité que dans le domaine des propositions, l'UMP soit devant le gouvernement. De nombreuses propositions formulées par l'UMP ont été mises en œuvre ou annoncées par le gouvernement et le Président de la République. Je m'en réjouis.
L'UMP souhaite que le gouvernement continue à s'inspirer de ses propositions. A titre d'exemple, je souhaite que soient retenues quatre propositions :
- celle d'expérimenter dans trois universités, une réelle autonomie, car c'est le seul moyen de réconcilier notre système universitaire avec les meilleurs standards internationaux et de faire entrer notre pays de plein pied dans l'économie de la connaissance et de l'innovation.
- celle d'apporter de nouvelles réponses aux préoccupations lancinantes des Français en matière de pouvoir d'achat, dans la fonction publique en permettant aux fonctionnaires qui le souhaitent de travailler plus pour gagner plus, et dans l'entreprise en exonérant de charges sociales les heures supplémentaires. Ce sera une démarche gagnant-gagnant : cela abaissera leur coût pour les employeurs tout en accroissant les revenus nets perçus par les salariés.
- Une loi sur le service minimum garanti dans les transports en commun. Les grèves récentes et répétées sur certaines lignes du RER en ont confirmé la nécessité.
- Un plan pluriannuel de non remplacement de la moitié des fonctionnaires partant à la retraite. L'économie dégagée doit être affectée pour moitié au pouvoir d'achat des fonctionnaires et pour moitié à la réduction du déficit. La situation d'endettement de la France devient insupportable. Avec la revue des programmes, c'est le seul moyen de l'aborder sérieusement.
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Tout au long de 2006, l'UMP continuera d'avancer des idées nouvelles. Une dizaine de Conventions thématiques sera organisée à cette fin d'ici septembre 2006. J'en citerai trois.
D'abord la convention sur la culture, le 24 janvier prochain avec notamment la question des nouvelles technologies.
Celles-ci sont une chance pour l'accès de tous à la culture, la découverte de nouveaux talents, la diffusion de la culture française dans le monde. Ce serait donc doublement fautif si Internet aboutissait à assécher la création et empêcher les artistes de vivre de leur travail.
La licence globale n’est pas une solution viable, non seulement parce que son montant ne sera jamais assez élevé, mais surtout parce que les artistes et les ayants droits veulent - à juste titre - être rémunérés selon leur talent et leur travail et pas de manière collectiviste. Aucun autre pays au monde n’a retenu cette solution. Mais je crois aussi qu'il faut proportionner les sanctions à la réalité de la faute et du préjudice, garantir dans des conditions simples que les mesures techniques de protection ne font obstacle ni à l’usage normal des biens par les consommateurs, ni à la recherche et à l'innovation française, ni au développement de l’offre légale sous toutes ses formes. A cet effet, il faut réfléchir à la création d'une agence de soutien au développement des services d'offre légale en ligne, capable de trancher les conflits entre les ayants droits et les internautes qui veulent créer ces services, et de mobiliser les financements nécessaires à cette fin. Cela permettrait une transition progressive vers cette nouvelle économie et l’adaptation en douceur de chaque acteur. Je verrai lundi prochain, en coordination avec le ministre de la culture, des représentants des parties concernées.
Le 1er février, l'UMP tiendra une Convention sur l'école, un sujet sur lequel les attentes de nos concitoyens sont majeures.
D'autres conventions sont d'ores et déjà prévues qui porteront sur la santé, la justice, le sport, l'outre-mer, les institutions… sans oublier le logement, autre préoccupation majeure de nos concitoyens dont l'aspiration à devenir propriétaire est loin d'être actuellement satisfaite.
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Conformément aux engagements que j'avais pris en novembre 2004, une réforme de nos statuts, soumise depuis quelques jours au vote de nos militants, permettra à tous les adhérents de l'UMP de choisir le candidat ou la candidate que l'UMP soutiendra pour la prochaine élection présidentielle.
L'organisation des Conventions permet d'associer nos militants à l'élaboration de notre projet. A l'automne 2006, une "Convention du projet" fera la synthèse de l'ensemble de nos débats et travaux avant que le Conseil national n'adopte les grandes orientations du projet législatif de l'UMP pour 2007. Les dix propositions principales de ce projet seront soumises au vote des militants.
Internet joue un rôle croissant dans la démocratisation de l'UMP. 30 000 adhérents nous ont rejoint par internet. Et nous allons créer, au cours du deuxième trimestre 2006, la 105ème fédération de l'UMP : la fédération UMP direct, sur le web.
L'UMP a été très active au cours de l'année 2005 et elle a tenu ses engagements. C'est pourquoi nous avons dépassé largement l'objectif de 200 000 adhésions que je m'étais fixé, et que l'UMP comptait 216 000 adhérents au 31 décembre 2005. J'ai fixé le cap pour 2006 à 300000.
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Dans un an, en janvier 2007, le temps sera venu des grandes décisions à prendre pour dessiner l'avenir de notre pays pour les cinq années suivantes. De nombreuses questions se poseront. Trois d'entre elles apparaissent déjà avec évidence.
La première est celle des institutions. Je ne crois pas que nos institutions soient la cause principale de nos problèmes. Je veux dire ici mon attachement aux institutions de la Vème République.
Cela ne signifie pas qu'il ne faille pas aménager la Constitution. Il faut en particulier tirer les conséquences du renforcement de la place et du rôle du Président de la République par le quinquennat.
Du fait du quinquennat, plus que jamais le Président de la République est la clé de voûte de nos institutions. Il a la légitimité du suffrage populaire dans son expression la plus universelle. En même temps cette considération me conduit à ajouter que le futur président ne pourra être que différent de ceux qui l'ont précédé : il devra s'engager non seulement sur les grandes options mais aussi sur tout ce qui concerne la vie quotidienne des Français, sur leurs souffrances, sur leurs aspirations. Il devra davantage engager sa responsabilité. Il devra prendre des engagements. Expliquer comment et avec qui il les mettra en œuvre.
Le nombre de mandats présidentiels devrait être limité à deux à partir de la prochaine élection présidentielle, car l'énergie que l'on met à durer, on ne la met pas à faire. Or, c'est "faire" qui est le premier devoir d'un Président. En outre, avec de telles responsabilités, exercées quotidiennement, 10 ans de pouvoir est un horizon suffisamment ambitieux.
L'étendue des pouvoirs présidentiels exige ensuite que le Président rende plus régulièrement des comptes à la Représentation nationale. Je suis pour que le Président de la République puisse venir expliquer directement sa politique aux parlementaires et pour que ceux-ci puissent demander à débattre des questions touchant la politique étrangère, la défense et la politique européenne.
Les contrepouvoirs au pouvoir présidentiel doivent être renforcés, voire créés. Il faut que le Parlement puisse débattre avec le gouvernement des orientations de la politique gouvernementale et, le cas échéant, les amender. Aujourd'hui, on utilise à cette fin des dispositions législatives dépourvues de caractère normatif, ce qui est à l'origine d'une grande confusion juridique. Il faudrait inscrire dans la Constitution la possibilité pour le Parlement d’adopter des « résolutions », c'est-à-dire des textes de portée politique non normatifs. Enfin, le Président de la République ne doit pas monopoliser entre ses mains toutes les nominations de la République. Je propose que les parlementaires de la majorité, mais aussi de l’opposition, prennent une part active dans les nominations les plus importantes grâce à un mécanisme d'auditions publiques se concluant par un vote à la majorité qualifiée des commissions compétentes. C'est au surplus indispensable pour rendre plus transparent, plus moderne, plus ouvert le processus de nomination des hauts fonctionnaires de l'Etat.
Je pense que la fonction de Premier ministre doit être conservée, comme outil nécessaire à la coordination de l'équipe gouvernementale. Une nouvelle rédaction de la Constitution devrait prévoir que le Premier ministre "coordonne l'action du gouvernement" alors que le texte actuel dispose qu'il la "dirige". Le gouvernement devrait être limité à une quinzaine de ministres pleins et le nombre de départements ministériels, ainsi que leurs attributions, fixés par une loi organique.
Enfin, il est plus que temps d'ouvrir l'accès du Conseil constitutionnel aux citoyens. Je propose qu'à l'occasion d'un procès, tout plaignant qui estime que la loi en vertu de laquelle il risque d'être condamné est contraire à la Constitution puisse soulever une exception d'inconstitutionnalité. Si le Président de la juridiction estime que le motif est sérieux, il décide de surseoir à statuer et saisit le Conseil Constitutionnel.
***
La deuxième question déterminante est celle de l'Europe. Elle a besoin d'institutions efficaces, de frontières stables et d'un nouvel élan.
Il faut doter l'Union européenne des institutions nécessaires à son fonctionnement. Le traité constitutionnel n'a pas été ratifié par les Français. Force est de constater qu'il n'y a pas de plan B. Chacun doit prendre maintenant ses responsabilités.
Il y avait, dans le projet de traité, après le remarquable travail de concertation et de recherche d'une vision européenne conduit par Valéry Giscard d'Estaing, un certain nombre de progrès institutionnels qui faisaient l'objet d'un consensus, comme la présidence stable, l'extension du vote à la majorité qualifiée et de la co-décision, le ministre des affaires étrangères européen. Nous devons établir, à partir du texte initial, un texte plus court, fondé sur la première partie du traité, un texte qui finalement ait pour seul objet d'organiser le fonctionnement de l'Europe à 25. Une mission d'évaluation pourrait, dès cette année, et aux fins d'élaborer ce texte resserré, faire le tour des capitales européennes pour y rencontrer les gouvernements, les parlements nationaux, les partis politiques et les représentants des sociétés civiles. Je propose que ce texte resserré et consensuel fasse l'objet, le moment venu, d'une approbation par le Parlement.
L'échec des référendums français et néerlandais a été en partie provoqué par l'hostilité des peuples à une Europe sans frontières. Je regrette que les dirigeants européens n'en aient pas tenu compte. Je crois nécessaire de ne plus procéder à de nouveaux élargissements, tant que de nouvelles institutions n'ont pas été adoptées. Je souhaite aussi le lancement d'une procédure d'élaboration d'un statut de partenaire stratégique de l'Union européenne, pour ceux de nos voisins qui n'ont pas vocation à en être membre.
Je souhaite enfin -sur un plan qui n'est pas institutionnel, mais davantage politique- que dans le respect de chacun des membres de l'Union, et en pleine association avec eux nous fassions en sorte que les 6 principaux pays (l'Allemagne, le Royaume Uni, l'Espagne, l'Italie, la Pologne et la France) qui représentent 75 % de la population de l'Union, jouent un véritable rôle de moteur de l'Union Européenne.
***
La troisième question est celle de la profondeur des changements nécessaires à notre pays.
Ma conviction est que la France a besoin de beaucoup changer, non pas pour se diluer dans le village planétaire, faire table rase du passé, cloner un modèle étranger, mais au contraire pour se retrouver, renouer avec les valeurs qui sont les siennes, et qui font qu'elle ne ressemble à aucun autre pays, et prendre un nouveau départ.
La France est heureuse quand elle est grande et elle est grande quand, parce qu'elle est pleinement préparée aux défis de son époque, elle peut prendre une part active à l'édification du monde nouveau. Les soubresauts de notre grandeur suffisent de moins en moins à dissimuler l'étendue du terrain perdu.
La France est indissociable de son Etat. Mais son Etat est impuissant, engoncé dans sa dette et segmenté dans ses structures. Il faut lui aussi le retrouver dans toute sa cohérence et sa plénitude. L'Etat, ce n'est pas seulement des institutions, un appareil administratif et un budget. C'est une communauté d'appartenance, c'est le lien politique et juridique qui fait la nation ; c'est le fil conducteur qui relie passé, présent et avenir ; c'est enfin le garant de l'équité entre les individus, entre les générations et entre les territoires.
La France est un idéal de fraternité. Mais elle est de plus en plus fractionnée et ses liens sociaux n'ont jamais été aussi distendus.
Tout cela n'est pas le fruit de la fatalité, ni d'un monde qui a changé trop vite autour de nous. La France a tous les atouts pour retrouver son rang en Europe et dans le monde. Elle a tous les talents pour tirer partie de la mondialisation. Son peuple aspire à retrouver une cohésion nationale.
Encore faut-il qu'elle le décide et qu'on lui dise avec clarté et franchise les enjeux et les objectifs !
2006 sera une année d'action. Je forme le vœu que ce soit aussi une année de préparation de l'avenir.
Au clair de la lune, mon ami Pierrot
Prête-moi ta plume, pour écrire un mot.
Ma chandelle est morte, je n'ai plus de feu.
Ouvre-moi ta porte, pour l'amour de Dieu.
Au clair de la lune, Pierrot répondit
Je n'ai pas de plume, je suis dans mon lit.
Va chez la voisine, je crois qu'elle y est
Car dans sa cuisine, on bat le briquet.
Au clair de la lune, l'aimable Lubin
Frappe chez la brune, elle répond soudain
« Qui frappe de la sorte ? », il dit à son tour
« Ouvrez votre porte pour le Dieu d'Amour »
Au clair de la lune, on n'y voit qu'un peu
On chercha la plume, on chercha du feu
En cherchant d'la sorte je n'sais c'qu'on trouva
Mais je sais qu'la porte sur eux se ferma.
Je n'y ai rien compris,
comment marche l'algorithme pour savoir que je suis pas communiste et que j'essaye de pas écrire en kikooool. De toute façon je pense pas qu'on puisse trouver du contenus sur gnu/linuxfr.org du contenus qui nuisent aux mineurs.
A moins de penser que le logiciel libre porte atteinte à l'autorité de la pensée unique et politiquement correcte prôner par une certaine catégorie de la classe moyenne ayant une certaine aisance financière (donc je viens de voir avec effroi que j'en fait partie).
Kikkooo lool c'est trop mdr c je on pe fèr n'imprT koi !!!
On pE parlé de pipi zizi popo pouet pouet crack crack moules baiser bombes attaques terrorismes et sortir des propos racistes, homophobes, violents, déviants et d'alcool, de sexe, da drogue, des blacks, des nègres, de pd, de filles, de Nicolas Sarkozy, du président, des députés, des putes, du tché, de Ben Laden, de Nike, de nique, de chinois, de jeans, de rolex, de viagra de windows, de petits garcon, de petites filles, d'enfant, de bébé enterré dans un jardin au fond du jardin de mon jardin, de nain, d'arabes, de gnome, de KDE, de linux, de vi, de emacs, de ooxml, de seins, de tétons, de dieu, de jésus, du diablo, de allah, de boudha, de dépression, de suicide, de bombes (sexuelle ou non), de magie, de harry potter, d'orthographe, de grammaire, de mots, de fautes, de RMS, de corses, de juifs, de saint.
Je suis très émue de vous dire que j'ai
bien compris l'autre soir que vous aviez
toujours une envie folle de me faire
danser. Je garde le souvenir de votre
baiser et je voudrais bien que ce soit
là une preuve que je puisse être aimée
par vous. Je suis prête à vous montrer mon
affection toute désintéressée et sans cal-
cul, et si vous voulez me voir aussi
vous dévoiler sans artifice mon âme
toute nue, venez me faire une visite.
Nous causerons en amis, franchement.
Je vous prouverai que je suis la femme
sincère, capable de vous offrir l'affection
la plus profonde comme la plus étroite
en amitié, en un mot la meilleure preuve
dont vous puissiez rêver, puisque votre
âme est libre. Pensez que la solitude où j'ha-
bite est bien longue, bien dure et souvent
difficile. Ainsi en y songeant j'ai l'âme
grosse. Accourrez donc vite et venez me la
faire oublier par l'amour où je veux me
mettre.
Avec tous les bougnoules, métèques, bicots, parigots, chtis consanguins, racistes et fachos qui trainent ici il serai temps de passer un sérieux coup de karcher.
Je trouve déplorable de voir tous ces gens se laisser aller a des propos aussi vulgaire que zut, flute, crotte ou parbleu !
Aux armes, citoyens !
Formez vos bataillons !
Marchons, marchons !
Qu'un sang impur...
Abreuve nos sillons !
COUPLETS
Allons ! Enfants de la Patrie !
Le jour de gloire est arrivé !
Contre nous de la tyrannie,
L'étendard sanglant est levé ! (Bis)
Entendez-vous dans les campagnes
Mugir ces féroces soldats ?
Ils viennent jusque dans vos bras
Égorger vos fils, vos compagnes.
Aux armes, citoyens ! Etc.
II
Que veut cette horde d'esclaves,
De traîtres, de rois conjurés ?
Pour qui ces ignobles entraves,
Ces fers dès longtemps préparés ? (Bis)
Français ! Pour nous, ah ! Quel outrage !
Quels transports il doit exciter ;
C'est nous qu'on ose méditer
De rendre à l'antique esclavage !
Aux armes, citoyens ! Etc.
III
Quoi ! Des cohortes étrangères
Feraient la loi dans nos foyers !
Quoi ! Des phalanges mercenaires
Terrasseraient nos fiers guerriers ! (Bis)
Dieu ! Nos mains seraient enchaînées !
Nos fronts sous le joug se ploieraient !
De vils despotes deviendraient
Les maîtres de nos destinées !
Aux armes, citoyens ! Etc.
IV
Tremblez, tyrans et vous, perfides,
L'opprobre de tous les partis !
Tremblez ! Vos projets parricides
Vont enfin recevoir leur prix. (Bis)
Tout est soldat pour vous combattre.
S'ils tombent, nos jeunes héros,
La terre en produit de nouveaux
Contre vous tout prêt à se battre.
Aux armes, citoyens ! Etc.
V
Français, en guerriers magnanimes
Portons ou retenons nos coups !
Épargnons ces tristes victimes,
A regret, s'armant contre nous ! (Bis)
Mais ce despote sanguinaire !
Mais ces complices de Bouillé !
Tous ces tigres qui, sans pitié,
Déchirent le sein de leur mère !
Aux armes, citoyens ! Etc.
VI
Amour sacré de la Patrie
Conduis, soutiens nos bras vengeurs !
Liberté ! Liberté chérie,
Combats avec tes défenseurs ! (Bis)
Sous nos drapeaux que la Victoire
Accoure à tes mâles accents !
Que tes ennemis expirants
Voient ton triomphe et notre gloire !
Aux armes, citoyens ! Etc.
VII
Peuple français, connais ta gloire ;
Couronné par l'Égalité,
Quel triomphe, quelle victoire,
D'avoir conquis la Liberté ! (Bis)
Le Dieu qui lance le tonnerre
Et qui commande aux éléments,
Pour exterminer les tyrans,
Se sert de ton bras sur la terre.
Aux armes, citoyens ! Etc.
VIII
Nous avons de la tyrannie
Repoussé les derniers efforts ;
De nos climats, elle est bannie ;
Chez les Français les rois sont morts. (Bis)
Vive à jamais la République !
Anathème à la royauté !
Que ce refrain, partout porté,
Brave des rois la politique.
Aux armes, citoyens ! Etc.
IX
La France que l'Europe admire
A reconquis la Liberté
Et chaque citoyen respire
Sous les lois de l'Égalité ; (Bis)
Un jour son image chérie
S'étendra sur tout l'univers.
Peuples, vous briserez vos fers
Et vous aurez une Patrie !
Aux armes, citoyens ! Etc.
X
Foulant aux pieds les droits de l'Homme,
Les soldatesques légions
Des premiers habitants de Rome
Asservirent les nations. (Bis)
Un projet plus grand et plus sage
Nous engage dans les combats
Et le Français n'arme son bras
Que pour détruire l'esclavage.
Aux armes, citoyens ! Etc.
XI
Oui ! Déjà d'insolents despotes
Et la bande des émigrés
Faisant la guerre aux Sans-Culottes
Par nos armes sont altérés ; (Bis)
Vainement leur espoir se fonde
Sur le fanatisme irrité,
Le signe de la Liberté
Fera bientôt le tour du monde.
Aux armes, citoyens ! Etc.
XII
O vous ! Que la gloire environne,
Citoyens, illustres guerriers,
Craignez, dans les champs de Bellone,
Craignez de flétrir vos lauriers ! (Bis)
Aux noirs soupçons inaccessibles
Envers vos chefs, vos généraux,
Ne quittez jamais vos drapeaux,
Et vous resterez invincibles.
Aux armes, citoyens ! Etc.
COUPLET DES ENFANTS
Nous entrerons dans la carrière,
Quand nos aînés n'y seront plus ;
Nous y trouverons leur poussière
Et la trace de leurs vertus. (Bis)
Bien moins jaloux de leur survivre
Que de partager leur cercueil
Nous aurons le sublime orgueil
De les venger ou de les suivre.
Aux armes, citoyens ! Etc.
Enfants, que l'Honneur, la Patrie
Fassent l'objet de tous nos vœux !
Ayons toujours l'âme nourrie
Des feux qu'ils inspirent tous deux. (Bis)
Soyons unis ! Tout est possible ;
Nos vils ennemis tomberont,
Alors les Français cesseront
De chanter ce refrain terrible :
Aux armes, citoyens ! Etc.
Conscients de leur responsabilité envers la Création,
Résolus à renouveler leur alliance pour renforcer la liberté, la démocratie, l’indépendance et la paix dans un esprit de solidarité et d’ouverture au monde,
Déterminés à vivre ensemble leurs diversités dans le respect de l’autre et l’équité,
Conscients des acquis communs et de leur devoir d’assumer leurs responsabilités envers les générations futures,
Sachant que seul est libre qui use de sa liberté et que la force de la communauté se mesure au bien-être du plus faible de ses membres,
# Test
Posté par Infernal Quack (site web personnel) . Évalué à 3.
L'association LinuxFr ne saurait être tenue responsable des propos légalement repréhensibles ou faisant allusion à l'évêque de Rome, au chef de l'Église catholique romaine ou au chef temporel de l'État du Vatican et se trouvant dans ce commentaire
[^] # Commentaire supprimé
Posté par Anonyme . Évalué à 1.
Ce commentaire a été supprimé par l’équipe de modération.
[^] # Commentaire supprimé
Posté par Anonyme . Évalué à 3.
Ce commentaire a été supprimé par l’équipe de modération.
[^] # Re: Test
Posté par psychoslave__ (site web personnel) . Évalué à 4.
[^] # Re: Test
Posté par syntaxerror . Évalué à 1.
Pourquoi êtes-vous si populaire ? - Je suis vieux, noir, juif et borgne, alors je pense que si je suis populaire, c'est parce que je chante bien ! (Sammy Davis Jr)
[^] # Re: Test
Posté par Triton . Évalué à 7.
On se croit revenu au temps des concours de trollomètre avec le record historique à 258 points (je crois) de glandium< (ou d'un autre).
Mais est-ce que ceci ne risque pas de lancer une surenchère sur les propos racistes, homophobes, violents, déviants et autre. Le nazisme bien connu de certains admins qui n'hésitent pas à user du _o/* BLAM !, voire du kickban risque de provoquer un nouveau schisme au sein de cette communauté d'aigris, de barbus, d'extrémistes et autres moules< plus ou moins chauves.
Bien à vous et en espérant que ce ne sera pas le cas,
bonne nuit _\\\o///_
[^] # Re: Test
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . Évalué à 2.
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: Test
Posté par Pierre Tramonson . Évalué à -1.
EMACS ROX VI SUX §§§
[^] # Re: Test
Posté par Alain Ternet . Évalué à 1.
[^] # Re: Test
Posté par Alain Ternet . Évalué à 0.
[^] # Re: Test
Posté par fanfan . Évalué à 4.
l'alcool, le sexe, la drogue (canabis, éroïne), les blacks, les nègres, les fist funking et les pd, la dépression, Les filles (ca compte ?!?) et les orgasmes (hum =D) les seins et les tetons (re hum =D)
Les dieux, satan et jesus,
En esperant que cela suffirat...
Sinon reste la masturbation (intellectuelle... ou pas) et faire le geek :)
[^] # Re: Test
Posté par Alain Ternet . Évalué à 2.
[^] # Re: Test
Posté par fanfan . Évalué à 1.
pourquoi mon kikoooooo lol il est pas passé ?!?
[^] # Re: Test
Posté par Triton . Évalué à 10.
C'est exercice tient effectivement de la masturbation intellectuelle mais s'il est bien fait, il reste à la portée de chacun, un enfant de 10 ans (ou même 8 ans) pourrait faire mieux que toi et ce, sans être sous BSD, LSD, THC ou toute autre substance illicite. Ou pas d'ailleurs puisque BSD n'est (pour l'instant) interdit dans aucun état à ma connaissance.
Ton évocation des dieux (mais peut-être voulais-tu parler du Dieu unique et de son fils Jésus Christ) et de satan (qui porte bien d'autres nom) aurait pu être faite en ravivant le souvenir brûlant des comptes fermés suite aux, je cite, "mort au pape", fin de citation, qui ont été écrit sur la tribune (anciennement) libre. Ceci permettant d'enchaîner sur les guerres de religions et les croisades pour rebondir sur la traite des blanches (ou noires, je ne suis pas contrariant) pendant que les missionnaires enseignaient cette position absolument magique, qui réveille les sens et fait appel à notre imagination. Après, il suffit de broder autour du thème, de manière à mettre un maximum de mots-clés au sein (un de plus, lol) de ton texte mais sans basculer dans un registre vulgaire.
De plus, il faut faire attention à ton orthographe, si tu ne veux pas qu'un chauve (probablement ounet) te _o/* BLAM ! en te gratifiant d'un singlant (brigade de relecture<) s/funking/fucking/ [:aloyd].
Bien sûr, n'oublions pas que ceci n'est qu'une blague... (N'est-ce pas ?)
Note du mdr: mdr signifie modérateur, veillez y penser.
[^] # Re: Test
Posté par Triton . Évalué à 2.
[^] # Re: Test
Posté par zerchauve . Évalué à 1.
[^] # Commentaire supprimé
Posté par Anonyme . Évalué à 3.
Ce commentaire a été supprimé par l’équipe de modération.
[^] # Re: Test
Posté par zerchauve . Évalué à 2.
[^] # Re: Test
Posté par Aefron . Évalué à 1.
[^] # Re: Test
Posté par jcs (site web personnel) . Évalué à -1.
[^] # Re: Test
Posté par vjm . Évalué à 2.
[^] # Re: Test
Posté par Infernal Quack (site web personnel) . Évalué à -1.
Pour ceux qui ne connaissent pas : http://fr.youtube.com/watch?v=eUD2EXykmNI et http://fr.youtube.com/watch?v=GeEdpMjDnlk&feature=relate(...)
L'association LinuxFr ne saurait être tenue responsable des propos légalement repréhensibles ou faisant allusion à l'évêque de Rome, au chef de l'Église catholique romaine ou au chef temporel de l'État du Vatican et se trouvant dans ce commentaire
[^] # Re: Test
Posté par Alain Ternet . Évalué à 0.
[^] # Re: Test
Posté par Choplair . Évalué à 0.
[^] # Re: Test
Posté par libre Cuauhtémoc . Évalué à 2.
[^] # Re: Test
Posté par GeneralZod . Évalué à 1.
# Taiste
Posté par Nicolas Schoonbroodt . Évalué à -3.
[^] # Re: Taiste
Posté par Alain Ternet . Évalué à 3.
Et hop, encore un belge qu'on ne regrettera pas.
[^] # Re: Taiste
Posté par Infernal Quack (site web personnel) . Évalué à 3.
L'association LinuxFr ne saurait être tenue responsable des propos légalement repréhensibles ou faisant allusion à l'évêque de Rome, au chef de l'Église catholique romaine ou au chef temporel de l'État du Vatican et se trouvant dans ce commentaire
[^] # Re: Taiste
Posté par Infernal Quack (site web personnel) . Évalué à 1.
L'association LinuxFr ne saurait être tenue responsable des propos légalement repréhensibles ou faisant allusion à l'évêque de Rome, au chef de l'Église catholique romaine ou au chef temporel de l'État du Vatican et se trouvant dans ce commentaire
[^] # Re: Taiste
Posté par Infernal Quack (site web personnel) . Évalué à 1.
L'association LinuxFr ne saurait être tenue responsable des propos légalement repréhensibles ou faisant allusion à l'évêque de Rome, au chef de l'Église catholique romaine ou au chef temporel de l'État du Vatican et se trouvant dans ce commentaire
[^] # Re: Taiste
Posté par B16F4RV4RD1N . Évalué à 0.
De toute façon, il n'y a que les commentaires sur Groucho Marx qui restent bon enfants au sein de ce site...
Only wimps use tape backup: real men just upload their important stuff on megaupload, and let the rest of the world ~~mirror~~ link to it
[^] # Re: Taiste
Posté par Alain Ternet . Évalué à 2.
Ca déborde
[^] # Re: Taiste
Posté par zebob . Évalué à 2.
[^] # Re: Taiste
Posté par Gniarf . Évalué à 0.
# Défi !
Posté par Infernal Quack (site web personnel) . Évalué à 3.
Marin d'eau douce ! Bachi-bouzouks ! Boit sans soif !
L'association LinuxFr ne saurait être tenue responsable des propos légalement repréhensibles ou faisant allusion à l'évêque de Rome, au chef de l'Église catholique romaine ou au chef temporel de l'État du Vatican et se trouvant dans ce commentaire
[^] # Re: Défi !
Posté par Infernal Quack (site web personnel) . Évalué à 2.
L'association LinuxFr ne saurait être tenue responsable des propos légalement repréhensibles ou faisant allusion à l'évêque de Rome, au chef de l'Église catholique romaine ou au chef temporel de l'État du Vatican et se trouvant dans ce commentaire
[^] # Re: Défi !
Posté par Alain Ternet . Évalué à 1.
[^] # Re: Défi !
Posté par Infernal Quack (site web personnel) . Évalué à 2.
L'association LinuxFr ne saurait être tenue responsable des propos légalement repréhensibles ou faisant allusion à l'évêque de Rome, au chef de l'Église catholique romaine ou au chef temporel de l'État du Vatican et se trouvant dans ce commentaire
[^] # Re: Défi !
Posté par Infernal Quack (site web personnel) . Évalué à 2.
L'association LinuxFr ne saurait être tenue responsable des propos légalement repréhensibles ou faisant allusion à l'évêque de Rome, au chef de l'Église catholique romaine ou au chef temporel de l'État du Vatican et se trouvant dans ce commentaire
[^] # Re: Défi !
Posté par Infernal Quack (site web personnel) . Évalué à 2.
L'association LinuxFr ne saurait être tenue responsable des propos légalement repréhensibles ou faisant allusion à l'évêque de Rome, au chef de l'Église catholique romaine ou au chef temporel de l'État du Vatican et se trouvant dans ce commentaire
[^] # Re: Défi !
Posté par Infernal Quack (site web personnel) . Évalué à 2.
L'association LinuxFr ne saurait être tenue responsable des propos légalement repréhensibles ou faisant allusion à l'évêque de Rome, au chef de l'Église catholique romaine ou au chef temporel de l'État du Vatican et se trouvant dans ce commentaire
[^] # Re: Défi !
Posté par Infernal Quack (site web personnel) . Évalué à 2.
Qui nous fait un condensé "crédible" pour les faire tous apparaître sur un commentaire ? :)
L'association LinuxFr ne saurait être tenue responsable des propos légalement repréhensibles ou faisant allusion à l'évêque de Rome, au chef de l'Église catholique romaine ou au chef temporel de l'État du Vatican et se trouvant dans ce commentaire
[^] # Re: Défi !
Posté par Triton . Évalué à 1.
Il ne me manquait pas grand-chose, à part les ch'tis consanguins, les terroristes qui luttent contre les pirates.
[^] # Re: Défi !
Posté par Infernal Quack (site web personnel) . Évalué à 2.
L'association LinuxFr ne saurait être tenue responsable des propos légalement repréhensibles ou faisant allusion à l'évêque de Rome, au chef de l'Église catholique romaine ou au chef temporel de l'État du Vatican et se trouvant dans ce commentaire
[^] # Re: Défi !
Posté par Infernal Quack (site web personnel) . Évalué à 2.
L'association LinuxFr ne saurait être tenue responsable des propos légalement repréhensibles ou faisant allusion à l'évêque de Rome, au chef de l'Église catholique romaine ou au chef temporel de l'État du Vatican et se trouvant dans ce commentaire
[^] # Re: Défi !
Posté par Infernal Quack (site web personnel) . Évalué à 2.
L'association LinuxFr ne saurait être tenue responsable des propos légalement repréhensibles ou faisant allusion à l'évêque de Rome, au chef de l'Église catholique romaine ou au chef temporel de l'État du Vatican et se trouvant dans ce commentaire
[^] # Re: Défi !
Posté par nonas . Évalué à 1.
[^] # Re: Défi !
Posté par Troy McClure (site web personnel) . Évalué à 2.
# felis sylvestris catus
Posté par goernil . Évalué à 2.
http://sam.zoy.org/porn/grosse_chatte.jpeg
[^] # Re: felis sylvestris catus
Posté par yves a (site web personnel) . Évalué à 0.
tro lol !
[^] # Re: felis sylvestris catus
Posté par briaeros007 . Évalué à 1.
# On dirait que ça marche aux keywords...
Posté par Choplair . Évalué à 1.
[^] # Re: On dirait que ça marche aux keywords...
Posté par Olivier Esver (site web personnel) . Évalué à 1.
S'il y a un problème, il y a une solution; s'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème.
[^] # Re: On dirait que ça marche aux keywords...
Posté par Infernal Quack (site web personnel) . Évalué à 1.
enfant seins chatte terrorisme violence pirate racisme chauve
L'association LinuxFr ne saurait être tenue responsable des propos légalement repréhensibles ou faisant allusion à l'évêque de Rome, au chef de l'Église catholique romaine ou au chef temporel de l'État du Vatican et se trouvant dans ce commentaire
[^] # Re: On dirait que ça marche aux keywords...
Posté par Infernal Quack (site web personnel) . Évalué à 1.
L'association LinuxFr ne saurait être tenue responsable des propos légalement repréhensibles ou faisant allusion à l'évêque de Rome, au chef de l'Église catholique romaine ou au chef temporel de l'État du Vatican et se trouvant dans ce commentaire
[^] # Re: On dirait que ça marche aux keywords...
Posté par Infernal Quack (site web personnel) . Évalué à 1.
L'association LinuxFr ne saurait être tenue responsable des propos légalement repréhensibles ou faisant allusion à l'évêque de Rome, au chef de l'Église catholique romaine ou au chef temporel de l'État du Vatican et se trouvant dans ce commentaire
[^] # Re: On dirait que ça marche aux keywords...
Posté par Infernal Quack (site web personnel) . Évalué à 1.
L'association LinuxFr ne saurait être tenue responsable des propos légalement repréhensibles ou faisant allusion à l'évêque de Rome, au chef de l'Église catholique romaine ou au chef temporel de l'État du Vatican et se trouvant dans ce commentaire
[^] # Re: On dirait que ça marche aux keywords...
Posté par Olivier Esver (site web personnel) . Évalué à 0.
enfant seins chatte terrorisme violence pirate racisme drogue emacs lol blague encore che guevara lutte
poils et dieux ou religieux
S'il y a un problème, il y a une solution; s'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème.
[^] # Re: On dirait que ça marche aux keywords...
Posté par Infernal Quack (site web personnel) . Évalué à 1.
L'association LinuxFr ne saurait être tenue responsable des propos légalement repréhensibles ou faisant allusion à l'évêque de Rome, au chef de l'Église catholique romaine ou au chef temporel de l'État du Vatican et se trouvant dans ce commentaire
[^] # Re: On dirait que ça marche aux keywords...
Posté par Olivier Esver (site web personnel) . Évalué à 0.
avec poils et défaitiste
S'il y a un problème, il y a une solution; s'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème.
[^] # Re: On dirait que ça marche aux keywords...
Posté par Infernal Quack (site web personnel) . Évalué à 7.
L'association LinuxFr ne saurait être tenue responsable des propos légalement repréhensibles ou faisant allusion à l'évêque de Rome, au chef de l'Église catholique romaine ou au chef temporel de l'État du Vatican et se trouvant dans ce commentaire
[^] # Re: On dirait que ça marche aux keywords...
Posté par Olivier Esver (site web personnel) . Évalué à 1.
S'il y a un problème, il y a une solution; s'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème.
[^] # Re: On dirait que ça marche aux keywords...
Posté par zerchauve . Évalué à 3.
[^] # Re: On dirait que ça marche aux keywords...
Posté par Infernal Quack (site web personnel) . Évalué à 1.
Il y plus qu'à faire une prose :)
L'association LinuxFr ne saurait être tenue responsable des propos légalement repréhensibles ou faisant allusion à l'évêque de Rome, au chef de l'Église catholique romaine ou au chef temporel de l'État du Vatican et se trouvant dans ce commentaire
[^] # Re: On dirait que ça marche aux keywords...
Posté par Olivier Esver (site web personnel) . Évalué à -1.
S'il y a un problème, il y a une solution; s'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème.
[^] # Re: On dirait que ça marche aux keywords...
Posté par Olivier Esver (site web personnel) . Évalué à -1.
enfant seins chatte terrorisme violence pirate racisme chauve ne pas poils lol canabis blague
S'il y a un problème, il y a une solution; s'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème.
[^] # Re: On dirait que ça marche aux keywords...
Posté par finss (site web personnel) . Évalué à -2.
\_o<
[^] # Re: On dirait que ça marche aux keywords...
Posté par B16F4RV4RD1N . Évalué à 3.
Only wimps use tape backup: real men just upload their important stuff on megaupload, and let the rest of the world ~~mirror~~ link to it
# On sait enfin
Posté par imr . Évalué à 4.
[^] # Re: On sait enfin
Posté par Infernal Quack (site web personnel) . Évalué à 7.
Et dire que des enfants regardent cette lutte sportive. Mon dieu ! Ensuite ils piratent des images Panini et un jour ils deviennent terroriste ! Je ne blague pas. Regarder comment le communisme prônait le sport. Il parait même qu'il en a fallu d'un poil pour que Stallman ne code pas emacs et ne devienne salaphite. lol ! On a eu de la chatte :)
L'association LinuxFr ne saurait être tenue responsable des propos légalement repréhensibles ou faisant allusion à l'évêque de Rome, au chef de l'Église catholique romaine ou au chef temporel de l'État du Vatican et se trouvant dans ce commentaire
[^] # Re: On sait enfin
Posté par Infernal Quack (site web personnel) . Évalué à 1.
L'association LinuxFr ne saurait être tenue responsable des propos légalement repréhensibles ou faisant allusion à l'évêque de Rome, au chef de l'Église catholique romaine ou au chef temporel de l'État du Vatican et se trouvant dans ce commentaire
[^] # Re: On sait enfin
Posté par Infernal Quack (site web personnel) . Évalué à 10.
Et dire que votre enfant peut regarder cette lutte sportive. Mon dieu ! Ensuite il pirate des images Panini et un jour il devient terroriste ! Je ne blague pas. Regarder comment le communisme prônait le sport. Il parait même qu'il en a fallu d'un poil pour que Stallman ne code pas emacs et ne devienne salaphite. lol ! On a eu de la chatte :)
L'association LinuxFr ne saurait être tenue responsable des propos légalement repréhensibles ou faisant allusion à l'évêque de Rome, au chef de l'Église catholique romaine ou au chef temporel de l'État du Vatican et se trouvant dans ce commentaire
[^] # Re: On sait enfin
Posté par Infernal Quack (site web personnel) . Évalué à 3.
Bon, au lit maintenant !
L'association LinuxFr ne saurait être tenue responsable des propos légalement repréhensibles ou faisant allusion à l'évêque de Rome, au chef de l'Église catholique romaine ou au chef temporel de l'État du Vatican et se trouvant dans ce commentaire
[^] # Re: On sait enfin
Posté par Clément David (site web personnel) . Évalué à 1.
[^] # Re: On sait enfin
Posté par Uld (site web personnel) . Évalué à 1.
# Allons enfants de la Patrie (3... 4)
Posté par Gniarf . Évalué à 10.
Le jour de gloire est arrivé !
Contre nous de la tyrannie
L'étendard sanglant est levé
Entendez-vous dans nos campagnes
Mugir ces féroces soldats?
Ils viennent jusque dans vos bras.
Égorger vos fils, vos compagnes!
Aux armes citoyens
Formez vos bataillons
Marchons, marchons
Qu'un sang impur
Abreuve nos sillons
Que veut cette horde d'esclaves
De traîtres, de rois conjurés?
Pour qui ces ignobles entraves
Ces fers dès longtemps préparés?
Français, pour nous, ah! quel outrage
Quels transports il doit exciter?
C'est nous qu'on ose méditer
De rendre à l'antique esclavage!
Quoi ces cohortes étrangères!
Feraient la loi dans nos foyers!
Quoi! ces phalanges mercenaires
Terrasseraient nos fils guerriers!
Grand Dieu! par des mains enchaînées
Nos fronts sous le joug se ploieraient
De vils despotes deviendraient
Les maîtres des destinées.
Tremblez, tyrans et vous perfides
L'opprobre de tous les partis
Tremblez! vos projets parricides
Vont enfin recevoir leurs prix!
Tout est soldat pour vous combattre
S'ils tombent, nos jeunes héros
La France en produit de nouveaux,
Contre vous tout prêts à se battre.
Français, en guerriers magnanimes
Portez ou retenez vos coups!
Épargnez ces tristes victimes
À regret s'armant contre nous
Mais ces despotes sanguinaires
Mais ces complices de Bouillé
Tous ces tigres qui, sans pitié
Déchirent le sein de leur mère!
Nous entrerons dans la carrière
Quand nos aînés n'y seront plus
Nous y trouverons leur poussière
Et la trace de leurs vertus
Bien moins jaloux de leur survivre
Que de partager leur cercueil
Nous aurons le sublime orgueil
De les venger ou de les suivre!
Amour sacré de la Patrie
Conduis, soutiens nos bras vengeurs
Liberté, Liberté chérie
Combats avec tes défenseurs!
Sous nos drapeaux, que la victoire
Accoure à tes mâles accents
Que tes ennemis expirants
Voient ton triomphe et notre gloire!
[^] # Re: Allons enfants de la Patrie (3... 4)
Posté par Gniarf . Évalué à 10.
IMPORTANT - À LIRE ATTENTIVEMENT : Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (le « CLUF ») constitue un contrat entre vous (personne physique ou personne morale unique) et Microsoft Corporation ou l'une de ses filiales (« Microsoft »), portant sur le logiciel Microsoft qui accompagne ce CLUF, qui inclut des programmes d'ordinateur et qui est susceptible de contenir des supports associés, des documents imprimés, de la documentation « en ligne » ou sous forme électronique et des services Internet (le « Logiciel »). Le Logiciel peut être accompagné d'un avenant ou d'un addendum au présent CLUF. EN INSTALLANT, EN COPIANT OU EN UTILISANT DE TOUTE AUTRE MANIÈRE LE LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DE CE CLUF. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC CES TERMES, VEUILLEZ NE PAS INSTALLER, COPIER NI UTILISER LE LOGICIEL. TOUTEFOIS, VOUS POUVEZ LE RETOURNER À L'ENDROIT OÙ VOUS VOUS L'ÊTES PROCURÉ, AFIN D'EN OBTENIR LE REMBOURSEMENT INTÉGRAL, LE CAS ÉCHÉANT.
1. CONCESSION DE LICENCE. Microsoft vous concède les droits suivants, sous réserve que vous respectiez l'ensemble des termes du présent CLUF :
1.1 Installation et utilisation. Vous êtes autorisé à installer, utiliser, accéder à, afficher et exécuter un exemplaire du Logiciel sur un seul ordinateur, tel qu'une station de travail, un terminal ou tout autre dispositif (l'« Ordinateur Station de travail »). Le Logiciel ne peut pas être utilisé par plus de deux (2) processeurs à la fois sur un seul Ordinateur Station de travail.
1.2 Activation obligatoire. Les droits de licence qui vous sont concédés au titre du présent CLUF sont limités aux trente (30) premiers jours à compter de votre installation initiale du Logiciel, à moins que vous ne fournissiez les informations requises pour activer votre exemplaire sous licence, de la manière décrite au cours de la procédure d'installation du Logiciel. Vous pouvez activer le Logiciel via Internet ou par téléphone ; des frais de communication peuvent s'appliquer. Il est possible que vous deviez également réactiver le Logiciel si vous modifiez votre matériel informatique ou le Logiciel. Ce Logiciel contient des technologies conçues pour empêcher toute utilisation frauduleuse ou illégale du Logiciel. Microsoft utilisera ces technologies pour vérifier si vous disposez d'un exemplaire sous licence valable du Logiciel. Si vous n'utilisez pas un exemplaire sous licence du Logiciel, vous n'êtes pas autorisé à installer le Logiciel, ni ses mises à jour ultérieures. Au cours de ce processus, Microsoft n'extraira de votre Ordinateur Station de travail aucune information pouvant vous identifier personnellement.
1.3 Connexion des Dispositifs. Vous êtes autorisé à connecter un maximum de cinq (5) ordinateurs ou autres dispositifs électroniques (chacun étant désigné comme un « Dispositif ») à l'Ordinateur Station de travail afin d'utiliser un ou plusieurs des services suivants du Logiciel : les services de fichiers, services d'impression, services d'information Internet, le partage de connexions Internet et les services de téléphonie. Le nombre maximum de cinq (5) connexions comprend toute connexion indirecte obtenue par le biais de logiciels ou de matériels de « multiplexage » ou de concentration. Il ne s'applique pas aux autres utilisations du Logiciel, comme la synchronisation des données entre un Dispositif et l'Ordinateur Station de travail, à condition qu'un seul utilisateur utilise, accède à, affiche et exécute le Logiciel à tout moment. Le présent paragraphe 1.3 ne vous concède aucun droit d'accès à une session de l'Ordinateur Station de travail depuis un quelconque Dispositif. Une « Session » désigne toute utilisation du Logiciel qui offre une fonctionnalité similaire à celle accessible à un utilisateur final qui interagit avec l'Ordinateur Station de travail au moyen d'une quelconque combinaison de périphériques d'entrée, de sortie et d'affichage.
1.4 Assistance à distance/NetMeeting. Le Logiciel comprend les fonctionnalités d'Assistance à distance et NetMeeting qui permettent à d'autres Dispositifs d'accéderà distance au Logiciel ou aux applications installés sur l'Ordinateur Station de travail (parfois désigné sous le nom de dispositif hôte). Lorsque vous utilisez l'Assistance à distance ou NetMeeting (ou d'autres logiciels offrant des fonctionnalités similaires à des fins similaires), vous pouvez partager votre Session avec d'autres utilisateurs sans que le nombre de connexions des Dispositifs soit limité et sans avoir à acquérir de licences supplémentaires pour le Logiciel. Pour les applications Microsoft et les applications qui ne sont pas éditées par Microsoft, vous êtes invité à consulter le contrat de licence qui accompagne le Logiciel concerné ou à contacter le concédant de licence afin de savoir s'il autorise l'utilisation du Logiciel avec l'Assistance à distance ou NetMeeting sans licence supplémentaire. Le présent CLUF n'inclut aucune licence d'utilisation des fonctionnalités Bureau à distance de Microsoft (ou tout autre logiciel offrant des fonctionnalités similaires à des fins similaires) pour accéder à une Session de l'Ordinateur Station de travail depuis un quelconque Dispositif.
Ces technologies sont disponibles avec les licences de Windows XP Professionnel.
1.5 Stockage/Utilisation en réseau. Vous êtes également autorisé à stocker ou à installer un exemplaire du Logiciel sur un dispositif de stockage, tel qu'un serveur de réseau, utilisé exclusivement pour installer ou exécuter le Logiciel sur vos autres Ordinateurs Station de travail au moyen d'un réseau interne. Toutefois, vous devez acquérir et dédier une licence supplémentaire pour chaque Ordinateur Station de travail distinct sur lequel ou à partir duquel le Logiciel est installé, utilisé, accessible, affiché ou exécuté. Sauf si les fonctionnalités NetMeeting et Assistance à distance décrites ci-dessus le permettent, une licence du Logiciel ne peut être partagée ou utilisée de manière concomitante sur des Ordinateurs station de travail distincts.
2. SERVICES INTERNET AUTOMATIQUES. Les fonctionnalités du Logiciel décrites ci-dessous sont activées par défaut pour permettre une connexion automatique via Internet aux systèmes informatiques de Microsoft, sans qu'une notification ne vous soit envoyée. Vous consentez au fonctionnement de ces fonctionnalités, sauf si vous choisissez de les désactiver ou de ne pas les utiliser. Microsoft ne recueille aucune information d'identification personnelle par le biais de ces fonctionnalités. Pour plus d'informations sur ces fonctionnalités, consultez la documentation relative au Logiciel, le site de support technique Microsoft ou la déclaration de confidentialité figurant sur le site http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=25243.
2.1 Fonctionnalités Windows Update. Si vous connectez du matériel à votre Ordinateur Station de travail, celui-ci peut ne pas être équipé des pilotes nécessaires pour communiquer avec ledit matériel. La fonctionnalité de mise à jour du Logiciel permet d'obtenir les pilotes appropriés auprès de Microsoft et de les installer sur votre Dispositif. Vous pouvez désactiver cette fonctionnalité de mise à jour.
2.2 Fonctionnalités de contenu Web. Avec la configuration par défaut du Logiciel, si vous êtes connecté à Internet, plusieurs fonctionnalités du Logiciel sont activées par défaut pour extraire et afficher du contenu provenant des systèmes informatiques de Microsoft. Lorsque vous activez ces fonctionnalités, elles utilisent des protocoles Internet standard qui transmettent le type de système d'exploitation, de navigateur et de code de langue de votre Ordinateur Station de travail aux systèmes informatiques de Microsoft, afin que le contenu puisse être correctement visualisé sur votre Ordinateur Station de travail. Ces fonctionnalités ne fonctionnent que lorsque vous les activez, et vous pouvez choisir de les désactiver ou de ne pas les utiliser. Le Catalogue Windows, l'Assistant de Recherche ainsi que les fonctionnalités Actualités et Recherche du Centre d'aide et de support font partie de ces fonctionnalités.
2.3 Certificats numériques. Le Logiciel utilise des certificats numériques basés sur la norme x.509. Ces certificats numériques confirment l'identité des utilisateurs Internet en envoyant des informations cryptées selon la norme x.509. Le Logiciel extrait les certificats et met à jour les listes de révocation des certificats. Ces fonctionnalités de sécurité n'opèrent que pendant l'utilisation d'Internet.
2.4 Mise à jour des certificats racine. Cette fonctionnalité met à jour la liste des autorités de certification reconnues.
Vous pouvez désactiver cette fonctionnalité de mise à jour.
2.5 Lecteur Windows Media. En utilisant le Lecteur Windows Media ou certaines de ses fonctionnalités, ces dernières contactent automatiquement les systèmes informatiques de Microsoft : les fonctionnalités qui (A) recherchent de nouveaux codecs si l'Ordinateur Station de travail ne dispose pas des codecs appropriés pour le contenu que vous tentez de lire (cette fonctionnalité peut être désactivée) et (B) recherchent de nouvelles versions du Lecteur Windows Media (cette fonctionnalité n'opère que pendant l'utilisation du Lecteur Windows Media).
2.6 Gestion des droits numériques de Windows Media. Les fournisseurs de contenu utilisent la technologie de gestion des droits numériques pour Windows Media (« WM-DRM », Windows Media Digital Rights Management) contenue dans ce Logiciel pour protéger l'intégrité de leur contenu (le « Contenu Sécurisé »), et ce afin d'empêcher toute atteinte à leurs droits de propriété intellectuelle, y compris leurs droits d'auteur, sur ce contenu. Certaines parties de ce Logiciel et des applications appartenant à des tiers telles que des lecteurs multimédias utilisent la WM-DRM pour lire du Contenu Sécurisé (le « Logiciel WM-DRM »). Si la sécurité du Logiciel WM-DRM a été violée, les propriétaires de Contenu Sécurisé (les « Propriétaires de Contenu Sécurisé ») peuvent exiger de Microsoft la révocation du droit du Logiciel WM-DRM à copier, afficher et/ou lire le Contenu Sécurisé. Cette révocation n'a aucune incidence sur la capacité du Logiciel WM-DRM à lire du contenu non protégé. Une liste des Logiciels WM-DRM révoqués est envoyée sur Votre Ordinateur Station de travail chaque fois que vous téléchargez une licence de Contenu Sécurisé à partir d'Internet. Microsoft peut également, en association avec cette licence, télécharger sur votre Ordinateur Station de travail des listes de révocation au nom des Propriétaires de Contenu Sécurisé. Les Propriétaires de Contenu Sécurisé peuvent également vous demander de mettre à jour certains des composants WM-DRM de ce Logiciel (les « Mises à jour WM-DRM ») avant d'accéder à leur contenu. Lorsque vous tenterez de lire un tel contenu, le Logiciel WM-DRM créé par Microsoft vous avertira qu'une Mise à jour WM-DRM est nécessaire, puis vous demandera votre autorisation avant de télécharger la Mise à jour WM-DRM. Les Logiciels WM-
DRM créés par des tiers peuvent en faire autant. Si vous refusez la mise à jour, vous ne pourrez plus accéder au contenu qui nécessite la Mise à jour WM-DRM ; cependant, vous serez toujours en mesure d'accéder à du contenu non protégé et à du Contenu Sécurisé ne nécessitant aucune mise à jour. Les fonctionnalités WM-DRM qui accèdent à Internet, comme l'acquisition de nouvelles licences et/ou l'exécution d'une Mise à jour WM-DRM requise, peuvent être désactivées. Même si ces fonctionnalités sont désactivées, vous pouvez continuer à lire du Contenu Sécurisé si vous disposez d'une licence valable pour un tel contenu déjà stocké sur votre Ordinateur Station de travail.
3. DROITS RÉSERVÉS ET PROPRIÉTÉ. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément concédés dans le présent CLUF sont réservés par Microsoft. Le Logiciel est protégé par les lois et les traités internationaux en matière de droit d'auteur et de propriété intellectuelle. Les droits de propriété, droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le Logiciel appartiennent à Microsoft ou à ses fournisseurs. Le Logiciel n'est pas vendu mais concédé sous licence.
4. LIMITATIONS RELATIVES À L'INGÉNIERIE À REBOURS, À LA DÉCOMPILATION ET AU DÉSASSEMBLAGE. Vous n'êtes pas autorisé à reconstituer la logique du Logiciel, à le décompiler ou à le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément permises par la réglementation applicable nonobstant la présente limitation.
5. INTERDICTION DE LOCATION/D'HÉBERGEMENT À DES FINS COMMERCIALES. Vous n'êtes pas autorisé à prêter ou à louer le Logiciel, ni à fournir des services d'hébergement commercial avec le Logiciel.
6. LIENS VERS DES SITES TIERS. Vous êtes autorisé à utiliser le Logiciel pour accéder à des sites tiers. Les sites tiers ne sont pas sous le contrôle de Microsoft et Microsoft n'est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu'ils contiennent ni des modifications ou des mises à jour qui leur sont apportées. Microsoft n'est pas responsable du webcasting ou de toute autre forme de transmission reçue d'un site tiers. Microsoft fournit ces liens vers des sites tiers pour votre commodité uniquement, et l'insertion de tout lien n'implique pas l'approbation du site en question par Microsoft.
7. LOGICIELS/SERVICES SUPPLÉMENTAIRES. Le présent CLUF s'applique aux mises à jour, compléments, modules complémentaires, service d'assistance ou services Internet du Logiciel mis à votre disposition par Microsoft après la date à laquelle vous avez obtenu votre exemplaire initial du Logiciel, à moins que d'autres conditions ne leur soient applicables. Microsoft se réserve le droit de mettre fin à tout service Internet fourni ou rendu accessible par l'intermédiaire du Logiciel.
8. MISES À JOUR. Pour utiliser un Logiciel présenté comme une mise à jour, vous devez être titulaire d'une licence vous permettant d'utiliser le logiciel identifié par Microsoft comme pouvant faire l'objet de la mise à jour. À compter de cette mise à jour, vous ne pouvez plus utiliser le logiciel qui a fondé votre droit à la mise à jour.
9. LOGICIEL EN REVENTE INTERDITE. Si le Logiciel porte la mention « Revente interdite » ou « NFR » (Not For Resale), vous n'êtes pas autorisé à le revendre ou à le transférer à titre onéreux, ni à l'utiliser à des fins autres que de démonstration, de test ou d'évaluation.
10. LOGICIEL EN VERSION ÉDUCATION. Pour utiliser un Logiciel portant la mention « Version Éducation » ou « AE » (Academic Edition), vous devez avoir la qualité d'« Utilisateur Éducation Autorisé » (Qualified Educational User). Pour toute question relative à cette qualité, veuillez contacter Microsoft Sales Information Center, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, U.S.A., ou la filiale Microsoft qui dessert votre pays.
11. MENTIONS RELATIVES À LA NORME MPEG-4 VISUAL. LE LOGICIEL COMPREND LA TECHNOLOGIE DE DÉCODAGE VISUELLE MPEG-4. CETTE TECHNOLOGIE EST UN FORMAT POUR LA COMPRESSION DE DONNÉES VIDÉO. POUR CETTE TECHNOLOGIE, MPEG LA, L.L.C. EXIGE LA MENTION SUIVANTE :
L'UTILISATION DE CE PRODUIT CONFORMÉMENT À LA NORME MPEG-4 VISUAL EST INTERDITE, SAUF S'IL S'AGIT D'UNE UTILISATION DIRECTEMENT LIÉE (A) À DES DONNÉES OU DES INFORMATIONS (I) GÉNÉRÉES PAR ET OBTENUES GRATUITEMENT AUPRÈS D'UN CONSOMMATEUR QUI N'EST PAS ENGAGÉ DE CE FAIT DANS UNE ACTIVITÉ COMMERCIALE, ET (II) POUR UN USAGE STRICTEMENT PERSONNEL ; ET (B) À D'AUTRES UTILISATIONS FAISANT L'OBJET DE LICENCES SPÉCIFIQUES ET DISTINCTES CONCÉDÉES PAR MPEG LA, L.L.C.
Si vous avez des questions relatives à cette mention, veuillez contacter MPEG LA, L.L.C., 250 Steele Street, Suite 300, Denver, Colorado 80206, U.S.A. ; Téléphone : 303 331.1880 ; Télécopie : 303 331.1879 ; <http://www.mpegla.com>.
12. RESTRICTIONS À L'EXPORTATION. Vous reconnaissez que le Logiciel est soumis à la réglementation américaine en matière d'exportation. Vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations nationales et internationales applicables au Logiciel, notamment les Export Administration Regulations en vigueur aux États-
Unis, ainsi que les restrictions imposées par les gouvernements des États-Unis d'Amérique et d'autres pays concernant les utilisateurs finaux, les utilisations finales et les pays destinataires. Des informations supplémentaires sont disponibles sur le site Internet <http://www.microsoft.com/exporting/>.
13. PREUVE DE LICENCE UTILISATEUR FINAL. Si vous avez acquis le Logiciel sur un disque compact ou sur tout autre support, une étiquette authentique « Preuve de licence » de Microsoft avec une copie authentique du logiciel identifie un exemplaire du Logiciel acquis sous licence. Pour être valable, l'étiquette doit figurer sur l'emballage du logiciel Microsoft. Si vous la recevez séparément, elle n'est pas valable. Vous devez garder l'emballage qui porte l'étiquette pour prouver que vous êtes autorisé à utiliser le Logiciel.
14. TRANSFERT DE LOGICIEL. Transfert interne. Vous êtes autorisé à déplacer le Logiciel sur un autre Ordinateur Station de travail. Une fois le transfert terminé, vous devez supprimer totalement le Logiciel de l'Ordinateur Station de Travail sur lequel il était précédemment installé. Transfert à un tiers. L'utilisateur initial du Logiciel est autorisé à transférer le présent CLUF et le Logiciel une seule fois, à titre permanent, à un autre utilisateur final, sous réserve de ne conserver aucun exemplaire du Logiciel. Ce transfert doit inclure le Logiciel et l'étiquette de Preuve de licence. Le transfert ne doit pas être effectué par le biais d'un envoi ou de tout autre transfert indirect. Avant le transfert, le bénéficiaire du Logiciel doit accepter de se conformer à tous les termes du présent CLUF.
15. RÉSILIATION. Sans préjudice de tous autres droits, Microsoft pourra résilier le présent CLUF si vous n'en respectez pas les termes. Dans ce cas, vous devez détruire tous les exemplaires du Logiciel et tous ses composants.
16. REMARQUE RELATIVE À LA SÉCURITÉ. Pour vous aider à vous protéger contre les atteintes à la sécurité et les logiciels malveillants, faites régulièrement des copies de sauvegarde de vos données et informations système, utilisez des fonctionnalités de sécurité telles que des pare-
feux et installez et utilisez des mises à jour de sécurité.
17. DROIT APPLICABLE. Si vous avez acquis ce Logiciel aux États-Unis, le présent CLUF est régi par les lois de l'État de Washington, États-Unis d'Amérique. Si vous avez acquis ce Logiciel dans l'Union européenne, en Islande, en Norvège ou en Suisse, le droit local s'applique. Si vous avez acquis ce Logiciel dans tout autre pays, le droit local pourra, le cas échéant, s'appliquer.
18. INTÉGRALITÉ DES ACCORDS ; INDÉPENDANCE DES CLAUSES. Le présent CLUF (y compris tout addendum ou avenant au présent CLUF qui est inclus avec le Logiciel) constitue l'intégralité des accords entre vous et Microsoft concernant le Logiciel et les services d'assistance (s'ils existent), et annule et remplace toutes les communications, propositions et déclarations antérieures ou présentes, orales ou écrites, relatives au Logiciel ou à tout autre objet visé par ce CLUF. Dans le cas où les termes des règles ou programmes de Microsoft relatifs aux services d'assistance seraient en conflit avec les stipulations du présent CLUF, les stipulations de ce CLUF prévaudront. Si une quelconque stipulation du présent CLUF est jugée nulle, non valable, illicite ou inapplicable, les autres stipulations de ce CLUF demeureront pleinement applicables.
GARANTIE LIMITÉE - Microsoft garantit que (a) le fonctionnement du Logiciel sera conforme, pour l'essentiel, à la description qui figure dans la documentation qui accompagne le Logiciel, pendant une durée de quatre-vingt-
dix (90) jours à compter de la date de réception ; et que (b) les services d'assistance fournis par Microsoft seront conformes, pour l'essentiel, à la description qui en est faite dans les documents applicables qui vous sont remis par Microsoft, et que les membres du support de Microsoft feront des efforts raisonnables pour résoudre toute difficulté technique découlant de l'utilisation du Logiciel. Certaines juridictions ne permettent pas les limitations de durée d'une garantie, de sorte que la limitation ci-dessus peut ne pas vous être applicable. Dans la mesure permise par la loi applicable, toute garantie implicite du Logiciel, le cas échéant, est limitée à quatre-vingt-dix (90) jours.
RECOURS DU CLIENT - L'entière responsabilité de Microsoft et de ses fournisseurs ainsi que votre seul recours se limiteront, au choix de Microsoft, soit (a) au remboursement du prix payé, le cas échéant, ou (b) à la réparation ou au remplacement du Logiciel qui n'est pas conforme à la Garantie Limitée de Microsoft et qui est retourné à Microsoft accompagné d'une copie de votre reçu. Cette Garantie Limitée ne sera pas applicable si le défaut du Logiciel résulte d'un accident, d'un usage ayant entraîné une détérioration ou d'une utilisation inappropriée. Tout Logiciel ou matériel de remplacement sera garanti soit pour la période de garantie initiale restant à courir soit pendant trente (30) jours, la période la plus longue étant applicable. En dehors des Etats-Unis, vous ne pouvez bénéficier ni de ces recours ni de tout service d'assistance produit proposé par Microsoft sans une preuve d'achat provenant d'une source internationale autorisée.
AUCUNE AUTRE GARANTIE - DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE, MICROSOFT ET SES FOURNISSEURS EXCLUENT TOUTE AUTRE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVE AU LOGICIEL, À LA DOCUMENTATION ÉCRITE QUI L'ACCOMPAGNE ET À LA FOURNITURE OU AU DÉFAUT DE FOURNITURE DES SERVICES D'ASSISTANCE, NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ, D'ADÉQUATION POUR LA COMMERCIALISATION OU À UN USAGE PARTICULIER, DE PROPRIÉTÉ ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. CETTE GARANTIE LIMITÉE VOUS CONFÈRE DES DROITS SPÉCIFIQUES.
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Le présent CLUF est régi par les lois de la province de l'Ontario, Canada. Chacune des parties aux présentes reconnaît irrévocablement la compétence des tribunaux de la province de l'Ontario et consent à engager toute action qui pourrait découler des présentes devant les tribunaux du district judiciaire de York, province de l'Ontario.
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Garantie Microsoft. La présente garantie n'a aucune incidence sur les droits légaux - La garantie ci-après n'est pas limitée à un quelconque territoire et n'a aucune incidence sur un quelconque droit légal dont vous pourriez bénéficier de la part de votre revendeur ou de Microsoft si vous avez acquis le Logiciel directement auprès de Microsoft.
La garantie - Le Logiciel est conçu et proposé comme étant un produit à usage général et n'est pas destiné à répondre aux besoins particuliers d'un quelconque utilisateur. Vous reconnaissez que le Logiciel n'est pas exempt d'erreurs et que nous vous avons fortement recommandé de sauvegarder régulièrement vos fichiers. Sous réserve que vous disposiez d'une licence valable, Microsoft garantit que a) le fonctionnement du Logiciel sera conforme, pour l'essentiel, à la description qui figure dans la documentation écrite qui accompagne le Logiciel, pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de réception de votre licence d'utilisation du Logiciel ou pendant la durée la plus courte autorisée par la réglementation applicable, et que b) les services d'assistance fournis par Microsoft seront conformes, pour l'essentiel, à la description qui en est faite dans les documents imprimés applicables qui vous sont remis par Microsoft, et les ingénieurs support de Microsoft déploieront des efforts raisonnables et feront appel à toutes leurs compétences pour résoudre tout problème soumis. Dans l'hypothèse où le Logiciel ne serait pas conforme à la présente garantie, Microsoft pourra soit (a) réparer ou remplacer le Logiciel soit (b) rembourser le prix que vous avez payé. Cette garantie ne sera pas applicable si le défaut du Logiciel résulte d'un accident, d'un usage ayant entraîné une détérioration ou d'une utilisation inappropriée. Tout Logiciel de remplacement sera garanti soit pour la période de garantie initiale restant à courir, soit pendant trente (30) jours, la période la plus longue étant applicable. Vous reconnaissez que la garantie ci-dessus constitue votre seule garantie pour le Logiciel et tous services d'assistance.
Exclusion de tous autres termes - Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable et sous réserve de la garantie ci-dessus, Microsoft exclut toutes les garanties, conditions et autres termes, exprès ou implicites (qu'ils soient légaux, coutumiers, indirects ou autres) y compris notamment les garanties implicites de qualité satisfaisante et d'adéquation à un usage particulier relatives au Logiciel et à la documentation écrite qui accompagne le Logiciel. Toutes les garanties limitées qui ne peuvent être exclues sont limitées à quatre-vingt-dix (90) jours ou à la plus courte durée autorisée par la réglementation applicable, la période la plus longue étant applicable.
Limitation de responsabilité - Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable et sauf stipulation contraire dans la Garantie Microsoft, Microsoft et ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tous dommages de quelque nature que ce soit (notamment les pertes de bénéfices commerciaux, interruptions d'activité, pertes d'informations commerciales ou toute autre perte pécuniaire) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Logiciel, même si Microsoft a été prévenue de l'éventualité de tels dommages. En tout état de cause, l'entière responsabilité de Microsoft au titre de toute stipulation du présent Contrat ne saurait excéder le montant que vous avez effectivement payé pour le Logiciel. Ces limitations ne sont pas applicables à une quelconque responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu des lois applicables.
Droit applicable - Le présent Contrat est régi par le droit de l'État de Washington, États-Unis d'Amérique, sauf si vous avez acquis le présent Logiciel dans les pays de l'Union Européenne, en Islande, en Norvège ou en Suisse, auquel cas les lois du pays dans lequel vous avez acquis le Logiciel seront applicables.
Pour toute question que vous souhaiteriez poser concernant ce CLUF, ou si vous désirez contacter Microsoft pour quelque raison que ce soit, veuillez contacter la filiale Microsoft qui dessert votre pays à l'adresse indiquée dans le Logiciel ou consulter le site Microsoft situé à l'adresse suivante : http://www.microsoft.com.
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[^] # Re: Allons enfants de la Patrie (3... 4)
Posté par Gniarf . Évalué à 2.
MERCI D’AVOIR CHOISI MICROSOFT !
1. CONTRAT RELATIF À L’UTILISATION DU SERVICE
Ceci est un contrat entre vous et Microsoft portant sur l’utilisation du service Microsoft .NET Messenger. « Microsoft » désigne soit la société Microsoft Corporation (située à One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, États-Unis) soit, selon votre lieu de résidence, une filiale Microsoft. Dans ce contrat, Microsoft sera désignée par les termes « Microsoft » ou « nous ». « Vous » désigne une personne physique.
Le service Microsoft .NET Messenger inclut des services, des logiciels, du matériel, du support, du contenu et autres supports, mises à jour ou mises à niveau. Dans ce contrat, l’ensemble de ces éléments sera regroupé sous le terme « Service ».
NOTEZ QUE LE PRÉSENT CONTRAT LIMITE NOTRE RESPONSABILITÉ ET QUE NOUS NE FOURNISSONS AUCUNE GARANTIE RELATIVE AU SERVICE. IL LIMITE ÉGALEMENT VOS RECOURS. Ces dispositions sont prévues aux articles 9, 10 et 11 et nous vous invitons à les lire attentivement.
2. CONDITIONS DE MODIFICATION DU PRÉSENT CONTRAT
Nous pouvons modifier ce contrat à tout moment. Vous devez consulter ce contrat régulièrement. Vous trouverez la toute dernière version du présent contrat sur le site http://messenger.msn.fr/Help/Terms.aspx. Le contrat modifié prend effet immédiatement. Si vous n’acceptez pas les changements apportés au contrat, vous devez cesser d’utiliser le Service. Si vous continuez d’utiliser le Service, cette utilisation sera régie par les conditions du nouveau contrat.
3. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SERVICE
Nous fournissons le Service pour votre usage personnel. Vous pouvez utiliser le Service sur votre lieu de travail, mais pas dans le but d’exercer une activité commerciale sans l’autorisation écrite de Microsoft.
Vous êtes responsable de toutes les activités associées à votre compte et votre mot de passe du Service. Vous devez signaler immédiatement à Microsoft toute utilisation de votre compte du Service que vous n’auriez pas autorisée ou toute enfreinte aux règles de sécurité liée au Service dont vous auriez connaissance.
Ne divulguez pas votre compte et mot de passe du Service à un tiers. N’autorisez pas un tiers à accéder au Service et/ou à l’utiliser en votre nom. N’utilisez aucun processus ou service automatisé pour accéder au Service et/ou l’utiliser, notamment un programme robot, une araignée (moteur de recherche) ou la mise en cache régulière d’informations stockées par Microsoft. N’utilisez aucun logiciel ou service avec un logiciel Microsoft ou un logiciel tiers autorisé pour modifier ou réacheminer, ou tenter de modifier ou de réacheminer, le Service. N’utilisez aucun logiciel ou matériel qui réduit le nombre d'utilisateurs qui accèdent directement au Service ou qui l’utilisent directement (parfois appelé logiciels ou matériels de « multiplexage » ou de « concentration »).
Vous pouvez utiliser uniquement un logiciel Microsoft ou un logiciel tiers autorisé pour accéder au Service et l’utiliser. Une liste des logiciels tiers autorisés se trouve sur le site http://messenger.msn.fr/Help/Authorized.aspx?mkt=fr.
4. INTERDICTIONS LIÉES AU SERVICE
La confidentialité et la sécurité du Service et de ses utilisateurs constituent notre priorité. Vous ne pouvez pas utiliser le Service d’une façon susceptible de lui nuire ou de nuire à d’autres utilisateurs du Service, à Microsoft ou à ses filiales. Voici quelques exemples d’actes nuisibles que nous interdisons :
· essayer d’accéder à un compte, des ordinateurs ou des réseaux associés au Service sans autorisation ;
· perturber le fonctionnement de comptes, ordinateurs ou réseaux associés au Service ;
· obtenir ou essayer d’obtenir des données du Service par tous les moyens, sauf si nous avons délibérément voulu vous fournir ces données ou les mettre à votre disposition ;
· utiliser l’accès au Service pour obtenir des données destinées à concevoir, développer ou mettre à jour un logiciel non autorisé que vous utilisez ou que vous fournissez à d’autres personnes pour accéder au Service ou l’utiliser ;
· facturer à d’autres personnes l’utilisation du Service, que ce soit directement ou indirectement.
Vous ne pouvez pas utiliser le Service d’une façon contraire à la loi. Vous ne pouvez pas utiliser le Service pour envoyer ou recevoir des messages ou du contenu inappropriés ou qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Microsoft ou d’autres personnes. Voici des exemples de types de contenu et de messages que nous interdisons :
· Utiliser le Service pour participer à des systèmes pyramidaux ou à des chaînes de lettres ;
· Utiliser le Service pour envoyer, directement ou indirectement, en masse du courrier ou des communications indésirables ou non sollicités à caractère commercial ou non ;
· Diffamer, abuser, harceler, traquer ou menacer quiconque ou violer les droits d'autrui de quelque manière que ce soit (notamment les droits de la personne, y compris le droit à la vie privée) ;
· Créer une fausse identité dans l'intention de tromper autrui ;
· Envoyer ou mettre à la disposition d’autrui tout document protégé par les lois sur la propriété intellectuelle, sauf si vous détenez des droits sur ces documents ou si vous les contrôlez, ou si vous avez reçu toutes les autorisations nécessaires à cet effet ;
· Envoyer ou mettre à la disposition d’autrui tout document contenant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes temporelles, cancelbots, fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire susceptible de nuire au fonctionnement d’un ordinateur appartenant à autrui ou d’endommager le bien d'autrui ;
· Télécharger tout document envoyé par un autre utilisateur du Service lorsque vous savez (ou devriez raisonnablement savoir) que cette distribution est illicite ;
· Utiliser, télécharger ou copier de toute autre manière, ou fournir à un tiers (à titre gratuit ou onéreux) (i) le répertoire des utilisateurs du Service, (ii) des informations sur les utilisateurs du Service ; ou (iii) des informations sur l’utilisation du Service ;
· Falsifier ou supprimer toute mention relative à l'auteur, toute mention légale ainsi que toute autre mention de droit de propriété ou relative à l'origine ou à la source du logiciel ou de tout autre élément contenu dans un fichier transféré ;
· Violer tout code de conduite ou toutes autres instructions pouvant s’appliquer au Service ;
· Utiliser toute partie du Service pour recueillir ou collecter, de quelque manière que ce soit, des informations relatives à autrui, y compris des adresses de messagerie.
5. CONFIDENTIALITÉ
Si vous utilisez un logiciel MSN avec le Service, consultez la déclaration de confidentialité de MSN à l’adresse http://privacy.msn.fr, pour savoir comment nous recueillons et utilisons vos informations. Si vous utilisez un autre logiciel avec le Service, consultez la déclaration de confidentialité du service .NET Messenger à l’adresse http://www.microsoft.com/windows/messenger/fr/privacypolicy.(...) pour savoir comment nous recueillons et utilisons vos informations.
Nous considérons votre utilisation du Service, y compris le contenu de vos communications, comme confidentielle. Nous ne contrôlons pas systématiquement vos communications ni ne les divulguons à personne. Toutefois, nous pouvons contrôler vos communications et divulguer des informations vous concernant, y compris le contenu de ces communications, si nous le jugeons nécessaire pour : (1) être en conformité avec la loi ou nous conformer à une procédure judiciaire ; (2) garantir votre respect du présent contrat ; ou (3) protéger les droits, les biens ou les intérêts de Microsoft, de ses employés, de ses clients ou du public en général.
Soyez toujours très vigilant lorsque vous communiquez sur le Service toute information personnelle vous identifiant ou identifiant votre famille.
6. CONTENU ET LIENS D’ACCÈS AUX SITES ET SERVICES DE TIERS
Nous fournissons parfois du contenu sur le Service. Il peut également arriver que des tiers fournissent du contenu. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces tiers auquel vous accédez via le Service. Le Service peut vous permettre de vous connecter à des services et des sites Web de tiers, que nous appelons « liens » et « onglets ». Si vous utilisez le logiciel MSN avec le Service, vous utiliserez uniquement le logiciel et les services que nous fournissons ou que nous configurons pour ce logiciel MSN. Nous fournissons ces liens et onglets pour votre commodité, mais nous ne les contrôlons pas et nous n’en sommes pas responsables. Toute transaction avec un tiers s'inscrivant dans le cadre du Service, y compris la livraison et le paiement de biens et de services, ne relève que de votre responsabilité.
7. LOGICIELS
Nous fournissons parfois des logiciels destinés à être utilisés avec le Service. Si vous recevez un logiciel de notre part, son utilisation est soumise au contrat de licence y afférent, qui vous est présenté pour acceptation. Si aucun contrat de licence ne vous a été présenté, nous vous accordons le droit d’utiliser le logiciel uniquement tel que cela est autorisé par le Service. Nous nous réservons tous les autres droits relatifs au logiciel. Microsoft ou ses fournisseurs sont titulaires de tous les droits de propriété, droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur ce logiciel.
Nous pouvons vérifier automatiquement la version du logiciel que vous utilisez. Nous pouvons télécharger automatiquement des mises à jour du logiciel sur votre ordinateur afin de mettre à jour, d’améliorer et de développer le Service. Votre licence prend fin à la date à laquelle le Service se termine, et en cas de modification du Service par Microsoft, de sorte qu’il ne prend plus en charge le logiciel. Nous pouvons désactiver le logiciel une fois le Service terminé.
Vous ne pouvez pas désassembler, décompiler ou reconstituer la logique d’un logiciel ou d’un équipement fourni dans le cadre du Service, sauf si cette activité est expressément permise par la loi applicable.
Le logiciel est soumis aux lois et réglementations américaines en matière d’exportation. Vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations nationales et internationales en matière d’exportation qui s’appliquent au logiciel. Ces lois incluent des restrictions sur les pays destinataires, les utilisateurs finals et l’utilisation finale du logiciel. Pour plus d’informations, visitez le site www.microsoft.com/exporting.
8. DONNÉES RELATIVES AU FONCTIONNEMENT ET À L’UTILISATION
Microsoft peut télécharger automatiquement sur ses serveurs des données relatives au fonctionnement et à l’utilisation à des fins d’évaluation du Service et du logiciel qui y est associé. Ces données ne permettront pas de vous identifier personnellement. Vous pouvez refuser le téléchargement automatique de vos données relatives à l’utilisation (mais pas de vos données relatives au fonctionnement), comme indiqué dans le logiciel associé au Service.
9. AUCUNE GARANTIE PAR MICROSOFT.
MICROSOFT FOURNIT LE SERVICE « EN L’ÉTAT », « AVEC TOUTES SES IMPERFECTIONS » ET « TEL QUE DISPONIBLE », ET VOUS RECONNAISSEZ ASSUMER L’ENSEMBLE DES RISQUES LIÉS À LA QUALITÉ SATISFAISANTE, AUX PERFORMANCES, À LA PRÉCISION ET AUX EFFORTS. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA RÈGLEMENTATION APPLICABLE, MICROSOFT, SES FILILALES, REVENDEURS, DISTRIBUTEURS, FOURNISSEURS DE SERVICES ET/OU AUTRES FOURNISSEURS (INDIVIDUELLEMENT UNE « PARTIE MICROSOFT » ET COLLECTIVEMENT LES « PARTIES MICROSOFT ») NE FONT AUCUNE DÉCLARATION ET NE FOURNISSENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE. LES PARTIES MICROSOFT EXCLUENT TOUTE GARANTIE EXPRESSE, LÉGALE ET IMPLICITE , Y COMPRIS, NOTAMMENT, (1) TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’ABSENCE DE DÉFAUT DE FABRICATION, DE PRÉCISION, DE PROPRIÉTÉ, DE JOUISSANCE PAISIBLE, D’ABSENCE DE SERVITUDES, D’ABSENCE DE PRIVILÈGES ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, (2) TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DES USAGES PROFESSIONNELS ET COMMERCIAUX ET (3) TOUTE GARANTIE SELON LAQUELLE L’ACCÈS AUX SITES INTERNET ET LEUR UTILISATION SERONT ININTERROMPUS OU EXEMPTS D’ERREURS. IL N’EXISTE AUCUNE GARANTIE AU-DELÀ DE CELLES PRÉVUES DANS LE PRÉSENT CONTRAT.
10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET VOTRE RECOURS EXCLUSIF
UNE PARTIE MICROSOFT NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE D’UN QUELCONQUE DOMMAGE, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES DOMMAGES INCIDENTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX OU ACCESSOIRES OU LES DOMMAGES ET INTERÊTS PRONONCÉS À TITRE DE SANCTIONS DÉCOULANT DE, OU LIÉS AU PRÉSENT CONTRAT OU À VOTRE UTILISATION DU SERVICE, QUAND BIEN MÊME LA PARTIE MICROSOFT CONCERNÉE AURAIT ÉTÉ AVISÉE DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES PRÉVUE AU PRÉSENT ARTICLE 10 EST INDÉPENDANTE DE VOTRE RECOURS EXCLUSIF ET DEMEURERA EN VIGUEUR QUAND BIEN MÊME CE RECOURS NE PRODUIRAIT PAS D’EFFET OU SERAIT JUGÉ INAPPLICABLE DE TOUTE AUTRE MANIÈRE. CES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS SERONT APPLICABLES QUE LES DOMMAGES RÉSULTENT (1) D’UNE VIOLATION DES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT, (2) D’UNE VIOLATION DE GARANTIE, (3) D’UN ACTE DE NÉGLIGENCE OU (4) DE TOUTE AUTRE CAUSE, DANS LA MESURE OÙ CETTE EXCLUSION ET SES LIMITATIONS NE SONT PAS INTERDITES PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE. SI LE SERVICE NE VOUS DONNE PAS SATISFACTION, SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC TOUTE PARTIE DU PRÉSENT CONTRAT OU SI VOUS AVEZ UN LITIGE AVEC UNE PARTIE MICROSOFT OU AVEZ FORMÉ UNE ACTION EN JUSTICE OU UNE RÉCLAMATION À SON ENCONTRE EN CE QUI CONCERNE LE PRÉSENT CONTRAT OU LE SERVICE, VOTRE RECOURS EXCLUSIF CONSISTERA À NE PLUS UTILISER LE SERVICE.
11. MODIFICATIONS DU SERVICE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ SUPPLÉMENTAIRES
NOUS SOMMES SUSCEPTIBLES D’APPORTER DES MODIFICATIONS AU SERVICE OU DE SUPPRIMER DES FONCTIONS À TOUT MOMENT ET POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT. SANS LIMITER LE CARACTÈRE GÉNÉRAL DES SECTIONS 9 ET 10, LES PARTIES MICROSOFT NE PEUVENT ÊTRE TENUES RESPONSABLES (1) DE TOUT CONTENU, Y COMPRIS, NOTAMMENT, TOUT CONTENU CONTREFAISANT, INÉXACT, OBSCÈNE, INDÉCENT, MENAÇANT, INJURIEUX, DIFFAMATOIRE, DÉLICTUEUX OU ILLÉGAL OU (2) DE TOUTE CONDUITE D’UN TIERS, DE TOUTES TRANSMISSIONS OU DE TOUTES DONNÉES D’UN TIERS. EN OUTRE, ET SANS LIMITER LE CARACTÈRE GÉNÉRAL DES SECTIONS 9 ET 10, MICROSOFT N’EST PAS RESPONSABLE (1) DES VIRUS OU AUTRES FONCTIONS DE DÉSACTIVATION QUI AFFECTENT VOTRE ACCÈS AU SERVICE OU VOTRE UTILISATION DE CELUI-CI, (2) DE TOUTE INCOMPATIBILITÉ ENTRE LE SERVICE ET D’AUTRES SITES INTERNET, SERVICES, LOGICIELS ET MATÉRIELS, (3) DE TOUT DÉLAI OU ÉCHEC AUQUEL VOUS ÊTES CONFRONTÉ LORS DES PHASES INITIALES, INTERMÉDIAIRES OU FINALES DE TOUTE TRANSMISSION OU TRANSACTION EN CORRÉLATION AVEC LE SERVICE RÉALISÉE DE FACON CORRECTE OU OPPORTUNE OU (4) DE TOUT DOMMAGE OU FRAIS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE, OU LIÉ QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DE TOUS SERVICES MIS À DISPOSITION PAR DES TIERS PAR LE BIAIS DE LIENS. LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS PRÉVUES AUX SECTIONS 9, 10 ET 11 DU PRÉSENT CONTRAT S’APPLIQUENT DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE ET N’ONT PAS VOCATION À VOUS PRIVER DE TOUTES LES MESURES DE PROTECTION D’ORDRE PUBLIC DONT VOUS BÉNÉFICIEZ AU TITRE DE LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE.
12. SERVICES D’ASSISTANCE CLIENT.
Consultez la section « aide » du Service pour savoir de quelle manière nous pouvons vous fournir des services d’assistance (les « Services d’Assistance »). A moins que vous n’ayez conclu avec Microsoft un accord écrit distinct portant sur le Service, nous pouvons mettre fin, à tout moment, aux services d’assistance que nous fournissons.
Tout logiciel appartenant à un tiers autorisé utilisant le Service ne fait l’objet d’aucun service d’assistance de la part de Microsoft. Pour bénéficier de tout service d’assistance, le cas échéant, veuillez contacter le fournisseur de ce logiciel.
13. FIN DU SERVICE.
À moins que vous, ou un tiers en votre nom et pour votre compte, ayez conclu un accord écrit distinct avec Microsoft qui modifie ce contrat, nous pouvons mettre fin à ou suspendre votre Service à tout moment. Cette résiliation ou suspension du service peut intervenir sans motif et/ou sans préavis. Dès la suspension du Service, votre droit d’utilisation du Service prendra immédiatement fin. UNE FOIS LE SERVICE ANNULÉ OU SUSPENDU, TOUTES LES DONNÉES QUE VOUS AVEZ PU STOCKER SUR LE SERVICE RISQUENT DE NE PAS ÊTRE RÉCUPÉRABLES ULTÉRIEUREMENT.
14. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCES
Si vous avez conclu le présent contrat avec Microsoft Corporation, toutes les réclamations ou actions en justice formées pour violation des termes du présent contrat seront soumises aux lois de l’État de Washington, Etats-Unis d’Amérique, sans donner d’effet aux dispositions en matière de conflit de lois. Si vous avez conclu le présent contrat avec une filiale Microsoft, toutes les réclamations ou actions en justice formées pour violation des termes du présent contrat seront soumises aux lois applicables dans le pays dans lequel cette filiale est immatriculée, sans donner d’effet aux dispositions en matière de conflit de lois. Toutes les autres réclamations ou actions en justice, y compris celles entrant dans le cadre des lois sur la protection des consommateurs ou sur la concurrence déloyale, et celles visant à obtenir des dommages et intérêts, sont régies par les lois de l'état dans lequel vous résidez aux États-Unis ou, si vous résidez en dehors des États-Unis, par les lois du pays dans lequel vous utilisez le Service.
Si vous avez conclu le présent contrat avec Microsoft Corporation, vous acceptez que tout litige découlant du présent contrat ou du Service soit soumis à la compétence exclusive des tribunaux de King County, État de Washington, Etats-Unis d’Amérique. Si vous avez conclu le présent contrat avec une filiale Microsoft, vous acceptez que tout litige découlant du présent contrat ou du Service soit soumis à la compétence exclusive des tribunaux du pays dans lequel cette filiale est immatriculée. IL est impossible de retirer votre consentement.
15. INTERPRÉTATION DU CONTRAT.
Toutes les parties du présent contrat s’appliquent, dans toute la mesure permise par la réglementation applicable. Si une quelconque partie du présent contrat est déclarée non valable ou inapplicable par un tribunal compétent, cette partie sera remplacée par des conditions dont la teneur sera aussi proche que possible de la stipulation d’origine. Les autres stipulations du contrat demeureront inchangées. Le présent contrat constitue l’intégralité des accords entre nous concernant l’utilisation du Service. Le présent contrat annule et remplace stout autre contrat ou déclaration relatif votre utilisation du Service. Si vous êtes tenu à des obligations de confidentialité concernant le Service, elles demeureront pleinement applicables (par exemple, vous pouvez avoir testé la version bêta du Service). Les intitulés des articles du présent contrat ne sauraient limiter la portée des autres conditions des présentes.
16. CESSION.
Microsoft peut céder tout ou partie du présent contrat, à tout moment, avec ou sans préavis. En revanche, vous n’êtes pas autorisé à céder tout ou partie du présent contrat à un tiers. Toute tentative de cession de votre part sera nulle et non avenue. Vous pouvez, en revanche, mettre un terme à votre Service et l’autre partie pourra alors établir un compte du Service et conclure un contrat avec vous.
17. LES RÉCLAMATIONS OU ACTIONS DOIVENT ÊTRE INITIÉES DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN
TOUTE RÉCLAMATION OU ACTION EN JUSTICE RELATIVE AU PRÉSENT CONTRAT OU AU SERVICE DOIT ÊTRE INITIÉE DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN À COMPTER DE LA SURVENANCE DE L’ÉVÉNEMENT À L’ORIGINE DE CETTE RÉCLAMATION OU ACTION. DANS LE CAS CONTRAIRE, CETTE RÉCLAMATION OU ACTION SERA PRESCRITE. CETTE CONDITION S’APPLIQUE À VOUS ET À VOS SUCCESSEURS, AINSI QU’À NOUS, NOS SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT.
18. NOTIFICATIONS ADRESSÉES À MICROSOFT
Vous pouvez nous envoyer vos notifications par courrier électronique ou postal. Ces notifications doivent être adressées comme indiqué dans le support client ou dans la section « aide » du Service.
19. NOTIFICATIONS DE MICROSOFT À VOTRE ATTENTION ; CONSENTEMENT RELATIF AUX NOTIFICATIONS ÉLECTRONIQUES.
Nous pouvons vous transmettre toute donnée relative au Service sous forme électronique. Nous pouvons vous fournir ces informations par courrier électronique envoyé à l’adresse de messagerie que vous avez spécifiée lors de votre inscription au Service, par message instantané sur votre compte ou via l’accès à un site Web Microsoft. Tant que vous accéderez au Service et l’utiliserez, vous disposerez du logiciel et du matériel nécessaires à la réception de ces notifications. Si vous refusez de recevoir des informations par voie électronique, vous devez cesser d’utiliser le Service.
20. MENTIONS RELATIVES AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments de tout site Internet Microsoft lié au Service sont : Copyright © 1999-2004 Microsoft Corporation et/ou ses fournisseurs, c/o Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, État de Washington 98052-6399 États-Unis. Tous droits réservés.
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Microsoft peut détenir des brevets, avoir déposé des demandes d’enregistrement de brevets ou être titulaire de marques, droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle couvrant l’objet de toutes pages Internet faisant partie du Service. À moins que nous vous ayons concédé des licences d’utilisation de tout élément de propriété intellectuelle dans le cadre de ce contrat, la fourniture de ces pages Web par nos soins ne vous donne aucun droit d’utiliser nos éléments de propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés aux présentes sont réservés.
21. NOTIFICATIONS ET PROCÉDURES EN CAS D’ACTION EN VIOLATION DE DROITS D’AUTEUR.
Conformément à la Section 512(c)(2) de l’Article 17 du Code des États-Unis d'Amérique, toute notification relative à une violation de droits d’auteur doit être envoyée au Représentant Désigné du Fournisseur de Services. IL NE SERA RÉPONDU À AUCUNE DEMANDE D'INFORMATIONS NON CONFORME À LA PROCÉDURE SUIVANTE. Voir Notifications et Procédures en cas d’Actions en Violation de droits d'auteur sur le site http://www.microsoft.com/info/cpyrtInfrg.htm.
Mis à jour en août 2004
[^] # Re: Allons enfants de la Patrie (3... 4)
Posté par libre Cuauhtémoc . Évalué à 2.
Le Belge sortant du tombeau
A reconquis par son courage
Son nom, ses droits et son drapeau.
Et ta main souveraine et fière,
Désormais, peuple indompté,
Grava sur ta vieille bannière :
Le Roi, la Loi, la Liberté !
Grava sur ta vieille bannière :
Le Roi, la Loi, la Liberté !
Le Roi, la Loi, la Liberté !
Le Roi, la Loi, la Liberté !
O Belgique, ô mère chérie,
A toi nos cœurs, à toi nos bras !
A toi notre sang, ô Patrie,
Nous le jurons tous, tu vivras !
Tu vivras toujours grande et belle
Et ton invincible unité
Aura pour devise immortelle :
Le Roi, la Loi, la Liberté !
Aura pour devise immortelle :
Le Roi, la Loi, la Liberté !
Le Roi, la Loi, la Liberté !
Le Roi, la Loi, la Liberté !
[^] # Re: Allons enfants de la Patrie (3... 4)
Posté par libre Cuauhtémoc . Évalué à 2.
Annonce un brillant réveil,
Et prédit d'un plus beau jour le retour,
Les beautés de la patrie
Parlent à l'âme attendrie;
Au ciel montent plus joyeux (bis)
Les accents d'un cœur pieux,
Les accents émus d'un cœur pieux.
Lorsqu'un doux rayon du soir
Joue encore dans le bois noir,
Le cœur se sent plus heureux près de Dieu.
Loin des vains bruits de la plaine,
L'âme en paix est plus sereine,
Au ciel montent plus joyeux (bis)
Les accents d'un cœur pieux,
Les accents émus d'un cœur pieux.
Lorsque dans la sombre nuit
La foudre éclate avec bruit,
Notre cœur pressent encore le Dieu fort;
Dans l'orage et la détresse
Il est notre forteresse;
Offrons-lui des cœurs pieux : (bis)
Dieu nous bénira des cieux,
Dieu nous bénira du haut des cieux.
Des grands monts vient le secours;
Suisse, espère en Dieu toujours!
Garde la foi des aïeux, Vis comme eux!
Sur l'autel de la patrie
Mets tes biens, ton cœur, ta vie!
C'est le trésor précieux (bis)
Que Dieu bénira des cieux,
Que Dieu bénira du haut des cieux.
[^] # Hécatombe
Posté par le_silmarillion . Évalué à 2.
A propos de bottes d'oignons
Quelques douzaines de gaillardes
Se crêpaient un jour le chignon
A pied, à cheval, en voiture
Les gendarmes mal inspirés
Vinrent pour tenter l'aventure
D'interrompre l'échauffourée
Or, sous tous les cieux sans vergogne
C'est un usag' bien établi
Dès qu'il s'agit d'rosser les cognes
Tout le monde se réconcilie
Ces furies perdant tout' mesure
Se ruèrent sur les guignols
Et donnèrent je vous l'assure
Un spectacle assez croquignol
En voyant ces braves pandores
Etre à deux doigts de succomber
Moi, j'bichais car je les adore
Sous la forme de macchabées
De la mansarde où je réside
J'exitais les farouches bras
Des mégères gendarmicides
En criant: "Hip, hip, hip, hourra!"
Frénétiqu' l'un' d'elles attache
Le vieux maréchal des logis
Et lui fait crier: "Mort aux vaches,
Mort aux lois, vive l'anarchie!"
Une autre fourre avec rudesse
Le crâne d'un de ses lourdauds
Entre ses gigantesques fesses
Qu'elle serre comme un étau
La plus grasse de ses femelles
Ouvrant son corsage dilaté
Matraque à grand coup de mamelles
Ceux qui passent à sa portée
Ils tombent, tombent, tombent, tombent
Et s'lon les avis compétents
Il paraît que cette hécatombe
Fut la plus bell' de tous les temps
Jugeant enfin que leurs victimes
Avaient eu leur content de gnons
Ces furies comme outrage ultime
En retournant à leurs oignons
Ces furies à peine si j'ose
Le dire tellement c'est bas
Leur auraient mêm' coupé les choses
Par bonheur ils n'en avait pas
Leur auraient mêm' coupé les choses
Par bonheur ils n'en avait pas
[^] # Re: Hécatombe
Posté par libre Cuauhtémoc . Évalué à 2.
on va picoler
on va dégueuler
Et toi tu va nettoyer
------
51, je t'aime,
Dans la forêt d'Afrique,
Un congolais chantait,
Pastis 51, boisson alcooliséé
51, je t'aime,
J'en boirai des tonneaux [et des tonneaux]
A me rouler par terre, jusqu'au prochain bistrot.
Et si tu m'abandonne,
Alors je m'empoisonne
Avec une bonbonne,
D'un bon Ricard bien jaune
51, je t'aime,
J'en boirai des tonneaux [et des tonneaux]
A me rouler par terre, jusqu'au prochain bistrot.
Nono va au Brésil,
Pour danser la Samba,
Il va de ville en ville,
Pour apprendre le pas
51, je t'aime,
J'en boirai des tonneaux [et des tonneaux]
A me rouler par terre, jusqu'au prochain bistrot.
Je baise les grenouilles,
J'encule les crapauds,
Qui me lèchent les couilles,
Le soir au bord de l'eau
51, je t'aime,
J'en boirai des tonneaux [et des tonneaux]
A me rouler par terre, jusqu'au prochain bistrot.
------
C'est un fameux pistard
Plein comme un tonneau
Alcoolo, KanterBraü !
Dix-huit Kro et une syphilo,
Je suis fier d'être un pilier d'bistrot.
Refrain:
Tiens bon ta 33 et tiens bon ta Kro,
Alcoolo, KanterBraü !
Si jamais t'as une petite soif
On ira tous au bistrot d'en face.
Je pars pour de longs mois
Faire une cure d'Pernod,
Alcoolo, KanterBraü !
De penser à toutes ces bourrées,
Je suis sûr d'en prendre plein le nez.
Refrain
Il paraît que là-bas
L'alcool coule à flots
Alcoolo, KanterBraü !
On en trouve même dans les ruisseaux,
Ils font fort dans ce pays d'poivrots.
Refrain
On dit que là-bas
On ne paye qu'au pot,
Alcoolo, KanterBraü !
Car le pinard est obligatoire
Et la bière encore plus nécessaire.
Refrain
Un jour, je reviendrai
Plein comme un tonneau,
Alcoolo, KanterBraü !
Si y'en a un qui me dit que ça craint
Je lui raconterai comme j'étais plein.
[^] # Re: Allons enfants de la Patrie (3... 4)
Posté par gyhelle . Évalué à 2.
L'INTERNATIONALE
(Version française stabilisée en 2007)
Couplet 1 :
Debout ! les damnés de la terre
Debout ! les forçats de la faim
La raison tonne en son cratère :
C’est l’éruption de la fin
Du passé faisons table rase
Foule esclave, debout ! debout !
Le monde va changer de base :
Nous ne sommes rien, soyons tout !
Refrain : (2 fois sur deux airs différents)
C’est la lutte finale
Groupons nous et demain
L’Internationale
Sera le genre humain.
Couplet 2 :
Il n’est pas de sauveurs suprêmes :
Ni Dieu, ni césar, ni tribun,
Producteurs, sauvons-nous nous-mêmes !
Décrétons le salut commun !
Pour que le voleur rende gorge,
Pour tirer l’esprit du cachot
Soufflons nous-mêmes notre forge,
Battons le fer quand il est chaud !
Refrain
Couplet 3 :
L’Etat opprime et la loi triche ;
L’Impôt saigne le malheureux ;
Nul devoir ne s’impose au riche ;
Le droit du pauvre est un mot creux.
C’est assez languir en tutelle,
L’égalité veut d’autres lois ;
« Pas de droits sans devoirs, dit-elle,
« Egaux, pas de devoirs sans droits ! »
Refrain
Couplet 4 :
Hideux dans leur apothéose,
Les rois de la mine et du rail
Ont-ils jamais fait autre chose
Que dévaliser le travail ?
Dans les coffres-forts de la bande
Ce qu’il a créé s’est fondu.
En décrétant qu’on le lui rende
Le peuple ne veut que son dû.
Refrain
Couplet 5 :
Les Rois nous saoulaient de fumées.
Paix entre nous, guerre aux tyrans !
Appliquons la grève aux armées,
Crosse en l’air et rompons les rangs !
S’ils s’obstinent, ces cannibales,
A faire de nous des héros,
Ils sauront bientôt que nos balles
Sont pour nos propres généraux.
Refrain
Couplet 6 :
Ouvriers, Paysans, nous sommes
Le grand parti des travailleurs ;
La terre n’appartient qu’aux hommes,
L'oisif[3] ira loger ailleurs.
Combien de nos chairs se repaissent !
Mais si les corbeaux, les vautours,
Un de ces matins disparaissent,
Le soleil brillera toujours !
Refrain
[^] # Re: Allons enfants de la Patrie (3... 4)
Posté par libre Cuauhtémoc . Évalué à 2.
et tournée vers l'avenir,
laisse-nous te servir pour atteindre le bien,
Allemagne, patrie unie.
Une misère ancienne est à vaincre
et nous la vainquons réunis.
Car il nous faut y arriver
que le soleil bellement comme jamais
|: brille sur l'Allemagne :|
Qu'avec bonheur et avec paix soit bénie
l'Allemagne, notre patrie.
Le monde entier aspire à la paix,
tendez la main aux peuples.
Si nous nous réunions fraternellement,
nous battrons l'ennemi du peuple.
Faites briller la lumière de la paix,
pour que jamais plus une mère
|: ne pleure son fils :|
Labourons, bâtissons,
apprenez et travaillez comme jamais avant.
Et avec confiance en sa propre force
une génération libre ascendra.
Jeunesse allemande, les meilleures ambitions
de notre peuple en toi réunies,
tu seras la nouvelle vie de l'Allemagne
et le soleil bellement comme jamais
|: brillera sur l'Allemagne :|
----------------
Unies à tout jamais dans la lutte et l’amitié,
Nos puissantes républiques survivront toujours!
Notre Union Soviétique traversera les âges,
Le rêve de tout un peuple pour seul rempart!
REFRAIN:
Longue vie à notre patrie soviétique,
Née de la seule main du peuple.
Longue vie à notre peuple, libre et uni,
Fort de notre invincible amitié,
Puisse l’Ecarlate longtemps nous guider,
Projetant sa gloire sur le monde entier!
Au travers des tempêtes et guidés par Lénine,
Nos yeux virent le soleil de la Liberté!
Et Staline notre chef, sûr de notre succès,
Nous amena à construire ce monde que nous aimons!
REFRAIN
Nous nous battons pour le progrès, détruisons ses ennemis,
Amenons à la Patrie les lauriers de la victoire!
Notre gloire survivra dans l’esprit des Nations,
Et toutes les générations honoreront son nom!
REFRAIN
1944
------
아침은 빛나라 이 강산 은금에 자원도 가득한
삼천리 아름다운 내 조국 반만년 오랜 력사에
찬란한 문화로 자라난 슬기론 인민의 이 영광
몸과 맘 다 바쳐 이 조선 길이 받드세
백두산기상을 다 안고 근로의 정신은 깃들어
진리로 뭉쳐진 억센 뜻 온 세계 앞서나가리
솟는 힘 노도도 내밀어 인민의 뜻으로 선 나라
한없이 부강하는 이 조선 길이 빛내세
[^] # Re: Allons enfants de la Patrie (3... 4)
Posté par yves a (site web personnel) . Évalué à 0.
Brudet eo an Arvor dre ar Bed tro-dro
Dispont e kreiz ar brezel, hon tadoù ken mad
A skuilhas eviti o gwad
A Breizh, ma bro, me ’gar ma bro
Tra ma vo ’r mor ’vel mur ’n he zro
Ra vezo digabestr ma bro
Breizh, douar a sent Kohz, douar ar Varzhed
N’eus bro-all a garan kement ’barzh ar bed
Pep menez, pep traonienn d’am c’halon ’zo ker
Enno ’kousk meur a vreizhad ter
A Breizh, ma bro, me ’gar ma bro
Tra ma vo ’r mor ’vel mur ’n he zro
Ra vezo digabestr ma bro
Ar Vretoned a zo tud kalet ha kreñv
N’eus popl ken lalonek a-zindan an neñv
Gwerz trist, son didius a ziwan eno
O ! pegen kaer ez out, ma bro
A Breizh, ma bro, me ’gar ma bro
Tra ma vo ’r mor ’vel mur ’n he zro
Ra vezo digabestr ma bro
Mard eo bet tre’chet Breizh er brezelioù bras
He yezh a zo bepred ken bev ha biskoash
He c’halon a lamm c’hoazh ’n he c’hreiz
Dihunet out bremañ, ma Breizh
A Breizh, ma bro, me ’gar ma bro
Tra ma vo ’r mor ’vel mur ’n he zro
Ra vezo digabestr ma bro
# GPL
Posté par farib . Évalué à 5.
Version 2, June 1991
Copyright (C) 1989, 1991 Free Software Foundation, Inc.
51 Franklin Street, Fifth Floor, Boston, MA 02110-1301, USA
Everyone is permitted to copy and distribute verbatim copies
of this license document, but changing it is not allowed.
Preamble
The licenses for most software are designed to take away your freedom to share and change it. By contrast, the GNU General Public License is intended to guarantee your freedom to share and change free software--to make sure the software is free for all its users. This General Public License applies to most of the Free Software Foundation's software and to any other program whose authors commit to using it. (Some other Free Software Foundation software is covered by the GNU Lesser General Public License instead.) You can apply it to your programs, too.
When we speak of free software, we are referring to freedom, not price. Our General Public Licenses are designed to make sure that you have the freedom to distribute copies of free software (and charge for this service if you wish), that you receive source code or can get it if you want it, that you can change the software or use pieces of it in new free programs; and that you know you can do these things.
To protect your rights, we need to make restrictions that forbid anyone to deny you these rights or to ask you to surrender the rights. These restrictions translate to certain responsibilities for you if you distribute copies of the software, or if you modify it.
For example, if you distribute copies of such a program, whether gratis or for a fee, you must give the recipients all the rights that you have. You must make sure that they, too, receive or can get the source code. And you must show them these terms so they know their rights.
We protect your rights with two steps: (1) copyright the software, and (2) offer you this license which gives you legal permission to copy, distribute and/or modify the software.
Also, for each author's protection and ours, we want to make certain that everyone understands that there is no warranty for this free software. If the software is modified by someone else and passed on, we want its recipients to know that what they have is not the original, so that any problems introduced by others will not reflect on the original authors' reputations.
Finally, any free program is threatened constantly by software patents. We wish to avoid the danger that redistributors of a free program will individually obtain patent licenses, in effect making the program proprietary. To prevent this, we have made it clear that any patent must be licensed for everyone's free use or not licensed at all.
The precise terms and conditions for copying, distribution and modification follow.
TERMS AND CONDITIONS FOR COPYING, DISTRIBUTION AND MODIFICATION
0. This License applies to any program or other work which contains a notice placed by the copyright holder saying it may be distributed under the terms of this General Public License. The "Program", below, refers to any such program or work, and a "work based on the Program" means either the Program or any derivative work under copyright law: that is to say, a work containing the Program or a portion of it, either verbatim or with modifications and/or translated into another language. (Hereinafter, translation is included without limitation in the term "modification".) Each licensee is addressed as "you".
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1. You may copy and distribute verbatim copies of the Program's source code as you receive it, in any medium, provided that you conspicuously and appropriately publish on each copy an appropriate copyright notice and disclaimer of warranty; keep intact all the notices that refer to this License and to the absence of any warranty; and give any other recipients of the Program a copy of this License along with the Program.
You may charge a fee for the physical act of transferring a copy, and you may at your option offer warranty protection in exchange for a fee.
2. You may modify your copy or copies of the Program or any portion of it, thus forming a work based on the Program, and copy and distribute such modifications or work under the terms of Section 1 above, provided that you also meet all of these conditions:
a) You must cause the modified files to carry prominent notices stating that you changed the files and the date of any change.
b) You must cause any work that you distribute or publish, that in whole or in part contains or is derived from the Program or any part thereof, to be licensed as a whole at no charge to all third parties under the terms of this License.
c) If the modified program normally reads commands interactively when run, you must cause it, when started running for such interactive use in the most ordinary way, to print or display an announcement including an appropriate copyright notice and a notice that there is no warranty (or else, saying that you provide a warranty) and that users may redistribute the program under these conditions, and telling the user how to view a copy of this License. (Exception: if the Program itself is interactive but does not normally print such an announcement, your work based on the Program is not required to print an announcement.)
These requirements apply to the modified work as a whole. If identifiable sections of that work are not derived from the Program, and can be reasonably considered independent and separate works in themselves, then this License, and its terms, do not apply to those sections when you distribute them as separate works. But when you distribute the same sections as part of a whole which is a work based on the Program, the distribution of the whole must be on the terms of this License, whose permissions for other licensees extend to the entire whole, and thus to each and every part regardless of who wrote it.
Thus, it is not the intent of this section to claim rights or contest your rights to work written entirely by you; rather, the intent is to exercise the right to control the distribution of derivative or collective works based on the Program.
In addition, mere aggregation of another work not based on the Program with the Program (or with a work based on the Program) on a volume of a storage or distribution medium does not bring the other work under the scope of this License.
3. You may copy and distribute the Program (or a work based on it, under Section 2) in object code or executable form under the terms of Sections 1 and 2 above provided that you also do one of the following:
a) Accompany it with the complete corresponding machine-readable source code, which must be distributed under the terms of Sections 1 and 2 above on a medium customarily used for software interchange; or,
b) Accompany it with a written offer, valid for at least three years, to give any third party, for a charge no more than your cost of physically performing source distribution, a complete machine-readable copy of the corresponding source code, to be distributed under the terms of Sections 1 and 2 above on a medium customarily used for software interchange; or,
c) Accompany it with the information you received as to the offer to distribute corresponding source code. (This alternative is allowed only for noncommercial distribution and only if you received the program in object code or executable form with such an offer, in accord with Subsection b above.)
The source code for a work means the preferred form of the work for making modifications to it. For an executable work, complete source code means all the source code for all modules it contains, plus any associated interface definition files, plus the scripts used to control compilation and installation of the executable. However, as a special exception, the source code distributed need not include anything that is normally distributed (in either source or binary form) with the major components (compiler, kernel, and so on) of the operating system on which the executable runs, unless that component itself accompanies the executable.
If distribution of executable or object code is made by offering access to copy from a designated place, then offering equivalent access to copy the source code from the same place counts as distribution of the source code, even though third parties are not compelled to copy the source along with the object code.
4. You may not copy, modify, sublicense, or distribute the Program except as expressly provided under this License. Any attempt otherwise to copy, modify, sublicense or distribute the Program is void, and will automatically terminate your rights under this License. However, parties who have received copies, or rights, from you under this License will not have their licenses terminated so long as such parties remain in full compliance.
5. You are not required to accept this License, since you have not signed it. However, nothing else grants you permission to modify or distribute the Program or its derivative works. These actions are prohibited by law if you do not accept this License. Therefore, by modifying or distributing the Program (or any work based on the Program), you indicate your acceptance of this License to do so, and all its terms and conditions for copying, distributing or modifying the Program or works based on it.
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It is not the purpose of this section to induce you to infringe any patents or other property right claims or to contest validity of any such claims; this section has the sole purpose of protecting the integrity of the free software distribution system, which is implemented by public license practices. Many people have made generous contributions to the wide range of software distributed through that system in reliance on consistent application of that system; it is up to the author/donor to decide if he or she is willing to distribute software through any other system and a licensee cannot impose that choice.
This section is intended to make thoroughly clear what is believed to be a consequence of the rest of this License.
8. If the distribution and/or use of the Program is restricted in certain countries either by patents or by copyrighted interfaces, the original copyright holder who places the Program under this License may add an explicit geographical distribution limitation excluding those countries, so that distribution is permitted only in or among countries not thus excluded. In such case, this License incorporates the limitation as if written in the body of this License.
9. The Free Software Foundation may publish revised and/or new versions of the General Public License from time to time. Such new versions will be similar in spirit to the present version, but may differ in detail to address new problems or concerns.
Each version is given a distinguishing version number. If the Program specifies a version number of this License which applies to it and "any later version", you have the option of following the terms and conditions either of that version or of any later version published by the Free Software Foundation. If the Program does not specify a version number of this License, you may choose any version ever published by the Free Software Foundation.
10. If you wish to incorporate parts of the Program into other free programs whose distribution conditions are different, write to the author to ask for permission. For software which is copyrighted by the Free Software Foundation, write to the Free Software Foundation; we sometimes make exceptions for this. Our decision will be guided by the two goals of preserving the free status of all derivatives of our free software and of promoting the sharing and reuse of software generally.
NO WARRANTY
11. BECAUSE THE PROGRAM IS LICENSED FREE OF CHARGE, THERE IS NO WARRANTY FOR THE PROGRAM, TO THE EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW. EXCEPT WHEN OTHERWISE STATED IN WRITING THE COPYRIGHT HOLDERS AND/OR OTHER PARTIES PROVIDE THE PROGRAM "AS IS" WITHOUT WARRANTY OF ANY KIND, EITHER EXPRESSED OR IMPLIED, INCLUDING, BUT NOT LIMITED TO, THE IMPLIED WARRANTIES OF MERCHANTABILITY AND FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE. THE ENTIRE RISK AS TO THE QUALITY AND PERFORMANCE OF THE PROGRAM IS WITH YOU. SHOULD THE PROGRAM PROVE DEFECTIVE, YOU ASSUME THE COST OF ALL NECESSARY SERVICING, REPAIR OR CORRECTION.
12. IN NO EVENT UNLESS REQUIRED BY APPLICABLE LAW OR AGREED TO IN WRITING WILL ANY COPYRIGHT HOLDER, OR ANY OTHER PARTY WHO MAY MODIFY AND/OR REDISTRIBUTE THE PROGRAM AS PERMITTED ABOVE, BE LIABLE TO YOU FOR DAMAGES, INCLUDING ANY GENERAL, SPECIAL, INCIDENTAL OR CONSEQUENTIAL DAMAGES ARISING OUT OF THE USE OR INABILITY TO USE THE PROGRAM (INCLUDING BUT NOT LIMITED TO LOSS OF DATA OR DATA BEING RENDERED INACCURATE OR LOSSES SUSTAINED BY YOU OR THIRD PARTIES OR A FAILURE OF THE PROGRAM TO OPERATE WITH ANY OTHER PROGRAMS), EVEN IF SUCH HOLDER OR OTHER PARTY HAS BEEN ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGES.
END OF TERMS AND CONDITIONS
How to Apply These Terms to Your New Programs
If you develop a new program, and you want it to be of the greatest possible use to the public, the best way to achieve this is to make it free software which everyone can redistribute and change under these terms.
To do so, attach the following notices to the program. It is safest to attach them to the start of each source file to most effectively convey the exclusion of warranty; and each file should have at least the "copyright" line and a pointer to where the full notice is found.
one line to give the program's name and an idea of what it does.
Copyright (C) yyyy name of author
This program is free software; you can redistribute it and/or
modify it under the terms of the GNU General Public License
as published by the Free Software Foundation; either version 2
of the License, or (at your option) any later version.
This program is distributed in the hope that it will be useful,
but WITHOUT ANY WARRANTY; without even the implied warranty of
MERCHANTABILITY or FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE. See the
GNU General Public License for more details.
You should have received a copy of the GNU General Public License
along with this program; if not, write to the Free Software
Foundation, Inc., 51 Franklin Street, Fifth Floor, Boston, MA 02110-1301, USA.
Also add information on how to contact you by electronic and paper mail.
If the program is interactive, make it output a short notice like this when it starts in an interactive mode:
Gnomovision version 69, Copyright (C) year name of author
Gnomovision comes with ABSOLUTELY NO WARRANTY; for details
type `show w'. This is free software, and you are welcome
to redistribute it under certain conditions; type `show c'
for details.
The hypothetical commands `show w' and `show c' should show the appropriate parts of the General Public License. Of course, the commands you use may be called something other than `show w' and `show c'; they could even be mouse-clicks or menu items--whatever suits your program.
You should also get your employer (if you work as a programmer) or your school, if any, to sign a "copyright disclaimer" for the program, if necessary. Here is a sample; alter the names:
Yoyodyne, Inc., hereby disclaims all copyright
interest in the program `Gnomovision'
(which makes passes at compilers) written
by James Hacker.
signature of Ty Coon, 1 April 1989
Ty Coon, President of Vice
This General Public License does not permit incorporating your program into proprietary programs. If your program is a subroutine library, you may consider it more useful to permit linking proprietary applications with the library. If this is what you want to do, use the GNU Lesser General Public License instead of this License.
[^] # Re: GPL
Posté par Uriel Corfa . Évalué à 1.
Copyright © Free Software Foundation, Inc.
59 Temple Place, Suite 330, Boston, MA 02111-1307
États-Unis, 1989, 1991.
La copie et la distribution de copies exactes de ce document sont autorisées, mais aucune modification n'est permise.
Préambule
Les licences d'utilisation de la plupart des programmes sont définies pour limiter ou supprimer toute liberté à l'utilisateur. À l'inverse, la Licence Publique Générale (General Public License) est destinée à vous garantir la liberté de partager et de modifier les logiciels libres, et de s'assurer que ces logiciels sont effectivement accessibles à tout utilisateur.
Cette Licence Publique Générale s'applique à la plupart des programmes de la Free Software Foundation, comme à tout autre programme dont l'auteur l'aura décidé (d'autres logiciels de la FSF sont couverts pour leur part par la Licence Publique Générale pour Bibliothèques GNU (LGPL)). Vous pouvez aussi appliquer les termes de cette Licence à vos propres programmes, si vous le désirez.
Liberté des logiciels ne signifie pas nécessairement gratuité. Notre Licence est conçue pour vous assurer la liberté de distribuer des copies des programmes, gratuitement ou non, de recevoir le code source ou de pouvoir l'obtenir, de modifier les programmes ou d'en utiliser des éléments dans de nouveaux programmes libres, en sachant que vous y êtes autorisé.
Afin de garantir ces droits, nous avons dû introduire des restrictions interdisant à quiconque de vous les refuser ou de vous demander d'y renoncer. Ces restrictions vous imposent en retour certaines obligations si vous distribuez ou modifiez des copies de programmes protégés par la Licence. En d'autre termes, il vous incombera en ce cas de :
* transmettre aux destinataires tous les droits que vous possédez,
* expédier aux destinataires le code source ou bien tenir celui-ci à leur disposition,
* leur remettre cette Licence afin qu'ils prennent connaissance de leurs droits.
Nous protégeons vos droits de deux façons : d'abord par le copyright du logiciel, ensuite par la remise de cette Licence qui vous autorise légalement à copier, distribuer et/ou modifier le logiciel.
En outre, pour protéger chaque auteur ainsi que la FSF, nous affirmons solennellement que le programme concerné ne fait l'objet d'aucune garantie. Si un tiers le modifie puis le redistribue, tous ceux qui en recevront une copie doivent savoir qu'il ne s'agit pas de l'original afin qu'une copie défectueuse n'entache pas la réputation de l'auteur du logiciel.
Enfin, tout programme libre est sans cesse menacé par des dépôts de brevets. Nous souhaitons à tout prix éviter que des distributeurs puissent déposer des brevets sur les Logiciels Libres pour leur propre compte. Pour éviter cela, nous stipulons bien que tout dépôt éventuel de brevet doit accorder expressément à tout un chacun le libre usage du produit.
Les dispositions précises et les conditions de copie, de distribution et de modification de nos logiciels sont les suivantes :
Stipulations et conditions relatives à la copie, la distribution et la modification
* Article 0
La présente Licence s'applique à tout Programme (ou autre travail) où figure une note, placée par le détenteur des droits, stipulant que ledit Programme ou travail peut être distribué selon les termes de la présente Licence. Le terme Programme désigne aussi bien le Programme lui-même que tout travail qui en est dérivé selon la loi, c'est-à-dire tout ouvrage reproduisant le Programme ou une partie de celui-ci, à l'identique ou bien modifié, et/ou traduit dans une autre langue (la traduction est considérée comme une modification). Chaque personne concernée par la Licence Publique Générale sera désignée par le terme Vous.
Les activités autres que copie, distribution et modification ne sont pas couvertes par la présente Licence et sortent de son cadre. Rien ne restreint l'utilisation du Programme et les données issues de celui-ci ne sont couvertes que si leur contenu constitue un travail basé sur le logiciel (indépendemment du fait d'avoir été réalisé en lançant le Programme). Tout dépend de ce que le Programme est censé produire.
* Article 1.
Vous pouvez copier et distribuer des copies conformes du code source du Programme, tel que Vous l'avez reçu, sur n'importe quel support, à condition de placer sur chaque copie un copyright approprié et une restriction de garantie, de ne pas modifier ou omettre toutes les stipulations se référant à la présente Licence et à la limitation de garantie, et de fournir avec toute copie du Programme un exemplaire de la Licence.
Vous pouvez demander une rétribution financière pour la réalisation de la copie et demeurez libre de proposer une garantie assurée par vos soins, moyennant finances.
* Article 2.
Vous pouvez modifier votre copie ou vos copies du Programme ou partie de celui-ci, ou d'un travail basé sur ce Programme, et copier et distribuer ces modifications selon les termes de l'article 1, à condition de Vous conformer également aux conditions suivantes :
o a) Ajouter aux fichiers modifiés l'indication très claire des modifications effectuées, ainsi que la date de chaque changement.
o b) Distribuer sous les termes de la Licence Publique Générale l'ensemble de toute réalisation contenant tout ou partie du Programme, avec ou sans modifications.
o c) Si le Programme modifié lit des commandes de manière interactive lors de son exécution, faire en sorte qu'il affiche, lors d'une invocation ordinaire, le copyright approprié en indiquant clairement la limitation de garantie (ou la garantie que Vous Vous engagez à fournir Vous-même), qu'il stipule que tout utilisateur peut librement redistribuer le Programme selon les conditions de la Licence Publique Générale GNU, et qu'il montre à tout utilisateur comment lire une copie de celle-ci (exception : si le Programme original est interactif mais n'affiche pas un tel message en temps normal, tout travail dérivé de ce Programme ne sera pas non plus contraint de l'afficher).
Toutes ces conditions s'appliquent à l'ensemble des modifications. Si des éléments identifiables de ce travail ne sont pas dérivés du Programme et peuvent être raisonnablement considérés comme indépendants, la présente Licence ne s'applique pas à ces éléments lorsque Vous les distribuez seuls. Mais, si Vous distribuez ces mêmes éléments comme partie d'un ensemble cohérent dont le reste est basé sur un Programme soumis à la Licence, ils lui sont également soumis, et la Licence s'étend ainsi à l'ensemble du produit, quel qu'en soit l'auteur.
Cet article n'a pas pour but de s'approprier ou de contester vos droits sur un travail entièrement réalisé par Vous, mais plutôt d'ouvrir droit à un contrôle de la libre distribution de tout travail dérivé ou collectif basé sur le Programme.
En outre, toute fusion d'un autre travail, non basé sur le Programme, avec le Programme (ou avec un travail dérivé de ce dernier), effectuée sur un support de stockage ou de distribution, ne fait pas tomber cet autre travail sous le contrôle de la Licence.
* Article 3.
Vous pouvez copier et distribuer le Programme (ou tout travail dérivé selon les conditions énoncées dans l'article 1) sous forme de code objet ou exécutable, selon les termes des articles 0 et 1, à condition de respecter l'une des clauses suivantes :
o a) Fournir le code source complet du Programme, sous une forme lisible par un ordinateur et selon les termes des articles 0 et 1, sur un support habituellement utilisé pour l'échange de données ; ou,
o b) Faire une offre écrite, valable pendant au moins trois ans, prévoyant de donner à tout tiers qui en fera la demande une copie, sous forme lisible par un ordinateur, du code source correspondant, pour un tarif n'excédant pas le coût de la copie, selon les termes des articles 0 et 1, sur un support couramment utilisé pour l'échange de données informatiques ; ou,
o c) Informer le destinataire de l'endroit où le code source peut être obtenu (cette solution n'est recevable que dans le cas d'une distribution non commerciale, et uniquement si Vous avez reçu le Programme sous forme de code objet ou exécutable avec l'offre prévue à l'alinéa b ci-dessus).
Le code source d'un travail désigne la forme de cet ouvrage sous laquelle les modifications sont les plus aisées. Sont ainsi désignés la totalité du code source de tous les modules composant un Programme exécutable, de même que tout fichier de définition associé, ainsi que les scripts utilisés pour effectuer la compilation et l'installation du Programme exécutable. Toutefois, l'environnement standard de développement du système d'exploitation mis en oeuvre (source ou binaire) -- compilateurs, bibliothèques, noyau, etc. -- constitue une exception, sauf si ces éléments sont diffusés en même temps que le Programme exécutable.
Si la distribution de l'exécutable ou du code objet consiste à offrir un accès permettant de copier le Programme depuis un endroit particulier, l'offre d'un accès équivalent pour se procurer le code source au même endroit est considéré comme une distribution de ce code source, même si l'utilisateur choisit de ne pas profiter de cette offre.
* Article 4.
Vous ne pouvez pas copier, modifier, céder, déposer ou distribuer le Programme d'une autre manière que l'autorise la Licence Publique Générale. Toute tentative de ce type annule immédiatement vos droits d'utilisation du Programme sous cette Licence. Toutefois, les tiers ayant reçu de Vous des copies du Programme ou le droit d'utiliser ces copies continueront à bénéficier de leur droit d'utilisation tant qu'ils respecteront pleinement les conditions de la Licence.
* Article 5.
Ne l'ayant pas signée, Vous n'êtes pas obligé d'accepter cette Licence. Cependant, rien d'autre ne Vous autorise à modifier ou distribuer le Programme ou quelque travaux dérivés : la loi l'interdit tant que Vous n'acceptez pas les termes de cette Licence. En conséquence, en modifiant ou en distribuant le Programme (ou tout travail basé sur lui), Vous acceptez implicitement tous les termes et conditions de cette Licence.
* Article 6.
La diffusion d'un Programme (ou de tout travail dérivé) suppose l'envoi simultané d'une licence autorisant la copie, la distribution ou la modification du Programme, aux termes et conditions de la Licence. Vous n'avez pas le droit d'imposer de restrictions supplémentaires aux droits transmis au destinataire. Vous n'êtes pas responsable du respect de la Licence par un tiers.
* Article 7.
Si, à la suite d'une décision de Justice, d'une plainte en contrefaçon ou pour toute autre raison (liée ou non à la contrefaçon), des conditions Vous sont imposées (que ce soit par ordonnance, accord amiable ou autre) qui se révèlent incompatibles avec les termes de la présente Licence, Vous n'êtes pas pour autant dégagé des obligations liées à celle-ci : si Vous ne pouvez concilier vos obligations légales ou autres avec les conditions de cette Licence, Vous ne devez pas distribuer le Programme.
Si une partie quelconque de cet article est invalidée ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le reste de l'article continue de s'appliquer et l'intégralité de l'article s'appliquera en toute autre circonstance.
Le présent article n'a pas pour but de Vous pousser à enfreindre des droits ou des dispositions légales ni en contester la validité ; son seul objectif est de protéger l'intégrité du système de distribution du Logiciel Libre. De nombreuses personnes ont généreusement contribué à la large gamme de Programmes distribuée de cette façon en toute confiance ; il appartient à chaque auteur/donateur de décider de diffuser ses Programmes selon les critères de son choix.
* Article 8.
Si la distribution et/ou l'utilisation du Programme est limitée dans certains pays par des brevets ou des droits sur des interfaces, le détenteur original des droits qui place le Programme sous la Licence Publique Générale peut ajouter explicitement une clause de limitation géographique excluant ces pays. Dans ce cas, cette clause devient une partie intégrante de la Licence.
* Article 9.
La Free Software Foundation se réserve le droit de publier périodiquement des mises à jour ou de nouvelles versions de la Licence. Rédigées dans le même esprit que la présente version, elles seront cependant susceptibles d'en modifier certains détails à mesure que de nouveaux problèmes se font jour.
Chaque version possède un numéro distinct. Si le Programme précise un numéro de version de cette Licence et « toute version ultérieure », Vous avez le choix de suivre les termes et conditions de cette version ou de toute autre version plus récente publiée par la Free Software Foundation. Si le Programme ne spécifie aucun numéro de version, Vous pouvez alors choisir l'une quelconque des versions publiées par la Free Software Foundation.
* Article 10.
Si Vous désirez incorporer des éléments du Programme dans d'autres Programmes libres dont les conditions de distribution diffèrent, Vous devez écrire à l'auteur pour lui en demander la permission. Pour ce qui est des Programmes directement déposés par la Free Software Foundation, écrivez-nous : une exception est toujours envisageable. Notre décision sera basée sur notre volonté de préserver la liberté de notre Programme ou de ses dérivés et celle de promouvoir le partage et la réutilisation du logiciel en général.
LIMITATION DE GARANTIE
* Article 11.
Parce que l'utilisation de ce Programme est libre et gratuite, aucune garantie n'est fournie, comme le permet la loi. Sauf mention écrite, les détenteurs du copyright et/ou les tiers fournissent le Programme en l'état, sans aucune sorte de garantie explicite ou implicite, y compris les garanties de commercialisation ou d'adaptation dans un but particulier. Vous assumez tous les risques quant à la qualité et aux effets du Programme. Si le Programme est défectueux, Vous assumez le coût de tous les services, corrections ou réparations nécessaires.
* Article 12.
Sauf lorsqu'explicitement prévu par la Loi ou accepté par écrit, ni le détenteur des droits, ni quiconque autorisé à modifier et/ou redistribuer le Programme comme il est permis ci-dessus ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct, indirect, secondaire ou accessoire (pertes financières dues au manque à gagner, à l'interruption d'activités ou à la perte de données, etc., découlant de l'utilisation du Programme ou de l'impossibilité d'utiliser celui-ci).
FIN DES TERMES ET CONDITIONS
Comment appliquer ces directives à vos nouveaux programmes
Si vous développez un nouveau programme et désirez en faire bénéficier tout un chacun, la meilleure méthode est d'en faire un Logiciel Libre que tout le monde pourra redistribuer et modifier selon les termes de la Licence Publique Générale.
Pour cela, insérez les indications suivantes dans votre programme (il est préférable et plus sûr de les faire figurer au début de chaque fichier source ; dans tous les cas, chaque module source devra comporter au minimum la ligne de « copyright » et indiquer où résident toutes les autres indications) :
((une ligne pour donner le nom du programme et donner une idée de sa finalité))
Copyright (C) 19xx ((nom de l'auteur))
Ce programme est libre, vous pouvez le redistribuer et/ou le modifier selon les termes de la Licence Publique Générale GNU publiée par la Free Software Foundation (version 2 ou bien toute autre version ultérieure choisie par vous).
Ce programme est distribué car potentiellement utile, mais SANS AUCUNE GARANTIE, ni explicite ni implicite, y compris les garanties de commercialisation ou d'adaptation dans un but spécifique. Reportez-vous à la Licence Publique Générale GNU pour plus de détails.
Vous devez avoir reçu une copie de la Licence Publique Générale GNU en même temps que ce programme ; si ce n'est pas le cas, écrivez à la Free Software Foundation, Inc., 59 Temple Place, Suite 330, Boston, MA 02111-1307, États-Unis.
Ajoutez également votre adresse électronique, le cas échéant, ainsi que votre adresse postale.
Si le programme est interactif, faites-lui afficher un court avertissement du type de celui-ci à chaque invocation :
...(nom du programme) version 69, Copyright (C) 19aa nom de l'auteur
...(nom du programme) est fourni sans AUCUNE GARANTIE.
Pour plus de détails, tapez `g'.
Ce programme est libre et vous êtes encouragé à le redistribuer sous certaines conditions ; tapez `c' pour plus de détails.
Les commandes hypothétiques `g' et `c' doivent afficher les sections appropriées de la Licence Publique Générale GNU. Bien entendu, vous pouvez implanter ces commandes comme bon vous semble : options dans un menu, ou bien accessibles d'un clic de souris, etc., tout dépend de votre programme.
Si vous officiez en tant que programmeur, n'omettez pas de demander à votre employeur, votre établissement scolaire ou autres de signer une décharge stipulant leur renoncement aux droits qu'ils pourraient avoir sur le programme :
...((employeur, école...)) déclare par la présente ne pas revendiquer de droits sur le programme « (nom du programme) » réalisé par ...((nom de l'auteur)).
((signature du responsable)), ...((date)), ...((nom et qualité du responsable)).
La Licence Publique Générale ne permet pas d'inclure votre programme dans des logiciels sous licence commerciale spécifique. Si votre programme est une fonction de bibliothèque, vous jugerez probablement plus judicieux de le faire relever de la Licence Générale de Bibliothèque GNU (LGPL) plutôt que de la présente.
[^] # Re: GPL (ou plutot : cc by-nc-sa)
Posté par Uriel Corfa . Évalué à 1.
Creative Commons n'est pas un cabinet d'avocats et ne fournit pas de services de conseil juridique. La distribution de la présente version de ce contrat ne crée aucune relation juridique entre les parties au contrat présenté ci-après et Creative Commons. Creative Commons fournit cette offre de contrat-type en l'état, à seule fin d'information. Creative Commons ne saurait être tenu responsable des éventuels préjudices résultant du contenu ou de l'utilisation de ce contrat.
Contrat
L'Oeuvre (telle que définie ci-dessous) est mise à disposition selon les termes du présent contrat appelé Contrat Public Creative Commons (dénommé ici « CPCC » ou « Contrat »). L'Oeuvre est protégée par le droit de la propriété littéraire et artistique (droit d'auteur, droits voisins, droits des producteurs de bases de données) ou toute autre loi applicable. Toute utilisation de l'Oeuvre autrement qu'explicitement autorisée selon ce Contrat ou le droit applicable est interdite.
L'exercice sur l'Oeuvre de tout droit proposé par le présent contrat vaut acceptation de celui-ci. Selon les termes et les obligations du présent contrat, la partie Offrante propose à la partie Acceptante l'exercice de certains droits présentés ci-après, et l'Acceptant en approuve les termes et conditions d'utilisation.
1. Définitions
1. « Oeuvre » : oeuvre de l'esprit protégeable par le droit de la propriété littéraire et artistique ou toute loi applicable et qui est mise à disposition selon les termes du présent Contrat.
2. « Oeuvre dite Collective » : une oeuvre dans laquelle l'oeuvre, dans sa forme intégrale et non modifiée, est assemblée en un ensemble collectif avec d'autres contributions qui constituent en elles-mêmes des oeuvres séparées et indépendantes. Constituent notamment des Oeuvres dites Collectives les publications périodiques, les anthologies ou les encyclopédies. Aux termes de la présente autorisation, une oeuvre qui constitue une Oeuvre dite Collective ne sera pas considérée comme une Oeuvre dite Dérivée (telle que définie ci-après).
3. « Oeuvre dite Dérivée » : une oeuvre créée soit à partir de l'Oeuvre seule, soit à partir de l'Oeuvre et d'autres oeuvres préexistantes. Constituent notamment des Oeuvres dites Dérivées les traductions, les arrangements musicaux, les adaptations théâtrales, littéraires ou cinématographiques, les enregistrements sonores, les reproductions par un art ou un procédé quelconque, les résumés, ou toute autre forme sous laquelle l'Oeuvre puisse être remaniée, modifiée, transformée ou adaptée, à l'exception d'une oeuvre qui constitue une Oeuvre dite Collective. Une Oeuvre dite Collective ne sera pas considérée comme une Oeuvre dite Dérivée aux termes du présent Contrat. Dans le cas où l'Oeuvre serait une composition musicale ou un enregistrement sonore, la synchronisation de l'oeuvre avec une image animée sera considérée comme une Oeuvre dite Dérivée pour les propos de ce Contrat.
4. « Auteur original » : la ou les personnes physiques qui ont créé l'Oeuvre.
5. « Offrant » : la ou les personne(s) physique(s) ou morale(s) qui proposent la mise à disposition de l'Oeuvre selon les termes du présent Contrat.
6. « Acceptant » : la personne physique ou morale qui accepte le présent contrat et exerce des droits sans en avoir violé les termes au préalable ou qui a reçu l'autorisation expresse de l'Offrant d'exercer des droits dans le cadre du présent contrat malgré une précédente violation de ce contrat.
7. « Options du Contrat » : les attributs génériques du Contrat tels qu'ils ont été choisis par l'Offrant et indiqués dans le titre de ce Contrat : Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage Des Conditions Initiales A l'Identique.
2. Exceptions aux droits exclusifs. Aucune disposition de ce contrat n'a pour intention de réduire, limiter ou restreindre les prérogatives issues des exceptions aux droits, de l'épuisement des droits ou d'autres limitations aux droits exclusifs des ayants droit selon le droit de la propriété littéraire et artistique ou les autres lois applicables.
3. Autorisation. Soumis aux termes et conditions définis dans cette autorisation, et ceci pendant toute la durée de protection de l'Oeuvre par le droit de la propriété littéraire et artistique ou le droit applicable, l'Offrant accorde à l'Acceptant l'autorisation mondiale d'exercer à titre gratuit et non exclusif les droits suivants :
1. reproduire l'Oeuvre, incorporer l'Oeuvre dans une ou plusieurs Oeuvres dites Collectives et reproduire l'Oeuvre telle qu'incorporée dans lesdites Oeuvres dites Collectives;
2. créer et reproduire des Oeuvres dites Dérivées;
3. distribuer des exemplaires ou enregistrements, présenter, représenter ou communiquer l'Oeuvre au public par tout procédé technique, y compris incorporée dans des Oeuvres Collectives;
4. distribuer des exemplaires ou phonogrammes, présenter, représenter ou communiquer au public des Oeuvres dites Dérivées par tout procédé technique;
5. lorsque l'Oeuvre est une base de données, extraire et réutiliser des parties substantielles de l'Oeuvre.
Les droits mentionnés ci-dessus peuvent être exercés sur tous les supports, médias, procédés techniques et formats. Les droits ci-dessus incluent le droit d'effectuer les modifications nécessaires techniquement à l'exercice des droits dans d'autres formats et procédés techniques. L'exercice de tous les droits qui ne sont pas expressément autorisés par l'Offrant ou dont il n'aurait pas la gestion demeure réservé, notamment les mécanismes de gestion collective obligatoire applicables décrits à l'article 4(e).
4. Restrictions. L'autorisation accordée par l'article 3 est expressément assujettie et limitée par le respect des restrictions suivantes :
1. L'Acceptant peut reproduire, distribuer, représenter ou communiquer au public l'Oeuvre y compris par voie numérique uniquement selon les termes de ce Contrat. L'Acceptant doit inclure une copie ou l'adresse Internet (Identifiant Uniforme de Ressource) du présent Contrat à toute reproduction ou enregistrement de l'Oeuvre que l'Acceptant distribue, représente ou communique au public y compris par voie numérique. L'Acceptant ne peut pas offrir ou imposer de conditions d'utilisation de l'Oeuvre qui altèrent ou restreignent les termes du présent Contrat ou l'exercice des droits qui y sont accordés au bénéficiaire. L'Acceptant ne peut pas céder de droits sur l'Oeuvre. L'Acceptant doit conserver intactes toutes les informations qui renvoient à ce Contrat et à l'exonération de responsabilité. L'Acceptant ne peut pas reproduire, distribuer, représenter ou communiquer au public l'Oeuvre, y compris par voie numérique, en utilisant une mesure technique de contrôle d'accès ou de contrôle d'utilisation qui serait contradictoire avec les termes de cet Accord contractuel. Les mentions ci-dessus s'appliquent à l'Oeuvre telle qu'incorporée dans une Oeuvre dite Collective, mais, en dehors de l'Oeuvre en elle-même, ne soumettent pas l'Oeuvre dite Collective, aux termes du présent Contrat. Si l'Acceptant crée une Oeuvre dite Collective, à la demande de tout Offrant, il devra, dans la mesure du possible, retirer de l'Oeuvre dite Collective toute référence au dit Offrant, comme demandé. Si l'Acceptant crée une Oeuvre dite Collective, à la demande de tout Auteur, il devra, dans la mesure du possible, retirer de l'Oeuvre dite Collective toute référence au dit Auteur, comme demandé. Si l'Acceptant crée une Oeuvre dite Dérivée, à la demande de tout Offrant, il devra, dans la mesure du possible, retirer de l'Oeuvre dite Dérivée toute référence au dit Offrant, comme demandé. Si l'Acceptant crée une Oeuvre dite Dérivée, à la demande de tout Auteur, il devra, dans la mesure du possible, retirer de l'Oeuvre dite Dérivée toute référence au dit Auteur, comme demandé.
2. L'Acceptant peut reproduire, distribuer, représenter ou communiquer au public une Oeuvre dite Dérivée y compris par voie numérique uniquement sous les termes de ce Contrat, ou d'une version ultérieure de ce Contrat comprenant les mêmes Options du Contrat que le présent Contrat, ou un Contrat Creative Commons iCommons comprenant les mêmes Options du Contrat que le présent Contrat (par exemple Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage Des Conditions Initiales A l'Identique 2.0 Japon). L'Acceptant doit inclure une copie ou l'adresse Internet (Identifiant Uniforme de Ressource) du présent Contrat, ou d'un autre Contrat tel que décrit à la phrase précédente, à toute reproduction ou enregistrement de l'Oeuvre dite Dérivée que l'Acceptant distribue, représente ou communique au public y compris par voie numérique. L'Acceptant ne peut pas offrir ou imposer de conditions d'utilisation sur l'Oeuvre dite Dérivée qui altèrent ou restreignent les termes du présent Contrat ou l'exercice des droits qui y sont accordés au bénéficiaire, et doit conserver intactes toutes les informations qui renvoient à ce Contrat et à l'avertissement sur les garanties. L'Acceptant ne peut pas reproduire, distribuer, représenter ou communiquer au public y compris par voie numérique l'Oeuvre dite Dérivée en utilisant une mesure technique de contrôle d'accès ou de contrôle d'utilisation qui serait contradictoire avec les termes de cet Accord contractuel. Les mentions ci-dessus s'appliquent à l'Oeuvre dite Dérivée telle qu'incorporée dans une Oeuvre dite Collective, mais, en dehors de l'Oeuvre dite Dérivée en elle-même, ne soumettent pas l'Oeuvre Collective, aux termes du présent Contrat.
3. L'Acceptant ne peut exercer aucun des droits conférés par l'article 3 avec l'intention ou l'objectif d'obtenir un profit commercial ou une compensation financière personnelle. L'échange de l'Oeuvre avec d'autres Oeuvres protégées par le droit de la propriété littéraire et artistique par le partage électronique de fichiers, ou par tout autre moyen, n'est pas considéré comme un échange avec l'intention ou l'objectif d'un profit commercial ou d'une compensation financière personnelle, dans la mesure où aucun paiement ou compensation financière n'intervient en relation avec l'échange d'Oeuvres protégées.
4. Si l'Acceptant reproduit, distribue, représente ou communique au public, y compris par voie numérique, l'Oeuvre ou toute Oeuvre dite Dérivée ou toute Oeuvre dite Collective, il doit conserver intactes toutes les informations sur le régime des droits et en attribuer la paternité à l'Auteur Original, de manière raisonnable au regard au médium ou au moyen utilisé. Il doit communiquer le nom de l'Auteur Original ou son éventuel pseudonyme s'il est indiqué ; le titre de l'Oeuvre Originale s'il est indiqué ; dans la mesure du possible, l'adresse Internet ou Identifiant Uniforme de Ressource (URI), s'il existe, spécifié par l'Offrant comme associé à l'Oeuvre, à moins que cette adresse ne renvoie pas aux informations légales (paternité et conditions d'utilisation de l'Oeuvre). Dans le cas d'une Oeuvre dite Dérivée, il doit indiquer les éléments identifiant l'utilisation l'Oeuvre dans l'Oeuvre dite Dérivée par exemple « Traduction anglaise de l'Oeuvre par l'Auteur Original » ou « Scénario basé sur l'Oeuvre par l'Auteur Original ». Ces obligations d'attribution de paternité doivent être exécutées de manière raisonnable. Cependant, dans le cas d'une Oeuvre dite Dérivée ou d'une Oeuvre dite Collective, ces informations doivent, au minimum, apparaître à la place et de manière aussi visible que celles à laquelle apparaissent les informations de même nature.
5. Dans le cas où une utilisation de l'Oeuvre serait soumise à un régime légal de gestion collective obligatoire, l'Offrant se réserve le droit exclusif de collecter ces redevances par l'intermédiaire de la société de perception et de répartition des droits compétente. Sont notamment concernés la radiodiffusion et la communication dans un lieu public de phonogrammes publiés à des fins de commerce, certains cas de retransmission par câble et satellite, la copie privée d'Oeuvres fixées sur phonogrammes ou vidéogrammes, la reproduction par reprographie.
5. Garantie et exonération de responsabilité
1. En mettant l'Oeuvre à la disposition du public selon les termes de ce Contrat, l'Offrant déclare de bonne foi qu'à sa connaissance et dans les limites d'une enquête raisonnable :
1. L'Offrant a obtenu tous les droits sur l'Oeuvre nécessaires pour pouvoir autoriser l'exercice des droits accordés par le présent Contrat, et permettre la jouissance paisible et l'exercice licite de ces droits, ceci sans que l'Acceptant n'ait aucune obligation de verser de rémunération ou tout autre paiement ou droits, dans la limite des mécanismes de gestion collective obligatoire applicables décrits à l'article 4(e);
2. L'Oeuvre n'est constitutive ni d'une violation des droits de tiers, notamment du droit de la propriété littéraire et artistique, du droit des marques, du droit de l'information, du droit civil ou de tout autre droit, ni de diffamation, de violation de la vie privée ou de tout autre préjudice délictuel à l'égard de toute tierce partie.
2. A l'exception des situations expressément mentionnées dans le présent Contrat ou dans un autre accord écrit, ou exigées par la loi applicable, l'Oeuvre est mise à disposition en l'état sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit expresse ou tacite, y compris à l'égard du contenu ou de l'exactitude de l'Oeuvre.
6. Limitation de responsabilité. A l'exception des garanties d'ordre public imposées par la loi applicable et des réparations imposées par le régime de la responsabilité vis-à-vis d'un tiers en raison de la violation des garanties prévues par l'article 5 du présent contrat, l'Offrant ne sera en aucun cas tenu responsable vis-à-vis de l'Acceptant, sur la base d'aucune théorie légale ni en raison d'aucun préjudice direct, indirect, matériel ou moral, résultant de l'exécution du présent Contrat ou de l'utilisation de l'Oeuvre, y compris dans l'hypothèse où l'Offrant avait connaissance de la possible existence d'un tel préjudice.
7. Résiliation
1. Tout manquement aux termes du contrat par l'Acceptant entraîne la résiliation automatique du Contrat et la fin des droits qui en découlent. Cependant, le contrat conserve ses effets envers les personnes physiques ou morales qui ont reçu de la part de l'Acceptant, en exécution du présent contrat, la mise à disposition d'Oeuvres dites Dérivées, ou d'Oeuvres dites Collectives, ceci tant qu'elles respectent pleinement leurs obligations. Les sections 1, 2, 5, 6 et 7 du contrat continuent à s'appliquer après la résiliation de celui-ci.
2. Dans les limites indiquées ci-dessus, le présent Contrat s'applique pendant toute la durée de protection de l'Oeuvre selon le droit applicable. Néanmoins, l'Offrant se réserve à tout moment le droit d'exploiter l'Oeuvre sous des conditions contractuelles différentes, ou d'en cesser la diffusion; cependant, le recours à cette option ne doit pas conduire à retirer les effets du présent Contrat (ou de tout contrat qui a été ou doit être accordé selon les termes de ce Contrat), et ce Contrat continuera à s'appliquer dans tous ses effets jusqu'à ce que sa résiliation intervienne dans les conditions décrites ci-dessus.
8. Divers
1. A chaque reproduction ou communication au public par voie numérique de l'Oeuvre ou d'une Oeuvre dite Collective par l'Acceptant, l'Offrant propose au bénéficiaire une offre de mise à disposition de l'Oeuvre dans des termes et conditions identiques à ceux accordés à la partie Acceptante dans le présent Contrat.
2. A chaque reproduction ou communication au public par voie numérique d'une Oeuvre dite Dérivée par l'Acceptant, l'Offrant propose au bénéficiaire une offre de mise à disposition du bénéficiaire de l'Oeuvre originale dans des termes et conditions identiques à ceux accordés à la partie Acceptante dans le présent Contrat.
3. La nullité ou l'inapplicabilité d'une quelconque disposition de ce Contrat au regard de la loi applicable n'affecte pas celle des autres dispositions qui resteront pleinement valides et applicables. Sans action additionnelle par les parties à cet accord, lesdites dispositions devront être interprétées dans la mesure minimum nécessaire à leur validité et leur applicabilité.
4. Aucune limite, renonciation ou modification des termes ou dispositions du présent Contrat ne pourra être acceptée sans le consentement écrit et signé de la partie compétente.
5. Ce Contrat constitue le seul accord entre les parties à propos de l'Oeuvre mise ici à disposition. Il n'existe aucun élément annexe, accord supplémentaire ou mandat portant sur cette Oeuvre en dehors des éléments mentionnés ici. L'Offrant ne sera tenu par aucune disposition supplémentaire qui pourrait apparaître dans une quelconque communication en provenance de l'Acceptant. Ce Contrat ne peut être modifié sans l'accord mutuel écrit de l'Offrant et de l'Acceptant.
6. Le droit applicable est le droit français.
Creative Commons n'est pas partie à ce Contrat et n'offre aucune forme de garantie relative à l'Oeuvre. Creative Commons décline toute responsabilité à l'égard de l'Acceptant ou de toute autre partie, quel que soit le fondement légal de cette responsabilité et quel que soit le préjudice subi, direct, indirect, matériel ou moral, qui surviendrait en rapport avec le présent Contrat. Cependant, si Creative Commons s'est expressément identifié comme Offrant pour mettre une Oeuvre à disposition selon les termes de ce Contrat, Creative Commons jouira de tous les droits et obligations d'un Offrant.
A l'exception des fins limitées à informer le public que l'Oeuvre est mise à disposition sous CPCC, aucune des parties n'utilisera la marque « Creative Commons » ou toute autre indication ou logo afférent sans le consentement préalable écrit de Creative Commons. Toute utilisation autorisée devra être effectuée en conformité avec les lignes directrices de Creative Commons à jour au moment de l'utilisation, telles qu'elles sont disponibles sur son site Internet ou sur simple demande.
Creative Commons peut être contacté à http://creativecommons.org/.
[^] # Re: GPL (ou plutot : cc by-nc-sa)
Posté par fearan . Évalué à 6.
* Moins de 10 ans contenu risquant de choquer ou perturber les plus jeunes
* Moins de 12 ans contenu recourant de façon systématique et répétée à la violence ou évoque la sexualité adulte
* Moins de 16 ans contenu risquant de perturber les repères d'adolescents
* Moins de 18 ans contenu pornographique ou de très grande violence, réservés à un public adulte averti et qui peuvent nuire à l’épanouissement physique, mental ou moral des mineurs
* Terrorisme contenu susceptible de faire basculer vers le terrorisme
* Pédophilie contenu pédophile ou portant atteinte aux mineurs
* Blasphème contenu blasphématoire remettant en cause des entités supérieures
* Défaitisme contenu défaitiste sur l'avenir économique, scientifique ou social
* Ironie contenu comportant de l'ironie et peu compréhensible pour les moins éveillés
* Déviance contenu évoquant des déviances de n'importe quel type
* Racisme contenu raciste, haineux ou sexiste
* Allaitement contenu impliquant de la succion de poitrines
* Drogues contenu concernant des substances modifiant la conscience
* Rebellion contenu contestant les autorités ou l'Autorité
* Cryptocommunisme contenu ouvertement cryptocommuniste
* Piratage contenu concernant la contrefaçon ou les attaques en haute-mer
* LangageSMS contenu comportant du français incorrect formulé
Une fois que vous aurez accepté le cookie associé à cette page, vous pourrez accèder au reste du site et aux contenus pourvus de ladite signalétique.
Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent
[^] # Re: GPL
Posté par aegirs (site web personnel) . Évalué à 1.
# Le grand détournement - Derrick contre Superman
Posté par Gniarf . Évalué à 4.
Blake — Mais moi je n’ai peur de rien, camarade. J’en ai plein les couilles et c’est tout.
Derrick — Mais plein les couilles de quoi? Je ne comprends pas, je vous parle de gros salaires, d’au moins 10 000 francs français par mois.
Blake — Oh, tu es gentil, essaye pas de me tenter avec tes salaires mirobolants. Je te parle de politique. Les camarades téléspectateurs n’ont rien d’autre à perdre que leur chaîne.
Derrick — Notre chaîne gagne à être connue.
Greluche — Derrick, ou vous êtes un rhétoricien redoutable, ou vous êtes un parfait crétin... mais vous avez réussi à me perdre, là.
Blake — Rhétoricien de mes couilles ! Tes enquêtes elles sont minables, tu sers d’alibi aux vendeurs de savon et de lessive.
Derrick — Nom de Dieu, Blake, vous êtes un communiste, ça crève les yeux !
Blake — Oui, je suis communiste, et un marxiste en plus. Et je t’emmerde, gros con. Barre-toi, fasciste pourri impuissant à la solde du patronariat et de l’impérialisme yankee ! Casse-toi de chez moi, gros porc ! Sale Boche pourri, va vendre ta lessive !
Derrick — D’abord, c’est celui qui le dit qui l’est. Et en plus, je bosse pas avec des cocos, moi.
Blake — Oh Lénine, réveille-toi !
# Charge serveur
Posté par nonas . Évalué à 1.
# Petit test comparatif
Posté par farib . Évalué à 2.
[^] # Re: Petit test comparatif
Posté par Jaimé Ragnagna (site web personnel) . Évalué à 1.
Maintenant c'est vrai que je n'aime rien ni personne, alors ca va pas changer grand chose.
# DÉCLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN DE 1789
Posté par Choplair . Évalué à 4.
Article premier
Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune.
Article II
Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression.
Article III
Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément.
Article IV
La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société, la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.
Article V
La Loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n’est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas.
Article VI
La Loi est l’expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
Article VII
Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu’elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout Citoyen appelé ou saisi en vertu de la Loi doit obéir à l’instant : il se rend coupable par la résistance.
Article VIII
La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu’en vertu d’une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.
Article IX
Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la Loi.
Article X
Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi.
Article XI
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi.
Article XII
La garantie des droits de l’Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.
Article XIII
Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les Citoyens, en raison de leurs facultés.
Article XIV
Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs Représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.
Article XV
La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.
Article XVI
Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution.
Article XVII
La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité.
# UMP
Posté par ham . Évalué à 1.
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27 mars 2008
Corinne Lepage s'inquiète du sort de son rapport sur les "lanceurs d'alerte"
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Corinne Lepage, ancienne Ministre de l'Environnement, s'inquiète de l'absence de suite à son rapport sur les "lanceurs d'alerte" et l'information environnementale, remis le 1er février dernier au gouvernement dans la foulée du Grenelle. "Je ne sais absolument pas le sort qui lui sera réservé, je n'ai aucune nouvelle et je doute que certaines propositions soient reprises", a-t-elle lancé jeudi lors d'un colloque sur les "lanceurs d'alerte", ces chercheurs qui éveillent le public aux risques environnementaux (ondes magnétiques, pesticides, alimentation ...).
| Mots clés : lepage rapport environnement lanceurs alerte
27 mars 2008
"Priorité au projet et à l'organisation du MoDem"
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Le Bureau Exécutif du Mouvement Démocrate a décidé mercredi soir de donner la "priorité au projet et à l'organisation" du parti créé dans la foulée de la présidentielle, avec un premier Conseil National le 14 mai. "La priorité est au projet et à l'organisation", a déclaré François Bayrou à l'issue de la première réunion des instances nationales depuis les élections municipales. Une réunion des élus du MoDem aux municipales et aux cantonales aura lieu le 26 avril à Paris. Elle sera suivie d'un Conseil National le 14 mai, qui sera chargé de ratifier un règlement intérieur pour l'organisation des mouvements départementaux. Des représentants de l'exécutif, dont François Bayrou, iront à partir de la semaine prochaine dans tous les départements pour faire la radiographie des attentes et parler avec chacun du bilan des élections municipales.
| Mots clés : bayrou bureau exécutif organisation modem municipales
18 mars 2008
"Le spectre politique français est en mouvement et la question du pluralisme est centrale" souligne François Bayrou
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Laure Espieu, journaliste à Libération, s'est entretenue avec François Bayrou au lendemain des élections municipales. Dans un article daté du 18 mars 2008, le président du Mouvement démocrate livre une première analyse des résultats électoraux et ébauche les perspectives à venir pour "faire naître une organisation politique nouvelle, à partir d'une génération politique nouvelle." Revenant sur les municipales, des élections qu'il juge très "dures", le président du Modem a noté "nous avons enregistré en moyenne 15 % des voix dans les villes où nous nous sommes présentés. Ce n'est pas mal. C'est un premier pas." Interrogé sur les attaques dont le Modem est la cible, François Bayrou a souligné que "l'affrontement dure depuis des décennies entre ceux qui estiment qu'il n'y a de possibilité d'exister pour le centre qu'en étant forcément aligné, et moi et mes amis qui depuis longtemps plaidons pour l'autonomie" tout en réaffirmant sa détermination à constituer "une proposition différente". La signification nationale des scrutins de mars "donne une impression d'instabilité et d'affrontement perpétuel dans le pays" souligne François Bayrou qui ajoute que "le spectre politique français est en mouvement, et la question du pluralisme est centrale. Je ferai tout pour qu'en France, on dépasse ces antagonismes d'un autre temps."
Lien(s) : Lire l'article de Libération
March 18, 2008
"Le mot de réforme est incantatoire. Il cache la réalité : depuis 25 ans, nous vivons au-dessus de nos moyens" selon Jean Peyrelevade
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Jean Peyrelevade était l'invité des Grands Débats de BFM, le lundi 17 mars 2007. Au lendemain du second tour des élections municipales, il a donné son analyse du scrutin :"Je crois qu'il faut raison garder. Ce n'est pas un vote sanction mais ce n'est certainement pas un vote de félicitation" estimant qu'il y "a effectivement 20% des électeurs qui ont voulu manifester leurs désaccords avec la politique de Nicolas Sarkozy". Interrogé par Nicolas Doze sur le bilan du pouvoir, Jean Peyrelevade a estimé que "la politique de Nicolas Sarkozy manque de lisibilité car elle manque de principes directeurs". L'ancien président du Crédit Lyonnais a mis en avant les "deux défauts fondamentaux de l'économie française" que sont "le déficit des finances publiques qui ne se réduit pas, or un Etat impécunie [ ... ]
Lien(s) : Ecouter l'intervention de Jean Peyrelevade sur BFM
| Mots clés : peyrelevade deficit entreprises municipales croissance
March 18, 2008
"Je suis décidé à mener une vie faite d'enracinement local et de construction au plan national d'un centre fort" affirme François Bayrou
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Dans une interview donnée au journal L'Eclair des Pyrénées et à Carole Gamelin, mardi 18 Mars, François Bayrou livre une première analyse après le second tour des élections municipales : "je regrette les manouvres qui ont empêché mon élection" estimant par ailleurs que "l'on ne peut pas se contenter de deux pôles, le PS et l'UMP. Le pays a besoin d'un autre choix". Alors que Josy Pouyeto, numéro deux sur sa liste à Pau, a annoncé vouloir prendre sa carte au Modem, François Bayrou s'est dit touché ajoutant que "beaucoup de mes colistiers me disent "On a vu de la politique propre" et veulent prendre leur carte. Cela me touche".
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| Mots clés : bayrou pau municipales
March 17, 2008
Pour Corinne Lepage, les municipales traduisent "une contestation des Français de la manière dont le président de la République a mené la barque France depuis mai 2007"
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Corinne Lepage, invitée du 7/10 de France Inter, a donné son analyse des résultats électoraux au lendemain du second tour des municipales : "Il faut reconnaître les échecs où ils sont, c'est-à-dire à Pau ou à Paris" tout en appelant à "reconnaître les succès là où ils sont, c'est à dire, au premier tour, une quinzaine de maires réélus ainsi que d'autres au second tour. Nous allons avoir au moins un millier d'élus locaux, donc nous avons reconstitué une base d'élus." Interrogée par Nicolas Demorand sur la situation du Mouvement Démocrate, Corinne Lepage qui en est cofondatrice a souhaité "regarder les choses en face" estimant que "dans la mesure où nous essayons de constituer un mouvement politique qui n'est affilié a priori ni à gauche ni à droite, comment vouliez-vous que nous fassions a [ ... ]
Lien(s) : Corinne Lepage sur France Inter
| Mots clés : municipales projet président paris lepage
François Bayrou : "Il y aura d'autres batailles, il y a aura d'autres combats, et je vous le promets, il y aura d'autres victoires."
March 16, 2008
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François Bayrou a donné, ce dimanche 16 mars, sa première réaction aux résultats des élections municipales. Le président du Mouvement démocrate a analysé la situation nationale, estimant que la "vague de gauche énorme qui a emporté un grand nombre de villes est une preuve de plus de l'instabilité de la vie politique française" ajoutant " tant que l'on aura pas un centre fort et stable, des institutions qui permettent de se faire entendre, on aura ce mouvement de balancier d'un bord à l'autre à dix mois des dernières élections, alors que le parti socialiste n'a changé aucune de ses têtes, aucune de ces idées aucune de ses expressions. Pour François Bayrou "cela empêche la France d'avancer" et participe à la "stérilité dans laquelle cela nous plonge". Poursuivant son analyse, il a estimé "C [ ... ]
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"On ne construit pas une force indépendante de la droite et de la gauche sans que cela ne soit très difficile" estime Corinne Lepage
March 16, 2008
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Après les premiers résultats du second tour des élections municipales, Corinne Lepage, co-fondatrice du Mouvement Démocrate a livré une première analyse : "On ne construit pas une force indépendante de la droite et de la gauche sans que cela ne soit très difficile. Nous sommes extrêmement engagés dans cette voie" ajoutant que " beaucoup de Français souhaitent que l'on puisse dépasser ces clivages". Elle a par ailleurs noté les "16 maires élus dés le premier tour". Interrogée sur le résultat de François Bayrou, Corinne Lepage a salué la "très belle campagne" du président du Mouvement démocrate, soulignant que "la défaite de François Bayrou fera très plaisir à l'UMP qui n'a pas hésité à soutenir un socialiste pour essayer de le faire battre".
Lien(s) : L'analyse de Corinne Lepage sur France Inter
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[^] # Re: PS (François hollande)
Posté par gyhelle . Évalué à 3.
C’est avec plaisir que je vous retrouve au Conseil national après une victoire. Nous avons connu, dans le passé, des événements plus douloureux et nous pouvons donc savourer celui présent.
Il nous faut apprécier cette victoire, essayer d’en mesurer l’ampleur, d’en expliquer les causes et d’en juger la portée pour en tirer toutes les conséquences utiles pour le parti socialiste, bien sûr, pour la gauche elle-même et pour le pays.
C’est une victoire incontestable pour la gauche. La défaite de la droite est tout aussi incontestable. Si j’insiste là-dessus c’est parce que, au fur et à mesure du temps qui passe, la droite fait comme s’il ne s’était rien passé dans le pays, comme si les Français n’avaient pas délivré un message, comme s’ils avaient simplement voté, ici ou là, sans que ce scrutin ait une signification. Il nous appartient donc d’en fixer les caractéristiques.
La victoire de la gauche n’est pas une victoire à une élection nationale, convenons-en. Ce n’est pas le troisième tour de l’élection présidentielle ou la revanche des élections législatives. Il s’agit bien d’élections locales –cantonales, municipales- avec à chaque fois des enjeux clairement identifiés. Mais, une fois prise cette précaution, on peut aussi marquer –à travers l’agrégation des résultats sur le territoire- un sens et donner une sortie à ce que les Français ont voulu signifier.
La victoire de la gauche est incontestable en voix : aux élections cantonales –parce que c’est sûrement le scrutin qui nous permet de juger du rapport de forces- la gauche a fait plus de 51,7 % des voix et le Parti socialiste a réussi, là, un des meilleurs résultats de ces 20 dernières années avec 35 % des voix.
La victoire est incontestable en nombre de villes. Nous avons gagné, en net, 51 villes de + de 20 000 habitants. J’avais moi-même fixé un objectif de 30 villes… Il est largement dépassé ! Et pour ceux qui, à juste raison, veulent faire des comparaisons avec 2001, nous avions perdu –cette année là- 21 villes en net, mais je n’oublie pas ce que nous avions gagné en force d’agglomérations, notamment avec les victoires de Paris et de Lyon.
Il n’y a donc pas de rééquilibrage par rapport à 2001 ; il y a un succès qui s’ajoute à des victoires de 2001 et qui annule des défaites d’il y a 7 ans et qui permet d’autres avancées.
De la même manière, sur les 39 agglomérations de + de 100 000 habitants, 27 désormais sont à gauche, 12 sont à droite. Et en départements, la gauche dirige 58 conseils généraux sur 100.
Il y là, c’est vrai, une ampleur qui devrait se retrouver –normalement- dans les prochains renouvellements sénatoriaux ; mais il se trouve que, compte tenu de l’anomalie liée à un mode de scrutin, il est possible que même avec ces victoires, même en ayant 20 régions sur 22, une majorité de départements, les grandes agglomérations, la plupart des villes de France quelle qu’en soit la taille, nous n’obtenions pas la majorité au Sénat avant, peut-être, notre fin de vie. Il faudra, là aussi, en tirer toutes les conséquences sur le plan du mode scrutin dans le cadre de la prochaine réforme institutionnelle.
Quelles sont les causes de cette victoire ?
Il y a d’abord celles qui reviennent aux équipes qui se sont présentées ville par ville, département par département. Ce sont elles qui ont gagné les élections municipales et cantonales et je veux ici les saluer.
Il y a aussi le fait que nous sommes regardés, au plan local, par nos concitoyens comme ceux qui portent des projets qui modernisent les territoires et protègent les individus.
Il ne faut tout de même pas négliger l’ampleur de l’abstention. Mais, il n’empêche ! Il y a eu la volonté au plan local de nous confier des responsabilités.
Il y a eu la volonté d’une majorité de nos concitoyens d’adresser un avertissement, mieux une sanction, au pouvoir en place par rapport à son comportement –celui du Président de la République-, mais surtout par rapport à sa politique et il y a un thème qui a été dominant dans cette campagne, que nous avons d’ailleurs porté y compris à travers les propositions que nous avons faites ville par ville, département par département, celui du pouvoir d’achat.
Une fois que nous avons mesuré l’ampleur de la victoire, analysé les causes, que devons-nous faire de cette victoire ?
Elle doit d’abord être utile aux Français. La victoire nous oblige à mettre en œuvre dès à présent nos propositions et ensuite à peser sur les choix du Président de la République et du Premier ministre.
Nous exerçons un pouvoir, mais pas le pouvoir. Un pouvoir parce que nous sommes aujourd’hui en responsabilité de la plupart des grandes collectivités. Et nous avons, par les lois de décentralisations, des instruments, des leviers, des compétences, des moyens. Et nul ne peut feindre aujourd’hui de les ignorer.
Certes, nous n’avons pas le pouvoir ; nous ne sommes pas responsables de la politique économique du pays, pas davantage de la politique de l’emploi et pas plus sur le pouvoir d’achat que sur les services publics. Nous sommes, à bien des égards même, en situation de subir les choix qui seront prochainement faits par le gouvernement. Mais, nous devons revendiquer une part du pouvoir. Nous ne sommes pas simplement une force d’opposition ; nous ne sommes pas là simplement pour empêcher, pour contredire, pour contester. Nous sommes là, investis par une majorité de nos concitoyens dans les villes, les départements et les régions, pour être immédiatement utiles.
Nous devons avoir le souci de l’efficacité par rapport à nos engagements sur des sujets qui sont majeurs : l’accueil de la petite enfance, la lutte contre l’échec scolaire, la politique de transports, de logement, d’environnement. Sur ces questions, nous sommes en situation de responsabilité et nous devons faire des choix essentiels pour nos territoires.
Dès lors que nous sommes conscients que nous disposons de compétences, de leviers, de moyens, de ressources, nous devons aussi travailler en coordination. C’est le souci de la cohérence qui doit s’ajouter au souci de l’efficacité. Si nous partons en ordre dispersé, si à la tête de nos départements, de nos villes, de nos régions, nous considérons que nous ne sommes tenus par rien de ce qui fait notre ensemble, de ce qui fait notre collectif, que nous sommes en droit de décider comme nous le voulons des choix pour nos collectivités, si nous prenons même des décisions contradictoires par rapport à ce que font d’autres villes, d’autres départements, d’autres régions, comment alors serons-nous regardés comme socialistes !
C’est pourquoi je pense qu’il est utile, nécessaire, d’avoir un conseil des territoires avec la Fnesr, le PS, dans le respect de liberté de chacun. Mais avoir justement cette coordination, ce souci de porter ensemble des politiques exemplaires.
Nous devons aussi le faire parce que nous allons subir dans les jours, les semaines qui viennent la politique du gouvernement. Déjà les dotations aux collectivités locales vont être révisées à la baisse, les transferts de charges supplémentaires vont être renvoyés sur les collectivités, les baisses d’impôts qui ont été accordées dans le cadre du paquet fiscal vont avoir des traductions y compris sur les décisions budgétaires, fiscales donc, de nos collectivités.
Si nous y allons, là encore, en ordre dispersé face aux initiatives du pouvoir, alors nous laissons la droite nous diviser entre départements, régions, grandes villes et plus petites. Nous devons donc faire aussi preuve de clarté dans les revendications que nous allons émettre, dans la pression que nous allons exercer sur le pouvoir et dans notre capacité à faire respecter nos politiques locales.
Nous devons faire de cette victoire un moment utile pour les Français pour peser sur les choix du Président et de François Fillon. J’écoutais cet après-midi le Premier ministre répondant à une interpellation de Jean-Marc Ayrault : finalement, les Français avaient voté et ils ne changeraient rien ! Rien sur les choix antérieurs –paquet fiscal et autres. Rien non plus sur leurs intentions pour l’avenir. Et les projets qui se préparent, aussi bien pour les retraites, la protection sociale ou les services publics –ce qu’ils appellent la modernisation de l’économie-, risquent d’avoir des conséquences graves sur les équilibres de notre pays.
Nous devons donc utiliser la force qui est la nôtre aujourd’hui –sans la surestimer- et le mandat que nous a donné le peuple français pour faire notre travail d’opposition crédible. Nous devons faire en sorte, sur le pouvoir d’achat, sur les services publics, sur la protection sociale, d’être au rendez-vous.
C’est la raison pour laquelle je propose que nous puissions –groupes parlementaires, parti socialiste, en liaison avec le Conseil national du Parti- mettre en place trois groupes de travail sur ce que nous savons être les sujets de l’après municipales :
*
D’abord les retraites et le financement de la protection sociale
*
Ensuite, la fonction publique et la réforme de l’Etat, avec les conséquences sur les collectivités locales
*
Enfin, la préparation de la présidence de l’Union européenne.
Je veux que nous soyons une opposition qui puisse faire entendre sa voix, y compris pour être une alternative dès à présent.
Victoire qui doit être utile aux Français, victoire qui doit être un atout pour le Parti socialiste et pour la gauche.
J’entends parfois –il y a des esprits qui à défaut d’être pervers sont tordus- certains nous dire que cette victoire du Parti socialiste est une très mauvaise nouvelle pour le Parti socialiste. S’il avait perdu, il aurait été plus beau, plus moderne, plus renouvelé. Il a donc gagné ; c’est terrible ! On comparerait même, parfois, à la SFIO du temps d’avant Epinay ! Parce que notre victoire serait un renoncement !
Nous aurions donc tout le pouvoir local –c’est la première fois dans l’histoire même de la Vè République depuis les lois de décentralisations- et nous aurions renoncé au pouvoir d’Etat !
Il nous faut donc être clairs : si nous sommes puissants à travers les collectivités locales nous pourrons préparer l’alternative au plan national.
Nous ne serons pas là simplement comme gestionnaires de nos collectivités. Nous serons là pour, à travers la confiance renforcée par nos gestions, préparer l’alternative en 2012.
J’entends aussi que ces victoires seraient un frein à la rénovation du Parti socialiste. Finalement, il n’y aurait rien à changer au Parti socialiste puisque nous aurions gagné !
Nous sommes lucides. Nous savons bien que ce que nous avons réussi à collecter comme suffrages, à obtenir comme confiance, provient aussi du rejet de la droite, de l’exaspération que la politique de Nicolas Sarkozy suscite chez nos concitoyens. Nous sommes clairvoyants et nous sommes aussi confiants dans le processus de rénovation pour décider de la poursuivre.
Notre victoire doit être une étape, une étape dans la reconquête parce que ces victoires ont permis un renouvellement imposant du Parti socialiste, aussi bien sur le plan générationnel que sur le plan de la parité et de la diversité. Nous devons mettre cette victoire au service de la reconquête parce que nous devons construire un projet collectif.
C’est une étape dans la rénovation du Parti socialiste parce que nous n’allons pas ralentir, mais accélérer ce processus à travers, notamment, les conclusions à tirer de nos forums.
Ce doit être aussi une étape importante dans le rassemblement de la gauche. Nos victoires, nous les devons au rassemblement de la gauche. Et nous devons parfois nos défaites –il y en a eu quelques-unes- aux divisions de la gauche. La stratégie du Parti socialiste, encore confortée par les élections qui viennent de se dérouler, c’est le rassemblement de la gauche dès le premier tour et, à tout le moins, au second tour.
Mais c’est aussi une stratégie qui doit rassembler au-delà. Mais sur la base des principes et des règles que j’avais fixés avant les élections municipales : pourront nous rejoindre tous ceux qui acceptent notre projet –cela vaut pour un projet local comme pour un projet national-, tous ceux qui acceptent toutes nos alliances à gauche et qui se situent clairement dans l’opposition à la politique de Nicolas Sarkozy.
Voilà le fondement de la stratégie de rassemblement du Parti socialiste, et c’est cette stratégie-là qui s’est trouvée victorieuse pour les élections municipales et cantonales.
CONCLUSION
Au terme du processus de rénovation que nous avons engagé dès le lendemain des élections législatives, et après notre victoire, nous pourrions engager dès à présent le débat de congrès. C’était d’ailleurs aussi une proposition qui m’avait été faite, il y a un an, au lendemain de notre défaite aux élections législatives.
J’avais considéré et je considère encore aujourd’hui que ce n’est pas le moment et que nous avons avantage à maintenir le calendrier tel qu’il était prévu, c’est-à-dire le congrès à sa date.
Il ne s’agit pas de gagner du temps, en tout cas pas pour moi. Il s’agit d’être à la hauteur de la confiance qui nous a été accordée, du mandat que nous avons reçu.
Nous devons tout faire dans ces trois ou quatre mois pour mener notre travail d’opposition, faire des propositions et poursuivre notre rénovation. Je vous demande à travers le texte qui vous est présenté d’aller vers le maintien du congrès à sa date, mais à une condition : que nous occupions ce temps-là pour être vraiment dans un processus de travail et dans un collectif.
S’il s’agit finalement d’engager la préparation du congrès tout de suite, d’ouvrir dès à présent nos compétitions, alors nous ne donnerons pas l’image de travail que je souhaite. Il s’agira pour nous, sur la base du consensus, de savoir quel doit être le cadre de notre vie au sein du parti socialiste, pourquoi nous avons accepté d’être au parti socialiste, d’en respecter les règles, de faire en sorte que nous puissions, au-delà de nos différences légitimes, vivre ensemble et être une grande force, où ce qui nous rassemble est plus important que ce qui nous sépare.
Si nous ne mettons pas là la précaution indispensable, si nous fixons pas les règles qui nous permettent de vivre ensemble, on pourra avoir tous les débats de congrès nécessaires, nous n’aurons pas au lendemain de notre congrès la capacité à vivre durablement ensemble.
Il nous faut aussi, durant ce temps-là, déterminer pourquoi nous sommes socialistes, ce que signifie être socialiste ; et c’est tout l’enjeu de la déclaration de principes. S’il s’agit simplement de dire « nous sommes socialistes, parce que nous sommes socialistes… », finalement le travail aura été assez élémentaire, pour ne pas dire frustre.
Mais, s’il s’agit de dire pourquoi nous sommes socialistes au début de ce siècle, ce qui fait que nous avons décidé de nous engager dans une grande force qui n’est pas simplement ici en France, mais partout en Europe et dans le monde, et que signifie le progressisme aujourd’hui, alors nous pouvons non seulement nous rendre service à nous-mêmes, mais aussi être utile à tous ceux qui veulent faire avec nous un bout de chemin.
Nous devons, dans ce temps-là, émettre des propositions par rapport aux initiatives du pouvoir.
Voilà ce que je voulais que notre conseil national soit : un moment où nous constatons nos victoires, où nous mesurons quelle est leur portée, où nous soyons suffisamment lucides pour en connaître les causes et suffisamment conscients des enjeux qui viennent pour nous mettre au travail.
Après plus de 10 ans passé à la tête du Parti socialiste, voilà ce que je ressens : pendant ces 10 ans-là, nous avons connu de grandes victoires et, hélas, des défaites. Ce qui nous a manqué, c’est de ne pas avoir toujours bien su assumer nos défaites et gérer nos victoires.
C’est pourquoi, il ne va pas falloir simplement bien gérer la victoire, il va falloir bien organiser la prochaine. Faites en sorte que nous en soyons dignes.
[^] # Re:LCR (Introduction à qui sommes nous)
Posté par gyhelle . Évalué à 2.
La barbarie menace l’avenir de l’espèce humaine. Violences sociales, guerres civiles, génocides se multiplient. C’est d’une véritable crise de civilisation qu’il s’agit. Le capitalisme cherche un nouveau souffle sur le dos des opprimés et des exploités. Au fil des mobilisations antilibérales, le refus du despotisme du capital et des marchés s’est exprimé par un cri du cœur : « le monde n’est pas une marchandise ! », « un autre monde est possible ! » Etre révolutionnaire, aujourd’hui, c’est agir pour que ce nécessaire devienne possible, par un changement radical de la logique des rapports sociaux. La mondialisation libérale veut résoudre les contradictions explosives du capital en élargissant son action à l’échelle planétaire, avec de nouvelles sources de profit, comme les services et le travail intellectuel. Le capital doit accélérer sans cesse son mouvement d’accumulation, à la fois par la construction d’un marché mondial massivement déréglementé et par la marchandisation généralisée de la force de travail. Pour mener tout cela à bien, il leur faut évidemment éradiquer les droits sociaux dans l’entreprise, démanteler les protections légales du travailleur, réduire les dépenses de l’Etat, réduire les charges de l’entreprise, ramener le contrat de travail à la nudité d’un contrat en trompe-l’œil, au strict avantage du détenteur des moyens de production. De même, face aux menaces de catastrophes écologiques et aux ravages de l’exploitation sans frein d’une nature exploitable à merci, le capitalisme contemporain n’imagine que des solutions marchandes et monétaires : écotaxe ou marché des droits à polluer. Mais peut-on résoudre les problèmes écologiques en laissant les marchés décider en fonction du cours de la bourse ; ce qui aboutit à stocker des déchets nucléaires aux conséquences imprévisibles, à modifier les équilibres climatiques, à polluer les océans et à détruire les forêts ? Comment répondre au défi énergétique sans une politique planifiée à l’échelle mondiale ? C’est une terrible guerre sociale que les riches ont déclarée aux pauvres. Et c’est une guerre tout court, « sans limite dans l’espace et dans le temps » (selon l’expression de Georges Bush) que l’impérialisme a déclarée aux damnés de la terre. Guerre impériale et guerre sociale participent de la même mondialisation libérale, deux manifestations d’un état d’exception permanent, avec son cortège de législations répressives, d’atteintes aux droits civiques élémentaires, de criminalisation des mouvements sociaux, d’agressions militaires, d’exacerbation des tensions entre les peuples et les communautés…
« Le capitalisme porte la guerre comme la nuée porte l’orage »
Cette phrase de Jaurès se vérifie de façon dramatique. L’expansion permanente du capital, la concurrence de tous contre tous, le calcul égoïste déchaîné contre les solidarités, la priorité du profit sur les besoins sociaux, portent en eux les germes de la généralisation des conflits et des guerres. Aux croisades impériales du « bien » contre le « mal », aux nouvelles guerres de religions et autres purifications ethniques, nous opposons, par delà les chauvinismes de chapelle, de clocher ou de nation, la solidarité internationale des travailleurs et de tous les opprimés. Nouveaux partages impérialistes Les différents acquis et systèmes sociaux sont démantelés par la liberté sans limite accordée à la concurrence des capitaux. Loin d’apporter démocratie et progrès, le choc de la mondialisation fragmente les sociétés et nourrit les populismes réactionnaires. Cependant, les gouvernements ne sont pas les victimes impuissantes de la mondialisation capitaliste. Contrairement à ce que prétendent les tenants du libéralisme ; le rôle des Etats s’accroît non dans le domaine social mais dans leurs fonctions répressives. Les budgets militaires ne cessent d’augmenter comme ceux de la police. L’alternative à ce grand désordre ne peut être le protectionnisme qui reviendrait à fermer l’accès des pays du Sud aux marchés du Nord, alors qu’on leur impose depuis des années l’ouverture de leurs propres marchés. C’est la nature profonde du désordre capitaliste globalisé qu’on impose aux pays du Sud qu’il faut éliminer. Contre la concurrence généralisée entre les peuples, il faut aller vers une planification de l’économie mondiale fondée sur des accords de coopération, sur la stabilisation des prix mondiaux, sur une internationalisation rationnelle des échanges, sur le droit des pays du Sud à maîtriser leur insertion dans l’économie mondiale. Un tel bouleversement sera l’œuvre de l’intervention démocratique, révolutionnaire des travailleurs et des opprimés, des peuples eux-mêmes.
[^] # Re: Re:LCR (Introduction à qui sommes nous)
Posté par gyhelle . Évalué à 4.
[^] # Voeux à la presse de Nicolas Sarkozy - 12 janvier 2006
Posté par feth . Évalué à 2.
Permettez-moi d'abord d'adresser à chacun d’entre vous, ainsi qu’à vos familles et aux organes de presse que vous représentez, des vœux de bonne année 2006.
Plus que jamais, la France a besoin de comprendre que le vaste monde change, bouge, innove, invente. Elle ne peut demeurer immobile ou se contenter de demi réformes. Pour faire la course en tête, la France doit travailler davantage, se réformer davantage, innover davantage, s'ouvrir davantage.
Le risque ce n'est pas d'oser, le risque c'est de penser que l'on peut survivre à la compétition sans faire les mêmes efforts que les autres. Le risque c'est de ne pas être lucide.
Sans sous-estimer les succès réels que la France a rencontrés au cours de l’année 2005, nul ne peut contester que l’année écoulée a constitué à d'autres égards une année difficile pour notre pays. Le non au référendum a confirmé la profondeur de l’exaspération, des inquiétudes et du désarroi des Français. Les violences dans les banlieues ont pour leur part souligné l’étendue de l'échec de nos politiques publiques depuis trente ans.
Aujourd'hui, les Français aspirent à un nouvel espoir. Cet espoir sera la conséquence des débats politiques nombreux, approfondis, sans tabou que je souhaite pour que notre démocratie soit vivante.
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La sécurité reste une préoccupation prioritaire des Français. En 2005, pour la troisième année consécutive, la délinquance a reculé -de 1,30% pour la délinquance générale, de 4,75% pour la délinquance de voie publique- soit, depuis 2002, une baisse de la délinquance générale de 8,2% contre une augmentation de 13,92% entre 1998 et 2001, et une baisse de plus de 20% de la délinquance de voie publique. En quatre ans, la politique du gouvernement aura permis d'éviter plus de 765 000 victimes. Le taux d'élucidation continue pour sa part de s'améliorer, passant de 26,27% en 2002 à 33,21% en 2005.
Pour 2006, j'ai fixé comme objectifs globaux une baisse de 3 % de la délinquance et un taux d'élucidation porté à 35%. Cela fera sur 4 ans une baisse de la délinquance de plus de 11 % et une augmentation du taux d'élucidation de 33 %.
Outre bien sûr l'impératif absolu que représente notre action contre le risque terroriste, j'ai défini six priorités sectorielles, des priorités qui correspondent au besoin d'autorité qu'expriment les Français, à leur désir que la règle soit respectée par tous, qu'ils puissent se déplacer sans être inquiétés, que leurs enfants puissent aller à l'école sans qu'ils soient préoccupés, que la Justice soit rendue comme le législateur l'a voulu, en prenant d'abord en compte le sort des victimes.
- La création d'une police ferroviaire d'abord.
La nécessité d'un renforcement de la sécurité des voyageurs dans les transports en commun m'est apparue dès 2002, puisqu'en arrivant au ministère j'ai constaté que la délinquance dans les transports publics de la région parisienne avait bondi de plus de 30% au cours des deux années antérieures. C'est ce qui m'a conduit à créer un service unifié de sécurité des transports en Ile-de-France doté de 1 200 hommes. En 2005, j'ai étendu cette organisation à Lyon, Lille et Marseille. Ces efforts n'ont pas été sans effet puisque depuis 2002 le nombre des infractions relevées dans les transports ferroviaires a baissé de 34 % passant de 10 150 à 6 679. La réalité de l'insécurité dans les TER, illustrée par les événements survenus dans le Nice-Marseille le 1er janvier, doit conduire à généraliser cette démarche. Une police ferroviaire sera donc créée cette année. Elle sera animée par la direction centrale de la police aux frontières et sera forte, d'ici décembre 2006, d'un total de 2 500 fonctionnaires et militaires de la gendarmerie. Aujourd'hui même, cette présence renforcée est mise en œuvre en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
- Le renforcement de la sécurité à l'école. Cela ne dépend certes pas que du ministère de l'Intérieur. Mais il ne faut pas que nous nous voilions la face. L'actualité nous apporte chaque jour des indications préoccupantes sur l'insécurité à l'école, et cela pour les enseignants aussi bien que pour les élèves. Je veux dire que la police et la gendarmerie sont à la disposition de la communauté éducative. Elles sont prêtes à resserrer les liens avec les enseignants, à faire des permanences au sein des établissements. C'est localement que les formules adaptées doivent être trouvées.
- Une lutte résolue contre les bandes qui font régner leur loi dans certains quartiers.
Les trafics de tous ordres rendent dans certaines cités la vie impossible. Il faut les faire reculer de façon plus radicale. Le renforcement permanent des effectifs de police qui y sont affectés par 20 compagnies républicaines de sécurité et sept escadrons de gendarmerie mobile, soit environ 2 000 hommes, est une première réponse. Une deuxième réponse réside dans l'intensification du travail de police judiciaire. Les GIR ont obtenu d'excellents résultats. Leurs méthodes de travail doivent être développées à l'échelon des quartiers. Le rapprochement des données de la police, de la douane, des services fiscaux, met en évidence les suspicions d'enrichissement irrégulier et permet d'orienter les enquêtes. Une troisième réponse est à rechercher dans la création d'une réserve citoyenne de la police nationale. D'ores et déjà, il existe une réserve opérationnelle faite de jeunes retraités de la police. La réserve citoyenne sera constituée de citoyens, qui comme les sapeurs pompiers volontaires veulent donner un peu de leur temps pour apporter leur contribution à la création d'une meilleure sécurité. Ils seront agréés par la police, porteront des signes distinctifs. Bien sûr ils n'auront aucune prérogative de puissance publique, ne seront pas armés, ne participeront à aucune mission de police, mais ils effectueront des missions de médiation, de relation avec la population, de sensibilisation à la loi et à la bonne conduite. Je propose que dès cette année nous ayons 1 000 volontaires.
- La lutte contre les violences aux personnes.
Elles ne représentent qu'un peu plus de 10% de la délinquance générale. Elles sont élucidées à plus de 57%. Les plus graves d'entre elles sont en baisse : les homicides, les violences sexuelles (- 9%), les vols à main armée (- 11, 92%). Globalement, cependant, elles ont augmenté l'an dernier de 4,97%, notamment du fait des coups et blessures volontaires. Nous sommes là face à deux phénomènes : la montée de l'agressivité dans les rapports entre les personnes et les violences intrafamiliales. Je souhaite que nous nous attaquions en 2006 à ce type de violences. A cette fin, je compte doubler le nombre de travailleurs sociaux dans les commissariats. Ils sont 25. Ils seront 50 à la fin de l'année. J'ai également décidé d'expérimenter la création dans les départements d'Ille-et-Vilaine, de Seine-Maritime et des Yvelines d'emplois de psychologues afin d'aider nos agents à réduire les situations de tension et d'agressivité auxquelles ils ont à faire face. Cette expérience débutera la semaine prochaine. Si dans les trois mois, les résultats sont concluants, la démarche sera généralisée à tous les grands services. Pour ce qui est des violences à l'intérieur du cercle familial, des services spécialisés sont en cours de développement depuis l'automne sur l'ensemble du territoire. Je crois cependant que des mesures nouvelles s'imposent. Des mesures pratiques : c'est le sens de la circulaire que le Garde des Sceaux et moi-même nous apprêtons à adresser aux préfets et aux procureurs afin qu'en cas de violences conjugales, ce soit l'auteur des faits qui quitte le domicile et non la victime. Des mesures législatives aussi. La loi adoptée le 15 décembre en première lecture va dans le bon sens, mais elle ne suffit pas. Mon projet de prévention de la délinquance sur lequel je reviendrai dans un instant prévoira la répression aggravée des violences habituelles au sein du couple, l'injonction de suivi thérapeutique pour le conjoint violent, l'injonction d'éloignement du domicile dans le cadre de l'alternative aux poursuites. Même au sein du cercle familial, une victime est une victime. Elle doit être notre priorité.
- La recherche 'une nouvelle réponse à la délinquance des mineurs.
Là encore, il faut être réaliste. Les mineurs d'aujourd'hui ne sont plus ceux qui étaient visés par l'ordonnance de 1945. L'ordonnance de 1945 aboutit de fait à l'impunité dans de trop nombreux cas. Il ne s'agit pas d'envoyer les mineurs en prison. Je dis seulement que si un mineur ne reçoit pas, et très rapidement, un signe que ce qu'il a fait est contraire à la règle, il aura bien des difficultés à distinguer le bien du mal, le droit de l'interdit. Ce n'est jamais rendre service à un enfant ou à un adolescent que de ne pas lui apporter de limites. C'est prendre le risque de l'ancrer dans la délinquance. Je propose d'abord que les mineurs délinquants comparaissent dans des délais très brefs, immédiatement même lorsque les circonstances de l'infraction sont claires. Je propose ensuite qu'ils reçoivent systématiquement une réponse de la société après un acte délictuel. Pour cela, il faut diversifier la gamme des décisions à la disposition des juges : placement en internat, sanction éducative, centres d'éducation adaptés permettant une action pédagogique et civique, rappel à la loi, réparation. Il faut aussi remplacer la succession sans fin des admonestations. Le mineur qui revient plusieurs fois devant le juge pour des dégradations de véhicules doit faire l'objet d'une décision qui ne peut plus se limiter à un avertissement sans frais.
- La fin de la violence dans les stades.
Les comportements de violence, de haine raciale que l'on peut observer dans les stades, notamment de football ou à leurs abords, sont insupportables. Dans quelques jours, la loi permettra d'appliquer une interdiction administrative de stade, à l'initiative des Préfets. D'autres dispositions seront, en 2006, ajoutées à notre arsenal législatif : celle d'assortir automatiquement la condamnation d'interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords d'une enceinte sportive, de l'obligation de se rendre dans un service de police au moment du match afin que l'interdiction soit bien suivie d'effet, celle d'une obligation des clubs de veiller au bon fonctionnement des systèmes de vidéo-surveillance, celle de l'interdiction d'introduire ou d'utiliser des fusées à l'intérieur des stades. Je souhaite également généraliser les dispositifs techniques permettant le contrôle des personnes et de la billetterie à l'entrée dans les stades. J'ai décidé, enfin, de nommer au sein du ministère un "Monsieur football". Ce sera Michel LEPOIX, commissaire divisionnaire, qui aura la charge des relations avec le milieu sportif.
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Pour inscrire dans la durée le retour à la sécurité, une seconde étape, complémentaire, est nécessaire : la mise en œuvre d’une politique globale et cohérente de prévention de la délinquance. Une telle politique n’a jamais été développée en tant que telle. Elle est indispensable.
Je présenterai dans les semaines qui viennent un plan national de prévention de la délinquance et je me réjouis de l'accord que m'a donné le Premier ministre d'en proposer au Parlement la déclinaison législative. J'aurai l'occasion d'y revenir. Permettez-moi de citer à titre d'exemples des avancées à mon sens importantes que ce projet comportera :
- Les moyens d'assurer le respect de l'obligation scolaire sans lequel un enfant perd toute chance de réussir et de s'épanouir. Comment ? En rappelant aux caisses d'allocations familiales l'obligation qui est la leur de ne verser les allocations familiales que sur présentation d'un certificat de scolarité, et en leur demandant de transmettre aux maires qui ont la charge de recenser les enfants d'âge scolaire toutes les informations dont elles disposent. Il faut savoir en effet que si certains enfants ne sont pas assidus à l'école, certains n'y sont même pas inscrits.
- La détection précoce à l'école des troubles du comportement. Toutes les études prouvent le lien entre ces troubles, le plus souvent dus à l'environnement de l'enfant du reste et la délinquance. Pour cette raison et pour l'épanouissement de l'enfant, il faut donc détecter les troubles et les soigner. Comment ? Eh bien, les enseignants doivent être formés à cette détection et des services médicaux doivent être investis d'une mission de prise en charge. Ces services sont la P.M.I et les structures de pédopsychiatrie qui sont en mesure d'apporter le soutien psychologique nécessaire. Ce n'est pas le cas. Ce doit l'être.
- Une meilleure préparation des sorties d'essai des personnes hospitalisées en milieu psychiatrique. La sortie d'essai s'inscrit dans le parcours médical. Trop d'incidents cependant conduisent à penser que s'agissant de personnes hospitalisées d'office, donc après une atteinte à la sécurité, elle doit s'accompagner de prescriptions médicales précises et d'une information du maire.
- Une extension aux supports audiovisuels de la protection des mineurs prévue pour les publications écrites à l'égard de la pornographie, du crime et de la haine raciale. Les éditeurs de publications écrites apposent sur les ouvrages comportant ces risques une mention d'interdiction de mise à disposition des mineurs. Il semble normal que les professions de l'image s'organisent pour faire de même.
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Autre grand projet du ministère en 2006 : l'immigration.
Dans les grandes démocraties occidentales, l'immigration est le plus souvent considérée comme un facteur de dynamisme. Elle évoque la possibilité de faire venir des talents et des compétences. Chez nous, l'immigration garde une connotation négative parce qu'elle n'est pas suffisamment régulée, trop peu liée à nos besoins économiques, et non assortie d'une politique d'intégration ambitieuse.
La loi du 26 novembre 2003 a permis de mettre un premier frein à la dérive des flux d'immigration créée par la loi Reseda de 1998 et d'augmenter significativement le taux des reconduites à la frontière, tout en réformant la double-peine. Nous sommes passés de 10 000 reconduites à la frontière en 2002 à 20 000 en 2005. J'ai fixé un objectif de 25 000 pour 2006, que la mise en œuvre progressive des visas biométriques devrait permettre d'atteindre.
J'ai donné instruction aux préfets d'agir avec fermeté. Je leur ai aussi demandé de faire preuve de discernement et d'humanité, en les invitant par exemple à permettre aux enfants scolarisés d'achever leur année scolaire. Mais, en ce domaine comme dans d'autres, l'humanité ne peut se départir de la responsabilité.
Une nouvelle étape doit être mise en œuvre : celle d'une immigration choisie et d'une intégration réussie.
Je dis d'intégration réussie car nous avons lieu de nous réjouir des réussites de toutes ces personnes issues de l'immigration, d'Afrique ou d'Asie, qui, malgré les difficultés objectives de leur condition, réussissent dans leur vie en France et nous apportent leur différence, leur créativité et leur joie d'être Français ou d'espérer le devenir.
Le projet de loi sur l'immigration et l'intégration que je présenterai au conseil des ministres dans le courant du mois de février comportera les cinq mesures principales suivantes : la fixation d'objectifs chiffrés en matière de flux migratoires, déterminés en fonction des capacités d'accueil de la France ; des mesures facilitant la venue de travailleurs qualifiés dont nous aurions besoin, d'étudiants, de chercheurs et de professeurs d'université ; une réforme du regroupement familial conforme au bon sens, c'est-à-dire permettant réellement aux migrants de s'intégrer (respect des procédures ; conditions de logement et de ressources adaptées à la composition des familles) ; la généralisation et l'intensification du contrat d'accueil et d'intégration, dont le respect deviendra une condition obligatoire au séjour en France ; des moyens d'éviter les détournements du mariage à des fins d'immigration clandestine.
En aucun cas, cette politique d'immigration choisie ne doit aboutir à la fuite des cerveaux des pays d'origine. Ceux que nous accueillerons devront rendre à leur pays d'origine, sous une forme ou sous une autre, le bénéfice de la formation ou de l'expérience professionnelle qu'ils auront acquise en France. Et nous tiendrons compte de l'intérêt des pays d'origine dans les autorisations de séjour que nous accorderons. C'est une différence majeure avec la politique de certains de nos partenaires développés et je souhaite que la France porte ce débat dans les instances européennes et internationales. Le développement des pays pauvres doit rester un objectif majeur.
J'ajoute que le texte que je prépare ne modifie pas les dispositions relatives aux étrangers malades.
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Au seuil de cette nouvelle année, mes vœux s’adressent aussi à nos compatriotes d’outre-mer, qu’ils se trouvent dans leurs territoires d’origine ou en métropole. Permettez-moi, aussi, d'avoir une pensée toute particulière pour les victimes de la catastrophe aérienne du 16 août 2005 qui a endeuillé la Martinique et la France dans son ensemble.
La France et les départements et territoires d'outre mer entretiennent des relations souvent passionnées et qui ont pu être marquées de malentendus alimentés par une histoire douloureuse qui avive les questions identitaires. Malgré les différences, nous appartenons à une même nation. Les départements et territoires d'outre-mer ont besoin de la France, et la France a tout autant besoin d'eux. Ils font partie de nous mêmes. Eh bien il faut parler des malentendus et dialoguer dans le respect mutuel. Ceux qui sont nés à l’occasion des débats sur la loi du 23 février 2005 doivent être levés. Ce débat aura eu le mérite de nous permettre de condamner à nouveau sans appel l'horreur de l'esclavage ; esclavage que Victor Schoelcher qualifiait justement de "crime de lèse-humanité".
Pour moi, la réécriture de l'article 4 doit avoir, au moins, deux objectifs. Le premier est celui d'écarter la référence ambiguë à "l'outre-mer" puisque le texte ne vise pas l'outre-mer au sens de notre actuelle Constitution, mais des territoires qui ne sont plus rattachés aujourd'hui à notre pays (anciens départements français d'Algérie, Maroc, Tunisie notamment). Le second objectif est de préciser que les programmes scolaires accordent à l'histoire de la présence française dans ces territoires la place conséquente qu'elle a eu ; pas plus, pas moins.
Il ne faut pas, en tout état de cause, que ces questions nous empêchent d’avancer sur les sujets qui touchent à la vie quotidienne des ultramarins et pour lesquels les attentes sont fortes : la sécurité, l'emploi, l'immigration, le logement ou encore la santé.
Il faut poser les bases d'une nouvelle politique pour l'Outre-Mer. Elle doit être éloignée du clanisme, de la compassion et de l'assistanat pour faire place au respect, à la dignité et au développement. C’est dans cet état d'esprit, que je me rendrai en Guadeloupe et en Martinique, au mois de mars, afin d'apporter des réponses concrètes aux problèmes quotidiens des Antillais, à commencer par celui de la sécurité. Je n'évacuerai pas des sujets sensibles tels que celui de la continuité territoriale ou celui des zones franches.
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Lorsqu' à la fin de l'année 2004, j'ai été élu à sa présidence, j'ai engagé l'UMP dans une politique de soutien et d'inspiration de l'action du gouvernement. J'ai souhaité que dans le domaine des propositions, l'UMP soit devant le gouvernement. De nombreuses propositions formulées par l'UMP ont été mises en œuvre ou annoncées par le gouvernement et le Président de la République. Je m'en réjouis.
L'UMP souhaite que le gouvernement continue à s'inspirer de ses propositions. A titre d'exemple, je souhaite que soient retenues quatre propositions :
- celle d'expérimenter dans trois universités, une réelle autonomie, car c'est le seul moyen de réconcilier notre système universitaire avec les meilleurs standards internationaux et de faire entrer notre pays de plein pied dans l'économie de la connaissance et de l'innovation.
- celle d'apporter de nouvelles réponses aux préoccupations lancinantes des Français en matière de pouvoir d'achat, dans la fonction publique en permettant aux fonctionnaires qui le souhaitent de travailler plus pour gagner plus, et dans l'entreprise en exonérant de charges sociales les heures supplémentaires. Ce sera une démarche gagnant-gagnant : cela abaissera leur coût pour les employeurs tout en accroissant les revenus nets perçus par les salariés.
- Une loi sur le service minimum garanti dans les transports en commun. Les grèves récentes et répétées sur certaines lignes du RER en ont confirmé la nécessité.
- Un plan pluriannuel de non remplacement de la moitié des fonctionnaires partant à la retraite. L'économie dégagée doit être affectée pour moitié au pouvoir d'achat des fonctionnaires et pour moitié à la réduction du déficit. La situation d'endettement de la France devient insupportable. Avec la revue des programmes, c'est le seul moyen de l'aborder sérieusement.
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Tout au long de 2006, l'UMP continuera d'avancer des idées nouvelles. Une dizaine de Conventions thématiques sera organisée à cette fin d'ici septembre 2006. J'en citerai trois.
D'abord la convention sur la culture, le 24 janvier prochain avec notamment la question des nouvelles technologies.
Celles-ci sont une chance pour l'accès de tous à la culture, la découverte de nouveaux talents, la diffusion de la culture française dans le monde. Ce serait donc doublement fautif si Internet aboutissait à assécher la création et empêcher les artistes de vivre de leur travail.
La licence globale n’est pas une solution viable, non seulement parce que son montant ne sera jamais assez élevé, mais surtout parce que les artistes et les ayants droits veulent - à juste titre - être rémunérés selon leur talent et leur travail et pas de manière collectiviste. Aucun autre pays au monde n’a retenu cette solution. Mais je crois aussi qu'il faut proportionner les sanctions à la réalité de la faute et du préjudice, garantir dans des conditions simples que les mesures techniques de protection ne font obstacle ni à l’usage normal des biens par les consommateurs, ni à la recherche et à l'innovation française, ni au développement de l’offre légale sous toutes ses formes. A cet effet, il faut réfléchir à la création d'une agence de soutien au développement des services d'offre légale en ligne, capable de trancher les conflits entre les ayants droits et les internautes qui veulent créer ces services, et de mobiliser les financements nécessaires à cette fin. Cela permettrait une transition progressive vers cette nouvelle économie et l’adaptation en douceur de chaque acteur. Je verrai lundi prochain, en coordination avec le ministre de la culture, des représentants des parties concernées.
Le 1er février, l'UMP tiendra une Convention sur l'école, un sujet sur lequel les attentes de nos concitoyens sont majeures.
D'autres conventions sont d'ores et déjà prévues qui porteront sur la santé, la justice, le sport, l'outre-mer, les institutions… sans oublier le logement, autre préoccupation majeure de nos concitoyens dont l'aspiration à devenir propriétaire est loin d'être actuellement satisfaite.
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Conformément aux engagements que j'avais pris en novembre 2004, une réforme de nos statuts, soumise depuis quelques jours au vote de nos militants, permettra à tous les adhérents de l'UMP de choisir le candidat ou la candidate que l'UMP soutiendra pour la prochaine élection présidentielle.
L'organisation des Conventions permet d'associer nos militants à l'élaboration de notre projet. A l'automne 2006, une "Convention du projet" fera la synthèse de l'ensemble de nos débats et travaux avant que le Conseil national n'adopte les grandes orientations du projet législatif de l'UMP pour 2007. Les dix propositions principales de ce projet seront soumises au vote des militants.
Internet joue un rôle croissant dans la démocratisation de l'UMP. 30 000 adhérents nous ont rejoint par internet. Et nous allons créer, au cours du deuxième trimestre 2006, la 105ème fédération de l'UMP : la fédération UMP direct, sur le web.
L'UMP a été très active au cours de l'année 2005 et elle a tenu ses engagements. C'est pourquoi nous avons dépassé largement l'objectif de 200 000 adhésions que je m'étais fixé, et que l'UMP comptait 216 000 adhérents au 31 décembre 2005. J'ai fixé le cap pour 2006 à 300000.
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Dans un an, en janvier 2007, le temps sera venu des grandes décisions à prendre pour dessiner l'avenir de notre pays pour les cinq années suivantes. De nombreuses questions se poseront. Trois d'entre elles apparaissent déjà avec évidence.
La première est celle des institutions. Je ne crois pas que nos institutions soient la cause principale de nos problèmes. Je veux dire ici mon attachement aux institutions de la Vème République.
Cela ne signifie pas qu'il ne faille pas aménager la Constitution. Il faut en particulier tirer les conséquences du renforcement de la place et du rôle du Président de la République par le quinquennat.
Du fait du quinquennat, plus que jamais le Président de la République est la clé de voûte de nos institutions. Il a la légitimité du suffrage populaire dans son expression la plus universelle. En même temps cette considération me conduit à ajouter que le futur président ne pourra être que différent de ceux qui l'ont précédé : il devra s'engager non seulement sur les grandes options mais aussi sur tout ce qui concerne la vie quotidienne des Français, sur leurs souffrances, sur leurs aspirations. Il devra davantage engager sa responsabilité. Il devra prendre des engagements. Expliquer comment et avec qui il les mettra en œuvre.
Le nombre de mandats présidentiels devrait être limité à deux à partir de la prochaine élection présidentielle, car l'énergie que l'on met à durer, on ne la met pas à faire. Or, c'est "faire" qui est le premier devoir d'un Président. En outre, avec de telles responsabilités, exercées quotidiennement, 10 ans de pouvoir est un horizon suffisamment ambitieux.
L'étendue des pouvoirs présidentiels exige ensuite que le Président rende plus régulièrement des comptes à la Représentation nationale. Je suis pour que le Président de la République puisse venir expliquer directement sa politique aux parlementaires et pour que ceux-ci puissent demander à débattre des questions touchant la politique étrangère, la défense et la politique européenne.
Les contrepouvoirs au pouvoir présidentiel doivent être renforcés, voire créés. Il faut que le Parlement puisse débattre avec le gouvernement des orientations de la politique gouvernementale et, le cas échéant, les amender. Aujourd'hui, on utilise à cette fin des dispositions législatives dépourvues de caractère normatif, ce qui est à l'origine d'une grande confusion juridique. Il faudrait inscrire dans la Constitution la possibilité pour le Parlement d’adopter des « résolutions », c'est-à-dire des textes de portée politique non normatifs. Enfin, le Président de la République ne doit pas monopoliser entre ses mains toutes les nominations de la République. Je propose que les parlementaires de la majorité, mais aussi de l’opposition, prennent une part active dans les nominations les plus importantes grâce à un mécanisme d'auditions publiques se concluant par un vote à la majorité qualifiée des commissions compétentes. C'est au surplus indispensable pour rendre plus transparent, plus moderne, plus ouvert le processus de nomination des hauts fonctionnaires de l'Etat.
Je pense que la fonction de Premier ministre doit être conservée, comme outil nécessaire à la coordination de l'équipe gouvernementale. Une nouvelle rédaction de la Constitution devrait prévoir que le Premier ministre "coordonne l'action du gouvernement" alors que le texte actuel dispose qu'il la "dirige". Le gouvernement devrait être limité à une quinzaine de ministres pleins et le nombre de départements ministériels, ainsi que leurs attributions, fixés par une loi organique.
Enfin, il est plus que temps d'ouvrir l'accès du Conseil constitutionnel aux citoyens. Je propose qu'à l'occasion d'un procès, tout plaignant qui estime que la loi en vertu de laquelle il risque d'être condamné est contraire à la Constitution puisse soulever une exception d'inconstitutionnalité. Si le Président de la juridiction estime que le motif est sérieux, il décide de surseoir à statuer et saisit le Conseil Constitutionnel.
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La deuxième question déterminante est celle de l'Europe. Elle a besoin d'institutions efficaces, de frontières stables et d'un nouvel élan.
Il faut doter l'Union européenne des institutions nécessaires à son fonctionnement. Le traité constitutionnel n'a pas été ratifié par les Français. Force est de constater qu'il n'y a pas de plan B. Chacun doit prendre maintenant ses responsabilités.
Il y avait, dans le projet de traité, après le remarquable travail de concertation et de recherche d'une vision européenne conduit par Valéry Giscard d'Estaing, un certain nombre de progrès institutionnels qui faisaient l'objet d'un consensus, comme la présidence stable, l'extension du vote à la majorité qualifiée et de la co-décision, le ministre des affaires étrangères européen. Nous devons établir, à partir du texte initial, un texte plus court, fondé sur la première partie du traité, un texte qui finalement ait pour seul objet d'organiser le fonctionnement de l'Europe à 25. Une mission d'évaluation pourrait, dès cette année, et aux fins d'élaborer ce texte resserré, faire le tour des capitales européennes pour y rencontrer les gouvernements, les parlements nationaux, les partis politiques et les représentants des sociétés civiles. Je propose que ce texte resserré et consensuel fasse l'objet, le moment venu, d'une approbation par le Parlement.
L'échec des référendums français et néerlandais a été en partie provoqué par l'hostilité des peuples à une Europe sans frontières. Je regrette que les dirigeants européens n'en aient pas tenu compte. Je crois nécessaire de ne plus procéder à de nouveaux élargissements, tant que de nouvelles institutions n'ont pas été adoptées. Je souhaite aussi le lancement d'une procédure d'élaboration d'un statut de partenaire stratégique de l'Union européenne, pour ceux de nos voisins qui n'ont pas vocation à en être membre.
Je souhaite enfin -sur un plan qui n'est pas institutionnel, mais davantage politique- que dans le respect de chacun des membres de l'Union, et en pleine association avec eux nous fassions en sorte que les 6 principaux pays (l'Allemagne, le Royaume Uni, l'Espagne, l'Italie, la Pologne et la France) qui représentent 75 % de la population de l'Union, jouent un véritable rôle de moteur de l'Union Européenne.
***
La troisième question est celle de la profondeur des changements nécessaires à notre pays.
Ma conviction est que la France a besoin de beaucoup changer, non pas pour se diluer dans le village planétaire, faire table rase du passé, cloner un modèle étranger, mais au contraire pour se retrouver, renouer avec les valeurs qui sont les siennes, et qui font qu'elle ne ressemble à aucun autre pays, et prendre un nouveau départ.
La France est heureuse quand elle est grande et elle est grande quand, parce qu'elle est pleinement préparée aux défis de son époque, elle peut prendre une part active à l'édification du monde nouveau. Les soubresauts de notre grandeur suffisent de moins en moins à dissimuler l'étendue du terrain perdu.
La France est indissociable de son Etat. Mais son Etat est impuissant, engoncé dans sa dette et segmenté dans ses structures. Il faut lui aussi le retrouver dans toute sa cohérence et sa plénitude. L'Etat, ce n'est pas seulement des institutions, un appareil administratif et un budget. C'est une communauté d'appartenance, c'est le lien politique et juridique qui fait la nation ; c'est le fil conducteur qui relie passé, présent et avenir ; c'est enfin le garant de l'équité entre les individus, entre les générations et entre les territoires.
La France est un idéal de fraternité. Mais elle est de plus en plus fractionnée et ses liens sociaux n'ont jamais été aussi distendus.
Tout cela n'est pas le fruit de la fatalité, ni d'un monde qui a changé trop vite autour de nous. La France a tous les atouts pour retrouver son rang en Europe et dans le monde. Elle a tous les talents pour tirer partie de la mondialisation. Son peuple aspire à retrouver une cohésion nationale.
Encore faut-il qu'elle le décide et qu'on lui dise avec clarté et franchise les enjeux et les objectifs !
2006 sera une année d'action. Je forme le vœu que ce soit aussi une année de préparation de l'avenir.
# C'est d'actualité
Posté par patrick_g (site web personnel) . Évalué à 2.
Prête-moi ta plume, pour écrire un mot.
Ma chandelle est morte, je n'ai plus de feu.
Ouvre-moi ta porte, pour l'amour de Dieu.
Au clair de la lune, Pierrot répondit
Je n'ai pas de plume, je suis dans mon lit.
Va chez la voisine, je crois qu'elle y est
Car dans sa cuisine, on bat le briquet.
Au clair de la lune, l'aimable Lubin
Frappe chez la brune, elle répond soudain
« Qui frappe de la sorte ? », il dit à son tour
« Ouvrez votre porte pour le Dieu d'Amour »
Au clair de la lune, on n'y voit qu'un peu
On chercha la plume, on chercha du feu
En cherchant d'la sorte je n'sais c'qu'on trouva
Mais je sais qu'la porte sur eux se ferma.
# et ...
Posté par vincent LECOQ (site web personnel) . Évalué à 1.
[^] # Re: et ...
Posté par Uriel Corfa . Évalué à 1.
[^] # Re: et ...
Posté par vincent LECOQ (site web personnel) . Évalué à 2.
# casse toi
Posté par abgech . Évalué à 3.
[^] # Re: casse toi
Posté par abgech . Évalué à 1.
# Rien compris
Posté par Ecran Plat (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 1.
comment marche l'algorithme pour savoir que je suis pas communiste et que j'essaye de pas écrire en kikooool. De toute façon je pense pas qu'on puisse trouver du contenus sur gnu/linuxfr.org du contenus qui nuisent aux mineurs.
A moins de penser que le logiciel libre porte atteinte à l'autorité de la pensée unique et politiquement correcte prôner par une certaine catégorie de la classe moyenne ayant une certaine aisance financière (donc je viens de voir avec effroi que j'en fait partie).
Voilà je vous souhaite un bon 1 avril.
# Ayé
Posté par ʭ ☯ . Évalué à 2.
⚓ À g'Auch TOUTE! http://afdgauch.online.fr
# Loool
Posté par Snarky . Évalué à 5.
On pE parlé de pipi zizi popo pouet pouet crack crack moules baiser bombes attaques terrorismes et sortir des propos racistes, homophobes, violents, déviants et d'alcool, de sexe, da drogue, des blacks, des nègres, de pd, de filles, de Nicolas Sarkozy, du président, des députés, des putes, du tché, de Ben Laden, de Nike, de nique, de chinois, de jeans, de rolex, de viagra de windows, de petits garcon, de petites filles, d'enfant, de bébé enterré dans un jardin au fond du jardin de mon jardin, de nain, d'arabes, de gnome, de KDE, de linux, de vi, de emacs, de ooxml, de seins, de tétons, de dieu, de jésus, du diablo, de allah, de boudha, de dépression, de suicide, de bombes (sexuelle ou non), de magie, de harry potter, d'orthographe, de grammaire, de mots, de fautes, de RMS, de corses, de juifs, de saint.
Adieu.
# Lettre de Georges Sand
Posté par XHTML/CSS inside (site web personnel) . Évalué à 2.
bien compris l'autre soir que vous aviez
toujours une envie folle de me faire
danser. Je garde le souvenir de votre
baiser et je voudrais bien que ce soit
là une preuve que je puisse être aimée
par vous. Je suis prête à vous montrer mon
affection toute désintéressée et sans cal-
cul, et si vous voulez me voir aussi
vous dévoiler sans artifice mon âme
toute nue, venez me faire une visite.
Nous causerons en amis, franchement.
Je vous prouverai que je suis la femme
sincère, capable de vous offrir l'affection
la plus profonde comme la plus étroite
en amitié, en un mot la meilleure preuve
dont vous puissiez rêver, puisque votre
âme est libre. Pensez que la solitude où j'ha-
bite est bien longue, bien dure et souvent
difficile. Ainsi en y songeant j'ai l'âme
grosse. Accourrez donc vite et venez me la
faire oublier par l'amour où je veux me
mettre.
# nul, je suis contre, je suis vilain, et je refuse (on parle de quoi?)
Posté par deleted_user . Évalué à 1.
=)
# jean marie était malade, lui fallait le médecin...
Posté par yves a (site web personnel) . Évalué à 0.
Je trouve déplorable de voir tous ces gens se laisser aller a des propos aussi vulgaire que zut, flute, crotte ou parbleu !
[^] # re
Posté par yves a (site web personnel) . Évalué à 0.
Aux armes, citoyens !
Formez vos bataillons !
Marchons, marchons !
Qu'un sang impur...
Abreuve nos sillons !
COUPLETS
Allons ! Enfants de la Patrie !
Le jour de gloire est arrivé !
Contre nous de la tyrannie,
L'étendard sanglant est levé ! (Bis)
Entendez-vous dans les campagnes
Mugir ces féroces soldats ?
Ils viennent jusque dans vos bras
Égorger vos fils, vos compagnes.
Aux armes, citoyens ! Etc.
II
Que veut cette horde d'esclaves,
De traîtres, de rois conjurés ?
Pour qui ces ignobles entraves,
Ces fers dès longtemps préparés ? (Bis)
Français ! Pour nous, ah ! Quel outrage !
Quels transports il doit exciter ;
C'est nous qu'on ose méditer
De rendre à l'antique esclavage !
Aux armes, citoyens ! Etc.
III
Quoi ! Des cohortes étrangères
Feraient la loi dans nos foyers !
Quoi ! Des phalanges mercenaires
Terrasseraient nos fiers guerriers ! (Bis)
Dieu ! Nos mains seraient enchaînées !
Nos fronts sous le joug se ploieraient !
De vils despotes deviendraient
Les maîtres de nos destinées !
Aux armes, citoyens ! Etc.
IV
Tremblez, tyrans et vous, perfides,
L'opprobre de tous les partis !
Tremblez ! Vos projets parricides
Vont enfin recevoir leur prix. (Bis)
Tout est soldat pour vous combattre.
S'ils tombent, nos jeunes héros,
La terre en produit de nouveaux
Contre vous tout prêt à se battre.
Aux armes, citoyens ! Etc.
V
Français, en guerriers magnanimes
Portons ou retenons nos coups !
Épargnons ces tristes victimes,
A regret, s'armant contre nous ! (Bis)
Mais ce despote sanguinaire !
Mais ces complices de Bouillé !
Tous ces tigres qui, sans pitié,
Déchirent le sein de leur mère !
Aux armes, citoyens ! Etc.
VI
Amour sacré de la Patrie
Conduis, soutiens nos bras vengeurs !
Liberté ! Liberté chérie,
Combats avec tes défenseurs ! (Bis)
Sous nos drapeaux que la Victoire
Accoure à tes mâles accents !
Que tes ennemis expirants
Voient ton triomphe et notre gloire !
Aux armes, citoyens ! Etc.
VII
Peuple français, connais ta gloire ;
Couronné par l'Égalité,
Quel triomphe, quelle victoire,
D'avoir conquis la Liberté ! (Bis)
Le Dieu qui lance le tonnerre
Et qui commande aux éléments,
Pour exterminer les tyrans,
Se sert de ton bras sur la terre.
Aux armes, citoyens ! Etc.
VIII
Nous avons de la tyrannie
Repoussé les derniers efforts ;
De nos climats, elle est bannie ;
Chez les Français les rois sont morts. (Bis)
Vive à jamais la République !
Anathème à la royauté !
Que ce refrain, partout porté,
Brave des rois la politique.
Aux armes, citoyens ! Etc.
IX
La France que l'Europe admire
A reconquis la Liberté
Et chaque citoyen respire
Sous les lois de l'Égalité ; (Bis)
Un jour son image chérie
S'étendra sur tout l'univers.
Peuples, vous briserez vos fers
Et vous aurez une Patrie !
Aux armes, citoyens ! Etc.
X
Foulant aux pieds les droits de l'Homme,
Les soldatesques légions
Des premiers habitants de Rome
Asservirent les nations. (Bis)
Un projet plus grand et plus sage
Nous engage dans les combats
Et le Français n'arme son bras
Que pour détruire l'esclavage.
Aux armes, citoyens ! Etc.
XI
Oui ! Déjà d'insolents despotes
Et la bande des émigrés
Faisant la guerre aux Sans-Culottes
Par nos armes sont altérés ; (Bis)
Vainement leur espoir se fonde
Sur le fanatisme irrité,
Le signe de la Liberté
Fera bientôt le tour du monde.
Aux armes, citoyens ! Etc.
XII
O vous ! Que la gloire environne,
Citoyens, illustres guerriers,
Craignez, dans les champs de Bellone,
Craignez de flétrir vos lauriers ! (Bis)
Aux noirs soupçons inaccessibles
Envers vos chefs, vos généraux,
Ne quittez jamais vos drapeaux,
Et vous resterez invincibles.
Aux armes, citoyens ! Etc.
COUPLET DES ENFANTS
Nous entrerons dans la carrière,
Quand nos aînés n'y seront plus ;
Nous y trouverons leur poussière
Et la trace de leurs vertus. (Bis)
Bien moins jaloux de leur survivre
Que de partager leur cercueil
Nous aurons le sublime orgueil
De les venger ou de les suivre.
Aux armes, citoyens ! Etc.
Enfants, que l'Honneur, la Patrie
Fassent l'objet de tous nos vœux !
Ayons toujours l'âme nourrie
Des feux qu'ils inspirent tous deux. (Bis)
Soyons unis ! Tout est possible ;
Nos vils ennemis tomberont,
Alors les Français cesseront
De chanter ce refrain terrible :
Aux armes, citoyens ! Etc.
# Tite question
Posté par ethtezahl . Évalué à 3.
# Il en manque
Posté par yves a (site web personnel) . Évalué à 1.
et un autre avec la tête de Rms à chaque fois qu'on dit capucpaslibre.
[^] # Re: Il en manque
Posté par Gniarf . Évalué à 2.
# Préambule de la constituion suisse
Posté par esdeem . Évalué à 1.
Le peuple et les cantons suisses,
Conscients de leur responsabilité envers la Création,
Résolus à renouveler leur alliance pour renforcer la liberté, la démocratie, l’indépendance et la paix dans un esprit de solidarité et d’ouverture au monde,
Déterminés à vivre ensemble leurs diversités dans le respect de l’autre et l’équité,
Conscients des acquis communs et de leur devoir d’assumer leurs responsabilités envers les générations futures,
Sachant que seul est libre qui use de sa liberté et que la force de la communauté se mesure au bien-être du plus faible de ses membres,
Arrêtent la Constitution que voici:
Sources :
http://www.admin.ch/ch/f/rs/101/ani1.html
0. Assume good faith 1. Be kind to other people 2. Express yourself 4. Apply rule 0
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