Il semblerait que l'EUCD soit enfin intégré dans le droit français :
http://fr.news.yahoo.com/050601/290/4fzq7.html(...)
Par contre je ne comprend pas l'histoire de l'amendement interdisant "à un éditeur de DVD d'intégrer des dispositifs interdisant la copie privée".
Le truc vraiment rigolo c'est le paiement des droits d'auteur pour les copropriétés disposant d'une antenne collective :)
# expatriation?
Posté par briaeros007 . Évalué à 5.
bientot savoir compter en binaire sera considere comme etant une tentative de viol d'IP ...
[^] # Re: expatriation?
Posté par plagiats . Évalué à 2.
[^] # Re: expatriation?
Posté par Nap . Évalué à 3.
[^] # Re: expatriation?
Posté par Sylvain Briole (site web personnel) . Évalué à 4.
http://www.01net.com/editorial/278546/emploi/lycos-europe-delocalis(...)
# Aie aie aie !
Posté par Ju. . Évalué à 4.
Et sur l'Eucd appliquée en Allemagne : http://linuxfr.org/2003/10/14/14219.html(...)
Sinon le titre de la news Yahoo est : Le texte sur les droits d'auteur adopté en commission des Lois ici EUCD intégré dans le droit français hum...
Le projet de loi devait être initialement examiné en séance lundi prochain par les députés. La Conférence des présidents de l'Assemblée, le mardi 7 juin, décidera ou non du maintien de ce texte à son ordre du jour et, le cas échéant, fixera une nouvelle date. de fait c'est pas encore là... peut etre n'est il pas trop tard.
[^] # Re: Aie aie aie !
Posté par Toufou (site web personnel) . Évalué à 0.
Il est clairement fait référence a la directive européenne sur le droit d'auteur de mai 2001 (l'EUCD est du 22 mai 2001 sauf erreur), et si cela ne te suffit pas :
http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/communiq/aillagon/dro(...)
c'est le projet de loi transposant l'EUCD. Je suis en train de me l'éplucher pour voir exactement ce que ça donne et voir si c'est bien celui qui a été voté.
[^] # Re: Aie aie aie !
Posté par Ju. . Évalué à 1.
Rah je dis n'importe quoi, bon j'ai une excuse j'ai pas beaucoup dormi ;-/
[^] # Re: Aie aie aie !
Posté par Toufou (site web personnel) . Évalué à 3.
Là je suis en train de chercher :
1- qui est cette commission des lois
2- quel est le texte dont parle la news et si c'est bien celui là : http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl1206.asp(...)
3- a-t-il été voté ou juste validé par un groupe qui fignole les projets de lois avant de les passer au vote ?
# Bizarre
Posté par Croconux . Évalué à 3.
# Ouh là
Posté par qdm . Évalué à 5.
J'ai pas vu le texte qu'ils ont pondu, mais vu comme ça c'est assez contradictoire.
D'un coté, on interdit les dispositifs de contournement de l'anticopie. Mais de l'autre, on interdit les dispositifs anticopie privée. Va falloir m'expliquer comment on pond un dispoositif technique qui différencie copie privée et pas privée. M'est avis que les députés ont pas trop réfléchi à la cohérence du système.
Reste que ça sent hélas mauvais.
[^] # Re: Ouh là
Posté par MsK` . Évalué à 2.
[^] # Re: Ouh là
Posté par Julien Portalier . Évalué à 1.
Presque parfait :)
# Dispositifs anti-copie
Posté par fimbles . Évalué à 3.
Plus d'info ici : http://www.juriscom.net/actu/visu.php?ID=690(...)
En bref 2 décisions de justice opposées : l'une interdisant les dispositifs anti-copie sur les DVD, l'autre les autorisant sur les CD si c'est clairement signalé aux consomateurs.
[^] # Re: Dispositifs anti-copie
Posté par jeff110 . Évalué à 1.
On autorise et on interdis la copie privé dans le meme traité.
Ca donne déjà un avant gout des problemes qui nous attendent avec les logiciels :
Le projet de lois sur la brevetabilité des logiciels commence par "les logiciels ne sont pas brevetables",mais continut avec son lot d'exeptions generalisées pour laisser aux juges la décision finale.
Encore un coup de la commission ...
# article sur liberation
Posté par ange_thom . Évalué à 1.
http://liberation.fr/page.php?Article=300760(...)
apparement un des amendements qui a été adopté modifie un arreté de la cour de Cassation à propos des antennes collectives :
" Mais l'amendement précise que l'acheminement, à l'intérieur d'un ensemble d'habitations, du signal télédiffusé d'origine au moyen d'une antenne collective, à l'initiative du gestionnaire de cet ensemble d'habitations, ne constitue pas une télédiffusion distincte"."
donc (il semblerait) annule le fait qu'on doive payer des droits d'auteurs dans les copropriétés.
# Le point
Posté par tekool . Évalué à 4.
A partir de là, une autre réunion de la même commission doit avoir lieu avant la première lecture en plénière (la veille ou le jour même) pour examiner les amendements des autres députés. Cette réunion devait avoir lieu le 6 au soir. Mais l'examen a été reportée du fait que la réunion des présidents du 7 juin va fixer un nouveau planning à l'Assemblée. Le projet de loi pourrait ainsi très bien ne pas être examiné par l'Assemblée durant l'été comme prévu.
Toujours est-il que, àprès la première lecture à l'assemblée, soit lle gouvernement demande l'urgence sur le texte et une commission mixte paritaire réunissant des députés et des sénateurs travaille sur le texte et à l'issue de ce travail, le texte est adopté, sans avoir été examiné par le Sénat. Soit, on rentre dans la procédure de navette entre l'assemblée et le Sénat. A tout instant, l'urgence peut -être demandé par le gouvernement.
Voilà, voilà.
[^] # Re: Le point
Posté par Toufou (site web personnel) . Évalué à 2.
[^] # Re: Le point
Posté par tekool . Évalué à 2.
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