Journal Licence de Diffusion Culturelle : Solution pour la légalisation du P2P ?

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21
fév.
2004
Que pensez vous de la Licence de Diffusion Culturelle [[http://www.champeau.info/ldc/(...)]] ? Je n'en ai pas encore entendu parler sur LinuxFR alors que ce genre de sujets ont déjà été traité [http://www.google.fr/search?q=site%3Alinuxfr.org+P2P&btnG=Reche(...)].

Cette licence crée par Guillaume Champeau, un juriste, a le mérite de trouver une véritable solution au phénomène P2P en le légalisant tout en restant réaliste (les majors n'y serait pas perdant). Prennez le temps de lire le document qui explique en quoi consisterait cette licence, ce n'est pas du temps perdu. Personnellement, je trouve que cette idée de licence apporte pour la première fois une rélle solution, même si elle me semble un peu vielle puisque on pourrait la comparer TRES grossièrement au principe des royalities de la SACEM permettant une "libre" diffusion de musique sous droits d'auteur par les radios.

Je trouve que le principe de la redistribution d'une taxe prélevé sur tous les moyens de diffusions (accès internet, radio, etc...) aux auteurs ou les ayant droits est bien plus logique que de vouloir vendre la musique à l'unité comme un bien physique/concret.

[Hors Sujet ici : Trip de Nuit]
Personnellement, je pense que ce genre de modèle pourrait même être appliqué au logiciels propriétaires. Apparement, Guillaume Champeau ne semble pas convaincu pour une histoire de différence de prix trop élevé entre certains produits semblables (Windows XP est plus de 3 fois plus cher qu'une Mandrake PowerPack 9.1), mais que dire de Office XP et OppenOffice alors ;-) Cela ne tient pas debout puisque le logiciel peut être totalement gratuit. Non, je pense que le problème n'existe pas. Dans un modèle de licence de diffusion, les gains se font répartition de la taxe aux différents concurents du marché impliqué. Le pourcentage de popularité (ici, d'utilisation) détermine le pourcentage de la taxe à laquelle une entreprise a droit. Si on appliquait cela aux OS, Windows aurait donc droit à X% ( X=93 ?) de la taxe. Cela peut sembler énorme bien évidement, mais totalement logique vu leur domanation du marché. Mais le plus important est de comprendre que Linux possède toute de même une petite part de marché, et aurait donc légitimement droit à sa part : une source de revenu directe pour la Free Software Foundation (et Linus Torvalds ?) !!!
Que pensez vous de cette idée ?
  • # Re: Licence de Diffusion Culturelle : Solution pour la légalisation du P2P ?

    Posté par  . Évalué à 0.

    Mais bien sûr, et comme d'habitude, la marmotte elle en**le ceux qui se servent des technologies actuelles pour faires des choses intelligentes et légales, tout en prenant bien soin de sacraliser ceux qui s'amusent à violer la loi ?

    Déjà qu'à chaque madrake, debian, redhat, ... (put your distri here) que je grave, je paye à boofer à Johny et à d'autres "artistes" dans son genre, va bientôt falloir que je paye 1/6.10^8 de windows XP à chaque octet transféré, c'est ça ?

    Bof remarquez, je peux aussi me désabonner et arreter tout gravage, et arreter par la meme occasion de donner ma caution tacite à ce système de merde.
    Faut que j'envisage serieusement la possibilité de me tirer à l'étranger, aussi, en esperant qu'il reste un coin au monde où c'est pas pire qu'ici.
    • [^] # Re: Licence de Diffusion Culturelle : Solution pour la légalisation du P2P ?

      Posté par  . Évalué à 2.

      J'ajouterais que je n'aime pas du tout le cite en question (la manière dont il présente les choses)

      LÉGALISONS LE P2P.

      Mais bien sûr, le p2p est illégal, c'est la nouvelle du soir.
      Le le nntp, http et le ftp aussi doivent être illégaux, j'imagine, vu qu'il existe des gens qui s'amusent à utiliser ces protocoles pour s'échanger toute sorte de logiciel proprio en toute illégalité et en toute impunité.

      Plus généralement, je soupsonne le net d'être un repère de terrorristes et de pédophiles, mais aussi de pirates sanguinaires qui détournes des bateaux et tuent leur occupants.
      • [^] # Re: Licence de Diffusion Culturelle : Solution pour la légalisation du P2P ?

        Posté par  . Évalué à 1.

        Hum...
        Déjà qu'à chaque madrake, debian, redhat, ... (put your distri here) que je grave, je paye à boofer à Johny et à d'autres "artistes" dans son genre, va bientôt falloir que je paye 1/6.10^8 de windows XP à chaque octet transféré, c'est ça ?

        Donc tu n'as absolument rien compris au système de licences de diffusion... Dans cette "théorie", Windows comme tout bien tombant sous la coupe de la licence (musique, films, etc...) sont gratuit et librement diffusable (tu as lus l'explication du site au moins avant de baragouinner ??) et l'échange P2P ne peut être qu'appuyé par les entreprises vu qu'elles sont payé sur un pourcentage de diffusion (ou d'utilisation selon le contexte). Plus le logiciel est utilisé, plus la musique est écouté (ou téléchargée/échangée), plus l'entreprise fait des bénéfices. Ainsi lorsque toi tu payes ta taxe, tu payes pour la musique que tu as téléchargé gratuitement, ainsi que ton OS que TU utilises. Donc quand tu payes cette taxe, il ne faut pas voir cela comme "je paye pour microsoft", mais : "90% des utilisateurs payent leur taxe pour microsoft, ma part va pour la FSF". Ce sont des parts de marché... rien de plus juste.
        Maintenant, qui serait assez bete pour payer un taxe et ne pas profiter de la musique ou d'un OS qu'elle permettrait de télécharger légalement en P2P ? Personne, tout le monde en profiterait, même toi. Ce serait une révolution culturelle; libre accès aux média pour tout le monde.

        Tu vas me répondre : oui mais moi Linux je l'ai pas payé alors je vois pas pourquoi je payerai une taxe. Moi personnellement, je pense que les avancées de linux sont en grande partie duent aux efforts des entreprises qui "sponsorisent" le mouvenent. Mais je préfèrerai personnellement payer une taxe, pratiquement invisible, que d'adhérer au Club Mandrake ou me payer le dernier Coffret Red Hat afin de me donner bonne conscience en contribuant financièrement car cela se limitera toujours à une entreprise alors que la taxe elle se reporterait sur l'ensemble des acteurs du libre (à un poucentage pres).
        • [^] # Re: Licence de Diffusion Culturelle : Solution pour la légalisation du P2P ?

          Posté par  . Évalué à 2.

          par rapport au [Hors Sujet ici : Trip de Nuit]
          Alors, plus de logiciels gratuits ?
          Et si je n'utilise que des logiciels gratuits libre ou propriétaire, peu importe mais gratuit ?
          Les auteurs de logiciels gratuits ont le droit de donner gratuitement leur logiciel.
          Aprés le libre et une eventuel contribution forcée au libre, c'est une autre histoire...
      • [^] # Re: Licence de Diffusion Culturelle : Solution pour la légalisation du P2P ?

        Posté par  (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 0.

        Mais bien sûr, le p2p est illégal, c'est la nouvelle du soir.
        Le le nntp, http et le ftp aussi doivent être illégaux, j'imagine, vu qu'il existe des gens qui s'amusent à utiliser ces protocoles pour s'échanger toute sorte de logiciel proprio en toute illégalité et en toute impunité.


        et pourtant sur son CV, c'est écrit :

        "Excellente maîtrise de l'Internet, bonnes connaissances générales en informatique logicielle et matérielle."

        de toute façon à voir le source de ses pages web, on voit que c'est un mec qui aime bien les surplus de bande passsante..........et c même pas valide.....

        enfin y'a bien que dans l'informatique ou on voit des trucs pareils, y'a pas de prrésomption d'innocence, bientôt il faudra payer une taxe pour financer les pertes occasionnés par les virus et les méchants pirates.... tu as un ordinateur, alors tu es potentiellement un pirate, donc tu payes la taxe....

        je trouce cette licence LDC incompatible avec la démocratie et la liberté.... comme d'autres lois passées par notre gouvernement préféré.....

        imaginons un jour où nos parlementaires lorsqu'ils voudront passer une loi, feront d'abord une proposition (comme apache pour sa dernière licence), ensuite attente que cela débatte, certains diront non c'est pas compatible avec telle liberté (comme debian), et après on remodifirai la loi pour être compatible Democraty Public Law, c'est pas pour demain....

        ok , j'ai compris ---------> {}

        M.
  • # Re: Licence de Diffusion Culturelle : Solution pour la légalisation du P2P ?

    Posté par  . Évalué à 2.

    Ridicule : faire payer tout le monde via l'import sur le revenu serait « socialement inadmissible » tandis que faire payer certaines personnes (utilisateurs de graveurs, internautes), c'est à dire de manière discriminatoire, serait acceptable ? Mais c'est complètement con ! Soit la culture n'est pas prise en charge (comme maintenant), soit elle est prise en charge (au même titre que l'éducation, le service public, etc.), et tout le monde paie de manière juste via un impot sur le revenu, avec pour conséquence la gratuité.

    Pourquoi ne pas prélever la redevance sur les péages d'autoroute ? C'est aussi crétin que de la prélever sur les graveurs et accès à Internet.

    La copie libre (quel que soit le support) est la seule proposition acceptable.
    • [^] # Re: Licence de Diffusion Culturelle : Solution pour la légalisation du P2P ?

      Posté par  . Évalué à 1.

      Qui te dis que cette taxe serait obligatoirement appliqué à l'acces à Internet ou les graveurs ? Cette LDC est juste une discussion. Toutes les idées ne sont pas bonnes sur le site. D'ailleurs il y a un forum pour discuter avec son auteur : http://www.ratiatum.com/forum/index.php?showforum=59(...)

      soit elle [la culture] est prise en charge (au même titre que l'éducation, le service public, etc.), et tout le monde paie de manière juste via un impot sur le revenu, avec pour conséquence la gratuité
      Je suis d'accord avec toi sur ce point. Ce devrait être considéré comme un service public.
      • [^] # Re: Licence de Diffusion Culturelle : Solution pour la légalisation du P2P ?

        Posté par  . Évalué à 2.

        « Qui te dis que cette taxe serait obligatoirement appliqué à l'acces à Internet ou les graveurs ? Cette LDC est juste une discussion. »

        C'est l'idée évoquée, et je ne vois pas de critères acceptables quels qu'ils soient : il s'agira de discrimination. À moins qu'il soit demandé aux consommateurs de se déclarer et de payer volontairement cet impôt. C'est pour ça que seule la version impôt sur le revenu me paraît défendable.

        « Je suis d'accord avec toi sur ce point. Ce devrait être considéré comme un service public. »

        Et beaucoup d'autres choses devraient l'être avant : le logement, les transports en commun, etc.
      • [^] # Re: Licence de Diffusion Culturelle : Solution pour la légalisation du P2P ?

        Posté par  . Évalué à 1.

        et encore quoi ?
        la musique est une industrie qui n'a plus rien a voir avec la culture ou si peu
        le cinéma ...
        je n'ose pas de parler des films minables sortit HULK,drole de dame, Star-war 1 , IA la liste serait trop longue
        je ne télécharge pas de musique et encore moins de film , je ne vois pas pourquoi je serais taxé sur un pseudo produit culturel
        si un truc m'intérresse je ne pirate pas
        • [^] # Re: Licence de Diffusion Culturelle : Solution pour la légalisation du P2P ?

          Posté par  . Évalué à 1.

          Je ne suis pas d'accord avec lui, mais ton reproche n'est pas logique : si la culture était financée par une redevance, les oeuvres étant gratuites, on n'aurait pas autant de daubes produites. Donc il faut voir ce qui est proposé pour faire le lien entre un pays qui l'instaurerait et les oeuvres étrangères. Car hors de question en effet de payer pour les daubes que tu cites.
  • # taxe/impot de diffusion culturelle

    Posté par  . Évalué à 1.

    je me demande si le vrai nom de cela n'est pas:
    "taxe/impot de diffusion culturelle"
    avec tous les problèmes que ça peut poser: qui paye, combien, qui reçoit, combien ?

    et pas un mot sur les oeuvres libres... (juste un mot sur le domaine public sans le prendre en compte par la suite)
    car l'avenir ce pourrait très bien être un net avec une grande majorité d'oeuvres libres !

    Je me demande aussi comment on peut controler le nombre de chargements sur des p2p cryptés comme waste.sf.net, à part en empietant sur la vie privée des gens (interdiction de la crypto...)
    • [^] # Re: taxe/impot de diffusion culturelle

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

      On suppose que si, de toutes manières, le téléchargement d'une chose plutôt que d'une autre n'entraine pas à consèquence (somme à payer constante, pas de poursuites); les gens n'auront pas l'idée de télécharger sur les réseaux anonymes et cryptés des logiciels, et qu'il reserveront ces p2p là à d'autres cas où la censure serait toujours une problèmatique.
      • [^] # Re: taxe/impot de diffusion culturelle

        Posté par  . Évalué à 2.

        Si pour diverses raisons, qui ne regarde que moi mais qui peuvent être philosophiques ou politiques, je n'aime pas que tout le monde puisse avoir la liste de mes oeuvres préférées... alors je continuerais à utiliser un p2p crypté

        Clairement, les oeuvres engagées risquent de ne pas être rémunérées autant que les autres oeuvres...

        Sans compter les problèmes de fraudes avec ceux qui augmenteront artificiellement les téléchargements de leurs propres oeuvres...

        Contre-proposition: je suis en train de réfléchir à l'utilisation de p2p cryptés d'amis comme waste avec des "chambres de compensation" pour s'échanger des jetons qui seraient une monnaie d'échange infalsifiable et garantie par chacun auprès de ses amis de confiance.
        Ce pourrait être une manière de lutter contre de nombreuses formes d'arnaques et de corruption liées au fait que l'argent actuel n'a pas d'odeur.
  • # Re: Licence de Diffusion Culturelle : Solution pour la légalisation du P2P ?

    Posté par  . Évalué à 3.

    Sur le papier ça peut paraitre séduisant.
    Mais en pratique est-ce réalisable ? Je ne le pense pas, comment arriver à savoir précisément combien doit revenir à chacun ?
    Je ne vois aucune réponse à cette question, on critique déjà la façon dont la SACEM reverse l'argent aux artistes et là on veut élargir le même type de système à toute oeuvre digitale...

    Et puis comment cela va se passer pour ceux qui veulent distribuer gratuitement leurs oeuvres ? Soit ils seront obligés de toucher de l'argent, soit, plus vraisemblablement, leurs utilisateurs paieront et l'argent ira à d'autres...

    Non vraiment je ne veux pas d'un tel système.

    Pour la musique le système qui me convient c'est celui de Magnatune (www.magnatunes.com). J'ai acheté plus de CD en trois mois depuis que j'ai découvert ce site qu'en un an auparavant (bon d'accord il est vrai que j'en achetais un ou deux seulement auparavant donc il n'est pas bien difficile de faire plus:-).
    • [^] # Re: Licence de Diffusion Culturelle : Solution pour la légalisation du P2P ?

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

      On pourrait faire que certaines personnes acceptent de ne pas être payées. Il faudrais alors que l'utilisateur de leurs informations signale quel taux de la part à laquelle ils auraient droit leur revient. La distinction de leur tarification pourrait être effectuée en créant une zone dans laquelle les échanges (controlés?) seraient "non-commerciaux" d'office et non taxés.

      On pourrais aussi imaginer la présence d'un "flag" (extention d'IP faite dans les règles ?) qui signalerait au FAI que certaines comunications doivent être transférée à bas débit (textes, photos...). Dès lors elle ne seraient plus taxées.
      L'échange des "grosses" données légales se ferait par le biais de l'aire nominative précedement citée.
      Il devrait être possible de ne demander à n'avoir accès qu'aux aires gratuite et au bas débit et de ne pas payer de taxe.

      Alors après on peut rêver que les échanges soient tous gratuits, que chacun puisse tout faire et en haut débit et que les gens se refusent à télécharger des données de manières illègales par gentillesse... à mon avis il faut accepter de prendre en compte le désir de certains (de la plupart même) à être payer. Sinon on arriveras à rien, et certainement pas à un compromis.
  • # Re: Licence de Diffusion Culturelle : Solution pour la légalisation du P2P ?

    Posté par  . Évalué à 3.

    Hum je me suis déjà exprimé au sujet de cette fumeuse licence sur le forum de Ratiatum.

    Bon déjà une bannière Google sur le site de la licence ça la fout très mal je trouve. Ensuite je pense qu'il faut se méfier de cette licence et ne pas la prendre à la légère, son auteur étant assez écouté dans les milieux de la presse et il a des contacts dans la politique aussi à ce que j'ai appris.

    Donc il faut se battre contre ce genre d'idée tout bonnement stupide et discriminatoire. Déjà que les ordis coûtent cher et le reste aussi, si on les taxe encore plus ça va être beau...

    Le thread que j'ai lancé à ce sujet: http://www.ratiatum.com/forum/index.php?showtopic=22320(...)
    • [^] # Re: Licence de Diffusion Culturelle : Solution pour la légalisation du P2P ?

      Posté par  . Évalué à 2.

      Bonjour,

      Je suis l'auteur du texte cité. Merci de l'intérêt que vous y avez porté, qu'il en résulte une appréciation positive et négative. Comme il a été dit, et comme précisé dans le texte, c'est une proposition ouverte au débat et ce genre de threads est donc plus que souhaitable.

      Avant tout je suis désolé de décevoir BohWaz mais mon influence dans la presse s'il en est se limite à quelques magazines techniques non politisés (voir CV), et mes contacts politiques sont pour ainsi dire nuls (au sens de néant).

      Ce point étant précisé,
      Tout d'abord je prie ceux qui critiquent la proposition de lire le texte, la plupart des points soulevés y étant abordés, à commencer par l'inexactitude du titre.
      Pour reprendre les points les plus importants de vos remarques, si un artiste veut diffuser ses oeuvres gratuitement, librement, c'est extrêmement simple. Pour entrer dans le cadre de la LDC, il faut obtenir un numéro d'identification de l'oeuvre qui permettra de savoir à qui donner l'argent. Si l'on ne demande pas ce numéro, l'oeuvre reste entièrement gratuite. Il est vrai que le montant de la taxe va dans ce cas à d'autres artistes, mais plus il y aura d'artistes "libres", mois le montant de la taxe sera élevé. C'est mathématique.

      Pour la distribution des logiciels par LDC j'y suis opposé pour une raison assez simple, c'est qu'on ne peut pas créer un système de licence obligatoire comme la LDC qui ferait qu'à nombre égale d'utilisations, un système d'exploitation rapporterait plus qu'un bloc-note.

      "Vouloir légaliser le piratage" ? C'est un oxymore mais dans l'idée c'est vouloir légaliser ce que je considère être un accès libre à la culture. Ne vous en déplaise, même la plus pourrie des "oeuvres musicales" vomie par un tv-reality-show, à partir du moment où les gens l'apprécient, a droit à rémunération. Ceux qui ont lu le texte de la LDC comprendront que la licence cherche néanmoins à favoriser la création et la diffusion d'oeuvres de qualité. Plutôt que de faire jouer la concurrence sur les prix et la beauté des yeux de la chanteuse, la LDC incite à se faire concurrence sur la qualité des oeuvres produites. C'est vrai que la taxe n'est pas parfaite, mais en mettant ces deux éléments dans un plateau, je penche vers le choix d'une qualité des oeuvres.

      Encore une fois, ça n'est qu'une proposition ouverte, sujette à débats sur le forum qui vous a été cité. Et je précise puisqu'on est sur un site consacré à Linux et donc à l'esprit "libre", que le texte de la LDC est libre de droits et peut donc être reproduit, diffusé, et modifié à volonté (en veillant juste aux quelques conditions de forme traditionnelles).

      Cordialement,
      G.C

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