Enfin quand on voit que la BCE (banque centrale européenne) a été bloquée tout une journée à cause d'un virus, franchement on s'en f... que Outlook ait plus de fonctions... parmi ces fonctions supplémentaires il y a le gaufrage périodique... Génial pour la sécurité dans une banque !
Un site web, quelqu'il soit, _a_ une activité éditoriale, même si celle-ci n'est pas de la même nature que celle d'un imprimé papier. C'est ma perception de ce qu'est un site web, elle me semble relativement naturelle.
Un site web a une activité éditoriale, pas un hébergeur.
Un jugement n'est jamais le résultat d'une interprétation stricte de la loi; et c'est heureux
On a un peu trop l'habitude en France d'avoir des lois de merde et des juges raisonnables. Une habitude à perdre à mon avis. Malheureusement la deuxième partie semble plus facile à perdre que la première.
Pour héberger son propre site effectivement ce n'est pas très utile. Mais pour faire du mutualisé massif, il sera toujours indispensable de recompiler.
D'autant plus que cela n'empechait pas l'hébergeur de retirer de lui-même les pages sans attendre l'injonction judiciaire s'il n'y avait aucun doute sur l'illégalité.
Le transporteur sait qui il transporte, d'un point A à un point B. S'il estime que c'est trop dangereux, il peut renoncer, par ailleurs il peut s'assurer, et si son chauffeur prend un couteau et poignarde un passager, il ne sera pas responsable, ce n'est pas un accident de la circulation, donc c'est le chauffeur qui est responsable. Pour tout ce qui ne relève pas du droit pénal, il peut s'assurer.
L'hébergeur ne peut pas savoir quelle prestation il executera. On peut lui montrer un site A puis le remplacer par un site B dès qu'il a le dos tourné. Tu ne peux pas soumettre quelqu'un qui offre une prestation qu'il ne connait pas lui-même à une responsabilité sans faute. Et c'est encore plus vrai en matière pénale, car il est impossible de prendre une assurance en matière pénale. En plus je te laisse imaginer la tête de l'assureur si tu viens lui demander une assurance contre les MP3 que tes clients pourront mettre en ligne. Là ce n'est pas les familles qui risquent de poursuivre l'assureur, mais Universal et compagnie... Autant dire qu'il a intérêt à étoffer son service contentieux... Et il va te le faire payer TRES TRES CHER, tu peux tout de suite rajouter un zéro à tes tarifs d'hébergements (toujours sans avoir la moindre couverture pénale si tes clients proposent de la fausse monnaie à imprimer en ligne ou font une bourse d'échange d'enfants...).
Or on veut faire endosser aux hébergeurs la responsabilité tant civile que pénale de leurs hébergés ! Autant interdire l'hébergement en France, ca aura le même effet d'une facon beaucoup plus simple.
Après tout, dans le domaine des transports, les transporteurs sont responsables de la sécurité du transport des passagers, même quand les accidents ne découlent pas d'une faute de ceux-ci. Notons également que les parents sont responsables pour les agissements de leurs enfants. Alors pourquoi ne pas faire quelque chose de similaire avec l'hébergement ?</I>
Le passager est passif, il se laisse transporter, il ne peut être responsable.
L'enfant est mineur, il ne peut être responsable.
Pour quelle raison l'hébergeur devrait être responsable au lieu de son client ???
Il me semble normal que tu t'adresses à l'hébergeur pour faire retirer ce contenu que tu n'apprécies guère.
Oui, mais il ne me semble pas normal que celui-ci soit contraint de t'obéir sans injonction judiciaire.
Quand une revue diffame quelqu'un, on ne poursuit pas le kiosquier mais la revue, et pour ceci on s'adresse à la justice, pas au propriétaire des locaux de la revue.
Ton pseudo est le nom d'un personnage de BD japonais soumis à copyright. Donc ton message est illicite. Donc on va se plaindre chez Proxad, qui va couper LinuxFR.
A moins d'envoyer un détective privé au Japon vérifier ce que je viens de dire... car dans ce cas ils trouveraient que c'est de l'intox ! Bref, pour appliquer ce texte, les hébergeurs devront mener de véritables enquêtes. Or les enquêtes c'est le boulot de la justice.
Le Conseil Constitutionnel n'est qu'un dernier rempart.
Il vaut mieux se défendre avant que de se retirer derrière son dernier rempart...
Et pour ca, la seule solution c'est de faire un maximum de bruit. Mais effectivement il vaut mieux préparer le pire en écrivant aux députés. Ce qui figure d'ailleurs dans le texte de l'opération Odebi, juste après la pétition.
[^] # Re: Profitons de la fête de l'internet!
Posté par Christophe BAEGERT . En réponse à la dépêche Boycott de la Fête de l'Internet. Évalué à 5.
Lorsque Raffarin a présenté son projet de LEN, la ligue a publiquement félicité le gouvernement des orientations adoptées.
http://www.odebi.org/modules.php?name=News&file=article&sid(...)
Mais le gouvernement a trahi ces orientations ensuite.
[^] # Re: Profitons de la fête de l'internet!
Posté par Christophe BAEGERT . En réponse à la dépêche Boycott de la Fête de l'Internet. Évalué à 2.
Comment tu peux lutter contre un projet de loi totalitaire sans critiquer le gouvernement ?
[^] # Re: Profitons de la fête de l'internet!
Posté par Christophe BAEGERT . En réponse à la dépêche Boycott de la Fête de l'Internet. Évalué à 3.
[^] # Re: Profitons de la fête de l'internet!
Posté par Christophe BAEGERT . En réponse à la dépêche Boycott de la Fête de l'Internet. Évalué à 6.
http://www.odebi.org/feteinternet.pdf(...)
Et une explication de texte de la LEN ici :
http://www.odebi.org/lalenpourlesnuls.pdf(...)
[^] # Re: Salle des marchés
Posté par Christophe BAEGERT . En réponse à la dépêche BNP-Paribas cherche à utiliser GNUmeric en salle des marchés.... Évalué à 4.
[^] # Re: Confiance dans l'économie numérique
Posté par Christophe BAEGERT . En réponse à la dépêche Confiance dans l'économie numérique. Évalué à -4.
En fait le problème c'est que la Poste francaise est digne des pays du tiers monde.
[^] # Re: Confiance dans l'économie numérique
Posté par Christophe BAEGERT . En réponse à la dépêche Confiance dans l'économie numérique. Évalué à 2.
Un site web a une activité éditoriale, pas un hébergeur.
Un jugement n'est jamais le résultat d'une interprétation stricte de la loi; et c'est heureux
On a un peu trop l'habitude en France d'avoir des lois de merde et des juges raisonnables. Une habitude à perdre à mon avis. Malheureusement la deuxième partie semble plus facile à perdre que la première.
[^] # Re: XPDE, un bureau GNU/Linux à la sauce XP
Posté par Christophe BAEGERT . En réponse à la dépêche XPDE, un bureau GNU/Linux à la sauce XP. Évalué à 5.
[^] # Re: XPDE, un bureau GNU/Linux à la sauce XP
Posté par Christophe BAEGERT . En réponse à la dépêche XPDE, un bureau GNU/Linux à la sauce XP. Évalué à -1.
[^] # Re: Trou de sécurité dans PHP 4.3.0
Posté par Christophe BAEGERT . En réponse à la dépêche Trou de sécurité dans PHP 4.3.0. Évalué à 2.
[^] # Re: Trou de sécurité dans PHP 4.3.0
Posté par Christophe BAEGERT . En réponse à la dépêche Trou de sécurité dans PHP 4.3.0. Évalué à 7.
[^] # Re: Les hébergeurs à nouveau responsables et juges de la lé
Posté par Christophe BAEGERT . En réponse à la dépêche Les hébergeurs à nouveau responsables et juges de la légalité de leur contenus. Évalué à 2.
[^] # Re: Mandrakesoft placé en redressement judiciaire pour six mois
Posté par Christophe BAEGERT . En réponse à la dépêche Mandrakesoft placé en redressement judiciaire pour six mois. Évalué à 2.
[^] # Re: Les hébergeurs à nouveau responsables et juges de la lé
Posté par Christophe BAEGERT . En réponse à la dépêche Les hébergeurs à nouveau responsables et juges de la légalité de leur contenus. Évalué à 1.
[^] # Re: Les hébergeurs à nouveau responsables et juges de la lé
Posté par Christophe BAEGERT . En réponse à la dépêche Les hébergeurs à nouveau responsables et juges de la légalité de leur contenus. Évalué à 3.
[^] # Re: Carte Epia M 9000 disponible
Posté par Christophe BAEGERT . En réponse à la dépêche Carte Epia M 9000 disponible. Évalué à 2.
[^] # Re: Les hébergeurs à nouveau responsables et juges de la lé
Posté par Christophe BAEGERT . En réponse à la dépêche Les hébergeurs à nouveau responsables et juges de la légalité de leur contenus. Évalué à 8.
[^] # Re: Les hébergeurs à nouveau responsables et juges de la lé
Posté par Christophe BAEGERT . En réponse à la dépêche Les hébergeurs à nouveau responsables et juges de la légalité de leur contenus. Évalué à 10.
Le transporteur sait qui il transporte, d'un point A à un point B. S'il estime que c'est trop dangereux, il peut renoncer, par ailleurs il peut s'assurer, et si son chauffeur prend un couteau et poignarde un passager, il ne sera pas responsable, ce n'est pas un accident de la circulation, donc c'est le chauffeur qui est responsable. Pour tout ce qui ne relève pas du droit pénal, il peut s'assurer.
L'hébergeur ne peut pas savoir quelle prestation il executera. On peut lui montrer un site A puis le remplacer par un site B dès qu'il a le dos tourné. Tu ne peux pas soumettre quelqu'un qui offre une prestation qu'il ne connait pas lui-même à une responsabilité sans faute. Et c'est encore plus vrai en matière pénale, car il est impossible de prendre une assurance en matière pénale. En plus je te laisse imaginer la tête de l'assureur si tu viens lui demander une assurance contre les MP3 que tes clients pourront mettre en ligne. Là ce n'est pas les familles qui risquent de poursuivre l'assureur, mais Universal et compagnie... Autant dire qu'il a intérêt à étoffer son service contentieux... Et il va te le faire payer TRES TRES CHER, tu peux tout de suite rajouter un zéro à tes tarifs d'hébergements (toujours sans avoir la moindre couverture pénale si tes clients proposent de la fausse monnaie à imprimer en ligne ou font une bourse d'échange d'enfants...).
Or on veut faire endosser aux hébergeurs la responsabilité tant civile que pénale de leurs hébergés ! Autant interdire l'hébergement en France, ca aura le même effet d'une facon beaucoup plus simple.
[^] # Re: Les hébergeurs à nouveau responsables et juges de la lé
Posté par Christophe BAEGERT . En réponse à la dépêche Les hébergeurs à nouveau responsables et juges de la légalité de leur contenus. Évalué à 6.
Le passager est passif, il se laisse transporter, il ne peut être responsable.
L'enfant est mineur, il ne peut être responsable.
Pour quelle raison l'hébergeur devrait être responsable au lieu de son client ???
[^] # Re: Les hébergeurs à nouveau responsables et juges de la lé
Posté par Christophe BAEGERT . En réponse à la dépêche Les hébergeurs à nouveau responsables et juges de la légalité de leur contenus. Évalué à 10.
Oui, mais il ne me semble pas normal que celui-ci soit contraint de t'obéir sans injonction judiciaire.
Quand une revue diffame quelqu'un, on ne poursuit pas le kiosquier mais la revue, et pour ceci on s'adresse à la justice, pas au propriétaire des locaux de la revue.
[^] # Re: Les hébergeurs à nouveau responsables et juges de la lé
Posté par Christophe BAEGERT . En réponse à la dépêche Les hébergeurs à nouveau responsables et juges de la légalité de leur contenus. Évalué à 6.
A moins d'envoyer un détective privé au Japon vérifier ce que je viens de dire... car dans ce cas ils trouveraient que c'est de l'intox ! Bref, pour appliquer ce texte, les hébergeurs devront mener de véritables enquêtes. Or les enquêtes c'est le boulot de la justice.
[^] # Re: Les hébergeurs à nouveau responsables et juges de la lé
Posté par Christophe BAEGERT . En réponse à la dépêche Les hébergeurs à nouveau responsables et juges de la légalité de leur contenus. Évalué à 10. Dernière modification le 06 février 2018 à 19:05.
Ils sont tous là
http://www.assembleenationale.fr/12/tribun/comm3.asp
N'hésitez pas à les harceler, ils viennent de voter ca :
Les parlementaires créent un accès direct aux données informatiques
[^] # Re: Les hébergeurs à nouveau responsables et juges de la lé
Posté par Christophe BAEGERT . En réponse à la dépêche Les hébergeurs à nouveau responsables et juges de la légalité de leur contenus. Évalué à 10.
Il vaut mieux se défendre avant que de se retirer derrière son dernier rempart...
Et pour ca, la seule solution c'est de faire un maximum de bruit. Mais effectivement il vaut mieux préparer le pire en écrivant aux députés. Ce qui figure d'ailleurs dans le texte de l'opération Odebi, juste après la pétition.
[^] # Re: vive les taxes. à bas le contrôle.
Posté par Christophe BAEGERT . En réponse à la dépêche L'industrie musicale demande des comptes aux FAI. Évalué à 1.
[^] # Re: Vive le XXI siècle \o/
Posté par Christophe BAEGERT . En réponse à la dépêche L'industrie musicale demande des comptes aux FAI. Évalué à 2.