Journal Les adeptes du p2p dépendent de la clémence de leur FAI

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jan.
2008
Les Fournisseurs d'Accès à Internet ne sont pas obligés de donner le nom de leurs clients soupçonnés de pratiquer des échanges de musique sur des réseaux de Peer to Peer.
Cette décision a été rendue par la Cour Européenne de Justice (CEJ), dans un litige opposant l'opérateur Telefonica à une association espagnole.
Selon cette cour, la protection des droits d'auteurs "ne doit pas porter préjudice aux exigences liées à la protection des données à caractère personnel".
Rappellons qu'en France, la loi anti-piratage prévoit, en coopération avec les FAIs, dans un premier temps, d'envoyer des messages d'avertissement aux internautes qui se livrent à des téléchargements illégaux, puis dans un second temps, de suspendre voire résilier leur abonnement internet.
C'est à la suite d'une plainte déposée par Promusicae, une association espagnole à but non lucratif de producteurs de musique et de films que cette décision de la CEJ intervient.
  • # Mauvaise analyse juridique

    Posté par  . Évalué à 10.

    La CJCE dans cet arrêt a décidé de ne rien décider. Le plaignant (une association d'ayant-droits espagnols) poursuivait un FAI espagnol pour lui demander de révéler l'identité de différents internautes soupçonnés de piratage. Apparemment, d'après la loi espagnole, le FAI n'y était pas obligé. Mais le plaignant invoquait une directive européenne qui selon lui contraignait le FAI à lui révéler ses noms.

    Selon la Cour, la directive ne dit rien. Ni qu'elle oblige à révéler l'identité, ni à la garder secrète. Bref que la question se décide uniquement en fonction de ce que raconte la loi nationale (espagnole, française, etc,)suivant les cas... Et comme la loi française oblige plutôt à révéler les noms...
    • [^] # Re: Mauvaise analyse juridique

      Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 8.

      Ah... Merci!
      J'avais eu peur d'être le seul à comprendre que les "journalistes" (ah ah ah) disent n'importe quoi.
      La loi espagnole dit que la dénonciation n'est pas autorisée pour autre chose que le terrorisme (à ma connaissance, le P2P n'est pas considéré terroriste :) ), la CJCE dit juste à l'Espagne de respecter la loi qu'elle a décidé (comme elle a dit dernièrement à la France de respecter la loi sur l'adoption d'une célibataire, quelque soit son attirance sexuelle, vu que la loi ne le précise pas...).

      Dans les deux affaires (celle du journal et mon exemple sur la France), identiques, la CE ne dit rien sur le fond (c'est pas son boulot), elle dit juste "respectez la loi nationnale, celle que vous avez écrite!"... Mais qu'est-ce qu'on peut entendre comme "analyses" sur le fond!

      Donc si la loi française oblige les FAI à donner l'adresse IP, la CJCE validera... l'@IP n'est pas une donnée anonyme pour la CJCE, contrairement à ce qu'on a pu lire, elle est anonyme si le pays le veut bien (et pour la France... C'est raté :) ).
      • [^] # Re: Mauvaise analyse juridique

        Posté par  . Évalué à 3.

        Attention pour l'affaire de l'adoption, c'est la CEDH (Conseil de l'Europe, plein de pays, comme la Russie, la Turquie, etc...), et non la CJCE (qui se limite à l'UE donc 27 membres). Toujours sur cette question d'adoption, cette affaire est extrêmement pointue et le jugement évite de se mouiller.

        En très gros résumé, l'adoption est en théorie ouverte en France aux célibataires homosexuels, mais en pratique on leur met souvent des bâtons dans les roues. Ici, le problème principal, c'est que la compagne de la personne qui faisait la démarche ne semblait pas concernée par celle-ci. Ce qui est en soi un motif de refus, même pour un couple hétérosexuel, puisqu'il vaut mieux que l'enfant soit désiré par tous les membres du foyer. Problème, la France (ou plutôt le Conseil Général) a mêlé à tout ça des considérations vaseuses sur la sexualité de la requérante. Donc mélange de motif légitime et illégitime fait que kaboom (ce qui se discute, mais bon, c'est la décision, qui elle ne se discute pas). Résultat, après 10 ans de procédure, le refus est annulé, et une nouvelle demande peut être déposée. Youpi.

        Pour plus d'infos :

        http://www.maitre-eolas.fr/2008/01/23/847-la-france-condamne(...)
        http://frederic-rolin.blogspirit.com/archive/2008/01/22/l-ad(...)
        • [^] # HS adoption par célibataire

          Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 2.

          Attention pour l'affaire de l'adoption, c'est la CEDH (Conseil de l'Europe, plein de pays, comme la Russie, la Turquie, etc...), et non la CJCE (qui se limite à l'UE donc 27 membres).

          Ah oui, j'avais strappé ce détail", merci de le rappeler.

          Ce qui est en soi un motif de refus, même pour un couple hétérosexuel, puisqu'il vaut mieux que l'enfant soit désiré par tous les membres du foyer.

          Mauvaise logique : la demande étant faite par une célibataire, l'avis du conjoint actuel n'a pas d'importance. Sinon, tu dois faire entrer une obligation au vrais célibataires que leur hypothétique futur conjoint doit accepter l'enfant en tant que tel, ce qui n'est pas obligatoire. Donc dans ce cas, l'avis de l'autre personne n'a pas d'importance, car la demande est faite en tant que personne seule (=la copine est sur un siège ejectable). Imagine aussi la personne seule qui demande, sa demande est acceptée, et qui se trouve un(e) ami(e) 2 jours avant l'arrivée de l'enfant : l'ami(e) arrivant juste, l'enfant bof bof laisse-moi le temps de réfléchir, l'administration retire le gamin car le nouveau conjoint n'est pas motivé?
          Bref, si ça avait été aussi facile, l'administration ne serait pas allée par des moyens détournés, elle se serait fait un beau plaisir de rejeter la demande pour cette raison. Mais cette raison ne serait même pas aller jusqu'a CJCE :).

          Résultat, après 10 ans de procédure, le refus est annulé, et une nouvelle demande peut être déposée.

          J'aime la conclusion de Maitre Eolas : Enfin, pour la requérante, c'est une victoire à la Pyrrhus. Elle a demandé l'agrément pour adopter un enfant quand elle avait 37 ans. Elle en a aujourd'hui 47. Cela laisse présumer une arrivée d'enfant à 50 ans. En supposant que son âge ne lui soit pas opposé, ce n'est plus le même projet de maternité. La joie de Mme B. doit être bien ternie par un rêve à jamais brisé.
          • [^] # Re: HS adoption par célibataire

            Posté par  . Évalué à 1.

            Mauvaise logique : la demande étant faite par une célibataire, l'avis du conjoint actuel n'a pas d'importance

            Je ne suis pas du tout d'accord, il y a une différence fondamentale entre rencontrer une personne qui a un enfant (et qui dans le meilleur des cas va pouvoir dissimuler cette information quelques semaines) et vire depuis des années avec une personne qui d'un seul coup sans demander votre avis ou presque a un enfant de 2 à 4 ans. Dans un cas l'enfant peut s'interposer dans la relation et l'empêcher d'aboutir, dans l'autre cas on a un facteur qui peut briser une relation de couple durable avec tous les traumas directs et indirects que cela peut causer à l'enfant.
            Choisir de vire avec une personne qui a un ou des enfants et se retrouver du jour au lendemain lié à un enfant de façon durable sont deux choses distinctes au niveau psychologique. Je comprend tout à fait la prudence des services sociaux en la matière.
            • [^] # Re: HS adoption par célibataire

              Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 3.

              L'administration considère que le fait que l'ami(e) ne souhaite pas s'investir comme un élément "pertubateur", et on peut trouver ça normal, OK.
              Mais l'administration considère que ce n'est pas un élément suffisant pour refuser l'agrément (sinon ça aurait été trop facile), étant donén que c'est une personne qui demande.
              Sans autre élément négatif, l'administration donne l'agrément.

              Sinon, comme avant (et maintenant aussi...) : l'ami(e) dans le placard (séparation de domicile) le temps de l'adoption... (Ca arrive beaucoup...) Est-ce mieux?
  • # "Et sinon, chez crétin.fr..."

    Posté par  . Évalué à 8.

    "... on vous dénonce aux autorités !
    Viendez plutôt chez nous, on est conciliants avec les tipiakeurs
    "


    ça serait pas mal, une pub qui se vante de ne pas dénoncer les téléchargeurs, non ?
    • [^] # Re: "Et sinon, chez crétin.fr..."

      Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 7.

      Effectivement, ce genre de pubs pourrait avoir de l'audience après les pubs sur les voitures qui promeuvent la vitesse et les pubs des fournisseurs d'accès à internet axées sur le téléchargement non rémunéré de musique...

      Et le précédent de l'affaire "Call of Juarez" donne une idée du fournisseur qui dénonce ses clients... (indication, c'est celui qui fait les pubs cretin.fr)
  • # Les adeptes du p2p dépendent de la clémence de leur FAI

    Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 9.

    Attention, si vous êtes du genre à trainer sur des sites comme http://www.fr.debian.org/CD/torrent-cd/ le fait d'être dénoncer à la justice ne dépend que de la clémence de votre FAI. :)

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