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Dépêche modérée par
Articles : Une nouvelle licence de logiciel libre : CeCILL
Posté par Philippe MAES (page perso, ). Modéré le 07 juillet 2004.
Elle a été élaborée selon 2 critères:
- Le respect des principes de diffusion du logiciel libre
- Sa conformité au droit français sous deux aspects, responsabilité civile d'une part et propriété intellectuelle d'autre part
Cette nouvelle licence se nomme CeCILL (Ce:CEA ; C:Cnrs ; I:INRIA ; LL:Logiciel Libre).
Mise à jour : le logiciel Scilab de l'INRIA n'est pas un logiciel libre. Cf sa licence
Mise à jour 2 : la FSF France a donné son avis sur ZDNet : absence de discussion préalable, contestation du besoin, nommage incorrect de la GPL dans la licence (acronyme, absence du terme GNU), absurdité sur le principe, etc.
![[fr]](../../../images/fr.png)
Annonce sur silicon.fr (1174 hits)-
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L'avis de la FSF France sur la licence (705 hits)
> Lire la dépêche (154 commentaires, moyenne: 2,6).
Les craintes pouvant émerger à la suite de cette annonce sont la naissance de logiciels libres "français" et pas forcément exportable.
Cette expression (logiciels libres français) apparaît dans le communiqué de presse de l'INRIA. On peut trouver cette expression assez étrange, mais elle met vraiment l'accent sur les auteurs du logiciel, plus que sur la communauté.
une double licence
N'est-il pas possible, pour éviter cet éventuel problème du "logiciel libre français", de mettre sous double licence GPL - CeCILL comme certains (cf MySQL ou QT) mettent sous double licence GPL - propriétaire ?
Cela permettrait d'avoir une compatibilité parfaite avec le droit français tout en proposant une licence par défaut pour les autres pays.
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[^]Re: une double licence
Posté par zerchove () le 07/07/2004 à 08:28. (lien). Évalué à 6.Je suis pas du tout expert en droit, mais si CeCiLL comble les lacunes de la GPL en matière de droit français, n'est-elle pas incompatible avec la GPL sur le sol français ?
En gros, qui est le plus fort ? La lacune ou ce qui la comble ?-
[^]Re: une double licence
Posté par Mickaël L () le 07/07/2004 à 08:32. (lien). Évalué à 12.Tout code sous CeCILL peut être incorporé dans un projet en GPL(c'est une clause de la licence). Je pense que dans les fait, cela veut dire que tout projet en CeCILL est automatiquement sous double licence.
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[^]Re: une double licence
Posté par wismerhill (page perso, ) le 07/07/2004 à 10:20. (lien). Évalué à 8.C'est compatible dans ce sens-là, mais est-ce compatible dans l'autre sens?
Du code en GPL peut-il est inclu dans un programme sous licence CeCILL sans que celle-ci ne devienne la GPL?
Si ce n'est pas le cas alors ça a peu d'intérêt, car des "logiciels libres français" ne pourront rien utiliser de ce qui est disponible en GPL (y compris par liaison, ce que permet par contre la LGPL).-
[^]Re: une double licence
Posté par Matthieu Moy (page perso, ) le 07/07/2004 à 11:19. (lien). Évalué à 3.> Du code en GPL peut-il est inclu dans un programme sous licence CeCILL sans que celle-ci ne devienne la GPL?
En fait, il n'y a aucune license autre que la GPL qui respecte cette condition. Tout code lié à du GPL n'a le droit d'être distribué que sous GPL. C'est une condition de la GPL.
Par contre, tu peux mettre du code en double license. Vu que la CeCILL est visiblement en "double license implicite", au même titre que la LGPL (il y a un paragraphe dans la LGPL qui dit que tu peux reprendre du code LGPL et le publier sous GPL), tu peux faire un projet ou tu mélanges les deux.-
[^]Re: une double licence
Posté par Bière Drabo () le 07/07/2004 à 19:44. (lien). Évalué à 2.> En fait, il n'y a aucune license autre que la GPL qui respecte cette condition. Tout code lié à du GPL n'a le droit d'être distribué que sous GPL. C'est une condition de la GPL.
Non, il doit être distribué sous licence compatible avec la GPL. La question est donc : cette nouvelle licence peut-elle être mise dans la liste des licences compatibles GPL ?-
[^]Re: une double licence
Posté par Lucas (page perso, ) le 07/07/2004 à 21:04. (lien). Évalué à 5.Je t'ai déjà dit dans d'autres commentaires que ce que tu disais était faux, mais j'ai juste un bon exemple sur ce point en particulier.
D'après ce que tu dis, un logiciel sous GPL peut être intégré à un logiciel sous licence L si la licence L est compatible avec la GPL, le travail résultant étant alors distribué sous licence L.
Dans http://www.gnu.org/licenses/license-list.html,(...) les logiciels dans le domaine public sont considérés comme compatibles avec la GPL. Donc, d'après ton raisonnement, on peut facilement faire passer un logiciel sous GPL dans le domaine public ?
J'espère que tu te rends compte que qqchose ne tient pas la route dans ton raisonnement ? :)-
[^]Re: une double licence
Posté par Bière Drabo () le 07/07/2004 à 21:16. (lien). Évalué à 0.> Je t'ai déjà dit dans d'autres commentaires que ce que tu disais était faux, mais j'ai juste un bon exemple sur ce point en particulier.
Comme il est clair que tu es incompétent sur la question, tu ne me feras pas changer d'avis. J'ai suffisamment lu la GPL et suivi des discussions sur les questions légales de logiciels libres pour avoir confiance en ce que je dis. Je remettrais volontiers en doute ce que je pense si tu me présentais un raisonnement correct, mais là l'erreur est vraiment trop grossière.
> D'après ce que tu dis, un logiciel sous GPL peut être intégré à un logiciel sous licence L si la licence L est compatible avec la GPL, le travail résultant étant alors distribué sous licence L.
Non, je n'ai jamais dit ça. Chaque module garde bien sûr sa licence. Les libertés offertes par la GPL doivent être vérifiées sur l'ensemble de l'oeuvre combinée.
> Dans http://www.gnu.org/licenses/license-list.html,(...(...)) les logiciels dans le domaine public sont considérés comme compatibles avec la GPL.
Les logiciels du domaine public avec sources disponibles seulement.
> Donc, d'après ton raisonnement, on peut facilement faire passer un logiciel sous GPL dans le domaine public ?
Non.
> J'espère que tu te rends compte que qqchose ne tient pas la route dans ton raisonnement ? :)
Commence déjà par lire ce que dise les autres sans aller imaginer des affirmations supplémentaires et délirantes. Ca me parait la première chose à faire pour avoir une conversation sensée.-
[^]Re: une double licence
Posté par Matthieu Moy (page perso, ) le 08/07/2004 à 12:10. (lien). Évalué à 3.> J'ai suffisamment lu la GPL
Tu devrais lire aussi la FAQ de la GPL pour mieux comprendre ...
What does it mean to say a license is "compatible with the GPL".
It means that the other license and the GNU GPL are compatible; you can combine code released under the other license with code released under the GNU GPL in one larger program.
The GPL permits such a combination provided it is released under the GNU GPL. The other license is compatible with the GPL if it permits this too.-
[^]Re: une double licence
Posté par Bière Drabo () le 08/07/2004 à 15:32. (lien). Évalué à 1.Non, la question qui nous intéresse n'est pas dans la FAQ.
Il s'agit de savoir s'il faut que la combinaison soit explicitement GPL ou si l'utilisateur qui la reçoit puisse le faire. Les distributions GNU/Linux font la première chose, pas la seconde. Il s'agit de comprendre ce que tu cites, justement, et ce n'est pas aussi simple que ça en a l'air. De plus ce n'est que la FAQ, ce n'est ni l'exigence légale exprimée dans la GPL ni la pratique tolérable et/ou légale. Tu ne démontres pas, par exemple, que ce qui est préconisé dans cette FAQ est légal.-
[^]Re: une double licence
Posté par Matthieu Moy (page perso, ) le 08/07/2004 à 17:09. (lien). Évalué à 3.> s'il faut que la combinaison soit explicitement GPL
Ben, je vais te traduire le passage que j'ai cité :
La GPL permet une telle combinaison [de code GPL et GPL-compatible] à condition qu'elle [la combinaison] soit distribué sous GPL.
C'est plus claire ? Tiens, d'ailleurs, la traduction est en ligne :
La GPL autorise une telle combinaison, à condition qu'elle soit distribuée sous GNU GPL. L'autre licence est compatible avec la GPL si elle permet cela aussi.
Si tu penses qu'il y a incohérence entre la GPL et la FAQ, signales-le à la FSF ...-
[^]Re: une double licence
Posté par Bière Drabo () le 08/07/2004 à 17:18. (lien). Évalué à 0.> Si tu penses qu'il y a incohérence entre la GPL et la FAQ, signales-le à la FSF ...
Pourquoi ? S'il y a une FAQ c'est bien pour avoir des incohérences entre les deux : le théorique d'une part et la pratique de l'autre. Il y a un autre exemple avec les modifications à noter dans les fichiers ou dans le ChangeLog.
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[^]Re: une double licence
Posté par Flink () le 07/07/2004 à 08:31. (lien). Évalué à 5.Apparemment ça doit être tout à fait possible surtout qu'il est décris dans CeCILL qu'elle est entièrement compatible avec la GPL
Donc je pense qu'on peut dire que pour la France la licence est la CeCILL et pour le reste du monde la GPL :)-
[^]Re: une double licence
Posté par amadeus029 () le 07/07/2004 à 08:55. (lien). Évalué à 8.C'est peut être pas si simple.
Il me semble que le principe des doubles licences, c'est que différentes copies d'un logiciel sont diffusée sous licences différentes. Ca ne veut pas dire que l'on peut changer de licence pour une autre à sa guise.
Par exemple, si j'ai une copie de Mysql sous licence libre, je n'ai aucun droit d'utiliser la licence propriétaire. Pour cela il faut que je paye à Mysql une copie avec cette licence proprietaire.
En l'occurence, la licence CeCILL prevoit la possibilité de changer la licence pour GPL. Le contraire n'est pas vrai.
Donc, si tu fais un logiciel que tu diffuses sous CeCILL, tu me le donnes, je le met sous GPL car je ne suis pas en France, Quand je le renvoie en France à une autre personne le soft est sous GPL sans possibilité de retour à CeCILL pour l'utilisateur.
Cela dit, pour moi qui suis au Portugal, je n'ai aucune raison de croire que la GPL est plus valable que la CeCILL, au contraire, cette derniére étant une licence européenne.
mes 0,02-
[^]Re: une double licence
Posté par manalfer () le 07/07/2004 à 10:28. (lien). Évalué à 8.Par exemple, si j'ai une copie de Mysql sous licence libre, je n'ai aucun droit d'utiliser la licence propriétaire.
On n'utilise pas une licence, on utilise un logiciel selon les termes d'une licence: autant que je sache, MySQL est le même logiciel quelle que soit la licence.
Par contre, si tu veux faire des modifications à MySQL, et pouvoir les distribuer sans avoir à donner le code de tes modifications, il te faudra acheter une licence à MySQL.
Ceci dit, je suis d'accord avec toi sur l'interprétation de la clause de compatibilité GPL (CeCILL est compatible GPL, mais la GPL n'est pas compatible CeCILL), et j'aurais une question: il n'est pas précisé sous quelle version de la GPL le code sous CeCILL peut être redistribué: cela signifie-t-il que n'importe quelle version est valable?
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[^]Re: une double licence
Posté par allcolor (Jabber id, page perso, ) le 07/07/2004 à 10:34. (lien). Évalué à 2.Il me semble que le principe des doubles licences, c'est que différentes copies d'un logiciel sont diffusée sous licences différentes. Ca ne veut pas dire que l'on peut changer de licence pour une autre à sa guise.
Oui et non, example Rhino utilise une double licence BSD/GPL (ou en tout cas une autre licence libre/GPL).
Et si ton projet libre n'est pas compible GPL, tu utilises alors le prog sous l'autre licence. C'est comme ça que le projet apache peux utiliser Rhino.
Car un projet GPL peux utiliser du code licencé apache (du moins il y a polémique), tandis qu'un projet apache ne peux utiliser aucun code GPL sous peine de devoir lui même devenir sous GPL.--
All those moments will be lost in time, like tears in the rain.
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[^]Re: une double licence
Posté par Beretta_Vexee () le 07/07/2004 à 19:36. (lien). Évalué à 3.En l'occurence, la licence CeCILL prevoit la possibilité de changer la licence pour GPL. Le contraire n'est pas vrai.
Non, en l'occurence la CeCILL dit qu'il n'y a aucun probléme a ce que le code sous CeCILL soit integré a un projet GPL, dans ce cas le code devient donc une contribution a un code protegé par la GPL.
Il est donc protegé par la GPL et la CeCILL.
Les deux licences sont compatible c'est a dir qu'elles peuvent couvrir en même temps un même code, a contraire d'autre licence, comme celle d'appel qui apporte des restrictions qui ne sont pas compatible avec la GPL.
Le vrais probléme c'est que dans ce cas que devient le reste du code sous GPL ? Il devrait logiquement en tant que contribution a du code CeCILL étre couvert par la CeCILL, car comme la GPL la CeCILL a un mode de propagation viral ( pour reprendre la terminologie MS ).
Et ca cela va étre trés compliqué a expliquer a des mainteneurs étrangés qui ne parle surment pas francais qu'ils vont devoir ajouter une autre licence a leur projet.--
Il relève de la responsabilité du lecteur de contrôler, par tous moyens, l'adéquation du message à ses besoins et de s'assurer qu'il ne causera pas de dommages aux personnes et aux biens.-
[^]Re: une double licence
Posté par Éric (Jabber id, page perso, ) le 07/07/2004 à 20:05. (lien). Évalué à 3.> qu'ils vont devoir
Justement non puisque les codes sous CeCILL peuvent être relicenciés sous GPL. Il leur suffit donc de tout laisser sous GPL et d'oublier CeCILL.
> Les deux licences sont compatible c'est a dir qu'elles peuvent couvrir en même temps un même code
Oui et non. Le code qui était sous GPL au départ ne sera jamais licenciable / couvert sous CeCILL car rien ne t'autorise à le licencier sous autre chose.
La partie initialement sous CeCILL peut tout à fait vivre sa vie sous CeCILL mais le projet dans son ensemble ne sera que sous une seule licence : la GPL (la CeCILL ne pouvant pas couvrir les parties initialement sous GPL, par contre la GPL pouvant et devant couvrir les parties initialement sous CeCILL)
Sauf erreur de ma part une licence "compatible GPL" c'est une licence qui permet, si on intègre avec du GPL, de redistribuer le tout sous licence GPL.
"""keep intact all the notices that refer to this License and to the absence of any warranty; and give any other recipients of the Program a copy of this License along with the Program."""
S'il y a à l'intérieur du code qui n'était que sous GPL au départ, la distribution d'un travail composé ne peut se faire que sous GPL et rien d'autre, sinon tu n'as pas le droit de le distribuer. Tu ne distribues pas sous plusieurs licences, tu distribues sous GPL uniquement.-
[^]Re: une double licence
Posté par Beretta_Vexee () le 07/07/2004 à 20:27. (lien). Évalué à 3.Oui mais alors ca pause un autre probléme, que devient la protection legal de la CeCILL en cas de relicenciage sous GPL ?
Je peux trés bien ne pas souhait perdre les aventages que me donnes la CeCILL et pourtant je ne peux pas m'opposer a un relicenciage sous GPL ?
Oui la licence prevoit elle seulement que les auteurs du codes sous CeCILL peuvent relicencier leurs code CeCILL sous GPL ? Dans ce cas je ne vois pas l'interet puisque l'auteur a déjà le droit de licencier son code sous la licence qui lui plait ? Si la clause prevoit que n'importe quel licencié peut mettre mon code sous GPL quel interet a la licence autent licencié directement sous GPL, puisqu'une fois sous GPL je n'ai plus la securité de la CeCILL....--
Il relève de la responsabilité du lecteur de contrôler, par tous moyens, l'adéquation du message à ses besoins et de s'assurer qu'il ne causera pas de dommages aux personnes et aux biens.
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[^]Re: une double licence
Posté par djano () le 08/07/2004 à 08:10. (lien). Évalué à 2.Le vrais probléme c'est que dans ce cas que devient le reste du code sous GPL ? Il devrait logiquement en tant que contribution a du code CeCILL étre couvert par la CeCILL, car comme la GPL la CeCILL a un mode de propagation viral ( pour reprendre la terminologie MS ).
Non!
Si on oublie la dualité CeCILL-GPL (a savoir que l'on peut passer de l'une vers l'autre) : Si la licence CeCILL est compatible avec la GPL, alors, le code soumis à la GPL reste en GPL et le code CeCILL reste en CeCILL.
C'est mieux expliqué dans ce post (qui se trouve un peu plus haut) : (Je ne cautionne pas l'enervement de L'usage des choucroutes, mais le reste est intelligent)
http://linuxfr.org/comments/443465,1.html(...)
En tout cas, ce qu'il faut attendre, c'est savoir si la CeCILL est considérée être compatible avec la GPL par la FSF.-
[^]Re: une double licence
Posté par Bière Drabo () le 08/07/2004 à 08:26. (lien). Évalué à 0.> (Je ne cautionne pas l'enervement de L'usage des choucroutes, mais le reste est intelligent)
Dis donc, on est sur LinuxFr, ça se fait pas de commencer une discussion sans s'engueuler :)
Comme tu cites un de mes posts et que la discussion a continué, je précise : attention, j'y parle de ce qui me semble être la pratique. Une des questions qui se pose plutôt est : est-ce le sens légal et strict du texte de la GPL ou est-ce la pratique acceptée et reconnue par la FSF, quitte à être dans l'esprit mais pas exactement dans la lettre du texte de la GPL.
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[^]Re: une double licence
Posté par Lucas (page perso, ) le 08/07/2004 à 09:35. (lien). Évalué à 2.La CeCILL est clairement compatible avec la GPL grace à sa section 5.2.4. Tout ca est peu clair dans les commentaires de cette news, mais on prépare une doc qui expliquera ca clairement.
D'ailleurs j'invite toujours notre amateur de choucroutes à nous rejoindre sur ce projet, ou au moins à me filer son adresse email, son JID ou autre, qu'on puisse en discuter hors commentaires ...-
[^]Re: une double licence
Posté par Bière Drabo () le 08/07/2004 à 10:06. (lien). Évalué à 1.Comme je te disais je ne vais pas avoir le temps de m'y consacrer sérieusement. Juste une note : je pense qu'il est possible d'isoler les "problèmes" sur lesquels il reste des interrogations, et de demander à l'adresse adéquate chez GNU. Ou à RMS directement, quand il est mis en Cc dans une discussion Debian-Legal il participe volontiers (malgré le "froid" qu'il y a entre eux).
Bon courage pour le projet.-
[^]Re: une double licence
Posté par Lucas (page perso, ) le 08/07/2004 à 12:16. (lien). Évalué à 2.Je l'ai contacté, je posterai un journal quand j'aurai une réponse. D'habitude il répond sous 24 ou 48h.
Je lui ai posé la question sur le cas de Readline, car il y a à mon avis une erreur sur le site.-
[^]Re: une double licence
Posté par Pierre Jarillon (page perso, ) le 09/07/2004 à 00:21. (lien). Évalué à 3.J'ai demandé cet après-midi à Richard Stallman ce qu'il pensait de CeCILL. En gros, ça ne le gêne pas du moment que c'est libre.
Mais sa réponse écrite sera plus précise.
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[^]Re: une double licence
Posté par d-jo (page perso, ) le 07/07/2004 à 09:30. (lien). Évalué à 5.Je pense que cette licence à une grande valeur pour international (pour un projet d'origine française) dans la mesure ou elle fixe un contexte juridique que nous sommes susceptible de mieux maîtriser.
Imagine, un type développe un logiciel libre et génial.
Une grosse boite utilise le truc pour faire du proprio.
Le type est à niort, la boite à honk-hong. Grâce à la CeCILL le procès aura lieu à Paris. Ce qui laisse à notre développeur les moyens de se défendre. Qu'aurait il fait si le procès avait eu lieu à honk-hong ou aux EU. Traducteur, billets d'avions, hôtel...
Bien sur la communauté aide, mais enfin cela représente une réduction significative des coûts de procédure pour le développeur. De plus contrairement à la justice des EU, la justice française n'est pas une justice d'argent (condamnations pécuniaires sans commune mesure)-
[^]Re: une double licence
Posté par zerchove () le 07/07/2004 à 09:43. (lien). Évalué à 2.qu'est-ce qui empeche la justice de hong-kong de déclarer que les tribunaux francais sont incompétents pour juger cette affaire ?
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[^]Re: une double licence
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[^]Re: une double licence
Posté par d-jo (page perso, ) le 07/07/2004 à 10:15. (lien). Évalué à 8.qu'est-ce qui empeche la justice de hong-kong de déclarer que les tribunaux francais sont incompétents
Les règles de droit international.
Les moyens de déroger sont apparemment :
la convention de Lugano qui désigne comme compétent le tribunal du pays de la plus faible des parties
l'affaire est considérée comme relevant du droit commun (escroquerie)
l'affaire n'as rien avoir avec la France pour l'une ou l'autre des parties
Ce genre de clause est très commune et même si parfois trouver le tribunal compétent est en droit international un vrai casse tête, elles sont globalement respectées (bien que pas toujours partout nécessairement légales). C'est plus un enjeu de crédibilité et d'efficassité.
C'est en tout cas ce que j'ai cru comprendre, je ne suis pas spécialiste de ces questions.
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[^]Re: une double licence
Posté par Beretta_Vexee () le 07/07/2004 à 19:48. (lien). Évalué à 3.Article 13 - LOI APPLICABLE ET COMPETENCE TERRITORIALE
13.2 A défaut d'accord amiable dans un délai de deux (2) mois à compter de leur survenance et sauf situation relevant d'une procédure d'urgence, les différends ou litiges seront portés par la Partie la plus diligente devant les Tribunaux compétents de Paris.--
Il relève de la responsabilité du lecteur de contrôler, par tous moyens, l'adéquation du message à ses besoins et de s'assurer qu'il ne causera pas de dommages aux personnes et aux biens.-
[^]Re: une double licence
Posté par renoo () le 07/07/2004 à 20:24. (lien). Évalué à 3.Non si la justice de HongKong déclare que la justice francaise est incompetente ca saute imédiatemment. Incident diplomatique.
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[^]Re: une double licence
Posté par Beretta_Vexee () le 07/07/2004 à 20:30. (lien). Évalué à 2.Vue comme cela c'est sur, si le gouvernemant chinois te dit de t'assoir sur tes droits de proprietée intellectuel et d'aller te faire voir c'est pas ton jolie contrat de licence, que ce soit CeCILL GPL BSD ou autre qui y changera grand chose.
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Il relève de la responsabilité du lecteur de contrôler, par tous moyens, l'adéquation du message à ses besoins et de s'assurer qu'il ne causera pas de dommages aux personnes et aux biens.
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[^]Re: une double licence
Posté par lordcow () le 07/07/2004 à 09:37. (lien). Évalué à 4.On peut penser a une double licence en fonction du pays d'utilisation, mais c'est contraire aux principes de la GPL qui empeche la discimination, AMHA.
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Je est un autre.-
[^]Re: une double licence
Posté par Beretta_Vexee () le 07/07/2004 à 19:50. (lien). Évalué à 2.la GPL n'empeche pas la discrimination, il est même prevue la possibilité d'interdir l'exportation vers certains pays au bon vouloir des contributeurs.
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Il relève de la responsabilité du lecteur de contrôler, par tous moyens, l'adéquation du message à ses besoins et de s'assurer qu'il ne causera pas de dommages aux personnes et aux biens.-
[^]Re: une double licence
Posté par Guillaume Knispel () le 07/07/2004 à 21:25. (lien). Évalué à 5.J'aimerais que tout le monde (re)lise au moins une fois les licenses des logiciels avant de dire n'importe quoi sur elles.
La GPL peut en effet interdire l'exportation, mais en RIEN au bon vouloir des contributeurs. La clause qui est alors incorporée est simplement un rappel que la législation du pays interdit d'exportation ne permet pas une libre distribution ou utilisation pouvant satisfaire les libertés exigés par la GPL, et il semble normal de respecter la législation.
8. If the distribution and/or use of the Program is restricted in
certain countries either by patents or by copyrighted interfaces, the
original copyright holder who places the Program under this License
may add an explicit geographical distribution limitation excluding
those countries, so that distribution is permitted only in or among
countries not thus excluded. In such case, this License incorporates
the limitation as if written in the body of this License.
Du coup rien ne permet de mettre une license différente par pays en choississant librement les pays, et avec la GPL dans le lot, car soit les pays couverts par la GPL sont tous les pays dans lesquels on peut distribuer selon leur législation, et du coup les pays couverts par d'autres license sont forcement aussi couvert par la GPL, du coup on n'assure pas l'exclusion mutuelle, soit on voudrait exclure dans la GPL des pays qui ne sont pas interdit de distribution par leur legislation, du coup on est en contradiction avec la GPL et on ne peut pas utiliser cette license, on est obligé d'en faire une autre qui n'est plus la GPL.
Par contre on pourrait faire une license par pays (ou groupe de pays) avec en plus la GPL qui couvrent tous les pays autorisé, ou alors une license par pays, et toutes compatibles entre elles et avec la GPL. Bref il y a pas mal de moyen d'atteindre le but recherché (de differencier efficacement les licenses selon les pays et en creant peu de contrainte au niveau de l'integration de soft de differents pays)-
[^]Re: une double licence
Posté par Beretta_Vexee () le 07/07/2004 à 21:45. (lien). Évalué à 2.Le but n'est pas d'exclure la GPL, puisque cela ne touche que l'importation et que sans licence commune on voit mal comment les deux versions peuvent contribuer l'une a l'autre.
Ce que je voulais dire c'est que si le mainteneur n'aime pas le pays trucmuche libre a lui de l'interdir ( y a eux quelques cas ou debats houleux lors de l'intervention en irak pour les Etat-Unis par exemple ).
Cette disposition n'est absolument pas limité a des considerations legislatives, je peux trés bien interdir l'import dans le pays trucmuche uniquement pas conviction politique ( je suis le premier a douté de l'impacte d'une telle initiative ).--
Il relève de la responsabilité du lecteur de contrôler, par tous moyens, l'adéquation du message à ses besoins et de s'assurer qu'il ne causera pas de dommages aux personnes et aux biens.-
[^]Re: une double licence
Posté par Guillaume Knispel () le 07/07/2004 à 22:24. (lien). Évalué à 2.Tu peux le faire, mais pas dans le cadre de la license GPL, en revanche tu peux creer une license très proche (mais différente et clairement incompatible GPL sauf stipulation contraire de ta part mais dans ce cas tu perd l'interet de la manoeuvre puisqu'une transformation en GPL interdira certaines exclusion que tu avais faites dans l'autre license).
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la version anglaise
http://www.inria.fr/valorisation/logiciels/Licence.CeCILL-V1.US.pdf(...)
(officielle, mais la version française prévaut).
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[^]Re: la version anglaise
Posté par laurent carlier () le 07/07/2004 à 08:46. (lien). Évalué à 1.seulement en cas de litige d'interprétation/traduction ( cf : free - gratuit)
Je ne suis pas convaincu
S'il y a des développeurs de LL parmi vous, combien ont l'intention d'utiliser CeCILL ? Ca m'intéresse d'avoir l'avis des développeurs.
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[^]Re: Je ne suis pas convaincu
Posté par capicapio () le 07/07/2004 à 09:43. (lien). Évalué à 2.En ce qui me concerne, je ne vois aucune objection à l'utilisation de cette licence.
Par contre, pour les projets importants (plus de 5 personnes) ou dont la plupart des développeurs ne sont pas permanents, c'est le chef de projet (appelé aussi coordonnateur) qui décide.
Moi je ne fais que tricoter du code.
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[^]Je suis convaincu
Posté par sn00py () le 07/07/2004 à 10:18. (lien). Évalué à 1.Personnellement j'attendais une licence française avec impatience.
J'utilise toujour la GPL pour mes projets et je met aussi un COPYING-fr,
qui contenait jusqu'a maintenant un lien vers la traduction française.
Je vais maintenant pouvoir remplacer ce lien par une vraie licence française.
Et peut-être même mettre la traduction anglaise dans COPYING.
(je vois que ça semble poser problème de mettre deux licences, alors je ne sait pas encore comment je vais m'y prendre exactement)
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[^]Re: Je ne suis pas convaincu
Posté par Mickaël L () le 07/07/2004 à 11:49. (lien). Évalué à 2.Attention, il est possible que cette licence soit considérée non libre, par exemple par Debian (c'est vrai aussi qu'il y en a qui s'en f***), en particulier à cause de l'imposition des tribunaux des Paris pour les litiges, de ce qui a l'air d'être une attribution automatique des contributions à l'auteur original...
Dans le coup, tout logiciel ne pourrait être inclut que via la "double licence" (pas vraiment mais presque) GPL. Dans ce cas je ne vois même pas l'avantage par rapport à carrément mettre sous GPL.-
[^]Re: Je ne suis pas convaincu
Posté par Croconux () le 07/07/2004 à 18:24. (lien). Évalué à 2.Attention, il est possible que cette licence soit considérée non libre, par exemple par Debian (c'est vrai aussi qu'il y en a qui s'en f***), en particulier à cause de l'imposition des tribunaux des Paris pour les litige
Je ne pense pas que ce genre de clause pause problème pour Debian. La licence de Mozilla a le même genre de clause :
This License shall be governed by California law provisions [...]
any litigation relating to this License shall be subject to the jurisdiction of the Federal Courts of the Northern District of California
Mozilla est dans "main" donc je ne vois pas de raison pour que les logiciels sous licence Cecil n'y soient pas aussi-
[^]Re: Je ne suis pas convaincu
Posté par Éric (Jabber id, page perso, ) le 07/07/2004 à 18:57. (lien). Évalué à 2.Mozilla est distribué sous trois licences, dont GPL et LGPL. Ces deux dernières n'imposent pas de tribunal. Mozilla est donc libre selon Debian, il leur suffit d'accepter la GPL ou la LGPL et pas la MPL.
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[^]Re: Je ne suis pas convaincu
Posté par Bière Drabo () le 07/07/2004 à 19:44. (lien). Évalué à 2.Si cette licence est compatible GPL (et elle l'est si elle autorise les travaux dérivés GPL) alors elle est clairement DFSG-free.
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[^]Re: Je ne suis pas convaincu
Posté par Mickaël L () le 08/07/2004 à 12:10. (lien). Évalué à 2.Mozilla est en tri-licence, et debian le considère comme libre grace à la GPL.
Ils sont en train de rechecher tous les autres paquets sous MPL, pour voir s'ils les gardent. La plupart du temps, ils peuvent parce que beaucoup de paquets sous MPL sont aussi multi-licence.
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[^]Re: Je ne suis pas convaincu
Posté par Pierre Thierry (page perso, ) le 08/07/2004 à 07:40. (lien). Évalué à 2.> Attention, il est possible que cette licence soit considérée non libre
Oui, et je vois déjà un point bloquant : l'obligation pour tout contributeur de s'identifier par son nom. Cela me semble assez clairement contraire aux DFSG (en ce que je n'ai pas le droit de publier une version modifiée, sauf si je mets mon nom et la date de modif).
En plus, je trouve cette clause problématique, car cela empêche toute contribution anonyme (ou même pseudonymique, si ça se trouve, faudrait demander à un juriste).-
[^]Re: Je ne suis pas convaincu
Posté par Bière Drabo () le 08/07/2004 à 07:46. (lien). Évalué à 2.Oui, et je vois déjà un point bloquant : l'obligation pour tout contributeur de s'identifier par son nom. Cela me semble assez clairement contraire aux DFSG (en ce que je n'ai pas le droit de publier une version modifiée, sauf si je mets mon nom et la date de modif).
Exact, cf le test dit du "dissident chinois". http://wiki.debian.net/index.cgi?DissidentTest(...)
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[^]Re: Je ne suis pas convaincu
Posté par Yoann Vandoorselaere (page perso, ) le 08/07/2004 à 06:01. (lien). Évalué à 8.Je ne pense pas utiliser une telle license dans les logiciels dont je suis l'auteur.
Si nous continuons de la sorte, nous allons nous retrouver d'ici un an avec un nombre astronomique de licenses libres, incompatibles les unes avec les autres, ayant chacune des spécificités qui ne seront remises en cause par d'autres personnes que leurs auteurs.
Que penser d'organismes de recherche, qui plutôt que d'oeuvrer de manière scientifique, baclent leur travail. Ont-ils contacté la FSF ? Ont-ils demandé à des spécialistes du logiciels libre de revoir leurs modifications. Je ne pense pas.
L'initiative me semble positive, mais la façon dont elle a été construite me semble baclée. Comme il est dit plus haut, certaines clauses de cette license ne sont pas forcément compatibles avec la GPL. Quant à l'exportation dans d'autres pays, c'est encore pire, un logiciel libre étant par nature international.
Plutôt que de développer une énième nouvelle license, pourquoi ne pas s'entretenir avec la FSF sur le fond du problème, et le résoudre dans la GPL elle même. En ajoutant, par exemple, une close spécifique à chaque pays dans celle-ci.
D'autre part une modification, un remplacement, ou un ajout de license dans un logiciel libre requière l'aval de tout les développeurs détenant un copyright sur le code. Inutile d'exposer le problème que cela pourrait poser avec des logiciels contenant une license par pays.-
[^]Re: Je ne suis pas convaincu
Posté par Antoine () le 08/07/2004 à 13:52. (lien). Évalué à 4.Si nous continuons de la sorte, nous allons nous retrouver d'ici un an avec un nombre astronomique de licenses libres, incompatibles les unes avec les autres, ayant chacune des spécificités qui ne seront remises en cause par d'autres personnes que leurs auteurs.
Exactement pareil pour moi :)
http://lists.gnu.org/archive/html/fsfe-france/2004-07/msg00018.html(...)
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[^]Re: Je ne suis pas convaincu
Posté par totof2000 () le 08/07/2004 à 16:48. (lien). Évalué à 2.Si nous continuons de la sorte, nous allons nous retrouver d'ici un an avec un nombre astronomique de licenses libres, incompatibles les unes avec les autres, ayant chacune des spécificités qui ne seront remises en cause par d'autres personnes que leurs auteurs.
Pourquoi est-ce un problème? Chaque logiciel propriétaire est livré avec sa __PROPRE__ licence. Certes les clauses se ressemblent beaucoup, mais il y a toujours un truc qui diffère de l'une à l'autre (Bon d'accord, je sais, personne - ou presque - ne lit ces licences ). Dans la mesure ou le logiciel est __LIBRE__, ça ne me gène pas (Ca oblige simplement à lire la licence avant d'utiliser ou de modifizer le code).
La GPL n'est pas la seule licence libre. Si elle est utilisée dans la plupart des cas, ce n'est pas pour ça qu'il faut TOUJOURS l'utiliser.-
[^]Re: Je ne suis pas convaincu
Posté par Yoann Vandoorselaere (page perso, ) le 08/07/2004 à 17:49. (lien). Évalué à 4.C'est un problème parce qu'un programmeur a autre choses a faire que de passer son temps a revoir les licenses éxistantes. Parce qu'il n'a pas la possibilité de passer son temps à demander aux autres programmeur l'accord pour dual licenser le code (une license par pays). Parce qu'il y a des incompatibilités entre les différentes licenses.
A l'heure actuelle, rien qu'avec un jeu de license restreint, c'est déja compliqué à gérer. Voir le mail d'Antoine qui résume bien la situation.
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[^]Re: Je ne suis pas convaincu
Posté par Croconux () le 09/07/2004 à 06:52. (lien). Évalué à 3.Chaque logiciel propriétaire est livré avec sa __PROPRE__ licence.
Mais avec le logiciel propiétaire il n'y a que très peu de partage de code. Mettre une licence par binaire ne pose pas de problème. Avoir une licence par ligne de code devient tout de suite plus problématique. S'il faut avoir un avocat à ses côtés (voire plusieurs vu qu'il n'y en pas deux qui soient d'accord) pour coder (c'est peut être une nouvelle forme d'extreme programming) c'est ingérable.
Dans la mesure ou le logiciel est __LIBRE__, ça ne me gène pas
Ca dépend de ta définition d'un logiciel libre. Il suffit de faire un tour sur les mailing list du genre "debian legal" pour se rendre compte que tout le monde n'a pas la même définition. Des clause qui semblent banales peuvent poser des problèmes
La GPL n'est pas la seule licence libre
Non c'est vrai. Et justement parmi le panel de licence libres existantes (GPL, LGPL, BSD,...) il y a déjà ce qu'il faut je trouve. Pas besoin de french licence qui n'apporte rien à part une reformulation.-
[+] [^]Re: Je ne suis pas convaincu
Posté par totof2000 () le 09/07/2004 à 07:58. (lien). Évalué à -1.Avoir une licence par ligne de code devient tout de suite plus problématique.
Attention, faut pas exagérer nn plus ... Si la licence est trop compliquée, faut pas se leurrer, personne n'utilisera la licence et l e code développé sous cette licence.
S'il faut avoir un avocat à ses côtés (voire plusieurs vu qu'il n'y en pas deux qui soient d'accord) pour coder (c'est peut être une nouvelle forme d'extreme programming) c'est ingérable.
Si la licence est compatible GPL (pou les fans de GPL), ou est le problème? Si la licence ne te plait pas, réécrit le code. Quand l'auteur du projet verra que personne n'y participe/ne l'utilise parce que sa licence ne plait pas, il la changera.
parmi le panel de licence libres existantes (GPL, LGPL, BSD,...) il y a déjà ce qu'il faut je trouve.
pas moi :)
Je trouve que la GPL, LGPL ou la BSD couvrent grand nombre de besoins, mais pas tout.
Un exemple: Supposons que je développe un logiciel L1, et que je le maintienne. N'importe qui, avec la GPL peut prendre mon logiciel L1, le modifier et le redistribuer sous le nom L1, sans que je sois au courant (si j'ai bien compris).
Or, supposons que le code modifié contienne un grand nombre de bugs. Un utilisateur pourrait m'envoyer un message m'indiquant que mon logiciel L1 est buggé, mais moi je n'y comprend pas grand chose car il s'avère qu'il s'agit d'une version modifiée du logiciel L1, version que je ne connais pas. Si 1000 contributeurs font ainsi, comment s'y retrouver? Ca fait perdre beaucoup de temps ...
Y a-t-il une licence libre qui serait l'équivalent de la GPL, mais qui imposerait pour quelqu'un qui veut modifier le logiciel L1 et le diffuser, d'indiquer quelque part qu'il s'agit d'une version modifiée?-
[^]Re: Je ne suis pas convaincu
Posté par Matthieu Moy (page perso, ) le 09/07/2004 à 08:27. (lien). Évalué à 3.>Y a-t-il une licence libre qui serait l'équivalent de la GPL, mais qui imposerait pour quelqu'un qui veut
> modifier le logiciel L1 et le diffuser, d'indiquer quelque part qu'il s'agit d'une version modifiée?
La GPL impose déjà ça, il me semble ...
Sinon, le truc classique, c'est d'avoir une marque déposée non-libre, et un logiciel libre. (Exemple: RedHat)-
[^]Re: Je ne suis pas convaincu
Posté par Bière Drabo () le 09/07/2004 à 10:35. (lien). Évalué à 1.> La GPL impose déjà ça, il me semble ...
Non, il veut certainement que ça apparaisse de manière plus claire que ce que demande la GPL (dans la GPL tu indiques dans les sources ou dans le ChangeLog que tu as fait des modifs et c'est bon).-
[^]Re: Je ne suis pas convaincu
Posté par totof2000 () le 09/07/2004 à 12:30. (lien). Évalué à 1.C'est bien ça. L'hypothèse est que quelqu'un peut avoir un logiciel précompilé sur sa machine. Ce logiciel a un bug, et cette personne envoie directement le rapport de bug au mainteneur du logiciel, qui, lui, n'a pas la version modifiée dudit logiciel. A mon avis, faire apparaître que le logiciel a été modifié dans les sources ne suffit pas dans ce cas là.
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[^]Re: Je ne suis pas convaincu
Posté par Bière Drabo () le 09/07/2004 à 10:35. (lien). Évalué à 1.Peut-être l'APSL ? Une version précédente n'était pas libre à cause d'une telle restriction et c'est ok maintenant. Donc attention de toutes façons, ce que tu demandes est "limite" du point de vue des libertés du LL.
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[^]Re: Je ne suis pas convaincu
Posté par totof2000 () le 09/07/2004 à 12:24. (lien). Évalué à 2.Limite ... Ca dépend dans quelle situation on se pose. Personnellement, je ne me permettrai jamais de modifier un LL et de le redistribuer dans mon coin sans préciser que c'est une version modifiée (d'aiileurs, je préfèrerais faire la modif et la soumettre au mainteneur pour qu'il l'intègre dans son soft ...), mais tout le monde ne raisonne pas de cette façon ...
Et puis de toute façon, ce n'est pas ce qui était reproché à l'APSL. Si j'en crois http://www.gnu.org/philosophy/historical-apsl.fr.html:(...)
Non respect de l'intimité
L'APSL ne vous permet pas d'apporter des modifications à un logiciel et de les utiliser pour vos besoins privés, sans publier vos modifications.
Contrôle central
On demande à toute personne qui rend public (ou même utilise, autrement que pour de la recherche et du développement) une version modifiée de mettre au courant une organisation spécifique, qui est ici Apple.
Possibilité d'annulation à tout moment
La clause de terminaison spécifie qu'Apple peut annuler cette licence et vous interdire de continuer à utiliser tout ou partie du logiciel, au cas où quelqu'un formulerait une accusation de violation de brevet ou de copyright.
Ces points ont été résolus mais cette licence reste non compatible GPL.
Ce que je demande, ce n'est pas d'empêcher quelqu'un d'utiliser ou de modifier le logiciel. Cependant, je ne veux pas prendre en charge le debuggage du logiciel tant que les modifications apportées ne sont pas intégrées au projet officiel, ce qui quelque part me paraît logique (la seule chose à faire serait d'intégrer une chaîne "official Version" ou "Unofficial Version", ou un truc de ce genre. En quoi serait-ce gênant du point de vue des libertés?
Attention, pour ceux qui s'amusent à "inintéressanter" mes commentaires parce que mes questions et suppositions vont à l'encontre de leurs idées, je précise que je ne fais que citer une situation hypothétique, et que je ne fais que me poser des questions ...-
[^]Re: Je ne suis pas convaincu
Posté par Bière Drabo () le 09/07/2004 à 12:36. (lien). Évalué à 2.> Ce que je demande, ce n'est pas d'empêcher quelqu'un d'utiliser ou de modifier le logiciel. Cependant, je ne veux pas prendre en charge le debuggage du logiciel tant que les modifications apportées ne sont pas intégrées au projet officiel, ce qui quelque part me paraît logique (la seule chose à faire serait d'intégrer une chaîne "official Version" ou "Unofficial Version", ou un truc de ce genre. En quoi serait-ce gênant du point de vue des libertés?
Au temps pour moi je croyais que tu voulais faire revenir les patches pour ça.
Tu peux toujours exiger que le projet modifié ne porte pas le même nom, mais ne pose pas une condition trop forte. S'il s'appelle Toto, interdit que le dérivé s'appelle "Toto", mais il doit pouvoir s'appelle "gToto" sinon tu interdit un éventail trop large (point de vue suivi par debian-legal pour savoir si ce genre d'exigence est ok ou non).
Il y a bien la trademark proposée par Matthieu, mais c'est cher et je trouve que c'est une pratique détestable (point de vue perso).-
[^]Re: Je ne suis pas convaincu
Posté par totof2000 () le 09/07/2004 à 12:47. (lien). Évalué à 1.C'est bien là où je voulais en venir. La seule condition pour moi serait effectivement:
- soit ne pas porter le même nom (mais un nom dérivé par exemple) - pour un fork (ce qui est fait automatiquement en général)
- soit porter le même nom, mais lors de l'exécution, bien préciser (par une bannièe au démarrage par exemple) qu'il ne s'agit pas de la version officielle (pour des modification "mineures"
Ces deux conditions n'empêcheraient pas la de reprendre tout ou partie du code pour l'utiliser et le diffuser par ailleurs ...
L'idée de la marque déposée ne me plaît pas non plus.-
[^]Re: Je ne suis pas convaincu
Posté par Bière Drabo () le 09/07/2004 à 17:14. (lien). Évalué à 2.Eventuellement va poser la question et demander conseil auprès de debian-legal, car il y a un cas qu'il ne faut pas oublier :
Par exemple chez Debian, le mainteneur prend ton logiciel et en fait un paquet. Il ne va pas en faire un fork, mais s'il y a un bug qu'il corrige dans la version Debian, il ne faut pas qu'il tombe sous le coup de ta licence. Il t'aura informé du correctif (c'est dans la charte Debian), mais il devra peut-être l'appliquer avant toi, ou sur une version différente. Exemple :
Tu as le logiciel Toto 1.0
Le mainteneur Debian en fait un paquet Toto, (techniquement numéroté 1.0-1) censé correspondre à ton Toto 1.0.
Il découvre un bug et le corrige, pour une raison quelconque (vacances, etc.) tu vas avoir besoin d'un peu plus de temps.
Résultat : il fait une version 1.0-2 avec le patch (car la base reste ta version 1.0).
Un peu plus tard tu fais une version 1.1 avec notamment le patch, et il enchainera avec un paquet 1.1-1.
Le problème c'est qu'il ne faut pas que sa version 1.0-2 soit illégale d'après ta licence (car elle aura le même nom et un patch non encore appliqué chez toi).
Pas simple, mais je te conseille vraiment de demander chez une équipe légale, comme debian-legal, parce qu'ils sont experts et qu'ils connaissent bien les cas particuliers où ça fout la merde chez les mainteneurs. Et ils respecteront le fait que tu souhaites une restriction par rapport aux licences classiques.
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aurait pu être pas mal
si ce n'était la dernière phrase :
"devant les tribunaux compétents de Paris"
si je me souviens bien, cette clause est incompatible avec la GNU GPL, c'est la clause qui empêchait la licence de Python v1.6 d'être compatible avec la GPL car elle désignait les tribunaux compétents comme ceux de l'état de Virginie, si mes souvenirs sont exacts.
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[^]Re: aurait pu être pas mal
Posté par Jonathan ILIAS (Jabber id, page perso, ) le 07/07/2004 à 11:00. (lien). Évalué à 3.Le problème de compatibilité ne se pose pas puisque la licence autorise le Logiciel qui lui est soumis à être soumis aux termes de la licence GPL (pour faire concis). La CeCILL "se fait oublier" lorsqu'elle est couplée avec la GPL, la question d'avoir une clause incompatible ne se pose donc plus.
Le problème (qui est actuellement discuté sur debian-legal) serait plutôt de savoir si l'on peut considérer que le fait d'être obligé de se retourner devant un tribunal bien précis correspond bien à la philosophie du Libre...-
[^]Re: aurait pu être pas mal
Posté par d-jo (page perso, ) le 07/07/2004 à 11:35. (lien). Évalué à 7.>Le problème
La vrai question est de savoir si on souhaite avoir des licences légales ou des licences idéales.
Prends le cas de la garantie. La GPL clame haut et fort que les logiciels sont livrés sans garantie. Cela est illégal (cf les nuances apportées par la CeCILL).
Quand au droit Français dois-je rappeler qu'il est universellement reconnu. Garantir un tribunal de droit Français, c'est garantir un procès équitable, droit d'appel, droit de défense, présomption d'innocence, État de droit, garantie pour les plus faibles d'être correctement défendu.
Ce qui n'est pas forcement le cas partout dans le monde. Je trouve personnellement que cela ajoute de la liberté.
Je trouve cette licence bien meilleure que la GPL car beaucoup plus pragmatique.
Je ne trolle pas. J'ai juste le sentiment que ce type d'initiative est appelé à correspondre à la réalité de procès qui vont sans doute se multiplier de façon exponentielles ces prochaines années.-
[^]Re: aurait pu être pas mal
Posté par Croconux () le 07/07/2004 à 19:01. (lien). Évalué à 2.La GPL clame haut et fort que les logiciels sont livrés sans garantie. Cela est illégal
Ce genre de clause est présente dans la totalité des CLUFs des logiciels propriétaires. Cela ne pose pas de problème. D'après mes souvenirs des cours de droit si une clause d'un contrat est unenforceable (désolé je ne trouve plus le terme français) elle peut sauter mais ne remet pas en question le reste de la licence. Donc dans les pays où cette clause est recevable elle s'applique, ailleurs elle n'a aucune valeur devant un tribunal mais ça s'arrête là.
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[^]Re: aurait pu être pas mal
Posté par Guillaume Knispel () le 07/07/2004 à 21:33. (lien). Évalué à 4.Prends le cas de la garantie. La GPL clame haut et fort que les logiciels sont livrés sans garantie. Cela est illégal (cf les nuances apportées par la CeCILL).
Serais-je tous le temps obligé de reprendre se genre d'affirmation fausse ? Les gens se mettront-ils a lire atttentivement les licenses avant d'en parler ?
Je me contenterais d'un simple rappel de la clause d'exclusion de garantie en question en guise de réponse :
11. BECAUSE THE PROGRAM IS LICENSED FREE OF CHARGE, THERE IS NO WARRANTY
FOR THE PROGRAM, TO THE EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW. EXCEPT WHEN
OTHERWISE STATED IN WRITING THE COPYRIGHT HOLDERS AND/OR OTHER PARTIES
PROVIDE THE PROGRAM "AS IS" WITHOUT WARRANTY OF ANY KIND, EITHER EXPRESSED
OR IMPLIED, INCLUDING, BUT NOT LIMITED TO, THE IMPLIED WARRANTIES OF
MERCHANTABILITY AND FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE. THE ENTIRE RISK AS
TO THE QUALITY AND PERFORMANCE OF THE PROGRAM IS WITH YOU. SHOULD THE
PROGRAM PROVE DEFECTIVE, YOU ASSUME THE COST OF ALL NECESSARY SERVICING,
REPAIR OR CORRECTION.
Sur ce point la GPL est donc parfaitement compatible avec toutes les législation ne permettant pas l'exclusion totale de garantie.-
[^]Re: aurait pu être pas mal
Posté par Erwan (page perso, ) le 08/07/2004 à 01:01. (lien). Évalué à 2.Donc quand je lache un logiciel GPL dans la nature, je dois d'abord m'assurer qu'il respecte bien toutes les lois du monde entier, sinon je risque un proces a l'autre bout du monde ?
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[^]Re: aurait pu être pas mal
Posté par Guillaume Knispel () le 08/07/2004 à 02:18. (lien). Évalué à 2.C'est l'utilisateur qui doit s'assurer qu'il est légal dans son pays. Ce qui compte avant tout pour toi c'est la législation de ton pays. Ceci étant dit si tu écris des programmes en violation du DMCA ou un simulateur d'essai nucleaire et que tu le distribue librement sous licence GPL, je te déconseille fortement d'aller sur le territoire des Etats-Unis d'Amérique :p Tu peux toujours utiliser la section 8 pour exclure explicitement les pays dans lesquels tu sais que la législation locale pose problème pour ton programme. Si la législation d'un pays permet à quelqu'un de te faire un procès à l'autre bout du monde pour un problème de licence que tu concèdes (et pas que tu utilises), je doutes que ca entraine quelquechose de concret pour toi (sauf peut-être si tu vas dans ce pays par la suite).
Ce qu'il faut bien comprendre c'est que si la législation locale le permet, cette clause exclue TOUTE garantie, comme si ce que j'avais surligné en gras n'existait pas. Par contre, si la législation locale interdit d'exclure certain type de responsabilité, sans cette précision en gras c'est la clause toute entière qui sauterait, ce qui n'est guère souhaitable. L'effet de cette clause est de s'adapter à la législation locale en disant "tous ce qui est légalement excluable est exclue de la garantie". On peut difficilement exclure des choses pas excluable selon la loi. Un des problème de la GPL est qu'elle ne précise pas de tribunal compétent en cas de litige. Du coup le seul truc qui couvre tes arrières c'est la construction très défensive de la licence GPL.
De toute manière dans la plupart des pays il y a un Code de la Propriété Intellectuelle (ou équivalent) qui te protège selon ta législation locale. Il ne faut pas oublier que la GPL est avant tout sous le régime du droit d'auteur (copyright). En France tu es donc avant tout protégé par le droit d'auteur Français.
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Il n'y a pas que 3 organismes de recherche en France!
Cela a déjà été dit dans le journal précédant cette nouvelle : dire " Les trois institutions de la recherche (CEA, CNRS et INRIA) " fait croire qu'il n'y a que 3 institutions de recherche en France... Quid de l'IFREMER, de l'INRA, de l'INSERM ... ?
cf http://linuxfr.org/comments/442799.html#442799(...)
Y a pas que Scilab dans la vie...
Saluons quand même l'initiative, qui montre une fois de plus que l'INRIA est à l'écoute du monde libre, et en est un acteur important. (voir Scilab, http://www.scilab.org/(...)).
Heu... oui, Scilab, c'est bien, mais une très grosse contribution de l'INRIA au libre, c'est quand même Caml/OCaml ! Suivent plein d'autres projets : Active-DVI, HeVeA...
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[^]Re: Y a pas que Scilab dans la vie...
Posté par Stéphane TRAUMAT (page perso, ) le 07/07/2004 à 10:30. (lien). Évalué à 3.Et Objectweb avec tous les projets qu'il y a dedans ;)
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[^]Re: Y a pas que Scilab dans la vie...
Posté par mdlh () le 07/07/2004 à 10:38. (lien). Évalué à 5.D'autant plus que suivant les points de vue, scilab peut ne pas etre libre.
d) Any commercial use or circulation of the DERIVED SOFTWARE shall
have been previously authorized by INRIA and ENPC.
License disponible a http://scilabsoft.inria.fr/license.txt(...)-
[^]Re: Y a pas que Scilab dans la vie...
Posté par ufoot (page perso, ) le 07/07/2004 à 11:08. (lien). Évalué à 4.Oui et c'est ça qui fait que Scilab est dans les non-free de Debian. Et c'est aussi certainement ça qui fait que les projets Octave et Scilab avancent séparément. Ainsi l'INRIA se prive de la collaboration des gens d'Octave, s'exclue de la distribution Debian - la clause en question sur les dérivés commerciaux est *ingérable* pour Debian, c'est normal pour ce projet d'atterrir dans non-free - et d'une manière générale se retrouve bien plus seule à développer ce projet que si elle avait employé une license libre reconnue en tant que telle.
Par contre c'est sûr qu'avec cette clause géniale si qq'1 venait à faire du business avec Scilab, ils seraient au courant. La belle affaire, ça leur sert à quoi?
C'est bien plus intelligent de limiter les abus commerciaux en mettant un copyleft fort comme sur la GPL qu'en essayant de contrôler au cas par cas les utilisations commerciales, ce qui de toutes façons est *impossible*.
C'est dommage, pendant ce temps dans les centres de calcul et les bureaux d'étude on achète des licences Matlab, alors que Scilab existe et fonctionne très bien...-
[^]Re: Y a pas que Scilab dans la vie...
Posté par Pierre Habouzit (page perso, ) le 07/07/2004 à 23:22. (lien). Évalué à 1.C'est dommage, pendant ce temps dans les centres de calcul et les bureaux d'étude on achète des licences Matlab, alors que Scilab existe et fonctionne très bien...
hum, ils permettent pas vraiment les même choses, et ne sont pas compatibles syntaxiquement parlant si mes souvenirs sont bons.
et sinon, comme contribution au libre il y a a-dvi, HeVeA, ocaml en effet, mais aussi :
GNUProlog, COQ, GeneWeb
et en fait, l'INRIA a un temps obligé ses équipes de recherche à mettre le genre de restrictions que l'on trouve dans la license SciLab.--
Pierre Habouzit <madcoder@debian.org>-
[^]Re: Y a pas que Scilab dans la vie...
Posté par Julien Narboux (page perso, ) le 08/07/2004 à 07:18. (lien). Évalué à 1.en effet il y en a plein d'autres, pour une liste plus complète :
http://www.inria.fr/valorisation/logiciels/(...)
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[^]Re: Y a pas que Scilab dans la vie...
Posté par philou (page perso, ) le 07/07/2004 à 11:27. (lien). Évalué à 1.Surtout que la licence de Scilab n'est pas compatible GPL.
Quelques interrogations.
Tout d'abord je ne parviens pas vraiment à bien situer cette
licence par rapport à la GPL et la LGPL. Dans la CeCILL au paragraphe
5.3.4 il est explicitement dit qu'en cas d'utilisation / intégration
d'un/à un code GPL le résultat pourra être publié sous GPL. Moi il me
semblait justement que la GPL OBLIGEAIT cela ?
Ensuite il y a la partie sur les modules dynamiques au paragraphe
5.3.3. Il est dit que la licence ne s'applique pas aux modules dynamiques
développés par l'utilisateur. Or il me semblait (je peux faire une
erreur) que justement pour la GPL cette distinction n'existait pas. Et
que seule la LGPL permettait un lien dynamique avec un logiciel sous une
autre licence ?
Donc ma question est de quelle licence est elle l'équivalent ? GPL
ou LGPL ?
Un autre point sur lequel je m'interroge est la durée de cette
licence. Il est dit qu'elle vaut pendant la durée des droits
patrimoniaux. Donc qu'en est-il après ( donc après la mort de l'auteur ) ?
est-ce que le logiciel tombe dans le domaine public ou bien est-ce que la
licence continue tant qu'un des contributeurs au moins sera en vie ?
Et par rapport à la GPL qu'en est il ? Il me semblait qu'il n'y avait pas
de limite de durée avec la GPL/LGPL.
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[^]Re: Quelques interrogations.
Posté par Security__Watch () le 07/07/2004 à 10:04. (lien). Évalué à 3.J'ai lu cette licence ("Cécile") et je ne la trouve pas très satisfaisante.
JNSPUA, mais je la trouve complètement incompatible avec la GPL. La différence module statique/module dynamique est peu claire. Par exemple :
* Je crée une librairie dynamique, donc des modules dynamiques incluant du code sous "Cécile". Dois-je la diffuser aussi sous "Cécile" ? ou alors le §6.3 me permet de faire ce que je veux ?
* je crée un wrapper qui transforme une librairie "Cécile" statique en dynamique. Et je bâtis le reste de mon programme sur le wrapper. Et pas de licence "Cécile"...
Je pense qu'il faut plus préciser la terminologie, et bien définir quelques cas de ce genre dans la "Cécile", sinon c'est la porte ouverte aux interprétations douteuses.
Autre regrêt : la Cécile ne se laisse pas facilement transposer pour des oeuvres plus classiques. Ca aurait été bien que, simplement en enlevant quelques clauses ou modifiant certaines définitions, on ait un licence pour de la musique libre ou du roman libre.
Pour la question sur les droits d'auteur :
En France, les droits patrimoniaux durent jusqu'à 70 ans après la mort de l'auteur. À expiration, les créations tombent dans le domaine public (c-à-d re-licenciable à volonté, cf. l'affaire des DRMs sur la Constitution américaine). Ceci ne vaut que pour les parties du programme écrites par cet auteur. Le reste reste sous GPL.
La durée exacte (70 ans après mort) n'est pas précisée, pour le cas où la loi change entre temps (genre 95 ans après mort). Pour la GPL, il est possible que la durée soit de 99 ans (durée standard en Angleterre et aux USA). Ce qui pourrait poser un problème : quel est le statut du code entre 99 ans et mort+95 ans ?
En pratique, 70 ans après (ou même seulement 50 ans après), le code aura très peu de valeur. Pensez à tous les patches qui peuvent être envoyés en seulement 5 ans, par ex. Et il y aura au moins 3 changements majeurs d'architecture matérielle.-
[^]Re: Quelques interrogations.
Posté par Lucas (page perso, ) le 07/07/2004 à 18:19. (lien). Évalué à 2.La compatibilité de deux licences est définie ainsi :
Une licence A est compatible avec une licence B si un travail sous licence A peut être intégré à un travail sous licence B, l'ensemble étant distribué sous licence B.
Donc CeCILL est compatible GPL grâce à la section 5.2.4.
Sinon, ca s'appelle CeCILL, car :
Ce = CEA
C = CNRS
I = INRIA
LL = Logiciel Libre
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[^]Re: Quelques interrogations.
Posté par jmfayard () le 07/07/2004 à 10:15. (lien). Évalué à 2.Tout d'abord je ne parviens pas vraiment à bien situer cette
licence par rapport à la GPL et la LGPL. Dans la CeCILL au paragraphe
5.3.4 il est explicitement dit qu'en cas d'utilisation / intégration
d'un/à un code GPL le résultat pourra être publié sous GPL. Moi il me
semblait justement que la GPL OBLIGEAIT cela ?
Il faut que les licences soient compatibles dans les 2 sens. La, l´article te dit que c´est OK d´integrer du code GPL avec du code CeCILL. Apres, c´est OK d´inclure du code dans du code dans du code GPL si tu ne mets pas de restrictions supplementaires dans la licence.
Or il me semblait (je peux faire une
erreur) que justement pour la GPL cette distinction n'existait pas.
Faux.
Donc ma question est de quelle licence est elle l'équivalent ? GPL
ou LGPL ?
C´est l´equivalent de la GPL.
La LGPL ne pose de conditions ni sur les modules dynamiques, ni sur les modules statiques.-
[^]Re: Quelques interrogations.
Posté par Lucas (page perso, ) le 07/07/2004 à 18:10. (lien). Évalué à 5.Il faut que les licences soient compatibles dans les 2 sens. La, l´article te dit que c´est OK d´integrer du code GPL avec du code CeCILL.
Faux. Tu as le droit :
de prendre un bout de code GPL, de prendre un bout de code CeCILL, et de distribuer le tout sous GPL mais pas CeCILL (même pas une double licence).
Mais tu n'as pas le droit :
de prendre un bout de code GPL, un bout de code CeCILL, et de distribuer le tout sous CeCILL.
Un dérivé de code sous GPL est distribuable uniquement et exclusivement sous GPL.-
[^]Re: Quelques interrogations.
Posté par Deyx (page perso, ) le 07/07/2004 à 19:49. (lien). Évalué à 1.En effet.
Par ailleurs, c'est vrai que le passage sur les "modules dynamiques", point crucial de la licence, est bien trop flou, et qu'à première vue la licence ne soit pas exportable sous GPL mais sous LGPL !
Je vois mal comment mettre sous GPL un programme contenant des portions "dynamiques" propriétaires (ou autre)!
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[+] [^]Re: Quelques interrogations.
Posté par Bière Drabo () le 07/07/2004 à 19:51. (lien). Évalué à -1.C'est toi qui as tout faux.
Mais tu n'as pas le droit :
de prendre un bout de code GPL, un bout de code CeCILL, et de distribuer le tout sous CeCILL.
Ceci n'a aucun intérêt et il ne parlait pas de ça mais de compatibilité. C'est à dire avoir le droit de distribuer une oeuvre dérivée dont des morceaux sont GPL et des morceaux sont CeCILL.
Ceci ne pose a priori aucun problème puisque CeCILL est explicitement compatible GPL.
Un dérivé de code sous GPL est distribuable uniquement et exclusivement sous GPL.
Faux, parce qu'une oeuvre dérivée peut dériver de plusieurs sources. Ce qui a été mis sous licence GPL reste sous licence GPL, mais ce qui est introduit à coté et lié par exemple a seulement besoin d'etre compatible GPL.-
[^]Re: Quelques interrogations.
Posté par Éric (Jabber id, page perso, ) le 07/07/2004 à 20:09. (lien). Évalué à 3.> C'est à dire avoir le droit de distribuer une oeuvre dérivée dont des morceaux
> sont GPL et des morceaux sont CeCILL.
> Ceci ne pose a priori aucun problème puisque CeCILL est explicitement
> compatible GPL.
Il n'y a rien dans la licence GPL qui t'autorise à le faire. Pour redistribuer un programme qui contient du uniquement sous GPL, le programme doit être sous GPL, point. Il n'y a pas d'alternative, pas de notion de "licence compatible".
Une licence compatible c'est justement une licence qui permet de redistribuer le programme global sous GPL.
> Ce qui a été mis sous licence GPL reste sous licence GPL, mais ce qui est
> introduit à coté et lié par exemple a seulement besoin d'etre compatible GPL.
"""You may modify your copy or copies of the Program or any portion of it, thus forming a work based on the Program, and copy and distribute such modifications or work under the terms of Section 1 above"""
La section 1 parlant uniquement de la GPL. Il n'y a rien d'autre, rien qui dit que tu peux distribuer un composé sous plusieurs licences (une licence pour certaines parties et une licences pour les autres parties). C'est même justement le contraire.-
[+] [^]Re: Quelques interrogations.
Posté par Bière Drabo () le 07/07/2004 à 20:27. (lien). Évalué à -2.> Pour redistribuer un programme qui contient du uniquement sous GPL, le programme doit être sous GPL, point.
Non.
> Il n'y a pas d'alternative, pas de notion de "licence compatible".
Ben tiens, et RMS ne sait pas de quoi il parle quand il décrit les licences compatibles GPL ?
> Une licence compatible c'est justement une licence qui permet de redistribuer le programme global sous GPL.
Non. Lire la GPL.
> La section 1 parlant uniquement de la GPL. Il n'y a rien d'autre, rien qui dit que tu peux distribuer un composé sous plusieurs licences (une licence pour certaines parties et une licences pour les autres parties). C'est même justement le contraire.
Ces premières sections donnent des conditions et il faut respecter ces conditions. Il n'est nulle part question de convertir un code qui n'est pas GPL en GPL. Et il n'y a pas besoin de plus.
Il n'y a pas à attendre d'autorisation de la GPL pour qu'on code conserve sa licence. La GPL indique seulement des conditions sur l'oeuvre combinée globale, qui doit donner les mêmes libertés qu'elles. Le reste ne s'applique qu'à ce qui est sous GPL initialement.-
[^]Re: Quelques interrogations.
Posté par Beretta_Vexee () le 07/07/2004 à 20:36. (lien). Évalué à 2.Il n'y a pas à attendre d'autorisation de la GPL pour qu'on code conserve sa licence. La GPL indique seulement des conditions sur l'oeuvre combinée globale, qui doit donner les mêmes libertés qu'elles. Le reste ne s'applique qu'à ce qui est sous GPL initialement.
Je ne suis pas specialiste de la GPL ni du droit mais il doit y avoir du vrais pusque certains projet integre de code mit dans le domaine publique par leur auteurs ( j'ai mémoire de routines MD5 dans ce cas ) ou des parties sous LGPL.
Dans ce cas de figure la CeCILL ne perdrait pas tous interet dés le relicenciage sous GPL et réglerait les principaux problémes de libre ou pas ...
P.S. Personne n'a le n° de portable de RMS ? Il doit passer en france pour la nouvelle salle de CULTE ou je ne sais plus quel LUG, ce pourrait étre une bonne idée de lui soumaitre le probléme ...--
Il relève de la responsabilité du lecteur de contrôler, par tous moyens, l'adéquation du message à ses besoins et de s'assurer qu'il ne causera pas de dommages aux personnes et aux biens.
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[^]Re: Quelques interrogations.
Posté par Lucas (page perso, ) le 07/07/2004 à 20:40. (lien). Évalué à 4.Mais arrête de dire des conneries ! Tu dis vraiment n'importe quoi ! Cite tes sources au moins ! Tout ce que dit Eric Daspet est vrai, tout ce que tu dis est faux !
Ben tiens, et RMS ne sait pas de quoi il parle quand il décrit les licences compatibles GPL ?
Visiblement, tu ne l'as jamais lu, ou alors de travers ! Mais lis http://www.gnu.org/philosophy/license-list.html(...) au lieu de troller dans le vide ! Dedans, il est clairement expliqué qu'une licence compatible GPL, c'est une licence L telle qu'un travail sous licence L peut être intégré à un travail sous licence GPL, l'ensemble étant sous licence GPL.-
[+] [^]Re: Quelques interrogations.
Posté par Bière Drabo () le 07/07/2004 à 20:43. (lien). Évalué à -2.La source c'est la GPL et les divers documents associés.
Si tu avais fait une réponse constructive, tu aurais indiqué les points sur lesquels tu n'es pas d'accord, et j'y aurais volontiers répondu. Malheureusement tu n'as pas souhaité dire quelque chose d'utile.
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