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Dépêche modérée par

: Une nouvelle licence de logiciel libre : CeCILL

Posté par Philippe MAES (page perso, ). Modéré le 07 juillet 2004.
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Trois institutions de la recherche (CEA, CNRS et INRIA) ont élaboré la première licence "publique" qui définit les principes d'utilisation et de diffusion des logiciels libres en conformité avec le droit français. Certains points de la licence GPL posent des problèmes au regard du droit français. Cette nouvelle licence est donc compatible avec la GPL mais a été rédigée en prenant bien soin de la conformité au droit français.

Elle a été élaborée selon 2 critères:
- Le respect des principes de diffusion du logiciel libre
- Sa conformité au droit français sous deux aspects, responsabilité civile d'une part et propriété intellectuelle d'autre part

Cette nouvelle licence se nomme CeCILL (Ce:CEA ; C:Cnrs ; I:INRIA ; LL:Logiciel Libre).

Mise à jour : le logiciel Scilab de l'INRIA n'est pas un logiciel libre. Cf sa licence
Mise à jour 2 : la FSF France a donné son avis sur ZDNet : absence de discussion préalable, contestation du besoin, nommage incorrect de la GPL dans la licence (acronyme, absence du terme GNU), absurdité sur le principe, etc.

> Lire la suite (154 commentaires, moyenne: 2,6).   [dépêche : 811 caractères]

Marcel Galarneau ajoute : Si la GPL n'est régie par aucun droit, c'est bien parce qu'elle reflète le monde du logiciel libre, quelque peu apatride. CeCILL est parfaitement adaptée au droit français certes, mais qu'en est-il des législations étrangères ?

Les craintes pouvant émerger à la suite de cette annonce sont la naissance de logiciels libres "français" et pas forcément exportable.

Cette expression (logiciels libres français) apparaît dans le communiqué de presse de l'INRIA. On peut trouver cette expression assez étrange, mais elle met vraiment l'accent sur les auteurs du logiciel, plus que sur la communauté.

Saluons quand même l'initiative, qui montre une fois de plus que l'INRIA est à l'écoute du monde libre, et en est un acteur important. (voir Scilab, http://www.scilab.org/).

Cette discussion est archivée, il n'est plus possible de laisser des commentaires.

Note : les commentaires appartiennent à ceux qui les ont postés. Nous n'en sommes pas responsables.

une double licence

Posté par Thomas MARTIN (page perso, ) le 07/07/2004 à 08:24. (lien). Évalué à 14.

N'est-il pas possible, pour éviter cet éventuel problème du "logiciel libre français", de mettre sous double licence GPL - CeCILL comme certains (cf MySQL ou QT) mettent sous double licence GPL - propriétaire ?
Cela permettrait d'avoir une compatibilité parfaite avec le droit français tout en proposant une licence par défaut pour les autres pays.

la version anglaise

Posté par Mickaël L () le 07/07/2004 à 08:38. (lien). Évalué à 4.

http://www.inria.fr/valorisation/logiciels/Licence.CeCILL-V1.US.pdf(...)

(officielle, mais la version française prévaut).

Je ne suis pas convaincu

Posté par yoho (page perso, ) le 07/07/2004 à 08:51. (lien). Évalué à 4.

S'il y a des développeurs de LL parmi vous, combien ont l'intention d'utiliser CeCILL ? Ca m'intéresse d'avoir l'avis des développeurs.

aurait pu être pas mal

Posté par Jerome Alet (page perso, ) le 07/07/2004 à 08:55. (lien). Évalué à 7.

si ce n'était la dernière phrase :

"devant les tribunaux compétents de Paris"

si je me souviens bien, cette clause est incompatible avec la GNU GPL, c'est la clause qui empêchait la licence de Python v1.6 d'être compatible avec la GPL car elle désignait les tribunaux compétents comme ceux de l'état de Virginie, si mes souvenirs sont exacts.

Il n'y a pas que 3 organismes de recherche en France!

Posté par Khâpin (Jabber id, page perso, ) le 07/07/2004 à 09:01. (lien). Évalué à 4.

Cela a déjà été dit dans le journal précédant cette nouvelle : dire " Les trois institutions de la recherche (CEA, CNRS et INRIA) " fait croire qu'il n'y a que 3 institutions de recherche en France... Quid de l'IFREMER, de l'INRA, de l'INSERM ... ?
cf http://linuxfr.org/comments/442799.html#442799(...)

Y a pas que Scilab dans la vie...

Posté par MeJohn () le 07/07/2004 à 09:13. (lien). Évalué à 5.

Saluons quand même l'initiative, qui montre une fois de plus que l'INRIA est à l'écoute du monde libre, et en est un acteur important. (voir Scilab, http://www.scilab.org/(...)).

Heu... oui, Scilab, c'est bien, mais une très grosse contribution de l'INRIA au libre, c'est quand même Caml/OCaml ! Suivent plein d'autres projets : Active-DVI, HeVeA...

Quelques interrogations.

Posté par Pierre Téchoueyres () le 07/07/2004 à 09:31. (lien). Évalué à 5. 

	Tout d'abord je ne parviens pas vraiment à bien situer cette
licence par rapport à la GPL et la LGPL. Dans la CeCILL au paragraphe
5.3.4 il est explicitement dit qu'en cas d'utilisation / intégration
d'un/à un code GPL le résultat pourra être publié sous GPL. Moi il me
semblait justement que la GPL OBLIGEAIT cela ?
	 Ensuite il y a la partie sur les modules dynamiques au paragraphe
 5.3.3. Il est dit que la licence ne s'applique pas aux modules dynamiques
 développés par l'utilisateur. Or il me semblait (je peux faire une
 erreur) que justement pour la GPL cette distinction n'existait pas. Et
 que seule la LGPL permettait un lien dynamique avec un logiciel sous une
 autre licence ?

       Donc ma question est de quelle licence est elle l'équivalent ? GPL
ou LGPL ?

	Un autre point sur lequel je m'interroge est la durée de cette
licence. Il est dit qu'elle vaut pendant la durée des droits
patrimoniaux. Donc qu'en est-il après ( donc après la mort de l'auteur ) ?
est-ce que le logiciel tombe dans le domaine public ou bien est-ce que la
licence continue tant qu'un des contributeurs au moins sera en vie ?
Et par rapport à la GPL qu'en est il ? Il me semblait qu'il n'y avait pas
de limite de durée avec la GPL/LGPL.

Et s'il fallait adapter le droit français à la GPL?

Posté par Gohar () le 07/07/2004 à 10:42. (lien). Évalué à 4.

La responsabilité civile et la propriété intellectuelle telles qu'elles sont définies actuellement s'appliquent-elles bien à cet étrange objet (immatériel, facilement duplicable et modifiable) qu'est un logiciel? Le droit français a-t-il été écrit en prenant en compte ses spécificités? Dans le cas contraire, plutôt que d'adapter la GPL au droit français, ne faudrait-il pas plutôt adapter le droit français à la GPL?

Quelques réserves de la part de debian-legal

Posté par Lucas () le 07/07/2004 à 18:16. (lien). Évalué à 8.

J'ai soumis la version anglaise de la licence à la mailing list debian-legal (les juriste s de Debian, qui décident si une licence est conforme aux DFSG).

Le thread est sur http://lists.debian.org/debian-legal/2004/07/msg00067.html(...)

Le paragraphe sur le passage sous GPL est peu clair : il n'est jamais dit explicitement qu'il s'agit de la General Public License de la FSF. En fait, si j'écris une licence GPL (Grr Pff Lol par exemple), je pourrai utiliser des logiciels sous CeCILL sous cette licence.

D'autre part, il n'est dit nulle part sous quelle version de la GPL l'utilisation du code est possible. S'agit-il de la derniere version ? de la version 2 ? de la version 2, ou de n'importe quelle autre version ? Cela pourrait poser d'énormes problèmes lors de l'intégration de code CeCILL à un projet sous GPL : en effet, il n'est pas permis d'intégrer du code "GPL v.2" à du code "GPL v2 or later", car une version ultérieure de la GPL pourrait ajouter des restrictions.

J'aime bien

Posté par Mes Zigues () le 07/07/2004 à 21:08. (lien). Évalué à 4.

J'ai cherché les élements sur la responsabilité après avoir lu en diagonale nom avis est que j'aime bien cette licence.

Tout d'abord parce que c'est écrit en français.

Ensuite les articles 8 et 9 traitant de la responsabilité et de la garantie sont très clairs :

  • l'auteur est responsable du fait qu'il fournit un logiciel libre et donc il doit fournir aussi le source, s'il ne le fait pas on peut l'attaquer en dehors de ça il n'est pas responsable

  • le logiciel est livré sans garantie, mais alors aucune : dommages, propriété intellectuelle, droit des marques

  • en plus pour faire face en cas de malheur, il oblige le concédant a aider le licencié (et si redistribuer rend concédant cela peut faire du monde pour aider en cas de malheur)


Il y a un paragraphe résiliation, en gros quelqu'un revend des modif d'un logiciel CeCILL vous pouvez par simple lettre lui retirer la license et ensuite l'attaquer en justice.

Un paragraphe autorise expressément l'auteur du logiciel (exactement le concédant de la licence) à vendre du service sur le logiciel. Question : le fait de redistribuer le logiciel rend-il concédant ?

Cela fait longtemps que je n'ai pas relu la GPL, cela y est peut-être déjà écrit mais c'est plus sympa avec un charabia juridique français.

cécile

Posté par Troy McClure (page perso, ) le 07/07/2004 à 23:46. (lien). Évalué à 6.

C'est très "Recherche Française" cette manie de foutre des prénoms féminins dans tous les acronymes.

chronique intéressante sur le site de Clever Age

Posté par kasi () le 08/07/2004 à 07:24. (lien). Évalué à 1.

http://www.clever-age.com/article.php3?id_article=165&var_reche(...)

++

Qu'en pense la FSF ?

Posté par Philippe MAES (page perso, ) le 08/07/2004 à 09:41. (lien). Évalué à 2.

Pourquoi ne pas demander à Richard Stallman ce qu'il en pense ou ce qu'en pense la FSF, puisqu'il vient à Toulouse cette semaine

cf: http://linuxfr.org/2004/07/05/16696.html(...)

Mise à jour - plus de liens

Posté par Antoine () le 08/07/2004 à 15:31. (lien). Évalué à 10.

La FSF France n'est pas contente :
http://rss.zdnet.fr/actualites/technologie/0,39020809,39160467,00.h(...)

Le ministre n'a rien compris et pense qu'un paysage juridique plein de licences différentes, c'est de la balle et trop fun pour les développeurs :
http://www.fonction-publique.gouv.fr/leministre/lescommuniques/comm(...)

La FSF France n'est pas d'accord!

Posté par capicapio () le 09/07/2004 à 07:13. (lien). Évalué à 0.

Son président, Frédéric Couchet, se serait déclaré "choqué" que les trois organismes à l'origine de cette licence l'aient écrit dans leur coin, sans les contacter ; de plus il réfute les problèmes évoqués entre la GNU GPL et le droit français.

Va-t-il falloir choisir son camp?

Néo(fit) : que comprendre ?

Posté par François Obada (Jabber id, page perso, ) le 09/07/2004 à 16:18. (lien). Évalué à 1.

Bonjour à tous.

D'habitude, je me contente de lire passivement les articles publiés ici-même, essayant de "saisir" et de comprendre la philosophie du logiciel libre (au combien métaphysique, à lire vos réflexions).

Je comprends tout à fait que cette licence CeCiLL vous interpelle, vous connaisseurs du modèle de développement (pas seulement informatique) libre. Et si la création de cette licence "complémentaire" est l'occasion pour vous de clarifier, voir d'expliciter certains malentendus sur les licences GNU et affiliées, nous (utilisateurs néophytes de logiciels libres, ex-(dé)fenestrables dont j'essaye de me faire ici le représentant) ne pouvons que nous en réjouir.

Néanmoins je souhaiterais vous rappeler (et non vous reprocher) le caractère métaphysiques de ces discussions. Toute contribution "d'ignorants" dans ce débat d'initié relèverait du délit de néophyte, et toujours loin de vous rapprocher ce nécessaire travail de réflexion, les quidams et lambdas bétas sont un peu perdus.

Vous avez fait depuis longtemps déja un travail de documentation et d'explication sur la philosophie du libre, qui relève pour chaque utilisateur, d'un choix et d'une pleine adhésion. Et cette philosophie n'est pas prosélyte, ce dont on peut se réjouir.

Toutefois, j'émet un voeux pieux, celui des utilsateurs et développeurs néophytes, qui malgré la lecture de licences qui n'ont pas toujours de valeur légale dans leur langue maternelle, se sentent perdus. Je sais qu'il faut faire des efforts, qui plus est dans un travail de développement, mais les programmeurs ne sont pas toujours ni au courant des avancées juridiques des licences, ni des terminologies, ni des tenants et aboutissants.

Je concluerais cette digression en souhaitant que toutes ces réflexions et interrogations soient fructueuses et puissent permettre, à court terme serait le mieux, d'apporter une réponse claire, et surtout simple, sur les licences du libre, les tenants et les aboutissants.

Juste quelques précisions

Posté par aqi () le 22/07/2004 à 12:39. (lien). Évalué à 1.

 Donc je pense qu'on peut dire que pour la France la licence est la CeCILL et pour le reste du monde la GPL :)

Pas si simple (+1). CeCIIL est mondiale, c'est a dire que les droits qu'elle confère sont valables sur tout pays, ceci indépendamment de l'existence d'une clause de désignation du droit applicable, de la désignation d'une juridiction compétente (notez d'ailleurs que cette compétence vaut seulement si les personnes ne se sont pas mises d'accord pour autre chose), ou encore de la nationalité des parties.
Un logiciel peut donc parfaitement être diffusé hors de France sous CeCILL.

 Qu'est-ce qui empêche la justice de hong-kong de déclarer que les tribunaux francais sont incompétents pour juger cette affaire
Les règles du droit international privé. (+1) Dès lors qu'une convention désigne la juridiction compétente, les autres doivent s'incliner sauf rares exceptions.

 (je vois que ça semble poser problème de mettre deux licences, alors je ne sait pas encore comment je vais m'y prendre exactement)
Absolument aucun problème. Dans ce cas la version anglaise ne vaut qu'à titre informatif.

 Que penser d'organismes de recherche, qui plutôt que d'oeuvrer de manière scientifique, baclent leur travail. Ont-ils contacté la FSF ? Ont-ils demandé à des spécialistes du logiciels libre de revoir leurs modifications. Je ne pense pas.
La réponse est oui. Mais aucun des contacts établis n'a donné suite.

 Pas besoin de french licence qui n'apporte rien à part une reformulation.
C'est beaucoup plus qu'une simple reformulation, il suffit de comparer les traductions déjà existantes de la GPL avec CeCILL. Si le problème était aussi simple, pourquoi à votre avis la traduction officielle prend tellement de temps?

 Ce genre de clause est présente dans la totalité des CLUFs des logiciels propriétaires. Cela ne pose pas de problème. D'après mes souvenirs des cours de droit si une clause d'un contrat est unenforceable (désolé je ne trouve plus le terme français) elle peut sauter mais ne remet pas en question le reste de la licence. Donc dans les pays où cette clause est recevable elle s'applique, ailleurs elle n'a aucune valeur devant un tribunal mais ça s'arrête là.
Ce n'est pas parce que ces clauses exonératoires de responsabilité existent qu'elles sont bonnes. Les clauses de ce type sont considérées comme nulles, on est bien d'accord. Cette nullité n'affecte pas la validité du contrat, nous sommes toujours d'accord. Mais dans ce cas, à votre avis, qu'est ce qui vient "remplacer" la clause annulée? L'intervention du juge. Or élaborer une clause valable à l'intérêt non seulement de permettre à celle-ci de ne pas être élaborée, mais également d'être certain de ce qui se passera, contrairement au cas où le juge intervient.
C'est entre autre la raison pour laquelle rédiger une clause "le licencié est responsable dans la limite permise par la loi" est dangereuse. Vous n'avez aucune prise sur votre éventuelle responsabilité.

 Dans le cas contraire, plutôt que d'adapter la GPL au droit français, ne faudrait-il pas plutôt adapter le droit français à la GPL?
Ben voyons…

 Si chaque pays sort sa license adapté à sa loi nationale alors il faudra bientot etre juriste pour etre developpeur et etre un juriste qui connait les lois de tous les pays !
Non, si ta licence désigne le droit applicable…

 Il me semble (pas sûr) que dans un contrat ce qui est contracté est ce qui est compris/compréhensible par les deux partis, pas forcément ce qui est écris textuellement
Ça s'appelle la commune intention des parties.

 Question : le fait de redistribuer le logiciel rend-il concédant ?
Oui, puisqu'on ne peut redistribuer que via licence

 Enfin les clauses contiennent des notions très disctintes ce qui est très dangereux en cas d'incompatibilité d'une clause avec le droit.
Le droit désigné étant le droit français – donc connu, je serais sincèrement curieuse de voir avec quelle(s) disposition(s) de ce dernier une clause pourrait être incompatible.

 C'est très "Recherche Française" cette manie de foutre des prénoms féminins dans tous les acronymes.
Après recherches d'antériorité, il s'est avéré que c'était le seul acronyme envisageable.


 Pourquoi ne pas demander à Richard Stallman ce qu'il en pense ou ce qu'en pense la FSF, puisqu'il vient à Toulouse cette semaine
D'après ce que j'ai entendu dire, son avis était plutôt positif, non?

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