lundi 08 septembre
Accueil :: Dépêches :: Entretiens :: Journaux :: Forums :: Sondages :: Suivi :: Statistiques :: Contact :: Plan

Liens connexes

Dépêche modérée par

Dépêche éditée par

: DADVSI - Les minutes du débat à l'Assemblée

Posté par Mithfindel (page perso, ). Modéré le 21 décembre 2005.
0
Le débat parlementaire sur le projet de loi sur les Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information a - enfin - débuté hier soir à la troisième séance de l'Assemblée Nationale (NdM : on notera aussi la question posée au ministre de la Culture, voir plus bas la retranscription).

La séance avait été reportée de son horaire initial à un horaire tardif sans autre forme de justification, tandis que des acteurs de l'industrie du multimédia - Virgin pour les nommer - profitaient de l'occasion pour démontrer leurs sites de vente de musique en ligne, offrant aux députés des cartes promotionnelles prépayées.

> Lire la suite (111 commentaires, moyenne: 3,4).   [dépêche : 4111 caractères]

Si la lecture des arguments avancés par M. Donnedieu de Vabre provoque au mieux la plus franche hilarité, au pire un profond ennui, celle des arguments de l'opposition a tendance à montrer qu'au moins certains députés auront entendu les appels lancés par leurs concitoyens.

On saluera l'intervention de M. Debré qui a interrompu les tentatives de coercitions de la part des industriels sus-cités, ainsi que la proposition d'irrecevabilité soumise par des membres du groupe communiste et républicain.

La suite cet après-midi, séance de 15h - s'il n'y a pas d'autre report.

NdM : retranscription de la question au ministre de la Culture, transmise par Gérald Sédrati-Dinet (FFII) :

PROJET DE LOI RELATIF AU DROIT D'AUTEUR

M. Laurent Hénart - Monsieur le ministre de la culture et de la
communication, vous défendrez d'ici quelques heures le projet de loi
relatif au droit d'auteur, qui a tardé à venir et qu'une directive
européenne nous oblige aujourd'hui à examiner.

Ce projet répond aux défis posés par les nouvelles technologies en
matière de respect du droit d'auteur, puisque l'Internet permet de
copier une oeuvre à l'infini, avec une qualité égale à celle de
l'original. Toutefois, le cadre légal que propose ce texte suscite des
inquiétudes pour des associations, des entreprises et des internautes.
Certains voient dans les mesures techniques de protection qui visent à
limiter les copies une restriction de la liberté liée au numérique.
Comment comptez-vous rassurer ceux qui, tout en respectant les artistes
et les auteurs, souhaitent que la toile demeure un espace de liberté ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF)

M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la
communication - Le Gouvernement, comme l'ensemble de la majorité, est
résolu à ce que chacun de nos concitoyens puisse profiter au mieux des
nouvelles technologies de la communication. De ce point de vue,
Internet, espace de liberté et de découverte, représente une chance.
(Exclamations sur les bancs du groupe socialiste) L'objectif est de
faire en sorte que le maximum de musique, de cinéma, et autres
expressions artistiques en tous genres, y soit accessible. Je souhaite
donc qu'il existe une nouvelle offre légale diffusée sur la toile. Mais
il faut pour cela un dispositif de sécurité juridique permettant que les
½uvres soient librement diffusées, tout en garantissant à leurs auteurs
une juste et légitime rémunération. A l'heure même où je vous parle, la
question de la rémunération des artistes et des techniciens est en débat.

Il est pour le moins paradoxal que certains, d'un côté, militent pour la
gratuité - qui ne permet pas de rémunérer les artistes -, et de l'autre,
défendent la rémunération des artistes (« Tout à fait ! » sur de
nombreux bancs du groupe UMP). Mais je puis vous annoncer qu'il y a
moins de trois heures, un accord a été signé entre les fournisseurs
d'accès à Internet et le monde du cinéma, de la télévision et de la
diffusion. Comme pour la musique, une diffusion responsable des films
sera donc possible.

Le Gouvernement souhaite dépasser les caricatures et sortir de l'impasse
actuelle. Il est faux de prétendre que la loi interdira la copie privée.
Il l'est tout autant de prétendre que les jeunes, et d'une manière
générale les internautes, risqueront la prison. Au contraire, observés
dans le monde entier, vous allez avoir l'insigne responsabilité,
d'innover (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), en adoptant
une réponse graduée, qui prévoit d'abord d'informer et d'éduquer les
internautes qui seraient coupables de piraterie. Il est faux enfin de
prétendre que nous porterons atteinte aux logiciels libres...

M. le Président - Merci, Monsieur le ministre.

M. le Ministre - Ce projet de loi évitera la domination mondiale de
certains groupes et, en introduisant de la concurrence, permettra que la
diversité culturelle soit bien une réalité. (Applaudissements sur les
bancs du groupe UMP)

Cette discussion est archivée, il n'est plus possible de laisser des commentaires.

Note : les commentaires appartiennent à ceux qui les ont postés. Nous n'en sommes pas responsables.

Quel gouvernement !

Posté par Tholdan () le 21/12/2005 à 14:34. (lien). Évalué à 10.

Virgin pour les nommer - profitaient de l'occasion pour démontrer leurs sites de vente de musique en ligne, offrant aux députés des cartes promotionnelles prépayées.

Vive la corruption, c'est vraiment lamentable.

--
Unfortunately no one can be told what a troll is - you have to do it yourself.

Amendes forfaitaires

Posté par Silence (page perso, ) le 21/12/2005 à 14:55. (lien). Évalué à 3.

Donc pour résumer ce qu'il ya la dedans, c'est avertissements par le FAI (mail ou lettre recommandé) puis de 150 a 300 euros d'amende si ca ne cesse pas (-20% si on paye vite)

Ca ressemble aux radars automatique des autoroute de l'information :)

Seulement j'aimerais bien connaitre le niveau du "l'agent assermenté" qui va faire des tcpdump pour choper les warlordz... et les critéres de selection...
D'autant que si on se fait choper à la place d'un autre (merci le squatte de wifi) c'est pareil pour le titulaire de la ligne DSL.

Pas de précision sur un eventuel recours, contestation etc etc...

Moi je trouve ca bien flou...

--
^d^c

Logiciels Libres dans les débats

Posté par GaGadget () le 21/12/2005 à 16:57. (lien). Évalué à 10.

La question des logiciels libres est TRES présente dans les débats. Ca fait plaisir quand même.

Le débat en direct : http://www.assemblee-nationale.fr/seance/seancedirect.asp

Si j'ai bien compris...

Posté par ragoutoutou () le 21/12/2005 à 17:20. (lien). Évalué à 3.

Les nouveaux amendements changent le rôle du collège de médiateurs qui étaient normalement chargés de corriger les déviances des drm et préserver les droits à la copie privée en une instance de répression du piratage?

[+] Si j'ai bien compris...

Posté par ragoutoutou () le 21/12/2005 à 17:38. (lien). Évalué à -1.

Les nouveaux amendements changent le rôle du collège de médiateurs qui étaient normalement chargés de corriger les déviances des drm et préserver les droits à la copie privée en une instance de répression du piratage?

Question de point de vue ;)

Posté par bsod () le 21/12/2005 à 18:39. (lien). Évalué à 2.

Si la lecture des arguments avancés par M. Donnedieu de Vabre provoque au mieux la plus franche hilarité, au pire un profond ennui ...

Tout à fait d'accord sur le fond, mais j'aurais dit l'inverse : au mieux un profond ennui, au pire la plus franche hilarité.

Rejet du renvoi en comission

Posté par Laaapin (page perso, ) le 21/12/2005 à 19:19. (lien). Évalué à 5.

L'assemblée a rejetée le renvoi en comission de la proposition de loi malgré une demande de la gauche et de l'UDF.
La scéance reprend à 21h30

--
Laaapin du froid

renvoi en commission rejeté

Posté par amael () le 21/12/2005 à 19:39. (lien). Évalué à 9.

Le renvoi en commission du projet de loi n'a pas été adopté (44 voix contre 20 voix pour). L'hémicycle était quasiment désert ... Peut-être est-ce normal vu l'heure et étant donné que le débat proprement dit n'a pas encore commencé.
Est-ce que quelqu'un connait bien la procédure d'urgence : que se passe-t-il si le débat traine en longueur ? on avait l'impression que les socialistes et l'udf (au moins Bayrou en tout cas) faisaient exprès de prendre leur temps. Plus précisément existe-t-il la moindre chance que ce projet de loi ne soit pas adopté à l'AN dans les jours qui viennent ?

Sinon l'opposition fait feu de tout bois (enfin toute proportion gardée on est quand même à l'AN), l'UDF n'a pas une position très claire, même si Bayrou était assez convaincant tout à l'heure (problèmes du filtrage sur internet, logiciels libre, droits du consommateur ... savoir après quelle est la part de démagogie électorale c'est autre chose ). Quant à l'UMP elle parait partagée (au moins sur certains points) puisque le ministre essayait même de flatter son propre camp !
En parlant de ce dernier, c'est vraiment incroyable la façon bornée qu'il a de dire que son projet défend le droit de la copie privée ! Il menace de 3 ans de prisons et 300 000 euros d'amende toute personne essayant de passer outre les procédés anti-copie et traite d'argumentaire "minable" tout député lui faisant remarquer que ça tue de facto la copie privée ...

soyons honnetes

Posté par Éric (Jabber id, page perso, ) le 21/12/2005 à 20:23. (lien). Évalué à 2.

> La séance avait été reportée de son horaire initial à un horaire tardif sans autre forme de
> justification, tandis que des acteurs de l'industrie du multimédia - Virgin pour les nommer -
> profitaient de l'occasion

N'est-ce pas justement le contraire qui s'est passé ? les acteurs de l'industrie qui se sont introduits et qui ont induit un report à un horaire tardif ?
Re-présenté dans cet ordre le report parait bien plus légitime et moins "mesure pour éviter qu'on en parle" (ce qui n'empêche pas que ce qui c'est passé est hautement anormal)

Compte-rendu provisoire de cet après-midi

Posté par gentildemon () le 21/12/2005 à 20:47. (lien). Évalué à 2.

C'est par ici que ça se passe mais attention la page semble en cours de rédaction, il faut réactualiser pour avoir la suite !!

http://www.assemblee-nationale.fr/12/cra/provisoire/

--
Vous avez la liberté de choisir, choisissez la liberté!

amendements 153 154 acceptés

Posté par amael () le 21/12/2005 à 22:11. (lien). Évalué à 1.

pour 30, la majorité était à 30

voir le "débat" avec VLC

Posté par kboo () le 21/12/2005 à 22:20. (lien). Évalué à 1.

je n'arrive pas à voir le débat avec VLC sur l'adresse "mms://wmt-live.event.oleane.net/seance-assemblee", en fait je voix une seconde et puis ya plus rien, je suis sur qu'il y a un moyen pour mais je seche..même avec 24000 en tampon..
bon bin j'espère que le logiciel libre s'en sortira par ce que ça me met les chtons de revenir à "l'age de pierre" ...
Mici d'avance :-)

Le lien vers la dépèche AFP est cassé...

Posté par Raphaël Gertz (page perso, ) le 21/12/2005 à 22:23. (lien). Évalué à 1.

Apparemment les gars de chez l'AFP ont jugé utile de le retirer et de le déplacer vers la section payante...

--
site perso : http://rapsys.free.fr/

Amendements : le compte rendu

Posté par amael () le 21/12/2005 à 23:29. (lien). Évalué à 4.

amendement 111 rejeté : il instaurait une exception pour les bibliothèques et l'enseignement et la recherche.

Suite à 13h05

Posté par Noé Rubinstein (page perso, ) le 22/12/2005 à 10:45. (lien). Évalué à 2.

http://www.assemblee-nationale.fr/seance/feuille-jaune.pdf

Sachant que ça a commencé à neuf heures trente et si je fais pas d'erreurs...

--
L'apocalypse / fin du monde est proche

Tout ce qui n'est pas dit...

Posté par charlieecho () le 22/12/2005 à 13:20. (lien). Évalué à 6.

Il y a tout de même une foule de choses qui ne sont pas dites, et qui laissent à penser que l'offre de téléchargement avec DRM n'est pas mûre...

En fait, quand on achète un titre sur Vir... ou Fna... ou autres, on ne sait pas vraiment ce qu'on achète.

Avec un CD physique (qualifié d'"inusable" ou d'"éternel", ce qui est faux d'ailleurs), on achetait le droit de l'écouter là où le CD se trouvait, à tout jamais.

Avec un fichier avec DRM, on achète... le droit de l'écouter sur son PC ou sur un balladeur reconnu. De l'écouter tant qu'on veut.
Tant qu'on veut, mais combien de temps :
Peut-on transférer les droits sur un autre PC ? Et si on a 2 PC (maison desktop + boulot laptop) ?
Peut-on changer son OS sans perte de fichier ?

Et si, un jour, le cryptage du DRM est cassé, MS risquera d'imposer un changement de Player à tout le monde... Conservera-t-on ses fichiers ?

Peut-on revendre ses titres, comme on revend un CD ?

Et si on perd son disque dur (crash ou virus -ça arrive-), perdra-t-on tous ses droits en même temps ? (un site, Virgin je crois, dit "dans ce cas, appelez-nous". Je suis sûr que, au téléphone, ils ne diront pas "on vous rembourse", mais plutôt "achetez un anti-virus").

Lors de l'achat d'un titre en ligne, il faudrait au moins que ceci soit clair. Pour l'instant, les vendeurs se contentent de dire "c'est facile !".

Dans 1 an ou 2, quand les gens auront des titres avec DRM et qu'ils voudront changer de PC, ils se poseront la question... Et là, notre lutte prendra tout son sens...

chat avec RDDV

Posté par gaaaaaAab () le 22/12/2005 à 15:29. (lien). Évalué à 2.

bon, ça sert à rien, mais il chat sur m6.fr demain de 12h à 13h.
Comme on peut poser les questions à l'avance, faites vous plaisir

http://www.m6.fr/html/evenements/chat_culture_index.shtml

vu/entendu sur France2

Posté par munshausen () le 22/12/2005 à 19:22. (lien). Évalué à 1.

À priori, l'ensemble du texte ne serait pas passé. L'échange de fichiers entre privé serait autorisé.
Désolé, je n'ai pas entendu tout (le reportage était très court).
Plus d'info??

Report de la suite du débat après les vacances

Posté par amael () le 23/12/2005 à 00:29. (lien). Évalué à 4.

Le ministre a manifestement compris qu'il ne pourra pas faire passer son texte aux forceps avant noel :
extrait du compte rendu analytique de ce soir


M. le Président - Le Gouvernement ayant décidé de reporter la suite de la discussion de ce projet après les vacances de Noël, je lèverai la séance un peu avant minuit.


D'après le journal Le Monde, le ministre souhaiterait revenir sur le vote des amendements 153 et 154 (instaurants une licence légale pour le téléchargement P2P) et procéder à un nouveau vote :

le président de séance, Yves Bur, avait annoncé la décision du gouvernement de reporter en fin de débat le vote sur l'article 1er du projet de loi, sur lequel les députés avaient adopté les deux amendements légalisant le téléchargement sur Internet. Cette procédure permet au gouvernement de disposer de temps pour tenter de convaincre sa majorité de revenir sur son vote la veille.


Cependant le président du groupe UMP à l'AN a précisé qu'il
n'était pas question de revenir
sur ce vote.

Ce soir était notamment débatu l'article 7 de la loi qui précise les mesures techniques de protections et les modalités d'interopérabilité des logiciels. Cet article est l'un des plus contestés de la loi.

Seances de Jeudi, celles qui concernent le logiciel libre

Posté par herodiade () le 23/12/2005 à 09:52. (lien). Évalué à 3.

Voici les retranscriptions des deux séances de l'assemblée de Jeudi 22 décembre 2005 sur la DADVSI:
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cra/2005-2006/111.asp#P(...)
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cra/2005-2006/112.asp#P(...)

Je suis très surpris de trouver de nombreux députés (même Bayrou) défendre le logiciel libre de façon très pertinente et renseignée.

En revanche la réponse du ministre de la culture, Donnedieu de Vabre est vraiment inadéquate, et tout semble montrer qu'il n'a pas assez étudié le dossier; il assimile le besoin des logiciels libres au droit de décompilation:


M. le Ministre - Ce texte ne modifie en rien le droit des logiciels. Il ne remet pas en cause certains droits importants pour le logiciel libre, comme l'exception de décompilation, qui permet de décoder un logiciel pour en comprendre le fonctionnement et recréer un autre logiciel interopérable, celui-ci pouvant ensuite être diffusé sous une licence libre. Des amendements permettront d'apporter les clarifications nécessaires ; je remercie ceux qui y ont contribué.


Cf. aussi le post sur le blog de Glazzman, qui a été invité, au titre de président de Mozilla Europe (et comme d'autres acteurs du logiciel libre: Mandriva, Sun, Nuxeo ...) à discuter des problèmes rencontrés avec cette loi au ministère de la culture avant le débat à l'assemblée:

http://standblog.org/blog/2005/12/21/93114562-reunion-a-mati(...)


Et puis, voire même surtout, c'est l'incompréhension de l'essence même du logiciel Libre.


Bref, c'est vraiment dommage que ce ministre de la culture ai si peu préparé son dossier ...

Revenir en haut de page

Run by Team LinuxFr.org