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: Copie privée des DVD : la cour de cassation a tranché !

Posté par Fabio Parisi (page perso, ). Modéré le 01 mars 2006.
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On se souvient du cinéphile qui, accompagné par l'UFC Que Choisir, avait porté devant les tribunaux le fait que son DVD de Mulholland Drive était limité par un DRM l'empêchant d'exercer librement son droit à la copie privée. Après avoir été débouté en première instance, il avait obtenu gain de cause devant la cour d'appel.

Ce second jugement vient d'être à son tour contredit par la cour de cassation, suite au pourvoi du SEV (Syndicat de l'Edition Vidéo). La cour affirme la primauté du droit d'auteur sur le droit à la copie privée, qu'il faut selon elle relativiser en fonction de «la sauvegarde des droits d'auteur» et de «l'importance économique».

Maintenant, on peut se poser la question de la répercussion de cette décision sur les débats actuels à l'Assemblée Nationale à propos du projet de loi DADVSI.

NdM : suite à ce jugement en cassation, l'affaire doit être envoyée une nouvelle fois fois devant la cour d'appel. Le dossier n'est donc pas encore clos, comme l'a confirmé à ZDNet Sandra Woëhling, juriste de l'UFC.

> Lire la suite (150 commentaires, moyenne: 3,4).   [dépêche : 715 caractères]

Citation de l'article du Monde du 01/03/06 :
Dans son arrêt, la haute juridiction a annulé la décision de la cour d'appel. "En statuant ainsi, alors que l'atteinte à l'exploitation normale de l'oeuvre, propre à faire écarter l'exception de copie privée, s'apprécie au regard des risques inhérents au nouvel environnement numérique quant à la sauvegarde des droits d'auteur et de l'importance économique que l'exploitation de l'oeuvre, sous forme de DVD, représente pour l'amortissement des coûts de production cinématographique, la cour d'appel a violé" le code de propriété intellectuelle et la convention de Berne sur la protection des oeuvres artistiques et littéraires, selon l'arrêt.

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Pffff

Posté par Uld (page perso, ) le 01/03/2006 à 23:50. (lien). Évalué à 9.

C'est couillon, le mec tout ce qu'il voulait c'était de pouvoir jouïr de son droit à la copie privée afin de mettre le dvd sur une cassette VHS (tout le monde n'a pas forcément envie de claquer des thunes dans un leteur dvd quand le magnéto fonctionne encore très bien...)
Et bien non, que dalle, que pouic, nada... tu payes et t'a pas le droit de visionner comme bon te semble, c'est du joli.

C'est sûr que si le gars il met son dvd sur une vhs, les ayants droits peuvent se préparer à chier dans leur froc. Les VHS c'est bien connu, ca tourne un max sur les réseaux peer-to-peer des méchants pirates.

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Ubuntu is an ancient african word meaning : "I can't configure Debian".

Taxe ?

Posté par Ludovic F (Jabber id, page perso, ) le 02/03/2006 à 00:54. (lien). Évalué à 10.

Et qu'en est-il de la taxe sur les supports vierges ?
D'un côté on aura pas le droit à la copie privée des dvd, de l'autre on va continuer à nous taxer (sur les dvd-r/rw) pour remplir les caisses des majors ? Je rêve.

L'importance économique

Posté par Arthur Accroc () le 02/03/2006 à 01:22. (lien). Évalué à 10.

J'aime bien ce concept d'importance économique : il faut arrêter tout de suite de lutter contre les traffics de drogue : considérez donc leur importance économique pour des pays en difficulté, leurs paysans démunis, les jeunes marginalisés de nos banlieues... ça fait bien vivre autant de gens que l'industrie du disque et du cinéma.

Ah, les drogues, c'est néfaste.
Alors légalisons l'extorsion ! Il y a des gens qui vivent de ça aussi. Pourquoi ne pourraient-ils pas le faire légalement comme les centrales d'achat des hypers (marges arrières) ou, mieux, aidés par la loi, comme les majors (souvenez-vous quelle est la part des artistes sur un CD ou DVD et quelle est la part de l'éditeur) ?

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Berlin 1936, Moscou 1980, Pékin 2008.
Jeux Olympiques, sponsor officiel de la dictature.
Mexico 1968, Pékin 2008.
Jeux Olympiques, sponsor officiel de la répression.