La séance avait été reportée de son horaire initial à un horaire tardif sans autre forme de justification, tandis que des acteurs de l'industrie du multimédia - Virgin pour les nommer - profitaient de l'occasion pour démontrer leurs sites de vente de musique en ligne, offrant aux députés des cartes promotionnelles prépayées. Si la lecture des arguments avancés par M. Donnedieu de Vabre provoque au mieux la plus franche hilarité, au pire un profond ennui, celle des arguments de l'opposition a tendance à montrer qu'au moins certains députés auront entendu les appels lancés par leurs concitoyens.
On saluera l'intervention de M. Debré qui a interrompu les tentatives de coercitions de la part des industriels sus-cités, ainsi que la proposition d'irrecevabilité soumise par des membres du groupe communiste et républicain.
La suite cet après-midi, séance de 15h - s'il n'y a pas d'autre report.
NdM : retranscription de la question au ministre de la Culture, transmise par Gérald Sédrati-Dinet (FFII) :
PROJET DE LOI RELATIF AU DROIT D'AUTEUR
M. Laurent Hénart - Monsieur le ministre de la culture et de la
communication, vous défendrez d'ici quelques heures le projet de loi
relatif au droit d'auteur, qui a tardé à venir et qu'une directive
européenne nous oblige aujourd'hui à examiner.
Ce projet répond aux défis posés par les nouvelles technologies en
matière de respect du droit d'auteur, puisque l'Internet permet de
copier une oeuvre à l'infini, avec une qualité égale à celle de
l'original. Toutefois, le cadre légal que propose ce texte suscite des
inquiétudes pour des associations, des entreprises et des internautes.
Certains voient dans les mesures techniques de protection qui visent à
limiter les copies une restriction de la liberté liée au numérique.
Comment comptez-vous rassurer ceux qui, tout en respectant les artistes
et les auteurs, souhaitent que la toile demeure un espace de liberté ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF)
M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la
communication - Le Gouvernement, comme l'ensemble de la majorité, est
résolu à ce que chacun de nos concitoyens puisse profiter au mieux des
nouvelles technologies de la communication. De ce point de vue,
Internet, espace de liberté et de découverte, représente une chance.
(Exclamations sur les bancs du groupe socialiste) L'objectif est de
faire en sorte que le maximum de musique, de cinéma, et autres
expressions artistiques en tous genres, y soit accessible. Je souhaite
donc qu'il existe une nouvelle offre légale diffusée sur la toile. Mais
il faut pour cela un dispositif de sécurité juridique permettant que les
½uvres soient librement diffusées, tout en garantissant à leurs auteurs
une juste et légitime rémunération. A l'heure même où je vous parle, la
question de la rémunération des artistes et des techniciens est en débat.
Il est pour le moins paradoxal que certains, d'un côté, militent pour la
gratuité - qui ne permet pas de rémunérer les artistes -, et de l'autre,
défendent la rémunération des artistes (« Tout à fait ! » sur de
nombreux bancs du groupe UMP). Mais je puis vous annoncer qu'il y a
moins de trois heures, un accord a été signé entre les fournisseurs
d'accès à Internet et le monde du cinéma, de la télévision et de la
diffusion. Comme pour la musique, une diffusion responsable des films
sera donc possible.
Le Gouvernement souhaite dépasser les caricatures et sortir de l'impasse
actuelle. Il est faux de prétendre que la loi interdira la copie privée.
Il l'est tout autant de prétendre que les jeunes, et d'une manière
générale les internautes, risqueront la prison. Au contraire, observés
dans le monde entier, vous allez avoir l'insigne responsabilité,
d'innover (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), en adoptant
une réponse graduée, qui prévoit d'abord d'informer et d'éduquer les
internautes qui seraient coupables de piraterie. Il est faux enfin de
prétendre que nous porterons atteinte aux logiciels libres...
M. le Président - Merci, Monsieur le ministre.
M. le Ministre - Ce projet de loi évitera la domination mondiale de
certains groupes et, en introduisant de la concurrence, permettra que la
diversité culturelle soit bien une réalité. (Applaudissements sur les
bancs du groupe UMP)
Aller plus loin
- Dépêche AFP en fin de séance (2 clics)
- Compte-rendu de la 3ème séance (mardi 20/12) (2 clics)
- Nouvel amendement implémentant la « riposte graduée » (1) (2 clics)
- Nouvel amendement implémentant la « riposte graduée » (2) (3 clics)
- Nouvel amendement implémentant la « riposte graduée » (3) (2 clics)
- Nouvel amendement implémentant la « riposte graduée » (4) (3 clics)
# Quel gouvernement !
Posté par Tholdan . Évalué à 10.
Vive la corruption, c'est vraiment lamentable.
[^] # Re: Quel gouvernement !
Posté par deelight . Évalué à 10.
[^] # Re: Quel gouvernement !
Posté par Arnaud . Évalué à 3.
[^] # Re: Quel gouvernement !
Posté par FredCL . Évalué à 10.
[^] # Re: Quel gouvernement !
Posté par thibault jouannic . Évalué à 10.
Nos députés ne sont que des hommes, pas des rocs insensibles. Un jour une carte prépayée, un jour autre chose...
Je pense qu'en terme de corruption (n'ayont pas peur des mots), un petit cadeau de temps en temps est bien plus efficace qu'un gros pot de vin. Ainsi, la cible n'a même pas conscience d'être achetée, et n'est pas freinée par les scrupules de la "vraie" corruption.
Les défenseurs du libre n'offrent rien, eux (du moins, pas que je sache).
Je n'imagine pas que nos députés soient dupes de ces pratiques, mais quand on joue sur l'inconscient...
[^] # Re: Quel gouvernement !
Posté par case42 (site web personnel) . Évalué à 2.
Alors qu'ils pouraient offrire des CD de logiciels libres (et gratuits) sans qu'on puisse hurler a la corruption ;)
[^] # J'ai testé pour vous.
Posté par Erwan Hamon . Évalué à 2.
Pour l'assistante parlementaire, savoir que l'on pouvait télécharger librement une suite bureautique moderne et l'installer chez tous ses amis a été une révélation.
Offrir des doubles CD comme ceux de Linux Arverne (compilation bureau libre ou LoliWin + Kaella) aux assistantes des députés et sénateurs est peut-être une opération à envisager.
( http://www.linuxarverne.org/live/rubrique.php3?id_rubrique=3(...) )
[^] # Re: Quel gouvernement !
Posté par Éric (site web personnel) . Évalué à 10.
Je ne sais pas comment ça s'appelle mais c'est "accepter de l'argent ou des biens de la part d'une des parties en prévision d'une affaire à légiférer et à cause du pouvoir de l'élu".
Ce qui est sûr c'est que :
- c'est illégal pour le député (si c'est un cadeau officiel il n'a pas le droit de le garder et s'en servir personnellement, et il n'a pas le droit de recevoir des biens personnels dans le cadre de sa fonction)
- c'est (probablement) illégal pour celui qui donne (vu que le but est tout de même de faire changer les votes, que ce soit en les payants ou en influancant de manière plus douce, le but et le moyen est le même).
Certes, je doute que nos députés soient à vendre (et encore moins pour 10euros) mais 10euros c'est encore plus dangereux que 90.000euros : à 90k on voit tout en clair, à 10k on croit pouvoir dire que c'est sans influence, que c'est négligeable, et on en vient à contredire les principes fondateurs du système sous prétexte que les sommes en jeu ne sont pas astronomiques. C'est *très* grave je trouve.
[^] # Re: Quel gouvernement !
Posté par Dinofly (site web personnel) . Évalué à 8.
Ce qui est scandaleux c'est que ces commerciaux aient pu être aux côtés des députés juste avant les débats...
cf http://maitre-eolas.fr/2005/12/20/257(...)
[^] # Re: Quel gouvernement !
Posté par Infernal Quack (site web personnel) . Évalué à 6.
Pour autant ils vont sûrement considérer ça comme un manque à gagner comme ils ont l'habitude de le faire.
L'association LinuxFr ne saurait être tenue responsable des propos légalement repréhensibles ou faisant allusion à l'évêque de Rome, au chef de l'Église catholique romaine ou au chef temporel de l'État du Vatican et se trouvant dans ce commentaire
[^] # Re: Quel gouvernement !
Posté par Éric (site web personnel) . Évalué à 8.
Ah sisi.
Quand Virgin distribue des bons pour télécharger de la musique, elle fait effectivement télécharger de la musique. Elle doit donc légalement donner des sous à la SACEM pour les téléchargements. Que ces téléchargements soient virtuellement gratuits ou que les auteurs aient signé sous leur label n'y change rien. Ca leur coute bel et bien des sous (ou alors c'est qu'ils ne respectent pas la législation pour les droits d'auteur, ce qui n'est guère mieux).
Là ce n'est pas simplement du manque à gagner, c'est bien de la perte.
[^] # Re: Quel gouvernement !
Posté par briaeros007 . Évalué à 2.
et puis "ne pas voir" une transaction c'est assez facile ....
[^] # Re: Quel gouvernement !
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . Évalué à 4.
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: Quel gouvernement !
Posté par Arnaud . Évalué à 9.
Comme quoi, quel monde de fous!
[^] # Re: Quel gouvernement !
Posté par deelight . Évalué à 9.
[^] # Re: Quel gouvernement !
Posté par Erwann Robin (site web personnel) . Évalué à 1.
crée par l'ancien PDG de mp3.com, la plateforme propose des mp3 sans DRM et sans restrictions.
http://www.michaelrobertson.com/mp3tunes.php
Ca a l'air pas mal... et ca va peut être décoller si la DADVSI passe et si le site n'est pas censuré
[^] # Re: Quel gouvernement !
Posté par left . Évalué à 10.
C'est d'autant plus lamentable que Virgin est assez mal placé pour faire la morale puisqu'eux même ont proposé de la musique en téléchargement payant en toute illégalité il y a peu, cf http://archquo.nouvelobs.com/cgi/articles?ad=economie/200511(...)
Ne jamais sous-estimer la force du lobbying il faut :-/
[^] # Re: Quel gouvernement !
Posté par charlieecho . Évalué à 1.
Trop tard....
Ce sera pour la 2è lecture, peut-être ?
[^] # Re: Quel gouvernement !
Posté par Jacquot Raphael . Évalué à 7.
[^] # Re: Quel gouvernement !
Posté par charlieecho . Évalué à 2.
[^] # Re: Quel gouvernement !
Posté par linux_forever . Évalué à 3.
->http://dinersroom.free.fr/index.php?2005/12/21/87-loi-dadvsi(...)
[^] # Re: Quel gouvernement !
Posté par golum . Évalué à -2.
En plus ca doit sûremnt faire parti d'une offre promotionnelle de lancement ou un truc du genre.
Faut arrêter la parano là.
[^] # Re: Quel gouvernement !
Posté par GNUtoo . Évalué à 0.
presenter le libre...
et offrir des cd de demonstration etc...
c'est pas de la coruption si c'est gratuit...
lol
enfin faut voir ca pour le prix du support qui lui est payant
et il ne faut pas que ca tombe sous le cout de la loi
on peut par exemple ne pas se borner aux politiques
(des initiatives du genre a deja du exister)
sinon:(pour plus de details) (lien deja donne dans ce debat)
http://maitre-eolas.fr/2005/12/20/257(...)
cela revient surtout a influencer quelqu'un
c'est comme les temps de paroles
si seulement une personne peut s'exprimer,c'est pas equitable
[^] # Re: Quel gouvernement !
Posté par golum . Évalué à 2.
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0,36-723608,0.html
[^] # Re: Quel gouvernement !
Posté par briaeros007 . Évalué à 2.
plus encore l'autorisation qui a été donnée par le gouvernement de faire une telle distribution.
Par contre la il raconte n'importe quoi, il a été dis dans les minutes que c'est pas ce pourquoi le président a donné sont accord (en gros que virgin a pas respecté l'autorisation du président))
[^] # Re: Quel gouvernement !
Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) . Évalué à 1.
[^] # Re: Quel gouvernement !
Posté par briaeros007 . Évalué à 2.
Donc, si c'est vérifié, l'autorisation ne couvrait absolument pas ces pratiques,et nous revoila au problème initial.
# Amendes forfaitaires
Posté par Yohann (site web personnel) . Évalué à 3.
Ca ressemble aux radars automatique des autoroute de l'information :)
Seulement j'aimerais bien connaitre le niveau du "l'agent assermenté" qui va faire des tcpdump pour choper les warlordz... et les critéres de selection...
D'autant que si on se fait choper à la place d'un autre (merci le squatte de wifi) c'est pareil pour le titulaire de la ligne DSL.
Pas de précision sur un eventuel recours, contestation etc etc...
Moi je trouve ca bien flou...
[^] # Re: Amendes forfaitaires
Posté par Jacquot Raphael . Évalué à 4.
[^] # Re: Amendes forfaitaires
Posté par tinodeleste . Évalué à 5.
> l'information :)
va falloir passer des contrôles techniques sur les ordinateurs aussi pour vérifier que les plaques d'immatriculations sont bien fixées et que le flash prend des zolies photos ?
[^] # Re: Amendes forfaitaires
Posté par Mithfindel (site web personnel) . Évalué à 10.
[^] # TCPA, DRM et compagnie
Posté par drakkar . Évalué à 6.
En bref, et pour en dévoiler le plus croustillant:
"[...] Le but est de remplacer les actuelles sorties VGA et DVI par une nouvelle sortie vidéo UDI (Unified Display Interface). L'important est aussi de se rendre compatible avec les DRM HDCP (High Definition Content Protection) qui vont régir les flux HDMI et conditionner l'envoi des vidéos [...]"
Alors, étant donné qu'il sera bientôt très difficile de trouver un téléviseur à écran plat (type LCD par exemple), sans HDCP, on peut s'attendre à la même chose pour les écrans d'ordinateurs. Et une fois ce système en place, rien de plus facile que d'étendre le concept à d'autres composants vitaux, n'est-ce pas ?
Pour un texte plus complet voir: http://fr.news.yahoo.com/21122005/308/alliance-pour-l-udi-co(...) sachant que le site http://udisigwebsite.org/ est plus ou moins indisponible à l'heure actuelle.
[^] # Re: Amendes forfaitaires
Posté par CodeWarrior . Évalué à 2.
Voir Chapitre "L'aspect technique et les dangers éventuels" :
http://perfa.homedns.org/societe/comportement.html#cnie
http://www.ldh-france.org/actu_derniereheure.cfm?page=1&idactu=1059
[^] # Re: Amendes forfaitaires
Posté par cupiflo . Évalué à 2.
C'est toujours moins cher pour de l'illimité.
# Logiciels Libres dans les débats
Posté par GaGadget . Évalué à 10.
Le débat en direct : http://www.assemblee-nationale.fr/seance/seancedirect.asp
[^] # Re: Logiciels Libres dans les débats
Posté par Xavier Maillard . Évalué à 8.
Cela montre bien tout le travail qui a été mené depuis longtemps par les associations de promotion du logiciel libre en France.
[^] # Re: Logiciels Libres dans les débats
Posté par GaGadget . Évalué à 4.
En revanche, ils m'énervent à confondre un dispositif technique et son utilisation !
Faut-il interdire le téléphone et condanner les opérateurs sous prétexte que des criminels l'utilisent pour organiser leurs larcins ?
[^] # Re: Logiciels Libres dans les débats
Posté par Romain Be. . Évalué à 2.
Encore pire, interdisons les couteaux de cuisine, arme idéale de l'assassin!!!
Romain
[^] # Re: Logiciels Libres dans les débats
Posté par alex666 . Évalué à 3.
[^] # Re: Logiciels Libres dans les débats
Posté par gc (site web personnel) . Évalué à 1.
Faut arrêter avec cet argument. Le dispositif et son utilisation ne sont pas toujours 100% hermétiques.
[^] # Re: Logiciels Libres dans les débats
Posté par Romain Be. . Évalué à 3.
Et tu arrives à cuire des patates avec un flingue? :)
Un couteau de cuisine a pour but premier une utilisation totalement banale, pas le flingue.. Enfin pas en France ;)
Romain
[^] # Re: Logiciels Libres dans les débats
Posté par be_root . Évalué à 10.
Poussons la logique encore plus loin, avec un flingue, tu peux obliger quelqu'un à cuire des patates :
Le monde est divisé en deux catégories, ceux qui ont un flingue chargé et ceux qui cuisent les patates. Tois tu cuis les patates !
Il se prend pour Napoléon, son état empire.
[^] # Re: Logiciels Libres dans les débats
Posté par Raoul Volfoni (site web personnel) . Évalué à 3.
[^] # Re: Logiciels Libres dans les débats
Posté par Guillaume DESRAT . Évalué à 2.
Et pour ceux qui n'ont toujours pas suivi, c'était une référence au film "Le bon, la brute et le truand".
[^] # Re: Logiciels Libres dans les débats
Posté par Brice Carpentier . Évalué à 3.
Oui, on peut passer une nuit au poste pour avoir simplement porté un opinel sur soit (non, même pas un opinel de 40cm). Oui c'est du vécu. Oui j'ai vérifié c'est interdit par la loi.
[^] # Re: Logiciels Libres dans les débats
Posté par etham (site web personnel) . Évalué à 1.
Aucun rapport avec un gun, non ?
Et même, faire payer aux FAI - donc à nous -une taxe reversée aux majors du disque, ceci pour légaliser le p2p, je trouve çà insjuste pour ceux qui ne téléchargent pas, ou seulement des distros...
[^] # Re: Logiciels Libres dans les débats
Posté par Romain Be. . Évalué à 1.
Cependant d'une part c'est deja le cas pour les support vierges, et d'autre part c'est deja mieux que ce qui était proposé, non?
D'ailleurs le caractère obligatoire ou non n'est pas encore précisé.
Romain
[^] # Re: Logiciels Libres dans les débats
Posté par briaeros007 . Évalué à 5.
Ils ne sont pas interdis , ils sont soumis a réglementation .
arme de 5em catégorie (arme blanche)
Elle ne doivent pas pouvoir etre sortis rapidement.
arme de 1ere ou de 4em catégorie (arme militaires/civiles)
elles ne doivent pas être en état de marche . Les munitions doivent etre séparés de l'arme. Les deux ne doivent pas pouvoir être sortis rapidement.
Et je crois qu'en plus tu dois avoir une raison valable pour le transport de l'arme (dans ce cas c'est un transport et non plus un port).
Sinon tous ceux qui font du sabre ou du tir seraient dans l'illégalité d'aller pratiquer leurs sports ;)
[^] # Re: Logiciels Libres dans les débats
Posté par Jacquot Raphael . Évalué à 4.
tu fais comment pour transporter l'opinel entre le magasin et chez toi alors ??
[^] # Re: Logiciels Libres dans les débats
Posté par irimi . Évalué à 8.
C'est pour nous mettre en condition avant les décisions finales je pense !
Pff quand je vois ça sur assemblée-nationale.fr, ça me débecte...
[^] # Re: Logiciels Libres dans les débats
Posté par JoeltheLion (site web personnel) . Évalué à 7.
C'est le mail du webmestre de l'assemblée, si jamais tu veux lui donner ton avis.
[^] # Re: Logiciels Libres dans les débats
Posté par patapon . Évalué à 1.
Ca fait plaisir de voir que certains deputés restent à l'ecoute de ceux qu'ils doivent représenter.
(et le lien est bien pratique pour suivre les debats quand on est au boulot :) )
# Si j'ai bien compris...
Posté par ragoutoutou . Évalué à 3.
[^] # Re: Si j'ai bien compris...
Posté par Xavier Maillard . Évalué à 5.
Mais ne nous inquiétons pas, c'est une riposte graduée..
# Si j'ai bien compris...
Posté par ragoutoutou . Évalué à -1.
# Question de point de vue ;)
Posté par bsod . Évalué à 2.
Tout à fait d'accord sur le fond, mais j'aurais dit l'inverse : au mieux un profond ennui, au pire la plus franche hilarité.
[^] # Re: Question de point de vue ;)
Posté par linux_forever . Évalué à 6.
# Rejet du renvoi en comission
Posté par Laaapin . Évalué à 5.
La scéance reprend à 21h30
[^] # Re: Rejet du renvoi en comission
Posté par Laaapin . Évalué à 2.
[^] # Re: Rejet du renvoi en comission
Posté par abraxa . Évalué à 3.
C'est dommage mais je pense qu'il y a là un vrai problème de mobilisation chez les députés.
Comme peu de députés assistent aux séances, un camp fortement mobilisé pourrait obtenir des choses (renvoi, amendements) qu'a priori son infériorité numérique ne lui permettait pas d'espérer.
Dommage dans ce cas précis...
[^] # Re: Rejet du renvoi en comission
Posté par Laaapin . Évalué à 3.
Mais le nombre extrèmement faible de représentants dans l'hémicycle est toujours inquiétant.
[^] # Re: Rejet du renvoi en comission
Posté par kowalsky . Évalué à 2.
Je sens que je vrai craquer...
# renvoi en commission rejeté
Posté par amael . Évalué à 9.
Est-ce que quelqu'un connait bien la procédure d'urgence : que se passe-t-il si le débat traine en longueur ? on avait l'impression que les socialistes et l'udf (au moins Bayrou en tout cas) faisaient exprès de prendre leur temps. Plus précisément existe-t-il la moindre chance que ce projet de loi ne soit pas adopté à l'AN dans les jours qui viennent ?
Sinon l'opposition fait feu de tout bois (enfin toute proportion gardée on est quand même à l'AN), l'UDF n'a pas une position très claire, même si Bayrou était assez convaincant tout à l'heure (problèmes du filtrage sur internet, logiciels libre, droits du consommateur ... savoir après quelle est la part de démagogie électorale c'est autre chose ). Quant à l'UMP elle parait partagée (au moins sur certains points) puisque le ministre essayait même de flatter son propre camp !
En parlant de ce dernier, c'est vraiment incroyable la façon bornée qu'il a de dire que son projet défend le droit de la copie privée ! Il menace de 3 ans de prisons et 300 000 euros d'amende toute personne essayant de passer outre les procédés anti-copie et traite d'argumentaire "minable" tout député lui faisant remarquer que ça tue de facto la copie privée ...
[^] # Re: renvoi en commission rejeté
Posté par Romain Be. . Évalué à 7.
C'est hélas trop souvent l'argument de ceux qui n'en ont point, taper en dessous de la ceinture sans répondre sur le fond..
Voir aussi sa réponse d'hier soir sur la très juste question de l'intéropérabilité avec les baladeurs offerts a noël... Néant sauf pour traiter de minable etc...
Enfin moi ce qui m'énerve le plus c'est qu'il ose affirmer à plusieurs reprises que le projet a été préparé dans la concertation et la médiation!!!!!!!
Romain
[^] # Re: renvoi en commission rejeté
Posté par linux_forever . Évalué à 5.
# soyons honnetes
Posté par Éric (site web personnel) . Évalué à 2.
> justification, tandis que des acteurs de l'industrie du multimédia - Virgin pour les nommer -
> profitaient de l'occasion
N'est-ce pas justement le contraire qui s'est passé ? les acteurs de l'industrie qui se sont introduits et qui ont induit un report à un horaire tardif ?
Re-présenté dans cet ordre le report parait bien plus légitime et moins "mesure pour éviter qu'on en parle" (ce qui n'empêche pas que ce qui c'est passé est hautement anormal)
[^] # la seance est encore reportée, quelqu'un sait-il quand cela peut-reprend
Posté par EraZerg . Évalué à 1.
Quelqu'un sait-il si l'heure de redémarrage est connue ?
merci d'avance
[^] # Re: la seance est encore reportée, quelqu'un sait-il quand cela peut-rep
Posté par Aiua . Évalué à 1.
[^] # Re: la seance est encore reportée, quelqu'un sait-il quand cela peut-rep
Posté par touffi . Évalué à 1.
# Compte-rendu provisoire de cet après-midi
Posté par gentildemon . Évalué à 2.
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cra/provisoire/
# amendements 153 154 acceptés
Posté par amael . Évalué à 1.
[^] # Re: amendements 153 154 acceptés
Posté par amael . Évalué à 1.
[^] # Re: amendements 153 154 acceptés
Posté par amael . Évalué à 3.
extraits du texte :
« Le 2° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle est complété par une phrase ainsi rédigée :
« De même, l'auteur ne peut interdire les reproductions effectuées sur tout support à partir d'un service de communication en ligne par une personne physique pour son usage privé et à des fins non directement ou indirectement commerciales, à l'exception des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde, à condition que ces reproductions fassent l'objet d'une rémunération telle que prévue à l'article L. 311-4 ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement porte sur les articles relatifs aux exceptions du droit d'auteur et des droits voisins. Il ajoute, dans le paragraphe consacré à l'exception pour copie privée, une précision importante concernant les copies réalisées pour un usage privé par téléchargement sur Internet.
Cette écriture confère, sans équivoque possible, le bénéfice de l'exception pour copie privée aux copies réalisées par téléchargement sur les services de communication en ligne aux personnes physiques qui se sont acquittées de la rémunération due aux ayants droit.
[^] # Re: amendements 153 154 acceptés
Posté par LeSeb (site web personnel) . Évalué à 1.
Ça fait bien 20 minutes que la suspension de séance aurait dû s'achever.
Sur LCP, images des débats qui ont repris ...
On nous cache quelque chose ?
[^] # Re: amendements 153 154 acceptés
Posté par LeSeb (site web personnel) . Évalué à 1.
Pour paraphraser légèrement une dépêche AFP :
[^] # Re: amendements 153 154 acceptés
Posté par Alex G. . Évalué à 1.
Je cite ce qui est reporté plus haut
Je vois un "et" donc il s'agit d'usage privé. Pour moi le P2P n'est pas un usage privé d'une oeuvre puisqu'elle est mise en ligne au publique (principe du P2P) ce qui me semble sortir d'un usage privé (du copiste).
Je me demande dans ce cas si ce n'est pas du FUD contre ces ammendements qui moi me semblent très bons, car recadrant très bien la loi aux intentions annoncées par le ministre.
[^] # Re: amendements 153 154 acceptés
Posté par LeSeb (site web personnel) . Évalué à 4.
Ces amendements ont le mérite de rendre légal le téléchargement d'oeuvres, ce qui comble un "vide" juridique : les jugements qui ont été rendus à Vannes (http://www.01net.com/article/240433.html) et à Montpellier (http://www.futura-sciences.com/news-montpellier-on-peut-pira(...) concernant des affaires similaires, n'étaient pas arrivés - du tout ! - aux mêmes conclusions.
[^] # Re: amendements 153 154 acceptés
Posté par Alex G. . Évalué à 2.
D'ailleurs même si tu possède une version commerciale de ce que tu met à disposition tu ne peux la diffuser.
[^] # Re: amendements 153 154 acceptés
Posté par LeSeb (site web personnel) . Évalué à 5.
http://www.liberation.fr/page.php?Article=346726
Il est amusant inquiétant de voir comment le gouvernement, alors qu'il a déclaré l'urgence sur le sujet, imposant ainsi une seule lecture du projet de loi avant le vote, se permet - quand le résultat obtenu n'est pas celui qu'il escomptait - de mettre en place une seconde lecture.
Pour reprendre l'un des commentaires de Mme Boutin d'hier soir :
Il semblerait que ce qui vaut pour la France au niveau Européen soit également vrai pour le gouvernement au niveau législatif ...
Triste France ...
[^] # Re: amendements 153 154 acceptés
Posté par linux_forever . Évalué à 4.
c'est marrant parce qu'au début tout le monde disait que le fait que l'hémicycle soit peu rempli était plutôt inquiétant mais en fait on s'est aperçu que c'est plutôt faux... apparemment vu les débats on peut dire que les présents savent de quoi ils parlent... le proverbe dit que les absents ont toujours tort mais je me demande si dans le cas présent ils n'ont pas........ raison de laisser faire les présents... O_o
[^] # Re: amendements 153 154 acceptés
Posté par Xavier Teyssier (site web personnel) . Évalué à 2.
[^] # Re: amendements 153 154 acceptés
Posté par Sylvain Sauvage . Évalué à 3.
# voir le "débat" avec VLC
Posté par kboo . Évalué à 1.
bon bin j'espère que le logiciel libre s'en sortira par ce que ça me met les chtons de revenir à "l'age de pierre" ...
Mici d'avance :-)
[^] # Re: voir le "débat" avec VLC
Posté par Aiua . Évalué à 1.
Si je laisse le son à mplayer ça plante très régulièrement.
[^] # Re: voir le "débat" avec VLC
Posté par _PhiX_ . Évalué à 1.
[^] # Re: voir le "débat" avec VLC
Posté par amael . Évalué à 1.
Dommage, aussi que l'image soit petite. Tant qu'à faire, une version supplémentaire juste sonore m'aurait mieux convenue que des "trous" toutes les 20 secondes avec une image minuscule ...
[^] # Re: voir le "débat" avec VLC
Posté par David Allard . Évalué à 1.
[^] # Re: voir le "débat" avec VLC
Posté par ewasx . Évalué à 2.
mplayer "http://wmt-live.event.oleane.net/seance-assemblee"
et le tour est joué.
[^] # Re: voir le "débat" avec VLC
Posté par glyj . Évalué à 1.
(evidemment, je suis sous Mandriva avec realplay...)
[^] # Re: voir le "débat" avec VLC
Posté par kboo . Évalué à 1.
[^] # Re: voir le "débat" avec VLC
Posté par gentildemon . Évalué à 1.
Peut-être que des méchants pirates^H^H^Hconsommateurs niquent toute la bande passante en faisant du p2p ;-)
[^] # Re: voir le "débat" avec VLC
Posté par Jeremy Monnet . Évalué à 2.
# Le lien vers la dépèche AFP est cassé...
Posté par Raphaël G. (site web personnel) . Évalué à 1.
[^] # Re: Le lien vers la dépèche AFP est cassé...
Posté par Jacquot Raphael . Évalué à 2.
# Amendements : le compte rendu
Posté par amael . Évalué à 4.
[^] # Re: Amendements : le compte rendu
Posté par amael . Évalué à 3.
ils instauraient une exception pour la promotion des expositions.
[^] # Re: Amendements : le compte rendu
Posté par amael . Évalué à 2.
Exception pour reproduction d'½uvres situées à titre permanent dans l'espace public.
[^] # Re: Amendements : le compte rendu
Posté par amael . Évalué à 2.
extrait du ministre répondant sur l'amendement 121 a Martine Billard qui avait déposé l'amendement :
"je voulais vous rassurer, c'est pour cela que j'émet un avis défavorable"
Il est très bon ce ministre ;-)
amendement 13 "identique en moins bien" : retiré sur avis du ministre.
[^] # Amendements d'exceptions :
Posté par amael . Évalué à 2.
[^] # Re: Amendements d'exceptions : 114
Posté par amael . Évalué à 2.
Dans la version sous-amendée, le mot "archives" est supprimé.
Fin de la séance. Bonne nuit !
# Tout ce qui n'est pas dit...
Posté par charlieecho . Évalué à 6.
En fait, quand on achète un titre sur Vir... ou Fna... ou autres, on ne sait pas vraiment ce qu'on achète.
Avec un CD physique (qualifié d'"inusable" ou d'"éternel", ce qui est faux d'ailleurs), on achetait le droit de l'écouter là où le CD se trouvait, à tout jamais.
Avec un fichier avec DRM, on achète... le droit de l'écouter sur son PC ou sur un balladeur reconnu. De l'écouter tant qu'on veut.
Tant qu'on veut, mais combien de temps :
Peut-on transférer les droits sur un autre PC ? Et si on a 2 PC (maison desktop + boulot laptop) ?
Peut-on changer son OS sans perte de fichier ?
Et si, un jour, le cryptage du DRM est cassé, MS risquera d'imposer un changement de Player à tout le monde... Conservera-t-on ses fichiers ?
Peut-on revendre ses titres, comme on revend un CD ?
Et si on perd son disque dur (crash ou virus -ça arrive-), perdra-t-on tous ses droits en même temps ? (un site, Virgin je crois, dit "dans ce cas, appelez-nous". Je suis sûr que, au téléphone, ils ne diront pas "on vous rembourse", mais plutôt "achetez un anti-virus").
Lors de l'achat d'un titre en ligne, il faudrait au moins que ceci soit clair. Pour l'instant, les vendeurs se contentent de dire "c'est facile !".
Dans 1 an ou 2, quand les gens auront des titres avec DRM et qu'ils voudront changer de PC, ils se poseront la question... Et là, notre lutte prendra tout son sens...
# chat avec RDDV
Posté par gaaaaaAab . Évalué à 2.
Comme on peut poser les questions à l'avance, faites vous plaisir
http://www.m6.fr/html/evenements/chat_culture_index.shtml
[^] # Re: chat avec RDDV
Posté par gromf . Évalué à 2.
J'arrive sur la page de M6 : une pub pour Microsoft (Démarrez une expérience musicale)...
[^] # Re: chat avec RDDV
Posté par linux_forever . Évalué à 2.
# vu/entendu sur France2
Posté par munshausen . Évalué à 1.
Désolé, je n'ai pas entendu tout (le reportage était très court).
Plus d'info??
# Report de la suite du débat après les vacances
Posté par amael . Évalué à 4.
extrait du compte rendu analytique de ce soir
D'après le journal Le Monde, le ministre souhaiterait revenir sur le vote des amendements 153 et 154 (instaurants une licence légale pour le téléchargement P2P) et procéder à un nouveau vote :
Cependant le président du groupe UMP à l'AN a précisé qu'il sur ce vote.
Ce soir était notamment débatu l'article 7 de la loi qui précise les mesures techniques de protections et les modalités d'interopérabilité des logiciels. Cet article est l'un des plus contestés de la loi.
# Seances de Jeudi, celles qui concernent le logiciel libre
Posté par herodiade . Évalué à 3.
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cra/2005-2006/111.asp#P(...)
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cra/2005-2006/112.asp#P(...)
Je suis très surpris de trouver de nombreux députés (même Bayrou) défendre le logiciel libre de façon très pertinente et renseignée.
En revanche la réponse du ministre de la culture, Donnedieu de Vabre est vraiment inadéquate, et tout semble montrer qu'il n'a pas assez étudié le dossier; il assimile le besoin des logiciels libres au droit de décompilation:
Cf. aussi le post sur le blog de Glazzman, qui a été invité, au titre de président de Mozilla Europe (et comme d'autres acteurs du logiciel libre: Mandriva, Sun, Nuxeo ...) à discuter des problèmes rencontrés avec cette loi au ministère de la culture avant le débat à l'assemblée:
http://standblog.org/blog/2005/12/21/93114562-reunion-a-mati(...)
Bref, c'est vraiment dommage que ce ministre de la culture ai si peu préparé son dossier ...
[^] # Re: Seances de Jeudi, celles qui concernent le logiciel libre
Posté par gaaaaaAab . Évalué à 2.
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