L'EUCD en Finlande et le virus de protection des oeuvres

Posté par . Modéré par Christophe Guilloux.
0
18
oct.
2005
Justice
Le 5 octobre, le parlement finlandais a voté la nouvelle loi sur le droit d'auteur, transcrivant ainsi l'EUCD dans son droit national, sans concession.

Dans la foulée, une personne de l'université de Helsinki (celle-là même où Linus a oeuvré en son temps) a développé un virus informatique dont le but est de protéger les oeuvres qu'il a créées, montrant ainsi l'absurdité de cette nouvelle loi.

NdM : (traduction rapide de l'article Afterdawn) « loi comportant des aspects confus and extrêmement mal formulés, en faisant une des versions les plus draconiennes de l'EUCD en Europe » « Contournement des mesures empêchant la copie (...) distribution d'outils (...) publicité pour ces outils (...) possession de ces outils (...) guides expliquant le contournement (...) « discussion organisée » (...) illégaux. » La proposition de loi avait été rejetée une première fois à cause de détails concernant les droits d'auteur sur... la musique jouée à l'église. Un seul député, Jyrkki Kasvi (Verts), s'était élevé contre cette proposition, en dénonçant le fait qu'elle est inapplicable car interdisant notamment la copie d'oeuvres protégées dans le cadre privé (et à moins de mettre un policier derrière chaque citoyen, personne n'ira vérifier ce que vous faites chez vous). Parmi les griefs de Kasvi à l'encontre de cette loi, on peut aussi citer l'interdiction de discuter en public des moyens de contourner les systèmes de protection, que Kasvi considère comme une porte ouverte à un futur projet de loi potentiel interdisant la discussion publique de la cryptographie.

Le virus de protection pour l'instant ne fait rien d'autre qu'empêcher les copies d'écrans des oeuvres de son auteur lorsqu'elles sont affichées (sous Windows uniquement), mais la prochaine version pourrait être bien plus méchante que ça. Et l'auteur de s'appuyer sur la nouvelle loi, en annonçant qu'il est interdit de supprimer ce virus, car c'est un système de protection d'oeuvres protégées :) Cela dit, la même loi interdit de discuter publiquement des virus, donc je viens de me mettre hors-la-loi en Finlande.

Pour être tout à fait exact, la loi doit encore faire l'objet d'un décret d'application par la Présidente de la République, Tarja Halonen, mais il y a très peu de chances qu'elle change la situation.
  • # Ai-je bien compris?

    Posté par . Évalué à 10.

    Je crois deviner que les anti-virus pourraient devenir illégaux en Finlande, dès lors qu'ils inclueraient de tels virus dans leur base de virus à éliminer.

    Me trompè-je?
    • [^] # Re: Ai-je bien compris?

      Posté par . Évalué à 7.

      En théorie tu sembles voir juste. Dans la pratique, les tribunaux décideront, en étudiant les affaires au cas par cas, si quelqu'un porte plainte.
      • [^] # Re: Ai-je bien compris?

        Posté par (page perso) . Évalué à 1.

        Même si les anti-virus ne pourront plus être légal en Finland, le fait est qu'il a programmer un virus et ça c'est répréssible.

        En quelque sorte tu n'as pas le droit de créer de virus, mais si tu le fais ton virus est protégé par la loi (à condition qu'il protège tes oeuvres)
        • [^] # Re: Ai-je bien compris?

          Posté par . Évalué à 2.

          Je n'aime pas particulièrement faire le lourd en notant les fautes d'orthographes, mais ta première phrase m'a achevée :

          Même si les anti-virus ne pourront plus être légaux en Finlande, le fait est qu'il a programmé un virus et ça c'est répréhensible.

          Un petit effort pour se relire avant de poster s'il vous plait, vos lecteurs vous remercient.
          • [^] # Re: Ai-je bien compris?

            Posté par (page perso) . Évalué à 3.

            Et c'est valable pour tout le monde :

            ... en notant les fautes d'orthographe, mais ta première phrase m'a achevé.

            Pour en revenir au sujet, dans la FAQ du "virus" il est dit que celui-ci servira à terme également de spyware, de rootkit, voire pourquoi pas de trojan, se propagera à travers votre carnet d'adresses... avec un joli petit smiley à la fin ;)

            Sinon, à part pour les bouquins électroniques, je vois pas trop l'intérêt d'un tel système, surtout qu'il existe une grande quantité de programmes pouvant faire des screenshots d'overlay.
            • [^] # Re: Ai-je bien compris?

              Posté par (page perso) . Évalué à 6.

              mais ta première phrase m'a achevé.

              Parce qu'il est certain qu'une personne qui poste sur ce site est un homme?
              • [^] # Re: Ai-je bien compris?

                Posté par . Évalué à -7.

                Ou parce qu'un participe passé avec le verbe "avoir" ne n'accorde pas.
              • [^] # Re: Ai-je bien compris?

                Posté par (page perso) . Évalué à 2.

                Rhooo... oui, bon effectivement j'ai répondu un peu vite, mais d'une part je m'en suis excusé auprès de l'intéressé(e), et d'autre part il suffit d'aller faire un tour sur son site (page perso à côté du pseudo) pour découvrir le personnage et ses occupations (au passage j'aime bien tes créations musicales, Sentaugulo...).
                • [^] # Re: Ai-je bien compris?

                  Posté par (page perso) . Évalué à 3.

                  Idem, je suis allé voir sa page perso, afin de découvrir le personnage mystérieux qui se cache derrière "Sentaugulo"... Pour me rendre compte que nous avons passés trois mois dans le même bureau lotois en 2004...

                  Vous etes quand même lourds avec vos pseudos de tordus, vous avez honte de vos vrais noms ou quoi ?? ;-)

                  Mathias
          • [^] # Re: Ai-je bien compris?

            Posté par (page perso) . Évalué à -1.

            Oui, je ne suis pas très fort en orthographe, mais c'est là j'aurais pu faire un effort.
        • [^] # Re: Ai-je bien compris?

          Posté par . Évalué à 10.

          Ce n'est pas ce que j'ai compris. En fait il ne crée pas un virus mais un programme protegeant son oeuvre. Or il se trouve que ce programme se comporte exactement comme un virus. A la difference pres qu'il demande explicitment à l'utilisateur l'autorisation de s'installer par le biais de la licence.
          En fait il joue sur le fait que 99% des gens ne lisent pas les licences mais les acceptent.
          Il fait aussi remarquer qu'il existe deja des programmes se comportant comme des virus, des spyware ou des trojans, mais étant donné qu'ils rapportent de l'argent ils ne sont plus considéré comme tel!
        • [^] # Re: Ai-je bien compris?

          Posté par . Évalué à 9.

          ...le fait est qu'il a programmer un virus et ça c'est répréssible.


          Répressible peut être mais surement pas illégal. Sinon core wars n'aurait jamais vu le jour.
          Je ne suis pas sur de moi mais je pense d'ailleurs que la plupart des auteurs de virus réprimandés par la loi ne le sont pas sur l'accusation d'avoir écrit le virus mais plutôt sur les dégats que ces quelques octets ont engendrés. (Manque à gagner...etc...)
  • # dans le même genre

    Posté par (page perso) . Évalué à 10.

    Dans la rubrique "transposition" de l'EUCD, la France n'a pas encore passé sa loi en force, cependant ils préparent le terrain en bourrant le crâne des citoyens... en maternel.
    http://www.pcinpact.com/actu/news/Internet_une_campagne_dinf(...)
    Ca vient du ministère de l'éducation nationale, le texte prend même pour exemple une loi américaine pour se justifier (bien évidemment il n'a rien trouver de tel dans la loi française).
    Ce genre de bourrage de crâne est tout simplement consternant, j'espère que tout un chacun saura dénoncer cette initiative s'il en a vent auprès de ses amis père/mère de famille.
    • [^] # Re: dans le même genre

      Posté par (page perso) . Évalué à 2.

      Il faut réagir! Si personne ne réagit (ou presque) comme en Finlande, ça passe tout seul.

      A nous de montrer qu'on est pas d'accord et d'informer nos concitoyens. A nous aussi d'informer les directeurs d'école de ne pas distribuer ce texte qui n'est pas neutre, ou alors de lui joindre un texte additionnel qui le "neutralise"! Bref, du pain sur la planche en perspective.

      Ce qui m'étonne par contre, c'est un gouvernement qui fait un "bourrage de crâne" en diffusant des mensonges auprès des plus jeunes, plutôt que d'informer les citoyens de leurs droits. Ca me parait pas très démocratique, respectueux de la République (etc.) que d'utiliser nos impôts pour faire de la propagande pour le compte de multinationales.
      • [^] # Re: dans le même genre

        Posté par . Évalué à 2.

        pour rebondir a ton poste, j'ai recu une reponse d'un deputé, en gros il expliquait cas cause de l'article 48 de notre constitution il y avait peu d'espoir d'annuler l'urgence.

        je n'ai pas lu l'article faute de temps, je n'ai pas verifier.
        • [^] # Re: dans le même genre

          Posté par . Évalué à 3.

          48 ? c'est pas l'ordre du jour de l'assemble le 48 (viens de regarder a http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/constitution.(...)
          tu veux pas plutot dire le 49 ou le gouvernement met en cause sa responsabilite dans le projet de loi ?
          • [^] # Re: dans le même genre

            Posté par . Évalué à 3.

            je viens de lire l'article 48 et je comprend mieux ce que voulais dire le deputé, ce ne sont pas eux qui decide de l'ordre du jour mais le gouvernement. Pour le projet de loi qui nous concerne DADVSI le deputé ne peut pas changer l'urgence voir le jour ou cela seras debattu. Ils sont un peu dependant du gouvernement.

            c'est bien au gouvernement et nom au deputé de modifier l'urgence en normal.

            du coup je comprend ta reponse de moins en moins :/
            • [^] # Re: dans le même genre

              Posté par . Évalué à 2.

              l'article 49 est un article qui "force" le passage d'une loi.
              Les deputes sont peu enclins a voter la motion de censure car ca revient a renier le gouvernement (vu qu'il met sa responsabilite en jeu ; si elle est refuse , normalement le gouvernement doit partir)
              D'ailleurs il suffit de voir les delais relativement cours que cela demande , et les conditions d'obtention de la motion( mini 1/10 des depute qui la demande) et le vote de cette derniere (majorite absolue)
      • [^] # Re: dans le même genre

        Posté par . Évalué à 6.

        A nous de montrer qu'on est pas d'accord et d'informer nos concitoyens.


        C'est pas le fait d'être d'accord ou pas d'accord qui me dérange moi. A vrai dire, je suis peut-être d'accord.
        MAIS le fait est que le debat national est oublié, et ça ce n'est pas de la faute de CE gouvernement, mais de tout nos gouvernements (de gauche comme de droite, de France comme d'Iraq) qui ne pensent qu'à eux et très rarement à leurs electeurs (dont je ne fais plus partie depuis un bon moment).
        Bref encore un episode nous degoûter de la politique.
        • [^] # Abstentionnisme

          Posté par . Évalué à 1.

          Et on va se retrouver avec un deuxième tour Sarkozy / Le Pen en 2007.
          Je partage ton désaveux de la classe politique en général*, mais je n'irai pas jusqu'à l'abstention. On a vu ce que ca a donné.

          Si l'extrême droite, ou son autre avatar, la droite dite ultra-libérale rempile pour cinq ans, cela risque de se traduire par un tel panel de lois liberticides qu'il n'est pas totalement farfelu de penser que l'utilisation de logiciels libres sera rendue ILLEGALE!

          *On peut quand meme dénombrer, certes sur les doigts d'un artificier parkinsonnien, quelques exeptions, hélas non candidates à priori.
  • # ...

    Posté par . Évalué à 7.

    On se bat au bout du monde pour apporter la liberté aux peuples oppressés.

    Notre liberté occidentale : la liberté de consommer. C'est à peu près tout ce qu'il va nous rester, à ce train là...
    • [^] # Re: ...

      Posté par . Évalué à 2.

      Notre liberté occidentale : l'obligation de consommer, de payer pour tout.

      Relire le meilleur des mondes avec ses loisirs tous payants. Celui qui ne consomme pas est un paria à considérer comme anormal.
      • [^] # Re: ...

        Posté par . Évalué à 4.

        En fait même la société décrite par "le meilleur des mondes" est plus sympa que la société vers laquelle on se dirige. Car dans le bouquin il y a au moins un objectif de société et ceux qui se trouvent dedans sont "heureux". Le but est que tout le monde soit heureux ET que tout le monde consomme.
        Pour l'instant le but de notre société est simplement que tous le monde consomme..

        Bref si vous trouver le monde décrit par le bouquin horrible dite vous que le notre est(sera?) encore pire!!.
  • # Version débile du bousin

    Posté par . Évalué à 2.

    Le virus n'est pas très malin, il ne sait pas comment être lancé
    automatiquement au démarrage de la machine.

    C'est génant mais dans ce cas là, éteindre son ordinateur constitue
    un contournement de protection.

    Bref...
    • [^] # Re: Version débile du bousin

      Posté par . Évalué à 1.

      Je ne pense pas qu'il faille s'inquiéter pour l'avenir des virus. Les virus sont des programmes fait pour emmerder le monde jusqu'à présent, bientôt, ils seront fait pour limiter la liberté des gens parceque fabriqués par des entreprises qui rapportent de l'argent à la caste politique (attention !! pas au peuples quand même, faut pas exagérer) donc légalisées. D'ailleurs, j'en connais un qui est préinstallé sur tout les ordis du monde et qui a déjà cet objectif...

      petite remarque comme ça en passant !!
      Ce qui est interdit, c'est de contourner les droits d'auteur pas de télécharger de la musique. J'adore l'orgue et malher que j'ai télécharger mais puisque les f.a.i doivent faire les flics à la place des politiques (décidément de plus en plus veules), ils risquent un jour de me couper le robinet puisqu'ils verront que j'tilise la mule sans chercher plus loin. Affligeant...
      • [^] # Re: Version débile du bousin

        Posté par . Évalué à 5.

        Tu as le droit de copier toute oeuvre de l'esprit (sauf les logiciels) qui a déjà été divulguée, tant que la copie est destinée à un usage strictement privé (pas de redistribution de la copie, et ceci implique que tu fais la copie toi-même, article L122-5 du CPI).

        Sinon, tu as le droit de jouer en public du Mahler (domaine public) à l'orgue, de copier à la main les partitions et de les distribuer à tes copains et de distribuer des copies de 78 tours (ainsi que les cylindres) d'enregistrements de Mahler à l'orgue dont l'interprète est mort depuis plus de 70 ans (pas encore de 33 tours, cette technologie est trop récente). Mais tu n'as pas le droit de distribuer des photocopies des partitions (droits d'auteur sur la mise en page des partitions, à moins que les partitions soient vieilles de plus de 70 ans après la mort de leur éditeur) ni de distribuer des enregistrements << récents >> (droits d'auteur sur l'interprétation).

        Or, comme le protocole de transfert de données d'eDonkey (de même que celui de Bittorrent) implique une redistribution des parties de fichier déjà téléchargées, ces systèmes ne permettent pas d'effectuer une copie à usage privé. Voici la question que je me pose depuis des lustres : si les parties de fichier qui sont distribués pendant le téléchargement ne peuvent pas être identifiées à coup sûr comme des parties de l'oeuvre, est-ce que ces protocoles permettent alors une copie à usage privé (dans le cadre établi ci-dessus) ? Est-ce que le fait de pouvoir relier le titre de l'oeuvre à la partie du fichier fait de celle-ci une partie de l'oeuvre, même si aucun logiciel ne sait lire la partie de fichier (genre parce qu'il manque un bit sur deux) et donc reproduire l'oeuvre à partir des données numériques ? (par extension, si je distribue mon noyau Linux par Bittorrent et que je renomme le fichier << Best of the Star'Ac >>, est-ce que c'est illégal du point de vue du droit d'auteur ? Est-ce que je viole la marque << Star'Ac >> en faisant ça ?) Pour faire une analogie avec les livres, si je distribue les mots d'un livre séparément, est-ce que j'enfreins la loi ? Si j'attache à chaque mot une étiquette portant le titre du livre, est-ce qu'alors j'enfreins la loi ? Si je distribue les mots 2 par 2 ? 3 par 3 ? 4 par 4 ? Quelle est la longueur minimale nécessaire d'un groupe de mots extraits d'un livre pour que ce soit considéré comme une partie de l'oeuvre ? Est-ce que quelqu'un arrive à suivre mes divagations?

        Bref, jusqu'où peut-on aller dans l'application de la loi, jusqu'où un juge acceptera-t-il d'aller dans son application ?
        • [^] # Re: Version débile du bousin

          Posté par . Évalué à 4.

          Tes divagations sont bien complexes mais le principe est que c'est l'intention qui fait le crime (ou le délit).

          Donc, si ton intention est de distribuer le livre par morceaux (p.ex. d'abord les lettres paires, puis les lettres impaires), tu es dans l'illégalité.

          Par contre, si tu diffuses juste des mots pris au hasard juste dans le but de distribuer des mots au hasard, ça va... mais il ne faudrait pas que quelqu'un puisse reconstituer une partie suffisante du livre à partir de tes morceaux. (La suffisance de la partie est sujette à jugement.)

          Ensuite, la violation de marque déposée est une autre histoire. Utiliser une marque déposée sans autorisation et soit dans le domaine déposé, soit avec un effet insultant, diffamatoire ou pénalisant pour la marque est répréhensible.
          • [^] # Re: Version débile du bousin

            Posté par . Évalué à 2.

            Pour en revenir au protocole BitTorrent : mon but est de télécharger une oeuvre (copie à usage privé). Je n'ai pas l'intention de la redistribuer, mais le protocole est ainsi fait que la redistribution a lieu quand même. Légal ou illégal ?

            Le problème est similaire à celui des proxy Web : le proxy stocke des copies des fichiers et les redistribue, le tout faisant partie d'un procédé technique destiné à limiter la bande passante en sortie d'un réseau. Le but *est* la redistribution des fichiers. Les proxy sont-ils donc illégaux ?
            • [^] # Re: Version débile du bousin

              Posté par . Évalué à 5.

              Illégal : tu sais qu'il redistribue, donc que _tu_ redistribues en utilisant ce protocole. Ta première intention n'est pas de redistribuer mais la façon d'arriver à tes fins entraîne une action illégale. C'est transitif.

              Pour le proxy : tout le problème de la législation sur l'internet est bien là. L'analogie avec les fabricants de couteaux est assez parlante : les couteliers sont-ils reponsables de ce que l'on fait avec les couteaux, doivent-ils arrêter d'en fabriquer ou doivent-ils surveiller les utilisateurs ? Ça a l'air facile de répondre pour les couteaux, ou pour les armes à feu (j'ai jamais vu personne couper un steack avec un flingue ;o) mais c'est très difficile avec internet : quantité de données, nature des objets...
              • [^] # Re: Version débile du bousin

                Posté par . Évalué à 4.

                Et si je ne sais pas qu'il redistribue, ça devient légal alors ? Ou simplement pardonnable parce que << je ne sais pas >> ? (Je pose cette question, parce que tu metionnes le fait de savoir qu'il redistribue dans ta réponse).

                Pour le proxy : l'admin qui installe un proxy *sait* que celui-ci va redistribuer des copies, puisque c'est justement le but de l'engin. Donc la mise en place d'un proxy est tout aussi illégale que l'utilisation de BitTorrent, il n'y a même pas matière à controverse, àmha.

                Histoire de digresser un peu, je trouve que toute cette histoire c'est bien fait pour la gueule aux industriels, qui se sont précipités sur les technologies numériques parce que ça allait augmenter leurs profits (facilité de reproduction, à qualité égale, à moindre coût qu'en analogique (presser un CD est plus rapide que de recopier une bande magnétique)), mais ça a aussi augmenté la facilité d'effectuer des copies (privées ou non) par les particuliers. Bref, ils nous ont tendu le baton pour se faire battre, et maintenant ils viennent pleurer dans les jupes des politiques.
                • [^] # Re: Version débile du bousin

                  Posté par . Évalué à 2.

                  Et si je ne sais pas qu'il redistribue, ça devient légal alors ?

                  Seulement s'il est de bonne foi.
                  Dans l'absolu, la bonne foi est présumée. Mais la présomption est facilement démontable (« comment pouviez-vous ne pas savoir ? », « un bon père de famille aurait eu des doutes »...).

                  Pour le matériel de connexion, c'est difficile : doit-on le considérer comme un matériel « stupide » comme le serait un pont dans le cas d'un accident de la route¹, ou doit-on le considérer, comme tu le suggères, comme un matériel sous l'entière responsabilité du sysadmin.
                  Dans le cas d'un fil, d'un répéteur ou d'un switch, tu répondras « matériel stupide », pour le proxy, qui, même par le protocole p2p, fait passer du légal, tu veux répondre « c'est la faute au sysadmin »...

                  ¹: un type qui roule à 180 km/h, qui tue, disons, 5 pompiers. Est-ce que le type qui a construit le pont est co-responsable parce qu'il sait que des abrutis vont rouler trop vite ? Non.
                  • [^] # Re: Version débile du bousin

                    Posté par . Évalué à 2.

                    Le switch et le répéteur ne dupliquent pas les paquets de données, ils ne font que les transmettre d'un point à un autre en temps réel, de la source vers un unique destinataire. J'écarte ici le multicast, qui n'est qu'une des fonctionnalités des routeurs ou des switches et qui est rarement utilisée. Le proxy cache, lui, n'a d'autre but que de stocker des documents et de les rediffuser à la demande. Exactement comme un logiciel de P2P.
        • [^] # Re: Version débile du bousin

          Posté par (page perso) . Évalué à 3.

          Note: j'ai eu une conversation récente avec un p2p-iste.

          Sa solution à ce problème c'était jouer avec les priorités des partages. Il met un partage libre (du type distribution linux) avec une très forte priorité. Il met en faible priorité tout ce qu'il cherche à copier.
          Techniquement il partage, dans les faits il me dit qu'il n'envoie aucune donnée sur les fichiers qu'il télécharge. Les seuls upload sont faits sur le fichier "libre" mis en priorité.

          Bref, il semble qu'il y ait moyen de gérer le "je fais ma copie mais je ne partage pas" et que ce soit assez défendable de bonne foi.

          Par contre ce qui me gêne c'est que si toi tu fais ta copie, c'est forcément que la personne en face fait une diffusion que tu sais illégale. Est-ce que tu ne peux pas être qualifié de complice ? est-ce qu'on ne peut pas te reprocher d'utiliser en pleine connaissance de cause une infraction à la loi ?
          • [^] # Re: Version débile du bousin

            Posté par . Évalué à 1.

            Par contre ce qui me gêne c'est que si toi tu fais ta copie, c'est forcément que la personne en face fait une diffusion que tu sais illégale.
            Quand canal+ a diffuse iria ; est ce que tu savais que canal+ et l'editeur francais de iria (kaze je crois) n'avais pas les droits ?
            non.
            Donc tu n'es pas force de savoir que la personne a pas les droits et supposer qu'elle les a comme tu le fais avec la tv ;)
            • [^] # Re: Version débile du bousin

              Posté par (page perso) . Évalué à 2.

              Il me semble qu'il y a dans la loi une notion de bonne foi.

              si j'achète du matériel volé en sachant qu'il est volé ça s'appelle du recel. Par contre si je suis de bonne foi il est peu probable qu'on me demande de rendre ce que j'ai acquis.

              Je serai étonné que ce soit différent ici.

              > Quand canal+ a diffuse iria ; est ce que tu savais que canal+ et l'editeur francais
              > de iria (kaze je crois) n'avais pas les droits ? non.

              Non, je ne savais pas. Mais quand le dernier spiderman est dispo sur p2p tu ne feras jamais croire à personne que tu pensais que c'est une diffusion autorisée. Bref, là tu sais (ou crois savoir, ce qui devrait je pense suffire).
              • [^] # Re: Version débile du bousin

                Posté par . Évalué à 2.

                En pratique, la bonne foi est à démontrer : si tu achètes à 3x moins cher que le prix moyen, il y a de forts doutes sur ta bonne foi.

                Avec toute la propagande sur le téléchargementCmal, tu dois avoir des doutes, donc te renseigner, donc tu sais. Si tu n'as pas de doutes, ben soit c'est parce que tu les crois, donc tu sais, soit c'est parce que tu sais la vérité, donc tu sais.
                Je schématise un peu le raisonnement mais c'est pour expliquer pourquoi ce n'est pas facile de dire « je savais pas ».
      • [^] # Re: Version débile du bousin

        Posté par . Évalué à 3.

        Je suis bien conscient que les virus continurons à bien se porter.

        Mon propos était le suivant:

        L'auteur finlandais du non-virus veux montrer l'absurdité du
        la loi truc. Pour cela, il fait un programme chiant mais qu'on
        ne peut pas déboulonner légalement.

        Je vais juste un peu plus loin en montrant qu'il est possible
        de faire un non-virus qui rende l'action d'éteindre son ordinateur
        illégale.

        wala wala wala

        c'était tout
        • [^] # Re: Version débile du bousin

          Posté par . Évalué à 3.

          Mieux, on écrit un ver qui protège certains documents contre les copies mais contourne les systèmes anti-copie d'autres documents => pas le droit de l'enlever => pas le droit de laisser l'ordinateur allumé une fois le ver installé :) Si le ver ne fonctionne que sous Windows, c'est encore mieux :) D'ailleurs, tous les ordinateurs qui contiennent des vers devraient être déconnectés du réseau jusqu'à ce qu'ils soient nettoyés, parce qu'ils tentent de pénétrer sans autorisation dans un ordinateur. Je me demande si ça tiendrant devant un tribunal ? Les utilisateurs sont-t-ils responsables des actions commises par leurs ordinateurs ?
          • [^] # Re: Version débile du bousin

            Posté par . Évalué à 3.

            Les utilisateurs sont-t-ils responsables des actions commises par leurs ordinateurs ?

            La fraude informatique est un délit pénal. un délit pénal se caractérise par un élément matériel et un élément moral (intention de commettre le délit).

            Il en résulte en toute hypothèse qu'un utilisateur dont la machine sert à spammer sans qu'il soit au courant ne doit pas pouvoir être condamné pour fraude informatique. Ce point est ressorti lors des débats sur la LCEN.

            Maintenant, reste le cas de l'utilisateur qui s'est rendu compte qu'il était infecté et qui n'a rien fait ...
  • # Réponse d'un député

    Posté par (page perso) . Évalué à 2.

    J'ai écrit en mon nom propre au député Jean Lassalle au sujet de la loi
    DADVSI.

    Je suggère que chacun écrive dans ce sens à son député.
    Une lettre ou un courriel personnalisé et courtois sont à mon avis la solution
    la plus efficace.

    ______________________________________________________________

    Cette loi doit rendre légale et incontournable, l'usage des DRM.
    Ce sont des systèmes intrusifs, et au passage elle remet en question les
    logiciels libres et le droit de copie privée.

    Voir :
    http://eucd.info/
    http://linuxfr.org/2005/09/27/19632.html
    http://www.predoenea.org/dadvci/arg.html


    Voici la réponse qu'il m'a fait:
    ______________________________________________________________

    OLORON-SAINTE-MARIE, le 13 octobre 2005




    monsieur

    J'ai bien reçus votre courrier, en date du 30 septembre dernier, qui a
    reçus
    toute mon attention et je vous en remercie.

    J'ai immédiatement saisi Dominique VILLEPIN, Premier Ministre, pour
    lui faire
    part de votre mécontentement face au projet de loi <<Droit d'auteur>>.

    Soyez assuré que je me manquerai pas de vous tenir informé de la suite
    qui
    sera réservé à ma démarche.

    Dans cette attente, je vous assure, Monsieur, de mes sentiments les
    meilleurs.

    En écriture manuscrite, sont rajoutés ces mots: <<J'ai également transmit
    votre courrier à F. Bayrou.
    Je prend également contact avec Bernard Carayon et le général J. L.
    devisgnes>>

    [Une formule de politesse manuscrite]

    Jean-Lassalle
    _________________________________________________________________


    Je trouve celà encourageant pour agir.
    --

    La lecture de fichier texte sous Unix, c'est généralement une affaire de vi ou
    de more..

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