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: DMCA français : le gouvernement va tenter de passer en force

Posté par tekool (page perso, ). Modéré le 27 septembre 2005.
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L'initiative EUCD.INFO vient de publier un communiqué de presse. On y apprend que le gouvernement a finalement déclaré l'urgence sur le projet de loi DADVSI (Droit d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information). Ce projet de loi transpose la directive EUCD, équivalent européen du DMCA. Il menace la copie privée, le logiciel libre, la libre concurrence, la mission des bibliothèques, le domaine public, la liberté d'expression des chercheurs en sécurité informatique, le droit au respect de la vie privée et j'en passe.

La déclaration d'urgence sur ce texte signifie qu'il n'y aura pas de navettes entre l'Assemblée et le Sénat, c'est à dire qu'il n'y aura pas de débat parlementaire digne de ce nom et que tout peut être plié en un mois, un mois et demi. On attend une première lecture par l'Assemblée début décembre.

Dans un premier temps, EUCD.INFO demande aux citoyens de téléphoner au cabinet du ministre (numéro dans le communiqué) ou de lui écrire pour lui demander de retirer l'urgence, et de faire de même avec les députés pour leur demander de s'y opposer publiquement.

> Lire les commentaires (142 commentaires, moyenne: 4,3).  

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[+] Arréter d'être critiques à tout bout de champ sur ce site!!!

Posté par imr () le 27/09/2005 à 21:40. (lien). Évalué à -10.

Il y a urgence!
La démocratie est en danger!
Aux armes citoyens!
Vous ne réalisez pas la gravité du problème, si ce texte ne passe pas dans la plus grande précipitation et sans aucune concertation, il se pourrait bien que mon clavier blo

pour les bibliothèques...

Posté par Herch (page perso, ) le 27/09/2005 à 21:44. (lien). Évalué à 10.

Les bibliothécaires et autres documentalistes ont fait une pétition, depuis quelques mois déjà, et je pense que c'est pour le même problème.

Voici l'url : http://droitauteur.levillage.org(...)

Je peux aider mais j'ai besoin de vous

Posté par Tanki () le 28/09/2005 à 00:13. (lien). Évalué à 10.

elo tous
je suis responsable informatique pour une député
je la vois jeudi

je peux exposer des arguments concrets, mais je suis pas un champion de l'argumentaire
et une grosse voix qui pose, sans argumentaire c completement moisi
donc balancez des arguments concrets par MP ou par réponse
je compile le tout et je vous tiens au courant :)

____________

pour savoir si j'ai bien compris ce qu'il se passe, avec ce type de "loi", je serais obligé de payer pour posséder le droit temporaire (la durée de vie du support) de lire les DVD cryptés sur mon ordinateur personnel ?

Exemple de mail envoyé à Destot (Député Isère/Grenoble)

Posté par pirouette_07 (page perso, ) le 28/09/2005 à 01:32. (lien). Évalué à 10.

Bonjour,

Voici le mail que j'ai adressé à Mr Destot, député Socialiste de l'Isère et maire de Grenoble.

Ceci n'est qu'un exemple et chacun fera son mail comme il l'entend (je précise cela afin d'éviter les débats pour savoir si mon mail est bien, un peu, passionnément, à la folie pas du tout ;-) )


Monsieur le Député,

Je vous écris pour vous dire combien je suis scandalisé par le mépris et déni de démocratie affiché par le gouvernement qui cherche à faire passer dans l'urgence le projet de loi "Droit d'auteur" (DADVSI) !

D'autant plus scandalisé, que non content de s'adonner à des pratiques foncièrement anti-démocratique (quand bien même certaines loi autorisent celles-ci), le gouvernement fait fi des problèmes graves soulevés par cette transposition de l'EUCD. En effet, je cite:

"Le 30 mars dernier, lors d'une conférence donnée à l'université américaine de Fordham, Tilman Lueder, chef de l'unité Droits d'auteurs et économie de la connaissance de la direction Marché intérieur et services de la Commission européenne a déclaré que son unité envisageait de revoir l'acquis communautaire relatif au droit d'auteur, et notamment :

* l'article 5.2b de la directive 2001/29CE car il ne résout pas le problème de « double paiement » que pose le maintien d'une redevance sur la copie privée dans de nombreux états membres, alors même que les producteurs de disques et de films déploient actuellement dans ces pays des dispositifs limitant ou empêchant la copie privée (parfois illégalement comme en France).
* les dispositions organisant la circulation des informations essentielles à l'interopérabilité, notamment pour prendre en compte les droits des auteurs de logiciels libres. Ils ne l'ont pas été lors de la rédaction de l'acquis communautaire actuel mais il n'est désormais plus possible de les ignorer au regard de l'intérêt de leur production pour la compétitivité de l'Europe dans la société de l'information." (vous trouverez ce texte à cette adresse: http://eucd.info/com-2005-07-19.fr.php#p1)(...)

Pour de plus amples informations sur les menaces liberticides que fait peser ce projet de loi, je vous renvois à cet article: http://eucd.info/pr-2005-09-27.fr.php(...)

Aussi, je vous demande solennellement, Monsieur le Député, de faire tout ce qui est en votre pouvoir pour faire pression sur le gouvernement et sur les responsables de ce projet de loi afin que soit retiré son caractère d'urgence pour que puisse avoir lieu le débat parlementaire qui s'impose à un projet de loi dont les conséquences sont si graves.

Je vous prie de croire, Monsieur le Député, en l'expression des sincères salutations d'un citoyen en colère.

Pascal BOYER -- Grenoble

fatiguant

Posté par dark_star () le 28/09/2005 à 05:43. (lien). Évalué à 10.

Cela me fatigue de devoir surveiller de manière systématique les personnes politiques, et leurs actions. Je vote pour qu'une personne me represente et la PAF, pour les brevets et là le droit d'auteur je dois aller à leur rencontre et leur expliquer que ce n'est pas comme cela que sa marche.

un peu comme des élèves dans une cour de récré qui font des bêtises, on ne peut pas les laisser seuls cinq minutes.

cela vas me couter chère en recommandé

[+] Grand tournant

Posté par hervé Couvelard (Jabber id, page perso, ) le 28/09/2005 à 07:51. (lien). Évalué à -5.

Bonjour,

je suis sidéré, plus encore de l'intervention aéroporté pour 'libéré' un bateau SNCM. Je crois qu'il est temps de se battre pour sa liberté, pas écrire (ils s'en branlent), pas voter (ils vont régler se 'léger" problème avec les machines à voter electronique), pas manifester (ils vont envoyer l'armé) mais se battre, comme en 89 (1700), il y aura des morts, probablement, il y aura des innocents qui périront, probablement, mais là, la coupe est pleine, la 'démocratie' (liberté?) à besoin d'un second souffle.

Je crois que toutes les solutions pacifiques ont échouées et que la machine à laver les cerveaux de la population est trop performante. Nous ne pouvons laisser à nos enfants un pays dans un état tel.

Si vous avez des solutions non guerrière qui sortent de la gesticulation, je suis preneur.

Si tu veux la paix, ...

La directive EUCD

Posté par Lemm () le 28/09/2005 à 08:06. (lien). Évalué à 6.

Je m'interroge sur un point. Si il s'agit d'un projet de loi qui transpose la directive européenne EUCD. Je me demande bien comment le débat pourrait se faire dans votre Assemblée Nationale. En effet, si cette directive européenne est déjà d'application, ce qui semble être le cas vu que l'état Français la transpose dans son droit, elle a déjà été débatue au parlement européen. Il n'y a donc rien a faire si ce n'est au niveau européen...

Question qui tue !

Posté par xavier philippon () le 28/09/2005 à 08:13. (lien). Évalué à 1.

Existe-t-il une formation politique qui soit crédible et opposée aux principes du libéralisme actuel, DRM, OGM, Délocalisation, Privatisation des services, ... ?
Ce serait bien de savoir pour qui voter !

Et pour les expatriés?

Posté par Sixel (page perso, ) le 28/09/2005 à 08:25. (lien). Évalué à 5.

Vivre hors du territoire ne signifiant pas que je ne m'intéresse pas à ce qu'il s'y passe, j'aimerais bien apporter ma petite contribution moi aussi... Mais c'est qui mon "député"? A quel corps législatif les expats peuvent-ils se diriger? Car les consulats/embassades, c'est bien gentil, mais ils en auront un peu rien à foutre, non?

Sinon, j'écrirai au député de la dernière circonscription où j'ai vécu, mais bon...

--
"Il faut" (Ezekiel 18:4) "forniquer" (Corinthiens 6:9, 10) "avec des chiens" (Thessaloniciens 1:6-9) "morts" (Timothée 3:1-10).

A propos ...

Posté par Maillequeule () le 28/09/2005 à 09:49. (lien). Évalué à 10.

Evitez de faire comme à la grande époque de la LEN.

Vous pouvez signer toutes les cyber-pétitions que vous voulez, et envoyer des mails à un député : Pour la plupart c'est du pipeau (surtout quand ils recoivent 20 fois le même message copié/collé).

Seul le vrai courrier, avec un vrai timbre a encore de l'efficacité et laisse des traces dans leurs outils de suivi de courrier.

C'est quelque chose qu'oublient un peu trop souvent les "révolutionnaires de bacs à sable" qui pensent se donner bonne conscience en 3 clics de souris.

L'action c'est quelque chose qui demande un minimum d'efforts pour obtenir un minimum de résultats.

M

Il y a un truc qui m'étonne...

Posté par Benjamin François (page perso, ) le 28/09/2005 à 10:05. (lien). Évalué à 10.

... c'est que dans cette affaire, le consommateur ne serait pas le seul à en prendre plein les dents.
Les constructeurs de baladeurs mp3 ont toutes les raisons de ne pas être ravis par ce projet de loi qui rend toute utilisation de leurs produits très complexe pour qui veut rester dans la légalité.
Les sociétés qui utilisent des softs comme Videolan (coucou, le FreePlayer) auraient elles aussi tout intérêt à s'élever contre le projet.
Alors pourquoi ne les entend-on pas ? Pourquoi ne protestent-ils pas contre ce projet qui les menace eux aussi directement ?

Copie privée maintenue il me semble...

Posté par Xavier Teyssier (Jabber id, page perso, ) le 28/09/2005 à 10:29. (lien). Évalué à 1.

Il menace la copie privée,

Mmmm... il me semble que l'article 8 contient un garde fou qui permet de maintenir le droit à la copie privée :

"Art. L. 331-6.- Les titulaires de droits mentionnés à l'article L. 331-5 prennent dans un délai raisonnable, le cas échéant après accord avec les autres parties intéressées, les mesures qui permettent le bénéfice effectif des exceptions définies aux 2° et 7° de l'article L. 122-5 et au 2° et 6° de l'article L. 211-3 dès lors que les personnes bénéficiaires d'une exception ont un accès licite à l'½uvre ou à un phonogramme, vidéogramme ou programme, que l'exception ne porte pas atteinte à l'exploitation normale de l'½uvre ou d'un autre objet protégé et qu'il n'est pas causé un préjudice injustifié aux intérêts légitimes du titulaire de droits sur cette½uvre ou cet objet protégé. "

L'avocat du diable

Posté par Brice Arnould ( un_brice ) (page perso, ) le 28/09/2005 à 11:25. (lien). Évalué à 2.

Étant de ceux qui savent que le DRM c'est mal (tm), et en tant que fervant partisant des logiciels libres je m'apprêtait à écrire une lettre à mon député (pas facile de trouver son nom, mais le site http://mondepute.free.fr/(...) donné plus haut aide bien, on peut même consulter le détail de ses prises de positions à l'Assemblée Nationale).

Histoire de savoir précisement ce que je repproche à cette loi, j'ai été lire le texte la décrivant :http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl1206.asp(...)
Et en fait je l'ai pas trouvé si horrible, peut être parce que je suis trop optimiste sur la sagesse des gens qui l'interpreteront.

Par exemple on peut lire :

Les licences de développement des mesures techniques de protection sont accordées aux fabricants de systèmes techniques ou aux exploitants de services qui veulent mettre en ½uvre l'interopérabilité, dans des conditions équitables et non discriminatoires, lorsque ces fabricants ou exploitants s'engagent à respecter, dans leur domaine d'activité, les conditions garantissant la sécurité de fonctionnement des mesures techniques de protection qu'ils utilisent.

Déjà la menace du monopole d'une ou deux sociétés de diffusions serat moins évidente pour la plupart des gens (y penser quand vous écrirez à votre député).
Mais surtout, il y a essentiellement deux cas : soit on considère qu'un logiciel libre ne satisfait pas aux conditions de sécurité, et dans ce cas les conditions de l'article L. 122-6-1 (celui qui authorise le reverse) me paraissent s'appliquer.
[à propos des licences RANSD]Cette disposition, dont l'application doit être effectuée dans la mesure strictement nécessaire aux besoins d'interopérabilité avec d'autres mesures techniques de protection, ne déroge toutefois pas à l'article 6 de la directive 91/250/CE du 14 mai 1991 et à l'article L. 122-6-1 du code de la propriété intellectuelle qui déterminent les conditions d'accès aux informations nécessaires à l'interopérabilité d'un logiciel.


Soit on considère que le logiciel libre y répond et dans ce cas c'est génial parce que la licence RAND, pour être utilisable, devras rester compatible avec la GPL !

Dès lors le logiciel libre disposant de l'authorisation légale conférée par la licence RAND ou par le droit à l'interopérabilité ne pourrait être conçu comme "exemplaire, produit, appareil, dispositif, composant ou moyen portant atteinte aux mesures techniques de protection et d'information" si ,comme tous les autres, il refuse que l'utilisateur cherche à violer un DRM (Xpdf a cette attitude).
Alors après le code source lui même peut être modifié pour ne plus comporter cette restriction, c'est un fait. Mais le code source avec message d'erreur devrait être légal en France et le logiciel rester libre (même si la loi en interdit certains usages, comme elle l'a toujours fait, les restrictions seront propre au pays et pas au logiciel).

Les autres restrictions me paraissent restreindre des outils destinés à violer le DRM, et pas dont ce serait un effet de bord.

Enfin bon, j'aime pas les DRMs pour ce qu'ils sont, mais d'un point du vue des logiciels libres je n'ai pas trouvé ce qui clochait... je m'en remet à la sagesse des gens de linuxfr pour me détromper ^.^

--
Respect à RMS.

Vers la société numérique

Posté par miguillo () le 28/09/2005 à 14:36. (lien). Évalué à 10.

A mon avis c'est un bon gros pas vers la société numérique totalitaire, dans une société de démocratie.
"Vous êtes libres alors plaignez-vous pas! Vous avez le droit de vote", qu'on vous dira.

Sachant que l'avenir est dans le numérique et que, si ce genre de lois passent, le numérique sera une société gouvernée par des multinationnale, je ne préfères pas imaginer l'avenir que cela nous réserve.
SI le mal est fait et que toute la technologie est "trusted" (voir "trusted computing"), il n'y aura plus moyen de revenir sur nos pas, les politiques défendront l'intérêt des entreprises qui devront "refaire leur technologie" et "que ca va leur couter cher".
Les multinationnale veulent bien investir pour ces technologies, elles l'ont deja fait et maintenant l'imposent. (Elles ont deja payer, elles veulent amortir leurs techologies que peu de monde veux a par elles).
Je tiens juste a rappeler que la technologie se doit d'être au service de l'homme. On en est route pour l'esclavage au "trusted" numérique. On est deja dépendant du numérique, mais on le veux bien parce que ca facilite la vie, mais on en est pas esclave. On le sera si ce type de technologie sont mises en place et font leur loi (puisqu'il s'agit bel et bien de forcer les gens a respecter la loi).
Je tiens a rappeler que dans une démocratie, seul le gouvernement a le droit de faire appliquer la loi (voir "séparation des pouvoirs"), la délégation du droit police a des entreprises qui ont plein pouvoir est le pas qu'il ne faut pas franchir.

Ministere de la vérite

Posté par CyrrusSmith (page perso, ) le 28/09/2005 à 16:21. (lien). Évalué à 4.

Bon, là je ne sais pas si c'est vrai, mais un amis geek m'a raconté récement que notre bon ministre de l'intérieur, celui qui demande plus de pouvoir pour assurer notre sécurité (rien à voir avec Palpatine;-), ferait préparer un texte interdisant la publication d'informations fausses sur internet.
Qui vérifiera si une information est fausse ou vraie?
Il y aura t il un ministère de la vérité?
Est ce un hoax?
Quelqu'un aurait il des informations à ce sujet?

Le geek en question n'arrive pas à retrouver le lien sur cette info, mais en attendant, voici ce qui se passe dans un grand pays qui sert de modèle économique:
http://www.rsf.org/article.php3?id_article=15139(...)

(Site de reporter sans frontieres)

--
Il existe pour chaque problème complexe une solution
simple, directe et fausse.
H.L. MENCKEN

757 internautes poursuivis pour piratage par la RIAA

Posté par CyrrusSmith (page perso, ) le 01/10/2005 à 07:57. (lien). Évalué à 2.

Lu sur le site de free.fr
Le lien:
http://actualite.free.fr/actu.pl?doc=multimedia/3_2005-09-30T160659(...)

Un dépot de plainte a donc été fait par la RIAA contre de internautes qui ont téléchargé des chansons ou des disques, donc à prioris pas des pirates qui produisent des milliers de disques de contrefaçons dans un pays peu regardant.

Au total ce serait 14.800 internautes américains qui seraient poursuivis ainsi.
Rapporté à la population française cela ferait environ 2500 internautes.
C'est moins que les excés de vitesses (c'est moins dangeureux aussi pour les autres), mais cela peut refroidir une ambiance.

--
Il existe pour chaque problème complexe une solution
simple, directe et fausse.
H.L. MENCKEN

Ayé...

Posté par sylware () le 01/10/2005 à 16:33. (lien). Évalué à 3.

... une belle lettre à mon député.

Ont-ils-réfléchis ?

Posté par Sylvain (page perso, ) le 04/10/2005 à 15:48. (lien). Évalué à 4.

Salut, je suis Suisse donc pas trop conscerné mais ca risque de venir aussi chez moi :-(

J'ai juste lu le début du texte sur eucd.info, je vais approfondir ca maintenant...

Donc ont aurait plus le droit de copier ses cd pour la voiture ou sur sont baladeur etc...

La question est : comment ils veulent faire pour controler ?

déjà mnt ils arrivent pas à gérer le p2p et je vois bien un controle dans la rue :

- Monsieur, vous avez un ipod...
- Oui...
- Vous n'avez pas le cd original dedant ?
- ca parait difficile...
- procès verbal ...

( sans compter que le flic et le député qui aura voté ont eux aussi un ipod avec des mp3 et des cd copié dans leur voiture etc etc...)

mon avis : débile !

Contournement de protection: décision Australienne contre Sony

Posté par Bertrand D () le 06/10/2005 à 23:15. (lien). Évalué à 2.

C'est en rapport avec le sujet, bien qu'ayant lieu aux antipodes... comme quoi, ailleurs, il y a des gens un peu moins c*ns ! Je voulais dire plus ouverts d'esprit.

(Désolé, c'est en anglais et j'ignore s'il y a un article en Français qq part)

http://news.bbc.co.uk/1/hi/technology/4315172.stm(...)

Dans le même contexte: Les brevets logiciels de retour en Europe par une

Posté par poip () le 08/10/2005 à 15:21. (lien). Évalué à 3.

http://www.zdnet.fr/actualites/informatique/0,39040745,39273557,00.(...)

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