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Articles : DMCA français : le gouvernement va tenter de passer en force

Posté par tekool (page perso, ). Modéré le 27 septembre 2005.
Justice
L'initiative EUCD.INFO vient de publier un communiqué de presse. On y apprend que le gouvernement a finalement déclaré l'urgence sur le projet de loi DADVSI (Droit d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information). Ce projet de loi transpose la directive EUCD, équivalent européen du DMCA. Il menace la copie privée, le logiciel libre, la libre concurrence, la mission des bibliothèques, le domaine public, la liberté d'expression des chercheurs en sécurité informatique, le droit au respect de la vie privée et j'en passe.

La déclaration d'urgence sur ce texte signifie qu'il n'y aura pas de navettes entre l'Assemblée et le Sénat, c'est à dire qu'il n'y aura pas de débat parlementaire digne de ce nom et que tout peut être plié en un mois, un mois et demi. On attend une première lecture par l'Assemblée début décembre.

Dans un premier temps, EUCD.INFO demande aux citoyens de téléphoner au cabinet du ministre (numéro dans le communiqué) ou de lui écrire pour lui demander de retirer l'urgence, et de faire de même avec les députés pour leur demander de s'y opposer publiquement.

> Lire la dépêche (142 commentaires, moyenne: 4,3).  

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[+] Arréter d'être critiques à tout bout de champ sur ce site!!!

Posté par imr () le 27/09/2005 à 21:40. (lien). Évalué à -10.

Il y a urgence!
La démocratie est en danger!
Aux armes citoyens!
Vous ne réalisez pas la gravité du problème, si ce texte ne passe pas dans la plus grande précipitation et sans aucune concertation, il se pourrait bien que mon clavier blo

pour les bibliothèques...

Posté par Herch (page perso, ) le 27/09/2005 à 21:44. (lien). Évalué à 10.

Les bibliothécaires et autres documentalistes ont fait une pétition, depuis quelques mois déjà, et je pense que c'est pour le même problème.

Voici l'url : http://droitauteur.levillage.org(...)

Je peux aider mais j'ai besoin de vous

Posté par Tanki () le 28/09/2005 à 00:13. (lien). Évalué à 10.

elo tous
je suis responsable informatique pour une député
je la vois jeudi

je peux exposer des arguments concrets, mais je suis pas un champion de l'argumentaire
et une grosse voix qui pose, sans argumentaire c completement moisi
donc balancez des arguments concrets par MP ou par réponse
je compile le tout et je vous tiens au courant :)

____________

pour savoir si j'ai bien compris ce qu'il se passe, avec ce type de "loi", je serais obligé de payer pour posséder le droit temporaire (la durée de vie du support) de lire les DVD cryptés sur mon ordinateur personnel ?

Exemple de mail envoyé à Destot (Député Isère/Grenoble)

Posté par pirouette_07 (page perso, ) le 28/09/2005 à 01:32. (lien). Évalué à 10.

Bonjour,

Voici le mail que j'ai adressé à Mr Destot, député Socialiste de l'Isère et maire de Grenoble.

Ceci n'est qu'un exemple et chacun fera son mail comme il l'entend (je précise cela afin d'éviter les débats pour savoir si mon mail est bien, un peu, passionnément, à la folie pas du tout ;-) )


Monsieur le Député,

Je vous écris pour vous dire combien je suis scandalisé par le mépris et déni de démocratie affiché par le gouvernement qui cherche à faire passer dans l'urgence le projet de loi "Droit d'auteur" (DADVSI) !

D'autant plus scandalisé, que non content de s'adonner à des pratiques foncièrement anti-démocratique (quand bien même certaines loi autorisent celles-ci), le gouvernement fait fi des problèmes graves soulevés par cette transposition de l'EUCD. En effet, je cite:

"Le 30 mars dernier, lors d'une conférence donnée à l'université américaine de Fordham, Tilman Lueder, chef de l'unité Droits d'auteurs et économie de la connaissance de la direction Marché intérieur et services de la Commission européenne a déclaré que son unité envisageait de revoir l'acquis communautaire relatif au droit d'auteur, et notamment :

* l'article 5.2b de la directive 2001/29CE car il ne résout pas le problème de « double paiement » que pose le maintien d'une redevance sur la copie privée dans de nombreux états membres, alors même que les producteurs de disques et de films déploient actuellement dans ces pays des dispositifs limitant ou empêchant la copie privée (parfois illégalement comme en France).
* les dispositions organisant la circulation des informations essentielles à l'interopérabilité, notamment pour prendre en compte les droits des auteurs de logiciels libres. Ils ne l'ont pas été lors de la rédaction de l'acquis communautaire actuel mais il n'est désormais plus possible de les ignorer au regard de l'intérêt de leur production pour la compétitivité de l'Europe dans la société de l'information." (vous trouverez ce texte à cette adresse: http://eucd.info/com-2005-07-19.fr.php#p1)(...)

Pour de plus amples informations sur les menaces liberticides que fait peser ce projet de loi, je vous renvois à cet article: http://eucd.info/pr-2005-09-27.fr.php(...)

Aussi, je vous demande solennellement, Monsieur le Député, de faire tout ce qui est en votre pouvoir pour faire pression sur le gouvernement et sur les responsables de ce projet de loi afin que soit retiré son caractère d'urgence pour que puisse avoir lieu le débat parlementaire qui s'impose à un projet de loi dont les conséquences sont si graves.

Je vous prie de croire, Monsieur le Député, en l'expression des sincères salutations d'un citoyen en colère.

Pascal BOYER -- Grenoble

fatiguant

Posté par dark_star () le 28/09/2005 à 05:43. (lien). Évalué à 10.

Cela me fatigue de devoir surveiller de manière systématique les personnes politiques, et leurs actions. Je vote pour qu'une personne me represente et la PAF, pour les brevets et là le droit d'auteur je dois aller à leur rencontre et leur expliquer que ce n'est pas comme cela que sa marche.

un peu comme des élèves dans une cour de récré qui font des bêtises, on ne peut pas les laisser seuls cinq minutes.

cela vas me couter chère en recommandé

[+] Grand tournant

Posté par herve_02 () le 28/09/2005 à 07:51. (lien). Évalué à -5.

Bonjour,

je suis sidéré, plus encore de l'intervention aéroporté pour 'libéré' un bateau SNCM. Je crois qu'il est temps de se battre pour sa liberté, pas écrire (ils s'en branlent), pas voter (ils vont régler se 'léger" problème avec les machines à voter electronique), pas manifester (ils vont envoyer l'armé) mais se battre, comme en 89 (1700), il y aura des morts, probablement, il y aura des innocents qui périront, probablement, mais là, la coupe est pleine, la 'démocratie' (liberté?) à besoin d'un second souffle.

Je crois que toutes les solutions pacifiques ont échouées et que la machine à laver les cerveaux de la population est trop performante. Nous ne pouvons laisser à nos enfants un pays dans un état tel.

Si vous avez des solutions non guerrière qui sortent de la gesticulation, je suis preneur.

Si tu veux la paix, ...