Nouvel exemple de brevets logiciels comme freins à l'innovation et la recherche

Posté par . Édité par Benoît Sibaud, Yvan Munoz, Nils Ratusznik et Pierre Jarillon. Modéré par ZeroHeure. Licence CC by-sa
Tags :
39
26
fév.
2015
Justice

(réécrite et réaffectée suite à une purge de compte)

Voici un nouvel exemple de frein à la créativité, à l'innovation et à la recherche mathématique appliquée, via un brevet logiciel en provenance des États-Unis : l'article « A Tutorial on Reed-Solomon Coding for Fault-Tolerance in RAID-like Systems » de James Plank est une référence, et a inspiré divers logiciels libres tels que parchive.

Sur la page de Plank concernant l'implémentation libre jerasure, on trouve la mention :

 On this page I (James Plank) am providing notice that:

*    GF-Complete and Jerasure versions 2.0 and later are no longer supported.
*    StreamScale, Inc. offers a similar solution for commercial purposes.
*    I offer no representations or warranties in general about StreamScale's products.
*    I have verified that StreamScale's solution is faster than GF-Complete or Jerasure in at least some respects.
    StreamScale, Inc. asserts that the use of GF-Complete (particularly as part of Jerasure 2.0 or later) or any similar software, method or code for erasure coding infringes StreamScale's issued United States Patent No. 8,683,296.
*    I express no opinion on StreamScale's claims, but I believe that parties should be aware that StreamScale asserts such claims. 

Il a été menacé par la société StreamScale pour violation de brevets logiciels. Elle a déposé l'utilisation des instructions SIMD pour multiplier une matrice avec un vecteur ou une matrice (pour lequel on semble trouver du prior art dans le code RAID6 de linux en 2004). Et StreamScale a aussi menacé le journal scientifique usenix.

  • # Continuer son combat ?

    Posté par . Évalué à 5.

    Si le Monsieur est Américain, je comprends sa position. Si j'ai bonne mémoire, la défense en cas d'attaque n'est pas gratuite, et surtout, elle n'est pas remboursée par la partie attaquante en cas de victoire du défendant.
    En gros, le plus riche gagne à tous les coups.

    Par contre, en Europe, et en France, c'est différent. Déjà, les procès sont nettement moins faciles. Mais surtout, les brevets logiciels en tant que tels, ça n'existe pas. C'est interdit, c'est même dans la constitution de l'Office Européen des Brevets.

    Par contre, c'est quand même couvert par le droit d'auteur (faut pas déconner quand même ;) ).

    Donc si l'auteur original est d'accord, il suffit de continuer son code, en dehors des États-Unis d'Amérique.

    Malheureusement, comme c'est si bien dit, pour J. Plank, à moins de déménager en Europe, c'est fini. C'est pas vraiment une solution pour lui, à moins de prendre son travail très à cœur au point de renier son pays.

    • [^] # Re: Continuer son combat ?

      Posté par (page perso) . Évalué à 3.

      Tu as regardé le lien "Rien n'arrête le libre"?

      ⚓ À g'Auch TOUTE! http://afdgauch.online.fr

      • [^] # Re: Continuer son combat ?

        Posté par . Évalué à 1.

        Oui, c'est vrai que ce n'était pas très clair dans commentaire, mais j'avais vu le lien, le code n'est pas pour autant arrêté. C'est une bonne nouvelle :)

    • [^] # Re: Continuer son combat ?

      Posté par (page perso) . Évalué à 10.

      En France, la défense n'est pas gratuite non plus, il faut tenir financièrement tout le temps de la procédure (potentiellement des années), et à la fin, tu ne rentres pas dans tes frais (ie tu as perdu du temps ET de l'argent). Même sur des cas assez simples.

      • [^] # Re: Continuer son combat ?

        Posté par . Évalué à 4.

        Réponse de Kaamelott : « C'est pas faux ».

        Effectivement, en France, c'est pas non plus une sinécure de se faire attaquer par plus gros que soi.

        Cependant, les dommages-intérêts que l'attaquant peut en tirer sont très souvent nettement plus faibles. Le système judiciaire américain favorise grandement les accords « à l'amiable », souvent tenus secrets, avec des gros montants.

        Mais je suis d'accord pour rajouter qu'en plus du problème financier, il y a le problème du temps disponible. Un procès, c'est forcément chronophage pour tout le monde. Ceux qui ont les moyens de s'offrir du temps sont très avantagés dans cette lutte.

        • [^] # Re: Continuer son combat ?

          Posté par (page perso) . Évalué à 3.

          Le système judiciaire américain favorise grandement les accords « à l'amiable »

          Ce qui n'est pas si idiot. En France il faut pouvoir tenir des années dans un procès face à un gros. Et on perd finalement par manque de ressources.
          Résultat on est triplement perdant :
          - on a perdu le procès
          - on a perdu des frais d'avocat
          - on a perdu le salaire de l'équipe des juges qui a planché là-dessus pendant des années (salaire payé par nos impôts)

          La possibilité des accords amiable est une voie de résolution (en général, je ne parle pas de ce cas de brevets).

          "La liberté est à l'homme ce que les ailes sont à l'oiseau" Jean-Pierre Rosnay

          • [^] # Re: Continuer son combat ?

            Posté par . Évalué à 2.

            Pourquoi tu dis ça? C'est interdit les accords amiables en France pour terminer un procès?

            • [^] # Re: Continuer son combat ?

              Posté par . Évalué à 1.

              A ma connaissance il n'existe pas comme aux États-Unis un moyen de renoncer à l'ensemble de ces droits dans le domaine judiciaire. Les accords à l'amiable repose sur le fait de s'engager a renoncer à son droit de faire appliquer la loi en échange d'une contre-partie.

              Dans un accord commercial cela est généralement possible, mais dans certain domaine, tu ne peux pas renoncer à tes droits. Si tu fais une recherche sur internet tu verras qu'ils existe de nombreux cas (soit prévus par la lois, soit définissables par contrat ou soit des cas d’impossibilité de renoncement).

              • [^] # Re: Continuer son combat ?

                Posté par . Évalué à 7.

                le fait de s'engager a renoncer à son droit de faire appliquer la loi en échange d'une contre-partie.

                j'ai du mal à différencier cela d'un pot de vin, sans compter que cela pèsera négativement sur l'image et la réputation des deux parties.
                Et si on accepte une fois, cela sera bien sur utilisé, lors de futures confrontations judiciaires, contre la personne qui "s'engage" pour sous entendre que le but de son appel à la justice est uniquement un moyen de faire pression pour récupérer une contre partie quelqu'elle soit.

                Il n'y a là aucune justice ni application du droit, mais un arrangement entre ennemis.
                Si cet arrangement intervenait avant le dépôt de plainte, on appellerait cela de la corruption ou du racket, en fonction de la partie considérée.

                Cela ne devrait pas être autorisée, sauf à vouloir avantager la partie qui a le plus de capacité à nuire… somme toute, l'inverse de ce que je considère être "la justice".

                • [^] # Re: Continuer son combat ?

                  Posté par (page perso) . Évalué à 3.

                  Pardon, mais il me semble que tu n'avances que tes opinions. C'est à dire une idée qui n'est en aucun cas fondée en droit. Assimiler comme ça la pratique judiciaire américaine à du pot-de-vin c'est donc un peu gonflé ! C'est légal et vu les affaires de pot-de-vin qui sortent aux états-unis il n'y a pas de confusion dans les esprits.

                  "La liberté est à l'homme ce que les ailes sont à l'oiseau" Jean-Pierre Rosnay

                  • [^] # Re: Continuer son combat ?

                    Posté par . Évalué à 4.

                    je n'ai jamais dit le contraire: légal ne veut pas dire moral, et la morale c'est du sur mesure donc forcément une opinion.

                    Concernant la pratique judiciaire américaine, j'estime qu'un présumé violeur qui paie sa présumée victime pour qu'elle abandonne les poursuites qu'elle avait entamées contre lui, c'est soit un racket de la part de la présumée victime, soit un pot-de-vin de la part du présumé violeur: c'est légal mais ça n'entre pas dans ma définition de ce qui est moral.

                    • [^] # Re: Continuer son combat ?

                      Posté par (page perso) . Évalué à 2.

                      Troisième hypothèse, c'est un manque de confiance en la justice. Si j'ai l'argent et que je suis innocent, je préfère payer pour ne pas passer une partie de ma vie ne prison.
                      Ensuite il est clair que je paie également une personne pour « régler définitivement le problème ».

                      Et si je suis coupable, ben je fais la même chose. Tant qu'à être un salaud, autant se faire plaisir et que ça tienne les autres à l'écart.

                      Le pépin est toujours le même : on n'a généralement pas l'argent pour se défendre convenablement. Y compris en France.
                      Et payer un tueur n'est probablement pas bien facile (ça par contre, ça tombe bien pour un certain nombre de personnes que je connais).

              • [^] # Re: Continuer son combat ?

                Posté par (page perso) . Évalué à 3.

                A ma connaissance il n'existe pas comme aux États-Unis un moyen de renoncer à l'ensemble de ces droits dans le domaine judiciaire. Les accords à l'amiable repose sur le fait de s'engager a renoncer à son droit de faire appliquer la loi en échange d'une contre-partie.

                Je ne comprend la différence : en pratique, est-ce que ça ne revient pas au même, c'est à dire arrêter la procédure? Comme La FSF france a pu faire avec Iliad.

                Bref, quelle différence autre que sémantique entre la France et les USA?

                • [^] # Re: Continuer son combat ?

                  Posté par (page perso) . Évalué à 2.

                  Ce n'était pas un procès intenté par la FSF France. Mais par les auteurs de Busybox. Du coup le procès se tenait-il en France ?

                  "La liberté est à l'homme ce que les ailes sont à l'oiseau" Jean-Pierre Rosnay

                  • [^] # Re: Continuer son combat ?

                    Posté par (page perso) . Évalué à 3. Dernière modification le 26/02/15 à 17:35.

                    Du coup le procès se tenait-il en France ?

                    assignation de Free devant le tribunal de grande instance de Paris.

                    Ce n'était pas un procès intenté par la FSF France

                    Mais elle a été l'intermédiaire qui a négocié et donc a légalement conclu un accord avec Free, c'est ce qui m’intéresse ici : en quoi est-il différent (en pratique) de ce qu'il y a aux USA?

                    • [^] # Re: Continuer son combat ?

                      Posté par . Évalué à 3.

                      en France on peut toutafé négocier la fin des poursuites contre de l'argent, un accord etc … SAUF au pénal ou la c'est l'etat qui negocie, mais en général il ne négocie pas :).

                      au prudhom, j'avais entamé des procedures que j'ai arrété avec un accord. Par contre on ne peux pas faire cela dans son coin. l'accord est validé par les juges qui eux mettent fin aux poursuites.

            • [^] # Re: Continuer son combat ?

              Posté par . Évalué à 0.

              Je m'étais un peu renseigné sur la question il y a quelque temps et si mes souvenirs sont bons, on peut négocier de lever la plainte. Cependant, le procureur/juge (?) peut maintenir la procédure. Cela suppose grosso modo que ça relève de l'intérêt public.

              Désolé pour le flou dans ce commentaire et le manque de réfs mais le fond ne devrait pas être trop faux…

    • [^] # Re: Continuer son combat ?

      Posté par . Évalué à 2.

      Par ailleurs, si les brevets logiciels en tant que tels sont interdits, ils deviennent licites si ils sont couplés à du matériel. Des instruction processeur SIM-D… même en Europe, je ne suis pas sûr que le cas soit gagné d'avance !

      • [^] # Re: Continuer son combat ?

        Posté par . Évalué à 1.

        Je n'ai pas approfondi, mais si l'auteur original dit : « or any similar software, method or code », c'est bien qu'on ne parle que de logiciels là.

        Bon, après, je ne peux pas donner plus d'avis, parce que je ne connais pas le sujet abordé techniquement…

      • [^] # Re: Continuer son combat ?

        Posté par (page perso) . Évalué à 4.

        Par ailleurs, si les brevets logiciels en tant que tels sont interdits, ils deviennent licites si ils sont couplés à du matériel

        Que veux-tu dire par matériel ?

        La brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur a été rejetée en 2005 au niveau européen.
        Tu peux relire au besoin :

        Bref, les brevets logiciels sont illégaux en Europe, battus en brèche (un début en tout cas) aux Etats-Unis. Les brevets peuvent continuer à protéger une invention technique, hors du domaine logiciel.

        • [^] # Re: Continuer son combat ?

          Posté par . Évalué à 4.

          Tu m'expliques dans ce cas comment il peux exister un porte-feuille de brevets sur le mp3 déposés à l'OEB ?

          Le mp3 c'est un algorithme mathématique et un format de fichier. Et pourtant, il y a des dizaines de brevet européenne dessus.

          "La première sécurité est la liberté"

          • [^] # Re: Continuer son combat ?

            Posté par (page perso) . Évalué à 3.

            Tu m'expliques dans ce cas comment il peux exister un porte-feuille de brevets sur le mp3 déposés à l'OEB ?

            L'OEB étant rémunéré au dépôt de brevet (son enregistrement, pas la validation qu'il est valide…), je ne vois pas le souci (hormis d'intégrité/d'éthique) : pourquoi refuseraient-ils de se faire payer, même pour un truc qui ne sert à rien, étant illégal en Europe. C'est bien le raisonnement fallacieux qui est reproché à l'OEB… Tu peux relire les liens que j'ai fournis, cela transparaît… Tu n'étais pas là lors des discussions sur les brevets triviaux (barre de progression et autres genre achat en un clic) ?

            • [^] # Re: Continuer son combat ?

              Posté par . Évalué à 3.

              Tu peux relire les liens que j'ai fournis, cela transparaît… Tu n'étais pas là lors des discussions sur les brevets triviaux (barre de progression et autres genre achat en un clic) ?

              Si, j'ai même écrit plusieurs article sur le sujet et j'ai manifesté à Bruxelles.

              Si tu es au courant, pourquoi dire qu'il y a une différence entre les US et l'UE sur le sujet ? Les textes sont différents, mais dans les faits, l'OEB s'en fout.

              "La première sécurité est la liberté"

              • [^] # Re: Continuer son combat ?

                Posté par (page perso) . Évalué à 4.

                Si tu es au courant, pourquoi dire qu'il y a une différence entre les US et l'UE sur le sujet ? Les textes sont différents, mais dans les faits, l'OEB s'en fout.

                Un brevet peut être invalidé par la justice, l'OEB ne fait que très peu de travail pour vérifier la conformité des dépôts. Et cela ne se limite pas à l'informatique.

                • [^] # Re: Continuer son combat ?

                  Posté par . Évalué à 2.

                  Oui, donc pourquoi dire que c'est différent des US ? Dans les faits, c'est juste que cela ne tiendrait pas en justice. Cela veut dire que si tu as 1 M€ et 3 ans devant toi, tu peux aller contre un brevet. Bon courage.

                  "La première sécurité est la liberté"

                  • [^] # Re: Continuer son combat ?

                    Posté par (page perso) . Évalué à 2.

                    Si tu pars de ce principe là (déjà il ne faut pas 1M€ pour aller en justice hein), tu peux dire que tout est légal car ça coûte cher de poursuivre le gars dans l'illégalité.

                    • [^] # Re: Continuer son combat ?

                      Posté par . Évalué à 3.

                      Je parle pas de 1M€ pour aller en justice de ma manière général. Mais du cout d'un procès autour des brevets.

                      "La première sécurité est la liberté"

          • [^] # Re: Continuer son combat ?

            Posté par (page perso) . Évalué à 8.

            Que l'OEB accepte de délivrer des brevets sur des algorithmes ne signifie pas que ceux-ci sont légaux. Il faudrait l'avis d'un juge pour cela, et la question n'est posée que s'il y a un litige sur ces brevets. Auquel cas le juge peut tout à fait les invalider, purement et simplement. La question revient donc à « qui est prêt à dépenser en pure perte de l'argent pour faire invalider des brevets sur les algorithmes, sachant que ces brevets n'auraient alors pas dû être délivrés mais que l'entité qui les délivre gagne de l'argent à chaque dépôt et n'en perd pas sur les invalidations » (une variante de qui est prêt à remplir d'argent le Tonneau des Danaïdes »).

        • [^] # Re: Continuer son combat ?

          Posté par (page perso) . Évalué à 7.

          L’ensemble du logiciel ne sera souvent pas breveté. Seule l’invention technique découlant du logiciel pourra être couverte. Autrement dit, ce seront uniquement les éléments techniques utilisés par ce logiciel qui seront brevetés.

          Là tu coupes les cheveux en quatre. Effectivement, légalement ce n'est pas le logiciel lui-même qui est breveté mais le procédé technique mis en œuvre par le logiciel, mais au final en pratique ça revient au même : si quelqu'un utilise une machine qui met en œuvre le procédé technique, alors cette personne est contrefactrice donc attaquable. Si quelqu'un distribue un logiciel qui met en œuvre le procédé, alors cette personne est complice de contrefaçon donc attaquable, sauf si elle peut démontrer clairement que le logiciel n'est pas destiné à être mis en œuvre : il est donc légal de publier un article académique contenant une implémentation du procédé et des commentaires sur son fonctionnement mais pas de distribuer une implémentation sous forme de programme exécutable.

          Note d'ailleurs que si tu suis le lien vers l'article de loi, tu constateras qu'il est aussi dit : « Ne sont pas considérées comme des inventions […] Les plans, […] ainsi que les programmes d’ordinateurs » Par conséquent, les plans sont mis sur le même niveau que les logiciels mais personne ne prétend que la mise en œuvre de ces plans n'est pas couverte.

          Toujours dans l'article de loi, il est dit : « Les dispositions du 2 du présent article n’excluent la brevetabilité […] que dans la mesure ou […] le brevet ne concerne que l’un de ces éléments considéré en tant que tel. » En d'autres termes, un logiciel tout seul (« en tant que tel ») n'est pas brevetable, mais il le devient dès lors que tu l'associes à une machine qui le fait fonctionner.

          Enfin concernant le vote des députés européens du 6 juillet 2005, il faut faire attention à ce sur quoi portait ce vote : les députés ont voté contre une directive qui autorisait explicitement les brevets logiciels. Ce n'est pas la même chose que de voter pour une directive qui les interdise explicitement. Ce vote est une bonne indication d'intention mais n'a malheureusement pas interdit les brevets logiciels, il s'est contenté de maintenir le statu quo.

          PS : notez que je ne suis pas juriste mais que la boîte pour laquelle je travaille est régulièrement attaquée par d'autre pour des histoires de brevets et que je participe à sa défense en tant qu'expert technique. Je vois donc comment les choses se passent et je peux vous assurer que quelle que soit l'interprétation que vous ou moi pouvons faire des textes de loi, en pratique et dans les faits le brevet logiciel se porte très bien en Europe.

          • [^] # Re: Continuer son combat ?

            Posté par (page perso) . Évalué à 4.

            Là tu coupes les cheveux en quatre.

            tu noteras que cela n'est pas de moi, mais une citation : ce sont des personnes cherchant à induire le doute qui cherchent à trouver une formulation qui ne soit pas une contre-vérité.

            Effectivement, légalement ce n'est pas le logiciel lui-même qui est breveté mais le procédé technique mis en œuvre par le logiciel,

            Je n'y lis pas aussi directement cette implication. J'en retiens que le logiciel n'est pas brevetable et que les brevets logiciels demeurent illégaux en Europe. Je ne vais pas t'indiquer tout de suite les limites que j'y vois, peut-être en as-tu une idée ? (avec une jurisprudence, des exemples concrets plutôt qu'imaginés, cela serait plus facile d'argumenter)

            Si quelqu'un distribue un logiciel qui met en œuvre le procédé, alors cette personne est complice de contrefaçon donc attaquable

            la contrefaçon concerne le droit d'auteur, il n'y a pas de lien de cause à effet entre brevet et droit d'auteur, ce ne serait pas de la contrefaçon, éventuellement un non respect du brevet (complètement hypothétique pour du logiciel seul). J'aimerais bien la définition de procédé tout de même.

            En d'autres termes, un logiciel tout seul (« en tant que tel ») n'est pas brevetable,

            oui

            mais il le devient dès lors que tu l'associes à une machine qui le fait fonctionner.

            non, le logiciel demeure non brevetable. La partie technique est éventuellement brevetable, comme auparavant (mais bon, s'exécuter sur un processeur est le propre d'un algorithme : que ce soit sur papier, sur machine de Turing, dans un processeur ARM, dans un processeur CISC ou RISC…), c'est le non-logiciel qui est breveté àmha.

            Ce n'est pas la même chose que de voter pour une directive qui les interdise explicitement

            ce qui n'est pas restreint explicitement reste permis ;-) les brevets logiciels sont donc bien illégaux en Europe (et les largesses aux Etats-Unis sont remises en cause par les dernières jurisprudences, les patent trolls se tirant une balle dans le pied depuis quelques temps, ce qui aurait pu être breveté, même en Europe du fait de son action technique…).

            la boîte pour laquelle je travaille est régulièrement attaquée par d'autre pour des histoires de brevets et que je participe à sa défense en tant qu'expert technique

            tu le dis toi-même, IANAL… Ces gens raisonnent vraiment différemment, tu as dû t'en rendre compte. En revanche, cela ne veut pas dire qu'ils sont idiots, ils font avec les textes de loi qu'on leur a pondu. En tant qu'humains, ils se rendent bien compte de la vaste fumisterie que pourraient représenter les brevets logiciels, ils ont aussi un cerveau tout comme toi et moi ;-) Ce pourquoi je suis en désaccord avec ta conclusion (que je cite) en pratique et dans les faits le brevet logiciel se porte très bien en Europe : si encore tu avais précisé, "pour une entreprise cherchant à exporter là où les brevets logiciels s'appliquent en dépit du bon sens, les brevets logiciels ont un impact sur leur activité et les oblige à faire n'importe quoi pour contorsionner les textes et dépenser à tout va pour une hypothétique protection qui ne se réglera qu'en justice, au cas par cas". Même si tu l'avais précisé, cela n'aurait que peu changé mon avis (ce dont ma formulation t'aura convaincu ?).

            • [^] # Re: Continuer son combat ?

              Posté par . Évalué à 3.

              " J'en retiens que le logiciel n'est pas brevetable et que les brevets logiciels demeurent illégaux en Europe."

              Tout tient dans le en "tant que tel" ("as such") qui ne veut pas dire grand chose en droit. Ou plus exactement, n'est pas traduit pareil, selon les lois.

              L'exemple typique sont les math non brevetables. On ne peut pas mettre de brevet sur une formule de compression. Mais si on lui trouve une application : sauver de la bande passante ou diminuer la taille d'un fichier, paf, brevetable. cf les turbo code.

              C'est la théorie des mots magiques. Le droit allemand impose la présence des forces de la nature, au moins c'est clair.

              "La première sécurité est la liberté"

            • [^] # Re: Continuer son combat ?

              Posté par (page perso) . Évalué à 7.

              Je ne vais pas t'indiquer tout de suite les limites que j'y vois, peut-être en as-tu une idée ? (avec une jurisprudence, des exemples concrets plutôt qu'imaginés, cela serait plus facile d'argumenter)

              Malheureusement les exemples concrets que j'ai se sont réglés à l'amiable donc je n'ai pas de jurisprudence ni de documents publics, mais ni nos avocats ni ceux de nos adversaires n'ont jamais utilisé le fait qu'un brevet concerne du logiciel pour tenter de l'invalider.

              la contrefaçon concerne le droit d'auteur, il n'y a pas de lien de cause à effet entre brevet et droit d'auteur, ce ne serait pas de la contrefaçon, éventuellement un non respect du brevet (complètement hypothétique pour du logiciel seul).

              Le terme légal pour « violation d'un brevet » c'est « contrefaçon ». Cf le dictionnaire juridique

              non, le logiciel demeure non brevetable. La partie technique est éventuellement brevetable, comme auparavant […], c'est le non-logiciel qui est breveté àmha.

              Que ce soit le logiciel lui même ou le procédé technique qui est breveté, au final le résultat est le même : le détenteur du brevet peut exiger des royalties ou t'interdire de distribuer ton logiciel qui implémente le procédé breveté.

              (mais bon, s'exécuter sur un processeur est le propre d'un algorithme : que ce soit sur papier, sur machine de Turing, dans un processeur ARM, dans un processeur CISC ou RISC…)

              C'est là qu'il y a une distinction importante : quand c'est « sur papier, » ce n'est pas sur une machine et donc ce n'est pas couvert par le droit des brevets, car alors on parle du logiciel « en tant que tel. » Dès que c'est sur une machine, on parle de la combinaison du logiciel et de la machine donc ce n'est plus du logiciel « en tant que tel » et c'est brevetable.

              Ce n'est pas la même chose que de voter pour une directive qui les interdise explicitement

              ce qui n'est pas restreint explicitement reste permis ;-) les brevets logiciels sont donc bien illégaux en Europe

              Euh, non justement : les brevets logiciels ne sont pas restreints explicitement (à condition que le brevet ne concerne pas le logiciel seul) et donc ils sont permis.

              je suis en désaccord avec ta conclusion (que je cite) en pratique et dans les faits le brevet logiciel se porte très bien en Europe : si encore tu avais précisé, "pour une entreprise cherchant à exporter là où les brevets logiciels s'appliquent en dépit du bon sens

              Non, je parle de mon expérience personnelle, dans mon entreprise et en France. Les brevets logiciels ont pesé exactement le même poids que les autres dans les négociations. Bien sur, les brevets en question sont rédigés pour inclure « une machine qui exécute un programme mettant en œuvre le procédé » mais au final le résultat est le même : les caractéristiques revendiquées sont purement logicielles mais comme le brevet précise que le brevet couvre une machine, il est valable.

              Note au passage que les brevets s'appliquent sur tout le cycle de vie du produit, pas uniquement là où il est vendu. Par conséquent le droit du pays dans lequel tu fabriques est tout aussi important que le droit du pays où tu vends

              cela ne veut pas dire qu'ils sont idiots, ils font avec les textes de loi qu'on leur a pondu. En tant qu'humains, ils se rendent bien compte de la vaste fumisterie que pourraient représenter les brevets logiciels, ils ont aussi un cerveau tout comme toi et moi

              Je n'ai jamais dit ni pensé que les juristes sont idiots. En revanche, je pense pas qu'il se rendent compte de la fumisterie que représentent les brevets logiciels. Ça n'a rien à voir avec l'intelligence, c'est juste une question de domaine de compétence et d'expérience. Toi et moi on se rend compte que les brevets logiciels sont une fumisterie (1) parce qu'on connaît bien le logiciel de façon concrète, qu'on en a écrit, et qu'on se rend compte des tenants et aboutissants. Pour un juriste, c'est beaucoup plus abstrait parce qu'il voit le logiciel de l'extérieur sans vraiment savoir comment il marche et sans référence pour évaluer si quelque chose est difficile ou pas.

              (1) En fait, il y a quelques années je pensais comme toi que le brevet logiciel est une fumisterie. Aujourd'hui et compte tenu de ce que j'ai vu dans les négociations auxquelles j'ai participé, je pense que le système des brevets est une fumisterie quel que soit le domaine d'application.

              • [^] # Re: Continuer son combat ?

                Posté par . Évalué à 3. Dernière modification le 27/02/15 à 09:40.

                les caractéristiques revendiquées sont purement logicielles mais comme le brevet précise que le brevet couvre une machine, il est valable.

                Je crois quand même que la seul présence d'un ordinateur pour exécuter le code n'est pas suffisant. Mais il y a d'autres mots magiques pour palier à ça.

                Aujourd'hui et compte tenu de ce que j'ai vu dans les négociations auxquelles j'ai participé, je pense que le système des brevets est une fumisterie quel que soit le domaine d'application.

                Tu peux développer ?

                J'ai vu déjà plusieurs problèmes aux systèmes de brevet :

                • le brevet sur les découvertes en biologie (gène) qui ne sont pas des inventions,
                • le système de pool de brevet de constructeur pour mettre une barrière élevée à l'entré d'un marché (dans le prix d'un lecteur de DVD, le gros sont des royalties),
                • les brevets "champs de mines" : un gros acteur fait ce qu'il veut d'un petit, car le petit viole toujours un brevet du gros et est donc forcé de négocier (sauf patent troll qui ne produit rien).
                • Le principe d'amélioration du brevet qui permet de contourner un brevet existant, il suffit d'avoir un bon juriste
                • Le fait de pouvoir breveter n'importe quoi; l'état de l'art n'est pas brevetable, mais 2 choses ensemble de l'état de l'art l'est (ex : pont de résistance en diviseur de tension utilisé comme identifiant de batterie de téléphone portable)
                • Le fait que les offices n'ont aucun intérêt de refuser un brevet
                • Les vérifieurs de l'OEB n'ont qu'une demi-journée par brevet
                • A priori, le système de brevet détourne 15% de la R&D US selon une étude qui doit commencer à dater

                Le problème principal concerne les politiques. Pour eux, le nombre de brevet déposé est un indicateur d'innovation ! On peut déposer un brevet, ou des dizaines pour la même chose (il y aurait 150 brevets sur la manière d'attachée le teflon sur un poêle Tefal).

                Tant que les politiques seront autant ignare en science, on n'en sortira pas. Je croyais que la France était un pays d'ingénieur, mais c'est faux. La technique, c'est sale pour les élites. Les meilleurs vont dans la finance, ou les postes de direction.

                "La première sécurité est la liberté"

                • [^] # Re: Continuer son combat ?

                  Posté par (page perso) . Évalué à 2.

                  Tu peux ajouter :

                  • les brevets sont évalués par des gens qui n'y connaissent rien en technique et sont complètement incapables (*) d'avoir une appréciation réaliste de l'originalité du brevet. D'ailleurs, quand on voit le premier jet rédigé par un juriste qui a pourtant discuté face à face avec l'inventeur et pu poser toutes les questions qu'il voulait avant et pendant la rédaction, on se demande comment l'examinateur pourrait y comprendre quelque chose en n'ayant accès qu'au texte déposé,
                  • les brevets sont censés favoriser la diffusion de l'information en encourageant la publication, mais en pratique le texte de la plupart des brevets est incompréhensible pour un ingénieur moyen et donc complètement inexploitable, et les quelques inventions intéressantes sont noyées dans la masse des brevets triviaux. Par conséquent, les brevets échouent lamentablement à leur objectif premier.

                  Le problème principal concerne les politiques. Pour eux, le nombre de brevet déposé est un indicateur d'innovation ! On peut déposer un brevet, ou des dizaines pour la même chose (il y aurait 150 brevets sur la manière d'attachée le teflon sur un poêle Tefal).

                  Tant que les politiques seront autant ignare en science, on n'en sortira pas. Je croyais que la France était un pays d'ingénieur, mais c'est faux. La technique, c'est sale pour les élites. Les meilleurs vont dans la finance, ou les postes de direction.

                  Hélas !

                  (*) Comme dit dans un message précédent, ce n'est pas une question d'intelligence mais juste de formation et d'expérience. Quand le principe des brevets a été imaginé pour la première fois, un intellectuel avait de solides bases dans tous les domaines et donc en particulier un juriste avait de bonnes notions de technique. Aujourd'hui tous les domaines sont devenus si complexes que nous sommes tous beaucoup plus spécialisés et que les juristes ne peuvent pas être assez pointus dans tous les domaines techniques. L'Île mystérieuse de Jules Verne ne pourrait plus marcher maintenant.

                  • [^] # Re: Continuer son combat ?

                    Posté par . Évalué à 2.

                    Le seul cas intéressant pour les brevets était la protection des emplois en France, dans certain cas.

                    J'ai eu l'exemple d'une boite française qui faisait des super capacité. Le seul moyen de virer les copies chinoise, était de faire jouer le droit des brevets sur les marchés important (Europe, japon et EU).

                    "La première sécurité est la liberté"

              • [^] # Re: Continuer son combat ?

                Posté par (page perso) . Évalué à 8.

                Aujourd'hui et compte tenu de ce que j'ai vu dans les négociations auxquelles j'ai participé, je pense que le système des brevets est une fumisterie quel que soit le domaine d'application.

                Il y a quelques années, j'étais arrivé à la même conclusion : À quoi servent les brevets ?.

                Je me suis fait incendier par une personne qui est fière d'en avoir déposé !

  • # Avocat du diable

    Posté par . Évalué à 5.

    Bon, les brevets logiciels, cdla mrd et tout, on ne revient pas là-dessus. Ceci étant dit, l'argumentaire de StreamScale comporte au moins un point intéressant : ils prétendent que James Plank a été un consultant rémunéré par StreamScale, que dans le cadre de ce contrat, il a signé un certain nombre de clauses, et qu'en contrepartie, il a été mis au coutant de "secrets industriels", secrets qui ont été ensuite révélés dans des publications académiques. Bien entendu, il est impossible de juger en l'état si ces secrets existaient, s'ils ont bien été transmis de StreamScale à Plank et pas l'inverse, etc., mais on n'est pas variment dans le cas où un chercheur académique indépendent se trouve attaqué par une boite privée pour avoir réinventé un algorithme trivial protégé par brevet. Il semble que le chercheur n'était pas vraiment indépendent, mais qu'il avait des relations contractuelles avec cette entreprise, et que ce contrat prévoyait l'échange d'informations sur les algorithmes objets du litige.

    • [^] # Re: Avocat du diable

      Posté par (page perso) . Évalué à 3.

      En effet, c'est comme ça que j'ai compris la lettre de l'entreprise en question: ils étaient dans le cadre d'une relation commerciale, la boite avait soumis un abstract pour présenter son algorithme à la conférence FAST2013 et le chercheur en question aussi, sauf qu'il ne mentionne pas de liens avec cette entreprise et s'attribue tout le travail. Après, est ce que cette relation commerciale existe effectivement…

  • # L'appel du 26 février 2015

    Posté par . Évalué à -5. Dernière modification le 26/02/15 à 23:35.

    J'invite tout les américains LIBRES à se joindre à nous, pour bâtir un monde numérique libre, et par conséquent à venir en France pour développer le monde LIBRE de demain !

    Post-scriptum : Edward S. tu es le bienvenue.

  • # Articles retirés de USENIX

    Posté par . Évalué à 1.

    Cela n'est pas dit dans l'article, et certains commentaires indiquent le contraire, mais les papiers suivants :

    • SD Codes: Erasure Codes Designed for How Storage Systems Really Fail., et
    • Screaming Fast Galois Field Arithmetic Using Intel SIMD Instructions.

    issus de FAST 2013 ont tous les deux été retirés de la base de USENIX. En conséquence les actes de la conférence ne sont plus accessibles non plus.
    On peut retrouver la déclaration officielle où il est indiqué que malgré leurs doutes face à StreamScale, ils ne peuvent pas risquer d'éventuelles poursuites sur le long terme.

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