Cette semaine aura lieu le procès tant attendu depuis un an : celui de Adobe contre Sklyarov. L'enjeu pour le journal est de définir juridiquement le droit à partager ses données.

Planetelibre.org publie le document de travail du CSPLA qui va être à l'ordre du jour de leur prochaine réunion : il s'agit d'appliquer au droit francais la directive européenne qui est la soeur du DMCA (EUCD ou 2001/29/CE). Le CSPLA fait encore plus fort : la SACEM et le BSA pourront se substituer aux auteurs et venir perquisitionner chez vous. Qui a dit que la France était à la traine ? A coté de ce que nous prépare le CSPLA, les US et leur DMCA vont faire figure de terre de liberté.

La cour suprême de Californie a déclaré que Matthew Pavlovich était hors de leur juridiction dans l'affaire l'opposant à la DVD CCA, concernant la publication du source du DeCSS lié au développement du lecteur open source LiViD. Cependant, l'usage de ce lecteur de manière illicite reste sous la juridiction de la DMCA.

Enfin un premier pas de la justice américaine contre la DMCA, et pour le monde du libre

Sponsorisée notamment par Microsoft et la BSA, mais aussi par l'administration Bush (via l'Ambassade américaine), l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle et l'ordre des avocats de Paris, se tiendra à Paris les 14 et 15 novembre prochains la conférence de la Computer Law Association, "pour la première fois dans une ville d'"Europe du Nord" ".

Les organisateurs attendent plus de 300 participants (1375,4 euros l'entrée, soit plus de 9000 francs français) : "...avocats spécialisés, directions juridiques de grands comptes comme des sociétés du secteur des Technologies".

On notera l'intervention de Microsoft sur "Le partage des codes sources : les implications pratiques et juridiques", ou encore celle de Disney Company.

Parmi les thèmes de la conférence on retiendra notamment l'exposé sur les "problèmes posés par les moyens de protection techniques prevus dans le Digital Millenium Copyright Act", la jurisprudence de l'OEB sur les brevets logiciels, ou encore l'"hébergement illégal de sites accesibles depuis l'Europe et les Etats-Unis".

Cette conférence pourrait être l'occasion de faire connaître un autre son de cloche à ce public influent. Qu'en pensez-vous ?

Au USA, deux parlementaires républicains ont soumis un projet de loi au Congrès, répondant au nom de DMCRA.

Les auteurs de ce projet réagissent à la suite de nombreux projet de loi mettant à mal selon eux les droits des consommateurs américains.

Selon l'un des deux parlementaires, « on assiste à une déferlante de voix au niveau national en faveur d'un rééquilibrage des lois sur le copyright, et ce afin de rendre justice aux droits des utilisateurs ».

Il déclare également que « Pour le bien de la société toute entière, il faut revoir la législation avant que l'accès à l'information soit complètement contrôlé de manière irréversible ».

La nouvelle sur ZDNet nous indique cela :
« Le texte apporterait également trois révisions au DMCA, pour permettre au public, dans certains cas, de contourner des systèmes de protection en toute légalité. Ainsi, les chercheurs travaillant sur ces systèmes doivent pouvoir publier sans problèmes le contenu de leur travail, même si cela implique de dévoiler des codes sensibles. Par ailleurs, ne soit pas être considéré comme une violation de la loi fédérale le fait de contourner une protection, tant que cela ne conduit pas à violer le copyright protégeant l'oeuvre. »

Tout ceci, si cela est mis en place, est plutôt une bonne nouvelle. Mais ne sous-estimons pas les majors...

Lu sur newsforge : Bruce Perens, un des principaux acteurs de l'Open Source, vient de quitter Hewlett-Packard, après y avoir travaillé pendant deux ans sur le développement de projets Open Source. Or, dans le New York Times, on y apprend que Perens dénonce avoir subi des pressions qui ont entraîné son départ. Hewlett-Packard, après avoir racheté Compaq, est en effet devenu plus dépendant de Microsoft, et aurait ainsi préféré ne pas se fâcher avec l'éditeur de logiciels, en débarquant leur employé le plus fervent défenseur du libre.

On se souviendra des épisodes navrants où Bruce Perens avait été prié de ne pas présenter de lecteur DVD sous Linux à une manifestation, ainsi que les menaces d'utilisation du DMCA par HP à l'encontre d'une société voulant révéler certaines failles de sécurité dans un Unix propriétaire édité par HP. Bruce Perens était d'ailleurs personnellement intervenu et s'était heurté à l'un des nouveaux directeurs arrivés de chez Compaq.

Finalement, on peut se dire que Bruce Perens a pris une bonne décision, mais cette nouvelle pose l'inquiétante question de l'attitude du géant HP-Compaq par rapport au libre, dans l'avenir.

Pour la première fois, une entreprise américaine - et pas des moindres - HP, utilise la menace du DMCA pour empêcher la publication d'une vulnérabilité.

Lundi, un vice-président d'HP a envoyé à Snosoft, un collectif de recherche en sécurité semi-privé, une lettre les mettant en garde qu'ils pouvaient être passibles de 500 000$ d'amende et de 5 ans d'emprisonnement s'ils révélaient le bogue permettant de s'introduire dans leur OS Unix Tru64.

Cette nouvelle a été commentée sur Slashdot, notamment par un employé de HP, Bruce Perens, développeur Linux, qui avait été prié la semaine dernière de ne pas participer à une manifestation contre le DMCA, où il projetait de donner une démonstration de lecteur de DVD sous Linux.

Update: HP a finalement retiré sa menace, et promet de ne pas utiliser le DMCA pour étouffer la recherche de vulnérabilités dans ses produits. Voir la news sur CNet (dernier lien).

Andrew Huang, un docteur en architecture de supercalculateurs au MIT, a trouvé un moyen pour contourner le système de sécurité mis en place par Microsoft pour protéger la console XBox. Ses trouvailles sont consignées dans un rapport publié sur le site Web du MIT.

Grâce aux travaux de Andrew Huang et de son collègue « visor », il serait désormais possible d'installer d'autres OS comme Linux sur la console (qui, rappelons-le, est un PC modifié) ou d'exécuter n'importe quel code dessus. Il serait de même possible d'identifier un utilisateur par sa console lors de jeux en ligne.

Note du modérateur : je rajoute la dépêche Slashdot qui contient des commentaires intéressants sur le DMCA

Le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique étudie en ce moment la transposition du DMCA américain à la législation française. Il s'agit d'appliquer rapidemment une directive européenne intitulée EUCD.
M. Jean Martin est membre du CSPLA. Dans une interview accordée au Monde Interactif, il explique les enjeux : les dispositifs techniques de protections des oeuvres vont être de plus en plus efficaces, mais il est impératif de rajouter des mesures policières - très efficaces évidemment - pour empêcher les gens de tout contourner.

Si on regarde la petite histoire du DMCA aux Etats Unis (2e lien), on a un peu de mal à voir émerger des techniques efficaces qui auraient obtenu des victoires décisives contre le P2P. A part de grands procès médiatiques, on voit peu de choses susceptibles de combler tout le manque à gagner.

M. Jean Martin pense que le système ouvert est la voie efficace qu'il nous faudra prendre:
pour être efficace, il faut pouvoir faire évoluer rapidement les dispositifs de protection. Cela doit reposer sur des systèmes ouverts : quand on découvre qu'une clé de protection est craquée, il faut pouvoir la modifier rapidement, par téléchargement.

Note du modérateur : j'ai rajouté les deux derniers liens ; d'autre part d'autres dépêches sur le sujet sont déjà passées sur LinuxFr.

Etant donné l'actualité brûlante du sujet, je pense que ceci devrait vous intéresser. J'ai rédigé un rapport de recherche dans le cadre de mon DESS sur la directive du 22 mai 2001 plus connue sous le nom de EUCD ou de DMCA européen...

N'hésitez pas à me faire part de vos commentaires !

Une nouvelle version du noyau 2.2 vient de sortir lundi soir : la 2.2.21.

Le Changelog n'est pas encore disponible mais si cette version est là, c'est surement pour de bonnes raisons ;-)

Vu que de nombreux serveurs GNU/Linux tournent sous Debian Potato et, en attendant la version finale de la Woody, ce noyau devrait interesser beaucoup de monde.

Note du modérateur : j'imagine que ce noyau doit au moins corriger la faille de sécurité sur d_path(). Comme il s'agit d'un problème de sécurité, il est possible que le Changelog soit censuré pour cause de DMCA (comme pour le 2.2.20). Néanmoins The Freeworld.net ne contient pas (encore ?) le Changelog du 2.2.21

Slashdot nous propose une interview du célèbre hacker, sous une forme originale : les lecteurs ont posé leurs questions dans une dépêche et il y a répondu dans une autre.

Les sujets abordés:
- l'EUCD (projet de loi européenne sur les droits d'auteur, à rapprocher du DMCA américain)
- ses buts politiques
- l'avenir de GNU/Linux

Une opération jour de silence (« Day of Silence ») a eu lieu le 1er mai sur les radios internet, pour protester contre le DMCA et son application concernant les royalties à reverser aux éditeurs (NdM : les radios disent gagner 93k$ et la RIAA leur demande 710k$ de royalties) ; les radios participantes n'ont pas diffusé de musique.

Note du modérateur : cette opération ne concerne que les médias états-uniens pour l'instant (puisqu'il s'agit d'une loi états-unienne, le DMCA), mais l'arrivée de l'EUCD en Europe pourrait conduire aux mêmes réactions.

Newsforge rapporte la décision prise par Dreamworks (« Antz », « Shrek ») d'utiliser Linux sur l'ENSEMBLE des serveurs de leur ferme de calcul 3D, ainsi que sur leurs stations de travail.
A la casse, donc, les serveurs SGI tournant sous Irix. Les voilà remplacés par des stations HP x4000 sous Linux.
On apprend aussi que le prochain film d'animation des studios Dreamworks, intitulé « Spirit : Stallion of the Cimarron », a déjà été produit sur ces nouveaux systèmes.

Slashdot reprend cet article en ajoutant qu'Adobe se préparerait a sortir des versions Linux de ses produits, dans le but de conserver ses clients migrants sous Linux.

Note du modérateur : la partie Adobe de la dépêche est à prendre au conditionnel, puisque rien ne l'étaie. Voir aussi les commentaires de Slashdot sur le DMCA et l'affaire Adobe ebook.