Super DMCA : une victime

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22
avr.
2003
Justice
La première victime (NdM: il y en a sûrement d'autres) de cette Super Législation aux États-Unis est Tom Liston, le développeur de LaBrea, un logiciel « open source » de « déverminage » (Nimda killer). Il a donc cessé de distribuer son logiciel pour ne pas encourir la peine de cinq ans de prison échue à tout contrevenant dans l'Illinois et dans plusieurs autres États. Les logiciels libres devront se conformer à cette nouvelle législation s'ils veulent être distribués aux États-Unis. Il est à noter que pas mal de logiciels propriétaires ne sont pas non plus conformes.

Alan Cox s'explique sur l'affaire du DMCA, son futur et le futur de Linux

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9
nov.
2001
Noyau
Newsforge a écrit une interview très intéressante sur Alan Cox. On peut notamment lire les motivations pour lesquelles il a refusé de publier les changements de sécurité du noyau en accord avec le DMCA.

Sur une note plus optimiste, il donne ses vues sur le travail qu'il doit réaliser sur le noyau 2.5 ainsi qu'une analyse sur le futur de Linux.

Bon article, en Anglais malheureusement (enfin, Google translate fait des miracles, suivez le second lien, souvenez vous que kernel traduit donne grain ;).

Journal It's fun to be under the DMCA

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13
nov.
2003
Reçu par un ami il n'y a pas longtemps. On sent passer le vent de la colère sous son nez, et ça calme.

(Note : j'ai modifié les informations personnelles en remplaçant les chiffres et lettres les moins significatifs par des underscores. La signature PGP n'est certainement plus valide maintenant.)

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Date: Thu, 6 Nov 2003 11:__:__ +0100 (CET)
X-Mailer: MIME-tools 5.411 (Entity 5.404)
From: abuse@club-internet.fr
To: quelqu'un@club-internet.fr
Subject: Probleme de Copyright
X-Mmail: \Recent
X-M-Uid: 15___.106811____

Cher(e) abonne(e),

Nous avons (…)

DMCA français : lettre à Dominique de Villepin

Posté par  . Modéré par Florent Zara.
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13
oct.
2005
Justice
Hier, mercredi 12 octobre 2005, un des fondateurs de l'initiative EUCD.INFO, Christophe Espern a envoyé au Premier Ministre français une lettre de 6 pages pour lui signaler les conséquences politiques, sociales, économiques et stratégiques qui pourraient découler d'une adoption en urgence du projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI), équivalent français du DMCA.

L'auteur de la lettre explique en détail pourquoi ce projet de menace les droits du public, la sécurité économique nationale, la libre concurrence, la liberté d'expression des auteurs de logiciels libres, et le domaine public. Il rappelle également d'où vient le projet de loi et pourquoi il n'y a aucune raison de transposer en urgence la directive qui le sous-tend.

Il fournit au Premier Ministre tous les arguments nécessaires à la compréhension du problème et à sa résolution. L'auteur demande finalement au Premier Ministre de retirer le projet de loi DADVSI de l'ordre du jour parlementaire et de contester la directive EUCD devant la Cour de Justice des Communautés Européennes.

Journal centenaire de George Orwell

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24
juin
2003
le 25 juin ce seras le centenaire de la naissance de George Orwell, en ces temps difficile il est bon de le souligner. tcpa brevet dmca etc..... la principale lutte de ce Monsieur est contre le totalitarisme. Pour ceux qui connaissent le portugais: http://jc.uol.com.br/jornal/noticias/ler.php?codigo=55319&canal=13&dth=2003-06-21 qui resume la vie est l oeuvre de Mr Orwell. sinon google est votre amie

Sklyarov n'est pas tout seul...

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11
août
2001
Justice
Lu sur Linux Weekly News :

"Matthew Pavlovich en procès en Californie. L'affaire Dmitry est le sujet chaud du moment, mais l'affaire des DVD est loin d'être finie. Dernièrement la cour d'appel de Californie a jugé que le développeur LiViD Matthew Pavlovich pourrait être forcé à être jugé en Californie pour son rôle dans la publication du code DeCSS. Aucune importance que ses actes soi-disant illégaux n'aient pas été réalisés en Californie. Le fait qu'Internet arrive en Californie est suffisant pour permettre à la loi californienne de s'appliquer au-delà des frontières de la Californie."

C'est la mode des procès à l'encontre des développeurs libres aux Etats-Unis. Il faut attendre les jugements, mais j'ai bien peur que le DMCA ne fasse des ravages là-bas.
Quant à la cour californienne qui applique sa loi au monde... souvenons nous d'une certaine affaire Yahoo! similaire en France.

Journal Information alternative: informatique et liberté

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27
août
2003
Dans un précédent journal; je cherchais à savoir s'il y avait des personnes qui connaissaient des sites d'informations alternatives. Je repose une nouvelle fois la question mais sur le thème de l'informatique: liberté sur le net, censure, problème de DMCA, P2P, etc...

Personnelement, dès que j'ai un moment de libre, je me promène dans les archives de Electronic Frontier Foundation http://www.eff.org/(...). Une mine sur l'atteinte aux libertés individuelles et sur la tentative de coup d'état sur Internet par les (…)

Livret du Libre, deuxième édition

Posté par  (site web personnel) . Modéré par Nÿco.
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26
nov.
2003
Doc
La deuxième édition du Livret du Libre est prête ! Ce petit livret d'une vingtaine de pages qui tient dans la main explique au non-informaticien ce qu'est le partage de connaissances, le Libre, GNU, le copyleft, le Logiciel Libre, les autres formes d'expression libre. Il parle un peu de TCPA/ex-Palladium, des brevets logiciels, de DMCA/EUCD, et donne quelques pistes pour se libérer au quotidien.

Une bonne introduction au Libre à diffuser autour de vous !

Sortie de Gtk-Gnutella 0.92 beta

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13
fév.
2003
Internet
Gtk-Gnutella est un logiciel de peer2peer basé sur le protocole Gnutella.

Cette pré-version apporte un grand nombre d'améliorations dont voici les principales :
- support du "partial file sharing protocol" qui permet de télécharger des fichiers chez d'autres utlisateurs même ci ceux-ci ne sont pas encore complets
- support de l'ultrapeer ce qui permet de réduire la bande passante utilisée
- l'interface peut dorénavant utiliser des widgets GTK2

Avis aux amateurs de P2P : les responsables du projet recherchent toujours de bonnes âmes capable de coder en C ou de faire de belles documentations. Comme beaucoup de projets :-) mais c'est bon de le rappeler.

Projet d'assouplissement du DMCA

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9
oct.
2002
Justice
Au USA, deux parlementaires républicains ont soumis un projet de loi au Congrès, répondant au nom de DMCRA.

Les auteurs de ce projet réagissent à la suite de nombreux projet de loi mettant à mal selon eux les droits des consommateurs américains.

Selon l'un des deux parlementaires, « on assiste à une déferlante de voix au niveau national en faveur d'un rééquilibrage des lois sur le copyright, et ce afin de rendre justice aux droits des utilisateurs ».

Il déclare également que « Pour le bien de la société toute entière, il faut revoir la législation avant que l'accès à l'information soit complètement contrôlé de manière irréversible ».

La nouvelle sur ZDNet nous indique cela :
« Le texte apporterait également trois révisions au DMCA, pour permettre au public, dans certains cas, de contourner des systèmes de protection en toute légalité. Ainsi, les chercheurs travaillant sur ces systèmes doivent pouvoir publier sans problèmes le contenu de leur travail, même si cela implique de dévoiler des codes sensibles. Par ailleurs, ne soit pas être considéré comme une violation de la loi fédérale le fait de contourner une protection, tant que cela ne conduit pas à violer le copyright protégeant l'oeuvre. »

Tout ceci, si cela est mis en place, est plutôt une bonne nouvelle. Mais ne sous-estimons pas les majors...

La Scientologie s'en prend à Slashdot

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16
mar.
2001
Justice
Un anonymous coward a posté sur slashdot un commentaire contenant un extrait copyrighté appartenant à l'église de scientologie. La scientologie, appliquant le DMCA, menace slashdot de poursuites judiciaires si l'extrait n'est pas retiré des commentaire. Suivant les conseils de leurs avocats, l'équipe de slashdot à donc fait le choix de le retirer, plutot que de se lancer dans un procès couteux à l'issue (très) incertaine...

Napster a des soucis....

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10
mai
2000
Justice

Un juge américain attaque la ligne de défense de Napster (basée sur une
clause du Digital Millenium Copyright Act appelée Safe Harbor concernant le
routage d'informations) et Napster résilie 335 000 personnes(!!) de son
réseau pour actes de piratage. Cette décision fait suite à l'attaque par le
guitariste de Metallica et un rappeur américain.
Les ennuis ne semble que commencer pour cette société.

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 10/05/2000 à 01h59, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

l'équivalent du DMCA voté en Europe !

Posté par  . Modéré par Yann Hirou.
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2
déc.
2001
Justice
Le EUCD, équivalent du DMCA pour l'Europe, a été voté en conseil des ministres européens. Il sera donc bientôt interdit de publier une quelconque information pouvant permettre directement ou indirectement de copier une oeuvre protégée.

Grâce à cette criminalisation de ce qui au pire ne devrait être qu'un délit mineur d'opinion, il y aura encore de belles années de prison en perspective pour Dmitri et enfin l'arrestation du dangereux Alan Cox !

(note du modérateur : quelqu'un a un lien pour confirmer ?)
(update : merci 14:16:17 pour le lien)

Interview de Benoît Sibaud dans le JDN

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6
jan.
2004
Presse
Benoît Sibaud, aka "Oumph" sur DLFP et membre du conseil d'admnistration de l'APRIL (Association pour la promotion et la recherche en informatique libre), a accordé un interview à JDNet, où il revient sur ce qui s'est passé en 2003 et expose ses attentes pour 2004.

Il revient ainsi sur les pressions de plus en plus fortes exercées par les grandes entreprises en Europe, d'abord pour le brevetage des logiciels et ensuite pour l'adoption d'un équivalent du tristement célèbre DMCA. Dans le cas du brevetage, la pression effectuée va sans doutes s'accentuer, mais de plus, il est tout à fait envisageable que la directive ne passe pas par le parlement mais plutôt par un organe technocratique.

2003 a également été l'année de la sécurité, avec un nombre important de vers touchant les OS propriétaires. Dans le même registre, il pointe du doigt les systèmes TCPA et Palladium devenus respectivement TCG et NGSCB, qui pourraient restreindre le contrôle par l'utilisateur de son PC, au profit des entreprises fixant leurs règles.
Benoît Sibaud ne pouvait évidemment pas faire l'impasse sur l'affaire SCO dont on voit se profiler l'épilogue. Le rachat de l'éditeur allemand SuSE par Novell ne serait pas également, selon lui, étranger à cet affaire.
Enfin, il pense que le logiciel libre a acquis beaucoup de crédibilité auprès des entreprises et que cette tendance devrait se confirmer cette année avec une véritable prise de conscience au niveau politique dans de nombreux pays.
Le noyau 2.6 et les changements dans les logiciels bureautiques devraient également faire beaucoup parler d'eux selon ses propres termes.

Journal DRM : Lettre ouverte à Steve Jobs

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9
mar.
2007
Le site Defective by Design, initiative anti-DRM de la Free Software Foundation, vient de publier une lettre ouverte à Steve Jobs qu'il nous invite à lire mais également à signer avant envoi le 1er avril.

L'idée étant de revenir un peu sur les récentes (et fracassantes) déclarations du patron d'Apple contre les DRM pour le mettre devant le fait accompli.

Extraits traduits (vous trouverez l'intégralité de la traduction de la lettre sur le Framablog) :

Pour beaucoup d'observateurs l'engagement pris (…)