Google Suggest : 50.000 euros de dommages et intérêts pour injure publique

Posté par  . Édité par claudex, Manuel Menal, Nÿco et baud123. Modéré par Malicia. Licence CC By‑SA.
16
8
jan.
2012
Justice

Google vient de se faire condamner à 50.000 euros de dommages et intérêts par la Cour d'appel de Paris pour injure publique, et en particulier pour avoir suggéré le terme « escroc » accolé au nom d'une société.

Le moteur de recherche se défendait en avançant le fait que les suggestions étaient issues d'un procédé automatisé et renvoyaient aux requêtes les plus courantes, mais le tribunal a rejeté l'argument essentiellement parce que Google supprimait déjà des mots clés sensibles (incitations à la haine raciale, etc.).

La sanction est sévère puisqu'en outre le tribunal a imposé à Google d'afficher le jugement sur sa propre page d'accueil...

Attention au crowdsourcing dans vos projets libres et à filtrer correctement les mots clés à risque !

Journal Indemnités de congés payés et procédure au tribunal de Prud'hommes de Paris

Posté par  . Licence CC By‑SA.
Étiquettes :
28
2
jan.
2012

Je crée ce journal au cas où mon expérience pourrait servir et/ou faire gagner du temps à d'autres internautes.

J’ai quitté l’été dernier mon employeur via une rupture conventionnelle. Parallèlement à cela, j’étais en contentieux avec lui depuis un certain temps concernant mon décompte de congés payés. En effet les règles applicables sont assez complexes et certaines n’étaient pas appliquées, malheureusement en ma défaveur, comme cela doit être souvent le cas.

  • La première règle dont je demande l’application est la (…)

Journal Finalement, la photographie n'est pas couverte par le droit d'auteur. Quid du code?

Posté par  . Licence CC By‑SA.
Étiquettes :
0
27
oct.
2011

Bon, d'habitude, sur linuxfr, nous ne sommes pas toujours très fans des photographes professionnels qui ont souvent une conception très propriétarisante. Mais en l'occurrence l'arrêt de la Cour de cassation qui ravale une photographie au rang de travail technique (donc non couvert par le droit d'auteur) en contradiction assez flagrante avec le Code de la propriété intellectuelle fragilise, à mon avis, considérablement la position du code informatique.

http://sadbuttrue.fr/archives/2218#.TqkXk60-sOE.facebook

Si on suit cette logique et qu'on l'applique au code (où la (…)

Journal Wikipédia italiano is dying

Posté par  (site web personnel) . Licence CC By‑SA.
16
4
oct.
2011

Bonjour,

Dascritch< a signalé cette info sur son compte twitter [1]. L'info n'est pas encore passée ici on dirait. Petit journal bookmark pour la signaler donc (l'info parle d'elle-même). L'heure est grave, Messieurs [2] !

Comme vous pouvez le constater vous-même http://it.wikipedia.org/wiki/Wikipedia:Comunicato_4_ottobre_2011/fr, impossible de consulter la partie italienne de Wikipédia.
D'après ce que j'ai compris [3], c'est lié à un projet de réforme de loi qui menacerait la liberté d'expression. J'espère que la commission européenne prendra les sanctions qui (…)

Journal Vers la fin des offres sectorisées dans le marché commun ?

Posté par  . Licence CC By‑SA.
14
4
oct.
2011

Coucou Nal !

Tu auras peut‐être remarqué que dans ce monde chaotique où les empires américains et chinois poussent des mugissements féroces à nos portes, nous (les Européens en l’occurrence) avons instauré un havre de paix pour notre petit négoce entre amis, j’ai nommé le marché commun. Les français, dans leur grande sagesse, ont même nommé un francophone, Michel Barnier, au Commissariat européen censé le réguler.

Bon, certes, ce marché européen ressemble de plus en plus furieusement aux États‐Unis, puisque la (…)

Journal 20 ans de perdus pour le domaine public...

Posté par  . Licence CC By‑SA.
30
24
sept.
2011

Le conseil de l'Union Européenne a passé le 13 septembre, évidemment en catimini, la
prolongation des droits d'auteur de 50 à 70 ans.

Libreacces.org explique cela en vidéo en copyleft : http://vimeo.com/29455886

Au passage, on apprend que maintenant les artistes abandonnent tous leurs droits aux producteurs.

Ainsi que le déclare Sandrine Bélier, Députée européenne (EELV) « je crois que la guerre du partage et la guerre du bien commun est la même. » Avec cette nouvelle loi, Maria Callas chantant (…)

Journal Conférence Hadopi Versus licence global : la vidéo

Posté par  . Licence CC By‑SA.
16
18
sept.
2011

Une dépêche avait présenté une conférence à la Médiathèque des Halls le 13 septembre.

Conférence Hadopi versus Licence Globale : quels enjeux pour Internet et la création ? Libre Accès et Musique Tangentes posent la question de la viabilité, d’hadopi, de la licence globale à des acteurs politiques et des experts. Les enjeux liés à la création et à internet seront évoqués aux participants. Véritable sujet de société, la licence globale est une approche encore nouvelle en France, pays des (…)

Vidéo sur le brevet unitaire

Posté par  (site web personnel) . Modéré par tuiu pol. Licence CC By‑SA.
23
13
sept.
2011
Justice

Richard Stallman a publié en août dans le Guardian un avertissement : « le brevet unitaire européen pourrait engendrer des brevets logiciels sans limites » !

Vous pouvez trouver sur :

https://www.unitary-patent.eu/fr/content/pr%C3%A9sentation-du-brevet-unitaire

Une vidéo qui passe en revue les questions soulevées par ce règlement sur le brevet unitaire, en montrant le lien existant entre ce projet et les brevets logiciels, qui constituent toujours la plus dangereuse menace pour le logiciel libre, insistant sur l'importance d'élaborer avec soin une bonne politique des brevets, en pointant les déficiences de la proposition de la Commission pour ce règlement et en proposant les amendements nécessaires pour que le brevet unitaire devienne rapidement une réalité.

Journal « Les USA viennent donc de légaliser le vol. »

Posté par  . Licence CC By‑SA.
Étiquettes :
0
12
sept.
2011

Ce titre c'est le commentaire d'un article du Monde.fr qui explique qu'une nouvelle loi vient d'être votée, et pour résumer :

La composante principale de la réforme fait passer le système américain du principe de "premier à inventer" à celui de "premier à enregistrer [son invention]"

Qu'en pensez-vous ? Est-ce vraiment possible de trouver celui qui a découvert en premier (cf le téléphone…) ? Les agences qui délivrent les brevets ont-elles intérêt à accepter tout et n'importe quoi ?

Journal Répression et peines de prison

Posté par  . Licence CC By‑SA.
Étiquettes :
24
31
août
2011

Un article de Numerama que j'ai trouvé assez intéressant. On y compare les peines maximales pour différents délits avec la peine maximale pour "piratage" de biens culturels.

On peut y apprendre notamment que "Les sévices graves et cruautés envers les animaux" sont moins graves que le "piratage".

Par contre l'article fait l'impasse sur le contenu libre en écrivant pour résumer la loi : "En France, le fait de partager de la musique ou des films sur Internet est puni, comme (…)

Journal Flou juridique de la rétro-ingénierie

Posté par  .
23
25
août
2011

Dans le cadre d'un projet de refonte d'une appli client/serveur dont ma boite est cliente (auprès d'un éditeur propriétaire), j'ai été amené à analyser pour ensuite recoder le protocole de communication entre les 2 applications.

Retour sur le projet :

L'objectif est de développer une application maison en reprenant le champ d'action de l'ancienne (achetée il y a 8 ans à un éditeur) et en y ajoutant toutes les fonctionnalités dont nous avons besoin. La grosse contrainte du projet est (…)

Journal [Droit d'auteur] À qui appartient ℕ ?

Posté par  (site web personnel) .
29
23
août
2011

Vous le savez, nous sommes à l'ère du numérique (ou du digital, si vous préférez les jeux de doigts). Vous savez aussi que le numérique pose de sérieux soucis de législation inédits jusqu'alors.

L'un de ces problèmes est celui du respect du droit d'auteur, conçu pour un monde ou la reproduction et le partage d'œuvres était une activité longue et fastidieuse en soit, temporellement inaccessible au commun des paysans, mineurs, soldats et autres ouailles de la plèbe.

Mais, au-delà même (…)

Journal L'UPP toujours non respectueux de la liberté des auteurs

Posté par  (site web personnel) . Licence CC By‑SA.
Étiquettes :
20
25
juin
2011

L'UPP s'insurge de nouveau (ce n'est pas la première fois) avec une autre consoeur la SAIF contre son impossibilité d'interdire le libre choix des auteurs de vendre leurs oeuvre au prix qu'ils souhaitent (traduction de l'article : il faudrait interdire la liberté des auteurs de contractualiser comme ils le souhaitent). Il s'insurge qu'HADOPI ne puisse rien faire contre (ben oui, c'est idiot : c'est légal...), et voila Fotolia adoubé du label PUR précisant donc que c'est bien légal, (…)

L'Union des Photographes veut la mort du Libre

Posté par  . Modéré par patrick_g. Licence CC By‑SA.
67
14
mai
2011
Culture

L'UPP, dit l'Union des Photographes Professionnels, a déclaré la guerre aux photographies Libres de droits. Visiblement, les microstocks mais aussi les licences CC, largement utilisés dans les projets tels que Wikipedia, sont dans leur ligne de mire. Selon le communiqué publié sur le site de l'UPP c'est une une nouvelle structure, nommée L'Association Contre le Libre de Droits qui a été créée lors du dernier congrès.

Le but de cette association est, je cite, de lutter contre l'utilisation d’oeuvres visuelles dites « libres de droits » et contre leur commercialisation à un prix dérisoire. Le danger est plus réel qu'il n'y parait, au Portugal un texte de loi sera bientôt proposé qui interdira purement et simplement le Libre (le logiciel n'est pas impacté).

Parce que le Libre, ce n'est pas que Linux ou l'informatique, mais c'est aussi la musique, la photographie ou l'écriture. Il faut veiller à ce que ce genre d'initiative ne s'étende pas en Europe, car le risque d'une interdiction pure et simple des médias Libres est un avenir possible. Si un tel texte de loi voyait le jour en France, même un site tel que LinuxFr.org pourrait être déclaré illégal puisqu'une partie au moins de son contenu est sous licence CC.