Le Monde publie aujourd'hui un entretien avec Michel Rocard, député européen et rapporteur à la commission des affaires juridiques du Parlement, au sujet de la bataille autour des brevets logiciels. Dans cet entretien, M. Rocard fait le bilan de trois ans de combat acharné contre les instances européennes et les divers lobbies favorables à la brevetabilité des logiciels.

Après avoir rappelé clairement les enjeux de la brevetabilité, il revient sur les aspects financiers liés à ces brevets et sur les pressions exercées par les multinationales favorables aux brevets logiciels ainsi que sur les "coups bas" successifs qui ont émaillés le parcours législatif de la directive.
Il évoque notamment les deux tentatives avortées de passage en force lors des conseils des ministres de l'agriculture consacrés à la pêche et souligne la passivité de la France.

On peut espérer que ce texte bien argumenté, publié dans le quotidien national de référence, aidera à la prise de conscience d'une partie des élites françaises et de l'opinion publique des enjeux liés à la brevetabilité des logiciels...

Michel Rocard, président de la Commission des affaires culturelles du Parlement Européen, souhaite modifier la directive sur la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateurs. Cette directive actuellement à l'étude vise notamment à légitimer les dérives de l'Office Européen des Brevets en matière de brevets logiciels.

A l'inverse, les amendements proposés par M. Rocard visent à exclure définitivement du champ de la brevetabilité les processus de traitement, de manipulation et de présentation d'informations, et ce même si des appareils techniques sont utilisés pour les effectuer.

Malgré la manifestation à Strasbourg hier, la proposition de loi sur les brevets logiciels a été adoptée aujourd'hui. Des amendements (modifications, améliorations) ont également été proposés et votés. Le détail n'est pas encore connu. Affaire à suivre !

NdM : « Le texte, présenté en première lecture, a été approuvé par 364 voix, contre 153 et 33 abstentions. ». Maxime Petazzoni a écrit dans son journal « le PSE et le PPE ont voté majoritairement pour, arguant de l'obtention d'un certain nombre d'amendements, notamment ceux des verts et des communistes, ainsi que certains de ceux de Rocard. Communistes et verts ont voté contre. ». Merci à tous ceux (très nombreux) qui ont proposé des dépêches. L'avis de Philippe Aigrain sur les amendements sur la liste escape_l.

Dans une résolution sur la politique des brevets adoptée par 494 voix contre 109, Le Parlement européen a exprimé une nouvelle fois des inquiétudes concernant les pratiques de l'Office européen des brevets (OEB) ainsi qu'à propos du manque de contrôle démocratique sur le système des brevets dans son ensemble. Il est resté en revanche relativement discret à propos de l'EPLA, l'accord sur les litiges en matière de brevet européen, projet de traité qui avait motivé le vote. La FFII [Association pour une infrastructure de l'information libre] se félicite de ce résultat.

Les deux principaux instigateurs de ce projet de résolution pro-EPLA, l'eurodéputé allemand Klaus-Heiner Lehne (PPE, conservateurs) et l'anglaise Sharon Bowles (ALDE, libéraux) ont été contraints d'accepter et de négocier un compromis entre le PPE, l'ALDE, et le PSE. Après que plusieurs membres dissidents de ces groupes et d'autres se sont dressés pour déposer un total de 10 amendements au texte de compromis, ils ont dû céder plus avant et on a même vu K-H Lehne lui-même déposer un amendement à son propre texte de compromis devant la menace d'un rejet de la résolution dans son ensemble ; au moment du vote, son groupe, le PPE, a soutenu plus de la moitié des amendements déposés.

Le résultat final est très loin du texte original de la résolution [...]

Selon le journal danois Børsen, Bill Gates a menacé plusieurs ministres danois, et notamment le Premier Ministre Anders Fogh Rasmussen, de licencier 800 employés danois de la société Navision (une société dont Microsoft a récemment fait l'acquisition) si les représentants du gouvernement s'opposaient aux propositions du Conseil sur les brevets logiciel.

Cette menace intervient dans le cadre du houleux processus législatif sur la brevetabilité logiciel en Europe.

La prochaine date clef, le 18 mai, aura lieu la prochaine et certainement dernière tentative de passage en force du Conseil.
La pression sur le gouvernement danois est connue mais l'incertitude subsiste pour les autres pays. N'oublions pas les manoeuvres d'intimidations sur la Pologne citées par Michel Rocard.

NdM : Merci à Raphaël qui a proposé le premier cette nouvelle. Microsoft dément cette information.

Contre toute attente, la présidence luxembourgeoise (au conseil) semble se moquer de l'avis du Parlement européen et entend bien trouver un accord afin de renvoyer la directive non pas en première lecture mais bel et bien en seconde lecture. Si cela se confirme, nous risquons une seconde lecture très virulente de la part de nos eurodéputés.

Rocard sentait la moutarde lui monter au nez. Maintenant son nez doit bien tremper dans le pot. En effet, le vote du comité JURI avait été sans équivoque. Une majorité écrasante réclamait un retour à zéro de la procédure.

Arlene McCarthy, a déclaré que la position du conseil est légale mais non sans risques.

Pour rappel, il faut savoir que les règles de la deuxième lecture sont plus contraignantes et que le vote d'un amendement est différent puisqu'il requiert une majorité réelle, soit environ 360 voix au minimum !!!

À l'occasion de cette nouvelle d'année, l'équipe des rédacteurs de LinuxFr vous propose un petit (sic) retour sur les évènements qui ont marqué le Libre pendant l'année 2005 et dont il a été question sur LinuxFr.

Espérons que l'année 2006 sera encore plus riche en événements positifs pour le libre et ne verra se concrétiser aucune des menaces qui pèsent depuis quelques années.

Bonne lecture, et bonne année !