Paris Capitale du Libre 2006 s'est donc tenue lundi 26 juin au Palais Brongniart (ancienne bourse de Paris). On aura noté à l'entrée un manchot gonflable géant à l'entrée, et le Cyberbus RATP/SiliconSentier/Réseau2000/EPN Belleville

Plus d'un millier de visiteurs se sont rendus sur place. Au menu, des stands d'entreprise, un coin associations et des conférences.

Parmi les interventions, on retiendra le député français Patrick Bloche et le député européen Michel Rocard sur DADVSI, les brevets logiciels et la propagande « Protège ton MS-ordi » dans les écoles, Grégory Lopez au nom de l'Open Document Format Alliance, et les annonces autour d'une « Open Source Valley » sur Paris.

La remise des Trophées « Lutèce d'Or » a eu lieu en début de soirée dans le cadre d'un « dîner réunissant les 100 personnalités françaises du logiciel libre » (sic). On remarquera plus particulièrement le prix spécial du jury attribué à l'initiative EUCD.info pour son action sur DADVSI.

Ils avaient jusque début mai pour faire part de leur propositions d'amendements à la directive sur les brevets logiciels. Le moins qu'on puisse dire, c'est qu'il n'ont pas oublié de se faire entendre et qu'ils n'ont pas digéré la légèreté avec laquelle leurs avis avaient été considérés par la commission !

En effet, ce sont pas moins de deux cent propositions d'amendements qui ont été rendues. Un vote doit maintenant avoir lieu avant l'été (chaque proposition devant être adoptée à la majorité absolue).

À noter, la proposition d'amendement de Michel Rocard : « le traitement, la manipulation, la représentation et la présentation de l'information par un programme informatique ne sont pas techniques. »

À noter qu'après le vote du parlement, le document retourne en conseil des ministres pour un vote. Si celui-ci le refuse, un comité de conciliation est mis en place pour trouver un compromis entre les parties.

Rien n'est donc perdu...

Le 02 Février 2005, la Commission des affaires juridiques (JURI) siégeait à Bruxelles. La question du redémarrage de la procédure sur la directive sur les brevets logiciels était à l'ordre du jour.
Résultat : vote massif pour le redémarrage de la procédure. Concrètement, ça veut dire que la directive va repasser en première lecture devant le parlement. Ce coup-ci, le rapporteur sera Michel Rocard.

Avantage au parlement donc, mais l'affaire est loin d'être terminée.

La Bourgogne et Dijon accueilleront cette année la 6ème édition des Rencontres Mondiales du Logiciel Libre (RMLL). À l'appel de l'APRIL, de COAGUL et de l'Université de Bourgogne, plus de 1000 personnes de plus de 50 nationalités vont se rassembler du 5 au 9 juillet sur le campus de l'Université de Bourgogne à Dijon pour échanger leurs connaissances autour du logiciel libre.

La Quadrature du Net annonce le soutien de 14 organisations non gouvernementales françaises, européennes et internationales. L'April, Big Brother Awards France, Creative Commons France, French Data Network, Globenet, MarsNet, Musique Libre et Qwartz, une association allemande, une danoise, une anglaise, une espagnole mais aussi l'Electronic Frontier Foundation, l'Open Society Institute et Privacy International soutiennent le collectif français.

La nature des soutiens montre l'importance des enjeux qui dépassent largement l'Hexagone. Le collectif craint particulièrement que la France pousse la riposte graduée pendant sa présidence de l'Union Européenne, qui débute le 1er juillet. Il faut dire que l'industrie du disque s'est récemment félicitée dans l'International Herald Tribune que Nicolas Sarkozy soit son meilleur porte-parole à l'international, et que la ministre de la Culture, Christine Albanel insiste pour faire adopter la riposte graduée avant l'été, malgré l'avis défavorable du Parlement européen.

Le collectif a donc écrit au Premier Ministre pour qu'il ne dépose pas le projet de Christine Albanel devant le Parlement Français et fasse en sorte que les Assises du numérique récemment lancées soient réellement utiles. Les fondateurs du collectif appellent toutes les associations et entreprises à les rejoindre. Ils invitent les citoyens à contacter les élus pour qu'ils interpellent le Premier Ministre, et à afficher sur leurs sites les logos, bannières et dessins de la semaine du collectif.

Le Monde publie aujourd'hui un entretien avec Michel Rocard, député européen et rapporteur à la commission des affaires juridiques du Parlement, au sujet de la bataille autour des brevets logiciels. Dans cet entretien, M. Rocard fait le bilan de trois ans de combat acharné contre les instances européennes et les divers lobbies favorables à la brevetabilité des logiciels.

Après avoir rappelé clairement les enjeux de la brevetabilité, il revient sur les aspects financiers liés à ces brevets et sur les pressions exercées par les multinationales favorables aux brevets logiciels ainsi que sur les "coups bas" successifs qui ont émaillés le parcours législatif de la directive.
Il évoque notamment les deux tentatives avortées de passage en force lors des conseils des ministres de l'agriculture consacrés à la pêche et souligne la passivité de la France.

On peut espérer que ce texte bien argumenté, publié dans le quotidien national de référence, aidera à la prise de conscience d'une partie des élites françaises et de l'opinion publique des enjeux liés à la brevetabilité des logiciels...

Après avoir voté pour l'adoption du texte proposé par la présidence irlandaise le 18 Mai dernier, le gouvernement polonais a décidé de retirer son soutien au texte initial.

De plus, après la motion de censure votée par le parlement néerlandais à l'encontre du gouvernement (2 Juillet 2004), et le dépôt des motions au Bundestag (parlement allemand), (22 octobre 2004) on peut voir un net changement de nos représentants vis-à-vis des brevets logiciels.

Il est important de souligner qu'avec le retrait de la Pologne, le texte n'a plus un nombre suffisant de votes favorables (manque 16 voix sur un total de 321), et que d'importantes négociations politiques seront lancées d'ici peu, par les divers partisans anti/pro brevets. Je conseille à ce titre la lecture du pdf du dernier lien (anglais).

L'initiative Candidats.fr vient de mettre en ligne les réponses de Ségolène Royal, candidate du Parti Socialiste à l'élection présidentielle française, au questionnaire portant sur le Logiciel Libre et les libertés numériques.

Dans ce document de 17 pages, la candidate se positionne sur tous les sujets du questionnaire: brevets, vente liée, mesures techniques de protection, standards ouverts, éducation, etc. Quelques extraits de cette réponse sont proposés dans l'article ci-dessous.

Maintenant que les positions de la candidate du parti socialiste sur les sujets du numérique sont connues, l'initiative Candidats.fr encourage les candidats qui n'ont pas encore répondu à le faire rapidement, notamment Nicolas Sarkozy (son représentant, Bernard Carayon, s'était engagé lors du salon « Solutions Linux 2007 » à ce que le candidat UMP réponde au questionnaire) et François Bayrou (qui était venu chercher une copie du questionnaire en main propre sur le stand de l'APRIL à « Solutions Linux 2007 »).

D'autre part, Ségolène Royal a accordé hier une interview à PC INpact. Elle y aborde de nombreux sujets: les Traités OMPI de 1996, les brevets logiciels, le jeu vidéo, la ventes liée, les logiciels libres dans l'administration.

Enfin, rappelons la récente publication du rapport de Michel Rocard sur les enjeux du numérique, intitulé République 2.0 bêta : vers une société de la connaissance ouverte.

NdM : merci à Nicolas Barcet d'avoir proposé une dépêche sur le même sujet.

La Commission des affaires juridiques du Parlement Européen votait le 20 juin sur les amendements déposés par les parlementaires qui seront retenus pour son projet de recommandation pour la seconde lecture de la directive sur les brevets logiciels. Au final, quelques définitions ont changé, mais les principaux amendements qui réduisaient l'impact des brevets n'ont pas obtenu l'aval de cette commission.

Le vote, prévu dans 15 jours au parlement doit confirmer ou non la directive sur les brevets logiciels. Il est temps de refaire du lobbying...

NdM : Rappelons qu'il s'agit là d'un avis préliminaire, non contraignant, d'une des commissions du Parlement Européen. Les amendements rejetés par la commission JURI pourront être ré-introduits en séance plénière. Il est maintenant nécessaire d'organiser le lobbying pour que chaque député européen, notamment les nouveaux arrivants de juin 2004, ait entre ses mains un autre avis que celui de la commission JURI.