Journal Le scandale

Posté par (page perso) .
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36
7
oct.
2009
La Sacem veut avoir le beurre et l'argent du beurre. Tout est là:

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/10/07/creati(...)

En gros, Hadopi c'est bien, mais maintenant que la loi est votée, après des mois de langue de bois, on peut l'avouer franchement:

Hadopi 2, "qui ne permettra pas de mettre un terme à nombre de pratiques qui demeureront totalement incontrôlables ou tolérées"

Par contre, dans l'idée de licence globale, pourquoi ne pas retenir la partie financement? (Sans retenir la partie license, bien sûr):

les pouvoirs publics devraient mettre en place un système de contribution obligatoire (...)un préjudice causé par un secteur d'activité nouveau dans l'incapacité de maîtriser la totalité des flux illicites qu'ils contribue à produire

Je relève au passage que la Sacem juge "souhaitable" d'ajouter une taxe sur les moteurs de recherche, sans justification quelconque bien entendu.

En résumé, puisque c'est pour la sacro-sainte culture, on peut tout se permettre: impôts injustes, loi inutiles, mensonges éhontés... c'est pour défendre la culture!

Je reviens, je vais vomir.
  • # Bien vu

    Posté par (page perso) . Évalué à 10.

    Bien vu, merci de contribuer à la transparence en pointant l'hypocrisie de certains lobbies. Vivement que ce secteur gangrené meure ou change.
  • # Ras le bol.

    Posté par . Évalué à 10.

    Je propose de péter la gueule aux artistes qui continuent à signer à la SACEM. Tout simplement. Et on laisse deux mois à ceux qui y ont signé pour changer d'avis.


    (C'est très con comme proposition, mais ça défoule :P).

    THIS IS JUST A PLACEHOLDER. YOU SHOULD NEVER SEE THIS STRING.

    • [^] # Re: Ras le bol.

      Posté par . Évalué à 3.

      Quelqu'un sait si ceux qui ont signés peuvent-ils changé d'avis ?

      Je veux dire, pas seulement vis à vis de leur productions futures mais aussi de leur productions passées.
      • [^] # Re: Ras le bol.

        Posté par . Évalué à 3.

        J'avais vu il y a quelques temps une demande d'une web-radio assosiative concernant la libre difusion des morceaux de Ludwig von 88. Les membres du groupe avaient répondu qu'ils n'étaient pas opposés à l'utilisation de leurs chansons mais qu'elles resteraient inscrites à la sacem parceque le rachat des droits (qui est possible) leur reviendrait à trop cher.

        PS: j'avais lu ca il y a un moment déja, je n'ai plus la source.
      • [^] # Re: Ras le bol.

        Posté par (page perso) . Évalué à 10.

        Sur le forum de Jamendo [http://www.jamendo.com/fr/forums/search/?PostBackAction=Sear(...)], il y a une foule de discussions autour des droits et devoirs des sociétaires de la SACEM.

        Ce n'est pas une source officielle, mais le fait est que la SACEM est assez discrète sur ces questions...

        Ce qui en ressort n'est pas bien joli:
        * Le contrat est de 10 ans, tacitement reconductible.
        * Il y a un an de préavis pour se désengager.
        * La difficulté (voire l'impossibilité) à mettre fin au contrat à fait l'objet d'un site, maintenant mort: quitterlasacem.net.
        * C'est une personne qui est affiliée, pour toutes ses productions: il suffit qu'un musicien soit affilié pour qu'un groupe ne puisse diffuser ses oeuvres sous licence libre ou assimilée.
        * Comme tout organisateur d'évènement musical, les personnes affiliées doivent s'acquitter d'un forfait (de l'ordre de 50 euros je crois) à la SACEM s'ils auto-diffusent une de leur oeuvre (lors d'un concert auto-organisé par exemple).
        * Il semblerait que cette règle s'applique aussi à la diffusion d'oeuvres via un site web. Mais la sacem est en train d'assouplir sa position sur ce point.
        * De nombreux artistes affiliés ne sont pas au courant de leurs devoirs, et diffusent des oeuvres sous licence libre. La licence libre est alors caduque.

        AMHA, cette société est un véritable poison des eaux culturelles.
        • [^] # Re: Ras le bol.

          Posté par . Évalué à 4.

          C'est une impression où y a pleins de trucs là-dedans qui sont de la clause abusive ?
          • [^] # Re: Ras le bol.

            Posté par (page perso) . Évalué à 8.

            Tu veux parler des contrats qui s'appliquent aux contenus pas encore créés ? Ah, oui, c'est impossible en droit, mais la SACEM bénéficie de la seule exception.

            Ces gens ne sont pas au dessus des lois, ils font faire des lois sur mesure.
            • [^] # Re: Ras le bol.

              Posté par . Évalué à 3.

              Parce que pour signer un contrat de travail, il faut habituellement avoir préalablement créé un contenu? Je ne sais pas pour vous, mais moi le boulot que je fais pour mon employeur je le réalise une fois contrat signé et il en est totalement propriétaire. Si je copie un code développé en interne même par moi pour l'utiliser ailleurs, c'est de la contrefaçon de la même manière.
              • [^] # Re: Ras le bol.

                Posté par . Évalué à 4.

                Parce que pour signer un contrat de travail, il faut habituellement avoir préalablement créé un contenu?
                Le contrat de travail régis ton _travail_ pas ta production.
                Si tu produis quelque chose dans le cadre de ton travail, normal que ca revienne a celui qui t'a commandité le travail et qui t'a payé pour ça.
                Si tu produis quelque chose a coté (et qui n'a rien a voir pour etre sur qu'on puisse pas dire que tu l'a fait dans le cadre de ton travail), ton entreprise pourra toujours se brosser pour avoir qu'une once de droit sur cette production.
                La sacem _ne paie pas pour un travail_, mais "gère" (mal diront certains) ta production artistique.
              • [^] # Re: Ras le bol.

                Posté par (page perso) . Évalué à 3.

                Le logiciel est la seule exception sur les oeuvres intellectuelles. Pour toutes les autres, elles n'appartiennent pas à l'employeur, et tu ne peux pas les céder a priori avant de les avoir crées (mais la plupart ne le savent pas...). Une amie juriste en droit sur la propriété intellectuelle m'avait donné un lien expliquant bien ça, il faudrait que je le retrouve.
                • [^] # Re: Ras le bol.

                  Posté par (page perso) . Évalué à 4.

                  Je n'ai pas trouvé le lien en question, mais un autre : http://www.netpme.fr/propriete-intellectuelle/166-droits-emp(...)

                  Quelques parties intéressantes :

                  Il résulte des dispositions de l'article L. 111-1 alinéa 3 du Code de la Propriété Intellectuelle que l'existence d'un contrat de travail n'emporte aucune dérogation à la jouissance du droit reconnu à l’auteur sur son oeuvre.

                  et

                  Ainsi, contrairement à la solution retenue dans certains pays, il n'est prévu en France aucune présomption de cession au profit de l'employeur pour les besoins de l'entreprise et il est même exclu expressément par la loi que les parties puissent convenir à l'avance, au moment de la conclusion du contrat de travail, d'une cession globale anticipée.

                  Notons toutefois qu’il existe une exception importante en matière de logiciels.
              • [^] # Re: Ras le bol.

                Posté par (page perso) . Évalué à 2.

                Le fait est que le contrat qui lie l'artiste à la SACEM n'est pas un contrat de travail, mais un contrat de gestion des droits voisins. L'artiste demande à la SACEM de veiller à ce que la diffusion de ses oeuvres soit rémunérée. La SACEM fait payer un forfait à tout diffuseur, puis redistribue l'argent (en partie, il va s'en dire).

                L'artiste demande ce service à la SACEM pour ses oeuvres produites durant une période déterminée (10 ans tacitement reconductible).

                La SACEM fait son travail: organisez le moindre concert dans le village le plus paumé du fin fond des pyrénnées, et vous recevrez un gentil appel de la SACEM vous demandant pour quelle raison vous n'avez-pas pris contact avec eux pour respecter le droit financier des artistes. Une lettre de l'artiste affirmant qu'il n'est pas affilié à la SACEM vous dédouanera de cette tâche.

                Elle le fait même avec beaucoup de zèle, en récoltant par exemple les droits d'auteurs d'artistes non affiliés (Daft-Punk par exemple: [http://saceml.deepsound.net/archives/archi57.html])
                • [^] # Re: Ras le bol.

                  Posté par (page perso) . Évalué à 4.

                  Une lettre de l'artiste affirmant qu'il n'est pas affilié à la SACEM vous dédouanera de cette tâche.

                  Il faut une lettre de l'artiste ? Ça, c'est un scandale. À la SACEM de prouver que, si je ne paie pas, je fais de la contrefaçon, pas l'inverse.
                  • [^] # Re: Ras le bol.

                    Posté par (page perso) . Évalué à 4.

                    C'est du vécu...

                    Néanmoins, je crois me souvenir qu'après explications téléphoniques l'envoi de la lettre n'a pas été nécessaire. Il m'avait cependant paru indispensable de la demander à l'artiste: j'étais en situation de devoir prouver mon innocence, à l'écrit ou à l'oral.

                    C'est vrai que c'est un scandale, dont je ne m'étais pas rendu compte à l'époque.
                    • [^] # Re: Ras le bol.

                      Posté par (page perso) . Évalué à 4.

                      Attends, concrètement, dis-moi si je me trompe :
                      1. Tu organises un spectacle.
                      2. La SACEM te réclame des sous.
                      3. Tu refuses de payer sans justification.
                      4. Ils font quoi, un procès ? C'est à eux de prouver que tu es coupable, là, clairement.
                      • [^] # Re: Ras le bol.

                        Posté par . Évalué à 2.

                        Oui, je ne vois pas ce que la SACEM a, à priori, à voir avec un spectacle, si les artistes qui y sont diffusés ne sont pas inscrits à la SACEM.

                        Ce serait comme faire un rassemblement dédié aux logiciels libres, et voir les gars du BSA se pointer en réclamant des sous pour les logiciels diffusés, au motif que beaucoup de développeurs sont (indirectement) "défendus" par le BSA.

                        THIS IS JUST A PLACEHOLDER. YOU SHOULD NEVER SEE THIS STRING.

                        • [^] # Re: Ras le bol.

                          Posté par (page perso) . Évalué à 1.

                          Exactement, vous avez raison.

                          C'est donc pour éviter toute perte de temps dans des procédures quelconques que j'ai pris soin de posséder les éléments coupant court à toute discussion, car:

                          « Mieux vaut prévenir que guérir »
                          (Adage du bon président d'association)
                      • [^] # Re: Ras le bol.

                        Posté par . Évalué à -2.

                        Tu sors d'un supermarché avec un DVD qui sonne au portique. Le vigile va te demander le ticket de caisse. Pourtant, si on suit cette logique, ce serait à lui de prouver que tu l'as volé, et pas à toi de prouver que tu l'as acheté.

                        Si?
                        • [^] # Re: Ras le bol.

                          Posté par . Évalué à 5.

                          je dois avouer que je ne comprend pas ton exemple... Si cela sonne c'est qu'il y a un probleme que ce soit toi qui vole ou le/la caissier(e) qui a ete incompetent et/ou la malchance. Le vigile va demander le ticket de caisse pour determiner parmis ces possibilites. Personnellement je n'ai jamais ete accuse de vol parceque un truc avait sonne dans le magasin ce fut plutot l'inverse ou j'avais droit aux excuses a la fois du vigile et de la caissiere car la demagnetisation n'avais pas fonctionne.
                        • [^] # Re: Ras le bol.

                          Posté par . Évalué à 2.

                          t'es pris en flagrant délit c'est bien à toi de prouver ton innocence
          • [^] # Re: Ras le bol.

            Posté par . Évalué à 10.

            Une clause abusive, quand la SACEM est partie prenante, ça s’appelle l’exception culturelle…
        • [^] # Re: Ras le bol.

          Posté par . Évalué à 2.

          De nombreux artistes affiliés ne sont pas au courant de leurs devoirs, et diffusent des œuvres sous licence libre. La licence libre est alors caduque.

          Alors celle-là par contre je ne vois pas trop d'où elle sort ? Si l'artiste signe deux contrats privés qui se contredisent l'un l'autre c'est son problème, pas celui de l'auditeur qui l'écoute sous une licence libre (qui est de bonne foi qui plus est).
          La Sacem peut demander des dommages et intérêts à l'artiste (quoique est-ce vraiment son intérêt ? une société qui attaquerait ses membres ? restons dans le juridique) pour rupture abusive de contrat, mais je ne vois pas en quoi l'autre contrat (la licence libre) serait automatiquement invalidé. Ça me rappelle Amazon qui a retiré les bouquins d'Orwell pour de sombres raisons, similaires, mais qui a dû indemniser ses clients (et pour certains l'épouvantail juridique les a fait payer beaucoup, c'est donc qu'ils ne se sentaient pas très droits).
          • [^] # Re: Ras le bol.

            Posté par . Évalué à 10.

            C'est pas invalidé. C'est juste que ça n'a jamais été valide. Si je te vends les droits sur Harry Potter pour en faire un film, je me ferai attaquer par JK Rowling, tu pourra probablement m'attaquer, mais tu ne pourras pas faire le film.
            Là si tu signes avec la SACEM avant de diffuser, ce n'est plus toi (en tout cas pas tout seul) qui a les droits patrimoniaux sur tes œuvres. Et ce que tu n'as pas, tu ne peux pas le céder ou le partager.

            Tous les nombres premiers sont impairs, sauf un. Tous les nombres premiers sont impairs, sauf deux.

            • [^] # Re: Ras le bol.

              Posté par . Évalué à 2.

              Suis-je bête, il ne s'agit en effet pas d'un contrat, mais d'une cession de droit. Merci pour cet éclaircissement et cet exemple.
          • [^] # Re: Ras le bol.

            Posté par . Évalué à 1.

            Si l'auteur n'avait pas le droit de diffuser en licence libre (pour quelque raison que ce soit, ici son contrat avec la SACEM), alors l'oeuvre diffusee sous licence libre est une "contrefacon" (au sens legal du terme) et donc l'auditeur n'a sur l'oeuvre aucun des droits conferes par ladite licence libre, vu que le contrat ne pouvait pas etre signe initialement.

            Pour faire un parallele plus facile a comprendre:
            Je prend un cd de vista.
            Je te le donne sous GPL.
            As tu pour autant des droits GPL sur ce binaire de vista?
            Non.

            Remplace vista par emacs et gpl par bsd si tu veux, je te laisse imaginer la reaction du don rms quichotte mangeur de peaux des pieds.

            Et pourtant, j'ai signe 2 contrats contradictoires, tout comme l'auteur affilie sacem.

            L'histoire d'amazon tend a montrer le contraire de ce que tu dit: amazon n'avait pas (plus?) le droit de diffuser, donc ils retirent l'oeuvre et le client se retrouve avec plus rien.
            Ils ont indemnise probablement pour eviter un lawsuit tres ricain, mais c'est un point de detail ca.
  • # Un excellent commentaire

    Posté par (page perso) . Évalué à 10.

    Je ne résiste pas à l'envie de vous faire partager un excellent commentaire lu sur le site du monde:

    La SACEM demande aux fournisseurs de payer à cause du préjudice causé à la création d'oeuvres culturelles, tout en suggérant qu'on pourrait leur baisser la TVA pour leur contribution à la diffusion d'oeuvres culturelles? Demander directement des sous à l'Etat serait plus honnête...
    • [^] # Re: Un excellent commentaire

      Posté par . Évalué à 0.

      T'as bien vomi sinon ?
    • [^] # Re: Un excellent commentaire

      Posté par (page perso) . Évalué à 7.

      A noter que c'est déjà le cas : une part (la moitié) de l'abonnement internet, correspondant théoriquement à la part su service "Télévision par IP" fait l'objet d'un TVA réduite à 5,5% au lieu de 19,6%, mais subit une taxe de près de 10% au profit de la SACEM et de ses copains : http://www.pcinpact.com/actu/news/43891-Quelle-part-taxes-fa(...)

      Il sont donc un peu gonflés de pleurer pour obtenir ce qu'on leur a déjà accordé (alors que je trouve que c'est un peu discutable, vu que les chaines ont déjà payé les droits de diffusions, que beaucoup de Français n'utilisent pas le service de télévision, et qu'on paye encore une fois sur les supports numériques).
      • [^] # Re: Un excellent commentaire

        Posté par . Évalué à 6.

        Le problème n’est pas que ces petits malins le demandent (après tout, tant que ça marche…), mais que l’État accepte leurs prétentions et ne les envoie pas bouler avec un bon coup de pied au derrière.
  • # Recel :D

    Posté par . Évalué à 6.

    Le problème que cela pose est le même que celui posé lors du calcul de la redevance copie privée, l'argent issu de cette taxe et issu d'actes illégaux, et donc le posséder est assimilé à du recel. Donc s'ils veulent taxer ils ont 2 solutions :
    * soit ils dépénalisent le recel
    * soit ils accèptent la licence globale.

    Bon ensuite, on a vu comment ils s'arrange avec la loi et les décision du Conseil Constitutionnel, et ils devraient pouvoir s'arranger, mais déjà avec HADOPI ils avaient du sonner le rappel des députés, là, surtout avec les élections qui viennent, ça va être difficile de faire avaler la pilule.

    Et il ne faut pas oublier qu'il y a un certain Xavier qui est pas mal dans son genre avec sa comm. Lui il a tout compris :D. Et il ne faut pas oublier Martin non plus, grand ami de Badinguet II, peut être qu'il ne sera pas d'accord de revoir sa facture, surtout qu'il vient de s'y lancer :)

    Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent

    • [^] # Re: Recel :D

      Posté par (page perso) . Évalué à 5.

      Le problème que cela pose est le même que celui posé lors du calcul de la redevance copie privée, l'argent issu de cette taxe et issu d'actes illégaux

      Dans le cas de la copie privée, ce ne sont pas des actes illégaux. Ce sont des actes autorisés tolérés exceptés d'interdiction légale mais qu'ils ont les droit d'interdire techniquement par des dispositifs qu'on n'a pas le droit de contourner.
      • [^] # Re: Recel :D

        Posté par (page perso) . Évalué à 10.

        Autrement dit : la redevance sur la copie privée, c'est pour financer un droit qui n'implique pas de préjudice et n'a donc pas de financement. Droit qu'on nous a retiré depuis, mais en laissant son financement qui servait à contrebalancer une perte inexistante.

        Moi, j'appelle ça du vol…
  • # Gouvernement débile ou contrôlé par notre président ?

    Posté par . Évalué à 8.

    Notre gouvernement serait-il composé de 90% de gens tordus ?
    Faire voter par un passage en force une loi et dire quelques jours plus tard qu'elle ne sera finalement pas applicable (sans compter quelques millions jetés par les fenêtres), c'est quand même assez débile.
    Mais bon, il est de notre devoir de soutenir le président-roi. Il le veut !

    Taxer les moteurs de recherche ? Et pendant qu'on y est, pourquoi pas les systèmes d'exploitation ou les hébergeurs ? Y en marre de se voir obligé de payer encore plus pour la culture, qui n'est pas aussi en danger qu'elle le croît. Sauf bien sûr si des patrons sans scrupules continuent à la contrôler...
  • # Ca aussi c'est un beau passage...

    Posté par . Évalué à 10.

    "le futur marché numérique ne permettra pas de rétablir l'équilibre financier qui prévalait dans la filière musicale avant l'explosion des échanges illicites", estime la Sacem.

    En gros: comme on ne sait pas s'adapter aux nouveaux marches et modes de consommation, on va demander aux internautes (meme ceux qui ne telechargent pas) de passer a la caisse pour financer notre business plan obsolete ! Vive le capitalisme !
    • [^] # Re: Ca aussi c'est un beau passage...

      Posté par (page perso) . Évalué à 10.

      Ce sont les mauvais côtés du capitalisme avec les mauvais côtés du communisme : le peuple finance tout (qu'il consomme ou pas), mais ce qu'il finance ne lui appartient toujours pas, il faut encore qu'il paye le prix fort pour l'avoir. Je dis bien le prix fort, pas le prix juste. Le prix juste serait le prix qu'a vraiment coûté ce qu'il achète. Non, là on paye le prix maximum estimé que les gens sont près à mettre pour l'avoir (voire un peu plus).
      • [^] # Re: Ca aussi c'est un beau passage...

        Posté par . Évalué à 3.

        Le prix juste serait le prix qu'a vraiment coûté ce qu'il achète
        plus ce qui permet au système de fonctionner (trésorie, test de groupes).

        Mais certainement pas plus de 25% de frais de fonctionnement (sacem), quelques artistes milliardaires mais la majorité dans la panades, des contrats au détriment absolue des jeunes artistes mais des parties fines entre haut dirigeants.
  • # Florilège d'un secteur gangrené

    Posté par (page perso) . Évalué à 8.

    Tant qu'à se défouler, on pourrait faire une rétrospective sur les actions les plus moches de ce secteur gangrené de l'industrie du divertissement de masse. Je veux bien me dévouer pour me documenter sérieusement sur le sujet et en faire une dépêche. Je vous propose donc de mettre à la suite de ce commentaire tous les sujets que vous jugez assez importants pour figurer dans une telle rétrospective.

    Je commence :
    - apparition de Napster : l'industrie réagit en l'attaquant plutôt qu'en en profitant ;
    - taxe sur la copie privée : on introduit une taxe systématique pour financer un manque à gagner inexistant ;
    - vocabulaire : « contrefacteur », c'est trop gentil, on va parler de « pirates », les attaques armées en haute mer, ça fait plus criminel ;
    - verrous numériques : les industriels commencent à se protéger contre leurs clients ;
    - droit et verrous numériques : la DADVSI interdit leur contournement, protégeant légalement ainsi un moyen technique de protection d'un droit légal existant, et niant de plus le droit à la copie privée ;
    - droit à la copie privée : on juge que ce n'est plus un droit mais une exception à un non-droit ;
    - chiffres galvaudés : catastrophe, les ventes de CD baissent (Et les cassettes, elles baissent ? Bienvenue dans le monde numérique dématérialisé, Coco.) ;
    - chiffres galvaudés : la SACEM, elle, elle ne baisse pas, elle augmente son chiffre d'affaire ;
    - chiffres inventés : il y a [introduisez ici un chiffre calculé n'importe comment] pirates en France ;
    - l'UMP contrefait une chanson ;
    - HADŒPDI : comme ça baisse (aucune étude), on pousse une loi qui bafoue les Droits de l'Homme et du Citoyen et qui n'apporte pas un sou à la culture ;
    - l'Élysée contrefait un reportage sur le Président ;
    - HADŒPDI : les industriels pensent que, finalement, ça n'apporte rien et demandent des taxes pour les financer.
    • [^] # Re: Florilège d'un secteur gangrené

      Posté par (page perso) . Évalué à 2.

      - accords de l'Élysée : on fait signer, dans la plus grande opacité, des accords mystérieux aux FAI et aux industriels concernés ;
      - programme des accords de l'Élysée et HADŒPDI : maintenant qu'il n'y a plus de DRM (ce qui est faux), on doit voter HADŒPDI, on n'a pas le choix, il paraît.
    • [^] # Re: Florilège d'un secteur gangrené

      Posté par . Évalué à 3.

      Il me semble que la taxe pour la copie privée est bien antérieur à Napster et date de la cassette audio et de la VHS.

      Mais il est vrai qu'après ils l'ont adapté pour les supports numériques (disques durs, DVD, etc...).
    • [^] # Re: Florilège d'un secteur gangrené

      Posté par . Évalué à 10.

      Puisque tu suggeres d'ecrire une depeche, je te ferais remarquer, pour t'eviter de vifs commentaires trollesques, que :

      - La taxe sur la copie privee n'est pas une taxe mais une redevance. Oui, ca fait une grosse nuance.

      - Cette redevance n'a jamais pour objectif de combler le manque a gagner sur les copie illegales, mais pour combler le manque a gagner sur les copies privees legitime.
      Typiquement, achat d'un original, puis copie pour l'avoir dans la voiture, copie de ce qui passait a la radio a l'epoque, puis avec le temps, nombreuses copie pour divers peripherique. Copies qui aurait normalement du faire l'objet d'un achat en bonne et due forme. C'est pas pratique pour le consommateur, on tolere donc l'usage et on preleve un peu de sous sur ce qui lui sert de moyen de copie.
      Faut etre severement burne pour se pointer a l'assemblee avec un projet de "taxe de biens legaux pour combler le manque a gagner du a des pratiques illegales". Et quand on est cense etre rompu au probleme de propriete intellectuel, tres idiot pour croire que ca a ete cree pour ca.

      - La redevance sur la copie privee est apparue dans les annees 80 (j'ai pas de dates precises, mais le JO du 23 aout 86 en parle apparement). Pour les lapins de 3 jours qui n'ont jamais connu autre chose que le mp3, dans les annees 80, on copiait deja beaucoup (les radio notamment), internet n'a rien invente, il a juste facilite.

      Ensuite, le droit a la copie privee n'a JAMAIS ete un droit, mais a TOUJOURS ete une *exception* au code de la propriete intellectuelle.

      De plus, ce non droit n'a jamais ete nie par DADVSI comme tu le dit.
      Pour 2 raisons:
      - Ca n'a jamais ete un droit, le droit ne peut donc etre nie (oui, c'est con, mais bon...)
      - L'exception n'a jamais ete niee. Ce que le jugement auquel tu penses (affaire mullholand drive si mes souvenirs sont bon) a dit, c'est que autant l'utilisateur a la possibilite de copier une oeuvre pour son usage prive, autant le diffuseur a le droit de mettre en oeuvre des moyens techniques pour empecher/limiter cette copie.
      Ce que dadvsi a interdit, c'est le contournement de ces mesures. dadvsi n'interdit pas la copie privee.

      Ensuite, pour rappeler un peu le cadre de la copie privee, la copie est toleree a condition l'utilisation de l'oeuvre (ie sa representation mais certainement pas sa diffusion) soit faite a l'usage du copiste dans le cercle familial, ce qui, a en croire certains jugements recent, inclu aussi les amis.
      Ie, tu as le possibilite de copier un dvd loue, le ripper, le rendre, puis d'inviter des potes et te mettre une caisse devant le film.
      Mais tu ne peux pas ensuite leur graver le film pour qu'ils le ramenent chez eux. Ca c'est de la contrefacon (et ca va etre dur de dire que ce n'en est pas).

      Bref, rappelez vous que c'est un truc qui date du milieu des annees 80, a une epoque ou un ordinateur dans un foyer etait un evenement dans le quartier et ou copier un vinyle, ca prenait 1h30 (ou plutot la duree d'une face de vinyls), avec retournement dudit vinyl, puis de la cassette a 45 minutes, le tout pour avoir une copie de mauvaise qualite.
      • [^] # Re: Florilège d'un secteur gangrené

        Posté par (page perso) . Évalué à 2.

        Je n'ai jamais dit que la taxe sur la copie privée finançait des activités illégales, je sais très bien qu'elle se rapport à la copie privée, justement, qui est autorisée.

        Maintenant, quoi qu'on en dise, il y a une bonne dose d'hypocrisie dans la DADVSI. Interdire techniquement ce que les clients paient par un taxe sur les moyens de stockages, c'est injuste, tout simplement. Ce sera juste le jour où ceux qui appliquent des DRM se verront purement et simplement retirés de la liste du partage de cette redevance.
        • [^] # Re: Florilège d'un secteur gangrené

          Posté par . Évalué à 3.

          J'ai deux questions pour toi:

          Ceux qui appliquent les drm, passent ils aussi a la tele et la radio?
          Si oui, pourquoi les retirer de la redistribution de la redevance? Tu as toujours la possibilite de copier les oeuvres par ces mediums.

          Ensuite, pour les drm en eux meme:
          - Macrovision et css ne sont pas consideres comme des MTP efficaces. Donc les dvd, encore l'immense majorite du marche de la video je le rappelle, sont consommateur friendly,
          - En ce qui concerne les blu ray, aacs est probablement considere efficace, mais rien ne t'empeche de faire une copie analogique du film. Tu as toujours la possibilite de copier (pas bit a bit, mais personne de saint d'esprit n'oserait exiger ca)
          - La musique est drm free de nos jours (ou en passe imminente de le devenir)

          Et si les editeurs reviennent au vinyls, qu'est ceq ue tu vas faire? Gueuler parce que la copie privee est techniquement tres difficile (ou en tout cas infiniment plus qu'avec css et consorts)?
          Et tu viens parler d'hypocrisie? tsss...

          Bref, en pratique, la copie privee etant toujours tres largement possible, je ne vois aucune raison de retirer les drmeux de cette "liste".
          Rien de scandaleux ni d'injuste.

          Ce que je trouve particulierement choquant par contre, cette redevance etant acquittee par les distributeurs en general, l'effet de bord est que les entreprises la payent. Et elles ne font pas partie de l'exception de copie privee.
          Ca, ca me choque. Bien plus que les jeremiades de warezeux pleurant de ne pas avoir le droit constitutionnel de ripper le dernier blu ray a la mode.

          Le probleme avec cette redevance, c'est pas le droit d'auteur, c'est juste un truc tres francais, on prend de l'argent a droite a gauche au pti bonheur la chance.

          Bref, sinon, j'oubliais de commenter sur contrefacteur/pirate.
          Tu dit qu'"on" va parler de pirate, en prenant precaucieusement soin de ne pas definir on.
          Mais qui est on? Ma grand mere te repondrait probablement "un con".
          Blague a part, on, c'est qui?
          Daniel Defoe, qui a utilise le terme en 1703?
          LA stationer's company anglaise, en 1603, qui qualifiait ainsi ceux qui outrepassaient son monopole de publication?
          Ou bien le gouvernement americain en 1906 comme montre sur http://en.wikipedia.org/wiki/File:Copyrightpirates.jpg ?
          Mes sources? 2 secondes de recherche: pirate dans wikipedia anglais, ca te mene la http://en.wikipedia.org/wiki/Copyright_infringement

          Mais tu vas me dire que ca, c'est la langue anglais. Alors, on, en francais, c'est qui?
          Ceux qui qualifiaient les radios libres dans les annees 80 de pirates? Me rappelle pas d'emissions avec barbe rouge, son perroquet sur l'epaule. Zut, ca doit pas etre ca.
          Peut etre que le terme a plusieurs sens?
          Peut etre meme que les membres des premiers reseaux de contrefacons numerique, dans les annees 80 (la scene cracker atari st/amiga, par exemple) se sont eux meme appeles ainsi, tres probablement a cause de la proximite des 2 mots en anglais et en francais, et a cause de l'enorme influence qu'a l'anglais sur le francais dans le domaine des technologies numeriques?
          Je me rappelle avoir lu le mot dans les premiers numeros de joysticks, fin 80/debut 90. On, c'est Joystick alors?

          Bon, j'en peux plus de chercher, dis nous, on brule de savoir: on, c'est qui?
          • [^] # Re: Florilège d'un secteur gangrené

            Posté par (page perso) . Évalué à 3.

            Ceux qui appliquent les drm, passent ils aussi a la tele et la radio?
            Si oui, pourquoi les retirer de la redistribution de la redevance? Tu as toujours la possibilite de copier les oeuvres par ces mediums.


            Et le droit de le faire ? À ma connaissance, le droit à la copie privée, c'est quand on a acquis des droits de représentation privée au minimum, donc sûrement pas pour des émissions de radio, quand on n'est pas l'émetteur.

            La musique est drm free de nos jours (ou en passe imminente de le devenir)

            En passe, je n'en sais rien et je m'en fiche. C'est fait ou ce n'est pas fait. Là, ce n'est pas fait, on en reparlera quand ce sera vraiment fait.

            Et puis, la musique, c'est une chose, côté vidéo c'est blindé de DRM. Donc dire que les DRM, c'est fini, sans préciser que « les DRM, c'est fini pour une bonne partie de la musique », c'est tout simplement faux.

            Et si les editeurs reviennent au vinyls, qu'est ceq ue tu vas faire? Gueuler parce que la copie privee est techniquement tres difficile (ou en tout cas infiniment plus qu'avec css et consorts)?

            Non. Ce serait difficile, mais pas par volonté des producteurs d'empêcher cela.

            Bref, en pratique, la copie privee etant toujours tres largement possible, je ne vois aucune raison de retirer les drmeux de cette "liste".

            Oh que si. Des gens mettent des DRM pour ne pas qu'on fasse de copie, privée inclue. Donc ils n'ont pas à recevoir d'argent pour des copies privées. Soient ils l'autorisent, et ils peuvent recevoir de l'argent pour ça, soit ils l'interdisent, et il n'y a aucune raison de les payer pour ça.

            Ca, ca me choque. Bien plus que les jeremiades de warezeux pleurant de ne pas avoir le droit constitutionnel de ripper le dernier blu ray a la mode.

            Ok, on m'insulte. J'arrête de lire (et de répondre) à ce point.
            • [^] # Re: Florilège d'un secteur gangrené

              Posté par (page perso) . Évalué à 2.

              Pour les DRM et la taxe de financement de la copie privée, au cas où tu aurais vraiment du mal : te forcer à payer pour quelque chose qu'on veut t'interdire en même temps, ce n'est pas normal.
              • [^] # Re: Florilège d'un secteur gangrené

                Posté par . Évalué à 1.

                definit quelque chose.
                definit on.
                definit interdire.

                Tu joues sur un terrain legal, ou les mots ont un sens tres precis et pourtant, tu restes volontairement tres vague, tu interchanges des mots qui ne sont pas interchangeables et ne definit pas les groupes dont tu parles.
                Ce qui se concoit bien s'enonce clairement, es tu sur de bien concevoir?
                • [^] # Re: Florilège d'un secteur gangrené

                  Posté par . Évalué à 3.

                  Ce n'est pas moi mais je dis comment je l'ai compris
                  te forcer à payer pour quelque chose qu'on veut t'interdire en même temps, ce n'est pas normal.

                  definit quelque chose.
                  Le manque à gagner lié à la copie privée, aka simplifié en "la copie privée"
                  definit on.
                  Les lobbys par le biais du législateur
                  definit interdire.
                  Le contraire d'autoriser et de permettre (les deux en même temps).
                • [^] # Re: Florilège d'un secteur gangrené

                  Posté par (page perso) . Évalué à 4.

                  Oh, jouer sur le mots, ça va un peu. On a des faits, là :
                  1. certains fournisseurs de divertissement de masse m'empêchent techniquement de réaliser des copies privées de ce qu'ils vendent ;
                  3. ces mêmes fournisseurs touchent l'argent des redevances que je paie pour financer le manque à gagner dû à ces copies qu'ils m'empêchent techniquement de faire ;
                  4. ils ont réussi à faire passer une loi qui m'interdit de contourner leurs verrous.

                  Ça y'en a pas normal. Je ne suis pas un juriste, mais n'importe quel humain raisonnable comprendrait qu'il y a un problème, et une hypocrisie monstrueuse.
                  • [^] # Re: Florilège d'un secteur gangrené

                    Posté par (page perso) . Évalué à 2.

                    Ah, ça y est, j'ai trouvé comment exprimer exactement ce que je veux dire. Déjà, je ne me place pas dans le domaine du droit mais de la morale. La loi est ce qu'elle est, et c'est justement ça que je critique, en regardant ce qu'elle a de bon ou de mauvais.

                    Recevoir de l'argent pour une prestation, et refuser de la fournir, c'est mal. Ces fournisseurs de divertissement de masse reçoivent de l'argent pour qu'on puisse copier ce qu'ils vendent à usage privé, et ils utilisent des moyens techniques pour interdire cela, et des moyens légaux pour interdire le contournement de ces moyens techniques. C'est mal.
                  • [^] # Re: Florilège d'un secteur gangrené

                    Posté par . Évalué à 1.

                    Je joue sur les mot?
                    Qui a ecrit plus haut "on va parle de pirate plutot que de contrefacteur"? c'est l'hopital qui se fout de la charite?
                    Et non, je ne joue pas sur les mots. Je te demande de preciser ton discours car il est tellement vague qu'il ne veut rien dire. Et bizarrement, quand on le precise, ton discours, on voit tres vite qu'en fait, il ne tient pas vraiment debout, cible tout le monde et personne a la fois, et qu'en plus, ton reproche n'est meme pas justifie.

                    Je vois que tu utilise le terme "empecher" dans 1 et 2 (ou 3 plutot). Le terme parait adapte ici.
                    Mais c'est encore bien trop imprecis sur 1 et 2: le fournisseur t'empeche de faire une copie bit a bit. Ca fait une difference tres importante: il ne t'empeche pas de faire une copie. Juste de faire une copie strictement identique du contenu.

                    Ensuite, continuons la precision: cette loi t'interdit de contourner une mesure technique de protection efficace.
                    S'il te plait, nomme moi une mesure technique de protection efficace (la plus repandue, css, est consideree non efficace).
                    La loi t'interdit de faire une copie bit a bit d'un contenu protege.

                    Les fournisseurs ne font passer aucune loi, c'est le legislateur qui fait ca. Le fournisseur ne t'a rien interdit du tout jusqu'a present.
                    La loi t'interdit juste d'outrepasser une mesure technique pour faire une copie strictement a l'identique du contenu.
                    La loi ne t'interdit pas de filmer ta tele ou de faire une copie privee sur vhs.
                    Tu as toujours la possibilite de faire une copie du contenu.

                    On est dans la situation dans laquelle on a ete depuis que l'exception est la, jusqu'a ce que le graveur/internet arrivent: tu as la possibilite de faire une copie analogique.
                    Cette copie est lourde a faire pour l'utilisateur et peut impliquer une perte de qualite. Mais la copie a usage privee est toujours possible.
                    En contrepartie, la redevance est appliquee sur les support vierge.

                    Il est ou le probleme moral, la dedans?

                    Moi, je vois tout plein de problemes, mais pas ceux que tu souleves.
                    Je vois que DADVSI est une abomination qui pose des problemes de liberte d'expression, qui pourrait etre utilisee pour interdire les maths. Je vois que c'est une usine a gaz inapplicable qui ne donne rien de plus pour limiter le piratage.
                    Je vois que la redevance pour copie privee est appliquee de facon arbitraire sur les contenus vierges pouvant parfaitement servir a autre chose.
                    Je vois qu'elle est meme appliquee a des entites n'ayant pas la possibilite de copie privee.

                    Mais le probleme de morale, honnetement, j'ai beau retourner le truc dans tous les sens, je vois pas.
                    Alors, oui, quand tu presentes le probleme de facon biaisee et incomplete comme tu le fais, ya un gros probleme. Quand on dit "on m'interdit de copier mais on me prend des sous", c'est sur que moralement ca le fait pas.
                    Quand le probleme est presente integralement, c'est plutot:
                    "Les fournisseurs m'empechent de faire une copie a l'identique sur certains supports, le legislateur valide cet empechement, mais le legislateur m'autorise toujours a faire une copie, pas forcement a l'identique, et l'executif me preleve pour cette autorisation", tout de suite, ca pose moins de problemes.
            • [^] # Re: Florilège d'un secteur gangrené

              Posté par . Évalué à -1.

              Et le droit de le faire ? À ma connaissance, le droit à la copie privée, c'est quand on a acquis des droits de représentation privée au minimum, donc sûrement pas pour des émissions de radio, quand on n'est pas l'émetteur.
              ???
              Et tu parles de faire une depeche a ce sujet?
              Bien evidemment que tu peux le faire!!!

              Là, ce n'est pas fait, on en reparlera quand ce sera vraiment fait.
              Tu as des competences de negociation exemplaires. Vraiment.

              Oh que si. Des gens mettent des DRM pour ne pas qu'on fasse de copie, privée inclue. Donc ils n'ont pas à recevoir d'argent pour des copies privées. Soient ils l'autorisent, et ils peuvent recevoir de l'argent pour ça, soit ils l'interdisent, et il n'y a aucune raison de les payer pour ça.
              Tu vis dans un monde theorique et idealiste.
              La question n'est pas "pourquoi le font ils?" mais "que font les gens?" et "est il possible de le faire sans probleme?".
              En pratique, j'attends toujours que tu me montres quel part du marche est techniquement impossible a copier pour usage prive.

              DADVSI est out of the picture. C'est un non sens non applicable et non applique.
              Comme beaucoup de lois francaises, mais la bizarremnet t'es vachement moins intransigeant.

              Ok, on m'insulte
              Le monde ne tourne pas autour de toi mon cher. Ca ne t'etait pas destine.
            • [^] # Re: Florilège d'un secteur gangrené

              Posté par . Évalué à 4.

              Juste une petite précision.

              À ma connaissance, le droit à la copie privée, c'est quand on a acquis des droits de représentation privée au minimum, donc sûrement pas pour des émissions de radio, quand on n'est pas l'émetteur.
              l'exception à la copie privée ne dépend pas des droits "de représentation privée".
              Je cite l'article :
              Lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective[...]
              C'est la destination et l'utilisation de la copie qui importe, et non le moyen de la faire.
              Il est tout a fait autorisé, au nom de la copie privée, de copier une émission de télévision ou de radio POUR SON USAGE PRIVEE.

              (sinon je suis tout a fait d'accord que ceux qui drm-isent ne devraient toucher aucun sous des redevances, mais bon quand on fait passer un usage illégal pour augmenter les redevances sur la copie privée, qu'en enelvant cet usage on trouve exactement le même montant, et qu'on explique que c'est le piratage qui empêche les gens d'acheter les biens culturels, on est plus à ca près).
              • [^] # Re: Florilège d'un secteur gangrené

                Posté par (page perso) . Évalué à 2.

                Attends, ça voudrait dire que, si je copie pour mon usage privé une œuvre sur un réseau peer-to-peer, par exemple, je ne fais rien d'illégal (oui, celui qui met à disposition le fichier est dans l'illégalité, ça je le sais) ? C'est fantastique, ça…
                • [^] # Re: Florilège d'un secteur gangrené

                  Posté par . Évalué à 3.

                  oui mais non :P
                  La cour de cassation a reconnu que pour pouvoir utiliser l'exception à la copie privée, la licéité de la source était importante (cad une source qui a payé ses droits d'utilisation, comme c'est le cas pour la radio ou un cd acheté).

                  Mais avant que la cour de cassation décide ça, il restait un flou juridique.
                • [^] # Re: Florilège d'un secteur gangrené

                  Posté par . Évalué à 1.

                  deux choses:
                  - sur un reseau peer to peer, ton client partagera ce que tu telecharges actuellement
                  - meme si tu modifies ton client pour ne pas le faire, tu te rends alors coupable de recel de contrefacon. Et oui, tout comme acheter un faux sac vuitton (meme si achete a 0 euros) est interdit, telecharger (meme pour 0 euros) un morceau dont l'auteur n'a pas les droit de copie/distribution est interdit.
            • [^] # Re: Florilège d'un secteur gangrené

              Posté par . Évalué à 3.

              Ceux qui appliquent les drm, passent ils aussi a la tele et la radio?
              Si oui, pourquoi les retirer de la redistribution de la redevance? Tu as toujours la possibilite de copier les oeuvres par ces mediums.


              C'est amusant ce que tu dis .... Quand j'enregistre un programme sur ma freebox, il est de plus en plus rare que je puisse le copier via FTP sur mon ordinateur : la plupart des chaines sont chiffrées sur le disque dur de la freebox.
          • [^] # Re: Florilège d'un secteur gangrené

            Posté par . Évalué à 3.

            Si oui, pourquoi les retirer de la redistribution de la redevance? Tu as toujours la possibilite de copier les oeuvres par ces mediums.
            Parce qu'ils refusent que tu copie ces oeuvres tout simplement ?
            Et avec le broadcast flags, pas parce que ca passe à la tv/radio que tu peux le copier, mais chut.

            Macrovision et css ne sont pas consideres comme des MTP efficaces.
            Source ?

            Donc les dvd, encore l'immense majorite du marche de la video je le rappelle, sont consommateur friendly,
            Il y a d'autres protections que macrovision et css sur les dvd actuels (certains en tout cas).

            - En ce qui concerne les blu ray, aacs est probablement considere efficace, mais rien ne t'empeche de faire une copie analogique du film. Tu as toujours la possibilite de copier (pas bit a bit, mais personne de saint d'esprit n'oserait exiger ca)
            Je suis saint d'esprit et je vois pas pourquoi je devrais me contenter d'une version 640x480i décoder, downscaler, puis encoder, quand j'ai PAYE pour un 1080p en numérique déjà encodé...

            - La musique est drm free de nos jours (ou en passe imminente de le devenir)
            Certains, pas toutes. Me souviens de certains plateformes de téléchargement très utilisés....
            • [^] # Re: Florilège d'un secteur gangrené

              Posté par . Évalué à 1.

              Parce qu'ils refusent que tu copie ces oeuvres tout simplement ?

              On s'en fout de ce qu'ils pensent ou ne veulent pas. On a encore liberte de penser dans ce pays, non? Ca implique ne pas subir de consequence pour ses idees.
              Ce qui est important, c'est de savoir si tu as la possibilite.
              Et oui, tu l'as.

              Et avec le broadcast flags, pas parce que ca passe à la tv/radio que tu peux le copier, mais chut.
              Tu peux decoder, stp? Je peux copier sur une vhs tout ce qui passe a la tele.

              La source pour CSS, je ne l'ai pas la sous la main. Je confonds peut etre avec les us ou meme sous le dmca, css est considere comme inefficace.

              Il y a d'autres protections que macrovision et css sur les dvd actuels (certains en tout cas).
              Et ca t'empeche de faire une copie? non. J'ai eu qq dvds recemment que je n'ai pas pu rippe, j'ai pourtant pu les encoder directement avec handbrake. Ya pas de contournement la, l'outil existait avant meme la protection...

              Je suis saint d'esprit et je vois pas pourquoi je devrais me contenter d'une version 640x480i décoder, downscaler, puis encoder, quand j'ai PAYE pour un 1080p en numérique déjà encodé...
              Ah bon?
              Marrant, ya 10 ans, tu te serais contente d'une copie VHS 4/3+stereo quand tu avais PAYE pour un 2.35:1 progressif AC3 DVD + sous titres masquables.
              L'apparition du graveur de DVD a donc fondamentalement change l'exception de copie privee?

              Certains, pas toutes. Me souviens de certains plateformes de téléchargement très utilisés....
              D'ou le "en passe imminente de le devenir". L'enorme acteur du marche, iTMS est drm free. Amazon l'est aussi non?
              Bref, ca devient plus dur de trouver du contenu audio avec drm que le contraire.
              • [^] # Re: Florilège d'un secteur gangrené

                Posté par (page perso) . Évalué à 4.

                Il y a quand même une différence importante entre 
                - Ne pas pouvoir faire une copie de « bonne qualité » parce que la technologie n'est pas encore prête – pas de graveur DVD, TV et radio analogique…
                - Ne pas pouvoir faire de copie de qualité alors que tu possède les moyens technologiques mais que le fournisseur du contenu a décidé de tout faire pour que tu ne puisse profiter de l'exception de copie privée pour laquelle tu le paie…
                • [^] # Re: Florilège d'un secteur gangrené

                  Posté par . Évalué à -1.

                  comme dit plus haut, si la copie n'est pas aisee a faire, tu n'acheteras pas de support vierge pour copier.
                  Si tu n'achetes pas pour copier, tu ne payes pas la redevance.

                  En pratique, tu la payes, mais ca n'a rien a voir avec le probleme de la possibilite technique, juste le fait que cette redevance est aveugle, depuis les annees 80.
                  • [^] # Re: Florilège d'un secteur gangrené

                    Posté par (page perso) . Évalué à 3.

                    juste le fait que cette redevance est aveugle, depuis les annees 80

                    Bien, on est d'accord, alors. Cette taxe est répartie on ne sait pas trop comment, mais de façon complètement indépendante des copies qui sont effectuées. Ce n'est pas juste, et, en particuliers, ceux qui interdisent la copie de leurs œuvres ne devraient pas la percevoir.
                    • [^] # Re: Florilège d'un secteur gangrené

                      Posté par . Évalué à 1.

                      Non, on n'est clairement pas d'accord.

                      Et ceux qui interdisent la copie bit a bit des oeuvres ne sont pas ceux qui percoivent la redevance, quitte a me repeter.
                      • [^] # Re: Florilège d'un secteur gangrené

                        Posté par (page perso) . Évalué à 4.

                        >Et ceux qui interdisent la copie bit a bit des oeuvres ne sont pas ceux qui
                        >percoivent la redevance, quitte a me repeter.

                        Ok, et qu'est ce que cela change pour moi, qui paye ?
                        • [^] # Re: Florilège d'un secteur gangrené

                          Posté par . Évalué à 2.

                          Tu sais qu'il habite pas en France? Donc son discours de soutient a la SACEM c'est bien joli mais c'est tres hypocrite...
                          • [^] # Re: Florilège d'un secteur gangrené

                            Posté par . Évalué à 1.

                            Pour commencer, ca ne m'empeche de voter, de me sentir concerne, ni de rentrer au pays un jour.
                            Ensuite, belle notion de democratie ou tous les ressortissants n'ont pas droit de parole, j'en prends bonne note.

                            Ensuite, c'est pas un discours de la SACEM.
                            Je sais, ne pas dire que la sacem c'est de la grosse merde sur linuxfr, c'est mal vu et c'est tout de suite comprit en "vive les drm" par ici, mais relit, c'est pas ce qui est dit.

                            Ce que je dit, c'est que l'exception de copie privee n'est pas baffouee et que le discours de tanguy est boiteux et aisement demontable.

                            La requete presente de la sacem est une connerie sans nom, certes, mais c'est un autre probleme ca...
                        • [^] # Re: Florilège d'un secteur gangrené

                          Posté par . Évalué à 1.

                          heuuu
                          Je sais pas, dans la phrase "ceux qui interdisent la redevance n'ont pas a la recevoir", le coeur meme de l'idee c'est que ceux qui interdisent sont ceux qui recoivent.
                          Or, ce ne pas le cas.
                          Donc, ca change quelque chose, oui.
              • [^] # Re: Florilège d'un secteur gangrené

                Posté par . Évalué à 4.

                Tu peux decoder, stp? Je peux copier sur une vhs tout ce qui passe a la tele.
                Tu pouvais. Je t'invite simplement a te renseigner sur le broadcast flag et la télévision numérique...
                (allez je t'aide, un flag dans un flux qui dis a décodeur de ne pas autoriser la copie.
                Tu peux voir une première application sur la freebox, où la freebox ne te permet PAS de récuperer les fichiers sur le dd par ftp si un flag équivalent a été activé).


                La source pour CSS, je ne l'ai pas la sous la main. Je confonds peut etre avec les us ou meme sous le dmca, css est considere comme inefficace.
                j'aime bien le "même sous" ...


                Marrant, ya 10 ans, tu te serais contente d'une copie VHS 4/3+stereo quand tu avais PAYE pour un 2.35:1 progressif AC3 DVD + sous titres masquables.
                Et y'a 50 ans que je me serais contenté d'une image noir et blanc muette.
                Et y'a 100 ans je me serais contenté de rien d'autre qu'un ménestrel.
                • [^] # Re: Florilège d'un secteur gangrené

                  Posté par . Évalué à 1.

                  Tu pouvais. Je t'invite simplement a te renseigner sur le broadcast flag et la télévision numérique...

                  Plait il?
                  freebosque -> peritel ou rca -> magnetoscope -> tele.
                  Tu mets une vhs, t'appuyes sur record, comme a la belle epoque.
                  C'est pas interdit, bien au contraire,malgre ce que pretend Tanguy.

                  Aaaaah, mais toi tu veux faire une copie bit a bit parfaitement identique et tout et tout?
                  Mais pourquoi est ce que les diffuseurs de contenu seraient obliges de te le permettre?

                  L'esprit, c'est que tu peux faire une copie.
                  Tu peux faire une copie.

                  Et y'a 50 ans que je me serais contenté d'une image noir et blanc muette.
                  Et y'a 100 ans je me serais contenté de rien d'autre qu'un ménestrel.


                  Ce que je voulais dire par la, c'est que la situation actuelle est en plein accord avec a la fois la lettre ET l'esprit de l'exception de copie privee.

                  La loi est ce qu'elle est. Elle dit qu'il ya une exception au droit d'auteur et qu'un particulier peut faire une copie pour son usage prive.
                  Pas que le particulier a le droit inalienable de faire une copie parfaitement identique et que ceux a qui ca ne plait pas doivent bruler en enfer.

                  La situation de la copie privee n'a pas change depuis 1 siecle.

                  Ce qui a change par contre, c'est la possibilite d'etudier un systeme cryptographique a cause de dadvsi, mais ca t'avoueras que ca a pas grand chose avec la redevance pour copie privee, hein?
                  • [^] # Re: Florilège d'un secteur gangrené

                    Posté par . Évalué à 4.

                    freebosque -> peritel ou rca -> magnetoscope -> tele.
                    Mais quel qualité.
                    Attend j'ai encore mieux
                    Freebosque -> perturbations CEM avec la ligne ADSL (les paquets vidé) -> récupération des trames avec un un ampli a très haut gain calé sur la fréquence de l'ADSL a 10m de distance de la ligne -> reconstruction du signal -> ré-encodage -> hop sur disquette 3"1/4 (faut switcher vite).

                    Tu en as d'autres des comme ça. Si je veux récup sur le dd, c'est peut etre que je veux pas le recup sur une vhs ...

                    Aaaaah, mais toi tu veux faire une copie bit a bit parfaitement identique et tout et tout?
                    Et pourquoi je voudrais pas ? J'ai légalement le droit de le faire.

                    C'est comme une voiture.
                    J'ai le droit de conduire ma voiture actuelle, je vais pas prendre une deuch sans frein et avec une roue en moins pour faire plaisir aux amoureux de la deuch.

                    Mais pourquoi est ce que les diffuseurs de contenu seraient obliges de te le permettre?
                    Parce qu'ils sont bien content de récupé les sousous liés au manque a gagner qu'entraine cette copie, et qu'ils base ce manque a gagner non pas (que) sur les VHS, mais sur les équipements numériques comme des DD externes, etc...
                    et que la cout de la taxe de la copie privée est bien plus important sur une DD que sur une VHS.
                    Ils veulent qu'on passe par la vhs ? Qu'ils prennent pas en plus une taxe sur les supports numériques alors.



                    Ce que je voulais dire par la, c'est que la situation actuelle est en plein accord avec a la fois la lettre ET l'esprit de l'exception de copie privee.
                    Absolument pas avec l'esprit.
                    D'ailleurs passer par le magnetoscope alors que de base le diffuseur a interdit la copie peut s'apparenter à un contournement d'une MTP, qui est interdit par la dadvsi.


                    La situation de la copie privee n'a pas change depuis 1 siecle.
                    il y a un 1 siècle il y a avait du 1080p en BD avec des lecteurs qui doivent avoir une connectique à internet (BD 1.3) ? Woot!
                    • [^] # Re: Florilège d'un secteur gangrené

                      Posté par . Évalué à -2.

                      Mais quel qualité.

                      C'est une copie ou c'est pas une copie?
                      Je n'attends comme reponse que oui ou non. Je ne veux pas de divagations.

                      Ensuite, deuxieme question, c'est legal, oui ou non?

                      A partir de ces reponses, te parait il encore honnete de dire que les fournisseurs t'interdisent de copier du contenu?

                      Cite moi ou la loi dit que le particulier ne peut en aucun cas etre empeche de faire copie strictement a l'identique...
                      Les considerations de qualite n'ont rien a faire la dedans, sinon je vais commencer a inclure le packaging dans la qualite de la copie et arguer du fait qu'il n'est pas possible d'avoir une copie de qualite et patati patata.

                      La loi dit: on peut faire une copie.
                      Point.
                      La pratique est: on peut faire une copie.
                      Point.

                      C'est meme un point qui a ete juge dans l'affaire mulholland drive: oui, le particulier peut faire une copie. Et oui, le fournisseur est dans son plein droit de lui mettre des batons dans les roues.
                      Donc oui, ces MTP sont dans l'esprit de la loi.
                      C'est quoi la reponse maintenant, de dire que les juges sont corrompus eux aussi?

                      L'esprit de la loi, vu l'epoque ou ca a ete ecrit, ca impliquait une copie avec perte.

                      D'ailleurs passer par le magnetoscope alors que de base le diffuseur a interdit la copie peut s'apparenter à un contournement d'une MTP, qui est interdit par la dadvsi.
                      Ca c'est un non, franc, clair et net.
                      Je te renvoie lire le blog d'eolas si tu ne me crois pas.
                      Il n'y a techniquement d'ailleurs aucun contournement puisqu'il n'y a pas de mesure technique empechant ce type de copie.
                      • [^] # Re: Florilège d'un secteur gangrené

                        Posté par (page perso) . Évalué à 4.

                        La loi dit: on peut faire une copie.
                        Point.
                        La pratique est: on peut faire une copie.
                        Point.


                        Non, la pratique est : les fournisseurs de divertissement de masse font tout leur possible pour empêcher qu'on fasse une copie. Et touchent de l'argent pour compenser le fait qu'on puisse en faire.
                        • [^] # Re: Florilège d'un secteur gangrené

                          Posté par . Évalué à 0.

                          Non, la pratique est : les fournisseurs de divertissement de masse font tout leur possible pour empêcher qu'on fasse une copie. Et touchent de l'argent pour compenser le fait qu'on puisse en faire.
                          Joli syllogisme.
                          Tu oublie bien evidemment de preciser qu'on peut parfaitement et legalement faire des copies.
                          Et qu'il donc normal qu'il touchent de l'argent pour compenser le fait qu'on puisse en faire.

                          Le fait qu'ils font leur possible pour t'empecher de le faire n'empeche pas que:
                          - tu as le droit de le faire, que ca leur plaise ou non,
                          - tu as la possibilite de le faire, que ca leur plaise ou non.

                          Je vais donc me repeter vu que tu ne veux pas comprendre.

                          La copie sur vhs est elle techniquement possible?
                          La copie sur vhs est elle legale?
                          Tu veux pas de VHS? ok, une carte d'acquisition analogique a 50 euros et une gros disque dur au cul, tu l'as ta copie numerique.

                          La pratique est elle donc qu'il est possible et legal de faire des copies?
                          Corrollaire:
                          - est il honnete de dire que les fournisseurs t'interdisent de faire des copies?
                          - est il honnete de dire que le legislateurs t'interdit de faire des copies?
                          - est il honnete de dire que les fournisseurs recoivent de l'argent pour des copies qu'on t'interdit de faire?
                          • [^] # Re: Florilège d'un secteur gangrené

                            Posté par (page perso) . Évalué à 4.

                            Le coup de la VHS est une pure théorie de ta part. Car comme tu le dis toi même, la Loi autorise la copie privée, point barre, ce qui veut dire :

                            1. que la copie soit bit à bit ou à bien perte, la Loi s'en fou, ce n'est pas précisé et ne le sera bien sûr jamais.
                            2. Il est dit nul part qu'il doit être possible de faire une copie privée, car la copie privée n'est tout simplement pas un droit.
                            3. que l'auteur ne peut interdire cette copie privée, mais : il est dit nul part qu'il doit la faciliter et mieux, aucune loi lui interdit de mettre en place des barrières techniques à cette copie.

                            Les corollaires sont :

                            1. DADVSI/HADOPI/WHATEVER qui interdit le détournement des protections techniques. Que ces protections empèchent la copie bit à bit ou la copie dégradée, la Loi s'en fou, cela sera un détournement illicite. Et ce n'est pas en contradiction avec l'exception à la copie privée qui n'est toujours pas un droit.
                            Pour rappel les projets TCPA/PALADIUM/LAGRANGE/WHATEVER projettent de protéger toute la chaine numérique du flux jusqu'aux enceintes/écran/ donc ta copie VHS tu pourras certainement un jour te la carrer dtc.

                            2. La tentative du gouvernement, lors des débats HADOPI, d'autoriser le nombre de copie à 0 (zéro), montre bien sa volonté de tuer l'exception de la copie privée, et via le prétexte de la protection culturelle, de développer les technologies et les lois autorisants l'identification et le contrôle de tous les flux numériques.

                            En résumé, avant HADOPI la copie privée était autorisée si la technologie le permettait. Après HADOPI, la copie privée est autorisée si la technologie employée ne détourne pas les mesures de protection utilisées.

                            Donc si pour l'instant tu peux techniquement faire des copies VHS, tu n'as aucune garantie de pouvoir le faire indéfiniement. Et juridiquement cela pourra un jour s'apparenter à du détournement des protections, si celles-ci viennent à contrôler toute la chaine numérique.

                            Pour moi il est sans intérêt de savoir si à l'instant présent il est interdit techniquement ou juridiquement de faire des copies, puisque tout l'arsenal juridique et technique de contrôle du Numérique est en train de se mettre en place et rendre de fait à terme l'exception à la copie privée impossible.
                      • [^] # Re: Florilège d'un secteur gangrené

                        Posté par . Évalué à 3.

                        C'est une copie ou c'est pas une copie?Ce n'est pas une copie, c'est une modification, de façon importante (au niveau visuel et auditif), de l'oeuvre originale.

                        Cite moi ou la loi dit que le particulier ne peut en aucun cas etre empeche de faire copie strictement a l'identique...
                        "A partir du moment ou l'oeuvre est diffusé, l'auteur ne peut interdire la copie a titre privée".
                        L'oeuvre mon_film_en_1080p est diffusé (et est différente de l'oeuvre mon_film_en_480i, d'ailleurs le prix est différent). Alors dire "non mais tu as une oeuvre proche en 480i donc ils t'interdisent pas" c'est du foutage de feule.

                        Les considerations de qualite n'ont rien a faire la dedans
                        Donc je te montre la joconde "." Ah ben oui les considération de qualité n'ont rien a faire la dedans, donc si je represente la joconde par un "." j'ai fait une copie de l'oeuvre....
                        En tout cas c'est ce que tu me dis.

                        La loi dit: on peut faire une copie.
                        Point.

                        La loi ne dit pas ça, mais c'est pas grave.


                        La pratique est: on peut faire une copie.
                        Point.

                        La pratique est ON NE PEUT PAS faire de copie.
                        Et non une oeuvre proche n'est pas la même oeuvre.

                        oui, le particulier peut faire une copie. Et oui, le fournisseur est dans son plein droit de lui mettre des batons dans les roues.
                        Ce qui est exactement le contraire de ce que tu nous tiens, vu que tu nous dis que le fournisseur met des batons dans les roues pour faire une copie, ce qui ne peut pas être le cas avec tes "solutions".


                        Il n'y a techniquement d'ailleurs aucun contournement puisqu'il n'y a pas de mesure technique empechant ce type de copie.
                        Macrovision & co. Mais c'est pas grave, continue de montrer ton ignorance et de faire la moral sur un sujet que tu ne maitrise visiblement pas.
                        • [^] # Re: Florilège d'un secteur gangrené

                          Posté par . Évalué à 1.

                          Donc je te montre la joconde "." Ah ben oui les considération de qualité n'ont rien a faire la dedans, donc si je represente la joconde par un "." j'ai fait une copie de l'oeuvre....
                          En tout cas c'est ce que tu me dis.

                          Non, j'ai jamais dit ca.
                          Ce que je dit c'est que tu seras tres content de (mal) la prendre en photo et de la montrer aux potos. Pourtant, ya une grosse perte de qualite.

                          Et non une oeuvre proche n'est pas la même oeuvre.
                          Il n'a donc jamais ete possible de copier un cd vu qu'il est impossible de refaire la meme pochette?
                          Une copie de dvd qui ne garde pas les menus, bonus, son 5.1 (DD ou DTS, bonne chance avec le DTS d'ailleurs), en clair ce que 99% des gens font pour leur copie privee, c'est donc une oeuvre proche, mais pas la meme oeuvre. Ben oui, l'oeuvre, c'est le tout, packaging, dvd imprime, et le contenu. Tout le contenu. Pas juste celui qui tu veux voir.
                          Sachant que sortant du cadre de la copie privee, tu tombes direct dans la contrefacon, faire ceci ce n'est donc pas faire une copie privee mais une contrefacon.
                          Selon tes propres termes.
                          Si c'est bien une copie privee, ou place tu la notion "d'oeuvre suffisament proche"?

                          Macrovision & co. Mais c'est pas grave, continue de montrer ton ignorance et de faire la moral sur un sujet que tu ne maitrise visiblement pas.
                          1) j'ai parle de macrovision plus d'une fois
                          2) a part beugler que j'ai tord et que t'as le droit de faire une copie, t'as pas franchement que tu maitrisais le sujet plus que moi.
    • [^] # Re: Florilège d'un secteur gangrené

      Posté par . Évalué à 2.

      on peut aussi parler du fait qu'un artiste signataire de la SACEM ne peut plus disposer de ses oeuvres passées et futures comme il l'entends :
      http://fr.creativecommons.org/menu3/main_faqgen.htm#7
    • [^] # Re: Florilège d'un secteur gangrené

      Posté par . Évalué à 4.

      Au cas où ça n'a pas été mentionné:
      - la présence de HDCP dans tous les lecteurs Blueray et dans tous les écrans haute définition, et toutes les cartes graphiques récentes

      Qu'ils vendent leur merde avec des DRM, je m'en fous: je n'achète pas (et je ne télécharge pas non plus leur merde, je suis pas hypocrite moi). Mais qu'ils m'obligent à payer pour leurs conneries, ça me fait chier: si je veux faire des copies de sauvegarde sur BlueRay, non seulement je paye leur taxe à la con sur le support vierge, mais je file de la thune à Intel en achetant la puce de merde censée m'interdire de copier des oeuvres dont je n'ai rien à carrer. Idem si je veux un super écran de la mort qui tue et une carte graphique de la mort qui tue pour regarder "Sita Sings The Blues" en HD, ou pour avoir Compiz Fusion en HD, ou pour mouler sur DLFP en HD.

      Et je trouve ça assez dingue qu'une industrie soit parvenue à poser ses boîtes noires dans toute une catégorie de matériel grand public, là où même un gouvernement totalitaire se serait heurté à des résistances de la part des industriels.

      N'oubliez pas que:

      - C'est à Intel qu'on doit HDCP (perso, les CPU Intel, même s'ils sont 4 fois plus roxxor que les AMD, c'est fini définitivement dans toutes les machines que j'assemble. Fini.)

      - Faire le tri entre "ce qui est publiable" et "ce qu'on n'a pas le droit de publier car ça concerne les DRM hardware" a ralentit la libération des spécifications des cartes AMD/Ati.

      THIS IS JUST A PLACEHOLDER. YOU SHOULD NEVER SEE THIS STRING.

      • [^] # Re: Florilège d'un secteur gangrené

        Posté par . Évalué à 2.

        il y avait un papier de niel ferguson (je crois) qui expliquait comment récup la clé maitre du HDCP avec moins de 57 périphériques HDCP.
        Si quelqu'un sait comment mettre en place cet algo sans péter le matos qui est utilisé ... :P
        • [^] # Re: Florilège d'un secteur gangrené

          Posté par . Évalué à 4.

          J'm'en fous de leur clef, de leur algo, de leur HDCP.
          C'est chiffré pour pas qu'on y touche, j'y touche pas. Tout ce que je veux, c'est ne pas l'acheter, ne pas y toucher, ne pas en entendre parler, ne pas en avoir chez moi.
          Me concerne pas leur brouzouf. Je veux juste une carte graphique potable et un écran qui roxxe, sans qu'on me rappelle que la mafia de l'audiovisuel a réussi là où le IIIième Reich aurait échoué.

          THIS IS JUST A PLACEHOLDER. YOU SHOULD NEVER SEE THIS STRING.

          • [^] # Re: Florilège d'un secteur gangrené

            Posté par . Évalué à 2.

            je suis tout a fait d'accord avec toi. Mais actuellement, qu'est ce qu'on peut faire pour lutter contre ça ?
            • [^] # Re: Florilège d'un secteur gangrené

              Posté par . Évalué à 4.

              Pas grand chose. Pour dire que tu n'aimes pas un produit, l'idée la plus logique reste de ne pas l'acheter.

              Mais le boycott ça va bien quand t'as le choix: si tu n'aimes pas les pilotes proprios, tu le fais savoir en achetant Ati et pas nVidia, ou Atheros et pas Broadcom. Tu n'aimes pas la politique de Intel, tu achètes du processeur AMD. Ainsi de suite.

              Mais vu que HDCP est dans tous les écrans, cartes graphiques, lecteurs BlueRay, maintenant, tu veux faire quoi pour dire "J'en veux pas, mais je veux du matos qui roxxor"?

              Si encore il y avait (rêvons un peu) 10% de gens qui partagent ce point de vue, on aurait un marché de niche assez intéressant pour que certains fabricants modifient leur chaîne de montage afin de proposer du "HDCP free" à moindre coût. Mais avec 2% de linuxiens, dont les 9/10ièmes attendent désespérement de pouvoir utiliser HDCP pour lire des BlueRay DRMisés, je sais pas pourquoi, je suis pessimiste.

              On peut toujours contacter AMD pour leur dire "Une série spéciale de cartes Ati sans HDCP ça intéresserait Stallman et le millier de libristes purs et durs répartis sur la planète", mais je doute qu'on soit rentables, même si on en achète une dizaine chacun.

              THIS IS JUST A PLACEHOLDER. YOU SHOULD NEVER SEE THIS STRING.

  • # Rien que de très cohérent

    Posté par . Évalué à 3.

    A chaque jour suffit sa peine.
    Petit flashback sur le mois de mai:
    http://www.numerama.com/magazine/12892-la-sacem-met-deja-le-(...)

    En tous cas comme dit le proverbe:
    C'est la goutte d'eau qui fait déborder la coupe rase.
  • # Le document complet

    Posté par (page perso) . Évalué à 10.

    Je vous suggère de lire le document complet, on apprend plein de choses intéressantes... Petit extrait au sujet du "dispositif Hadopi":

    le nombre d'œuvres qui seront contrôlées (environ 10 000) est infime au
    regard du nombre d'œuvres en circulation qui resteront en dehors de tout
    contrôle (plusieurs millions). De plus, le contrôle sera concentré sur les
    œuvres les plus populaires, laissant sans protection certains genres musicaux
    plus fragiles (jazz, musique classique, folklore, musiques populaires ou
    régionales.....), la quasi-totalité des répertoires non francophones ou non
    anglo-saxons ainsi que les artistes les plus modestes. Les plus faibles seront
    à coup sûr les moins protégés.


    C'est pas vraiment le discours qu'on nous a servi à l'assemblée nationale... Dégoûtant, c'est vraiment le seul mot pour décrire ces méthodes.
  • # Flan coco

    Posté par . Évalué à 8.

    Ce qui me fait délirer c'est que dans mon secteur (cinéma), j'ai beau étudier les chiffres dans tous les sens, que ce soit Cinéma jusqu'au secteur de la vidéo (vente ou location), j'ai du mal a y voir un déficit (augmentations continuelles dans le cinéma et +100% entre 2000-2008 dans la vidéo)

    A priori, Pascal Rogard aurait les chiffres, mais j'ai beau lui demander, il a jamais réussi à me fournir les chiffres ...

    C'est balot.
  • # canal+

    Posté par . Évalué à 9.

    bizarre que personne ne reprenne le schéma de fonctionnement qui avait été à l'époque "imposé" à Canal+, schéma qui a finalement fait partie intégrante de la "culture canal" et même devenu un excellent fer de lance de la défense de l'exception culturelle, et de promotion de canal dans le milieu du cinéma.

    bizarre.

    A moins que canal, comme beaucoup d'autres aujourdhui, ne veulent plus payer ? et reporte les coûts {annexes, de création, de défense de la diversité : autrement basé que sur le seul rapport succès-pognon/création} sur le seul consommateur ?

    Résumons :
    on paye les CD des artistes.
    on paye l'abonnement canal+
    on paye l'accès aux chaines de V.O.D.
    on paye l'entrée au cinéma
    on paye l'abonnement au téléphone 3G pour avoir les mêmes chaines tv et radio
    on paye une diffusion radio par nos box
    on paye une taxe sur les supports vierges
    on paye une taxe sur les ordinateurs
    on paye une redevance

    Comme tout ceci ne suffit pas, il veulent transférer maintenant l'essence même de l'existance des maisons de production : à savoir, au delà de la gestion individuelle, la répartition, la solidarité entre artistes, permettant de capitaliser sur le succès de certains pour investir sur le futur d'autre, et sur la diversité en général. Tout cela, ce qui fait l'intérêt même, le coeur de métier, de producteur, va être intégralement basculer à la charge du consommateur directement, par le biais d'un prélèvement global sans accès global. Quant aux bibliothèques et médiathèques municipales, que veulent ils en faire ? les bruler ? Les MJC ? les privatiser ?

    Ils ont bons dos, les ados pirates.

    Moi aussi, je vais vomir

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