SQP a écrit 704 commentaires

  • [^] # Re: TVA

    Posté par  . En réponse à la dépêche Comment taxer les acteurs du e-commerce ?. Évalué à 2.

    c'est plus compliqué que ca :

    Mme Marie-Christine LEPETIT, directrice de la législation fiscale (DLF)
    Il est désormais prévu que la TVA sur les services électroniques sera, s'agissant des prestations B to C, c'est-à-dire de la consommation finale, facturée au lieu de consommation à compter de 2015. En conséquence, nous pourrons, à cette échéance, dire que l'on aura une taxe à la consommation des consommateurs français. Ceci consolide, sur le plan du principe, un fonctionnement normal d'une taxe à la consommation par rattachement à la territorialité de la consommation à ceux qui, précisément, opèrent l'acte de la consommation.

    M. Jean ARTHUIS, président. -Le principe va être validé. Très bien. Mais il faut attendre 2015. D'ores et déjà, les ventes à distance font l'objet de facturation sur des biens livrés depuis un autre pays européen vers des consommateurs français, dès lors que la vente globale sur la France est supérieure à 100 000 euros, la TVA doit être la TVA française. C'est un système inapplicable.



    il y a un seuil minimum, qui oblige à plus de calculs, et l'aveu de l'administration que ça pose beaucoup de problèmes de contrôle
  • [^] # Re: Tiens ?

    Posté par  . En réponse au journal Apéro national Python mercredi 28 juillet 2010 à 19h. Évalué à 5.

    t'inquiète pas, la loi ne concernera que facebook. Pour voir apparaitre linuxfr dans la liste, il faudra attendre au moins la 3e version
  • [^] # Re: invisible sans flash

    Posté par  . En réponse au journal L’Équipe passe au tag video. Évalué à 2.

    Ubuntu Firefox 3.6.6 :
    Je vois la première image de la vidéo, les contrôles s'affichent et disparaissent instantanément et il y a une croix au milieu de l'image.
    Je fais clic droit -> Afficher la vidéo, et ça me l'ouvre avec le mplayer plugin. C'est pas terrible mais ça marche
  • # Liens à ajouter

    Posté par  . En réponse à la dépêche Comment taxer les acteurs du e-commerce ?. Évalué à 3.

    Page de la commission sur le site du sénat (avec les liens vers le rapport) : http://www.senat.fr/notice-rapport/2009/r09-398-notice.html
    Le texte complet des débats : http://www.senat.fr/rap/r09-398/r09-39813.html#toc117
  • [^] # Re: Petit complément d'infos sur la TASCOM

    Posté par  . En réponse à la dépêche Comment taxer les acteurs du e-commerce ?. Évalué à 2.

    en fait ils voulaient se baser sur le principe qu'un site de vente représente une vitrine virtuelle, ce qui est logique, mais pas facilement taxable pour les sites étrangers (d'ou la piste d'une taxe comparable à la TVA évoquée par la DLF)

    La position de la FEVAD, qui représente les 2 types d'acteurs (certains étant doubles) est déjà pour une uniformisation complète de la législation entre les 2 modes de vente, plutôt dans le sens d'une suppression de la TASCOM (et accessoirement aussi du délai de rétractation de 7j)

    Je vais citer ce passage un peu long mais qui est assez clair (vous noterez que la réponse sur la marine à voile est un peu à coté de la plaque puisque son évocation concernait les diverses propositions de financements d'autres industries à partir de taxes sur les entreprises internet)

    M. Jean ARTHUIS, président. - Je pense que nous ne sommes pas ici pour remettre en cause le numérique, naturellement. Mais vous avez compris que nous sommes élus de la Nation, et que notre préoccupation est d'assurer le bon fonctionnement des services publics, et leurs financements. Sur un point particulier comme celui de la TVA, nous souhaitons qu'il puisse y avoir des règles d'équité effectives et respectées. L'impôt direct et l'impôt sur les entreprises font l'objet d'une autre réflexion au sein de notre commission. Mais au moins, sur l'impôt de consommation, nous voudrions qu'il y ait une vraie neutralité, et que nos règles et nos moyens administratifs pour veiller à son respect soient effectifs et efficients. Ça n'est que cela. Mais vient un moment où les institutions nationales risquent d'imploser, faute de financements. Nous voudrions éviter que le grand régulateur soit l'administrateur judiciaire « modèle FMI » voyez-vous ?

    M. Philippe MARINI, rapporteur général. - Notre démarche s'inscrit dans une économie de marché régulée. Lorsque nous avons posé le problème d'un prélèvement sur les espaces publicitaires virtuels, nous avons posé le problème de la régulation du marché de la publicité. Pour nous - si l'on essaie de faire un raisonnement -, que l'on achète de la publicité sur un support virtuel ou sur un support papier, c'est la même chose. Pour le fonctionnement équitable de ce marché en économie de marché, il n'y a aucune raison d'admettre une distorsion, surtout quand il s'agit d'une question qui touche un domaine aussi sensible que l'information et les médias. Il ne faut pas se tromper sur notre démarche. Il ne s'agit pas de financer la marine à voile par la marine à vapeur, il ne s'agit pas de cela. Il s'agit de s'assurer que sur un marché aussi sensible que celui de l'information, il y a des règles équitables, une régulation, et pas une foire d'empoigne indescriptible. Si nous sommes des libéraux, nous sommes des libéraux qui croyons en une certaine régulation.

    M. Giuseppe DE MARTINO. - Mais l'aspect des distorsions entre secteurs ne doit pas non plus faire oublier la distorsion communautaire et le fait que, pour nous, il serait vraiment très facile de déménager malgré notre volonté de nous développer à partir du territoire français.

    M. Jean ARTHUIS, président. - Bien sûr, mais quand on a posé cette question, de manière un peu provocatrice, c'est peut-être aussi un peu une façon de souligner que nous allons devoir vivre avec le numérique, et que nous devions en tirer les conséquences dans la formulation de nos règles et les moyens dont nous disposons pour veiller à leur respect, ne serait-ce que pour assurer la régularité du marché, et la neutralité des impôts. C'est comme la TASCOM. Un jour, on pourrait dire que mieux vaut être commerçant numérique parce qu'on échappe à la TASCOM, dont on a fait l'une des compensations à la remise en cause de la taxe professionnelle. Par ailleurs, les entreprises françaises participent au financement de Google en déduisant de leurs bénéfices imposables les redevances qu'elles lui payent. Donc, l'assiette d'impôt sur les sociétés, ici en France, se trouve réduite d'autant, au profit de l'Irlande, qui pratique un dumping fiscal. Ces systèmes-là ne pourront pas durer éternellement.

    Il faut donc que nous trouvions des régulations où chacun va pouvoir vivre dans des conditions optimales, laissant à tous les imaginatifs et à tous les créatifs les conditions de réussite. Ça n'est que cela notre préoccupation.

    M. Giuseppe DE MARTINO. - Nous la partageons, merci.

    M. Jean ARTHUIS, président. - Nous voulons prévenir ce que l'on pourrait appeler, à terme, un vrai risque systémique.
  • # Petit complément d'infos sur la TASCOM

    Posté par  . En réponse à la dépêche Comment taxer les acteurs du e-commerce ?. Évalué à 3.

    La taxe sur les surfaces commerciales a été choisie par le gouvernement actuel comme (un des) moyen de compenser la suppression de la taxe professionelle.
    Si je met en parallèle 2 faits évoqués lors de la réunion :
    -elle n'a pas d'équivalent virtuel (pour le moment, et ca m'étonnerait que ca change)
    -Le commerce en ligne va doubler dans les 4 prochaines années (24 -> 48 milliards €)

    Vu que peu de gens ont leur presse à billets, j'imagine que la hausse du CA en ligne va provoquer une baisse du CA en magasins d'à peu près autant. Il va donc y avoir mécaniquement une baisse des recettes liées à cette TASCOM (ou au moins pas la hausse normalement prévue) qui sera une perte d'argent pour les municipalités.

    Je n'irais pas jusqu'à dire que c'est fait volontairement, mais c'est au moins (et encore une fois) un calcul sans vision a long terme.

    Cet effet pourrait même être amplifié avec des offres de magasins pour faire nos courses en ligne (comme leclercdrive) : Pourrait-on considérer comme une surface de vente un lieu ou le client a juste à venir retirer sa commande ?
  • [^] # Re: Contre-sens cyclable

    Posté par  . En réponse au journal Pour la libération des cartes cyclables d'Île-de-France. Évalué à 3.

    il ne doit pas dépasser -30
  • [^] # Re: Non, le e-commerce n'est pas detaxe aux US

    Posté par  . En réponse au journal Comment taxer les acteurs du e-commerce ?. Évalué à 2.

    sur ce point je ne fais que citer le rapporteur (29"40 : Il faut remarquer que...)
  • [^] # Re: Excellent, bravo

    Posté par  . En réponse au journal Comment taxer les acteurs du e-commerce ?. Évalué à 5.

    Je voulais avoir quelques retours avant sur le fond et la forme, notamment si d'autres ont eu le courage d'allumer leur télé hier matin, ou de se rattraper depuis, pour être sur que je ne dis pas trop de conneries.
    Puisqu'il y a de la demande je ferais ça dans la journée. Il reste encore des fautes (j'avais essayé de fignoler mais me suis fait avoir 2x par la vérification des doublons, fonction de merde qui te plante tout ton texte)

    Je ne pensais pas arriver à un tel pavé au départ, j'avais juste prévu de rapporter les petites phrases que j'avais trouvé particulièrement savoureuses. Mais vu l'importance du sujet, et sa qualité, j'ai vite du dévier pour un truc beaucoup plus complet. Notamment parce que je suis le premier à taper sur les politiques, alors quand (pour une fois) je les trouve bons, je dois le dire aussi.

    Si quelqu'un a le courage, je n'arrive pas à trouver la licence de la vidéo, mais je pense qu'il pourrait être utile d'en extraire les 2 superbes attaques des politiques envers les lobbys de la musique
  • # Facile

    Posté par  . En réponse à la dépêche Big Brother 2.0. Évalué à 10.

    S'ensuivent donc 5 articles prévoyant que soient imposées des pauses obligatoires après 30 min de jeu. On se demande comment les éditeurs vont accéder à cette demande...

    Des pauses de 5 min toutes les 30 min pour la santé des enfants c'est une bonne idée. Et pour ne pas gaspiller ce temps, je propose d'en profiter pour diffuser un peu de publicité.
  • [^] # Re: La licorne invisible.

    Posté par  . En réponse au journal Athéisme, agnostisme: manifeste agnostique. Évalué à 3.

    la seconde question pourrait être :

    Est ce qu'on se poserait la question de son existence si il n'y avait personne pour essayer de nous en convaincre ?
  • [^] # Re: Vraie question

    Posté par  . En réponse au journal Athéisme, agnostisme: manifeste agnostique. Évalué à 3.

    l'égalité de droits ?
  • [^] # Re: Vraie question

    Posté par  . En réponse au journal Athéisme, agnostisme: manifeste agnostique. Évalué à 2.

    L'appel au public n'était pas innocent : quelle serait la réponse du panel classique de l'émission, ou bien d'un groupe de croyants, ou de scientifiques ?
    On aurait 3 fois des réponses très différentes, donc la seule affirmation que je pourrais faire c'est que cette question n'est pas prete d'être réglée.

    Donc ma réponse serait plutôt 42, même si sur un panel de réponses aussi réduit, personnellement j'aurais tendance à répondre "on s'en fout" dans un sens de "nous cassez pas les couilles avec ça" (mais que les scientifiques continuent à chercher et partager leurs découvertes, les croyants ayant bien sur aussi le droit de faire de même)
  • [^] # Re: L'athéisme est une religion comme les autres

    Posté par  . En réponse au journal Athéisme, agnostisme: manifeste agnostique. Évalué à 6.

    10s de ping, il n'est pas très loin
  • [^] # Re: Vraie question

    Posté par  . En réponse au journal Athéisme, agnostisme: manifeste agnostique. Évalué à 3.

    pour une question aussi importante je crois que je vais demander le vote du public jean-pierre
  • [^] # Re: L'athéisme est une religion comme les autres

    Posté par  . En réponse au journal Athéisme, agnostisme: manifeste agnostique. Évalué à 2.

    je disais juste que l'église reconnaît l'existence du libre arbitre, justement parce qu'elle n'en laisse pas l'usage à ses fidèles qui doivent agir selon ses préceptes
  • [^] # Re: L'athéisme est une religion comme les autres

    Posté par  . En réponse au journal Athéisme, agnostisme: manifeste agnostique. Évalué à 5.

    vouloir imposer des contraintes et des modes de vie, n'est ce pas justement reconnaître implicitement que si on le laisse penser par lui même, l'homme dispose bien de son libre arbitre ?
  • [^] # Re: La forme

    Posté par  . En réponse à la dépêche Fiction documentaire de 16 min « Libre à vous ». Évalué à 2.

    si tu installe flash sans flashblock c'est ton problème.
    La je parle d'un comportement par défaut du navigateur (enfin 2 que j'ai testé) qui m'oblige à trouver l'onglet qui se met à bouffer la bande passante et monopoliser les enceintes
  • [^] # Re: La forme

    Posté par  . En réponse à la dépêche Fiction documentaire de 16 min « Libre à vous ». Évalué à 4.

    super progrès si il faut utiliser un module videoblock pour avoir un comportement non agressif (un truc incapable d'emettre du son sans intervention utilisateur)
  • # Alternance

    Posté par  . En réponse au sondage Sur mon ordinateur principal, je n'ai pas changé de distribution Linux (sans compter les changements de versions). Évalué à 2.

    Ca compte comment si on alterne entre debian et ubuntu ?
  • # La forme

    Posté par  . En réponse à la dépêche Fiction documentaire de 16 min « Libre à vous ». Évalué à 3.

    Rien à voir avec le contenu en lui même, mais plutôt avec l'interface de la balise vidéo. Je viens de tester avec chromium et firefox, et j'ai eu le même comportement avec les deux :

    il n'y a que moi à qui ca pète les couilles ces vidéos qui se lancent automatiquement (sur la page blip.tv) ?

    Au moins avec flash, en plus d'avoir à passer le flashblock, la plupart des lecteurs vidéo sont en pause au lancement.

    S'il n'y a rien de prévu coté client, j'imagine bien les super pubs vidéo qu'on va bientôt se prendre en plein écran, ce qui pour le coup serait une super régression.
  • [^] # Re: Enfin de l'innovation ...

    Posté par  . En réponse au journal Microsoft invente le support de piles sans polarité. Évalué à 2.

    si je le suis pas il pourrait m'accuser de plagiat ?
  • [^] # Re: Enfin de l'innovation ...

    Posté par  . En réponse au journal Microsoft invente le support de piles sans polarité. Évalué à 3.

    L'iPhone repondait aux desirs et besoins des gens. C'est pour ca qu'il s'est vendu comme des petits pains.

    Rétrospectivement, quand on additionne la liste des problèmes réglés à chaque nouvelle version que viennent nous assener les fanboys pour nous convaincre que le nouveau est tellement mieux, on se demande vraiment si ces versions d'avant répondaient bien au besoin.
  • [^] # Re: Logiciels "libres" ou logiciels "liberticides" sous licences libres

    Posté par  . En réponse à la dépêche VÉRAC : Vers une Évaluation Réussie Avec les Compétences. Évalué à 3.

    Par delà la spécificité de VÉRAC (dont je n'ai pas à juger si c'est un bon ou mauvais produit) chryis laisse entendre que nous devrions soutenir tous les produits logiciels au seul prétexte qu'il seraient "libres" quand bien même se mettraient-ils au service de programmes que l'on pourrait juger contestables.

    Tu priverais les autres du droit d'utiliser leur propre jugement pour savoir si ces programmes sont contestables ou pas (ou si ils peuvent en tirer quelquechose de bon quand même, ce que j'ai compris dans le cas de l'auteur) ?


    Actuellement on assiste à un phénomène comparable dans l'éducation où se déploient un certain nombre de solutions dites libres qui brident les libertés et/ou peuvent entrer en conflit avec la philosophie des logiciels libres.

    ce n'est pas parcequ'un programme est libre, que les élèves ont le droit de faire ce qu'ils veulent sur les machines ou sur le réseau (cas du firewall) ou pendant un examen (cas de la surveillance si j'ai bien compris)

    Donc si ton administrateur met un mot de passe root sur ta machine du boulot il bride tes libertés individuelles ou il limite juste ta capacité à faire autre chose que la tache pour laquelle il te met la machine à disposition ?


    l'enjeu c'est aussi, surtout dans le domaine de l'instruction et de l'éducation, de garantir la transmission et le partage des connaissance tout en garantissant les libertés individuelles

    Je corrigerais en "et le partage des connaissance tout en garantissant l'apprentissage des libertés individuelles"
    Le but de l'école c'est d'apprendre le principe des libertés, pas de laisser les élèves libres.


    je me demande si la communauté éducative du logiciel libre ne fait pas fausse route en promouvant des ENT libres.

    en quoi c'est un problème de centraliser les données si on gère la centralisation ?
    ce que dit Stallman c'est de pas aller coller ses données chez google. Ca n'empèche pas de mettre un webmail ou truc qui ressemblerait à google doc sur un serveur. Le principe du libre est dans la possibilité de faire ca soi même (ou de le faire faire, ou de tout déléguer, et pouvoir migrer quand même à moindre coût)
  • [^] # Re: Enfin de l'innovation ...

    Posté par  . En réponse au journal Microsoft invente le support de piles sans polarité. Évalué à 6.

    Pourquoi tu tiens tant à essayer de lui expliquer que sa solution est pourrie alors qu'elle a l'air de lui convenir, en te basant uniquement sur TON usage et TON expérience ?