Communiqué EUCD.INFO
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Mais que cache la CNIL ? Des milices, un alinéa douteux, un point noir
constitutionnel ?
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Paris le 19 avril 2005 – Quelque peu contrainte et forcée par la Ligue ODEBI,
[1] la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) a confirmé sur
son site le 8 avril dernier qu'elle a autorisé le Syndicat des Editeurs de
Logiciels de Loisirs (SELL) à utiliser des agents logiciels pour détecter,
pister, menacer et poursuivre les internautes français présumés
contrefacteurs. (…)
Journal Mais que cache la CNIL ?
19
avr.
2005



