Les trois institutions de la recherche (CEA, CNRS et INRIA) ont la bonne idée d'élaborer la première licence "publique" qui définit les principes d'utilisation et de diffusion des logiciels libres en conformité avec le droit francais. Libres mais encadrés et "responsabilisés"
La démarche du CEA, du CNRS et de l'INRIA a été d'élaborer une licence adaptée au droit francais et compatible avec la GPL dont elle reprend les principes.
http://www.silicon.fr/click.asp?ID=5629&news=337(...)
Journal Nouvelle Licence Francaise compatible GPL
6
juil.
2004
