Donc l'idée est de contester le fait qu'un provider de service numérique ne censure pas une utilisation sous un prétexte politique (quel qu'il soit ? )
Sur un même site, peut-on défendre massivement la neutralité du Net, et cautionner cette approche ?
Honnir la surveillance de masse sous couvert de pedo-excuse, et cautionner cette approche ?
Se plaindre massivement du Patriot Act et plus généralement de l'enjeu de l'influence du politique sur la fourniture de service numérique, et cautionner cette approche ?
"qui a le pouvoir ?"
Je suis perplexe …
PS : ce commentaire est apolitique, et ne présume pas d'une quelconque opinion politique sous-jacente …
[…] une personne est pénalement responsable et peut être punie pour un crime relevant de la compétence de la Cour si :
[…]
c) En vue de faciliter la commission d’un tel crime, elle apporte son aide, son concours ou toute autre forme d’assistance à la commission ou à la tentative de commission de ce crime, y compris en fournissant les moyens de cette commission ;
d) Elle contribue de toute autre manière à la commission ou à la tentative de commission d’un tel crime par un groupe de personnes agissant de concert. Cette contribution doit être intentionnelle et, selon le cas :
[…]
ii) Être faite en pleine connaissance de l’intention du groupe de commettre ce crime ;
Mais les Etats-Unis sont hors de la juridiction de la Cour Pénale Internationale et ont même adopté des lois pour bloquer toute coopération avec elle. Je ne connais vraiment pas le droit américain, mais Microsoft pourrait être sous le coup du Genocid Accountability Act, du War Crimes Act de la doctrine Aiding and abetting. Si Les USA voulaient les sanctionner.
[…] les entreprises doivent faire preuve de diligence raisonnable en matière de droits de l’homme. Ce processus devrait consister à évaluer les incidences effectives et potentielles sur les droits de l’homme, à regrouper les constatations et à leur donner une suite, à suivre les mesures prises et à faire savoir comment il est remédié à ces incidences.
[…]
Il peut y avoir complicité lorsque l’entreprise commerciale contribue, ou paraît contribuer, à des incidences négatives sur les droits de l’homme causées par des tiers.
[…] les entreprises qui exercent une telle diligence ne devraient pas en conclure que cela les exonérera automatiquement et entièrement en soi de toute responsabilité si elles ont commis des atteintes aux droits de l’homme ou y ont contribué.
Donc le statut légal des entreprises qui assure un service à un État dans ses crimes est incertain. Mais il est certain que Microsoft (et d'autres) ne peuvent pas plausiblement nier qu'ils savent qu'Israël se sert de leurs service pour commettre des crimes de guerre et des crimes contre l'Humanité. Légalement, il ont certainement les meilleurs avocats du monde. Mais moralement, leur complicité est indiscutable.
# Google aussi
Posté par Krunch (site web personnel) . Évalué à 3 (+2/-1). Dernière modification le 13 août 2025 à 13:22.
Si ça peut vous rassurer, Google est aussi dans le coup.
pertinent adj. Approprié : qui se rapporte exactement à ce dont il est question.
[^] # Re: Google aussi
Posté par Pol' uX (site web personnel) . Évalué à 2 (+1/-1).
Et probablement intel, amd, nvidia, etc.
Adhérer à l'April, ça vous tente ?
[^] # Re: Google aussi
Posté par wilk . Évalué à 3 (+2/-1).
Amazon aussi, ils s'occupent du stockage, mais promis juré ils n'ont aucune idée de ce qu'il y a dedans.
# Qui a le pouvoir ?
Posté par xavier Granveaux . Évalué à -4 (+3/-8).
Donc l'idée est de contester le fait qu'un provider de service numérique ne censure pas une utilisation sous un prétexte politique (quel qu'il soit ? )
Sur un même site, peut-on défendre massivement la neutralité du Net, et cautionner cette approche ?
Honnir la surveillance de masse sous couvert de pedo-excuse, et cautionner cette approche ?
Se plaindre massivement du Patriot Act et plus généralement de l'enjeu de l'influence du politique sur la fourniture de service numérique, et cautionner cette approche ?
"qui a le pouvoir ?"
Je suis perplexe …
PS : ce commentaire est apolitique, et ne présume pas d'une quelconque opinion politique sous-jacente …
[^] # Re: Qui a le pouvoir ?
Posté par Jean-Baptiste Faure . Évalué à 10 (+11/-1).
Contester la fourniture de moyens pour commettre, en toute connaissance de cause, des actions illégales, tu appelles ça un "prétexte politique" ?
Par ailleurs, il me semble que la neutralité du net n'a rien à voir avec la fourniture d'espace de stockage et de capacité de calcul à un client.
Ceci dit, l'apolitisme est une position politique.
[^] # Re: Qui a le pouvoir ?
Posté par sobriquet . Évalué à 9 (+8/-1).
En France, on a l'article 121-7 du Code Pénal :
En droit international, il y a l'article 25 du Statut de Rome :
Mais les Etats-Unis sont hors de la juridiction de la Cour Pénale Internationale et ont même adopté des lois pour bloquer toute coopération avec elle. Je ne connais vraiment pas le droit américain, mais Microsoft pourrait être sous le coup du Genocid Accountability Act, du War Crimes Act de la doctrine Aiding and abetting. Si Les USA voulaient les sanctionner.
Pour en revenir au droit international, les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme exposent un principe de Diligence raisonnable (principe 17) :
Donc le statut légal des entreprises qui assure un service à un État dans ses crimes est incertain. Mais il est certain que Microsoft (et d'autres) ne peuvent pas plausiblement nier qu'ils savent qu'Israël se sert de leurs service pour commettre des crimes de guerre et des crimes contre l'Humanité. Légalement, il ont certainement les meilleurs avocats du monde. Mais moralement, leur complicité est indiscutable.
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