C'est aujourd'hui, le 9 mars, que les députés européens devraient voter/rejeter/amender un texte (COD/2003/0024) renforçant la propriété intellectuelle, détourné de son objet initial, qui devait être de lutter contre la contrefaçon industrielle - les polo Lacoste turcs et les montres Cartier singapouriennes.
Au menu (résumé de la lettre de TemPS réels, une émanation du PS) :
- Champs d'action très large, qui permet de s'attaquer même aux particuliers ;
- Possibilité de demander des informations à toute personne - FAI... (…)
Journal Renforcement de la propriété intellectuelle au Parlement Européen
9
mar.
2004




