27 janvier 2003 : Conférence EUCD.INFO à l'Assemblée Nationale

Posté par  . Édité par ymz. Modéré par Pascal Terjan.
Étiquettes :
0
22
jan.
2003
Justice
Le 27 janvier 2003, avec le soutien du député Vert Noël Mamère, l'initiative EUCD.INFO organise une conférence à l'Assemblée Nationale pour présenter aux députés et à la presse les enjeux liés à la copie privée et à la transposition de la directive européenne 2001/29/CE (surnomée EUCD).

La conférence sera ouverte par Michel Vivant, professeur à l'Université de Montpellier et spécialiste du droit d'auteur.

Lors de cette conférence, Cyril Rojinsky, avocat au barreau de Paris, dévoilera les solutions que l'initiative EUCD.INFO propose au gouvernement pour préserver la copie privée et plus généralement l'intérêt du public tout en respectant ses obligations communautaires.

En conclusion, Loïc Dachary expliquera les dommages sociaux et économiques auquels s'expose la France si elle transpose hâtivement l'EUCD. Conférence à l'assemblée nationale sur la copie privée

EUCD.INFO

Communiqué de presse, pour diffusion immédiate

Paris, le 20 janvier 2003. Le 27 janvier 2003, avec le soutien du député Vert Noël Mamère, l'initiative EUCD.INFO[1] organise une conférence à l'Assemblée Nationale[2] pour présenter aux députés et à la presse les enjeux liés à la copie privée et à la transposition de la directive européenne 2001/29/CE (surnomée EUCD). La conférence sera ouverte par Michel Vivant, professeur à l'Université de Montpellier et spécialiste du droit d'auteur.

Suite à la publication fortuite de l'avant-projet de loi, le 4 décembre 2002, la FSF France (Fondation pour le Logiciel Libre), a créé l'initiative EUCD.INFO afin d'alerter la presse et les pouvoirs publics des dangers qu'il fait peser sur la copie privée. Soutenue financièrement par des citoyens, elle a rapidement constitué une équipe juridique de renom dirigée par Cyril Rojinsky, avocat au barreau de Paris et supervisée par Michel Vivant.

Lors de cette conférence à l'Assemblée Nationale, Cyril Rojinsky dévoilera les solutions que l'initiative EUCD.INFO propose au gouvernement pour préserver la copie privée et plus généralement l'intérêt du public tout en respectant ses obligations communautaires. Son intervention sera précédée d'une introduction de Michel Vivant sur l'EUCD. En conclusion, Loïc Dachary expliquera les dommages sociaux et économiques auquels s'expose la France si elle transpose hâtivement l'EUCD.

La conférence aura lieu le 27 janvier 2003 de 14 h 30 à 17 h à l'adresse suivante:
Assemblée Nationale
1er bureau
126, rue de l'Université
75007 Paris
Métro : Invalides


Pour des raisons d'accès à la salle, nous vous demandons de bien vouloir communiquer avant vendredi 24 janvier à midi, à contact@eucd.info, vos noms et prénoms et de ne pas oublier de vous munir d'une carte d'identité le jour de la conférence.

1. Références:

[1] L'initiative EUCD.INFO
http://eucd.info/

[2] Programme de la conférence à l'assemblée nationale
http://eucd.info/assemblee.fr.php



2. À propos de EUCD.INFO: EUCD.INFO est une initiative créée par la FSF France (Fondation pour le Logiciel Libre) dont la mission est d'informer sur les conséquences sociales et économiques de la directive européenne du 22 mai 2001 relative au droits d'auteurs et aux droits voisins dans la société de l'information (surnommée EUCD). Grâce à une levée de fonds elle finance les travaux d'une équipe de juristes dirigée par Cyril Rojinsky et supervisée par Michel Vivant. Elle entend ainsi permettre une transposition de l'EUCD qui préserve l'exception de copie privée en particulier et l'intérêt des auteurs et du public en général. EUCD.INFO est représenté dans treize pays de l'union européenne et a vocation à fédérer les organismes français dont les intérêts pourraient être lésés par une transposition hâtive de l'EUCD.

3. À propos de Cyril Rojinsky: Avocat au barreau de Paris, Cyril Rojinsky intervient depuis sept ans dans les domaines du droit de la communication, de la propriété intellectuelle, du droit de l'informatique et de l'internet. Membre notamment du Forum des droits sur l'internet et de l'Association Littéraire et Artistique Internationale, il est l'auteur de nombreuses publications dans ces différentes matières.

4. À propos de Michel Vivant: Michel Vivant est professeur à l'Université de Montpellier dont il fut Doyen pendant trois ans. Il est aussi docteur honoris causa de l'Université de Heidelberg, professeur associé de l'Université Laval à Québec (1992), professeur invité de l'Université La Sagesse de Beyrouth (1996-1999), de l'Université Nationale de Mexico (1997) et de l'Université de Tunis (1997 et 1999), membre du Conseil supérieur de la propriété industrielle français, membre du Legal Advisory Board de la DG XIII de la commission Européenne et, au sein de ce groupe, membre de l'Intellectual Property Right Task Force. Il est également expert auprès des autorités publiques françaises et d'un certain nombre d'organisations internationales (notamment le Conseil de l'Europe : comité d'experts sur la Criminalité dans le cyber-espace). Il est un spécialiste du droit des propriétés intellectuelles en général et des nouvelles technologies en particulier, reconnu en Europe et hors Europe. Il a abondamment publié sur ces thèmes: brevets, marques, droits d'auteur, droit de l'informatique, communication, réseaux, dans six langues et dans plus de dix pays.

Aller plus loin

  • # Position de Loic Dachary/EUCD.info

    Posté par  . Évalué à 10.

    Le point de vue de Loic Dachary sur la chose expose dans un article zdnet :
    http://news.zdnet.fr/story/0,,t235-s2128963,00.html(...)
    • [^] # Re: Position de Loic Dachary/EUCD.info

      Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 3.

      OUé, au moins c'est clair.

      J'espere seulement que cette conférence sera suivie par le maximum de députés ...
      Ce qui n'est généralement, pas le cas malheureusement...
      • [^] # Re: Position de Loic Dachary/EUCD.info

        Posté par  . Évalué à 8.

        Le maximum est quand meme bien bas me semble-t-il :

        # Date: 27 Janvier 2003, de 14h30 à 17h00
        # Lieu:
        Assemblée Nationale
        1er bureau (40 places)
        ^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^
        ça va pas faire un poids énorme question lobbying :(
        • [^] # Re: Position de Loic Dachary/EUCD.info

          Posté par  . Évalué à 5.

          ça va pas faire un poids énorme question lobbying :(
          ... surtout a comparer aux FUD qui ont ete lances notamment au MIDEM devant plusieurs centaines de personnes.
          • [^] # Re: Position de Loic Dachary/EUCD.info

            Posté par  . Évalué à 3.

            1er bureau (40 places)
            ^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^
            ça va pas faire un poids énorme question lobbying :(


            C'est sûr, mais c'est déjà mieux que rien. Ça me rassure que des politiques prennent enfin en compte ce problème, même si malheureusement les Verts n'ont que 3 députés et ne pourront pas faire grand chose si l'UMP décide de passer outre l'indignation de toute une partie de la population.

            surtout a comparer aux FUD qui ont ete lances notamment au MIDEM devant plusieurs centaines de personnes.

            Cete force médiatique est imparable, non seulement il y a les 100aines de personnes présentes physiquement, mais en plus il y a les millions qui ont vu des dizaines de reportages parlant des pirates, ces ados qui font trembler les majors en téléchargeant Madonna et Star Ac' ! ;)

            Parfois un sentiment d'impuissance me gagne...
    • [^] # Re: Position de Loic Dachary/EUCD.info

      Posté par  . Évalué à 4.

      Article lu avec beaucoup d'interet, je me demande tout de meme si le debat doit etre etendu aux consequences possibles du couple infernal TCPA / Palladium (1)...

      En fait, la negation flagrante et continuelle de nos droits dans le monde informatique / numerique, s'il me revolte, me terrifie plus encore. En la matiere, j'estime que profiter de la meconnaissance du plus grand nombre pour imposer des technologies liberticides est indigne du genre humain.

      (1).: j'peux pas lire le programme de la conference, satane firewall...;oC
      • [^] # Re: Position de Loic Dachary/EUCD.info

        Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 1.

        Es-tu contre la démocratie ?
        Je sais bien que ça n'est pas très honnête comme question, mais j'hésite moi-même à penser en terme de populace...
        Ces temps ci, le simple ton des journalistes à la télé, la manière dont il parle, me donne la nausée...
        Car j'ai en moi aussi, la pensé des plus nombreux, démunis...
        Les choses sont tellement nombreuses que pour bien les cerner toutes, il est populaire de s'arrêter aux points de vues les plus simples.
        Les problèmes qui nous torturent, nous, ici, sont des plus nouveaux en fait, et des plus difficile à comprendre.
        Halala... toujours contre les manif' d'information ?
        Personnellement, j'encourage toutes formes de forums publiques !
        • [^] # Re: Position de Loic Dachary/EUCD.info

          Posté par  . Évalué à 2.

          Ben en fait le problème est quand même gros à ce niveau là...
          Même en école d'ingé info (j'y suis, donc je sais de quoi je parle), il disent tous:

          "c'est pas possible, ca ne peut pas passer ça..."

          ils réalisent pas vraiment que la "super puce de cryptage de mon nouveau IBM" c'est déjà un début, et quand tu leur ressort que l'EUCD est passé en Europe, et que on doit l'appliquer en France ( je sais plus la date), ils restent incrédule et disent que ca va etre annulé, en plus, 70% d'entre eux possèdent ~100Go de Mp3/Divx/Softs crackès...

          Moi c'est ça qui m'énerve...tu leur dit qu'ils vont dans un mur, et il fonce dedans...( bon, moi j'ai aussi tendance à passer au travers...) Si les premiers concernés ne se sentent pas concernés, ca va etre dur....cependant, il n'est jamais trop tard, et je compte bien effectué un travail de fond....si tout le monde ici fait pareil, ca va aller mieux...

          Et c'est pas une manif d'information qui feras grand chose...si c'est pour avoir 2 min dans un JT, et aprés le super débat avec le patron d'Universal, pour qu'ils nous ressortent le discours habituel, ca serait plus un mal qu'un bien....

          Il faut donc se battre avec leurs armes....mais là c'est pas non plus le même budget, une campagne de pub ca coute cher ( même si c'est que des affiches) mais au moins les gens se proseraient des questions sur ce qu'il savent, ce qu'ils veulent et ce qu'on leur impose....

          Voilà, c'est tout...( en fait c'est déjà pas mal...)
  • # Re: 27 janvier : Conférence EUCD.INFO à l'Assemblée Nationa

    Posté par  . Évalué à 1.

    Tient cela serait pas l'occasion de demander de pousser l'ouverture et le maintient normalisé des formats de fichiers.

    J'aurais aimer que cela soit légal. Mais il faudrait au moins l'encourrager dans la fonction publique. Car cela pourrais devenir très contraignant dans certain cas si c'était obligatoire.

    Il faudrait que tout format soit 100 % documenté et qu'il soit interdit de faire de l'embrace et extent (en faire plus que la norme pour finir incompatible avec les autres logiciels). Cela devrait concerné tout format ayant une taille de marché définit. Il devrait y avoir un comité pour faire évoluer la norme comme pour la video et les images.

    "La première sécurité est la liberté"

    • [^] # Re: 27 janvier : Conférence EUCD.INFO à l'Assemblée Nationa

      Posté par  . Évalué à 10.

      Tout format 100% documente, oui, evidemment.

      Tout ce que tu dis pour contrer l'embrace and extend n'est que prejudiciable a l'innovation. En effet, si tu empeches (si le comite empeche) un changement de format sous pretexte qu'il n'a pas ete valide par un comite, 1/ tu donnes un grand pouvoir a une entite qui va controler les formats de fichiers, sans pour autant d'ailleurs avoir la possibilite de demander a la concurrence de supporter tel ou tel format de fichier, et 2/ tu freines l'innovation parce qu'il faut attendre que le comite valide ca, et s'il ne le valide pas, il t'empeche d'avancer. Il faut trouver d'autres methodes que ce que tu proposes pour contrer l'embrace and extend.

      D'autre part, toujours dans le cas ou un format est 100% documente, un changement rendant un logiciel incompatible avec les autres peut venir a la fois du fait qu'un logiciel accepte un format de fichier reconnu par aucun autre, mais aussi du fait qu'un autre logiciel refuse de devenir compatible avec les autres (Microsoft manie tres bien ces deux techniques par exemple, avec un SMB devenu incompatible avec samba par un moment, et avec un MSWord incapable de lire le format natif d'openoffice.org)

      Le seul truc qui soit vraiment important est de systematiquement documenter les formats de fichiers. Le reste ne fait que limiter, freiner l'innovation, et quelque part, a mon avis, est contraire a l'idee du libre. Faut trouver autre chose.

      Le bonjour chez vous,
      Yves
      • [^] # Re: 27 janvier : Conférence EUCD.INFO à l'Assemblée Nationa

        Posté par  . Évalué à 1.

        100% d'accord avec toi. Ajoutons que si le standard dans un domaine d'application est mal foutu, il est légitime de développer un nouveau format mieux adapté.
      • [^] # Re: 27 janvier : Conférence EUCD.INFO à l'Assemblée Nationa

        Posté par  . Évalué à 2.

        Dans ce cas là, tu créais un nouveau format et tu ne lui donnes pas le même nom que le précédent (et tu n'as pas le droit de l'appeler V2.0).

        Concernant le frein à l'innovation, il suffit de voir le comportement des fichiers video(mpeg)/image (jpeg) pour voir que cela peut marcher.

        Pour éviter les lourdeurs, j'ai proposé d'imposer le respect de la norme suivant la taille du marché (qui du à sa taille ne poura pas bouger rapidement vers un nouveau format et il devra cohabiter avec 2 formats ce qui est mieux qu'un seul avec 2 versions sois disant compatible).

        mais aussi du fait qu'un autre logiciel refuse de devenir compatible avec les autres

        C'est le principe même de l'embrace et extent.

        "La première sécurité est la liberté"

      • [^] # Re: 27 janvier : Conférence EUCD.INFO à l'Assemblée Nationa

        Posté par  . Évalué à 1.

        Il faut trouver d'autres methodes que ce que tu proposes pour contrer l'embrace and extend.

        Ben si on spécifier le format du fichier dans une license type GPL, toute modification aux spec du format doit être libre et documentée ...

        La GPL (ou autre) peut-elle s'appliquer à un algo ?

        L'idée c'est que y'a des vilains pas beaux qui posent des brevets sur des trucs, nous nous pourrions les mettre en GPL.
        Enfin j'dis ça...
        • [^] # Re: 27 janvier : Conférence EUCD.INFO à l'Assemblée Nationa

          Posté par  . Évalué à 9.

          La GPL (ou autre) peut-elle s'appliquer à un algo ?

          Tu trolles, là ? Ou alors t'as fumé la moquette !

          Répètes : les idées sont de libres parcours, les idées sont de libre parcours, ...

          C'est interdit par la loi, une idée n'est pas protégé par le droit d'auteur, c'est l'implémentation de l'idée dans une forme que tu peux protéger. Et si Rocard arrive à faire passer ses amendements, on sera à terme débarassé des brevets logiciels en Europe (dès qu'on aura mis en place un contrôle de l'OEB).

          Priez et contactez vos députés européens pour leur dire de soutenir son action au nom du libre accès à la culture et à l'information.

          http://wwwdb.europarl.eu.int/ep5/owa/p_meps2.repartition?ilg=FR&(...)

          Ceci dit, comme rien n'est simple dans ce bas monde, on a reconnu a Christo un droit sur le fait de "mettre en relief la pureté des lignes d'un pont et de ses lampadaires au moyen de toiles et des cordages mettant en évidence le relief lié à la pureté des lignes de ce pont"

          Mais, bon, ce jour là, le juge aussi avait fumé la moquette.

          Par contre, pas de droit d'auteur sur "l'idée d'emballer les arbres en général".

          Sont graves les juristes pour se poser la question ...
        • [^] # Re: 27 janvier : Conférence EUCD.INFO à l'Assemblée Nationa

          Posté par  . Évalué à 1.

          bah, non. C'est bien pour ça que je trouve qu'il faudrait "aider" à l'ouverture des spec de format de fichiers.

          L'état demande que pour ses propres logiciels, tous formats doit être ouvert, 100% documenté et "utilisable" (sans artifice de protection d'IP style brevet logiciel qui empèche une implémentation concurrente)

          Un client de ce poids ne peut que faire tâche d'huile.

          Une loi oblige l'ouverture des formats de fichier dès que le format dépasse une certaine taille de marché ? C'est du lourd, du gras. Mais bon.

          "La première sécurité est la liberté"

          • [^] # Re: 27 janvier : Conférence EUCD.INFO à l'Assemblée Nationa

            Posté par  . Évalué à 2.

            ah, oui et pour se dire "compatible" on a pas le droit de rajouter des trucs à la norme. On en créait une autre. (genre export .doc95 vers .doc97 et on te fait pas croire que .doc95 est compatible .doc97...)

            ---
            Toutes ressemblances avec des faits réelles seraient purement fortuites.

            "La première sécurité est la liberté"

Suivre le flux des commentaires

Note : les commentaires appartiennent à ceux qui les ont postés. Nous n’en sommes pas responsables.