Article juridique et économique sur la GPL

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13
mar.
2002
Justice
J'ai publié un rapport de recherche sur la GPL dans le cadre de mon DESS de droit de l'informatique : "la GPL, une protection adaptée aux systèmes de création coopératifs"

L'article aborde d'abord le développement des logiciels libres et un peu histoire.
Ensuite, tout ça rentre dans le vif juridique du sujet, ca devrait vous intéresser un peu plus étant donné que les études juridiques sur la GPL ne sont quand même pas légions...
J'ai essayé de m'attacher à clarifier la sécurité juridique de la GPL, son intérêt juridique pour les entreprises et les décideurs, par rapport à d'autres solutions et, bien sur, sa facilité d'utilisation...

C'est très court mais j'espère que c'est bien :)

N'hésitez pas à me donner vos avis.

Aller plus loin

  • # Petite remarque

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

    Bonjour,

    Beau travail.

    Cependant, dans la conclusion, tu écris "... la société Progress Software Corp qui est poursuivie par la FSF ...". Il me semble que c'est MySQL AB qui poursuit Progress avec le soutient des avocats de la FSF pour l'argumentation sur la GPL.

    Cordialement.

  • # Excellent

    Posté par  . Évalué à 10.

    Très bon article. Je l'ai posté dans ma boite pour info (qui a dit prosélytisme ?).

    Juste la bonne longueur. Clair, concis.

    Quelques remarques spécieuses, mais pour la lisibilité du document :

    • les citations de personnes; il arrive que tu les nommes de cette façon : M. Clément Fontaine, ou bien Eric S. Raymond, ou bien encore F.W. Taylor.
      Ce serait pas mal de faire un système cohérent; la première fois que tu nommes une personne, tu cites les prénoms et noms complets (Mélanie Clément-Fontaine, Eric S??? Raymond), et les fois suivantes, les initiales des prénoms, et le nom (M. Clément-Fontaine, E.S. Raymond). Je pense qu'il serait trop lourd de mettre du "monsieur, madame". :)

    • il y a des citations dont les guillemets d'ouverture ne s'accordent pas avec les guillemets de fermeture (et ne sont d'ailleurs, d'un point de vue typographique, pas des guillemets à la française; mais bon... ca n'a rien d'une critique méchante, hein).

    • sans rentrer dans une querelle, je fais juste une suggestion; DocBook XML est un format de document franchement sympathique :)
      enfin, je dis ca, parce que le rendu me semble un tout petit peu indigeste et pas super joli, mais c'est très subjectif comme avis.



    De toutes façons, bravo, le contenu se lit facilement, et le fait qu'il s'appuie sur des références lui donne nettement plus de poids.

  • # Petit problème sous Netscape

    Posté par  . Évalué à -2.

    Sous Netscape 4.77, ça donne :

    Not Found
    The requested URL /files/gpl.css was not found on this server.

    Bon, il suffit de désactiver les Style Sheets, mais c'est quand même un peu embêtant.

    Sinon, je l'ai pas encore lu mais ça à l'air très intéressant.

    • [^] # Re: Petit problème sous Netscape

      Posté par  . Évalué à 4.

      Y'a encore des gens qui tournent avec netscape 4.77 ? Faut être maso !

      Sinon le texte fait un peu franglais : "Contents" , "Bibliography", "About..." alors que le contenu est en français. Bizarre.

      • [^] # Re: Petit problème sous Netscape

        Posté par  . Évalué à 3.

        Il fonctionne à peu près correctement sur ma machine, alors que Mozilla rame énormément.

      • [^] # Re: Petit problème sous Netscape

        Posté par  . Évalué à 3.

        Y'a encore des gens qui tournent avec netscape 4.77 ? Faut être maso !

        Ou ne pas avoir le choix. Par exemple sur une machine qu'on n'administre pas, et sur laquelle aucune installation locale de logiciels n'est autorisée...

      • [^] # Re: Petit problème sous Netscape

        Posté par  . Évalué à 0.

        Y'a encore des gens qui tournent avec netscape 4.77 ?
        ben... oui!

        Et puis c'est pas le problème, quel intérêt de faire des truc super complexes alors qu'il s'agit ici uniquement d'un simple texte.
        Il est bon de signaler a l'auteur que attention sa page n'est pas visible sur vieuxbrouteur4.77, afin qu'il puisse regler le probleme si il le souhaite.

        Faut être maso !
        Tu vois le mec "ha oui... Netscape, fais moi mal !" ?
        Quoique après tout on a été élevé au windows, alors l'écran bleu il commence un peu à nous manquer...

    • [^] # Re: Petit problème sous Netscape

      Posté par  . Évalué à 1.

      et je fait comment pour régler ca?
      moi j'ai simplement utilisé la transformation de lyx en html... ca avait l'air de bien marcher :)

  • # Et la version imprimable ?

    Posté par  . Évalué à 7.

    Je suis preneur pour une version pdf ou ps !
    Surtout que c'est du LaTeX donc ce n'est pas dur à faire ...

    • [^] # Re: Et la version imprimable ?

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 5.

      Un joli article à laisser trainer sur la pile de 01 informatique de ma boite ne serait en effet pas superflu.
      Le contenu et la longueur sont adaptés à la lecture dans l'avion et je vais pourvoir mes collègues de ce précieux document.

      Si je parle de 01, c'est que cette revue est d'un intérêt décroissant.
      Hier, j'ai montré des Linux-Magazine-France à des collègues qui sont ahuris de la qualité de cette revue comparée aux autres.
      Je leur ai suggéré de remplacer leur abonnement à 01 par LMF. L'idée les a séduit...

      Conclusion : Il nous faut aider notre prochain à choisir ses lectures.

      • [^] # Linux mag vs 01

        Posté par  . Évalué à 7.

        Je ne voudrais pas faire le Rabat-joie mais bon Linux mag reste un magazine porter vers de la technique genre exemple de code destiné à des développeurs qui veulent tenter l'aventure, alors que 01 c'est plutôt présentation générale de l'actualité technique et financière dans le domaine de l'informatique destiné plutôt à des décideurs qui parfois ne touche pas du tout au code.

        La comparaison n'est donc pas terrible.

  • # Question d ordre générale

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

    Je me pose une question :

    est il possible d enregistrer une invention ou meme un morceau de musique sous une license équivalente de la GPL ?

    Par exemple pour un morceau de musique, mettre sous gpl une partition, un rythme ?

    @+
    Code34

    • [^] # Re: Question d ordre générale

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 5.

      Je connais ça qui peut intérrésser:
      http://artlibre.org/copyleft/links.html(...)
      En fait, cette page de liens est sur un site décrivant la license "Art Libre" inspiré de la license GPL
      Il ya des liens vers des sites de musiques "libres" ( y compris un utilisant semble-t-il la GPL, mais le lien semble mort).

    • [^] # Re: Question d ordre générale

      Posté par  . Évalué à 4.

      est il possible d enregistrer une invention ou meme un morceau de musique sous une license équivalente de la GPL ?

      Oui à condition que tu explicites ce que tu appelles par exemple "sources", ou tout autre vocabulaire lié aux logiciels et qui ne se transpose pas directement à ton oeuvre.

      Mais c'est quand meme souvent plus simple de prendre une licence plus adaptée à ton oeuvre et qui garde le meme esprit (art libre, FDL,...)

    • [^] # Re: Question d ordre générale

      Posté par  . Évalué à 3.

      ca ne pose pas de problème, tout ce qui est protégé par le droit d'auteur peut être protégé par la gpl ou une autre licence libre...

      ... mais ca n'a pas forcèment d'intérêt puisque l'oeuvre est protégé dès sa création : n'importe qui peut réutiliser un morceau de musique à condition de verser sa petite quote part à la sacem ou gratuitement sous certaines conditions...

      c'est d'ailleurs la raison pour laquelle les licences libres ne se développent pas beaucoup en dehors de l'informatique :)

  • # Les sources

    Posté par  . Évalué à 3.

    Merci beaucoup pour ce rapport. Il est enrichissant.

    C'est exactement le genre d'éclaircissements utiles dont la communauté du logiciel libre a besoin pour pouvoir faire face à ses détracteurs.

    J'ai une question. Est-il possible d'avoir les sources LateX de ce rapport ?

    • [^] # Re: Les sources

      Posté par  . Évalué à 4.

      euh je ne vois pas bien l'intérêt mais pourquoi pas... de toute façon je vais aussi le mettre en pdf et en ps puisque ca semble intéresser pas mal de gens...

      tiens à propos, je vous annonce que mon prochain rapport de recherche que je suis en train de fignoler portera sur les mesures techniques anti-contournement... dmca et directive européenne sont aux programme!

      vu les flames passionnés qui ont été écrits ici ca devrait aussi vous intéresser les mecs :)

  • # Bien...

    Posté par  . Évalué à 5.

    Je n'ai lu qu'en diagonale, et je me permets juste de corriger une faute d'accord :
    "Ce sont les informaticiens qui ont imaginés et développés..."

    La langue française et ses nombreux caprices impose que l'on accorde pas derrière le verbe avoir, ce qui donne :
    "Ce sont les informaticiens qui ont imaginé et développé...."

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