Entrée libre, inscription préalable obligatoire auprès de ludovic@penet.org De la publication en ligne d'articles scientifiques aux forums de discussion, du partage de fichiers vidéo et musicaux aux logiciels libres, un nouveau type de bien public, les biens communs informationnels, est en train d'émerger en réaction à l'érosion du domaine public. A travers eux, l'idée s'impose aujourd'hui que le partage est plus favorable à la création et à la diffusion de la culture et des savoirs que le verrouillage.
Encore faut-il que l'émergence de ces nouveaux biens communs ne soit pas tuée dans l'oeuf par le renforcement continuel des droits de propriété intellectuelle, qui permet aux entreprises les plus riches et les mieux dotées de s'assurer le contrôle de larges pans des productions futures.
Alors que le parlement européen a rappelé par un vote récent que le logiciel n'est pas brevetable en tant que tel, alors que le parlement français s'apprête à transposer la directive « EUCD », l'objectif de la conférence « Textes, musique, logiciels : les nouveaux biens publics sont immatériels » est de contribuer à la reconnaissance du développement des biens communs informationnels comme un enjeu politique majeur.
À l'invitation de Christian Paul (député, ancien ministre), Jean-Claude Guédon (Professeur à l'Université de Montréal, spécialiste de la circulation économique des savoirs) et Tariq Krim (fondateur de generationmp3.com) expliqueront ce que sont les biens communs informationnels, leur genèse, leurs tenants et aboutissants. Philippe Aigrain (fondateur de sopinspace.com, ancien chef de secteur « Technologies du logiciel et société » de la Commission Européenne), Loïc Dachary (de la section française de la Fondation du Logiciel Libre), Christophe Espern (de l'initiative EUCD.INFO), Robin Gross (de la fondation « IP Justice ») et Ian Brown brosseront ensuite un panorama du contexte juridique actuel et de l'une des principales menaces : la transposition de la directive européenne « EUCD ».
Entrée libre, inscription préalable obligatoire auprès de ludovic@penet.org.
Aller plus loin
- Communiqué et dossier (2 clics)
- Fondation « Les Temps Nouveaux » (10 clics)
- APRIL (3 clics)
- FIPR (1 clic)
- EUCD.INFO (1 clic)
- temPS réels (1 clic)
# Re: Conférence sur les biens communs informationnels et l'EUCD
Posté par tipmeabout . Évalué à -3.
En s'assurant le contrôle de se qui est produit, ne peut-on pas voir ça comme une tentative de contrôle de la masse populaire. Regarde et écoute ce que je veux, pas ce que tu souhaites ....
(1er post :) )
# Re: Conférence sur les biens communs informationnels et l'EUCD
Posté par Thomas Harding . Évalué à 4.
- il devient de fait impossible de pratiquer son droit à la copie privée, c'est à dire de copier tout ou partie d'une oeuvre dont on a acheté le droit de la représenter dans le cercle de famille pour son propre usage (extraits, insertion d'une musique dans une vidéo
familiale, écoute/visionnage sur un matériel ne tolérant pas le support d'origine -- les lecteurs de cd ou dvd n'existeront pas éternellement).
- la sauvegarde et la conservation des oeuvres devient impossible, et elles disparaîtront
avant de tomber dans le domaine public, ou pour les rares conservées par les éditeurs
n'y tomberont jamais (puisqu'ils présenteront des oeuvres restaurées, colorisées,
passées en 3d, ou n'importe-quelle /innovation/).
- l'extention des mesures de protection contre la copie aux outils de création (appareils
photographiques, caméras vidéos...) risque d'être faite sans que le créateur ait le choix
de les mettre ou non en oeuvre. La circulation des oeuvres que l'on aura créees sera
soumise au bon vouloir de ceux qui posséderont la clef. Ca peut faire 1984, mais ça
s'appelle "DRM", et c'est le dernier cri (que l'on pourra pousser)...
Si nos chers élus pouvaient s'intéresser de près à ces dangers...
TH.
[^] # Re: Conférence sur les biens communs informationnels et l'EUCD
Posté par Ludovic Pénet . Évalué à 3.
Pour mémoire, le « Forum des Droits sur l'Internet » a été créé suite au rapport de Christian Paul. Ce dernier a également écrit quelques textes intéressants, mais plus généraux, sur le sujet, comme la contribution thématique « Notre internet n'est pas le leur » ou encore la note « Cité numérique ». D'autres à l'assemblée s'intéressent également au sujet, comme Jean-Yves le Déaut, Patrick Bloche ou encore Noël Mamère. Sans parler du Sénat (notamment Trégouët) ni du Parlement Européen (Rocard, Savary, Cohn-Bendit,...).
Cela fait déjà un bon nombre d'élus, sachant que la thématique est riche et que les députés en ont beaucoup à traiter. Ils se répartissent donc le travail au sein de leurs groupes et s'appuient sur leurs réseaux, notamment au sein de leurs formations politiques. Il est donc important - essentiel ? - d'exister au sein de ces réseaux et, donc, de militer avec les gens dont tu te sens proche afin de relayer ce à quoi tu es sensible. C'est une démarche dont tout le monde ressort gagnant : le militant associatif relaye une préoccupation de la « société civile » ; le militant politique l'intègre dans une perspective plus large, programmatique. Les deux militants sont souvent une même personne, certaines formations s'imposant de ne nommer comme responsables que des personnes ayant par ailleurs un engagement associatif pertinent.
Ne pas jouer les entristes, cependant, surtout dans une grosse formation, ou l'on est très vite détecté...
Amicalement,
Ludovic
[^] # Re: Conférence sur les biens communs informationnels et l'EUCD
Posté par Moby-Dik . Évalué à -2.
Cette tirade fleurie est une incitation à adhérer à quel parti politique exactement ?
[^] # Re: Conférence sur les biens communs informationnels et l'EUCD
Posté par Ludovic Pénet . Évalué à 0.
« de militer avec les gens dont tu te sens proche ».
[^] # Re: Conférence sur les biens communs informationnels et l'EUCD
Posté par Christophe Morvan (site web personnel) . Évalué à 0.
« de militer avec les gens dont tu te sens proche ».
Je partage ton point de vue.
Mais je suis quelque peu inquiet :
si ce séminaire est organisé principalement par des organisation proche d'un parti (temps nouveau et temps réels semblent très proches du PS) ne risque-t-on pas de placer ce débat dans un classique clivage gauche/droite ?
Dans ce contexte, j'ai l'impession que des association non affiliées ont plus de crédit.
En particulier vu la situation actuelle, j'ai du mal à penser qu'une conférence organisée par ces deux associations touche beaucoup les députés de la majorité.
(Or c'est notre but si on veut faire évoluer le texte proposé)
J'espère me tromper.
[^] # Re: Conférence sur les biens communs informationnels et l'EUCD
Posté par Ludovic Pénet . Évalué à 2.
D'une part, j'avoue ne pas voir comment parler de ce sujet sans le cliver au moins entre ceux qui sont pour et ceux qui sont contre. D'autre part, je ne pense pas, au regard des enjeux et de leur bonne compréhension par certains, que la position du gouvernement soit un accident. Il y a des raisons profondes à ce que les conservateurs dominant l'alliance au pouvoir soient... pour la perpétuation des monopoles du passé. Cet acte n'est pas isolé. Il obéit à une logique.
Ensuite, il est important pour que la défense de nos intérêts deviennent permanents qu'ils soient bien compris et inscrits dans le corpus idéologique des formations qui le souhaitent. Cela fait passer, par exemple, un plan pour du logiciel libre du statut « d'accident de gestion », susceptible de changer avec la femme ou l'homme l'ayant initié à celui de « concrétisation d'engagement programmatique », fort différent. Pour cela, les formations doivent se les approprier. Si elles le font en déformant le propos et en détournant un mouvement, c'est de la récupération. Si elle le font en coopération avec ceux qui protestent et dont elle partage le pros, c'est plutôt une osmose, la Politique avec un P majuscule.
Il me semble qu'il nous faut donc travailler avec tous ceux qui sont d'accord avec nous sur certains points. Ceux qui se clivent de « notre côté ». Ce n'est pas un clivage gauche/droite droite classique. Il y a d'un côté les révolutionnaires et les réformistes de gauche ainsi que des centristes et des libéraux ; de l'autre les conservateurs. Ça n'en reste pas moins un clivage.
L'important pour les associations me semble être de travailler avec *tous* ceux qui le désirent ou qui l'acceptent. Exactement comme le font l'APRIL ou EUCD.INFO.
Une des seules chances que nous ayons actuellement me semble être de faire tellement de bruit, de monter en épingle des cas emblématiques (telle société poursuit un gamin de 6ième pour avoir copié une chanson) pour que la pression de l'électorat monte et que les députés conservateurs prennent peur.
[^] # Re: Conférence sur les biens communs informationnels et l'EUCD
Posté par shkrouic . Évalué à 1.
t'as un exemple contraire, un pouvoir n'étant pas la perpétuation de son propre monopole et de ces amis industriels? (ils étaient petits et sont devenus grand)
et pourtant ils sont un peu partout les volontaires en paroles : http://linuxfr.org/2002/04/11/7912.html(...) ou ici http://www.linux-france.org/~cphil/election2002.html(...)
ils récupérent car vous leur tendez la main... sinon ils ne récupéreraient pas... ils recherchent des électeurs... c'est comme au siécle dernier avec les syndicalisme réformiste et stalinien, à force de tendre la main vers l'Etat, les syndicats sont devenus les rouages et le soutien le plus sur de ce systéme qu'ils disaient soit disant combattre...
ils ne font pas avec ceux, ils le font (les apparences) pour ceux qui seraient illusionnés par les pouvoirs politiques, et usent de la sympathie ou de l'ideologie linuxienne pour attirer de futurs electeurs vers eux...
c'est pour gagner quoi? la reconnaissance de linux?! des réseaux libres? ils sont reconnus, la preuve c'est que les pouvoirs industriels veulent en finir avec... pourquoi vouloir les convaincre? ils ont choisis leur camp, ils défendent la propriété... si vous allez sur leur terrain, vous perdrez le votre...
c'est la liberté du commerce? oui, c'est sur ça devrait plaire aux conservateurs... mais ça n'a rien à voir avec le logiciel libre.. en tout cas pas le mien...
[je suis hors sujet là?]
[^] # Re: Conférence sur les biens communs informationnels et l'EUCD
Posté par Jerome Herman . Évalué à 3.
1) Tu confonds plusieurs choses
-La copie privee n'est pas un droit mais une exception de droit, a savoir une copie faite dans un usage strictement prive n'est pas soumise a la loi sur les droits d'auteurs vu que tu possedes deja les droits du fait du paiement de ton original. Cette exception n'est par contre en rien garantie et ne l'a jamais ete.
De plus les protections sur un CD ne t'empechent que de faire uen copie identique, rien ne te bloque si tu decide de transferer le contenu de ton CD sur une casette audio (ou meme DAT). La protection n'est pas prevue pour ce cas la et dans ce cas cela ne constitue pas un contournement.
-Le droit au court extrait est un droit par contre, et il ne se limite en aucun cas au cercle familiale ou a un usage privee. Chez pas mal de disquaire tu peux ecouter 30 secondes du debut de chaque chanson d'un disque que tu vas potentiellement acheter. Il s'agit la d'une utilisation commerciale parfaitement legale.
-Le transfert d'un fomat a un autre pour raison de compatibilite ne rentre pas dans le cadre de la loi, sinon les zones sur DVDs seraient deja illegales.
2) La sauvegarde du patrimoine est un autre probleme. Les CDs et DVDs ont une duree de vie de l'ordre de 100ans, donc dans ce cadre la meme si ils sont proteges contre la copie ils assurent une sauvegarde du patrimoine bien meilleure que tout ce que l'on a pu avoir avant. D'ici la soit le systeme de protection sera completement insignifiant, soit il y aura eu un autre probleme beaucoup plus grave.
Le fait de ressortir une video dans une version amelioree, ne compte en aucun cas comme une rallonge du droit d'auteur. Il existe pour les musiques reinterpretees apres etre tombee dans le domaine publique un droit dit "droit d'interpretation". Pour faire jouer ce type de droit sur un film il faut faire un remake (mon dieu je deteste ce mot). Il n'y a pas a ma connaissance de droit de restauration ou de mise a jour sur les oeuvres a contenu artistique.
3) Les droits d'auteurs sont inanlienables a la personne proprietaire de l'oeuvre. Celui-ci garde donc le droit de ressortir son oeuvre dans un autre format avec un autre systeme sans que rien ne puisse l'en empecher (excepte un contrat d'exclusivite, mais qui est forcement limite de facon raisonable dans le temps). Il ne s'agit en aucun ca ici de forcer les gens a utiliser un format donne pour pouvoir echanger des oeuvres entre eux. L'aspect du probleme que tu cites et neamoins valable dans le cadre de l'industrie du disque ou les dorits d'auteur et d'interpretation sont attribuees le plus souvent aux maisons de disques et non aux auteurs. Lesquels se retrouvent alors demunis de toute possibilite de pression ou de choix quand au format et aux protections eventuelles que leur oeuvre va recevoir.
Maintenant voyons ensemble les vrais problemes poses par ces systemes de protection :
-Dans le cas des protection sur CD-Audio, les protections vont a l'encontre de la norme, et un certains nombre d'appareils deviennent incapables de les lire. Pour etre exact seuls les appareils de pietre qualite,ou utilises comme tel (dans le cas d'une lecture raw via un ordinateur) peuvent lire ces CDs. Ce sont donc des produits deffectueux. Les droits du consomateur sont donc baffoues puisqu'il paye pour un produit dont tout lui porte a croire qu'il peut s'en servir alors que rien ne le garanti. Si le consomatuer se rend compte qu'il ne peut pas au final ecouter le CD qu'il desire il est oblige soit de faire uen croix dessus, soit d'acheter un materiel de qualite moindre pour pouvoir le lire. Ces deux situations sont inacceptables.
Il faudrait que le consomateur soit clairement et systematiquement informe pour chaque CD de ce type qu'il achete qu'il se peut tres bien que le CD ne soit pas utilisable.
-Le deuxieme probleme des protections incontournables est qu'elles vont permettre (et permettent en fait deja dans le cadre des lecteur DVD-video) de se premunir de facon imparable contre la concurrence. Ne possedant pas de moyen financier suffisant pour acheter et ne disposant pas de moyen legal pour contourner les systemes de protections, un nouvle acteur ne peut pas rentrer sur le marche. Cela permet a un groupe reduit de corporation de s'assurer qu'elles auront toujours la main mise sur la technologie et le marche. Ceci va de facon evidente a l'encontre de toute les lois d'un marche sain, notamment les regles de concurrences.
-Le troisieme probleme est un probleme de conflit d'interet. Les fournisseurs de contenus deviennent a la fois juge (de qui peut ou ne peut pas ecouter leur musique) et partie. A ce niveau la n'importe quel client peut alors craindre l'appartion de nouveau standards de protections necessitant l'achat de materiel nouveau. Lequel materiel peut s'averer incompatibles avec l'ancien ce qui aurait pour effet de devoir racheter les oeuvres dans un nouveau format pour pouvoir en profiter sur le nouveau materiel. De tels changement aujourd'hui rare (a peut pres tous les 20 ans empiriquement) pourraient alors devenir beaucoup plus frequents.
-Le quatrieme probleme, et c'est de tres loin le plus grave, c'est la capacite qu'auraient les fournisseurs de contenu de lier leur oeuvre avec un brevet. En d'autres termes le moyen legal de jouir d'une oeuvre ne ressortirais plus seulement des droits d'auteurs, mais aussi d'une license d'utilisation d'un decodeur soumis a brevet. Ceci plus ce que l'on a vu plus haut feraient de ces fournisseurs des juges, parties et executants en ce qui concerne leurs oeuvre. La revocation d'un brevet signifiant ni plus ni moins qu'un arret de jouissance de leur oeuvre. Quand on sait que ces contenus peuvent etre non seulement pour un usage de loisir, mais aussi informatifs, sociaux ou culturels, on comprend alors que le fournisseur de contenu, pour peu qu'il soi assez puissant dispose des instruments necessaires pour couper du monde un particulier ou un groupe qui le gene. L'ensemble des amendements faits a la directive europeenne sur les brevets deviennent innutilisables. Pour donner un exemple on aurait le droit d'etudier le comportement d'un programme a des fins d'interoperabilite, mais interdiction formelle de faire tourner ce programme sur une plateforme qui permet cette etude. Le droit aquis ne servirait donc a rien. Cela permettrait a n'importe quelle societe, ayant un rapport avec la fourniture de contenu, qui aurait aquis une position de leader du marche, de la garder ad-eternam.
Kha
[^] # La copie privée est un droit
Posté par TyrandO . Évalué à 2.
Le droit à la copie privée n'est plus une exception dans la mesure où la rémunération des ayant droits est assuré depuis la "fameuse" taxe Tasca sur différents supports, y compris la disquette !
[^] # Re: La copie privée est un droit
Posté par Jerome Herman . Évalué à 1.
Ca c'est ce qui devrait etre, neamoins pour l'instant ce n'est pas le cas. Rien de la loi Francaise ne garanti que tu vas pouvoir faire cette copie, ce n'est donc pas un droit. La seule chose qui est dite est que si tu fais une copie pour un usage prive et personel alors ca ne concerne pas les diverses regulations sur les droits d'auteur.
C'est donc bien aujourd'hui encore une exception de droit.
Kha
[^] # Re: Conférence sur les biens communs informationnels et l'EUCD
Posté par Midilaïr (site web personnel) . Évalué à 0.
Les zones sur DVDs ne sont peut être pas illégales mais ne sont pas légales non plus. Je m'explique ;o)
On peut considérer les zones comme des normes de formatage d'information, donc de ce point de vu là, c'est pas illégales ... un peu comme PAL/SECAM/NICAM/...
Mais pour le moment il n'y a aucune loi qui protège celà, ce qui veux dire qu'un lecteur DVD dézoné est encore légal, que l'import de DVD zone 1 est autorisé ...
Mais le problème, c'est que si une loi interdisait le contournement de protection, c'est tout une partie du commerce de l'import culturel (bon d'accord zone 1, y a pas grand chose mais quand même) qui serait fortement restraint ...
[^] # Re: Conférence sur les biens communs informationnels et l'EUCD
Posté par - - . Évalué à 3.
soit de la remasterisation de vieux films francais
soit des documentaires fait par des americains ET intéressants (sisi)
soit d'excellents vieux films américains (et vi, ils ont pas fait que matrix ou blanche-neige, y a aussi un cinéma indépendant)
etc
[^] # Re: Conférence sur les biens communs informationnels et l'EUCD
Posté par Jerome Herman . Évalué à 1.
Il est tres important de ne pas s'inventer des droits ou de ne pas creer des lois qui n'existent pas si on veut avoir une chance d'etre pris au serieux.
Kha
[^] # Re: Conférence sur les biens communs informationnels et l'EUCD
Posté par Gohar . Évalué à 1.
[^] # Re: Conférence sur les biens communs informationnels et l'EUCD
Posté par Julien Borrel . Évalué à 2.
La copie sur cassette devient illegale, car tu contournes la mesure de protection (tu la contournes au sens propre: tu l'evites, en l'occurence). Ce n'est qu'une histoire d'interpretation, et bien entendu elle va dans le sens de l'acceptation la plus large possible (cette loi vise bien entendu aussi a interdire la conversion en mp3, qui n'est pas tres eloigne du cas de la copie sur cassette). Et dire d'une copie sur cassette qu'elle est identique a l'oeuvre sur CD me semble pour le moins etrange, j'aimerai que tu m'expliques.
2. 100 ans de duree de vie des CD et DVD? Tu reves? Les vynils ont une meilleure duree de vie, et de loin. Les CD et DVD sont tres fragiles.
Les autres points abordes me semblent valables.
[^] # petite précision
Posté par cornofulgur . Évalué à 1.
SVP, essayez de déconnecter une bonne fois pour toute les aspects juridiques et économiques parce que ca n'a rien à voir. Vous (toi, Jérôme, Thomas) faites des connexions abusives entre des phénomènes indépendants.
La copie privée, c'est quand j'imprime une page web. Vous voyez bien qu'il n'y a pas de paiments, d'achat, de taxe, d'original là dedans, non ? Le droit de copie privée dépend de la divulgation de l'oeuvre. Pour l'instant, car l'EUCD change la donne...
Sinon, rien à dire sur les autres points abordés... :)
[^] # Re: Conférence sur les biens communs informationnels et l'EUCD
Posté par Jerome Herman . Évalué à 1.
Absolument pas, le fait de brancher son magneto sur la sortie de son lecteur CD ne constitue pas un contournement de la protection.
La protection a pour but d'empecher la lecture du CDs dans les environements consideres par elle comme hostile. Contourner la protection revient a "maquiller" l'environement. Par exemple si la protection considere un lecteur de CD-Rom PC comme un environement hostile alors utiliser un systeme que va masquer le fait que cet environement est hostile est considere comme un contournement.
Par contre mettre le CD protege dans un environement considere comme ami et recuperer les flux audio apres n'est pas un contournement.
Dans ce cadre brancher la sortie ecouteur de son baladeur CD sur l'entree micor de son magneto n'est pas un contournement de protection, vu que l'on est tres en aval de l'endroit ou la protection aurait du se declencher.
Et dire d'une copie sur cassette qu'elle est identique a l'oeuvre sur CD me semble pour le moins etrange, j'aimerai que tu m'expliques.
J'ai dit justement que la protection n'etait la que pour empecher les copies a l'identique, mais qu'elle n'empechait pas de copier les flux sur une cassette. C'est tres different.
2. 100 ans de duree de vie des CD et DVD? Tu reves? Les vynils ont une meilleure duree de vie, et de loin. Les CD et DVD sont tres fragiles.
Les CDs et DVDs sont tres senssibles aux rayures, mais ils ne sont pas fragiles, de plus une large couche de verni protecteur separe le monde exterieur des mirroirs, un CDs meme tres raye en apparence peut facilement etre rabote et reverni.
Un Vinyl par contre est tres sensible au choc, aux variation de temperature a l'empilement et a son propre poids.
La perte de qualite se fait sentir assez vite sur un vynil (apres 20 a 100 ecoutes). La duree de vie maximum estimee d'un vynil est de l'ordre de 30 a 50 ans a condition d'en prendre grand soin (ie de ne pas l'ecouter).
A l'inverse les CDs et DVDs sont totalement insensibles a la lecture, supportent des variations de temperatures comprisent en -10 et +50 (pour les formats presses) supportent tres bien leur propre poid (un dvd mis sur la tranche ne se deformera pas) et possedent une couche de protection entre l'information et le monde exterieur... La duree de vie estimee des CDs et DVDs est comprise en 70 et 400 ans.
Non c'est pas "tres" fragile...
Kha
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