Consultation publique relative à l'évolution du droit français des communications électroniques

Posté par  . Modéré par Fabien Penso.
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21
août
2002
Justice
Le gouvernement, par l'intermédiaire de la Direction du Développement des Médias, lance une consultation publique relative à l'évolution du droit français des communications électroniques, en vue de l'élaboration d'un projet de loi.
Les sujets abordés touchent à la concurrence, à l'acccès internet par ondes radios, à la régulation de communications et autres sujets qui excitent quelques débats ici et là (surtout ici ;).
Les réponses sont à fournir avant le 20 septembre 2002.
Peut-être à cette occasion faudra-t-il éviter les réponses individuelles et tenter d'apporter une voix communautaire au débat !

Aller plus loin

  • # faire pipi dans un violon...

    Posté par  . Évalué à 10.

    DISCLAIMER: Merci de lire le post integralement avant de se jeter dans le troll.

    Avec le gouvernement actuel (et à la rigueur même avec le précédent), gouvernement, lobbies et entreprises seront à l'unisson: plus de controle, plus de répression et plus de moyens pour les cyberflics pour traquer les cybercriminels, les cyberpirates, la e-insécurité et les e-incivilités.
    Il y a fort à parier que le CSA soit chargé de la commission de veille et de sécurité sur internet..

    L'idée d'apporter une voix communautaire est la meilleure mais je doute qu'elle fasse le poids avec les mecs qu'il y aura en face et le parti pris du gouvernement en faveur des brevets logiciels. (cf la news avant les éléctions présidentielles sur les brevets)
    • [^] # Re: faire pipi dans un violon...

      Posté par  . Évalué à 10.

      Peut-être, mais si une réponse n'est pas apportée, on nous objectera qu'il fallait donner notre avis quand on nous le demandait.
      Au moins, si l'avis des utilisateurs n'est pas pris en compte on aura de bonnes raisons de gueuler
    • [^] # Re: faire pipi dans un violon...

      Posté par  . Évalué à 10.

      le problème, c'est aussi qu'ils risquent de dire ensuite qu'ils n'ont eu qu'une seule réponse dans notre sens tandis qu'ils auront reçu plusieurs réponses (de plusieurs entreprises/lobbies, ...) allant dans le sens contraire et que c'est pour cela qu'ils ont choisi. (heu, j'ai pas l'impression d'être tres clair, la)

      alors, entre avoir une seule réponse unifié contre plein de réponses ou plusieurs réponses sans poid car venant de particuliers ou de petites assos minoritaires, qu'est-ce qui est le mieux ?

      j'en ai aucune idée, mais je pense qu'il est tout de meme très important de donner son avis, puisqu'on nous le demande.

      peut-etre serait-il plus pertinent qu'un groupe/asso prépare une réponse type et qu'on l'envoie tous individuellement ?
      • [^] # Re: faire pipi dans un violon...

        Posté par  . Évalué à 10.

        France Wireless est en train de préparer une réponse pour son compte. Celle-ci sera publique donc ceux qui voudront s'en inspirer pourront le faire.
        • [^] # Re: faire pipi dans un violon...

          Posté par  (Mastodon) . Évalué à 9.

          Mais n'est-il pas tout simplement mieux de s'associer à de telles réponses pour, d'une part, en augmenter le poids par le nombre de signataires, et, d'autre part, prouver la représentativité de l'organisme émetteur (ici France Wireless, mais aussi pourquoi pas LinuxFR pour certains aspects) ?
      • [^] # Re: faire pipi dans un violon...

        Posté par  . Évalué à 10.

        Ou aussi que L'AFUL, L'APRIL, les LUGS, et les sites (DLFP, Linuxfrench...), envoient chacun une réponse.
        On trouverai ainsi des idées identiques dans chaque réponse, mais aussi peut être des différentes ou exposées de manières différentes.

        Si une réponse commune est envoyée, il y a intéret à ce que la liste des participants soit jointe et conséquente.

        L'important est de toute façon de montrer que aller dans le sens des lobbies, c'est bafouer les droits des citoyens Français et Européens, en laissant grande ouverte la porte aux loies Américaines, et s'enfermer dans une logique anti-démocratique.
      • [^] # Re: faire pipi dans un violon...

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

        De toutes façons, l'un n'empêche pas l'autre. On peut s'associer à une réponse commune pour montrer son attachement à une cause commune, et néanmoins faire une réponse individuelle.

        Se regrouper derrière une bannière ne doit pas empêcher d'avoir ses propres opinions.
    • [^] # J'ai oublié de préciser...

      Posté par  . Évalué à -10.

      Au lieu de perdre de l'urine à remplir un violon, je préfère encore leurs pisser au c...

      Mais puisque dans leur infinie bonté, ils nous consultent, profitons en...on pourra toujours leur envoyer le violon rempli en pleine poire si ils prennent des décisions désagréables ;-)

      -1 pour la violence gratuite de ces propos, mais ça soulage...
    • [^] # Re: faire pipi dans un violon...

      Posté par  . Évalué à 9.

      d'une part, le gouvernement est très partagé au sujet des brevets logiciels. Chirac est contre par exemple.

      d'autre part, il y a aussi un certain nombre d'entreprises qui sont contre (Alcove, IdealX, MandrakeSoft, etc. - je crois pas me tromper en donnant cette liste, si c'est le cas, milles excuses)

      et je pense qu'il y a aussi un certain nombre d'entreprises, d'associations et d'individus qui veulent encore avoir le CHOIX (à mon avis, une bonne partie des sociétés de service sont dans ce cas, par exemple), et qui pourraient également apporter une voix sinon complètement contre les brevets logiciels, du moins assez opposés à eux...

      ceci dit, je vois pas trop le rapport avec la consultation en cours qui est essentiellement sur les télécommunications, qui parle de "convergence entre l'audiovisuel et les télécommunications", et de "statut des réseaux cablés" (ce serait super si Noos n'était plus un monopole, vous ne croyez pas ?). j'espère que les associations de consommateurs vont se bouger et répondre... dans ce genre de consultation, qui les touche directement, elles sont plutôt écoutées en général.

      lisez le questionnaire de la consultation, il y a un paquet de questions qui sont loin d'être stupides, pleines de bon sens, du type "@ 4.4.1. Le service télex doit-il être maintenu dans les services obligatoires ?", voire allant dans le bon sens, comme l'introduction d'un "service universel", qui pourrait être fourni par d'autres opérateurs que FT, etc.
      il y a en effet 2 ou 3 question (parmi 5.2.8 à 5.2.14) qui concernent en fait le WiFi, mais, si je vois en effet un léger rapport avec le fliquage, je n'en vois aucun avec les brevets logiciels (qui n'ont absolument aucun rapport avec le fliquage, mais beaucoup plus avec celui de baisser notre culotte face à Washington en leur tendant le pot de vaseline et en disant "s'il vous plait", sans parler des libertés qu'on va y perdre, des conséquences néfastes pour le LL, et du pognon que ça va couter à notre très florissante industrie des services informatiques)
  • # communauté..

    Posté par  . Évalué à 10.

    Peut-être à cette occasion faudra-t-il éviter les réponses individuelles et tenter d'apporter une voix communautaire au débat

    Et c'est quoi une "voix communautaire" ? Quelle communauté ? La communauté Linux ? Et pourquoi c'est toujours "nous" qui devont agir quand les libertés des utilisateurs sont mises en danger ?
    Les windozeurs aussi, ca les concerne, bordel ! Ils sont trop préoccupés à pirater et à se dire que quand des lois liberticides passeront, ils continueront, mais de manière illégales avec des softs WaReZzZ ?
    C'est quand meme délirant que le fait de défendre ses libertés individuelles dussent etre en correlation avec l'OS qu'on utilise !

    -> -1 parce que je gueule mais que ca changera rien
    • [^] # Re: communauté..

      Posté par  . Évalué à 10.

      Bah, d'un coté, il faut que le droit s'adapte, parceque c'est important. Franchement, les licences, propriétaires ou libres doivent être avant tout respectées. Mais si les logiciels dont la licence est propriétaire et le logiciel payant étaient tous achétés légalement (~~ si la warez n'existait pas), les logiciels libres auraient VRAIMENT plus d'impact, et RMS serait béatifié depuis longtemps.

      C'est important de se faire entendre (nous: Ceux Qui Sont Opposés Aux Brevets Logiciels) pour éviter le genre de debordements qui auraient pour but d'empecher les logiciels libres d'exister.
    • [^] # Re: communauté..

      Posté par  . Évalué à 10.

      Et c'est quoi une "voix communautaire" ? Quelle communauté ? La communauté Linux ? [...]
      Les windozeurs aussi, ca les concerne, bordel ! [...] C'est quand meme délirant que le fait de
      défendre ses libertés individuelles dussent etre en correlation avec l'OS qu'on utilise !



      Personne n'a dit ça. Seulement nous nous rêpétons sans cesse que nous sommes une communauté,
      nous définissant en tant que tel comme un regroupement de personnes partageant, dans une certaine
      mesure, les mêmes opinions. Qui plus est, cette consultation porte sur le sujet qui nous occuppe.
      Personne n'a parlé des "windoziens", ni du fait qu'ils ne bougeraient pas le petit doigt. Cette
      consultation n'a rien à voir avec nos OS. A ce que j'ai compris (non, j'ai honte, je ne l'ai pas
      encore lue), elle ne concerne meme pas les logiciels !



      L'intéret véritable, tel que je le perçois, de "fédérer" "notre" réponse, réside dans la
      possibilité qui nous est offerte de nous exprimer librement, en marge des questions posées
      directement. Je suis peut-etre naif, mais je reste convaincu qu'un discours structuré et réfléchi
      est la meilleure façon de faire entendre ses idées. (On les discute au calme sur usenet ?)



      Par ailleurs, et ça répondra également à sToR_K, en répondant à cette consultation en tant que
      particuliers, a-t-on vraiment plus de chance de se faire entendre qu'en tant que petit lobby
      auto-émergent ? Mon avis est qu'on n'obtient pas de bon résultats en floodant ses interlocuteurs.



      Par contre, j'aimerais savoir si quelqu'un a trouvé la moindre indication sur la façon dont
      seraient traitées les réponses. Aucune info là-dessus sur le site de la DDM...

    • [^] # Re: communauté..

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

      Je sais qu'on est sur linuxfr mais quand l'auteur de la news parle de voix communautaire, je considère que la communauté c'est les internautes plus que les linuxiens.
      De toutes facons, on n'est pas obligé de faire une réponse collective, on peut tres bien faire des réponses individuelles, et signer des réponses collectives aussi, et puis faire plusieurs réponses collectives juste histoire de faire passer plusieurs courants de pensée.
      De toutes facons moi aussi je sens le coup foireux du "cause toujours" mais je préfère être déçu de ne pas avoir été entendu plutot que de dire "de toutes facons ils s'en foutent de mon avis".
    • [^] # Re: communauté..

      Posté par  . Évalué à 10.

      C'est quand meme délirant que le fait de défendre ses libertés individuelles dussent etre en correlation avec l'OS qu'on utilise !

      Je comprends tout à fait ta réaction, mais d'un autre coté, à mon avis, ce n'est pas un hasard si les personnes qui sont sensibles au respect des libertés individuelles sont pour beaucoup des défenseurs de Linux...
      • [^] # Re: communauté..

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

        Certes mais l'amalgame est hasardeux, GNU/Linux est un os libre, pas un l'OS de la liberté, la différence est de taille.
        Moi aussi je soutiens les LL, la FSF, le projet GNU... C'est parce que je suis un fervent défenseur des libertés individuelles et collectives, pas l'inverse.
        On peut très bien choisir les LL pour des raisons différentes, qui peuvent ne rien avoir avec les libertés et les dorits de l'homme.

        Bref, tout ca pour dire qu'il ne faut pas nous prendre pour les derniers guerriers de la liberté (nous au sens de partisans des LL) mais comme une communauté qui prone, comme beaucoup d'autres les libertés individuelles et souhaite se faire entendre.

        On n'est pas tout seuls, ca j'en suis sur...
        • [^] # Re: communauté..

          Posté par  . Évalué à 10.

          Certes mais l'amalgame est hasardeux, GNU/Linux est un os libre, pas un l'OS de la liberté, la différence est de taille.
          .. Oui, mais j'ai bien peur que ce soit ce qui est en train de se passer [au risque de passer pour un vilain rebel-communiste]. Je pourrais prendre un autre exemple: Mozilla
          Certes, Mozilla est un web-browser/suite-internet libre... mais c'est encore plus que ca... Mozilla peut meme etre vu comme *le* programme qui a/va sauver la liberté d'information sur le web ! Ca va bien au delà du fait de défendre les logiciels libres..
          Et à ceux que ca parrait délirant ce que je dis, et bien ca vous parrait quoi, vous, un monopole mondial et idéologique sur les technologies de l'information ?

          On n'est pas tout seuls, ca j'en suis sur...
          Si tu savais comme je souhaite que tu ais raison..
          • [^] # Re: communauté..

            Posté par  (site web personnel) . Évalué à 9.

            Oui, mais j'ai bien peur que ce soit ce qui est en train de se passer [au risque de passer pour un vilain rebel-communiste]
            Oh non, fais pas ca, y'a des milices qui trainent par ici, ne recommencons pas le troll de la distrib chinoise ;-)

            Tu fais avec Mozilla (a mon sens) la meme erreur.
            Mozilla est une suite internet libre, pas une arme contre les liberticides qui peuplent la planète, meme si tous ceux qui combattent ces liberticides utilisent Mozilla (j'enfantise un peu mes propos mais c'est fais exprès)

            Non parce que ca me ferait mal qu'on me dise "tu utilises Mozilla, donc tu est partisan des libertés individuelles", car c'est l'inverse.
            (je sais je l'ai déja dit plus haut mais j'insiste parce que c'est important pour moi)

            C'est juste que je fais le raisonnement dans ce sens:
            Je suis partisan des libertés individuelles et de la liberté d'expression parce que je suis pour la démocratie et suis persuadé que les gens sont capables de prendre de bonne décisions donc qu'il faut leur laisser le choix.
            Et puis j'utilise les LL parce qu'ils correspondent plus à cette vision du monde que j'ai.

            Si tu savais comme je souhaite que tu ais raison..
            Mais siiiiii, faut pas partir défaitiste, sinon on n'a plus qu'à fermer la boutique. ;-)
            je sais pas moi, uZine (http://www.uzine.net/(...)), IRIS (http://www.iris.sgdg.org/(...)), LSIjolie (http://www.lsijolie.net/(...)) et bien sûr l'Autre Portail (http://rezo.net/(...)) pour ne citer qu'eux sont des sites de gens qui, comme nous, participent à l'Internet en tant que média citoyen et luttent pour un monde moins liberticide mais ne s'affichent pas comme des défenseurs des LL, meme s'ils utilisent des LL pour ne serait-ce que leurs sites...
            • [^] # mozilla libre ?

              Posté par  . Évalué à 2.

              A propos de mozilla, il y a une clause qui m'a fait tout de mème frémir et qui fait que ce logiciel n'est pas libre (du moins pas pour tout le monde) :

              This source code is subject to the U.S. Export Administration Regulations and other U.S. law, and may not be exported or re-exported to certain countries (currently Afghanistan (Taliban controlled areas), Cuba, Iran, Iraq, Libya, North Korea, Sudan and Syria)...

              Comment cela se fait-il ? Le projet a peut être été initié aux US par une entreprise US, mais son mode de développement est internationnal maintenant et sa licence est plutôt libre non ?
              Exite-t-il d'autres projets pseudo-libres dans ce cas ?
    • [^] # Re: communauté..

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

      La lberté, comme la démocratie sont des équilibres instables. Il faut donc toujours les maintenir en équilibre, c'est à dire les défendre. C'est notre rôle à tous, mais seule, une minorité, comme toujours s'en préoccupe.

      Je fais parfois le parallèle avec l'écologie. Dans les années 60 et 70, les écolos étaient tout d'abord des marginaux qui criaient très fort contre la dégradation de notre environnement.
      Depuis 1980, ils se sont politisés et je ne crois pas que c'est ce qu'ils ont fait de mieux, mais leur message a été compris par tous et le souci écologique est présent dans tous les groupes politiques.

      Le logiciel libre, comme l'écologie, développement durable, Attac... est un mouvement de même nature qui alerte l'opinion et propose des solutions pour sortir de la situation de crise (perte de l'équilibre). Tous ces mouvements sont politiques (au sens éthymologique) et ne correspondent pas à l'échiquier politique actuel.
      Il faut éviter de prôner les solutions radicales telles que supprimer l'énergie nucléaire ou les logiciels propriétaires, car elles correspondent à des lubies et discréditent les mouvements.
      Il est infiniment préférable de faire comprendre ce que nous voulons à tous nos élus, quel que soit leur parti politique. C'est à force de les dire et de les répéter que certaines idées font leur chemin. Un exemple : une personne m'a dit aujourd'hui qu'elle avait choisi Linux pour des raisons de fiabilité. Je suis convaincu que maintenant; Microsoft est brûlé sur ce terrain et que même si les ses OS devenaient aussi sûrs que GNU/Linux, plus personne ne le croirait.

      Ce travail de persuasion commence à porter ces fruits. C'est peut être votre message qui sera lu par la personne qui un jour prendra la décision de choisir un OS ou d'opter pour les logiciels libres. Aussi, ne perdez pas une seule occasion de vous exprimer.
  • # EFF ?

    Posté par  . Évalué à 10.

    Il y a une branche Europe/France de l'EFF ?

    C'est le genre de personnes qui ont des arguments sur ce sujet.

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