Creative Commons en France

Posté par  . Modéré par Benoît Sibaud.
Étiquettes : aucune
0
26
nov.
2004
Justice
Attendues depuis longtemps par certains, les licences Creative Commons arrivent enfin en France. Le travail effectué par le CERSA va au delà d'une simple traduction car il a fallu adapter les licences au droit français.

Pour rappel, ces six licences sont particulièrement adaptées à la publication d'½uvres en ligne, qu'il s'agisse de texte, de musique ou encore de photos. Elles permettent facilement de choisir les modalités de redistribution et/ou de modification des ½uvres publiées. Chacune d'entre elles est disponible sous forme d'un résumé explicatif totalement accessible aux utilisateurs non juristes.

Aller plus loin

  • # Compléments

    Posté par  (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 4.

    En complément, la rubrique Creative Commons de la Tribune Libre de Framasoft :
    - http://www.framasoft.net/rubrique385.html(...)

    Avec en particulier :

    Traduction française des bandes dessinées
    - http://www.framasoft.net/article2969.html(...)

    Creative Commons : les « sampling licenses », description et exemple avec le Wired CD
    - http://www.framasoft.net/article3312.html(...)

    Je signale également deux récents passages sous Creative Commons :
    - ArteRadio.com
    http://www.arteradio.com/(...)
    - InternetActu
    http://www.internetactu.com/(...)
  • # droits pour un groupe ?

    Posté par  . Évalué à 3.

    je n'ai pas trouvé d'endroit où ils indiquaient clairement ce qu'on pouvait mettre pour les rubriques :
    - nom de l'auteur
    - nom du titulaire de droits

    En fait pour ces deux champs j'aurais envie de mettre le nom du groupe ou au moins le nom de chacun des musiciens du groupe... La taille de la boîte n'y invite pas.

    Quelqu'un à une réponse ?
    merci
  • # pas tout à fait libre

    Posté par  . Évalué à 3.

    On parle beaucoup des creative commons en ce moment, et plutôt en bien. Mais ça serait peut être bien de rappeler que ces licences ne sont pas libre non? Enfin pour la plupart d'entre elles (genre celles en non commercial/non derivative works)

    voilà voilà
    • [^] # Re: pas tout à fait libre

      Posté par  (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 6.

      Mais ça serait peut être bien de rappeler que certaines de ces licences ne sont pas tout à fait libre au sens de la FSF ou de l'OSI non ?

      Voilà qui est chose faite :)

      À vue de nez, je dirais que ça doit donner ça :

      Libre :
      Attribution (style « OSI »)
      Attribution-ShareAlike (style « FSF »)

      Pas libre :
      Attribution-NoDerivs
      Attribution-NonCommercial-NoDerivs
      Attribution-NonCommercial
      Attribution-NonCommercial-ShareAlike
      • [^] # Re: pas tout à fait libre

        Posté par  . Évalué à -1.

        merci d'avoir préciser (je précisais un peu à la suite, mais ta présentation est bien :) )
      • [^] # Re: pas tout à fait libre

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

        Non. Ça n'a pas trop de sens. La liberté définie par la FSF l'est pour des oeuvres utilitaires (logiciels et documentations). La liberté pour des oeuvres artistiques ou reflètant une opinion n'est pas comparable.
  • # éloge du droit d'auteur implicite

    Posté par  . Évalué à 5.

    > ces six licences sont particulièrement adaptées à la publication d'½uvres en ligne.

    Il faudrait relativiser un peu. La publication en ligne sur le Net ou sur le minitel n'a pas eu besoin des licences CC pour décoller. Le simple droit d'auteur implicite nous a suffit à concevoir des pages web, à divulguer, à échanger, à archiver, à indexer.

    Les licences CC seraient plutôt censées révolutionner la réutilisation des oeuvres, favoriser le travail collaboratif. Mais il est encore tôt pour juger si c'est adapté ou pas.

    Le jugement d'un travail collaboratif n'est pas trivial : prenons l'exemple de wikipédia. Beaucoup de monde participe, le projet est dynamique, il arrive souvent en tête des hits de Google. Mais est ce que les articles sont clairs, à jour ? Est ce que les choix éditoriaux sont exprimés "librement" ? Est ce que wikipédia arrive à la cheville de ses concurrents passés présent ou à venir ?

    Je ne pense pas que le choix d'une licence puisse assurer le succés d'une oeuvre. Je pense que choisir une mauvaise licence coulera l'oeuvre assurément. Si la publication en ligne a eu du succés, ne serait ce pas par hasard parce que les internautes se sont abstenus de placer des licences sur leurs documents ?
    • [^] # Re: éloge du droit d'auteur implicite

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

      Personnellement, je ne vois pas trop le rapport entre choisir une licence pour une oeuvre et le succès que connaîtra - ou non - l'oeuvre.
      Et puis dans un contexte de gratuité, quel est le sens de "couler une oeuvre" ?
      Un artiste qui utiliserait une telle licence, selon moi, veut juste permettre à d'autres de s'inspirer de son travail sans pour autant être le dindon de la farce face à quelqu'un de peu scrupuleux qui tirerait des profits de sa démarche de partage. Le "succès" dépendra certainement plus de la qualité de l'oeuvre que de sa licence...

      Quant à Wikipédia, personnellement, jamais je ne débourserai le moindre centime pour une encyclopédie électronique, parce que je ne sais pas exactement ce qu'il y a dedans, que je ne sais pas quel besoin je pourrais en avoir dans le futur et que je ne peux pas en faire ce que je veux.
      Avec une encyclopédie librement accessible sur Internet, dès qu'une question me passe par la tête, je peux aller y vérifier s'il y a un topo dessus.
      Si j'ai besoin de faire une recherche poussée sur un sujet, je ne me contenterai certainement pas d'une seule encyclopédie - fût-elle payante : j'irai faire mes recherche en médiathèque par exemple, et je multiplierai les sources.
      Pour ce qui est de la mise à jour, je pense que tu trouveras toujours des infos plus fraîches dans Wikipédia qui est mise quotidiennement à jour par de nombreux contributeurs et publiée en temps réel que dans n'importe quelle encyclopédie classique mise à jour une fois par an, même si tu l'achètes dès le jour de sa sortie.
      Quant à la qualité, je pense pouvoir affirmer qu'elle s'améliore de jour en jour.
      Et bien sûr, je ne parle pas de la démocratisation du savoir qu'induit cette initiative (toute proportion gardée, l'accès à Internet étant loin d'être généralisé).
  • # question bête

    Posté par  . Évalué à 2.

    petite question "àlacon" qui me trotte dans la tête :

    imaginons que j'ai un bar et que j'y mets uniquement de la musique sous licence libre.
    dois-je payer une redevance à la SACEM ?

    si j'ai bien compris, dans la théorie (je pense surtout à la liberté de diffusion), normalement non. Mais dans la pratique, c'est possible?
    • [^] # Re: question bête

      Posté par  . Évalué à -1.

      Supposons alors que par coincidence tu n'ai pas non plus la television, devras tu payer la redevance audiovisuelle?
    • [^] # Re: question bête

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

      Théoriquement non. La SACEM n'a rien d'une entreprise publique. Si tu n'utilises rien de ce qu'ils gèrent tu ne leur doit rien (enfin à ma connaissance). Par contre tu risques d'avoir du mal à faire valoir ton droit.
      • [^] # Re: question bête

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

        de la théorie à la pratique il y a souvent un cap ! Concernant la sacem le "cap" se resume à :
        > tu es sociétaire de la sacem
        > tu n'es pas sociétaire de la sacem

        > si tu es sociétaire de la sacem, ne caresse même pas l'idée de publier une seule de tes oeuvres sous un licence à la liberté avérée ou non, sous peine de te voir astreint à payer les droits de reproduction mécaniques (SDRM) ... et oui un download est une reproduction mécanique !!
        ... être sociétaire du bidule veut dire que toutes tes oeuvres sont "deposées" et "protégée"(du libre aussi) d'office, et même à l'insu de ton plein grés !!

        > tu n'es pas sociétaire de la sacem, parceque tu n'en a pas envie ou que tu es par exemple sous le regime d'une société d'auteur aux statuts plus permissifs quant à ta propre proprité intellectuelle... disons belge ... tu fais ce que tu veux.

        >> pour le libre =>> tout sauf la sacem

        si vous cherchez un exemple amusant (rageant) allez voir Rico sur son site
        http://vnatrc.net(...)

        Bluetouff

  • # Creative Commons vs IANG

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

    Pour mémoire, une autre licence libre est parue en début de mois: la licence IANG. Tout comme Creative Commons, IANG est applicable à tout type d'½uvre, mais plus largement à toute création relevant de la propriété intellectuelle, comme les logiciels ou les inventions brevetées.

    http://linuxfr.org/2004/11/08/17611.html(...)

    Une différence essentielle entre IANG et les CC est au niveau des droits économiques. En gros, les licences CC offrent deux alternatives: soit l'abscence totale de contrainte, c'est-à-dire l'autorisation pour toute personne d'exploiter le travail de l'auteur dans un but lucratif; soit l'interdiction totale (option Noncommercial) qui interdit tout commerce sans autorisation de l'auteur.

    La licence IANG propose une troisième voie: la gestion de l'économie par ceux qui y contribuent, c'est-à-dire les clients, les donateurs, les investisseurs, etc. C'est bien d'un nouveau modèle économique pour les créations libres qu'il s'agit.

    De plus, la licence IANG requiert la participation démocratique des contributeurs économiques à la gestion économique, tout comme celle des auteurs à la gestion de la création. Ce droit participatif élémentaire, qui n'est que la conséquence de l'exercice collectif de ces libertés, est la plupart du temps appliqué de façon naturelle dans les projets libres (par ex. Debian) mais est pourtant absent des licences CC et des autres licences libres.

    Enfin, IANG a été directement rédigée en conformité avec le droit français; il ne s'agit donc pas d'une transposition. Cependant, une traduction en anglais est à prévoir (juste retour des choses!)
    • [^] # Re: Creative Commons vs IANG

      Posté par  . Évalué à 2.

      Une licence de logiciel libre accorde 4 libertés aux utilisateurs : éxécuter le logiciel, étudier son fonctionnement, le modifier et le redistribuer. Une licence de logiciel n'accordant ces droits que sous condition d'une utilisation non-commerciale n'est pas libre. De manière similaire, je ne vois pas comment une licence contraignant la gestion de la création du logiciel pourrait l'être.

      Pour revenir sur les CC : elles me semblent être le fruit d'une démarche plus technique que philosophique. Lessig a voulu donner à tous les moyens de récréer différents types de biens communs créatifs, sans prendre partie sur leur type exact. Différentes communautés recourent aux licences CC, choisissant celle qui leur correspond le mieux. C'est une démarche complémentaire de celle du logiciel libre et du projet GNU dont les GPL et la LGPL implémentent la philosophie.

      On retrouve cette différence jusque dans le vocabulaire employé pour désigner les contraintes imposées par les licences. Là où certains parlent d'interdiction d'utilisation commerciale ou, chose différente, d'intégration de leur code dans un logiciel propriétaire, d'autres parlent de réservation de droits. Pour certaines personnes, en effet, ne pas autoriser a priori l'exploitation commerciale d'une oeuvre artistique n'est pas synonyme d'interdit mais plutôt l'indication d'une volonté de négocier au coup par coup.
      • [^] # Re: Creative Commons vs IANG

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

        Une licence de logiciel libre accorde 4 libertés aux utilisateurs : éxécuter le logiciel, étudier son fonctionnement, le modifier et le redistribuer.

        Ce n'est que la définition du logiciel libre selon la FSF. Peut-être est-il temps de réaliser que cette définition n'est pas indépassable.

        Une licence de logiciel n'accordant ces droits que sous condition d'une utilisation non-commerciale n'est pas libre.

        C'est là aussi l'interprétation par la FSF du mot liberté, entendu comme libéralisme au sens économique, comme la liberté d'exploiter le travail d'autrui à des fins lucratives. D'autres conceptions existent. Celle de IANG n'est fondée ni sur l'interdiction commerciale ni sur l'exploitation libérale (les deux seules options proposées par CC) mais sur la gestion du financement par ceux qui y contribuent. Cela n'a rien de nouveau; c'est le modèle des associations par exemple.

        De manière similaire, je ne vois pas comment une licence contraignant la gestion de la création du logiciel pourrait l'être.

        Attention, IANG ne contraint pas la gestion de la création, elle permet au contraire à chaque contributeur d'un projet collectif basé sur la création de participer à la gestion concernant ce projet. Rien n'interdit à quelqu'un de lancer un projet autonome, individuel ou collectif, basé sur cette même création. Il s'agit bien de protéger la liberté, en déniant à quiconque de s'approprier le contrôle du travail d'autrui.
        • [^] # Re: Creative Commons vs IANG

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

          > Ce n'est que la définition du logiciel libre selon la FSF. Peut-être est-il temps de réaliser que cette définition n'est pas indépassable.

          Selon la FSF, l'OSI, Debian, l'UNESCO, granddictionnaire.com, wikipedia.org, et divers lois et projets de loi sur la planète.
          • [^] # Re: Creative Commons vs IANG

            Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

            en même temps seuls les deux premiers ont réellement tenté de "faire" une définition, les autres ont recopié les deux premiers parce qu'ils étaient les "connus".
            Il s'agit d'essayer d'appliquer un concept vague et non concret. Il y a 150 interprétations possibles et celle de la FSF n'est pas plus valable qu'une autre. Elle prête juste un consensus *actuellement*
            Si quelqu'un demain devait arguer que la GPL n'était pas libre car elle empêche une redistribution sans source pour celui qui recoit la licence, je ne vois pas au nom de quoi j'irai dire que son interprétation de la liberté adapté au logiciel serait moins valable que celle de la FSF.
            • [^] # Re: Creative Commons vs IANG

              Posté par  . Évalué à 1.

              Les choses seraient peut-être plus simples si le porteurs d'un nouveau concept faisait également preuve de créativité pour lui trouver un nom.

              Un critique de l'insuffisance du concept de logiciel libre pourrait par exemple indiquer qu'il préfère celui de logiciel trucmuche qui présente telle différence essentielle à ses yeux.

              Cela permettrait à ceux qui connaissent déjà la définition du logiciel libre de comprendre plus facilement de quoi il est question. Et cela éviterait que d'autres tordent à leur tout le terme « logiciel libre » à leur avantage, comme cela est le cas avec « Open Source ».
              • [^] # Re: Creative Commons vs IANG

                Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

                Les choses seraient peut-être plus simples si le porteurs d'un nouveau concept faisait également preuve de créativité pour lui trouver un nom.

                En effet, et c'est pourquoi IANG propose le nom de création équitable.
              • [^] # Re: Creative Commons vs IANG

                Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

                trouver un autre nom ? certes, ça apporterai moins de confusion. Maintenant c'est accepter qu'un ou deux organisations puissent truster le terme "libre" et se l'approprier. Perso ça ne me plairait guerre. Perso j'aurai plutot aimé que dès le départ on ait dit "voici ce que je pense que doit être un logiciel libre, je vais appeler les logiciels respectant ces critères des [choisir-un-nom-non-générique-ici]".

                > Et cela éviterait que d'autres tordent à leur tout le terme « logiciel libre » à
                > leur avantage

                N'est ce pas justement ce que tu (nous) acceptes de la FSF ? au nom de quoi on l'accepte de la FSF et pas d'un autre ? on peut être d'accord avec l'une ou l'autre des organisation mais lui reserver le terme en disant que les autres ne font que "tordre" le terme, c'es tun peu abusé je trouve.


                Le problème c'est que justement on est face à un choix :
                - soit on accepte de réserver un terme aussi important, générique et "frappant" (désolé, je ne trouve pas d'autre terme) que "libre" à une organisation
                - soit on permet que tout le monde fasse pareil et on a une confusion encore plus importante qu'actuellement (ce qui n'est pas peu dire).

                La première étape c'est AMHA de toujours préciser "selon la définition de la FSF" quand c'est le cas. Ca désacralise et ça évite toute ambiguité.

Suivre le flux des commentaires

Note : les commentaires appartiennent à celles et ceux qui les ont postés. Nous n’en sommes pas responsables.