DeCSS declaré légal !

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nov.
2001
Justice
En résumé, la cour d'appel de Californie vient de casser le précédent jugement qui visait à interdire la publication du DeCSS.
Je cite :
"Le DeCSS est une expression écrite des idées de l'auteur".
Le DeCSS est donc protégé par le premier amendement des Etats-Unis.
Il est donc légal dorénavant de publier le code.

C'est ti pas bô ça ?

Note du modérateur : Plus de détails (en particulier le texte complet du jugement) sur le site de l'EFF (cf. lien).

Aller plus loin

  • # comme quoi...

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à -10.

    Ce pays est bizarre, autant il font des trucs bien ; la preuve...le DeCSS.
    Autant, le premier amendement les autorises à avoir une arme... et ils ont le plus grand taux de criminalité (et j'oserais dire : de terrorisme... bon, je retire, c'est pas drole...)

    Axel - 584

    PS : on postule à quel genre de poste apres un DECSS d'informatique ? (blague nulle... merci Michel !)

    • [^] # Re: comme quoi...

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

      Excuse moi mais à moins de dire une connerie, je ne crois pas que ce soit le 1er amendement de la constitution US qu'ils leur permmettent d'avoir une arme.

      Le 1er amendement porte sur la liberté d'expression. Les armes sont autorisées par le 4ème ou 5ème amendement, je crois.

      Si un connaisseur de doirts US peut confirmer (et pas un amateur de séries TV, SVP ;-) ) ?

      • [^] # Re: comme quoi...

        Posté par  . Évalué à 4.

        Le 1er amendement porte sur la liberté d'expression

        Exacte.

        Les armes sont autorisées par le 4ème ou 5ème amendement, je crois

        Ce ne serait pas plutot le 2ème amendement qui permet cela.

      • [^] # Re: comme quoi...

        Posté par  . Évalué à -4.

        C'est le 2nd qui autorise le port d'une arme.

        • [^] # Re: comme quoi...

          Posté par  . Évalué à 2.

          Le 2eme amendement autorise la possession d'une arme. Il faut un permis de port d'arme pour se balader avec ds la rue.

          • [^] # Re: comme quoi...

            Posté par  . Évalué à 6.

            "A well regulated Militia, being necessary to the security of a free State, the right of the people to keep and bear Arms, shall not be infringed." ; voilà ce que dit le 2nd amendement (http://www.nara.gov/exhall/charters/billrights/billrights.html(...) ).

            - "To keep" : possèder,
            - "To bear" : porter

          • [^] # Re: comme quoi...

            Posté par  . Évalué à 1.

            Il faut un permis de port d'arme pour se balader avec ds la rue.

            Il ne faut pas oublier que les EU sont un état fédéral et que les lois ne sont pas les mêmes partout. Par exemple le Texas, la Californie et le Montana (là où il y a des milices privées tendance nazi) autorisent des armes beaucoup plus puissantes que le New Jersey (New York). Je ne sais pas s'il faut un permis dans tous les états pour porter une arme.

      • [^] # Re: comme quoi...

        Posté par  . Évalué à 4.

        Ce post est nul, c'est le post typique de la communauté linuxfr :

        - dire quelque chose dont on n'est pas sûr ;

        - demander à la cantonade de le vérifier alors qu'une recherche d'approximativement deux minutes quarante sur google permettrait de connaître la réponse ;

        - être scoré à cinq ou six car les autres font la chasse au XP.

        Et hop, -1 car je ne suis ni constructif ni démagogue.

        • [^] # Re: comme quoi...

          Posté par  . Évalué à 2.

          Ce post est nul, c'est le post typique de la communauté linuxfr :
          - dire quelque chose dont on n'est pas sûr ;
          - demander à la cantonade de le vérifier alors qu'une recherche d'approximativement deux minutes quarante sur google permettrait de connaître la réponse ;
          non, le post porte sur un jugement rendu de beau carat, un pas en avant dans l'interdiction d'interdire !, ce que tu critiques c'est les commentaires, et comme dit a maintes reprises, personne n'oblige quiconque a les lire ! il y a du bon et du moins bon, cest comme ca...


          - être scoré à cinq ou six car les autres font la chasse au XP.
          ben quoi, y'a pas de petits profits ;-)
          allez pour la peine -1
          a+
          Gino

          • [^] # Re: comme quoi...

            Posté par  . Évalué à 1.

            Autant pour moi, je voulais parler du commentaire.

            Certes, rien ne m'oblige à les lire, il y a du bon et c'est très bien, il y a du mauvais comme celui que je soulignais (bien que ca ne soit pas le pire du type). Mais bon, le problème est que ce type de commentaire augmente le rapport bruit/signal et que je ne connais pas de système de modération qui soit efficace à ce niveau là (d'ailleurs, je mets en évidence dans mon commentaire la faiblesse du nouveau système).

            Qu'on le veuille ou non, les commentaires débiles participent à l'appauvrissement de l'intérêt global d'un site comme linuxfr.

    • [^] # Re: comme quoi...

      Posté par  (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 10.

      ils ont le plus grand taux de criminalité
      Faux, c'est l'Afrique du Sud le pays qui possède le plus grand taux de criminalité et Johannesburg est la ville la plus dangereuse au monde.
      Ceci dit, je suis d'accord avec toi : les Américains sont capables du pire comme du meilleur.

      • [^] # Re: comme quoi...

        Posté par  . Évalué à -4.

        > Ceci dit, je suis d'accord avec toi : les Américains sont capables du pire comme du meilleur.


        Cites moi le meilleur, parce que la je ne vois rien.

        • [^] # Re: comme quoi...

          Posté par  . Évalué à 5.

          comme : l'ouverture au public d'un réseau d'abord militaire puis étudiant que l'on appelle l'Internet...

          Une bien belle action :)

      • [^] # Re: comme quoi...

        Posté par  . Évalué à -2.

        et pour les chauvinismes du coin, d'apres les statistiques faitent par un cabinet indépendant, la France a dépassé les US dans plusieurs domaines de criminalité....

        Y a un paquet d'anarchi-communiste-nationalo-français qui vont mal le prendre je crois....

        "Plutôt que de pratiquer la traditionnelle esquive à la française - négation, minoration, éjection - ou, en langage courant, "ce n'est pas vrai, ce n'est pas grave, ce n'est pas moi", il conviendrait d'accepter la recherche de la vérité"
        http://www.lemonde.fr/article/0,5987,3226-5194-210761-,00.html(...)

        (je sais pas besoins de me dire que cette article a été énormément critiqué, certainement par qui vous savez).

  • # Le DMCA est il donc inutile ?

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

    Tout est dans le titre, mais si le DeCSS est legal, alors Dimitry devrai etre lavé de toute poursuite ...
    Le DMCA est donc totalement illégal ou en désaccord avec la constitution des USA.
    En consequence, on peut faire ce qu'on veut de nouveau ?

    J'y comprends rien, il suffit que je dise qu'un code est l'expression ecrite de mes idées (ce qui est vrai d'ailleurs) ...

    Bref ...

    • [^] # Re: Le DMCA est il donc inutile ?

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

      Le DMCA n'est pas illégal (là-bas), mais ce jugemement le rend inutile. En plus les américains pourront utiliser les mêmes stratagèmes pour contrer le nouveau truc SSSSSCA je sais plus quoi de disney & co...

    • [^] # Re: Le DMCA est il donc inutile ?

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

      Nan, raté, l'article du Register explique bien que le code source est légal, mais que le code une fois compilé n'aurait pas du tout la même protection légale ; autrement dit, une fois que t'as tapé make, tu te retrouves avec un « circumvention device » punissable par le DMCA. Bref, une fois de plus le sensationnalisme l'a emporté sur le journalisme objectif...

      Rappelez-vous, nous avons gagné une bataille, pas la guerre. Et des batailles, il en reste tout plein, même chez nous : LSQ, LSI,... Commencer à jubiler pour un si petit pas en avant, et dans un domaine aussi aléatoire (qui sait que dira le prochain juge ? Le droit est si bizarre) serait AMHA totalement déraisonnable !...

      Envoyé depuis mon PDP 11/70

      • [^] # Re: Le DMCA est il donc inutile ?

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

        Oui, mais publier un algorithme, son code, expliquer comment on peut cracker une methode de protection reste légal ...

        Regarde, personnelement, je recupere tous mes programmes sous formes de sources (enfin presque tous ...), effectivement, après, je fais un 'make'.

        Mais qui peut dire que je l'utilise vraiment le programme.
        J'ai telechargé les sources, mais rien ne m'oblige a les compiler non plus ...

        Bref, c'est un peu hypocrite je trouve ...

        • [^] # Re: Le DMCA est il donc inutile ?

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

          Euh oui, mais... Et après ?

          Ce que tu m'expliques, c'est « si je peux choper les sources, je peux les compiler, et personne n'en saura jamais rien ». Soit. Mais ce n'est pas pour autant une solution valable, car pour utiliser réellement ces logiciels, il faudra devenir hors-la-loi de facto. Pas très réjouissant...

          Le véritable but est que la loi finisse par admettre que le droit à faire fonctionner un logiciel est aussi inaliénable que le droit à lire ce que l'on veut (à condition, bien évidemment, de ne pas faire de torts ce faisant ; je veux dire qu'utiliser DeCSS pour copier des DVD devrait rester puni, mais pas juste sa possession ou son utilisation à des fins licites).

          Crois-moi, l'attitude qui consiste à se dire que tant que ça reste dans la « zone grise » (comme la possession de haschish ou l'utilisation personnelle de logiciels pirates) tout va bien, est trompeuse : ça n'en restera pas moins interdit, et ce n'est pas ce que l'on veut (enfin, que moi je veux du moins)...

          Envoyé depuis mon PDP 11/70

          • [^] # Re: Le DMCA est il donc inutile ?

            Posté par  . Évalué à 8.

            Si tu compiles les sources et execute le resultat, tu ne tombes pas dans l'illegalite, a moins que tu ne sois sur le sol americain, ou qu'une loi similaire existe dans le pays ou tu executes le programme.

          • [^] # Re: Le DMCA est il donc inutile ?

            Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

            utiliser DeCSS pour copier des DVD
            heu pas besoin de decss pour copier, une copie du fichier crypté suffit !
            decss sert à decrypter pour visionner non ? (bon ok on peut aussi copier le fichier decrypté, mais ca sert à koi ?)

            • [^] # Re: Le DMCA est il donc inutile ?

              Posté par  . Évalué à 6.

              Pour le décrypter, tu as besoin de la clef qui permet de le décrypter, qui s'obtient par un processus d'authentification avec le lecteur DVD : la clef n'est pas stoquée dans le système de fichiers mais sur une zone non adressable du dique. Bref, si tu veux copier, il te faut le décrypter dès la lecture.

        • [^] # Re: Le DMCA est il donc inutile ?

          Posté par  . Évalué à 10.

          Bref, c'est un peu hypocrite je trouve

          Un pays qui fête thanksgiving (normalement, c'est pour remercier les indiens de les avoir aidé à construire leur beau pays) une journée par an et qui n'arrive pas à se souvenir le reste du temps qu'ils ont massacré ces indiens est un pays hypocrite.

    • [^] # Mal la tête...

      Posté par  . Évalué à 10.

      Bon, dans ce jugement, y'a 2-3 trucs interessants:

      "Although the social value of DeCSS may be questionable, it is nonetheless pure speech."
      Ca peut nous interesser... Ils reconnaissent que le code est du "discours pur"...

      "DVDCCA's statutory right to protect its economically valuable trade secret is not an interest that is "more fundamental" than the First Amendment right to freedom of speech or even on equal footing with the national security interests and other vital governmental interests that have previously been found insufficient to justify a prior restraint. Our respect for the Legislature and its enactment of the UTSA cannot displace our duty to safeguard the rights guaranteed by the First Amendment. Accordingly, we are compelled to reverse the preliminary injunction. "
      Si on met en balance la liberté d'expression et les interêts economiques, c'est la liberté d'expression qui l'emporte! Venant d'une cour US, c'est surprenant!

      Ceci dit, j'ai un mal de chien à comprendre où veut en venir le chapitre 4: "4. Protection of Source Code Containing a Trade Secret"...
      J'exclus, mais pas, mais si, mais non...
      On sépare les secrets commerciaux des violations de copyright, mais je vois pas dans quel but... J'ai l'impression que c'est juste pour expliquer en quoi la cour precédente s'est trompée... Ces anglo-saxons...

      • [^] # Re: Mal la tête...

        Posté par  . Évalué à 3.

        Par extension à cette réflexion, peut-on dire "fuck you" à un policier Texan, et ne pas aller en tôle, sous pretexte que l'amendement qui dit que je lui ai manqué de respect est moins important que le premier amendement ... hmmm ?
        Etrange quand même, comme reflexion.
        Pas sûr que ça fasse jurisprudence...

        • [^] # Re: Mal la tête...

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 8.

          Non car, la cour le rappelle dans son jugement, la jurisprudence a déjà tranché : l'obscenité, la diffamation, etc. ne sont pas couverts par le premier amendement. D'autres subtiles distinctions existent aussi ; par exemple, la cour rappelle que les textes à caractère commercial sont moins protegés (mais protegés tout de même) que ceux à caractère non-commercial, etc. De plus, le premier amendement peut n'être pas pris en compte si le texte met en jeu des intérêts plus importants que lui (ils ne sont pas précisés, mais disons que si quelqu'un se mettait à publier les plans d'une base où sont stockés des missiles intercontinentaux, ça ferait un bon cas d'espèce, j'imagine ;-) Comme quoi, le droit, c'est vraiment un sac de noeuds...

          Envoyé depuis mon PDP 11/70

      • [^] # Re: Mal la tête...

        Posté par  . Évalué à 5.

        Ceci dit, j'ai un mal de chien à comprendre où veut en venir le chapitre 4: "4. Protection of Source Code Containing a Trade Secret"...
        J'exclus, mais pas, mais si, mais non...


        Tel que je le lis:
        - le plaignant a invoqué l'exemple de jugement par la loi californienne sur 'la divulgation de secret commerciaux'.
        Cette loi est (outre les classiques diffamation incitation à la haine, etc...) une possible limite du 1er amendement. Dans le sens ou elle limite la liberté d'expression.

        - la cour ne discute pas la possibilité pour un état de publier une telle loi.

        - mais elle fait remarquer qu'elle ne peut s'appliquer, car la jurisprudence en la matière consiste en engagement 'CONTRACTUEL'. C'est à dire que qq se serait engagé d'une manière ou d'une autre à ne pas divulguer un secret qu'on liui confie, ce qui n'est pas le cas ici.

    • [^] # Re: Le DMCA est il donc inutile ?

      Posté par  . Évalué à 9.

      Oulàà... tu vas vite en besogne.
      Le CODE SOURCE est peut être légal, comme étant l'expression de l'avis de son auteur, mais la méthode qui l'a conduit à développer ce code source, ie. la décompilation ou je ne sais quoi d'autre, reste soumis à la loi... et il me semble bien que c'est l'action de décompiler/cracker du code qui fait l'objet des poursuites contre Dimitri.
      En faisant abstraction du source, Dimitri a toujours commis une faute eu égard de la justice. Par contre, le "texte" code source peut être publié. C'est ça, la différence.

  • # Enfin

    Posté par  . Évalué à -1.

    C'est pas trop tôt. On va enfin ne plus être obligé d'aller chercher les patchs en cliquant sur le lien en tout petit en bas à droite pour pouvoir lire les DVD.



    Messieurs les mainteneurs de packages, à vos claviers !!!!

    • [^] # Re: Enfin

      Posté par  . Évalué à 5.

      A condition que tu package le source.
      Si tu package le binaire, ce n'est plus le 1er amendement, c'est un logiciel qui peut être utilisé à des fins illicites. Et donc tu est passbile de sanctions.
      Attention à l'interprétation du texte... Cf. thread plus haut.

      • [^] # Re: Enfin

        Posté par  . Évalué à 4.

        > La diffusion est illicite.

        nero, tcpdump et satan peuvent aussi être utilisés à des fins illicites. Ce n'est pas la dangerosité d'un programme qui le met hors la loi. C'est l'utilisation qu'on en fait.

        > Le reverse ingeniering est illicite.

        Du moment qu'on n'a rien signé ni pris d'engagement, la loi n'empêchera pas l'étude d'un système, le désir de comprendre comment il marche ni de s'en donner les moyens légaux.

        • [^] # Re: Enfin

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

          >nero, tcpdump et satan peuvent aussi être utilisés à des fins illicites. Ce n'est pas la dangerosité d'un programme qui le met hors la loi. C'est l'utilisation qu'on en fait.

          Plus aux US : un programme qui a pour but de passer outre la protection d'un contenu sous copyright est lui meme hors la loi (DMCA power)

          >Du moment qu'on n'a rien signé ni pris d'engagement, la loi n'empêchera pas l'étude d'un système, le désir de comprendre comment il marche ni de s'en donner les moyens légaux.

          Il n'empeche que .. c'est en effet illégal, pas moi qui décide, c'est dans la loi. Remarque tu as raison, elle n'empeche pas, elle interdit simplement :)

          Ganf

          • [^] # Re: Enfin

            Posté par  . Évalué à 4.

            >> Ce n'est pas la diffusion mais l'utilisation qui met hors la loi.
            > Plus aux US (DMCA power)

            Tout à fait. C'est pourquoi il ne faut pas aller aux US tant que le DMCA est en place. On peut se réjouir aussi de ce que le DMCA est déclaré incompatible avec le 1er amendement.
            Le DMCA c'est l'interdiction de dire en public "Ce matin en me promenant j'ai croisé une UC sur laquelle était collé un autocollant où était inscrit 25Z8P-FR6Q6-H93HY-85P5Z-S2RW3". (cherchez pas, c'est un fake ;)

            >>La loi n'empêchera pas l'étude d'un système.
            > C'est dans la loi.

            Où ca ? Tout ce qui n'est pas interdit par la loi est autorisé.
            Tu as le droit de faire du reverse engeeniering dans un but d'interopérabilité et dans la mesure où tu te débrouilleras seul. En pratique, si tu as un 486 avec Linux et qu'il t'est insupportable de ne pas faire tourner word, voir des dvd, canal+, ripper des CD audios, libre à toi de te débrouiller sous réserve que tu ne renies pas les engagements sociaux que tu prends. Faut faire gaffe à ce qu'on signe.

          • [^] # Re: Enfin

            Posté par  (site web personnel) . Évalué à 7.

            le reverse est hors la loi... aux US !
            en Europe c'est tout à fait légal (en France en tous les cas). Samba en est un bon exemple...

  • # Re: Le DMCA est il donc inutile ?

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 9.

    Je ne connais pas bien le fonctionnement du milieu judiciare Américain mais étant donné que c'est une république fédérale est-ce qu'il peut y avoir jurisprudence entre les différents états ?

  • # Ils sont incroyables

    Posté par  . Évalué à 10.

    Je veux bien croire que ce soit une TRES bonne nouvelle, mais ( je n'ai pas encore suivi les liens) ceux qui ont perdu cette fois, ne peuvent-il spas aller a la Cour Supreme, d'abord de Californie, puis des Etats-Unis?

    Il me semble que c'etait ce qui s'etait passe en FLoride pour les elections. Une fois que tous les recours avaient ete epuises, l'affaire avait ete portee devant la Cour Supreme de Floride, puis des USA.

  • # Et les autres pays...

    Posté par  . Évalué à 4.

    Ca ne change pas grand chose à la choucroute. Le programmeur de Decss n'était pas américain (un pays nordique genre suede ou norvege si je ne m'abuse) que je sache, il peut toujours être poursuivi dans des tas d'autres pays (dont le sien).

    • [^] # Re: Et les autres pays...

      Posté par  . Évalué à 1.

      Il me semble qu'il est Russe et que le reverse-engeneering est autorisé là bas.

      • [^] # Re: Et les autres pays...

        Posté par  . Évalué à 10.

        En fait il est norvégien, il ne faut pas confondre avec celui qui déplombé le format d'Adobe, qui ne peut plus quitter aujourd'hui les US, bien qu'il ait été remis en liberté. En fait le Norvégien n'est que la partie immergée de l'iceberg, car le DeCSS a été fait fait par un groupe de personnes qui ne se connaissaient que par leur pseudo, c'est le seul dont la véritable identité soit connue. Cet épisode a d'ailleurs servi de leçon, car le gars qui a récemment déplombé le processus de protection des fichiers au format WMA de Microsoft a lui pris le soin de poster sa découverte anonymement, chat échaudé craint l'eau froide.

  • # kewl :)

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

    http://decss.zoy.org/(...) et ses 42 moyens de distribuer decss n'est plus illegale :)

    Je vous invite a visiter ce site, au dela de decss, il indique 42 moyens de distribuer n'importe quel info.

    Oui je sais on pourrais en rajouter.. mais ça ne ferais plus 42 ;)

    [moua]

  • # Cherche soft de rip

    Posté par  . Évalué à -1.

    Salut,

    Je cherche un soft de rip (et uniquement de rip) pour les dvd cryptés.

    Merci

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