L'accord commercial anti-contrefaçon, plus connu sous le nom d'ACTA, a été rejeté à une très large majorité : 478 voix contre 39 favorables (et 165 abstentions) par les eurodéputés réunis en séance plénière le 4 juillet 2012.
Cet accord négocié en secret pour contourner la voie parlementaire avait pour objectif de contourner le système judiciaire. Soutenu par de puissants lobbys, ACTA aurait été une menace majeure pour la liberté.
La mobilisation citoyenne contra ACTA, a permis de sensibiliser les élus européens au sujet des libertés numériques et des dangers du concept de « propriété intellectuelle ». Cela a conduit notamment le PPE (parti populaire européen, principal groupe des élus de droite au parlement) à ne pas donner de consigne de vote, alors qu'au début du projet celui-ci militait pour l'adoption rapide d'ACTA : lors du vote solennel, de nombreux élus ont choisi de s'abstenir.
Selon La Quadrature du Net c'est une victoire totale pour les citoyens et la démocratie. Jérémie Zimmerman, son porte parole conclut : « La victoire contre ACTA doit marquer le début d'une nouvelle ère dans laquelle les décideurs publics font passer les libertés et l'Internet libre - notre bien commun - avant les intérêts privés »
Aller plus loin
- Article du Monde présentant les divisions au sein du PPE (132 clics)
- La Quadrature du net (97 clics)
- PC INpact : Le Parlement européen rejette ACTA (41 clics)
- Journal Linuxfr.org : Acta en Europe c'est mort (42 clics)
- PC INpact : sur 39 voix favorables, 21 sont françaises (199 clics)
# Oui mais non
Posté par barmic . Évalué à -1.
D'après ce que j'ai compris le Parlement européen n'est là qu'à titre consultatif et on risque tout de même de voir des pays l'adopter…
Tous les contenus que j'écris ici sont sous licence CC0 (j'abandonne autant que possible mes droits d'auteur sur mes écrits)
[^] # Re: Oui mais non
Posté par daimrod . Évalué à 5.
Cf l'article sur le Framablog à ce sujet.
[^] # Re: Oui mais non
Posté par Sam E. (site web personnel) . Évalué à 2.
Tu aurais des sources à ce sujet ?
Ou des exemples de cas où cela se serait déjà produit ?
# Ceux qui ont voté pour
Posté par flagos . Évalué à 10. Dernière modification le 05 juillet 2012 à 16:08.
On y échappé pour cette fois-ci. Mais on le sait ca reviendra. Voici une liste de députés francais qui ont voté pour.
On sait désormais quel parti soutenait l'ACTA.
[^] # Re: Ceux qui ont voté pour
Posté par isildur37 . Évalué à 3. Dernière modification le 05 juillet 2012 à 16:38.
Oui il va revenir. Tant qu'il n'y aura pas de déclaration sur la liberté d'information et d'utilisation (entre autres) des logiciels, ce genre de texte va revenir à la charge. Sous des formes plus ou moins discrètes, plus ou moins liberticides…
Edit : En relisant les tweets de Fleur Pellerin (ministre du numérique), je retiens qu'elle ne critique que la forme. Or si la forme est bel et bien contestable, le fond l'est largement plus. Ne serait-elle opposée qu'à la forme?
[^] # Re: Ceux qui ont voté pour
Posté par napster2core . Évalué à 4.
Je ne pense pas qu'une déclaration aide vraiment. Ce qu'il faut c'est que la liberté et la neutralité du net soient inscrits dans la loi de manière formel. C'est le seul moyen. J'ai déjà vu tellement de déclarations jamais tenues (ou juste tenues pour donner une bonne image pendant un petit moment). N'oublions pas que certains politiciens sont TRÈS fourbes.
Librement
Si tu ne sais pas demande, si tu sais partage !
[^] # Re: Ceux qui ont voté pour
Posté par Albert ARIBAUD . Évalué à 1.
… et une déclaration n'est pas une inscription dans la loi de manière formel(le) ? Ah ben c'est dommage pour la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen, qui est au sommet de la hiérarchie des normes en France, autrement dit c'est l'un des trois textes de les plus forts du droit français, et a inspiré la convention européenne des droits de l'homme, un texte essentiel du droit européen. :)
[^] # Re: Ceux qui ont voté pour
Posté par DerekSagan . Évalué à 7. Dernière modification le 06 juillet 2012 à 01:20.
Ce qui met la DDHC au sommet des textes en France c'est qu'elle est incluse dans la Constitution de 58, pas que c'est une déclaration informelle dans un coin, voire le tweet d'une ministre tuant le temps entre deux étages dans un ascenseur…
Des fois que certains soient tentés par le sophisme consistant à ne pas considérer le préambule comme partie de la Constitution comme ce monsieur-là: il se trouve que le Conseil Constitutionnel a tranché la question il y a plus de 40 ans, en créant au passage ce que les juriste appellent le bloc de constitutionnalité
[^] # Re: Ceux qui ont voté pour
Posté par Albert ARIBAUD . Évalué à 4.
Oui, et c'est précisément cette divergence de sens qui m'a fait réagir, cf infra.
Si l'on veut pinailler, la Constitution de 1958 faisait référence à la Déclaration mais ne l'incluait pas ; la Déclaration n'a été incluse en effet dans le bloc qu'il y a 40 ans.
Mébon, on sera d'accord je pense pour dire qu'isildur37 envisageait une déclaration au sens formel des normes de droit et non pas l'envolée verbale d'un politicien devant un micro. :)
[^] # Re: Ceux qui ont voté pour
Posté par isildur37 . Évalué à 1.
Je pensais à une déclaration du type "déclaration des droits de l'homme". Gérée par un organisme international.
[^] # Re: Ceux qui ont voté pour
Posté par DerekSagan . Évalué à 1.
Les déclarations ça sert à rien en tant que tel, si elle est internationale (ONU, Conseil de l'Europe, etc.) il faut qu'elle acquiert force par un traité signé et ratifié par chaque état, si elle est nationale le mieux c'est de faire directement une loi (le remonter dans la Constitution me semble un peu overkill même si ces dernières années c'est très mode).
[^] # Re: Ceux qui ont voté pour
Posté par oinkoink_daotter . Évalué à 4.
Nan y a les boulets aussi http://bigbrowser.blog.lemonde.fr/2012/07/05/oops-rachida-dati-sest-trompee-de-bouton-lors-du-vote-sur-le-traite-acta
Vrai ou juste prétexte c'est marrant :)
[^] # Re: Ceux qui ont voté pour
Posté par MTux . Évalué à 9.
J'adore lire les commentaires.
ou encore :
Et enfin :
Presque de quoi avoir de la peine pour elle si on oubliait que le gouvernement dont elle faisait partie a poussé hadopi, loppsi, et très probablement acta elle-même.
[^] # Re: Ceux qui ont voté pour
Posté par oinkoink_daotter . Évalué à 1.
Si elle a voté oui, c'est surtout l'absence de sens politique qui est criminel … Parce que bon les convictions à ce niveau la, ça va ça vient surtout en fonction du vent …
[^] # Re: Ceux qui ont voté pour
Posté par JGO . Évalué à 6. Dernière modification le 05 juillet 2012 à 21:31.
En France les parlementaires se trompent régulièrement de bouton mais peuvent changer leur vote en faisant inscrire leur erreur sur le procès-verbal. Quelques exemples récents :
[^] # Re: Ceux qui ont voté pour
Posté par DerekSagan . Évalué à 3.
Je n'approuve pas ces votes, néanmoins il y a une certaine cohérence à ce que le parti politique qui a négocié le traité vote sa ratification.
Même si j'attends de mes représentants qu'il représentent le Peuple et non leur parti, et plus spécialement à Strasbourg où on ne les envoie pas pour être à la botte de l'exécutif parisien.
[^] # Re: Ceux qui ont voté pour
Posté par JGO . Évalué à 3. Dernière modification le 06 juillet 2012 à 10:53.
Sophisme. C'est sûr qu'en France on a un fort biais anti-partis (au moins depuis le discours de Bayeux), mais « Représenter le peuple » pour un député ça voudrait dire quoi exactement, consulter la girouette des sondages avant chaque vote ?
On élit des représentants parce qu'ils sont assez intelligents pour organiser leurs idées dans un tout cohérent et défendent ces idées dans un débat, pas pour qu'ils jouent au mouton quand le vent change. De plus les députés européens sont élus sur suffrage de liste, c'est-à-dire un regroupement de personnes partageant les mêmes idées. Parce que le monde moderne n'est plus celui du XVIIIe siècle. La plupart des thèmes importants sont liés à des idées générales ou de branche professionnelle, pas aux cahiers de doléances de villages que le député avait la charge de collecter et de faire connaitre à Paris.
Hortefeux a voté pour ACTA. J'en attendais pas moins de lui. Au moins il est cohérent.
[^] # Re: Ceux qui ont voté pour
Posté par fearan . Évalué à 3.
Je regrette, mais un député est sensé voter en son âme et conscience, sinon autant avoir 1 représentant par parti, et arrêter les débats au parlement, ce sera plus efficace.
Un député est élu par le peuple, pas un parti, et il se doit donc de voter pour le peuple et non son parti. Si le député estime que la loi est mauvaise, il ne doit pas la voter, quel que soit la consigne de son parti. Ça ne veut pas dire qu'il doit avoir les yeux rivés sur les sondages pour plaire au père Magloire ou à la vieille Michelle, il doit suivre les débats et se faire son idée dessus, et voter.
Quant on arrive à des aberrations tel qu'un député dis qu'il a voté une loi parce que de toute façon elle sera retoqué par le conseil constitutionnel, ce député n'a rien à faire à l'assemblée.
Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent
[^] # Re: Ceux qui ont voté pour
Posté par claudex . Évalué à 3.
Je dirais plutôt qu'un député est élu par le peuple et par le parti. Parce que le fait que Untel soit candidat du Parti Truc influence les votes. Par exemple, aux dernières élections françaises, je doute que François Hollande ait été élu président s'il n'y avait pas eu le PS pour le soutenir. De même pour beaucoup de députés PS.
Ça ne veut pas dire qu'un député ne peut pas voter contre la consigne de son parti (ça me semble même normal de ne pas être d'accord avec tout), mais qu'il est aussi normal qu'il suive préférentiellement l'avis du parti.
« Rappelez-vous toujours que si la Gestapo avait les moyens de vous faire parler, les politiciens ont, eux, les moyens de vous faire taire. » Coluche
[^] # Re: Ceux qui ont voté pour
Posté par DerekSagan . Évalué à 1.
Je ne suis personnellement pas anti-parti, je pense même que les partis politiques sont, comme la démocratie, le pire système après tous les autres.
Mais je préfère un député comme Lionel Tardy qui vote contre son groupe quand c'est du bon sens et a ses convictions. Je ne crois pas que ce soit équivalent à gouverner en fonction de ce que dit Opinion Way tous les matins. Je crois que c'est mieux qu'obéir à son secrétaire général/président/président de groupe sans oser réfléchir. Bon dans le cas de Rachida Dati, réfléchir c'est peut-être dur, c'est vrai.
Je prends l'exemple de Tardy parce qu'il est forcément connu de pas mal de geeks ici, mais il y en a d'autres des moins geeks. Il n'y en a juste pas assez.
# Médias
Posté par Stéphane Ascoët (site web personnel) . Évalué à 3.
Et bien sûr, pas un mot aux informations de France Inter, qui préfère s'attarder sur des choses sans doute plus importantes… ben oui, la liberté d'expression, c'est un détail comme nous le savons! Heureusement qu'il y avait le canal IRC de FDN…
[^] # Re: Médias
Posté par pamputt . Évalué à 7. Dernière modification le 05 juillet 2012 à 18:11.
C'est faux, ils en ont parlé hier au journal de 18h avec une interview de Jérémie Zimmermann qui était très ému. On peut le réécouter ici à 8m20
Mais de manière je suis d'accord que ce rejet est passé relativement inaperçu dans les médias traditionnels.
[^] # Re: Médias
Posté par Pierre Jarillon (site web personnel) . Évalué à 3.
Sur France-infos aussi, j'ai pu entendre l'émotion de Jérémie.
# Breaking news !
Posté par Olivier Esver (site web personnel) . Évalué à 1.
En fait il semblerai qu'il n'y ai eut que 38 voix favorables dont 20 françaises car Rachida Dati s'est abstenue
S'il y a un problème, il y a une solution; s'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème.
[^] # Re: Breaking news !
Posté par MTux . Évalué à 5.
Et juste en dessous ses explications elle rajoute que ACTA est une loi nécessaire…
[^] # Re: Breaking news !
Posté par Mimoza . Évalué à 2.
Il faut quand même se rendre compte que la droite Française est le plus gros soutient a ce texte avec plus de 52% des votes favorables !!!!
Donc ceux qui avait encore des doutes sur les adresses de résidence des lobby des major ont été éclairés.
# ACTA KO, INDECT OK ?
Posté par barret benoit . Évalué à 1.
Et quid du projet INDECT (Site officiel
), projet européen initié en 2009, deadline : 2014, pour un coût désormais de environ 1 milliard d'euros ? en temps de crise…
https://fr.wikipedia.org/wiki/INDECT
dont il avait été discuté TRÈS brièvement dans ce journal en 2009
et pour lequel il y a appel à manifestation le 28 juillet ?
Vidéo "militante" pour les fainéants (mise en ligne le 13 mars 2012)
[^] # Re: ACTA KO, INDECT OK ?
Posté par Anthony Jaguenaud . Évalué à 0.
C’est quoi ton site ? WOT me dit que le site n’est pas fiable… donc je n’y suis pas allé.
[^] # Re: ACTA KO, INDECT OK ?
Posté par Zylabon . Évalué à 0. Dernière modification le 08 juillet 2012 à 15:59.
Voilà pourquoi je ne supporte pas les truc genre WOT. C'est pourtant le site officiel. Mais avec une armée de débiles armés de cliquettes chargée de faire et défaire les réputations, voilà le résultat.
http://www.mywot.com/en/scorecard/www.indect-project.eu
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