Le Pacte du Logiciel Libre à la conquête du Parlement européen

À l'occasion des élections européennes de juin 2009 (6 et 7 juin 2009), l'April a lancé une nouvelle campagne sous la bannière de l'initiative Candidats.fr : tous les citoyens attachés au Logiciel Libre sont invités à proposer le Pacte du Logiciel Libre aux candidats. Le Pacte du Logiciel Libre a déjà recueilli une vingtaine de signatures mais toutes les bonnes volontés sont bienvenues pour faire de cette campagne un succès.

Le Pacte du Logiciel Libre est un document simple permettant aux électeurs de savoir quel candidat dans leur circonscription a conscience des enjeux du Logiciel Libre et s'est engagé à promouvoir et défendre les libertés qui y sont associées. Les eurodéputés travaillent sur les directives qu'il nous faudra appliquer dans notre droit national. Ce sont eux notamment qui

• ont rejeté la directive brevets en 2005 (danger "brevets logiciels")
  
• ont voté les directives EUCD (loi DADVSI - danger "DRM"), IPRED I et II (lois sur la contrefaçon, renforcement des droits des détenteurs de brevets, criminalisation du pair-à-pair... - danger "brevets logiciels")
  
• travaillent actuellement sur le Paquet Télécom, dans lequel on assiste à des tentatives d'instauration du filtrage, d'imposition de l'informatique de confiance (danger "informatique déloyale") comme norme de sécurité, ou encore d'atteintes à la neutralité de l'Internet par les opérateurs de télécommunications
  
• vont examiner prochainement une directive sur la protection des consommateurs (danger "vente liée").
  

Il est donc essentiel, pour prévenir des discriminations en droit français contre les auteurs et utilisateurs de logiciels libres, de sensibiliser les eurodéputés à ces enjeux dès maintenant. Les députés européens ont montré récemment leur détermination à résister aux pressions en adoptant de nouveau massivement (9 voix sur 10) l'amendement 138/46 du paquet telecom qui rappelle que l'accès à Internet est un droit fondamental, comme la liberté d'expression et celle de l'accès à l'information.

En France, il y a 72 sièges à pourvoir entre les 8 circonscriptions régionales (Est, Ile de France, Massif Central-Centre, Nord-Ouest, Ouest, Outre-Mer, Sud-Est, Sud-Ouest). Le Pacte du Logiciel Libre a déjà recueilli une vingtaine de signatures. On note particulièrement les signatures des têtes de liste suivantes : Corinne Lepage (MoDem, Nord-Ouest), toute première candidate à nous avoir fait part de son soutien et de son adhésion au Pacte, Daniel Cohn-Bendit (Europe Écologie, Île-de-France), Marielle de Sarnez (MoDem, Île-de-France), Jean-Pierre Enjalbert (Debout la République, Île-de-France), José Bové (Europe Écologie, Sud Ouest), Michèle Rivasi (Europe Écologie, Sud-Est), Michèle Vianès (Debout la République, Sud-Est), Raoul Jennar (Nouveau Parti Anticapitaliste, Sud-Est), Jean-Luc Bennahmias (Mouvement démocrate, Sud-Est) et de deux têtes de listes Europe Démocartie Espéranto : Bert Schumann (Ouest) et Jacques Borie (Nord-Ouest). Le député-maire de l'Essonne et Président du mouvement Debout la République, Nicolas Dupont-Aignan, par ailleurs plusieurs fois signataire du Pacte à titre personnel, a également tenu à signer le Pacte au nom de son parti.

Toutes les bonnes volontés sont bienvenues (pour saisir ou contacter des candidats notamment). Plus nous sommes nombreux à solliciter les candidats, et plus nous aurons de résultats ! Plus d'informations sur la campagne française (liste des candidats, signataires, participer à la campagne, s'inscrire à la liste de coordination française, page wiki) sur le site dédié de Candidats.fr.

L'April souhaite que cette campagne soit l'occasion de sensibiliser aussi largement que possible les futurs députés européens. C'est pourquoi, avec l'association italienne Associazione per il Software Libero, elle propose à tous les citoyens européens attachés au Logiciel Libre de se joindre à cette campagne. Les deux associations mettent leurs outils à la disposition de tous. Un portail européen donne accès à toutes ces ressources.

Au niveau européen, d'autres pays ont rejoint la campagne. Ainsi, la Belgique a mis en place une plate-forme candidats.be, l'Italie vient d'ouvrir http://www.carocandidato.org/, et des signatures nous parviennent d'Espagne et du Royaume-Uni. La campagne a également été annoncée sur le site de l'OSOR (organisme dépendant de la Commission Européenne) : « EP candidate: Free software essential for public administrations ».

Aller plus loin

• Le Pacte du Logiciel Libre à la conquête du Parlement européen (3 clics)
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• Communiqué de presse de l'April (3 clics)
• Portail européen (3 clics)
• Candidats.be (3 clics)
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