Journal Fête du syndicat de l'informatique CNT

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13
28
mai
2012

Comme chaque année, le syndicat de l’industrie informatique CNT de la région parisienne (CNT SII-RP) organise sa fête. Elle aura lieu samedi prochain, le 2 juin dans les locaux de la CNT régionale au 33 rue des vignoles (métro Buzenval ou Avron, pas loin de Nation) à partir de 14h.

Il y aura un débat à 16h sur « les lois liberticides : Hadopi, Loppsi, Pipa, Acta, Ipred… Quelles conséquences, comment les combattre ? ». Beaucoup de choses à dire (…)

Journal Symphonie en un ACTA

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mar.
2012

Prélude

Rappelons que début mars, le rapporteur David Martin (S&D, UK) avait demandé à la commission de se prononcer sur la question de la saisine de la Cour de justice en raison d'un manque apparent de soutien des autres groupes politiques au sein de l'Assemblée.

Yannick Jadot (Verts, FR) s'est alors plaint des excuses procédurales utilisées et a fait remarquer que les députés avaient appris par la presse la décision de la Commission européenne de saisir la Cour de justice.

(…)

Revue de presse de l’April pour la semaine 29 de l’année 2011

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juil.
2011
Internet

La revue de presse de l’April est régulièrement éditée par les membres de l’association. Elle couvre l’actualité de la presse en ligne liée au logiciel libre. Il s’agit donc d’une sélection d’articles de presse et non de prises de position de l’association de promotion et de défense du logiciel libre.

Sommaire

Synthèse de la table ronde politique des RMLL

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juil.
2010
Justice
La traditionnelle table ronde politique des RMLL s'est tenue le jeudi 8 juillet 2010, entre 14h40 et 18h. Elle était animée par Benjamin Bayart, l'élégance geek personnifiée avec sa cravate XKCD, et comprenait 2 parties.

La première était un échange sur le rôle du Parlement dans le cadre de votes de lois ayant trait aux libertés numériques ; les intervenants étaient Tangui Morlier, membre actif de l'initiative Regards citoyens, et Nicolas Dupont-Aignan, député et maire d'Yerres (Essonne).

La seconde partie était une mise à jour des dossiers « qui nous intéressent » pour reprendre l'expression de Benjamin Bayart. Les intervenants étaient  : Frédéric Couchet, délégué général de l'April, Jérémie Zimmermann, porte-parole et cofondateur de La Quadrature du Net, Jérôme Relinger, responsable national TIC auprès du Parti Communiste Français (PCF), Hervé Le Crosnier (maître de conférences, Université de Caen) et, par vidéo, Catherine Trautmann, député européenne PS et rapporteuse du Paquet Télécom. Voici un bref résumé de cette table ronde n'incluant pas les questions-réponses ayant suivi.

Le Pacte du Logiciel Libre à la conquête du Parlement européen

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18
13
mai
2009
Communauté
À l'occasion des élections européennes de juin 2009 (6 et 7 juin 2009), l'April a lancé une nouvelle campagne sous la bannière de l'initiative Candidats.fr : tous les citoyens attachés au Logiciel Libre sont invités à proposer le Pacte du Logiciel Libre aux candidats. Le Pacte du Logiciel Libre a déjà recueilli une vingtaine de signatures mais toutes les bonnes volontés sont bienvenues pour faire de cette campagne un succès.

Le Pacte du Logiciel Libre est un document simple permettant aux électeurs de savoir quel candidat dans leur circonscription a conscience des enjeux du Logiciel Libre et s'est engagé à promouvoir et défendre les libertés qui y sont associées.

Arrivée d'Alix Cazenave à l'APRIL et interview dans PC Inpact

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13
nov.
2007
Communauté
L'association APRIL a annoncé récemment, dans sa lettre d'information du 1er novembre, l'arrivée d'une chargée de mission. Alix Cazenave rejoint ainsi l'équipe des permanents de l'association, et sera en charge des dossiers institutionnels, législatifs et réglementaires. Elle renforce l'équipe déjà composée de Frédéric Couchet, délégué général depuis mars 2005 et Eva Mathieu, assistante de direction depuis octobre 2006.

Alix Cazenave a 27 ans. Après l'École internationale de commerce et développement 3A (EICD 3A), elle a complété sa formation par un master Ingénierie de l'information, de la décision et de la connaissance. Dans son parcours professionnel elle a notamment été chargée de veille technologique à SOITEC, leader mondial du silicium sur isolant (SOI), avant de devenir assistante parlementaire de 2005 à 2007. À ce poste, elle a notamment travaillé sur les dossiers brevets logiciels, Référentiel Général d'Interopérabilité (RGI) et Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (DADVSI).

À l'occasion de son arrivée à l'APRIL, le site PC Inpact a publié une interview d'Alix Cazenave. Dans cette interview, Alix Cazenave présente notamment ses actions au sein de l'association : « Je suis en charge des dossiers législatifs, réglementaires et institutionnels. Cela veut dire que je suis les projets et propositions de loi, et plus largement tout projet de modification des lois et règlements qui peuvent avoir des incidences - positives ou négatives - pour les auteurs et utilisateurs de logiciels libres. Pour ce faire, je prends contact avec les élus, le gouvernement et l'Élysée ; je sensibilise les personnes que je rencontre aux enjeux du logiciel libre et les alerte sur ce qui le menace. ». Elle revient également sur l'actualité de l'association avec les principaux dossiers du moment (mission Olivennes, projet de loi de lutte contre la contrefaçon, vote électronique, commission européenne et Microsoft, pôles de compétitivité).

Alix Cazenave évoque également les futurs gros dossiers à venir : conclusion de la mission Olivennes et bilan de la loi DADVSI, vente liée, directive IPRED II et menaces de retour des brevets logiciels, et enfin, la campagne des municipales et des cantonales qui sera accompagnée d'une nouvelle campagne candidats.fr.

Enfin, le président de l'association, Benoît Sibaud, conclut sur le fonctionnement et le financement de l'association, en précisant notamment que « L'actualité et les différents dossiers impliquent de plus en plus des moyens professionnels d'action. Forte de milliers de membres, l'APRIL obtiendra plus facilement l'audience des élus et du gouvernement et pourra financer ses permanents et embaucher les personnes qu'exigent ses actions et les dossiers longs et complexes qu'elle traite. ».

François Bayrou et Olivier Besancenot répondent à candidats.fr

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14
avr.
2007
Communauté
François Bayrou (UDF) et Olivier Besancenot (LCR) ont répondu à candidats.fr. Les deux candidats à la présidentielle française se positionnent sur tous les sujets du questionnaire : brevets, vente liée, mesures techniques de protection, standards ouverts, éducation, etc. Quelques extraits de leurs réponses sont proposés dans l'article ci-dessous.

À huit jours du premier tour, sur les douze candidats en lice, seuls Phillipe De Villiers (MPF), Frédéric Nihous (CNPT), Nicolas Sarkozy (UMP) et Gérard Schivardi (PT) n'ont pas répondu à candidats.fr. Arlette Laguillier (LO) avait, elle, signalé en mars qu'elle n'était pas en mesure de répondre par manque de ressources.

NdM : Merci également à Pierre-Matthieu pour nous avoir signalé cette nouvelle.

Michel Rocard remet son rapport sur les enjeux du numérique

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6
avr.
2007
Communauté
Le 21 mars, Ségolène Royal chargeait Michel Rocard d'une mission sur les enjeux du numérique. L'ancien Premier ministre devait rédiger un rapport «établissant un diagnostic et formulant une série de propositions dans ce domaine», en abordant des questions telles que l'innovation dans le numérique et le logiciel en France et en Europe, l'informatique et les logiciels libres dans la réforme de l'État, comment le numérique peut revitaliser notre politique culturelle, comment préserver l'innovation, la concurrence, l'interopérabilité dans la société de la connaissance.

Ce jeudi 5 avril avait lieu un chat sur le site Désirs d'avenir avec Michel Rocard et Maurice Rosnai au sujet de ce rapport. Le chat a permis d'interroger les deux représentants du Parti socialiste sur les questions des brevets logiciels, le fichage, la directive IPRED2, la licence globale et la question des droits d'auteur à l'heure du numérique, la loi DADVSI, l'utilisation de logiciels libres dans l'administration, l'accès à Internet, la réponse au questionnaire de l'initiative Candidats.fr, etc. Un compte-rendu complet est disponible.

À l'issue du chat, le rapport a été mis en ligne, aux formats OpenDocument et PDF. Intitulé République 2.0 bêta, certainement en clin d'oeil à la mouvance du Web 2.0 et des sites Web toujours en version bêta, le rapport comporte 73 pages.

Le rapport se décompose en 9 sections thématiques, avec pour chacune d'elles une série de recommandations, totalisant ainsi 94 propositions. Les thèmes abordés sont : Les trois piliers d'une société de la connaissance ouverte ; Reprendre pied dans l'économie numérique ; Le numérique, une chance pour la culture ; Faire entrer les services publics dans le XXIème siècle ; Éducation : changer de logiciel, Le progrès numérique pour tous ; Les outils numériques pour la démocratie ; Un cadre juridique pour les libertés et les capacités numériques ; Promouvoir une société de la connaissance ouverte en Europe et au plan international.

Réponses de Dominique Voynet à Candidats.fr

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2
avr.
2007
Communauté
Le 28 mars 2007, l'APRIL à reçu les réponses de la candidate des Verts au questionnaire de Candidats.fr.

Les positions des Verts sur certains sujets qui nous occupent tels que les brevets sont connus de par leurs prises de positions répétées. Le document reçu en est une confirmation : les idées sont claires et parfaitement exposées. Les dossiers sont manifestement bien maîtrisés.

Les Verts sont la 5ème formation à répondre au questionnaire de l'APRIL.

Journal [opinion] De la photocopie à la prison

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21
sept.
2006
Les défenseurs du logiciel libre sont souvent favorables au principe de propriété intellectuelle, et ce, pour plusieurs raisons.

Le première est que c'est grâce à la liberté de jouir des créations qui sont leur propriété qu'ils peuvent décider seuls de les rendre libres.

La seconde étant que les contradictions des lois régissant la propriété intellectuelle associées à l'excessive âpreté au gain de la grande majorité des détenteurs fortunés de droits de propriété intellectuelle, littéraire ou artistique est souvent la meilleure (…)

Journal Big Brother will watch YOU !

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15
déc.
2005
Petit relai d'un message reçu de la FFII.

Ayé, on est enfin dans l'année 1984. Bravo (encore) aux députés européens qui ont cédé au pessimisme ambiant, et un grand Merci à l'Europe (une nouvelle fois).

COMMUNIQUÉ de PRESSE FFII --
[ Europe / Économie / Législation ]

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L'UE adopte la directive Big Brother et ignore l'industrie et la
société civile
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/Le 14 décembre 2005, Strasbourg, France -- Le Parlement européen a
adopté aujourd'hui une directive qui créera la (…)

Lettre d'information d'août de l'APRIL

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2
août
2005
Communauté
L'Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre (APRIL) a publié sa sixième lettre d'information mensuelle sur ses actions et dossiers en cours.

Cette lettre revient sur :

  1. le rejet de la directive européenne « brevets logiciels » et la demande de contrôle démocratique des pratiques illégales de l'OEB formulée par l'APRIL et la FSF France.
    les 6èmes Rencontres Mondiales du Logiciel Libre
  2. la directive IPRED 2, une suite en pire des directives « European Union Copyright Act » (EUCD) et « Intellectual Property Rights Enforcement Directive » (IPRED)
  3. l'atelier Expériences de solidarité numérique au Brésil et en France
  4. un projet de Radio logiciel libre
  5. l'annuaire de projets, ressources pédagogiques, réseaux... pour le Sommet Mondial de la Société de l'Information
  6. ASTI 2005 à Clermont-Ferrand du 24 au 26 octobre 2005
  7. l'annonce de la sortie prochaine d'un livre blanc sur le logiciel libre
  8. le dossier sur le logiciel libre dans Politis
  9. la publication des fiches techniques pour le portail Cyber-base.org suite à la convention avec la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
  10. l'appel à communication pour Solutions GNU/Linux 2006

Droit d'auteur : l'Europe doit cesser d'être le royaume d'Ubu, du non-dit et du tout-répressif ?

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20
juil.
2005
Justice
Le 13 juillet 2005, la Commission européenne a pris des mesures à l'encontre de trois États membres, dont la France, pour garantir l'application de la directive 2001/29CE plus connue sous le nom d'EUCD (European Union Copyright Directive). Dans un communiqué paru ce jour, EUCD.INFO s'interroge :

Qu'est ce qui peut rendre si urgent la transposition d'une directive qui pose deux problèmes majeurs (double paiement, interopérabilité), certes identifiés par la Commission mais pour lesquels elle n'a pas actuellement de solution ?

Au regard de l'incohérence de l'acquis communautaire relatif au droit d'auteur, de l'examen annoncé pour octobre du projet de loi français de transposition de l'EUCD, et de la proposition de directive IPRED II visant à créer un délit pénal européen d' "incitation" à la contrefaçon, proposition rendue publique par la Commission ce 12 juillet - l'initiative EUCD.INFO annonce avoir contacté des parlementaires nationaux et européens pour qu'ils se saisissent de ces questions.

EUCD.INFO a également publié un argumentaire expliquant, grosso modo, pourquoi l'attitude de la Commission est incohérente et anti-démocratique, et pourquoi le projet de loi français tel que rédigé actuellement et la proposition de directive IPRED II sont inacceptables.