Madame Fourtou élabore un "argumentaire pour le compromis" au sujet de son projet de directive

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mar.
2004
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À propos de la directive "on measures and procedures to ensure the enforcement of intellectual property rights", Madame Fourtou vient de rendre public un texte appelé "argumentaire pour le compromis" dans lequel elle essaie d'expliquer à quel point son texte est important pour l'Europe. Elle s'efforce aussi de calmer les craintes des partisans du Libre et des associations de défense de liberté des internautes. C'est un projet de directive dont on parle assez peu, mais qui est de plus en plus préoccupant. Je ne saurais trop vous encourager à réagir.

Aller plus loin

  • # Re: Madame Fourtou élabore un "argumentaire pour le compromis" au sujet de son projet de directive

    Posté par  . Évalué à 2.

    décidement, y'en a qui ne baissent pas les bras ..... alors faisons pareil, continuons le "lobbying" auprés des députés européens ... et de nos ministres, puisque c'est entre leurs mains que la bataille des brevets logiciels est pour le moment.
    Je pense notament a écrire au ministre de l'industrie et de l'innovation ... et au minitre du travail, qui ne devrait pas etre insensible au fait qu'en france il y a plus de 54000 entreprises de moins de 50 salariés et que les brevets logiciels font peser une menace sur une partie de ces entreprises, donc pour les salariés, donc pour l'emplois ... je suis sur que ce type d'argument peut etre utile ....
    Toute manière, pour qu'ils réagissent, il faut leur montrer le danger que cela représente, et en parlant des emplois, ca devrait faire mouche ...

    • [^] # Re: Madame Fourtou élabore un "argumentaire pour le compromis" au sujet de son projet de directive

      Posté par  . Évalué à 5.

      Elle fait de gros, mais pitoyables, efforts pour camoufler sa mauvaise foi.

      Dans le paragraphe ou elle parle des PME et de la concurrence justement : "it is important to recall that this Directive is based on the best practices in the Member States". Ce qui est hors sujet, puisque jusqu'a présent, c'est l'office Europeen des brevets qui était responsable des normes d'attribution. Pointy de detail certes, mais revelateur des contorsions risibles qu'elle tente. Et il y a mieux.

      "We are unaware of any evidence that suggests that these tools have been misused against SMEs or that they have stifled competition in any way."
      >Evidemment puisque les "outils" en question n'existent pas.

      Mais surtout, dans le paragraphe sur le logiciel libre:
      "Failure to achieve a minimal harmonisation of IPR enforcement rules in an enlarged EU will expose software developers – both commercial and open source – to situations in which they are unable to enforce their respective rights."
      > Donc si sa directive préférée ne pas, il sera interdit de distribuer des modifications apportés a un programme en GPL, par exemple ? Ou doit-on comprendre que c'est deja le cas (!!!!)?

      Je trouve assez dingue qu'elle tente encore, et avec une argumentation aussi faible, de convaincre des gens (dont ses collegues députés européens) qui ont déja sérieusement bossé sur la question. A voir ce texte, elle n'est d'ailleurs pas de celles qui ont le plus bossé, d'ailleurs.
      <commentaire innocent>
      Mais peut-etre n'a-t-elle pas eu besoin d'y réfléchir du tout, son opinion étant faite d'avance (et par d'autres)
      </commentaire innocent>

      Et ce qu'on peut ajouter, c'est que si une directive du genre de celle qu'elle défend passe, il reviendra aux gouvernements nationaux de la transposer... Quand on voit ce que le ministere de l'industrie nous a pondu, et sans que l'UE le siffle le départ, dans la loi sur la société de l'information, voila une perspective bien peu réjouissante pour les libertés.

    • [^] # Re: Madame Fourtou élabore un "argumentaire pour le compromis" au sujet de son projet de directive

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

      Ses arguments devraient se retourner contre elle si nous savons nous débrouiller un peu. McCarthy en avait un peu trop fait, elle est grillée maintenant. C'est à nous de présenter un argumentaire bien construit (en français aussi, ce serait bien) et de l'envoyer à nos députés.
      Il ne faut plus que cette femme puisse continuer à nuire à la société. En effet, les intérêts de sa société (celle de son époux) ne sont pas ceux la société.

  • # Re: Madame Fourtou élabore un "argumentaire pour le compromis" au sujet de son projet de directive

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

    Je vais me faire moinsser sévère mais bon...

    LinuxFR c'est français que je sache, madame fourtou (la femme du président d'universal quand même....), elle est française aussi non?
    Alors pourquoi il y a que des texte en anglais???

    Elle a bien du en faire un en français non???

    Je tient a préciser que je ne critique pas l'effort de tenir au courrant tout un chaqu'un, je salue donc le posteur, mais je suis quelque peu embêté de pas trouver une copie française du rapport surtout pour de l'anglais aussi technique...

    De l'anglais je m'en tappe toute la journée alors quand j tombe sur une news 100% en langue anglaise sur un site a dominante française théoriquemnt sa me gène un peu...

  • # Re: Madame Fourtou élabore un "argumentaire pour le compromis" au sujet de son projet de directive

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

    Comme nous allons élire nos députés européens dans quelques mois,
    je ne crois pas inutile de rappeler dans quel groupe ce parlementaire siège:

    Mme FOURTOU, Janelly
    Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) et Démocrates européens

    Mieux vaut savoir pour quoi on vote...

  • # Pas convaincu

    Posté par  . Évalué à 5.

    Tout son argumentaire repose sur l'expression "commercial scale". Apparemment, ils ne pourront appliquer ces directives que contre des personnes dont le comportement atteint une "échelle commerciale".
    Comment mesure t on une échelle commerciale? C'est extrémement flou comme terme de loi, surtout à l'heure internet ou le moindre logiciel de p2p peut potentiellement avoir des milliers de diffusions donc est de facto "d'échelle commerciale".
    Si une loi avec un tel flou est introduit, la suite repose alors entre les sociétés du divertissements et l'autorité judiciaire qui leur donne le droit de demander aux ISPs (ou fait la requête elle même ? Je n'ai pas bien compris ce passage.) des informations sur l'identité de la personne:
    premiérement: qui est cette autorité judiciaire? un juge? Ils n'ont pas mieux à faire? Ils sont assez informés sur le sujet? Ils ne vont pas avoir tendance à accepter toutes les demandes dés qu'on leur montrera une IP et 3 titres de films?
    deuxiémement: on peut compter sur les maisons de disques et de films pour ne pas abuser et essayer d'en faire une campagne de terreur contre le p2p? Ben non, puisque c'est le but de cette loi, donc bien sur qu'ils vont flooder les ISPS de demande.

  • # Re: Madame Fourtou élabore un "argumentaire pour le compromis" au sujet de son projet de directive

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 6.

    Elle dis aussi que le libre pourra mieux se défendre. Super... Et avec quel fond ?

    J'adore aussi le 1er § ou le salut de l'économie passe par un renforcement de la propriété intellectuel alors que tous les éconmistes disent l'inverse. Un bien non-escluable (comme une idée qui se duplique sans perte pour l'auteur original) a plus de valeur quand il circule qu'enfermé. Les droits d'auteurs et les brevets sont des exceptions pour favorisé l'attractivité de la création. Mais cela reste des exceptions...

    "La première sécurité est la liberté"

    • [^] # Re: Madame Fourtou élabore un "argumentaire pour le compromis" au sujet de son projet de directive

      Posté par  . Évalué à 10.

      Mais c'est le but de toute cette entreprise: masquer le fait que leur modéle économique est devenu trop cher.
      Il ne faut pas oublier que derriére ce mouvement, dans les sociétés de divertissement, il y a des responsables qui sont en train de justifier les pertes ou les baisses de rentabilité de leur boite par le p2p ou par n'importe quoi, c'est à dire de couvrir leur incompétence.
      Le fait que les prix des films aient explosé lors du passage au dvd (et le passage à l'euro n'a rien amélioré puisque tous les prix en général ont augmenté aussi) ne doit absolument pas être évoqué: c'est la faute au p2p. Le fait qu'une soirée cinéma en famille te revienne à 30 euros ou plus et est donc de facto impossible pour pas mal de gens ne doit pas être dit non plus: c'est la faute à la télé. Le fait que les disques soient hors de prix et que la qualité musicale soit passée au second plan par rapport au merchandising depuis belle lurette ne peut pas être une raison: c'est le manque de drm!

      • [^] # Re: Madame Fourtou élabore un "argumentaire pour le compromis" au sujet de son projet de directive

        Posté par  . Évalué à 7.

        Je suis d'accord avec toi mais n'espère pas un examen de conscience de cette catégorie de dirigeants...

        Je rappelle quand même, histoire de remettre en perspective nos propos, que la plus forte ventes de disques des derniers mois pour la France est la STAR ACADEMY 3.

        Il semble alors nécessaire de rappeler l'expression de Coluche qui disait : "Il suffirait que les gens n'achètent pas pour que ça ne se vendent plus"...

        A bon entendeur salut!

    • [^] # Re: Madame Fourtou élabore un "argumentaire pour le compromis" au sujet de son projet de directive

      Posté par  . Évalué à 4.

      > alors que tous les éconmistes disent l'inverse
      Pas tout a fait.
      Le problème pour les économiste est qu'il ne peuvent concevoir comme motivation que quelque chose de quantifiable et ceci est souvent ramené a l'argent. Or sans propriété intellectuelle pas de motivation, puisque pas de retribution (selon eux) donc pire qu'avec PI.

      En fait le capitalisme et la """"science """"" économique sont basé sur le concept de rareté (avec le temps comme bien rare absolu). Or comment trouvé une rareté dans le cas du logiciel puisque celui-ci est non-rival(non-escluable si tu veux). Réponse en imposant la propriété intellectuelle.

      En fait, jusqu'ici on avait considéré les idée comme ne faisant qu'indirectement partie de l'économie et c'est ce qui est en train de changer...

      Bienvenu dans l'économie :)

  • # Re: Madame Fourtou élabore un "argumentaire pour le compromis" au sujet de son projet de directive

    Posté par  . Évalué à 9.

    Intellectual property is the foundation of human creativity and innovation.
    La créativité existait bien avant la promulgation récente (essentiellement au 20e siècle) de la "Propriété" Intellectuelle !
    Il y énormément de gens qui font profiter aux autres de leur créativité sans en exiger la "propriété" (et surtout sans exiger de fric, car dans sa phrase suivante on voit bien que c'est en fait l'argent qui intéresse la femme de M. Universal).
    Les nombreux bénévoles participant à des oeuvres libres (par Internet le plus souvent) peuvent en témoigner.
    Ainsi que les nombreux chercheurs qui publient leur découvertes le plus vite possible dans des revues (de + en + électroniques) lues par les autres chercheurs (de combien d'années les recherches mondiales seraient ralenties s'il fallait attendre d'avoir un brevet valide pour communiquer une découverte aux autres chercheurs de la planète ?).

    Instaurer un flicage/taxage/verrouillage d'Internet ne peut que freiner la créativité croissante (même exponentielle quand on voit le nombre de logiciels libres qui se créent chaque jour) de tous ces vrais altruistes !

  • # Rassemble la 8 mars à Strabourg à 16h30

    Posté par  . Évalué à 1.

    L'annonce :
    http://lwn.net/Articles/74041/(...)

    Le rassemblement :
    http://www.ipjustice.org/CODE/rally.shtml(...)

    J'ai très peu de temps et j'ai décroché de l'actualité des brevets. Si quelqu'un pouvait faire une news, ce serait cool.

    • [^] # Voici un texte que je propose à envoyer, parce que j'en ai vraiment marre de ces histoires

      Posté par  . Évalué à 4.

      I'm sorry I won't be able to join on March 8, 2004 but I want to say that :

      I hate when some people tells me what to do, or what to avoid. As all other french people we have been fighting against this principle for a simple (but it seems that it is not so simple to understand) idea : Freedom.

      I want to be free to use a software (Open source, freeware or anything else).
      I want to be free to use file formats that are patented in America because American Laws are different there, and because we have be taught to use these kind of files in school, as there were no other possibility (currently) to use free file formats.
      I want to be able to create some piece of software and not having to spend my money in checking if some patented it 2 days before. If I were a huge industrial company (and I am not, contrary to Mz Fourtou's husband), it would of course be a chance for me to patent my code, and I would be able to spend some money to check for existing patents or pay for using it. But I am free to give my work to others. Not in a public domain (to fit patent vocabulary), as I am also free to choose which of the rights I own could be offered, but in an Open Source License.

      I want to be free to listen to free music, to hear from other free groups who drop on the Internet, their new album, legally with the Creative Common license, on Peer to peer networks. I don't even want to be a sheep, listening to the remixed old song soup on national and commercial radio and tv channels.

      I could just say that if I will not be able to do this anymore, because someone patented the "one-click" buy technology (I can't understand the link with technology here, but that's a good example on the lack of seriousness of a patent organism), I will (as many other before me, who tell me about this a long time ago) switch to cyphered networks, and become another totally anonymous user, doing illegal thing such as not patenting his work, and using patented technology he never knew it was, listening to non "universal" music, watching non "allowed" tv show.

      It's funny because when I watch national TV news, and they says that the french car market had had a 12% decrease last year, no one says that its due to P2P, but mainly to bad economical situation, etc... When I hear that P2P is "the" reason why music companies are loosing 10% of their income, I just can't remember who was the last "exciting" new artist selling CD in supermarket. Because of what ?
      Because it is easy to investigate on an "evident" track people who are sharing, illegally, music, but also legally. Because it is not so evident to understand that people are now able to find a song they might have heard when they were 12 and they can't find anywhere in a supermarket. Because it is not evident at all to realize that the music market is evolving and morphing into a new system where songs are not individual piece of art anymore, but become a kind of glue that no one could afford.

      Even if you have plenty of songs, you are not anymore paying attention to a particular song, (the one that is #1 on radio), but mainly to a ambience music. I think paying for each song is no more a viable solution, but that's my ideas, while I don't download any paying song anymore.

      Please don't see your interest before european people interest, because once you will have this law voted, and realised that it was not the right struggle to do, it will be to late. You must let the last part of freedom (ie Internet) free, because even if It seems anarchic in a first view, each internaut is doing his/her own censure and finally, it is the last gate of the real liberty of thinking that allow us to be able not to fall in the controlled media trap (see the Iraq news from US and from France to understand what I mean). Intellectual property might be a good thing (I am not sure of that however), but software are made of recipes, like any mathematical demonstration, or our genome and are based on simple rules that are glued together. Genius is not in gluing them together (because many people can do that, even computer can do that :
      http://www.genetic-programming.com/humancompetitive.html(...) (this is so ironic that a computer could be sued for patent infringement)), genius is in finding how to solve an unresolved problem. It is evident that European patent office does not, and will never (because of money issues), have the knowledge to be able to make the difference between a real innovative algorithm and, for example, a file format.

      I hope you'll consider my piece of opinion.
      Best regards,
      Cyril Russo

  • # Le savant doit être un héros, pas un marchand

    Posté par  . Évalué à 2.

    j'aime pas les députées en retard de plusieurs siècles. Mon amour constant du bien public ne passe pas par les brevets (ni par les députés) :

    Vivifier la science par la bonté, l'animer d'un amour constant pour le bien public, tel est le seul moyen de la rendre productrice du bonheur, non seulement par les découvertes qui accroissent les richesses de toute nature et par celles qui pourraient alléger le travail de l'homme, mais surtout par les sentiments de solidarité qu'elle évoque entre ceux qui étudient et par les joies que suscite tout progrès dans la compréhension des choses. Ce bonheur est un bonheur actif : ce n'est pas l'égoïste satisfaction de garder l'esprit en repos, sans troubles ni rancoeurs ; au contraire il consiste dans l'exercice ardu et continuel de la pensée, dans la jouissance de la lutte que l'aide mutuelle rend triomphante, dans la conscience d'une force constamment employée. Le bonheur auquel la science nous convie est donc un bonheur qu'il nous faut travailler à conquérir tous les jours. Il n'est pour nous de repos que dans la mort. "Mais, nous dira-t-on, l'oeuvre que vous offrez en idéal au jeune homme n'est-elle pas difficile, presque impossible" ? Certes, nous lui demandons d'accomplir une oeuvre très haute. N'avons-nous pas fait nôtre la parole d'Emerson : "Le savant doit être un héros" ?

    Elysée Reclus, L'anarchie est la plus haute expression de l'ordre

    http://jccabanel.free.fr/th_elysee_reclus.htm(...)

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