Musique en ligne: pas d'exception pour les extraits

Posté par  . Édité par Benoît Sibaud. Modéré par Amaury.
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9
juil.
2002
Justice
Les producteurs de musique ne sont pas prêt de lâcher le jackpot des droits d'auteurs et droits voisins.
Après le nouveau vote de redevances sur la copie privée par la Commission Brun-Buisson côté consommateur, c'est aux diffuseurs de recevoir une piqure de rappel.
NRJ a en effet été condamné à verser des dommages et intérêts (symboliques) pour avoir mis en ligne sur 2 sites des extraits de trente secondes de chansons faisant partie de sa playlist. L'action judiciaire a été initiée par un syndicat de producteurs indépendants, ce qui laisse songeur quand on considère la publicité qui peut être faite à leurs titres par ces mises en ligne d'extraits!
Plus besoin donc de mettre à disposition du web des Go entiers de mp3 pour devenir un pirate contrefacteur, un extrait suffira ! Sauf à payer les producteurs pour le faire, bien entendu...
Des détails sur ce jugement sont disponibles sur le site du Forum des droits sur l'internet.

ndm : il y a quelques années, Ouï FM avait du abandonner un système similaire sous la pression de la SACEM. Il faut savoir que les radios payent des droits pour diffuser de la musique. Le débat portait sur le paiement de droits supplémentaires pour la diffusion d'extraits musicaux sur le ternet.

Aller plus loin

  • # A court terme....

    Posté par  . Évalué à 10.

    Le seul problème avec la plupart des producteurs/patrons/actionnaires/etc..., c'est qu'ils ne voyent qu'a court terme.... ils sont pressés d'obtenir un objectif. Le seul problème, c'est qu'un objectif vite atteint est vite perdu (cf un dicton chinois dont je me rappelle plus l'exactitude)

    Pour ce cas, même problème, ils voient a court terme le fait qu'ils n'obtiennent pas de remunération sur la diffusion d'un extrait.
    Mais ne pense pas au conséquence (comme le souligne l'auteur de la news), si une radio nationale est condamné, les autres radios vont supprimés tout leurs extraits de musique. Plus de musique, plus de pub indirect pour l'<<artiste>>, plus de pub, pas de vente a long termes.

    Ce cas me fait penser à celui de TF1 sur la coupe du monde, ou cette <<<<<vénérable>>>> chaine demandé une "participation/dédommagement" pour la retransmission dans les lieux publiques des matchs. Ils n'ont encore vu qu'à court termes et on oublié leur objectif principale : avoir le plus de téléspectateurs pour faire grimper leur tarifs publicitaires. En effectuant ce type d'action, les personnes diffusant le "match" vont y reflechir à deux fois...

    Ce qui est dommage, c'est qu'ils n'ont toujours pas compris... ils s'enfoncent dans une sorte de bunker intellectuel...

    • [^] # Re: A court terme....

      Posté par  . Évalué à -4.

      >c'est qu'ils ne voyent qu'a court terme
      La vie n'est qu'une succéssion de courts termes !! malheuresement !!

      • [^] # Re: A court terme....

        Posté par  . Évalué à 10.

        Ça me rappelle un truc ... ah oui : http://www.spidereyeballs.com/os5/set3/small_os5_r14_9784.html(...)

        Donc, pour continuer dans la même veine : lors de tous ces courts termes des effets de second ordre vont s'accumuler et contrecarrer ceux de premier ordre.

      • [^] # Re: A court terme....

        Posté par  . Évalué à 10.

        > La vie n'est qu'une succéssion de courts termes !!
        > malheuresement !!

        Dont l'ensemble fait un long terme. On est bien placé pour le savoir nous les linuxiens, si on a choisi Linux, c'est pour ses avantages à long terme, pas pour sa facilité d'usage à court terme.

  • # Put**** ils en ont pas marre de nous pomper ???

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

    Bientôt on va devoir payer rien que pour pouvoir prononcer le nom d'un album ou de chanson !!?? (Surtout avec des noms comme Music (Madonna), qui est aussi vague que peut l'être windows comme marque...)

    Non, franchement ils se foutent de notre gueule, faut vraiment faire quelque chose !

    D'abord pourquoi la musique n'est-elle pas régie par les mêmes lois que l'écrit ? Que je sache on a le droit de citer un ouvrage pour 'référence'.
    Mais c'est vrai que sur le Net c'est pas pareil... déja on a même plus le droit de poster un lien hypertexte vers un autre site sous peine de se prendre un procès sur la gueule... (ça sert à QUOI alors le WEB ???) Alors pour ce qui est de citer faut même pas y penser.

    Permettez-moi de citer Edina Monsoon (Absolutely Fabulous) :

    Just tax the stupid people !

    http://clapcrest.free.fr/revol/taxes.wav(...)

    • [^] # Re: Put**** ils en ont pas marre de nous pomper ???

      Posté par  . Évalué à 10.

      >déja on a même plus le droit de poster un lien
      >hypertexte vers un autre site sous peine de se
      >prendre un procès sur la gueule..

      Ca me fait penser à une citation d'un journaliste dans une conférence de presse :
      "Si on a un lien sur un site qui à un lien sur un site qui parle de canabis : on est considéré comme consommateur, revendeur ou producteur de drogue ???"

      Les grandes sociétés de disques ont leur entrées dans les gouvernements...

      Je me demande si une journée dites "Sans achats de supports numériques" pourrait réveiller plus de personnes à l'immonde lobby des maisons de disques...

      IL n'enpèche: on est pas obligé ni d'acheter le générique de loft story, ni le dernier bjork, ni le dernier led zep, ni le dernier florent pagny, ni le dernier renaud, ni le dernier etc...etc....

    • [^] # Re: Put**** ils en ont pas marre de nous pomper ???

      Posté par  . Évalué à 10.

      La citation existe, y compris pour la musique, cependant ce droit de citer des extraits doit se faire dans une oeuvre critique ou comme illustration sonore d'un reportage.

      Dans le compte rendu du délibéré, le droit de citation invoquée par la défense est rejeté par le juge.

      • [^] # Re: Put**** ils en ont pas marre de nous pomper ???

        Posté par  (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 10.

        Je suis désolé, mais en plus du droit de citation existe aussi le paiement de droits pour l'usage d'extraits de moins de 30" de morceaux musicaux.
        On paie à la Sacem pour ça (c'est ce que fait ma boîte). Pour un usage aussi gratuit que payant. Hors comme le site nrj.fr est bondé de pub, j'estime qu'ils gagnent du fric dessus, donc qu'ils sont loins d'être blansc. Bien fait pour Baudecroux*

        *le fondateur de NRJ, qui a profité de la vague des radios associatives pour monter un empire commercial

    • [^] # Re: Put**** ils en ont pas marre de nous pomper ???

      Posté par  . Évalué à -3.

      >> on a même plus le droit de poster un lien hypertexte vers un autre site sous peine de se prendre un procès sur la gueule

      Sauf erreur, je crois bien qu'on a tout à fait le droit de poster un lien vers un site (légal, bien sûr), du moment qu'il n'est pas profond, c'est à dire qu'il ne cible que le nom de domaine et pas juste une page, comme nous le faisons d'ailleurs régulièrement. Nous somme tous des hors-la-loi.

      Donc on a le droit de poster
      http://lesbisounours.free.fr/(...)
      mais pas
      http://vatican.rotten.com/fecaljapan/(...)

      N'y allez pas. Je vous aurais prévenu.

  • # Grave ?

    Posté par  . Évalué à 10.

    C'est assez nul. En gros le reproche du jugement c'est que les extraits n'illustraient pas du contenu mais étaient le contenu. C'est vraiment n'importe quoi de faire un procès pour ca, parce qu'un extrait ne PEUX pas faire de mal à un titre.

    Par contre j'avais cru comprendre que les extraits de 30 secondes (et pas plus) étaient depourvu de tout droits d'auteurs. C'est pour ca qu'avant on était limité à 30 secondes dans les supermarchés, maintenant je sais pas ca a sauté ?.

    De toutes facon tout ca n'est pas choquant, lesp roducteurs cherchent à faire le max de blé par tous les moyens. Du moins la grande majorité qui produit la melasse ordinaire. Maintenant faudraient qu'ils reflechissent au lieu de peter un plomb dès qu'ils voyent zik+internet.

    Mais bon je suis plus enervé par la taxe sur la mémoire que ca , parce que ce jugement ne fera du tord qu'a eux et pas au cousommateur. Après reste les interpetation et les consequences en terme de jusrisprudence.

    • [^] # Re: Grave ?

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

      > parce que ce jugement ne fera du tord qu'a eux et pas au cousommateur.

      FAUX. Ca crée un précédent. Ca veut dire que maintenant à chaque fois qu'il y aura un cas similaire on ira directement au précédent sans grater plus loin, et à chaque fois ça finira pareil :-(

    • [^] # Re: Grave ?

      Posté par  . Évalué à 10.

      En fait la durée de l'extrait doit être "courte" et donc n'est pas fixée à 30 secondes.
      Il s'apprécie en fonction de la durée de l'oeuvre elle-même.
      Le juge décide que 30 secondes pour un morceau de musique qui dure trois minutes n'est pas un extrait court.

      • [^] # Re: Grave ?

        Posté par  . Évalué à 10.

        Size doesn't always matter...
        La durée doit non seulement être courte mais la citation s'apprécie en droit d'auteur au regard de son caractère substantiel. En matière musicale, je pense qu'on peut considérer que l'extrait est substantiel s'il reprend le refrain par exemple, partie la plus facilement mémorisable par les auditeurs.
        Les américains sont plus pragmatiques sur ce sujet, ils considèrent que les citations et extraits participent du "fair use" des oeuvres. Ce concept s'applique aux thumbnails d'images et pourrait être transposé en matière musicale. En France, les thumbnails constituent encore des contrefaçons...

  • # Il y a quelque chose qui cloche

    Posté par  . Évalué à 10.

    Je n'arrive pas à concevoir que l'on aille demander plus d'argent à une radio parce qu'elle exploite au mieux un catalogue de musique déjà payé aux maisons d'édition. Je suppose que la qualité des extraits en ligne n'est pas meilleur que ce que l'on peut enregistrer à la radio, le morceau n'est pas complet donc n'a que peut d'intéret à être copier, ça ne doit pas nuire au chiffre d'affaire (et aux sacro-saints bénéfice).

    Il vont finir par tuer la poule aux oeuf d'or, je ne sais pas si c'est envisageable mais il faudrait que des producteurs et éditeurs beaucoup plus souple sur l'interprétation du droit d'auteur voient le jours car sinon c'est la fin de la musiques (au moins dans les zones contrôlée par les grosses sociétés)

    Je pense que les sommes demandé par les éditeurs et producteurs sont disproportionnées par rapport à l'intérêt de la musique qu'ils commercialisent.

    • [^] # Re: Il y a quelque chose qui cloche

      Posté par  . Évalué à 7.

      Il vont finir par tuer la poule aux oeuf d'or

      Ca on en est loin encore... les radios vivent tres bien de la redevance (donc directement de notre ble) et de la pub (donc indirectement de notre ble). Le systeme marche tres bien comme ca et les radios ont tout interet a ce que ca dure le plus longtems possibles. Moi je me ferais pas trop d'inquietude pour eux...

      • [^] # Re: Il y a quelque chose qui cloche

        Posté par  . Évalué à 10.

        les radios vivent tres bien de la redevance

        Il me semble que seules les radios publiques du groupe radio france vivent (entre autre) de la redevance, c'est-à-dire france inter, france info, france musiques, france culture, fip, le mouv' et france bleu.
        Pour nrj, la pub est son _seul_ revenu et pas la redevance, heureusement.

  • # Vente en ligne

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

    Et comment vont faire amazon (même si amazon c'est mal(TM)), fnac et les autres ? Ils proposent pour la plupart des CDs, la possibilité d'écouter un extrait de chaque morceau, un peu comme le font les magazins qui vendent des CDs.

    Perso, même si la qualité est pourrie (realplayer bas débit), je m'en sers, et je pense ne pas être le seul dans ce cas... Et ben en cas de doute, j'acheterai pas.

    Ah vouloir trop gagner, on fini parfois par perdre...

    • [^] # Re: Vente en ligne

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

      ils parlent de la diffusion sans accord. J'imagine facilement dans le cas de diffusion pour motiver les ventes, les accords doivent s'obtenir facilement, pour ne pas dire qu'ils sont implicites, non ?

    • [^] # Re: Vente en ligne

      Posté par  . Évalué à 10.

      pour info, les magazines qui vendent des CDs payent les éditeurs... tu penses bien !

  • # Contradiction d'intérêts

    Posté par  . Évalué à 10.

    Cette affaire représente un cas classique de contradiction d'intérêt. Le diffuseur n'est pas un consommateur et ne le représente pas. S'il diffuse des extraits d'oeuvres gratuitement pour le consommateur, il n'est pas certains que cela soit bénéficie aux petits labels (producteurs indépendants).
    On peut penser que cette forme d'information ne touche pas un public suffisant pour entrainer des ventes supplémentaires.
    D'autre part, NRJ se donne à bon compte une bonne image de découvreur sans pour autant participer aux risques de financer des artistes encore inconnus. Les petits labels eux ont fait cet effort d'investir vraiment dans la création, on peut penser qu'il ne voit pas d'un bon oeil une grosse radio diffuser à l'oeil des nouveautés. D'autant que NRJ reçoit sans doute une rémunération des annonceurs qui affichent leurs pubs sur les sites.

  • # y'a pas que la musique "propriétaire"

    Posté par  . Évalué à 10.

    Il y a des musiques réalisées par des artistes mondialement connus, et diffusée de manniére ultra restrictive, avec des taxes a payer pour de simples extrais, mais il y a aussi des musiques un petit peu plus "libres".

    (remarquez les guillemets autour du mot libre avant de m'accuser de comparaison abusive dans le reste de mon texte).

    Il y a des centaines de musiques S3M, MOD, IT, XM... d'artistes moins connus mais qui sont diffusés légalement, gratuitement, et pas seulement par extrais. Pour s'en convraincre, il suffit de visiter par exemple :
    http://www.modarchive.com/top10_full.shtml(...)

    La qualité est variable suivant les fichiers, mais ce n'est pas necessairement moins bien que les musiques de CD vendu a plus de 100 francs.

    Alors mon opinion sur la musique est exactement la meme pour les logiciels : Cessez d'etre esclave de la musique "propriétaire" couteuse et restrictive, et essayez la musique "libre".

  • # Vieille histoire.

    Posté par  . Évalué à 10.

    Dans les années 70 ma mère avait une boutique. Elle mettait de temps en temps la radio. Et un beau jour elle reçoit une lettre l'informant qu'un contrôle avait était fait à son insu, qu'elle devait payer une rétribution et en plus une amende !
    Je ne me souviens plus si c'était à la Sacem.

    Voilà, juste pour dire que le racket à la Sicilienne pour engraisser les gros(se) majors/artistes/producteur, ne date pas d'hier.

    • [^] # Re: Vieille histoire.

      Posté par  . Évalué à 10.

      Dans le même genre, en plus récent :
      on a fait un petit truc en flash pour un client, qui l'a envoyé à une mailing-list pour ses voeux de fin d'année, avec un peu de musique dessus, le tout déclaré en bon et du forme à la SACEM.
      Manque de bol, il y avait 6000 abonnés dans la liste.
      Total des droits à percevoir selon la SACEM : 1200 Euros, et ceci pour un extrait de moins de 30 secondes !.
      20 cents par page vue pour 30 secondes de musique extraite d'un CD de musique au mètre !

    • [^] # Re: Vieille histoire.

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à -1.

      Il faut arreter de confondre gratuit et libre. Pourtant venant d'ici vous devriez le savoir.

      Et arreter de croire que parce que on accede à quelque chose on a le droit de le rediffuser.

      La radio vous ne la payez pas (directement), c'est gratuit.
      Maintenant ca n'est pas libre et vous n'avez pas le droit de rediffuser.


      Un exemple ? TF1 redifusait la coupe du monde il y a peu, la chaine à payé pour la rediffusion (ca ne lui donne aucun autre droit dessus). Vous croyez que le fait de recevoir la chaine gratuitement donne droit à F2 de repiquer le signal pour le diffuser sur sa chaine (meme si il laisse les pub tiens) ?
      TF1 ne serait pas content, et c'est bien normal.

      Ici tu recois la radio, la radio a payé pour la diffusion, pas toi, tu n'as pas le droit de rediffuser à titre personnel. C'est tout à fait normal. Le signal tu l'as gratuitement mais il ne t'apartient pas.

      • [^] # Re: Vieille histoire.

        Posté par  . Évalué à 1.

        Ce que tu dis est hélas vrai, mais le parallèle avec TF1 et France 2 est pas top parceque en l'occurence, ce sont deux concurents, alors que dans le cas de la boutique, personne ne vole de clients/spectateurs* à l'autre.

        *on peut considérer que le type qui regarde TF1 est un client car c'est parcequ'il regarde que les pubs se vendent cher

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