OASIS envisage d'accepter les brevets

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mar.
2005
Communauté
L'OASIS (Organization for the Advancement of Structured Information Standards) envisage à partir du 15 avril d'accepter des brevets dans ses standards.

Cela se situe dans le cadre de sa politique sur la propriété intellectuelle. C'est une remise en cause d'une interopérabilité qui se base sur des standards ouverts sans brevet.

Une lettre ouverte signée par des sommités appelle à diffuser l'information et à apporter son soutien contre ces brevets en écrivant à open at rosenlaw.com.

NdM : l'OASIS est l'organisme qui normalise entre autre le format DocBook ainsi que les formats OpenOffice.org.

Mise à jour : l'AFUL, l'APRIL et la FSF France ont co-signé un communiqué de presse sur le sujet, avec la traduction de la lettre ouverte en français.

Aller plus loin

  • # OOo

    Posté par . Évalué à 2.

    J'espère que OOo ne se mettra pas à utiliser des formats entachés de brevets... Dans le cas contraire au vu du danger que cela constiturait pour la pérénité de mes données je serais peut-être obligé de ne pas utiliser les versions les implémentants et conserver les versions d'avant brevet, ca me saoulerait bien profondement :/
    • [^] # Re: OOo

      Posté par . Évalué à 4.

      Pour l'OpenDocument, le groupe de travail utilise heureusement l'ancienne politique: si brevets il y a ils seront disponibles sans royalties - http://www.groklaw.net/comment.php?mode=display&sid=20050222131(...)

      L'ancienne politique reste bien sûr possible, mais elle ne sera plus obligatoire. Vive donc les «standards» qu'il deviendrait illégal de respecter...
      • [^] # Re: OOo

        Posté par . Évalué à 3.

        Bonne remarque, mais sans royalties != sans cout d'entree, donc tu peux tres bien faire payer un cout d'entree pour l'exploitation.
        Comme au lieu de prendre un pourcentage sur les ventes, demander le paiement pour uen licence annuelle exhorbitante et calculee (pas indexee) sur le CA de la boite ou le nombre d'appliations installees.

        Le royatly-free c'est bien, mais ca ne garantit pas la gratuite...
        • [^] # Re: OOo

          Posté par . Évalué à 4.

          Le royatly-free c'est bien, mais ca ne garantit pas la gratuite...


          Et surtout, ce n'est pas parce qu'aujour'dhui c'est royaltee-free que ça le restera... C'est une technique trop classique d'enfermement pour qu'on se lance là-dedans amha.
    • [^] # Re: OOo

      Posté par . Évalué à 2.

      Si cela arrivait il y aurait probablement un fork de OOo.
      Il y en a deja un pour MacOSX.

      C'est aussi une des garanties offerte par le libre: quand le travail d'un mainteneur ne te plait pas, tu peux lancer un fork.
  • # Ouvert et brevets ???

    Posté par . Évalué à 10.

    Comment un organisme suppose defendre les formats ouverts peut-il accepter maintenant les brevets, qui seraient la consequence meme de la restriction de leur utilisation ? Qui sont les gens a la tete de ce groupe ? Ou bien ils sont noyautes, ou bien ce sont des imbeciles. Ca me depasse...
    • [^] # Re: Ouvert et brevets ???

      Posté par . Évalué à -1.

      Cela as toute les appences d'une corruption, un mafioso doit être passé rendre visite à OASIS
    • [^] # Re: Ouvert et brevets ???

      Posté par (page perso) . Évalué à 5.

      Je pense que ça illustre une différence de point de vue. Si tu regardes d'un peu plus près, ils veulent se limiter à l'utilisation de brevets "raisonnables et non-discriminatoires". Ces sois-disants "gentils" brevets me semblent être le hype actuel pour faire avaler la pilule (j'ai déjà vu ça quelques part mais je ne me souviens plus où). Ça endort la méfiance. Le problème c'est que c'est vague, et qu'en plus peut-être que celui qui possède le brevet peut éventuellement changer les termes s'il prend un nouveau brevet se basant sur l'ancien, et là on est piégé avec une technologie qu'on ne peut plus faire évoluer. Bref, je pense qu'ils s'intéressent à ces brevets "non-discriminatoires" parce qu'ils ont peur d'être obligés de se passer de technos intéressantes s'ils ne le font pas.
  • # Euh ...

    Posté par (page perso) . Évalué à 5.

    Je comprends pas l'utilité de la chose.
    Qui déposerait des brevets sur ces formats ? Le plus rapide ? OASIS lui même ?

    Quelqu'un qui a bien compris pourrait-il nous éclairer ?
    • [^] # Re: Euh ...

      Posté par . Évalué à 5.

      ben c'est facile, tu fait un truc top secret dans ton coin, tu le brevete et ensuite tu en fais un standard OASIS...

      OASIS ça ne sera plus une source de plaisir.... ---------------------------> []
      • [^] # Re: Euh ...

        Posté par . Évalué à 2.

        Mmmmoui, enfin un brevet est public normalement, donc le truc top secret, je crois pas trop ... non ?
        • [^] # Re: Euh ...

          Posté par . Évalué à 8.

          Un brevet est public une fois... publié ! En théorie (en pratique c'est quasiment toujours faux pour les brevets logiciels), on ne peut pas déposer de brevet sur une technologie qui a déjà été rendue publique. Par exemple, si tu montres un prototype de tire-bouchon au concours Lépine ***avant*** de le breveter, et que cette présentation est suffisante pour que quelqu'un puisse comprendre le fonctionnement de ton tire-bouchon, tu es coincé : on considère que ton tire-bouchon fait déjsormais partie du savoir universel mondial, et que tu n'as pas (plus) de légitimité particulière pour le breveter.

          D'où l'importance du secret jusqu'au dépot de brevet.
          • [^] # Re: Euh ...

            Posté par (page perso) . Évalué à 2.

            Donc si je suis ton raisonement, en théorie, on ne peut pas breveter les format OASIS puisqu'il ont déjà été présenté ?

            Cela dit, c'est vrai qu'entre la théorie et la pratique, ya toujours un monde.
            • [^] # Re: Euh ...

              Posté par . Évalué à 6.

              Tout à fait, c'est d'ailleurs à ça que servent les études d'antériorité, qui sont sensées être faites pour chaque brevet. Le problème, c'est que c'est cher et fastidieux de fouiller "l'état de l'art" dans le domaine des logiciels, particulièrement quand l'accès aux codes sources est restreint pour 99,99% des logiciels existant... Ce qui explique en partie pourquoi tout et n'importe quoi a déjà été breveté dans ce domaine, y compris et surtout des brevets pour lesquels les critères indispensables de nouveauté (ça n'a jamais été fait) et d'inventivité (ça n'est pas trivial pour quelqu'un du métier) sont clairement inexistants.
            • [^] # Re: Euh ...

              Posté par (page perso) . Évalué à 2.

              En fait, c'est même plus compliqué que ça parce que ça dépends des pays. Il y a des pays ou tu as un certain temps après la publication pour breveter si mes souvenirs sont bons.
              • [^] # Re: Euh ...

                Posté par . Évalué à 2.

                De plus suivant les pays, on considère la date à laquelle le procédé à été décrit, ou la date à laquelle il a concrètement été appliqué
        • [^] # Re: Euh ...

          Posté par . Évalué à 3.

          Encore faut-il qu'on le lise et le comprenne, ça pourrait passer innaperçu des personnes concernées.
          Quand on se retrouve avec des brevets aussi généraux que (au hasard) http://gauss.ffii.org/PatentView/EP312194(...) , mieux vaut avoir des certitudes.
        • [^] # Re: Euh ...

          Posté par (page perso) . Évalué à 3.

          Un brevet est rendu public au bout de 2 ans (ou bien 1 an, je ne sais plus). En attendant, tu peux violer un brevet sans le savoir. Mais on ne t'en veux pas dans ce cas-la, il faut juste que tu payes les royalties une fois que le brevet est publie.

          Alors comment breveter un truc publie ? Normalement, c'est impossible. Mais tu peux trouver des moyens. Genre, le format decrit un mecanisme pour faire X et toi, tu brevettes une implementation de X. Ou bien le format decrit une un mecanisme pour faire Y, sachant que dans 90% des cas, ce sera utilse pour faire Z, mais que pour laisser plus de possibilites d'extensions futures, on ne decrit que Y. Toi, tu brevettes Z.

          Bref, il y a pas mal de moyen de contourner la forme, meme si dans le fond, on reste toujours autour du "je brevette une idee ou une implementation logicielle bidon".
          • [^] # Re: Euh ...

            Posté par . Évalué à 1.

            Cela veut donc dire que les "standards" de l'OASIS ne seront plus utilisés => fin d'un organisme normalisateur ?
      • [^] # Re: Le cas infineon

        Posté par . Évalué à 1.

        Il y a déjà un un cas tristement cèlebre, c'est celui d'infineon avec les mémoires SDRAM. Ils ont proposé cela comme standard, pendant qu'ils brevetaint en cachette dans leur petit coin (on ne pouvait pas s'en rendre compte car c'était "patent pending"), le brevet n'étant donc pas encore public.

        Infineon a plaidé la bonne foi, mais je crois que le brevet a été (repris! après avoir été accordé), ils ont fait appel, mais je ne sais plus comment l'affaire s'et terminée.
  • # Trop facile...

    Posté par . Évalué à 10.

    Au commencement, des industriels se sont dit :
    "si il y avait des royalties sur les formats, ce serait embêtant".

    Donc ils ont créé un groupe d'industriels visant à travailler ensemble sur des formats ; ça permettait à la fois d'avoir des soft compatibles entre eux, et de limiter les coûts de définition de fomats pour chacune des entreprises, et, surtout, cela évitait qu'un concurrent pose un brevet bloquant : mieux vaut s'allier à son ennemi plutôt que de risquer de perdre face à lui.

    Maintenant, les industriels sont nombreux, ils sont entre potes, ils dînent ensemble souvent. Alors il est facile de fermer la porte aux autres et de dire :
    "Si l'un d'entre nous a des brevets, on les accepte, on s'arrange entre nous pour les intégrer et limiter les royalties ; et comme ça, on tue les concurrents."

    C'est toujours pareil : les grosses boîtes (qui avaient de quoi financer OASIS) s'arrangent entre elles pour échanger "gratuitement" leurs brevets ; les petits payent ou crèvent.
    • [^] # Re: Trop facile...

      Posté par . Évalué à 10.

      En philosophie, ca s'appelle du Rousseau...

      ...les puissants ressentent le besoin de s'allier car ils savent qu'ils ont quelque chose à perdre. Ils vont tyranniser les faibles. Les faibles vont:
      - soit se mettre a la botte des puissants qui sont les plus à même de défendre une situation stable quoiqu'injuste
      - soit se regrouper pour pouvoir lutter efficacement et ensuite:
      ---- soit etablir un nouvel ordre
      ---- soit fusionner en 1 groupe puissant et perpétuer la tyrannie
      • [^] # Re: Trop facile...

        Posté par . Évalué à 5.

        Tu penses à "Discours sur l'origine et les fondements de l'inégalité parmi les hommes", de Rousseau

        Je conseille à tout le monde de le lire (si ce n'est pas déjà fait) :
        y compris pour les tyrans qui y trouveront des ficelles pour mieux exploiter les autres.
        Et pour les autres, histoire de comprendre le monde dans lequel nous vivons...
  • # Pourquoi ne pas monter un organisme de normalisation ?

    Posté par . Évalué à 6.

    Pourquoi ne pas monter un organisme de normalisation Européen ?

    Les boites qui font du logiciels libre sont assez fortes en europe pour monter elles - même un organisme qui normaliserai du logiciel .

    Les industriels et éditeurs propriétaires pourraient y participer mais la vocation première serait l'ouverture et la gratuité de ces normes !

    Pourquoi l'état Français fait il payer sa propre normalisation au travers de l'AFNOR ?
    Avec Internet , les frais de reproduction ne sont plus justifiés ! En tant que citoyen , j'exige d'avoir accès gratuitement à ces normes ...que je paye dans mes impôts.
  • # Reçu sur la ML d'openoffice :

    Posté par . Évalué à 9.

    ll,

    OpenOffice.org joins with the other signatories to protest the patent
    policy adopted by OASIS, the Organization for the Advancement of
    Structured Information Standards, the international consortium
    responsible for e-business standards.

    The call to action, issued by noted open-source advocate and lawyer
    Lawrence Rosen and signed by so far every key open source luminary,
    protests the adoption by OASIS of a patent policy that permits, in
    Rosen's words, "standards to be based upon so-called 'reasonable and
    non-discriminatory' patent license terms--terms which invariably and
    unreasonably discriminate against open source and free software to the
    point of prohibiting them entirely. It would lead to the adoption of
    standards that cannot be implemented in open source and free software,
    that cannot be distributed under our licenses." [1]

    We agree that, again in Rosen's words, "The OASIS patent policy will
    encourage large patent holders to negotiate private arrangements among
    themselves, locking out all free software and open source developers."

    How does this patent policy affect OpenOffice.org? As an open-source
    project, we are implicitly affected. But our file format, OpenDocument,
    is not, though it is standardized by a committee associated with OASIS.
    As David Wheeler has pointed out, the relevant "committee ground rules
    specifically require a royalty-free license, avoiding this issue
    entirely. This is clearly stated in their IPR statement at:
    <http://www.oasis-open.org/committees/office/ipr.php>(...)" To emphasize the
    point, "OpenDocument is NOT affected" by this patent issue. [2]

    Signed,

    The OpenOffice.org Community Council
    OpenOffice.org
  • # Pour voter pour des formats ouverts pour la CNIE !!!

    Posté par . Évalué à 3. Dernière modification le 06/02/18 à 19:19.

    La CNIE va être mise en place : Pour voter pour des formats ouverts dans le Forum :

    http://www.foruminternet.org/forums/read.php?f=16&amp;i=933&amp;t=933

    par exemple !!

    Ou laisser d'autres messages ….

    • [^] # Re: Pour voter pour des formats ouverts pour la CNIE !!!

      Posté par . Évalué à 2.

      Pour la partie passport c'est la norme de OACI ( Orguanisation International de l'Aviation Civil) qui à définit la norme, je ne sais pas si elle est libre, mais les spécifications sont dispo sur le site de l'OACI.

      Cinon a part moi et Forensic (RZR), il y a d'autre linuxfrien sur cette consultation de FDI ?
  • # Tiens ça me revient comme ça ...

    Posté par (page perso) . Évalué à 5.

    <ma vie>
    Cette histoire me rapelle tout soudain (ben oui depuis le temps qu'on parle des brevets logiciels j'aurai pu m'en souvenir plus tôt) une anecdote qui s'est déroulée au cours de droits des contrats informatiques en 2ème candi (il y a 8 ans tout de même).

    En gros, on a vu le droit d'auteur (la convention de Berne) et son application à l'informatique (droits moraux (qui sont non cédables) considérés comme nettement moins importants dans le cas des logiciels, c'est quasiment tout ce que j'ai retenu), le droits des contrats et son application dans l'informatique (garanties des vices cachés, obligations de moyen, mise en demeure, ...).

    Puis on arrive à la dernière partie qui concerne les brevets, et la prof de nous dire : "Ah ben ça, ça ne vous concerne pas, c'est juste pour mes élèves de droit"

    J'ai enfin trouvé d'où vient la différence entre les juristes et "nous". On leur bourre le crane d'inanités pendant leurs études :) !

    Dommage que je ne retrouve plus le syllabus, je crois l'avoir échangé contre un bac de bières.
    </ma vie>
  • # Aparemment , c'est reparti pour les brevets à la commission pour le 28 !

    Posté par . Évalué à 4.

    Apparemment , c'est reparti pour les brevets à la commission pour le 28 !

    EU Fishery Council will Adopt Software Patents next Monday, says German Minister (27/02/2005)
    http://wiki.ffii.org/Kuenast050224En(...)

    Les allemands s'organisent pour envoyer des bananes à leur parlement :
    http://demo.ffii.org/bmjbananen050225/(...)
  • # HS mais très intéressant

    Posté par . Évalué à 1.

    Ne sachant trop ou mettre le lien d'une article très intéressant sur le droit à notre liberté et les mensonges nous accusant d'être des gens malhonnête et bien je l'ai incustré avec ce topic.

    Allez voir à ce lien, c'est en relation directe avec notre liberté qu'ont essait de nous enlever avec des mensonges et des peurs. -> http://lamenagerie.com/boite/soft/articles/sauvint/sauvons_internet(...)
    • [^] # Re: HS mais très intéressant

      Posté par . Évalué à 0.

      Très bon article, domage qu'il est été retiré, j'ai réalisé bien des choses en fesant sa lecture.

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