p2p: premières résiliations d'abonnements

Posté par . Modéré par Florent Zara.
Tags : aucun
0
13
déc.
2004
Justice
Les premières résiliations d'abonnements pour usage du P2P sont arrivées. L'industrie du cinéma voudrait le même genre de punition, mais sans passer par le juge. Deux articles de Libé et un communiqué de l'association des Audionautes sont parus sur le sujet.

(source : Florent Latrive, escape_l) Juste avant les fêtes de Noël, et pour bien marquer les esprits, la SACEM, la SCPP et les industriels de la culture, musique et cinéma confondus, inventent un nouveau genre d'action répressive : la déconnexion pure et simple. Il leur suffit pour cela de se rendre au tribunal de grande instance et d'obtenir une ordonnance sur requête d'un juge civil, et le tour est joué ! Il suffit ensuite de sommer le fournisseur d'accès d'établir la correspondance entre l'adresse IP incriminée et l'identité de l'internaute, et de faire valoir la charte que les fournisseurs d'accès ont signée cet été, et voilà un internaute "pirate" de moins sur le réseau. Un simple courrier avec la décision de justice est envoyé dans la foulée. Exit la présomption d'innocence, exit les débats contradictoires, exit la justice elle-même, puisque cette fois, c'est une société civile ou une multinationale qui peut tranquillement désigner les coupables et les faire payer comme elle l'entend.

De son côté, l'association UFC-Que Choisir se déclare du côté des internautes, et déplore l'attitude des industriels de la filière et des sociétés civiles, qui ne fait qu'agrandir le fossé qui sépare le monde de la musique du public.

L'Association des Fournisseurs d'Accès juge quant à elle ces méthodes moins brutales que les perquisitions / saisies à 6 heures de matin, et signale que rien n'empêche les personnes concernées de prendre un abonnement chez un autre FAI.

Aller plus loin

  • # Question con

    Posté par (page perso) . Évalué à 10.

    J'ai une question con : on leur a fait payer les frais de resiliation a ces internautes dont le fournisseur brise le contrat pour des motifs qui n'y figuraient pas ?
    Si oui, c'est injuste.
    Si non, vous savez ce qu'il vous reste a faire si vous voulez changer de fai mais que les frais de resiliation vous retiennent...
    • [^] # Re: Question con

      Posté par . Évalué à 4.

      Ah ouais d'un autre coté, c'est pas con, s'il y a résiliation par le provider, *normalement* le client de paye pas de frais. Un bon moyen quand on veut eviter d'attendre pour rentabiliser une friboite par exemple :)
      • [^] # Re: Question con

        Posté par . Évalué à 2.

        Pour Free : cf 11.1. A l'initiative de Free

        Bien sur, on ne sait pas comment ils prennent la decision que celui ci piratent (basé sur l'upload ? basé sur le fait qu'on est mp3 de Lorie ? )

        J'aime la dernière phrase de l'article : Il ajoute que rien n'interdit aux internautes ainsi débranchés de se réabonner immédiatement à un autre fournisseur d'accès.
        • [^] # Re: Question con

          Posté par . Évalué à 9.

          mp3 de Lorie ?


          Il y a besoin de passer par la justice dans ce cas, c'est sure ? Franchement, dans ce cas ca devrait etre le bucher directe :-)
        • [^] # Re: Question con

          Posté par . Évalué à 4.

          Suite de l'article 11.1 :

          >La résiliation de l’accès à l’initiative de Free pour les cas visés précédemment feront l’objet de la perception des frais administratifs et techniques de fermeture de l'accès dans les conditions prévues à l’article 11.2 des présentes.

          Donc, aux frais de l'abonné, qu'on considère ici comme ayant pris l'initiative qui conduit à la résiliation.
          • [^] # Re: Question con

            Posté par . Évalué à 4.

            hum oui mais non si il te preleve automatiquement ; tu demande a ta banque de bloquer le prelevement ; et ils pourront toujous raler apres. Et faire un proces pour 90 euros alors que c'etait l'initiative, et sans preavis, du fai; je pense pas qu'ils essaient de recouvrer les sommes ca va passer en pp et voila.
            enfin c'est mon avis.
            Si ensuite ils te les prennent tout de suite; la effectivement c'est plus embetant.
            • [^] # Re: Question con

              Posté par . Évalué à 2.

              Suspendre de sa propre initiative le paiement des sommes dues aux termes d'un contrat est une connerie, car on n'en a pas le droit : seul un juge peut en décider. En l'absence d'une telle décision, la suspension du paiement est un manquement aux obligations contractuelles, ce qui risque fort d'affaiblir l'abonné s'il veut amener l'affaire en justice.

              Il est bien sûr possible d'annuler l'autorisation de prélèvement, mais uniquement pour la remplacer par un autre mode de paiement convenu avec le créancier, et il faut l'avoir prévenu suffisamment à l'avance.
              • [^] # Re: Question con

                Posté par . Évalué à 2.

                connerie peut etre ; mais quand ca marche....
                Et quand la fai , qui a une obligation de resultat , bloque ton acces pendant 2 semaines (soi disant probleme materiel) il te preleve toujours comme si il t'avait offert 30 jours de connection . Oui je sais c'est marque dans le contrat et????Pourtant pour tous ces litiges mineurs on demande pas tout le temps a monsieur le juge de trancher (et heureusmeent d'ailleurs)

                Ensuite si on veux "jouer" on peux dire qu'on pas ete prevenu a temps nous non plus (si ils ont dit que les majors envoyer un courrier en meme temps qu'elle demande l'annulation de la ligne , si t'es pas chez toimais tu as ton site web /ssh etc..., tu peux tres vite voir si ton acces marche ou pas), et que donc on a considerer cela comme une rupture de contrat de la part de la fai (oui je rapelle que le droit a la defense est tout simlement absent ici ....) et que donc on est dans notre bon droit .....
                Je sais ca tiens pas; j'ai jamais dit que c'etait legal MAIS ca permet de recuperer 90 euros .
                Ensuite si on veux encore plus jouer je peux dire que j'ai JAMAIS signe ce contrat (j'ai signe un autre contrat au debut de l'abonnement, et ils ont change le contrat alors que j'etais deja beneficiare de cet offre , et ce sans aucune declaration de leurs parts) , et que donc on pourrait considerer que c'est de l'escroquerie .. (moi aller trop loin???)

                Je comprend tout a fait que les fai aient besoins de proteger leurs arrieres ; mais j'ail'impression que l'utilisateur lambda est le dindon de la farce (en cette periode de noel) :
                exemple l'accord signe sans en referer a ses utilisateur : la charte fai /majors avec Sarkozy qui veut mettre un terme aux problemes du p2p et fait table ronde avec les majors et les fai, mais absolument pas les utilisateurs.
                Ca me fait un peu penser aux premieres discussions sur le brevet logiciel ou on avait tout simpelment "oublier" d'inviter des representants du LL par contre les grosses boites ca non.

                donc l'interet de bloquer les sommes dues est entre autre de dire : si la decision est de bonne foi (vu qu'on n'as pas eu droit a une defense) je vous rend mes sous (si ils en font la demande) sinon ben sinon quoi ;)
                Je sais ca aussi ca doit pas etre legal....
                • [^] # Re: Question con

                  Posté par (page perso) . Évalué à 2.

                  > Et quand la fai , qui a une obligation de resultat ,

                  Relis ton contrat, les FAI et généralement les prestataires techniques assument uniquement une obligation de moyen. Ils la justifient très bien par la haute technicité et les usages. Il n'y a aucune obligation de résultat.
                  Autant tu peux demander résiliation de ton contrat si ça dure trop longtemps (vu qu'il n'y a pas d'engagement c'est facile à faire même sans faire intervenir la justice), autant si ça a déjà marché et si le FAI remplit son obligation de moyen je doute que tu puisse récupérer les frais de déconnexions, même sur décision judicaire.

                  Et peu importe, tant que le juge n'en a pas décidé autrement, tu *es* redevable de ces frais. Tu ne peux pas faire justice toi même en refusant de les payer. Même si le juge décidait par la suite de t'en faire cadeau, tu serais toujours condamnable pour ne pas avoir honoré tes engagements. En faisant ça tu es à la base coupable, même si tu as raison. C'est un peu idiot.
                  • [^] # Re: Question con

                    Posté par . Évalué à 2.

                    pour l'obligation de resultat , je me suis un peu trompe ; mais si pendant deux semaines tu n'as pas de connexions , alors que ce sont des pros, tu peux legitiment penser que les moyens ne sont pas mis derriere ;)(si les liens physiques entre toi et leurs equipements sont en parfait etat bien entendu ): il aurait au moins du reussir a mettre un backup (peut etre avec un debit moins important mais c'est toujours mieux que rien).
                    De plus certains contrat on une duree d'engagement (wanadoo entre autre) et dans ce cas?

                    Pour le reste on est bien d'accord c'est mal(tm) , mais on peux essayer de le faire , en toute connaissance de cause ;)

                    il m'est deja arrive de voir des gens passer des sommes dues en pp parce qu'ils sentaient bien que les personnes faisait tout ce qui etaient possibles et/ou la conduite de la societe etait plutot moyenne dans cette affaire ;)
                    • [^] # Re: Question con

                      Posté par . Évalué à 1.

                      mais si pendant deux semaines tu n'as pas de connexions , alors que ce sont des pros, tu peux legitiment penser que les moyens ne sont pas mis derriere ;)(si les liens physiques entre toi et leurs equipements sont en parfait etat bien entendu ): il aurait au moins du reussir a mettre un backup (peut etre avec un debit moins important mais c'est toujours mieux que rien).

                      Justement : en matière de connexions ADSL, par exemple, ils peuvent y mettre les moyens qu'ils veulent, FT est sur leur chemin et ils ont très peu de contrôle, et aucun moyen de contourner.

                      Si FT, par exemple, croise par erreur deux accès ADSL vers deux DSLAMs de sociétés différentes, c'est parti pour au moins un mois de procédure, sans recours aucun, ni de l'OT, ni du FAI, ni de l'abonné.

                      Pour le reste on est bien d'accord c'est mal(tm) , mais on peux essayer de le faire , en toute connaissance de cause ;)

                      Question d'avis personnel ; pour moi, un mal n'en justifie pas un autre.
                      • [^] # Re: Question con

                        Posté par . Évalué à 2.

                        Si FT, par exemple, croise par erreur ...
                        pas la peine d'aller plus loin ca se repond tout seul....
                        Si mon garagiste met du gasoil par erreur dans mon moteur et teste.
                        Je peux t'assurer que la reparation est pour sa pomme.
                        Donc la fai est peut etre pas responsable mais c'est pas a l'utilisateur final de le savoir ; il se debrouille avec FT c'est pas le probleme de l'utilisateur final. C'est aussi non un peu trop facile "c'est pas de ma faute : c'est mon fournisseur" .

                        Question d'avis personnel ; pour moi, un mal n'en justifie pas un autre.
                        donc on t'agresse; tu peux casser le bras du gars qui a un couteau et t'enfuir, mais tu ne le fais pas et te fait etriper c'est ca?
                        casser le bras de quelqu'un c'est mal(tm) aussi; et ce meme si tu es en legitime defense....
                        La legitime defense c'est le principe meme de ce que tu refuse .
                        c'etait juste un exemple comme ca ;)
                        • [^] # Re: Question con

                          Posté par (page perso) . Évalué à 2.

                          > il se debrouille avec FT c'est pas le probleme de l'utilisateur final.
                          > C'est aussi non un peu trop facile "c'est pas de ma faute : c'est mon
                          > fournisseur" .

                          tu as raison sur le principe. Mais en même temps c'est dur de demander à un FAI de garantir le résultat alors que le FAI a un passage obligé au niveau fournisseur, qui lui n'a pas ces mêmes garanties.
                          Tu peux tourner ça comme tu veux mais tu ne peux pas demander à quelqu'un de garantir ce qu'il ne controle pas du tout.

                          Il y a des niveaux où il faut accepter des obligations de moyen parce qu'elles sont globalement bénéfiques au consommateur (le fai n'a pas à doubler les tarifs juste pour couvrir les interruptions occasionnelles). Si tu veux une obligation de moyen alors tu vas chercher un opérateur professionnel, avec une ligne spécialisée et de la redondance. Lui pourra fournir une garantie de résultat, mais ce ne sera pas le même prix.
                          • [^] # Re: Question con

                            Posté par . Évalué à 2.

                            j'ai bien compris le pourquoi du comment ne t'inquiete pas ;mais ca devient un peu trop facile de se cacher sous ce que l'on ne controle pas : si dans un devis on me dis que le delai est de trois mois; et qu'au bout de 4 mois le boulot est toujours pas fait; que ce soit dut a une greve , une probleme d'apprivoisonnement ou 'importe quoi que la societe ne controle pas , le responsable envers le client reste la societe ; qui a une obligation de resultat CAR professionnel dans ce domaine.
                            Que ce soit une fai ne change rien a l'affaire.
                            Si elles considerent que les garanties ne sont pas suffisantes alors elle font ce qui est en leurs pouvoir pour faire changer le fournisseur, mais je ne vois pas pourquoi ca serait aux utilisateurs finaux de payer le manque de volontee des fai, on fait un boulot ou on le fait pas , on ne le fait pas a moitie.
                            Quand les brevets logiciels sont arrives , les programmeurs ici entre autres ont commence a raler, c'est entre autre un de leurs "devoirs" de s'informer et d'essayer d'agir a ce qui influe sur leurs travail; faut pas s'attendre a que ce soit les pecheurs qui s'attardent dessus (ptit clin d'oeil ...)
                            Je n'ai jamais dit que c'est facile etc... mais le fait que Ft soit en position de monopole montre juste qu'un monopole n'est jamais souhaitable, et ne decharge en rien les responsabilites des fai.

                            c'est d 'ailleurs dis plus loin que l'obligation de resultat de la fai existe bel et bien.

                            Je rassure tout lemonde : la courtoisie existe et on comprend quand meme ce genre de probleme; il ne faut juste pas que ce soit une excuse pour avoir un travail salope ;)

                            Mais je ne suis pas d'accord sur le fait qu'il faille accepeter les obligations de moyens: car on a aucun moyen de montrer si le travail a bien ete fait ou pas. Un resultat c'est tangible, un moyen beaucoup moins ; le commercial peut toujours dire "mais si je vous assure on as bien fait notre boulot".

                            Si tu veux une obligation de moyen alors tu vas chercher un opérateur professionnel, avec une ligne spécialisée et de la redondance. Lui pourra fournir une garantie de résultat, mais ce ne sera pas le même prix.
                            petit lapsus moyen.resultat.
                            Si je veux une obligation de resultat je prend un asn, je m'achete une classe d'ip ; je m'abonne a deux fai ; et je declare mes routes ....
                            C'est lourd, c'est complique ; mais c'est comme ca que ca marche , ca s'apelle le multihoming.

                            Enfin j'ai l'impression qu'on se repete un peu :chacun repete ses arguments , et chacun a compris les arguments des autres ;)
                  • [^] # Re: Question con

                    Posté par . Évalué à 2.

                    "Relis ton contrat, les FAI et généralement les prestataires techniques assument uniquement une obligation de moyen. Ils la justifient très bien par la haute technicité et les usages. Il n'y a aucune obligation de résultat."

                    C'est probablement une clause illégale. En général, il y a obligation de résultat et les dénis de responsabilité sont interdits. C'est bête, ca exclu l'entraide et la gratuité mais c'est ca la loi.


                    voir pex:
                    http://www.quechoisir.org/Article.jsp;jsessionid=AI5Q12VEJGOB1X4OIH(...)
                    Extrait:
                    "Désormais, les choses sont claires : les prestataires de services Internet ou de téléphone sont tenus à une «obligation de résultat». Autrement dit, en cas de problème de leur fait, ils doivent non seulement tout faire pour remettre le service en état le plus rapidement possible, mais aussi indemniser les clients lésés,..."

                    Ce qui pose problème c'est indemniser jusqu'à quelle hauteur ? Si mon FAI est en panne et que je ne peux livrer un client puis je lui reclamer des dommages ?
                    • [^] # Re: Question con

                      Posté par . Évalué à 1.

                      Formellement, je ne crois pas qu'un jugement définitif ait été rendu sur la clause d'obligation de moyen chez un FAI (il y a eu un jugement contre Orange, mais ce n'est pas un FAI, et un contre AOL, mais pas sur cette clause). Difficile donc de parler de jurisprudence de manière aussi enthousiaste que l'UFC-Que Choisir.

                      En matière d'ADSL, au contraire, un jugement a par exemple fait état du caractère imprévisible et irrésistible des "interventions" de FT dans la fourniture d'accès à un abonné Free.

                      Ceci me paraît contredire la possibilité d'imposer à un FAI (ADSL du moins) une obligation de résultat, du moins tant que FT n'est pas soumis à des contraintes équivalentes, et c'est pas demain la veille...
                • [^] # Re: Question con

                  Posté par (page perso) . Évalué à 0.

                  Ensuite si on veux encore plus jouer je peux dire que j'ai JAMAIS signe ce contrat

                  marche pas: le contract specifie que le contract peut etre mis a jour SANS PRE AVIS, et que le client est responsable de se tenir lui meme informe sur le site du FAI;

                  en resumer, il suffit que le FAI mette a jour en douce le contract dans une page cachee de son site, et tous les abonnes sont soumis au nouveau regime.

                  T inquiete ils y avaient pense avant toi :)
                  • [^] # Re: Question con

                    Posté par (page perso) . Évalué à 3.

                    > le contract specifie que le contract peut etre mis a jour SANS PRE AVIS

                    Si je ne me trompe pas il s'agit là clairement d'une clause abusive si les changements ne sont pas motivés, ou en faveur du client.
                    • [^] # Re: Question con

                      Posté par . Évalué à 1.

                      Ce n'est pas abusif, AMA, si :

                      - l'abonné est informé qu'il doit se tenir au courant

                      - l'abonné est informé de l'emplacement des CGV (pas de "en douce dans un coin du site")

                      - l'abonné n'est pas empêché de résilier si les nouvelles conditions ne lui plaisent pas (c'est surtout en l'absence de ce point que la clause devient abusive).
                      • [^] # Re: Question con

                        Posté par (page perso) . Évalué à 3.

                        Ca revient tout de même à autoriser une des deux parties à changer unilatéralment le contenu d'un contrat. Certes, l'utilisateur peut résilier, mais ça revient à dire que le FAI n'a aucun engagement puisqu'il peut à tout moment retirer l'engagement qui le gêne (et que l'utilisateur accepte ou s'en aille, l'engagement n'est plus là)

                        La possibilité de résiliation de l'abonné n'est pas une solution valable. Ca peut l'être quand on parle de détails de forme ou de modifications sur des points légaux (ie rajouter quelque chose qui découle d'une nouvelle loi, d'un jugement...), mais pas pour un réel changement.
        • [^] # Re: Question con

          Posté par (page perso) . Évalué à 2.

          ça c'est une bonne question, parce que si c'est basé sur l'upload tous ceux qui hébergent des sites sur leur machine vont commencer à se faire décimer ^^

          et puis ya aussi les gens qui utilisent les p2p pour des utilisations légales (je partage les 7cd de debian sur emule moi - et c'est d'ailleurs la seule chose que j'y partage)
      • [^] # Re: Question con

        Posté par (page perso) . Évalué à 4.

        Ah ouais d'un autre coté, c'est pas con, s'il y a résiliation par le provider, *normalement* le client de paye pas de frais. Un bon moyen quand on veut eviter d'attendre pour rentabiliser une friboite par exemple :)

        Sauf erreur, sur mon contrat (le truc en petits caractères que je lis contrairement à ce que pensent certains...), il est précisé qu'en cas de résiliation pour des raisons disciplinaires, les frais sont à la charge du client...

        Par contre, le principe de cette déconnexion me choque. Je n'utilise le peer to peer que pour télécharger des distrots (principalement pour diiminuer les frais dh'ébergement des distrots). Je ne vois pas l'illégalité là dedans. Protéger les droits d'auteur, ok, réduire les libertés par soucis de simplicité paraît plus limite...

        Dans le style, pourquoi pas couper ma connexion parce que j'ai un serveur ssh, un apache et un serveur ftp? Tout ça aussi, c'est du piratage potentiel...

        Et puis pourquoi pas interdire aussi l'irc : on peut faire des transferts par dcc....

        Bon, je vais arrêter là, je vais aller blogger plutôt :-)
        • [^] # Re: Question con

          Posté par . Évalué à 4.

          Je n'utilise le peer to peer que pour télécharger des distrots

          En meme temps, meme si je desaprouve cette methode, la SACEM ne portera pas plainte pour une Slackware telechargee. Je suppose qu'ils fournissent les IP et les noms des fichiers incrimines (mp3). Encore que les noms ne signifient pas grand chose (voir les menaces des majors contre les logiciels libres ayant un nom ressemblant a leurs titres de films).
          • [^] # Re: Question con

            Posté par (page perso) . Évalué à 4.

            Tu supposes... M'est avis qu'ils montrent surtout une courbe de trafic et les ports utilises. Mais en fait, on ne sait pas et c'est justement le probleme : la procedure est plutot opaque et on ne sait pas a quel point les preuves sont valables.
            • [^] # Re: Question con

              Posté par . Évalué à 2.

              M'est avis qu'ils montrent surtout une courbe de trafic et les ports utilises

              Tu sors ça d'où ?

              Moi j'ai vu qu'ils utilisaient un logiciel qui donnait le nom du fichier mis à disposition et l'adresse IP.

              Par contre j'espère qu'ils vérifient que les données du fichier correspondent bien au nom...
              • [^] # Re: Question con

                Posté par (page perso) . Évalué à 1.

                De toute facon il font une perquision, le coup de l'analyse du peer to peer, c'est surtout pour avoir une commision rogatoire du juge, le persuader que vous etes un P1r4t3 et debouler au petit matin.
                Et la adieu le pc, tes CD tout est mis sous scelle, je me demande quand on le recupere.

                Ensuite ils disent : non seulement vous avez des fichiers sous copyright sans avoir le droit de le posseder (vous ne les avez pas acheter) et en plus vous les diffuser sur le net...

                Tu peux toujours demander comment ils font, ca n'empeche rien, regarder l'emission des logiciels peer to peer ne constitue pas un violation de quoi que ce soit, enfin je crois. (si il y a un connaiseur du droit dans la salle :^)
                • [^] # Re: Question con

                  Posté par (page perso) . Évalué à 4.

                  Ensuite ils disent : non seulement vous avez des fichiers sous copyright sans avoir le droit de le posseder (vous ne les avez pas acheter) et en plus vous les diffuser sur le net...

                  Tu as le droit d'avoir des fichiers copyrightés sans les avoir achetés. Ripper un CD (ou un DVD) loué ou emprunté rentre dans le cadre de la copie privée en droit français (il n'est pas précisé que l'on doit posséder l'original)
                  Ce qui est interdit, c'est de ensuite partager ce fichier, ou de l'avoir téléchargé...
                  Voir à ce sujet :
                  http://www.journaldunet.com/chat/retrans/031222delacroix.shtml(...)


                  Reste le côté technique : à partir du moment où on fait une recherche d'un film récent sur un logiciel de peer to peer, on est mis en contact avec les gens qui ont ce fichier pour l'échanger, donc récupérer les ip est facile. La légalité de la chose est ensuite plus douteuse, je ne suis pas spécialiste. Ce que je crains par contre, c'est plutôt une surveillance des ports standards et des volumes transférés. Rappelons que l'aspect légal des écoutes n'est pas toujours un soucis, et que pas mal de services souffrent de passe-droits pour des raisons classées...


                  Et quand on pense qu'il n'est même pas permis de crypter décemment, on se demande dans quelle mesure on peut rester dans le cadre de la loi et avoir une certaine confidentialité...
                  • [^] # Re: Question con

                    Posté par . Évalué à 1.

                    Tu as le droit d'avoir des fichiers copyrightés sans les avoir achetés. Ripper un CD (ou un DVD) loué ou emprunté rentre dans le cadre de la copie privée en droit français (il n'est pas précisé que l'on doit posséder l'original)

                    Je crois que la copie n'est valable que le temps de la location. Après il t'es interdit de posséder une telle copie, puisque tu n'as plus les droits d'utilisation (ie. de location).
                    • [^] # Re: Question con

                      Posté par (page perso) . Évalué à 5.

                      > Je crois que la copie n'est valable que le temps de la location.

                      Rien ne l'indique nulle part dans la loi.
                      Et franchement ça reviendrai à dire que tu as le droit de te servir de ton magnétoscope pour enregistrer une émission de TV uniquement lors du passage de l'émission, juste après il faut effacer la cassette.

                      > Après il t'es interdit de posséder une telle copie, puisque tu n'as plus les droits
                      > d'utilisation (ie. de location).

                      Rien ne parle de droits d'utilisations de l'oeuvre. On peut copier toute oeuvre diffusée publiquement. Il n'y a pas d'autres restrictions comme le fait d'avoir acheté une copie.



                      Autant je trouve contestable l'idée de parler de copie privée pour le p2p, autant pour quelque chose en location, je vois mal dans les textes quoi que ce soit qui rendrait interdit la copie.
                  • [^] # Re: Question con

                    Posté par (page perso) . Évalué à 0.

                    à partir du moment où on fait une recherche d'un film récent sur un logiciel de peer to peer, on est mis en contact avec les gens qui ont ce fichier pour l'échanger, donc récupérer les ip est facile.

                    Quand est ce que l on verra un client de p2p mase sur le meme principe que freenet ?

                    freenet, c est ce reseau ou tout le monde a un bout de fichier, mais personne ne sait quel bout il a: personne n as un fichier complet, ni ne peut savoir de quels fichiers il a des bouts ... les fichiers les plus utilises sont dupliques; ceux rarements utilises sont 'oublies' ... C est donc un reseau ou on peut potentiellement partager presque tout, mais ou personne ne sait ce qu il a ... donc impossible de savoir qui as un fichier donne !!!
        • [^] # Re: Question con

          Posté par . Évalué à 3.

          Sauf erreur, sur mon contrat (le truc en petits caractères que je lis contrairement à ce que pensent certains...), il est précisé qu'en cas de résiliation pour des raisons disciplinaires, les frais sont à la charge du client...

          C'est pas choquant... tu as commis une erreur, c'est normal que ce soit toi qui payes...
    • [^] # Re: Question con

      Posté par (page perso) . Évalué à 9.

      A question idiote réponse idiote: ce motif figure dans tous les contrats. Je cite pour exemple, celui de Nerim:

      "... L'abonné s'interdit de porter atteinte aux droits patrimoniaux d'autrui, notamment et non limitativement, de diffuser des contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle."
    • [^] # Re: Question con

      Posté par . Évalué à 4.

      Eh non malheureusement... ce n'est pas injuste, en tout cas quand c'est indiqué clairement dans le contrat de vente... :p

      Free indique par exemple...
      La résiliation de l’accès à l’initiative de Free pour les cas visés précédemment feront l’objet de la perception des frais administratifs et techniques de fermeture de l'accès dans les conditions prévues à l’article 11.2 des présentes.

      Et le 11.2... c'est les fameux 99 - 3¤/mois... :-(
      • [^] # Re: Question con

        Posté par . Évalué à 1.

        Ce qu'il faudrait avec free c'est commencer les -3¤ par mois au mois ou il prennent en compte l'inscription ... ça par contre les FAI ne le mettent pas dans les CGV quand ça les arrangent pas.

        Je me demande si ils leurs font payer une amende avec leurs manière de deconexion "moins brutale", ils n'en parlent pas dans l'article mais je suppose que oui.
  • # CH

    Posté par . Évalué à 3.

    Que dire ? Vive la Suisse ... Au moins ici pas de problèmes de ce genre...

    Nan sérieusement, je me demande s'il est possible de contester une telle méthode. Quelles sont les preuves que ces sociétés apportent aux juges. Parceque moi des preuves, je peux en faire plein, un random sur 4 octets et hop je déconnecte des gens ;)
    • [^] # Re: CH

      Posté par . Évalué à 0.

      ouais, enfin que je lache mes 79 CHF pour bluewin pour 1,5MB, et que je vois les pub 9telecom en france, ca me fait pleurer....
      • [^] # Re: CH

        Posté par (page perso) . Évalué à 2.

        Je pense que tu voulais dire Mb. Sinon je souhaite connaître la combine...
        • [^] # Re: CH

          Posté par . Évalué à 0.

          exact. tant pis pour moi, j'avais qu'à m'exprimer en francais, Mo ca m'aurait choquer...
  • # une question et un peu de pub

    Posté par . Évalué à 7.

    Bon, imaginons (à tout hasard), je me rends sur:

    http://www.erreur404.org(...)

    et je télécharge toutes les (excellentes) ziks que je trouve.

    Bon, je fais exploser la bande passante en download.

    Ensuite, je partage ces morceaux en licence libre sur le P2P.

    Je fais encore exploser la bande passante en upload cette fois.

    Vont-ils me couper mon internet ?

    Je rassure tout de suite les Majors je ne télécharge pas de REUENBEU pour ados attardés.
    • [^] # Re: une question et un peu de pub

      Posté par . Évalué à 10.

      Aucune raison de te couper le Net pour l'acte de partage de fichiers libres de droit.

      Et si le contrat ne prévoit pas de limitations en BP, ni a fortiori de sanctions, aucune raison de te couper l'accès pour l'utilisation de "ta" BP.

      Et si ça arrive, zou : contre-attaque, dommages et intérêts plus article 700 du NCPC contre le FAI pour non respect du contrat, et contre le demandeur pour diffamation.

      (tu peux peut-être essayer contre le juge pour abus de pouvoir / déni de justice, mais bon... C'est plus touffu.)

      Ah, et le seul arènebi valable est celui des Blues Brothers, époque originale, d'abord.
  • # Soyez partageur !

    Posté par . Évalué à 3.

    Pour les fêtres de Noël, offrez un accès WiFi à votre voisin fraîchement condamné pour qu'il puisse surfer sur le net grace à votre abonnement. En plus de votre bonne action, vous diviserez vos factures par deux ! ;-)
    Franchement, des décisions pareils... ça pourrait se passer de commentaire ! :-P
    • [^] # Re: Soyez partageur !

      Posté par . Évalué à 3.

      J'allais poster un commentaire sur le WIFI mais je le poste ici.

      Ah oui, tu offrirais un accès WIFI à ton voisin qui vient de se faire condamné ?

      J'espère que tu es confiant ou que tu as mis en place un bon pare-feu parce que sinon tu cours à ton tour le risque de te faire couper ton abonnement, sans présomption d'innoncence.

      A ce sujet, et vu ce genre de mesure, les personnes ayant un réseau WIFI domestique ont intérêt à être très vigileant et à le sécuriser au mieux, pour éviter non seulement du squatting de connexion, mais pire, les sanctions judiciaires aveugles qui peuvent aller avec...
      • [^] # Re: Soyez partageur !

        Posté par (page perso) . Évalué à 3.

        En donnant l'accès wifi à ton voisin, tu te transformes en fournisseur d'accès; donc tu ne risques rien...

        Bon, evidemment, les flics iront d'abord sonner a ta porte, et toi, il te suffiras de dire 'c'est pas moi, c'est moi voisin'. Evidemment, il va de soi que dans ce cas ton disque a intérêt à être nickel chrome avec que du logiciel libre, vu que comme vous partagez la même IP et que ce genre de connexion ce n'est pas chose courante... or j'ai comme un doute sur le nombre de disques dur 100% clean chez les particuliers...
        • [^] # Re: Soyez partageur !

          Posté par . Évalué à 6.

          Utilisez un réseau parallêle et sue, indépendant du net ;)
          http://wireless-fr.org(...)
        • [^] # Re: Soyez partageur !

          Posté par . Évalué à 4.

          On ne se transforme pas en FAI parce qu'on fait du NAT et du Wifi (déjà que je suis admin système domestique, si en plus je deviens FAI...)

          J'ai peur qu'au contraire, dès lors qu'on ouvre un AP Wifi personnel aux quatre vents, on soit coupable (c'est un grand mot, je sais) de négligence d'une part, et on n'est pas exonéré de responsabilité d'autre part. Les deux points seront pris en compte en cas de problème.

          Et si un parent a un abo ADSL et que son gosse télécharge des trucs illégaux, ou fait du scan, ou toute autre connerie, c'est le parent qui est légalement responsable.

          Intercaler du NAT, filaire ou Wifi, n'y change rien.
          • [^] # Re: Soyez partageur !

            Posté par . Évalué à 2.

            oui, j'ai cru comprendre qu'en établissant un log des connexions wifi (avec radius mysql chez moi), nous étions considérés comme FAI ?
            en tout cas, aucun doute là dessus, la responsabilité du fournisseur de service est engagée en cas d'utilisation frauduleuse de la connexion, alors mieux vaut utiliser un bon vieux proxy qui ne laisse rien passer ;)
            • [^] # Re: Soyez partageur !

              Posté par (page perso) . Évalué à 0.

              Quand j ai lu mon contract d abonnement a Mangoosta ( abonne en decembre 2000, puis Mangoosta s est fait rachete par Nerim en juillet 2001, puis migration technique de aout a octobre 2001 ... ), le contract specifiait explicetement trois choses :
              - l ordinateur connecte ne doit pas servire de lien vers un autre acces a internet ( Mangoosta est un fournisseur pour particulier, en aucun cas l abonne ne peut router le traffic vers un autre lien/abonnement Internet [Ils parlent bien d abonnement a l INTERNET, ce parapgraphe _la_ n exclue pas la redistribution vers un reseau prive ...] )
              - la connection est une offre MONOPOSTE: partage de connection interdit
              - interdiction de revendre, ou sous louer l abonnement

              le 3e point dit explicitement que partager un acces ( que ce soit en WIFI ou en cable ) avec qui que ce soit en dehors de ta famille EST INTERDIT PAR LE CONTRACT.

              Je n ai pas lu 100% des autres contract des autres FAI, mais il doit y avoir des clauses semblables. ( d autant moins que quand Nerim a rachete mon abonnement, en fait je restais sous les clauses Mangoosta [-> pendant 1 an, j ai donc beneficie de l offre technique Nerim(la meilleur du moment), au prix de Mangoosta[le meilleur du moment]] ).
          • [^] # Re: Soyez partageur !

            Posté par (page perso) . Évalué à 2.

            On ne se transforme pas en FAI parce qu'on fait du NAT et du Wifi (déjà que je suis admin système domestique, si en plus je deviens FAI...)

            Pas en FAI pro, mais si, tu fournit de l'internet.

            J'ai peur qu'au contraire, dès lors qu'on ouvre un AP Wifi personnel aux quatre vents, on soit coupable (c'est un grand mot, je sais) de négligence d'une part, et on n'est pas exonéré de responsabilité d'autre part. Les deux points seront pris en compte en cas de problème.

            Négligence ? On propose a ceux qui sont de passage de se connecter gratuitement à internet, et c'est une négligence ?
            Et les hotspot payants, ce sont des négligeances aussi ?

            Et si un parent a un abo ADSL et que son gosse télécharge des trucs illégaux, ou fait du scan, ou toute autre connerie, c'est le parent qui est légalement responsable.

            Pareil si ton gosse démolit la bagnole de ton voisin, rien a voir avec internet là.
            • [^] # Re: Soyez partageur !

              Posté par . Évalué à 2.

              Et si un parent a un abo ADSL et que son gosse télécharge des trucs illégaux, ou fait du scan, ou toute autre connerie, c'est le parent qui est légalement responsable.

              Pareil si ton gosse démolit la bagnole de ton voisin, rien a voir avec internet là.


              reponsablement civilement peut etre; mais penalement je pense pas (en tout cas a partir de 13 ans avec perben 2).
              Non ?
              • [^] # Re: Soyez partageur !

                Posté par . Évalué à 1.

                Je ne parierais pas ma tête là-dessus (ni celles de mes gosses, d'ailleurs), mais c'est un point à approfondir, effectivement.
            • [^] # Re: Soyez partageur !

              Posté par . Évalué à 1.

              Négligence ? On propose a ceux qui sont de passage de se connecter gratuitement à internet, et c'est une négligence ?

              Oui, si l'on n'a pas mis en place les moyens de s'assurer que seuls des tiers autorisés peuvent accéder au Net.

              Mais la négligence n'est pas répréhensible en soi, c'est un facteur aggravant, c'est tout.

              D'ailleurs, si des tiers autorisés font des conneries sur ta connexion, tu seras quand même considéré responsable. A toi, ensuite, de prouver que ce n'était pas toi mais un tiers ; pour la justice, le FAI a conclu un accord avec toi seul et c'est ta connexion qui figure au dossier.

              Et les hotspot payants, ce sont des négligeances aussi ?

              Non, c'est un service d'accès au Net. Ce sont des FAI.
              • [^] # Re: Soyez partageur !

                Posté par (page perso) . Évalué à 1.

                Question bête, pourquoi ne pas jouer la carte du pauv' internaute qui s'est fait pirater par un méchant Hackerz?

                Parce que après tout rien ne prouve qu'on a pas utilisé ton hotspot a l'inssu de ton plein gré pour reprendre un expression de virenque...
                • [^] # Re: Soyez partageur !

                  Posté par . Évalué à 1.

                  Entre un coupable inconnu hypotétique sans démonstration probante et les logs d'un FAI, le juge ne va pas perdre de temps. Et pour peu que hotspot, routeur et PC aient été embarqués comme pièce à conviction, y'aura intérêt à avoir blindé les configs et bien fait le ménage avant.
                • [^] # Re: Soyez partageur !

                  Posté par (page perso) . Évalué à 3.

                  Pourquoi pas, mais il va falloir convaincre le juge que ce que tu avances est au minimum vraissemblable.
                  Si on trouve les fichiers sur ton disque, si ça correspond à tes gouts, ou si c'est régulier dans le temps et que ça correspond à tes heures/dates de présence ça risque d'être peu crédible.
                  Puis surtout ça ne serait ni honnête, ni ethique/moral. Assumez au moins ce que vous faites.
  • # Upload ou download?

    Posté par . Évalué à 10.

    Avant de se poser des questions sur la "moralité" de ce type d'actions, il faudrait peut-être se demander quels sont les faits réellement reprochés aux internautes déconnectés. Je ne voudrais pas passer pour le "raisonnable" de service, mais dans ce débat sur le p2p, il y a toujours deux aspects : 1) le téléchargement, qui est ambigü vis-à-vis du code de la propriété intellectuelle, et pour lequel on peut invoquer le droit à la copie privée (tout citoyen doit avoir un libre accès à la culture, écouter une musique sur Internet, ça n'est pas très différent de l'écouter à la radio, etc etc), et 2) la mise à disposition illégale de musique aux autres internautes. C'est 2) qui est clairement condamnée par le droit français, c'est une violation délibérée du code de la propriété intellectuelle, et pas grand chose ne le justifie (je parle des textes de lois).

    Bref, à mon avis, un juge ne peut accepter la déconnection d'un internaute seulement sur le point 2), le point 1) est encore bien trop compliqué à gérer et la jurisprudence ne paraît pas bien établie. Si c'est bien l'upload qui est visé par cette action, je ne vois pas tellement ce qu'on peut y voir de malsain : avec un petit bout de mp3, on peut retrouver l'auteur du morceau, vérifier qui a les droits de diffusion et montrer que l'IP ne peut pas avoir ces droits...
    • [^] # Re: Upload ou download?

      Posté par (page perso) . Évalué à 1.

      Je suis un peu comme toi, j'aimerai bien lire l'ordonance et ce qui a été apporté au juge par la SCPP ou la SACEM...

      Un point de vu tordu: Il est clair par exemple que pour prouver/constater qu'un contenu partagé tombe sur le coup d'une violation de la propriété intellectuelle, il faut le téléchargé et donc, le partager. Donc ils participent à une sorte d'incitation au délit. Si ce n'est pas le cas, et qu'ils se sont juste connecté à la machine et détourné le protocole pour obtenir le fichier sans le partager (ca doit bien être possible..), ne tombent-ils pas sous le coups d'une intrusion sur un système informatique ?
      • [^] # Re: Upload ou download?

        Posté par . Évalué à 1.

        Je ne pense pas, si tu prends certain logiciel de p2p libre, tu modifies le code pour que tu télécharges mais ne renvoies rien, tu ne fais pas d'intrusion dans le système, tu l'utilise comme les autres, mais tu ne peut pas être accusé de la partager.
        • [^] # Re: Upload ou download?

          Posté par (page perso) . Évalué à 0.

          De toute facon les majors qui procedent a ces operations detiennent les droit de posessions des donnees; de ce point de vue, les telecharger une seconde fois me parait tout a fait legal.
      • [^] # Re: Upload ou download?

        Posté par (page perso) . Évalué à 3.

        A priori, tu peux regarder ce que partage quelqu'un sur un reseau comme kazaa ou emule (c'est comme ca qu'ils les appellent dans la presse, si ce n'est que ce sont des "sites de telechargement") ce que partage telle ou telle personne. Et il n'y a pas a telecharger quoi que ce soit (ce qui d'ailleurs est difficilement reprehensible pour la major qui possede les droits sur l'artiste ou ce qu'il produit, ou meme dans l'absolu ou seul l'envoi semble tomber sous le coup de la loi) et cela se fait avec l'accord de l'internaute qui a installe en connaissance de cause un logiciel qui raconte tout ce qu'il partage a tout le monde et n'importe qui.

        Enfin pour les incitations au delit, la nouvelle loi Perben autorise je crois les flics a se faire revendeur de drogue par exemple pour coincer des criminels, dans la mesure ou ils n'incitent pas le criminel (on pourrait dire suspect, mais la presomption d'innocence se perd) a commettre l'acte pour lequel ils vont le prendre en flagrant delit. Donc c'est legal, mais a surveiller.
        • [^] # Re: Upload ou download?

          Posté par . Évalué à 3.

          Sauf que si tu ne "partages" pas ta liste de fichiers... tu as moins de risques déjà.
          De plus, comme l'avait montré un petit test récemment (dont malheureusement je ne retrouve pas le lien), le nom du fichier... ne présage pas de son contenu. :p
    • [^] # Re: Upload ou download?

      Posté par . Évalué à 2.

      Ne pas oublier que dans les systèmes p2p les plus utilisés pour les échanges de musique :

      - soit tu partages ce que tu télécharges (pendant que tu le télécharges), c'est le cas d'eMule par exemple

      - soit il s'agit de communautés où tu es "mal vu" si tu ne partages pas, et exclu dans ce cas. Tu es donc tenté de partager un minimum, voire un maximum si tu veux télécharger un maximum.

      Donc, à mon avis, difficile de ne pas uploader pour les gros consommateurs (téléchargeurs) apparemment visés par ces suspensions d'abonnement.
      • [^] # Re: Upload ou download?

        Posté par . Évalué à 9.

        Difficile de ne pas uploader pour les gros consommateurs

        Ce n'était pas tout à fait mon propos. Le news et certains commentaires affirmaient que la coupure était abusive car il n'avait jamais été clairement démontré qu'en France, télécharger était illégal. Je voulais juste rappeller qu'en effet, télécharger peut être légal avec un bon avocat et un juge ouvert, mais que par contre, uploader était totalement illégal, et qu'à mon avis, c'était ça qui était directement visé par ces procédures.

        En effet, on a le droit de télécharger si on a déja l'oeuvre, si on invoque le droit à la copie privée, si on le fait dans certaines conditions (qualité du son...) équivalentes à celles d'un enregistrement à partir de la radio, etc., enfin tout est défendable. Par contre, diffuser une oeuvre dont on n'a pas les droits de diffusion, c'est répréhensible et peu défendable, même moralement (d'ailleurs, je crois que peu de monde le défend). C'est très mal compris par les médias, qui parlent toujours de téléchargement parce qu'ils n'y connaissent rien (comme toujours, d'ailleurs, budjets serrés et temps limité oblige), mais ce qui est condamné, c'est bien la diffusion (upload et revente de disques gravés, par exemple). Les major ne sont pas folles, et elles ne vont pas tenter des procès incertains quand d'autres angles d'attaque sûrs sont possibles....
        • [^] # Re: Upload ou download?

          Posté par . Évalué à 2.

          Je suis d'accord :-)
          Je voulais surtout mettre en avant qu'en plus, pour télécharger des contenus non libres de droits, il y a aussi (souvent) besoin d'en uploader ...

          Bref, on est pas prêts d'avoir une situation claire !
    • [^] # Re: Upload ou download?

      Posté par (page perso) . Évalué à 8. Dernière modification le 06/02/18 à 19:17.

      Cette coupure est d'autant plus surprenant qu'un jugement a ete prononce recemment en faveur d'un internaute qui n'avais pas moins de 500 films sur CD telecharges sur internet. Le juge a considere cela comme de la copie privee, deja prise en charge par la taxe sur les supports numeriques.

      Forum des Droits sur l'Internet

      • [^] # Re: Upload ou download?

        Posté par (page perso) . Évalué à 2.

        Cette coupure est d'autant plus surprenant qu'un jugement a ete prononce recemment en faveur d'un internaute qui n'avais pas moins de 500 films sur CD telecharges sur internet. Le juge a considere cela comme de la copie privee, deja prise en charge par la taxe sur les supports numeriques.

        En fait, en matière de jurisprudence, on a tout et son contraire...

        http://www.silicon.fr/getarticle.asp?ID=7602(...)

        Deux informaticiens copiaient films et logiciels, le tribunal ne leur a pas reconnu le droit à la copie privée

        Jeunes informaticiens, ils copiaient et gravaient des films qu'ils s'échangeaient. Ils ont été condamnés à deux mois de prison avec sursis et 20.000 euros de dommages et intérêts par le tribunal de grande instance de Blois après que la police a retrouvé chez eux quelque 200 CD gravés.

        La condamnation est sévère. D'autant plus qu'elle ne concerne pas l'usage de réseaux d'échange en peer-to-peer. Les deux informaticiens se "contentaient" de copier des DVD, sans but lucratif.

        Le tribunal a estimé que le préjudice était établi car les copies saisies représentent autant de films et de logiciels qui n'ont pu être vendus.

        [...]
        • [^] # Re: Upload ou download?

          Posté par . Évalué à 4.

          Juste une question bête, mais ça m'intrigue.
          Quelqu'un sait comment ils se sont fait gauler ?
          Parce que bon deux gars qui s'échange des CDs physiquement, à moins qu'il fassent ça devant le commissariat en portant une pancarte "On échange nos CDs pirates", c'est assez discret comme activité.
          Ils se sont fait dénoncer par le chat qui avait eu sa ration de croquettes en retard à cause des opérations de copies, ou quoi ?
          • [^] # Re: Upload ou download?

            Posté par . Évalué à 1.

            Ce genre de délit, c'est le plus souvent la dénonciation qui est la cause de l'enquete... quelqu'un de jaloux et mal intentionné sans aucu doute.

            D'une maniere générale, ce n'est pas judicieux de frimer avec sa collec de divx de super films récents...
          • [^] # Re: Upload ou download?

            Posté par . Évalué à 0.

            Quelqu'un sait comment ils se sont fait gauler ?

            Ils ont lu leur copies avec des lecteurs non libres sur des plates-formes proprio pas si "TRUSTED" que ça, et connectées au net ?
            Parano ? on verra...
            • [^] # Re: Upload ou download?

              Posté par . Évalué à 2.

              Ils ont lu leur copies avec des lecteurs non libres sur des plates-formes proprio pas si "TRUSTED" que ça, et connectées au net ?
              Parano ? on verra...


              Non pas parano, stupide.

              300 millions de gens qui piratent en bonne partie sont la pour le prouver
    • [^] # Re: Upload ou download?

      Posté par . Évalué à 2.

      Je me demande comment les majors peuvent prouver le 2). Car pour prouver que tu partages un fichier illégal, ils doivent le charger en entier et prouver qu'il vient bien de toi.

      Le nom ne prouve rien du tout. Il existe plein de fake.

      "La première sécurité est la liberté"

      • [^] # Re: Upload ou download?

        Posté par . Évalué à 3.

        Pas sûr qu'il faille le charger en entier. Comme le droit de citation n'est pas reconnu pour les oeuvres audio-visuelles, quelques secondes de musique équivalent à un piratage. Ils font peut-être une comparaison avec une base de données interne; ou alors ils ont une base de fichiers mp3 couramment échangés, et ciblent dedans. Je ne connais pas le fonctionnement technique du système, mais j'imagine que les paquets sont assez gros pour être uniques.

        Maintenant, pour repérer les émetteurs, ils doivent certainement compter sur l'uniformisation des systèmes, et partir du principe qu'on ne peut piéger que les utilisateurs lamba (ceux qui n'utilisent pas de parades). Le but n'est pas d'attrapper 100% des "pirates", mais seulement quelques uns pour faire peur.
        • [^] # Re: Upload ou download?

          Posté par (page perso) . Évalué à 2.

          Ce ne serait pas par hasard ce que fait musicbrainz ? (Regarder quelques dizaines secondes d'un morceau et produire un identifiant qui le caracterise)

          Ca m'interesserait d'en savoir plus sur leur systeme de "taggage" et de code barre de la musique si quelqu'un s'y connait !
          • [^] # Re: Upload ou download?

            Posté par (page perso) . Évalué à 0.

            renseigne toi sur le watermarquing

            en gros, tu converti n importe quel media ( base de donnee, image, son, ou somme de plusieur d entre eux ) dans le domaine frequentiel a coups de FT, tu insere une marque de type Spread Sprectrum numerique, tu reconverti dans le domaine temporel.

            Le principe du SS est de ne traiter le signal que dans le domaine frequentiel; tu peut extraire un signal enfou dans un bruit 1000 fois superieur au signal lui meme. L explication technique prendrait des heures. C est ce qui est utilise depuis 40 ans pour les communications de type GSM ( telephone, GPS ), ou toute transmission radio necessitant securite/confidentialite de communication, et/ou gestion de flux ( QOS).

            La marque ne peut etre identifie que par le detenteur original de l oeuvre ( ie le major ), et ne peut pas etre alteree par aucun codec ( mp3, wma, jpeg, mpeg, wavelet, tiff, fractal .... ) la marque est indetectable ( impossible de savoir si un media est marque), et superposable ( tu peut taguer plusieur fois la meme oeuvre : un tag auteur, un tag major, puis un tag different pour chaque master de presse, ce qui permet d avoir un tag different en fonction des zones de vente ... ); ca resiste aussi au redimentionnement, aux alterations chromatiques, aux etirements, au rognage ...

            En fait le seul moyen d alterer la marque est visiblement d alterer fortement le media dans le domaine frequentiel; le pb, c est que si tu altere le domaine frequentiel suffisement pour peter la marque, l oeuvre devient meconaissable dans le domaine temporel. Donc inutilisable.

            c est extremement puissant, c est imparable, et c est deja LARGEMENT utilise. Par exemple, quand des majors retrouvent des divx sur le net, et que ces copies n ont que certains tags, mais pas tous ( genre le tag auter, mais pas le distributeur) alors ils savent que le divx a ete encode par le personnel du major. Si il y a un tag distributeur ou zone, ils savent dans quel pays le CD/DVD a ete ripe. Si le divx a un tag diffuseur, ils peuvent retrouver quelle chaine l as diffuse.

            Une application directe: depuis quelques annees, toutes les bandes de films de preseance sont tagees; si la sceance est screenee, le divx obtenu sera tracable: il sera facile au major d obtenir la liste des invites de la pre-sceance. Idem pour les DVD de demo ou bande annonce offerts aux commerciaux.

            Tu peut tout taguer. Tu peut tagger plusieur fois. Le tag est indetectable. Tu ne peux donc rien faire contre.

            Sur un mp3 ou un film, si tout le media est tagge, il peut suffire de dl 0.1% pour retrouver le tag, et valider ou infirmer que le media a ete pirate.
            • [^] # Re: Upload ou download?

              Posté par (page perso) . Évalué à 2.

              Il ne faut pas non plus encenser le watermarking, il n'est pas fiable a 100%.
              Tout d'abord l'usage de technologie de compression destructive a un mauvais
              effet sur ces filigranes. Tant que la compression n'est pas trops forte ca va,
              mais le mode de fonctionnement des ces algorythmes destructifs est principalement de detruire tout ce que n'est pas visible/audible et justement
              les watermark ne sont ni visibles ni audibles.

              Enfin une bonne url vaut mieux qu'un long discour:
              http://www-rocq.inria.fr/codes/Watermarking/(...)
        • [^] # Re: Upload ou download?

          Posté par (page perso) . Évalué à 3.

          > Comme le droit de citation n'est pas reconnu pour les oeuvres
          > audio-visuelles

          Source ? à mon souvenir il n'y a aucune notion de média dans la loi sur l'exception de citation.

          Ceci dit la citation est bien définie, il doit s'agir d'une illustration et ne doit pas se substituer à l'oeuvre ... je doute que le p2p puisse jamais se targuer de l'exception pour citation.
          • [^] # Re: Upload ou download?

            Posté par . Évalué à 1.

            > Source ?

            3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :
            a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ;

            C'est cette petite série de justifications possibles qui fait que indirectement, la musique est assez pathologiquement inadaptée à la citation. La citation "en homage" ou "par clin d'oeil" n'est pas légale à mon goût.

            Je ne dirai pas que toute citation audiovisuelle est impossible, loin de là. Mais tout de même, ce n'est pas raisonnable... Pour sodomiser ainsi les drosophiles, faut être un avocat sacrément pervers et n'avoir rien d'autre à foutre. En plus ils pe
      • [^] # Re: Upload ou download?

        Posté par . Évalué à 3.

        L'autre jour j'ai perdu un vieux cd original que je voulais écouter imaginons que je le télécharge par un système comme eMule donc avec un partage de ce que je download en même temps et que je me fait couper ma connexion, qu'es ce que je peut faire puisque je ne peut pas me défendre?

        ndla (oui j'ai vraiment perdu mon cd mais non je ne l'ai pas téléchargé)

        Je pense que ce qui est vraiment le plus grave dans cette histoire c'est le fait que l'on ne puisse pas ce défendre devant un juge. Bon d'accord la situation dans l'exemple n'arrivera jamais ou presque.

        En tout cas pour noël je continuerais à faire attention aux labels des cd que j'offre (cela dis en passant si les majors arrivent à stopper le p2p, c'est pas pret d'arrriver mais imaginons, leurs déficitent proviendra d'une perte de parts de marché ce qui est déjà bien le cas)

        Sinon je couperais bien l'acces radio et télévisuel des majors pour: lavage de cerveaux, bourrage de crâne, obésité, vente forcé, fausse image de chanteurs sur mineurs ...etc (la liste est longue)

        D'ailleurs un chanteurs a déclaré que la SACEM avait enregistrer une hausse cette année ou l'année dernière je sais plus, c'est pour la fêter qu'ils ont sabré ces connexions?
        • [^] # Re: Upload ou download?

          Posté par . Évalué à 5.

          Dans le même ordre d'idée, je me suis fait forcer ma voiture un dimanche (oui oui forcer, pas au cintre, avec les muscles et la volonté, ils ont déchiré un peu de tole...) N'ayant pas trouvé la façade de mon lecteur CD, ils ont pris tout de même une pile d'une dizaine de CDs, dont mon excellent CD de naheulbeuk (sympa, des trucs bien en français vont circuler en espagne %)) deux CDs de musique tcheque (introuvable, évidemment, dommage irréparable pour le coup), etc.

          Là je me dis ouf, j'avais fait mes ptis ogg habituels, donc je n'ai pas perdu trop (même si le support, tout ça).

          Mais si on se souvient bien, certains pensent que je viole ainsi mes droits, ce n'est pas forcément de la copie privée... (quid de cet état de fait).

          Imaginons que pour un de ces CDs (disons le Alice Cooper qui trainait dans la pile) je n'ai pas fait de copie de sauvegarde. J'aimerai bien pouvoir l'écouter moi mon CD. En plus j'ai payé pour l'écouter... Bah leur truc ça revient à m'interdire d'accéder à un droit que je détiendrai de facto (j'ai encore la pochette d'ailleurs, c'est elle qui contient le texte des droits et © normalement, non ?)

          Mon rêve aurait été de porter plainte, puis d'aller avec mes pochettes de CDs chez les éditeurs pour qu'ils me "rendent" le droit d'écouter ce que je possède. Mais les choses ne sont pas toujours aussi simple que sur le papier :(
          • [^] # Re: Upload ou download?

            Posté par . Évalué à 2.

            aller avec mes pochettes de CDs chez les éditeurs pour qu'ils me "rendent" le droit d'écouter ce que je possède [et qui m'a été volé]

            Je suis d'accord avec toi, ca devait être possible. Il y aurait juste le prix dérisoire du support physique à payer (et sans redevance !).

            Sinon, encoder ses CD revient à la notion de copie de sauvegarde, qui malheureusement (à ma connaissace) ne s'applique qu'aux logiciels, et pas aux ½uvres culturelles. Dommage.

            Pfiou, vivement que les dinosaures du culture-business se décident à disparaître, pour rendre leurs libertés aux artistes et au public !
          • [^] # Re: Upload ou download?

            Posté par . Évalué à 2.

            > c'est la pochette qui contient le texte des droits et © normalement

            non. la musique et les films ne sont pas à ranger dans la meme categorie que le logiciel et ses licences.
            Ici, c'est simplement la loi qui détermine les droits et devoirs. Notamment l'article CPI L 122-5 qui parle des exceptions au droit d'auteur, de la copie privée.

            > le droit d'écouter ce que je possède.

            Ah non! Le droit d'écoute n'existe pas.
            Tu achetes un CD en plastoc qui te donne un controle.
            Tu possedes le plastique, tu possedes le controle.

            Tout le monde peut lire, voir, entendre, écouter, suffit d'avoir des oreilles en état et de les laisser trainer. Ce ne sont pas des droits, ce sont des qualités humaines ou animales. Cela ne se réglemente pas par des achats, ni par des contrats, ni par des règlements.

            On vends du plastique, on le possede, on le controle, enfin on se le fait tchourer.
            Te restent les oreilles. Te restent les yeux pour pleurer. Te restent ta tête pour lire.

            C'est ce que dénonce Stallman dans Le Droit de Lire : un monde inhumain où la capacité humaine naturelle est soumise au règlement.
            http://www.gnu.org/philosophy/right-to-read.fr.html(...)

            Fais moi plaisir : va sur Kazaa, cherche Alice Cooper et downloade TOUT ce qui te tombera sous la main. copies privées. Juste histoire d'agacer ces facheux qui prétendent inculquer le droit d'auteur aux internautes à coup de KICK. :-(
            • [^] # Re: Upload ou download?

              Posté par . Évalué à 2.

              non. la musique et les films ne sont pas à ranger dans la meme categorie que le logiciel et ses licences.
              Ici, c'est simplement la loi qui détermine les droits et devoirs. Notamment l'article CPI L 122-5 qui parle des exceptions au droit d'auteur, de la copie privée.

              Alors c'est le support qui me donne les droits ? La musique en elle-même s'auto-suffit pour identifier les droits d'auteur ?
              Dans le premier cas, ça interdirait la copie privée, dans le second, ça autoriserait toute copie. Il faut bien que le droit/contrôle du produit puisse se faire de manière immatérielle. Laisser les droits que j'ai sur le CD en lui-même n'a pas de sens à mon avis.

              Ah non! Le droit d'écoute n'existe pas.
              Tu achetes un CD en plastoc qui te donne un controle.
              Tu possedes le plastique, tu possedes le controle.

              Pardon je me suis mal exprimé. Je voulais dire que la possession de l'article en question m'a été accordée, par le biais du paiement de ces droits. Ces droits, ils sont toujours "payés", mon compte en banque n'a pas fait un grand sourire en voyant les sous revenir quand on m'a volé mes CDs.
              Donc typiquement je serai dans mon droit si je téléchargeais mes CDs volés... quelque soit la provenance.

              Tout le monde peut lire, voir, entendre, écouter, suffit d'avoir des oreilles en état et de les laisser trainer. Ce ne sont pas des droits, ce sont des qualités humaines ou animales. Cela ne se réglemente pas par des achats, ni par des contrats, ni par des règlements.
              Cela dit, un DVD ne peut être regardé que dans un cadre familial... Rien ne m'empêche d'acheter une salle de cinéma et d'y projeter pour ma famille des DVDs, la porte restant ouverte, je ne violerai pas mes droits si les gens rentrent.

              On vends du plastique, on le possede, on le controle, enfin on se le fait tchourer.
              Te restent les oreilles. Te restent les yeux pour pleurer. Te restent ta tête pour lire.

              Ho c'est joli :)

              C'est ce que dénonce Stallman dans Le Droit de Lire : un monde inhumain où la capacité humaine naturelle est soumise au règlement.
              http://www.gnu.org/philosophy/right-to-read.fr.html(...(...))

              Pour le coup je suis d'accord sur le principe, j'ai le droit de lire ce qui me passe dans les mains. Mais je n'ai pas le droit d'aller lire ce que je recherche à lire, si c'est acquéri illégalement. Il y a l'intégrale des disques mondes en ftp anonyme sur le ftp de mon université. Et pourtant, je n'irai pas les lire...

              Fais moi plaisir : va sur Kazaa, cherche Alice Cooper et downloade TOUT ce qui te tombera sous la main. copies privées. Juste histoire d'agacer ces facheux qui prétendent inculquer le droit d'auteur aux internautes à coup de KICK. :-(
              J'ai pas le net chez moi, et kazaa à l'université... De toute façon je suis en Espagne, et les choses sont légèrement différentes ici (parait-il, je me suis pas trop penché sur la question)
              • [^] # Re: Upload ou download?

                Posté par . Évalué à 2.

                > Il faut bien que le droit/contrôle du produit puisse se faire de manière immatérielle.

                Avant d'aborder ta question, je m'attarde un peu à dissocier le droit et le controle. ca ne marche pas pareil.

                Je controle mon véhicule. Je controle mon CD en le mettant dans mon véhicule, en le prenant en main, en le numérisant, en le publiant, en le classant, en le rangeant, en le dépoussiérant. Controler = Maitriser. C'est exclusif : si c'est moi qui controle mon CD, ce n'est pas quelqu'un d'autre. Controler = posséder. Et c'est négociable. Je vend mon CD, je le loue, je le prête, je le perd.

                Sur des objets extérieurs le controle semble aller de soi. Assez bizarrement, plus on rentre dans l'introspection, et moins on retrouve ce controle net et total. Ainsi, je controle un tantinet ma respiration. J'arrive un peu à réguler consciemment son rythme, mais au bout d'un temps fatal, c'est l'instinct de survie qui reprend le controle forcement. Ma mémoire obéit aussi à cette catégorie. Je peux enregistrer et me souvenir d'évènements, mais pas de manière aussi souple et prévisible que ce qu'on attend d'un ordinateur (malloc() et free()). Je suis obligé de composer avec un organe capricieux. Et c'est pareil pour l'écoute : j'arrive un peu à mettre mon cerveau en attente de son : il écoute en suivant ma volonté. Mais cette situation ne durera pas et l'esprit vaquera à d'autres occupations. Si un verre se brise, instinctivement le cerveau se met en mode "écoute" sans me prévenir. J'ai peu de prise pour le controle.

                Si on poursuit encore l'introspection, on en arrive aux processus humains vitaux ou sensoriels. Avons nous la moindre emprise sur ces phénomènes ? Non, plus aucun controle interne n'est physiquement possible. Réver, voir, entendre, penser, lire. Il nous est impossible de controler de l'intérieur ces réflexes. C'est pourquoi nous parlons de LIBERTE d'opinion et de pensée. Nous pourrions aisément ajouter d'autres LIBERTES basiques, d'entendre, de voir, de lire.

                Le controle est avant tout effectif et amoral. Ce n'est pas de la théorie, c'est de la physique : on a le controle total, ou partiel, ou rien.

                Alors que le Droit lui, évolue dans un monde créé de toute pièce par la société humaine.

                Pour se déplacer à 130km/h[1], il faut acquérir deux choses indépendament :
                - un permis de conduire (le Droit) et
                - un véhicule rapide (le Controle).

                Dans le cas de la musique et des films, il suffit juste d'acheter le plastique qui sert au controle, car la Loi fait office de Droit, par défaut pour les particuliers. Je pense tout particulièrement au régime des exceptions au droit d'auteur (CPI article 122-5). Les licences, c'est donc réservé au logiciel ou aux usages spécifiques des professionnels.

                > Pour le coup je suis d'accord sur le principe, j'ai le droit de lire ce qui me passe dans les mains. Mais je n'ai pas le droit d'aller lire ce que je recherche à lire, si c'est acqui illégalement. Il y a l'intégrale des disques mondes en ftp anonyme sur le ftp de mon université. Et pourtant, je n'irai pas les lire...

                Relis rms : "lire" et "droit" sont deux mots incompatibles. Faut pas les mettre ensembles. Peux tu reformuler ? Attention aussi au légalisme, cette idéologie va déteindre sur ton comportement et te formatter. Ne sens tu pas le malaise dans les héros de Stallman ? Tu es à deux doigts de voter les pleins pouvoirs à Pétain, en gros.

                C'est pas grave. Je vais écouter Alice Cooper à ta place et lire l'intégrale des disques mondes en ton nom. Après tout, tu n'as qu'une vie, hein ? économise toi. ;-)

                [1] Etude Bison Futé 2004. 89% des métaphores automobiles tombent dans le ravin. Que fait la police ?
  • # ou sont les preuves

    Posté par . Évalué à 8.

    Bonjour, je n'ai pas suivit de trés prés l'affaire mais j'ai quelques questions :

    Est ce bien la parsonne qui télécharge qui s'est vu coupée sont accés (sachant qu'en P2P, on envoi et on reçoit en même temps) ?

    Quelle sont les preuvent effective ? Ou plus simplement ? qu'est ce qui prouve que tel ou tel utilisateur à téléchargé un morceau de musique protégée.

    Ex je suis dupont qui utilise P2P et je téléchargé le fichier "monchanteur_montitre".

    1) qu'est ce qui prouve que le contenu de ce fichier n'est finalement pas un gros PDF avec le man de bash.

    2) Est ce qu'il y a, et ou, une liste des adresses IP -> fichiers téléchargés ? la ca m'interesse car cela veut dire que quelqu'un concerve des infos sur ma vie sans que je le sache.

    3) quelle sont les preuves que c'est bien l'utilisateur dupont qui télécharge. En effet avec des logiciels de plus en plus évolué , les paquets transite par plusieur noeud. c'est a dire que ce n'est pas forcement celui qui télécharge qui est le destinataire final.

    Bref: ou sont les preuves ?
    • [^] # Re: ou sont les preuves

      Posté par . Évalué à 2.

      C'est clair :

      Sur quoi se basent-ils ?
      Comment procedent-ils pour désigner avec certitude (donc preuves) des adresses IP de mechants internautes ?

      Ca me fait halluciner....
    • [^] # Re: ou sont les preuves

      Posté par . Évalué à 4.

      "ce n'est pas forcement celui qui télécharge qui est le destinataire final."

      J'vous jure m'sieur l'juge, les 50Kg d'héroïne dans mon cartable c'est pas pour moi, je les fais juste transiter en échange de cartes yugiho, je ne suis pas le destinataire final !

      BeOS le faisait il y a 15 ans !

      • [^] # Re: ou sont les preuves

        Posté par . Évalué à 7.

        Réponse hors de propos d'une personne qui ne sais pas de quoi elle parle.

        je vais quand même t'aider.

        Regarde freenet et ses whites papers (google est ton ami).

        Ensuite, pour faire une analogie avec ton exemple a deux francs, les petit trafiquans, en particulier à la frontière espagnole, colle des pains de shit sous les grosses voitures en attentes et les récups aprés.

        C'est une méthode connue (c'est pour ca qu'il arrive que les douaniers pèsent les voiture à vide).

        Le transporteur ne sait pas qu'il est transporteur. C'est tout l'interet de la chose.
        • [^] # Re: ou sont les preuves

          Posté par (page perso) . Évalué à 4.

          Oui, mais pour freenet il sait et il accepte le fait qu'il sera surement une passerelle pour de l'échange illégal (c'est connu que la proportion d'illégal est non négligeable). Ca suffit pour l'inculper si c'est effectivement le cas.
      • [^] # Re: ou sont les preuves

        Posté par (page perso) . Évalué à 6.

        "J'vous jure m'sieur l'juge"

        Il ne parle pas de mauvaise foi, mais des techniques de répartition géographiques des données en fonction de la demande.

        Un peu comme les techniques à la "Freenet" "Réseau Citoyen" etc.
    • [^] # Re: ou sont les preuves

      Posté par (page perso) . Évalué à 1.

      2) Est ce qu'il y a, et ou, une liste des adresses IP -> fichiers téléchargés ? la ca m'interesse car cela veut dire que quelqu'un concerve des infos sur ma vie sans que je le sache.
      Aux yeux de la CNIL, ceci peut-il être considéré comme un fichier de personnes ? Pas sur, car la société qui fait les logs ne t'identifie pas nommément. Sinon, prépare toi à ne plus surfer, car pense au nombre de sites qui font des stats de visites ou des logs d'adresse IP (par exemple sur les forums, les mailings-list, etc...).

      3) quelle sont les preuves que c'est bien l'utilisateur dupont qui télécharge. En effet avec des logiciels de plus en plus évolué , les paquets transite par plusieur noeud. c'est a dire que ce n'est pas forcement celui qui télécharge qui est le destinataire final.
      Tu veux dire faire du transit ? As-tu un protocole/logiciel en tête ?
    • [^] # Re: ou sont les preuves

      Posté par . Évalué à 1.

      Ben, je crois que personne n'a répondu à la question des preuves apportés à la justice. Si je comprends bien, les majors se connectent sur les réseaux peer to peer et notent les adresses IP de ceux qui partagent. Mais à ce moment là, je peux personnelement faire la même chose, je peux aller porter plainte. De quels droits les FAI peuvent donner les adresses IP ?
      • [^] # Re: ou sont les preuves

        Posté par (page perso) . Évalué à 2.

        """ il leur suffit de se rendre au tribunal de grande instance afin d'obtenir une ordonnance sur requête d'un juge civil, procédure non contradictoire et très rapide. Nantis de l'ordonnance, ils se retournent ensuite vers le fournisseur d'accès ­ seul à même de faire la correspondance entre l'adresse IP et l'identité de l'internaute ­ pour exiger"""

        Sauf erreur c'est une requête judiciaire, donc tout à fait obligatoire pour les FAI.
  • # Normal ?

    Posté par . Évalué à 5.

    Je vais peut être faire hurler dans les chaumières mais c'est ma position

    1) tout ce qui transite par le P2P n'est pas forcément du piratage.

    Donc le simple fait de faire du P2P ne devrait pas être suffisant à la sacem et la scpp pour obtenir une résiliation de contrat d'un fai

    2) mais si la preuve que l'internaute télécharge des fichiers non libres de droits est apportée et bien pour moi c'est NORMAL.

    3) Mais il devrait y avoir une contrepartie. Si les majors, la scpp, la sacem et consorts comprennent enfin qu'ils devaient se faire respecter, je pose la question : à quoi servent alors les DRM ?

    Pour moi plus à rien. Ces DRM , c'est pour moi la plus grosses escroquerie de tous les temps. Le simple fait de voir mon système Linux incompatible avec OD2, Virgin et consorts me herisse le poil.

    4)A défaut, il faudrait convertir les majors et producteurs à n'utiliser que des DRM libres de droit (Ogg).

    5) ce débat ne doit pas être confondu avec le prix des disques et des vidéos. C'est pour moi un autre "combat", même si les tarifs actuels poussent les gens à "se débrouiller".
    • [^] # Re: Normal ?

      Posté par (page perso) . Évalué à 4.

      des DRM libres de droit (Ogg).

      Tu parles de quoi exactement là ?
    • [^] # Re: Normal ?

      Posté par . Évalué à 3.

      Le simple fait de voir mon système Linux incompatible avec OD2, Virgin et consorts me rassure sur un point : je ne risque pas de me faire avoir quand leur plateforme deviendra délaissée car obsolète dans quelques années parce que à la base, les sous, ils resteront dans ma poche.
      • [^] # Re: Normal ?

        Posté par . Évalué à 5.

        Je pensais exactement a la meme chose. Je ne mettrai pas un kopek dans un format que je ne suis pas sur de pouvoir relire dans 10 ans.
        C'est d'ailleurs la strategies des majors/Disney et consors : la version VHS, puis le DVD, puis le Superbit, puis le HDDVD, puis le Bue-Ray, etc... A la caisse, les moutons !
        • [^] # Re: Normal ?

          Posté par (page perso) . Évalué à -1.

          C'est d'ailleurs la strategies des majors/Disney et consors : la version VHS, puis le DVD, puis le Superbit, puis le HDDVD, puis le Bue-Ray, etc.

          amalgamme magnifique d un mec qui confond codec en support.

          un DVD est une galette de type Digital Versatil Disk.

          Un film sur DVD est /souvent/ encode avec le codec CSS.
          tu peut tres bien distribuer en film CSS sur un CD, ou un blue ray.

          Idem pour le HDDVD.

          LE blue ray est par definition un nouveau support.

          Tant que t y est , dit que les CD ont ete invetes pour forcer les gens a acheter une 2e fois tous les marceaux qu ils avaient en vinyles ...

          et concernant la possibilite de relire ton .ogg dans 10 ans ... je te renvoi au concepte du PC: surtout, faut pas toucher au port ISA, sinon on est plus compatible avec l IBM PC de 1983 ... resultat ... BIOS pourri, IRQ sharing, boot en mode 16bits non protege ...

          Tu peut aussi dire que surtout faut pas migrer a l IPv6 parce que sinon ton routeur wifi il marchera plus ... en attendant, en Chine les FAIs fournissent des IP privees au 6e niveau de NAT.

          Ton PC il boot encore sur disquette 5''1/4 ?
    • [^] # Re: Normal ?

      Posté par . Évalué à 3.

      6°) a quoi sert la taxe sur le piratage ...
      Parce que visblement ils peuvent les retrouver tous ces mechants delinquants (oui je ne considere pas comme un crime l'utilisation non autorise de fichiers copyrightes)
      Et qu'on arrete de parler de piraterie ....
      • [^] # Re: Normal ?

        Posté par (page perso) . Évalué à 3.

        où ça une taxe sur le piratage, il n'y a aucune taxe pour compenser le piratage. Pour information la taxe actuelle sur les média numériques c'est pour compenser la copie privée légale, pas les copies illégales.
        • [^] # Re: Normal ?

          Posté par (page perso) . Évalué à 1.

          C'est pas un peu (beaucoup) du foutage de gueule de la part de la SACEM ça?
          J'achète (cher) des CD, je veux pouvoir les écouter chez moi et dans ma piaule d'étudiant sans avoir à les transporter à chaque fois. J'ai acheté le droit d'écouter cette musique, je ne vois pas pourquoi je devrai payer deux fois!
          Surtout que ces CD ne sont jamais écoutés en même temps (ma mère n'a pas les mêmes goûts musicaux que moi). Ca me fait penser aux licences MicroSoft, qui t'obligent à payer deux fois si un logiciel est installé sur deux PC, même si les deux ne sont jamais allumés en même temps!
          • [^] # Re: Normal ?

            Posté par (page perso) . Évalué à 2.

            Ca me fait penser aux licences MicroSoft, qui t'obligent à payer deux fois si un logiciel est installé sur deux PC, même si les deux ne sont jamais allumés en même temps!

            hmmm et tu te trimbale toute ta vaisselle a chaque fois que tu vas dans ta maison de campagne pour economiser sur ta menagere ? et tu as une ampoule unique pour toute ta maison que tu devisse a chaque fois que tu change de piece ?
            • [^] # Re: Normal ?

              Posté par . Évalué à 2.

              Il y a quand meme une difference fondamentale entre quelquechose de materiel (ampoule, vaiselle) a cout de reproduction non nul,
              et les oeuvres numeriques (os/softs/musiques etc...) a cout de reproduction quasi nul.

              quand tu achete un cd tu n'achete pas la galette en tant que tel, mais bel et bien l'oeuvre et surtout le droit de l'ecouter !

              quand tu achete une ampoule, tu ne l'achete pas pour les inscriptions sur le verre et le droit de les lire mais bel et bien pour l'ampoule !

              ne pas confondre contenant et contenu.

              Si tu pars avec les instruments de cuisines je dirais que j'ai le droit d'utiliser une quelconque recette de cuisine avec les instruments de cuisine que j'ai ET chez moi ET a la maison de campagne(sachant que j'ai ni l'un ni lautre :-D )
              ici la recette joue le role de l'oeuvre (ca ce dit d'ailleurs oeuvre culinaire non?).
          • [^] # Re: Normal ?

            Posté par (page perso) . Évalué à 3.

            > MicroSoft, qui t'obligent à payer deux fois si un logiciel est installé
            > sur deux PC, même si les deux ne sont jamais allumés en même
            > temps!

            A confirmer. Dans le temps ils s'étaient je crois exprimés explicitement pour autoriser l'utilisation d'une même licence Office sur le portable et le poste fixe *à condition* que les deux soient réservés au même usage (ie ce n'est pas un poste perso et un poste de travail) *et* qu'ils soient utilisés par la même personne *et* qu'ils ne soient pas utilisés en même temps.
            C'était suite à une étude de SVM il y a quelques années, je ne sais pas si leur politique a changé. La question avait été posée à la plupart des éditeurs et grosso modo la réponse avait été "ce n'est pas prévu par la licence mais on accepte ce genre d'utilisation".

            En même temps ça doit dépendre de quel type de logiciel. Faire ça avec l'OS ça me semblerait limite abusé, effectivement. Même si tu n'utilises pas tes deux postes ensemble tu les as bien payé les deux. Il me semble logique de dire que ce qui est logiciel de base (ie au moins l'OS) doit faire le même chemin.

            Si ce n'est pas le cas avec les CD de musique (mettre une copie à deux endroits) c'est qu'il y a une exception de copie privée pour ton CD de musique. Cette exception n'est *pas* valable pour les logiciels.
        • [^] # Re: Normal ?

          Posté par . Évalué à 1.

          donc on paie a nouveau quelquechose qu'on a deja payer?
          Quand on achete un cd on achete et le support et le droit d'ecouter tel artiste. Donc la taxe c'est pour repayer le droit d'ecouter l'artiste alors que j'ai deja paye ce droit (le support etant paye de notre poche)?
          J'avoue comprendre de moins en moins la loi...
  • # Qualité de diffusion

    Posté par . Évalué à 2.

    J'ai une autre question.

    Est ce que la radio ou la TV ont des obligations (autre que des contraintes techniques) à respecter pour la diffusion de media.

    Par exemple, est ce qu'il est obligatoire d'être encodé a 32Khz au lieu de 44 pour le son (je suis pas sur ni du 32 ni du Khz).

    Est ce qu'il est obligatoire de couper la chanson (avec l'animateur radio qui cause à la fin de la chanson , etc ...).

    Si tel n'est pas le cas, est ce qu'un particulier à le droit d'enregistrer la radio ou la TV ? je ne trouve pas de réponse claire la dessus.
    • [^] # Re: Qualité de diffusion

      Posté par (page perso) . Évalué à 3.

      Bien sur que tu as le droit de copier ce qui passe à la radio ou a la télé, du moment que ca reste pour ton usage personnel. Ca s'appelle la copie privée. Et non, il n'y a pas d'obligation de diffuser des trucs avec une qualité dégradée. Par contre il y a des histoires de DRM ce genre avec la télé numérique aux US, mais j'ai pas bien suivi.

      Et tu n'as pas non plus le droit de rediffuser sur des réseaux de P2P les enregistrements que tu aurais fait à la télé. Ca n'est plus de la copie privée

      insert here lien explicant copie privée
      (si quelqu'un a ce genre de lien disponible sous la main, je pense que ca aiderait beaucoup de monde)
      • [^] # Re: Qualité de diffusion

        Posté par (page perso) . Évalué à 1.

        Tu ne peux redistribuer, effectivement, sauf mention contraire. Par exemple, certains programmes sur la 5ème/arte sont libres, en particulier pour les diffuser dans le cadre de cours scolaires.

        Sans parler de la radio arte, dont l'URL a déjà été citée.
        • [^] # Re: Qualité de diffusion

          Posté par (page perso) . Évalué à 2.

          Ouais, libre, ca dépend de quelle définition...

          la CC utilisé par arte radio est pas libre au sens FSF si OSI, tu as juste un droit de redistribution dans un but non commercial.
      • [^] # Re: Qualité de diffusion

        Posté par (page perso) . Évalué à 0.

        Par contre il y a des histoires de DRM ce genre avec la télé numérique aux US, mais j'ai pas bien suivi.

        plus pres de chez toi : en france : FREE

        les freebox v1 et v2 etaient equipees d une sortie TV numerique ( prises non documentee, cable, mais non geree par le firmware officiel); free s est vu interdire le droit d utiliser cette prise car elle aurait pu permettre au client de recuperer l image au format identique a celui utilise pour la transmission sur la ligne. Free l avait mise pour les heureux posesseurs de TV numeriques, la Sassem s est opposee a son usage.

        Le pb n est pas exactement la copie privee, mais la possibilte a moinde cout pour le client d enregistrer le flux au format haute qualite ( ie le meme format que celui utilise par les chaines de television en interne )

        Cette prise a ete suprimee sur les versions ulterieures.
  • # Ligne éditoriale de LinuxFR

    Posté par (page perso) . Évalué à 9.

    Moi, ce que j'aime sur LinuxFR, c'est la ligne éditoriale. Une news sur la nouvelle grappe du CEA, utilisant Linux et Lustre, est refusée. Et une news sur le P2P passe en première page.

    Je ne dis pas que cette news n'aurait pas du passer, je dis juste que l'autre aurait peut-être du passer aussi.
    • [^] # Re: Ligne éditoriale de LinuxFR

      Posté par . Évalué à 4.

      ~~> J'ai vu ton journal qui est tres interrressant : franchement, re-propose le avec les 2-3 indices postés, j'espere sincèrement qu'il sera pris en compte...

      Mais ne vient pas crier ton désespoir sur toutes les news... :-)
      • [^] # Re: Ligne éditoriale de LinuxFR

        Posté par (page perso) . Évalué à 4.

        Je n'ai rien à voir avec la news/le journal sur la grappe du CEA, et je ne crie pas mon désespoir sur toutes les news : c'est la premiere fois que je poste un commentaire sur une news en parlant de ce journal là.

        sinon s/interrressant/intéressant/
      • [^] # Re: Ligne éditoriale de LinuxFR

        Posté par (page perso) . Évalué à 2.

        ~~> J'ai vu ton journal qui est tres interrressant

        T'as pas du bien regarder qui etait l'auteur alors ...

        Pour ceux qui ne comprennent pas :
        http://linuxfr.org/~patrick_g/16326.html(...)

        Mais ne vient pas crier ton désespoir sur toutes les news... :-)

        Mais bien sur ... :-)
    • [^] # Re: Ligne éditoriale de LinuxFR

      Posté par . Évalué à 1.

      Oui, tu as également dans la lignée :

      - Une pétition visant à informer allociné que les bandes annonces seraient bien mieux si elles étaient lisibles par tous

      http://www.petitiononline.com/mod_perl/signed.cgi?allocine(...)

      Pétition pourtant non agressive à but informative ==> refusé

      Motif : on ne peux pas faire une pétition pour chaque site qui ne se conforme pas aux standard. Ici, il ne s'agit pourtant pas de standard web XHTML / CSS, ... mais de contenu en streaming chez un site leader...

      Résultat, çà n'est pas avec 102 signatures qu'on va être pris au sérieux.

      - Pétition pour soutenir le développement de logiciels libres pour l'éducation

      Rien à redire, la pétition doit être intéressante mais force est de constater que le milieu éducatif utilise déjà du logiciel libre, la démarche est en cours, de plus il y a déjà des produits éducatifs, chez MandrakeSoft notamment et pourtant ... ==> accepté
      • [^] # Re: Ligne éditoriale de LinuxFR

        Posté par . Évalué à 2.

        Les bandes annonces de Allociné sont moins importantes que le devellopement des LL dans l'education...c'est mon avis et surement celui des moderos....

        Pour les petitions "contre" les sites non respectueux des standards, il y a eu une dépeche il y a peu de temps sur le sujet avec la réouverture d'un site (blacklist.com ---> qqun peut preciser le site svp)
        voila.
        • [^] # Re: Ligne éditoriale de LinuxFR

          Posté par . Évalué à 4.

          Tiens, je te l'ai meme retrouvé juste pour toi :

          http://w3blacklist.flashtux.org/index.php(...)
        • [^] # Re: Ligne éditoriale de LinuxFR

          Posté par . Évalué à 1.

          Oui j'avais vu la news en question.

          Je ne partage pas ton point de vue, ou plutôt, je ne classerai pas les secteurs d'activités en priorité.

          Que Linux soit exploitable dans tous les domaines est important.

          Au niveau du grand public, çà passe notamment par le jeu vidéo et le multimédia.

          Au niveau professionnel, Linux n'a plus grand chose à prouver dans beaucoup de domaines mais vu la pétition, l'éducation doit encore se tourner vers Linux.
  • # et le cas du virus ...

    Posté par . Évalué à 2.

    ... qui partage mon disque sur internet (surtout les fichiers mp3, divx ...)
    Ce cas c'est ci n'est pas lié à la volonté de l'internaute, on ne doit pas pouvoir lui couper internet a cause de ca !

    Il va falloir l'inventer ce virus.

    Par contre, le virus qui va telecharger des mp3 / divx sur internet, c'est plus délicat à expliquer au juge ...
    • [^] # Re: et le cas du virus ...

      Posté par . Évalué à 2.

      Il ne s'agit pas obligatoirement d'un virus mais d'un noeud de réseau comme freenet par exemple.

      A, B et C sont sur freenet, les liaison sont crypté. A téléchargé toto sur C en passant par B qui ne sais pas ce qui transite. (pour la confidentialité).

      Ce système est lent mais il devient relativement complèxe, pour quelqu'un qui n'est pas lui même sur le reseau et qui n'est pas lui même fournisseur de fichier, de savoir qui télécharge quoi.

      Et même dans ce cas, on tombe sous le coup d'un loi qui interdit l'incitation à la fraude.

      En gros, il est strictement interdit (pour des policiers par exemple) de diffuser des fichiers pirates et d'arreter les gens qui téléchargent.
      • [^] # Re: et le cas du virus ...

        Posté par . Évalué à 2.

        >loi qui interdit l'incitation à la fraude.

        >En gros, il est strictement interdit (pour des policiers par exemple) de diffuser des fichiers pirates et d'arreter les gens qui téléchargent.

        Ca n'a pas changé, ça, récemment (avec Perben 2, par exemple).
        Pour contrer le trafic de drogue, je crois que les policiers ont demandé le droit d'infiltrer les réseaux sans devenir "hors la loi" eux-mêmes.
        Et je crois, sans certitude, que cela a été accordé.
        (mais ça doit être très controlé, avec sans doute un juge qui donne son aval d'abord, etc, etc. Pour du P2P, c'est un peu lourd, comme procédure)
        • [^] # Re: et le cas du virus ...

          Posté par . Évalué à 2.

          >sans devenir "hors la loi" eux-mêmes.

          C'est exact. et tu le dis trés bien. C'est à dire que infiltrés ou pas. Ils ne doivent pas commettre d'acte délictueux
          • [^] # Re: et le cas du virus ...

            Posté par (page perso) . Évalué à 4.

            C'est à dire que infiltrés ou pas. Ils ne doivent pas commettre d'acte délictueux

            Dans tous les films sur la drogue/mafia, on voit que lorsque quelqu'un cherche a s'infiltrer dans ces millieux, on lui demande de montrer ce qu'il sait faire.

            Penser qu'on peut infiltrer un milieu en tappant a une porte, et en disant : "Salut les tapettes, ya pas un kilo de coke a vendre pour bibi ?" ca marche pas je pense.

            Donc ça va pas etre evidents pour nos policiers/gendarmes d'aller infiltrer ces reseaux de drogues/mafia.

            Deja qu'ils arrivent a paumer un pain de d'explosif dans un aeroport... et dans un film ça n'aurait jamais ete credible...
      • [^] # Re: et le cas du virus ...

        Posté par . Évalué à 3.

        "En gros, il est strictement interdit (pour des policiers par exemple) de diffuser des fichiers pirates et d'arreter les gens qui téléchargent."

        Ce me rapelle le pain de plastic laissé par hasard dans une malette d'un voyageur pour tester l'efficacité des detecteurs.

        C'est un même exemple et c'est punis par la loi à priori.
    • [^] # Re: et le cas du virus ...

      Posté par (page perso) . Évalué à 3.

      ... qui partage mon disque sur internet (surtout les fichiers mp3, divx ...)
      Ce cas c'est ci n'est pas lié à la volonté de l'internaute, on ne doit pas pouvoir lui couper internet a cause de ca !


      Si. On coupe déjà l'accès aux internautes virusés qui balancent du spam partout... C'est temporaire, une fois corrigé ils se font remettre le service, mais ils sont coupés à partir du moment où des gens se plaignent...
      • [^] # Re: et le cas du virus ...

        Posté par (page perso) . Évalué à 2.

        > On coupe déjà l'accès aux internautes virusés qui balancent du spam partout

        C'est grâce à cela que chez certains fais on ne peut même plus avoir un serveur mail sur son ordinateur, même pour son usage privé...
    • [^] # Re: et le cas du virus ...

      Posté par (page perso) . Évalué à 2.

      On peut se demander d'où viennent tout ces DivX, MP3, etc...
  • # Pour partager de la vrai musique sur le net

    Posté par . Évalué à 1.

    Même pas besoin de P2P, suffit d'apache est de php et de faire un site du genre:

    http://www.delcamp.net/(...)

    Aidez les artistes si vous en avez les connaissances.
    Bien sur pour la bande passante alors le P2P est une vrai solution qu'il faut défendre.
  • # au lieu de tirer des plans sur la comete...

    Posté par . Évalué à 5.

    et de crier au meurtre et a l'assassinat des sacro saintes libertes individuelles, pourrait on connaitre les details du jugements?
    methodes utilisees pour tracer les utilisateurs?
    contenu telecharge/temps?
    volumes telecharges/temps?
    volumes partages/temps?
    etc.

    en fait, avoir des informations pertinentes sur l'affaire pour pouvoir se faire une reelle idee de ce qui s'est passe et de la pertinence du jugement?

    bref, l'information la plus interessante est manquante..
    passque la, je vois pas trop comment on peut avoir un quelconque avis sur la question...
    • [^] # Re: au lieu de tirer des plans sur la comete...

      Posté par . Évalué à 2.

      autre chose :
      Il leur suffit pour cela de se rendre au tribunal de grande instance et d'obtenir une ordonnance sur requête d'un juge civil, et le tour est joué !
      il suffit, il suffit... c'est vite dit!!

      pour mettre chirac en prison, il suffit de porter plainte contre lui et d'obtenir du juge qu'il le condamne.. (et aussi attendre qu'il ne soit plus chat bite/perche, mais ca c'est une simple affaire de temps :) )
  • # Peut-on être "coupable" au niveau civil et innocent au niveau pénal ?

    Posté par . Évalué à 2.

    Je viens de lire le résumé de l'affaire Rodez où un étudiant a été relaxé bien qu'il ait plus de 400 CD gravés de films chez lui, au motif du droit à la copie privée.

    Il précise que certains de ces films ont été téléchargés sur Internet.

    Alors, est-ce que cet étudiant aurait pu être considéré comme "pirate" et voir son abonnement coupé, bien qu'il ait été reconnu innocent par un jury pénal ?

    Le lien : http://infos.samizdat.net/blog/page.php?p=1471(...)

    Comment faire valoir ce droit si votre FAI vous coupe votre accès sans préavis et sans possibilité de contestation ?
  • # Et dans ce cas ?

    Posté par (page perso) . Évalué à 1.

    J'ai un CD de *** que j'ai rayé en glissant dessus. Je télécharge donc le mp3 pour pouvoir écouter la musique que j'aime (non *** n'est pas johnny). On peut me couper l'abonnement ? Je suis un pirate ?
    • [^] # Re: Et dans ce cas ?

      Posté par . Évalué à 2.

      La réponse a ete donnée plus haut :

      Le probleme n'est pas que tu telecharges, mais que tu envois les infos aussi à d'autres personnes.

      Si tu t'etais servi sur un serveur web, pas de soucis (enfin d'apres ce que je comprends) en revanche, un soft P2P se comporte comme un client ET un serveur, tu prends un peu partout et tu envois un peu partout aussi ; et c'est sur cette acusation (diffusion de propriete intellectuelle sans autorisation, contrefaçon) que les gaillards te tombent dessus.
  • # pour ce qui passe a la tele ou a la radio

    Posté par . Évalué à 0.

    Voila je me demandais si on pouvait etre condamne pour avoir telecharge qqchose passe a la tele ou a la radio. En effet on aurait pu l'enregistrer avec un magnetoscope / carte acquisition video ... Et donc je me dis que le telecharger sur le net reviens a l'avoir enregistre. Si en plus on est abonne a canal + / sat on a paye pour avoir acces a ces series / films (et dans une moindre mesure la redevence tele) et donc on aurait tres bien pu les enregistrer. Comme l'encodage en divx / xvid ne permet logiquement pas de dire si la source est un dvd ou la tele (pas de signature) je me dis que sur ce qui est passe a la tele ou a la radio est libre de droit. Si qqun pouvait m'eclairer la dessus ...
    • [^] # Re: pour ce qui passe a la tele ou a la radio

      Posté par . Évalué à 3.

      Diable !

      Au risque de me repeter (cf mes deux messages au dessus)

      Le soucis n'est 'pas' que tu telecharges quand tu utilises un soft de p2p c'est surtout que tu envois des informations sur lesquelles tu n'as pas le droit de diffusion. De fait tu diffuses une oeuvre, que tu as le droit d'avoir dans le cadre de la copie privée, mais que tu envois à d'autre comme si tu étais MTV/MK2/UGC/etc. sans payer les droits de diffusion.
  • # Une autre vision des choses

    Posté par . Évalué à 3.

    Je n'entends parler du p2p que comme un echange de film de musique ...
    j'aimerais rappeler, mais vous devez tous le savoir: un fichier n'est qu'une série de 0 et de 1 soit un nombre binaire ( certes tres grand) et c'est le logiciel qui le lit qui l'affiche sous forme de film ou de musique ou de document. Donc en fait le p2p n'est qu'un echange de nombres. En imagiant que le seigneur des anneaux (ou un autre film) soit egal a la representation binaire de pi, le producteur de ce film a t'il des droits sur pi ? et est-ce que j'ai encore le droit de calculer la surface d'un disque ?

    C'est volontairement provocateur mais on oublie souvent dans ce debat le fait qu'un ordinateur ne manipule que des nombres
    • [^] # Re: Une autre vision des choses

      Posté par (page perso) . Évalué à 2.

      Les suites de longueur donnée à valeurs dans {0,1} ou dans {A,B,..Z} sont très
      nombreuses et ne sont pas toutes porteuses de sens.
      Ce qui fait la valeur d'une création artistique, c'est bien de dire des choses
      intelligentes (qui sont rares) plutôt que des conneries (qui sont nombreuses).
      Certes, l'ordinateur ne manipule que des nombres, mais l'homme préfère
      leur faire manipuler des nombres qui ont du sens pour lui.

      Pour ta question sur pi, ton producteur n'a aucun droit sur lui car pi n'est pas
      une suite de chiffres, c'est un objet mathématique dont le sens peut être
      donné en une formule: par exemple c'est le plus petit entier positif x tel que
      cos x/2=0 ... ou comme tu le disais l'aire d'un cercle de rayon un.
      Une formule mathématique n'étant pas brevetable, tu peux continuer à utiliser
      ton formulaire sans peur des juges...
    • [^] # Re: Une autre vision des choses

      Posté par . Évalué à 2.

      d'ou l'interet d'utiliser la crypto :
      on trasnforme les 0 et les 1 en d'autres 0 et 1 et hop
      un p2p crypto : ants
      http://www.myjavaserver.com/~gwren/home.jsp?page=custom&xmlName(...)

      disons que 1 les sequences sont predictibles (les musiques et les films sont plus ou moins predictibles : ce n'est pas reelement de l'aleatoire) , deux tu te base simplement sur la couche hardware . Au niveau hardware c'est vrai , de meme qu'une copie d'un dvd c'est simplement un changement de reflection sur la "galette" . Mais je crois que les juges se basent plutot au niveau de ce que l'ensemble de tous ces nombres veulent dirent ; meme si c'est pas voulus ;)
      je sais je m'exprime mal

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