Racketiciel : la justice est bien remise sur ses rails

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mai
2011
Justice

Deux affaires viennent de se terminer devant deux juges de proximité : dans les deux cas, les juges de proximité ont suivi scrupuleusement les arrêts de la Cour de cassation du 15 novembre 2010 et ont condamné la vente liée (ou subordonnée).

On s’en souvient, l’interprétation de l’arrêt de la CJCE du 23 avril 2009 avait semé le trouble dans les affaires de vente liée et avait laissé croire à certains qu’elle était tolérée, sinon autorisée, ce qui compliquait sérieusement l’argumentaire devant le juge de proximité. Le risque de perdre le procès n’était pas négligeable.

Maintenant, les directives sont claires, les juges d’Aix‐en‐Provence et de Lagny‐sur‐Marne ont pu condamner ACER et MSI en se référant à l’article L.122-1 du code de la consommation interprété au regard de la directive européenne 2005/29/CE.

Le groupe Non aux racketiciels aurait‐il gagné ? Pas encore, mais c’est en bonne voie. Le but, rappelons‐le, est d’obtenir que l’on puisse acheter ou non le système d’exploitation avec l’ordinateur. Pour cela, il faut que leurs prix soient dissociés, tout comme il l’est pour la suite MS Office pré‐installée sur certains matériels. Si Microsoft sait vendre un kit d’activation pour MS Office (vu chez Surcouf à Mérignac), il devrait être capable de le faire pour son système d’exploitation qui doit, de toute façon, être activé sous un délai de quelques semaines.

Aller plus loin

  • # Commentaire supprimé

    Posté par  . Évalué à 2.

    Ce commentaire a été supprimé par l’équipe de modération.

    • [^] # Re: Enfin

      Posté par  . Évalué à 0.

      Il serait temps ne serait que pour des histoires de comptabilite en petite entreprise.

      On doit pas avoir les mêmes priorités alors. Moi ce qui m'intéresse est d'acheter un nouvel ordi sans Windows, et que GNU/Linux soit plus répandu chez le grand public.

      Le software ne s'amortie pas de la meme maniere que le hardware.

      Et ?

      Ce qui ferait aussi baisser les prix des versions 'boites' en bonus.

      Mouais, les gens qui sont vraiment attaché à windows essayeront de trouver une version craquée… (Si ils ne le faisaient déjà pas avant)

      • [^] # Re: Enfin

        Posté par  . Évalué à 10.

        On doit pas avoir les mêmes priorités alors. Moi ce qui m'intéresse est d'acheter un nouvel ordi sans Windows, et que GNU/Linux soit plus répandu chez le grand public

        Ouép, mais quelles que soient tes priorités, si ça peut permettre de séduire davantage de monde que "juste les libristes", ça a d'autant plus de chances de se faire. Et ça sera tout bénef' pour les libristes (et pour les autres aussi, mais ça on s'en fout).

      • [^] # Re: Enfin

        Posté par  . Évalué à 5.

        Je pense que les versions crackés ne feront que du tord à windows : virus, pas de mises a jours...
        Je suis sur un procès VS acer, bientôt un de plus :)
        Et merci à l'AFUL.

        • [^] # Re: Enfin

          Posté par  . Évalué à 1.

          Bon courage à toi (ce n'est jamais gagné d'avance).

          Par ailleurs, on ne sait pas précisément à combien sont remboursés les plaignants pour avoir été obligé d'acheter une licence Microsoft Windows. Le prix est probablement ridicule et ne devrait donc pas joué énormément sur le prix d'achat si les distributeurs/constructeurs respectent la loi sur la vente liée.

          • [^] # Re: Enfin

            Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

            D'après plusieurs vendeurs, c'est 100 euros.

            • [^] # Re: Enfin

              Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

              D'après plusieurs vendeurs, c'est 100 euros.

              C'est le prix OEM généralement constaté qui comprend le prix payé à Microsoft et les bénéfices de chacun des intervenants de la chaîne de distribution commerciale.

              Dans le cas de l'achat d'un ordinateur, la grosse anomalie, c'est de demander le remboursement au constructeur et cela à plusieurs titres :

              • Ce n'est pas un remboursement car il aurait fallu savoir combien il a été acheté.
              • Le constructeur ne tient pas compte des bénéfices de la chaîne de distribution.
              • Il est paradoxal de demander un remboursement à celui qui on n'a pas acheté le produit.

              Cela explique sans doute pourquoi les constructeurs proposent un « remboursement » très en dessous de nos attentes. Mais ce n'est pas notre problème, le système est inique, il doit disparaître.

              • [^] # Re: Enfin

                Posté par  . Évalué à 10.

                Et ce système inique est amer

                Il se prend pour Napoléon, son état empire.

              • [^] # Re: Enfin

                Posté par  . Évalué à 1.

                Pour le prix des logiciels, je me suis un peu renseigné.
                Le prix des OEM pour mon PC à 400 € (Acer Aspire 1830T) est de plus de 200 €.
                Alors ptet qu'ils paie moin chère que ça, mais il n'avais qu'a afficher les prix détaillé, ils ne l'ont pas fait -> je demande 200 € de remboursement !
                Dans tous les cas il y à au moins pour 100€ au prix constructeur.
                Bon par contre avec un procès, il ne faut pas s'attendre a gagner grand chose, avec les fraies d'avocat qui ne sont pas forcément remboursé à 100% ...
                Il faut le faire, mais uniquement pour le principe !

                Acer Aspire 1830T, logiciels payant inclus :
                Windows 7 Premium 64 bits OEM
                vendu sur le site surcouf à 99.90€
                Norton Online BackUp
                vendu sur le site de l'éditeur à 39.99€
                MyWinLocker
                vendu sur le site de l'éditeur 34.95€
                eSobi
                vendu sur le site de l'éditeur 19.95$ USD
                powerDVD
                vendu sur le site de l'éditeur 39.99€
                Total :
                214.83€ + 19.95$ USD
                Liens (même ordre):
                http://www.surcouf.com/produit/microsoft/9665044/windows-7-premium-64-bits-oem.html
                http://fr.norton.com/online-backup
                http://www.egistec.com/fr/products/mywinlocker-download.aspx
                http://www.esobi.com/en/product/overview.jsp
                http://fr.cyberlink.com/
                (Ces logiciels ne sont PAS en versions d’essais après vérification auprès d'autres utilisateurs).

                En réalité je réclame un remboursement car c'est cela qui est imposé aux constructeur dans la lois.
                Acer me propose 30 € en indemnisation forfaitaire, ce qui est différent et non acceptable.

                • [^] # Re: Enfin

                  Posté par  . Évalué à 2.

                  Attention beaucoup des logiciels pré-installer ne sont certes pas de version d'évaluations mais des versions limitées ou à abonnement annuel (Norton Online BackUp par exemple).
                  Il s'agit de publicité déguisée. Je suppose que les éditeurs doivent payer le constructeur pour avoir leurs logiciels pré-installé. Un pc sans Windows (et donc sans pub) risque donc d'être plus cher...

        • [^] # Re: Enfin

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

          Je pense que les versions crackés ne feront que du tord à windows : virus, pas de mises a jours...

          Concernant les mises à jours, je ne suis pas sûr qu'utiliser une version cracké soit pire qu'utiliser une version officielle.

          Je m'explique : Je connais pas mal de personnes de mon entourage qui, bien qu'ayant un Windows tout ce qu'il y a d'officiel (OEM ou version "boite"), ne font pas les mises à jours. Pourquoi ? La peur que la machine ne redémarre pas après la mise à jour, la crainte d'incompatibilité avec un autre soft (de MS, ou non), voir tout simplement de la négligence.

          Il faut dire aussi que pour machine qui sort tout juste du carton, mais dont l'image disque date de 6 mois à un an, doit subir plusieurs reboot successifs afin d'appliquer toutes les mises à jours de retard. Ce qui rebut l'utilisateur, car il ne comprend pas que c'est le fonctionnement "normal" de Windows, et il a l'impression que Windows reboot en continue.

          Résultat : Version cracké ou non, les utilisateurs ne font pas les mises à jour. Et lorsque l'on voit le nombre de cochonneries qui traînent sur Internet et qui tapent dans ces failles de sécurité, il y a de quoi s'inquiéter.

          Et c'est sans compte la politique assez étrange de MS, qui ne propose des mises à jours de sécurité qu'une fois par mois (*), à date fixe (le fameux "patch Tuesday"). Résultat : les créateurs de "cochonneries" attendent la sortie des patchs pour lancer leurs "nouveautés", car ils savent que ainsi, elles ne seront pas contrée avant un mois.

          (*): Hors cas de faille exceptionnel

        • [^] # Re: Enfin

          Posté par  . Évalué à 4.

          Je pense que les versions crackés ne feront que du tord à windows : virus, pas de mises a jours...

          tandis qu'avec une version légale, tu as virus ET mises à jour, qui finiront par empecher ta machine de redémarrer

          super, vraiment

          • [^] # Re: Enfin

            Posté par  . Évalué à 9.

            Bof, ce genre de commentaires ne fait que décrédibiliser le libre.
            Un windows (vista ou XP, je ne connais pas 7) mis à jour régulièrement ne pose pas de problème : il nécessite par contre d'avoir un antivirus installé, et encore, ce n'est pas forcément indispensable (si on ne clique pas partout, l'AV permet de s'assurer que les fichiers qu'on nous envoie ne sont pas vérolés).

            Que Windows marche bien ou pas n'est pas fondamentalement le problème. L'important est de pouvoir avoir une machine sans Windows préinstallé si on le désire. Si la loi l'impose aux constructeurs, ils seront forcés d'adapter leurs chaines de distribution.

            • [^] # Re: Enfin

              Posté par  . Évalué à -1.

              99,99% des gens qui me disent ça répondent aussi positivement à la question que je leur pose : "tu es derrière une box" ? Elles sont toutes sous linux et intègrent toutes tout un tas de filtres (ports, adresses ip source, etc) pour éviter une grosse partie des problèmes aux windows qui sont derrière... CQFD

              • [^] # Re: Enfin

                Posté par  . Évalué à 7.

                99,99% des gens qui me disent ça répondent aussi positivement à la question

                Ça suppose quand même que t'as posé la questions à 10 000 personne.

                Respect ! Quand on sait que même Harris se contente de beaucoup moins pour placer une LePen au 2è tour.

                • [^] # Re: Enfin

                  Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

                  Il a juste questionné deux ou trois personnes, ça donnait 100%, et il a ensuite il a appliqué des corrections statistiques par rapport aux dernières élections. :-)

                  Python 3 - Apprendre à programmer dans l'écosystème Python → https://www.dunod.com/EAN/9782100809141

                  • [^] # Re: Enfin

                    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 5.

                    Il faut quand même savoir que 98,373% des statistiques sont fausses !

                    (C'est du même genre que "Je suis athée, dieu merci !" ou "Je ne suis pas superstitieux parce que ça porte malheur").

                    • [^] # Re: Enfin

                      Posté par  . Évalué à 2.

                      ou un soi-disant cadavre, qui ne peut pas parler, etc.

                      • [^] # Re: Enfin

                        Posté par  . Évalué à 4.

                        Justement, si c'est un soi-disant cadavre, c'est que la personne n'est pas morte. L'erreur est donc juste.

            • [^] # Re: Enfin

              Posté par  . Évalué à 10.

              Un windows (vista ou XP, je ne connais pas 7) mis à jour régulièrement ne pose pas de problème

              Ne pose apparemment aucun problème. L’intérêt d'un cheval de Troie, d'un keylogger ou 90% des malware c'est de se faire discret.

              Comme on dit "absence de preuve n'est pas preuve d'absence"

              Please do not feed the trolls

            • [^] # Re: Enfin

              Posté par  . Évalué à 5.

              bah j'ai dû dépanner une machine dont une mise à jour d'un Windows Seven (légal, préinstallé) refusait de s'appliquer (redémarrages continus) en allant effacer un fichier nommé C:\Windows\winsxs\pending.xml depuis un Linux. les autres méthodes classiquement proposées ne marchaient pas.

              tu m'expliqueras comment madame Michu se débrouillera si ça lui arrive.

              • [^] # Re: Enfin

                Posté par  . Évalué à 3.

                De la meme maniere qu'elle se debrouillerait si un apt-get posait probleme un jour: elle te demandera de regarder.

                La realite est que l'enorme majorite des gens n'a pas de probleme pour ses updates. Ca arrive, mais c'est rare.

                • [^] # Re: Enfin

                  Posté par  . Évalué à 3.

                  Je fais avec une fréquence comparables des aptitude update et upgrade et des mises à jour Windows, et il m'est exceptionnellement arrivé d'avoir un problème avec aptitude. Avec Windows, c'est nettement plus fréquent. Là où ça arrive typiquement, c'est quand tu remets à jour après une réinstallation (qui peut ne rien avoir à faire avec Windows, un crash disque par exemple) et que tu dois te retaper toutes les mises à jour de toutes les mises à jour de service pack (je ne bégaie pas).

                  En plus, les mises à jour Windows et un aptitude safe-upgrade ne peuvent pas vraiment être comparées, le champ d'application d'aptitude est l'ensemble des logiciels installés par son truchement, une mise à jour Windows ne concerne que le système d'exploitation et ce qui gravite au plus près (drivers, etc.

                  • [^] # Re: Enfin

                    Posté par  . Évalué à 2.

                    Là où ça arrive typiquement, c'est quand tu remets à jour après une réinstallation (qui peut ne rien avoir à faire avec Windows, un crash disque par exemple) et que tu dois te retaper toutes les mises à jour de toutes les mises à jour de service pack (je ne bégaie pas).

                    Gni ?

                    T'es au courant que t'es pas oblige d'installer SP1, SP2, ... pour installer SP3 ?

                • [^] # Re: Enfin

                  Posté par  . Évalué à 1.

                  La realite est que l'enorme majorite des gens n'a pas de probleme pour ses updates. Ca arrive, mais c'est rare.

                  Pas si rare que ça, si l'on se réfère à l’existence de cette KB 947821 et de ce patch - 90-300Mo en version x86 ou x64.

                  Digression : J'espère pour madame Michu ou son informaticien personnel qu'elle ne tombe jamais dans le cas ou le patch ne suffit pas à remettre le merdier sur ses pattes. Car la procédure de recovery (dont je ne retrouve plus l'url sur le site technet) dans le cas ou ce patch ne suffit pas (c'est à dire que les fichiers manifests qui sont corrompus/absents et autres ne sont pas embarqués dans le patch) est ... intéressante : "démerde toi pour trouver les patchs concernés, double cabextract les, prends les fichiers qui vont bien et mets les à l'endroit qui va bien et relance l'outil checkSUR".
                  J'apprécie l'existence de la procédure, mais même pour quelqu'un dont ça pourrait être le métier, j'ai beau être matinal ... j'ai mal.

            • [^] # Re: Enfin

              Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

              Bonsoir,

              t'as le nom d'un antivirus? (s'il te plaît)

              Et combien il coûte?

              Je comprends pas pourquoi il faut payer en plus quand on choisi on a un OS.

              C'est un peu comme si j'achète une voiture, je choisi une assurance, et que je dois encore payer pour que cette assurance fonctionne convenablement (en plus du prix de l'assurance j'entends).

              Heureusement qu'on n'a pas tout ces désagréments sous Linux, ni de virus.

              A+

              Pourquoi bloquer la publicité et les traqueurs : https://greboca.com/Pourquoi-bloquer-la-publicite-et-les-traqueurs.html

              • [^] # Re: Enfin

                Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

                Arf… Éternel débat (pourtant tranché) à propos des malwares sous GNU/Linux.

                Sinon, OS et antivirus sont deux produits différents, sous W$ ou sous le manchot. Normal de payer… ou d'en avoir un gratuit.

                Debug the Web together.

              • [^] # Re: Enfin

                Posté par  . Évalué à -4.

                Faut un anti-virus sous Windows ? Merde on ne me l'a jamais dit !

                Heureusement que Linux est inexistant niveau parts de marche au point de le rendre totalement non-attractif pour les createurs de virus, contrairement a Firefox qui a vu les attaques contre ses failles augmenter en meme temps que ses parts de marche...

                • [^] # Re: Enfin

                  Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

                  Autre débat tranché…

                  GNU/Linux demeure en effet peu représenté sur les PC, mais il est majoritaire sur les serveurs (et le développement du cloud rend leur sécurité déterminante).
                  Au demeurant, il est de notoriété (/troll) de considérer Linux et FF comme mieux conçus que Win$ ou IE.

                  Debug the Web together.

                  • [^] # Re: Enfin

                    Posté par  . Évalué à -9.

                    GNU/Linux demeure en effet peu représenté sur les PC, mais il est majoritaire sur les serveurs (et le développement du cloud rend leur sécurité déterminante).
                    Au demeurant, il est de notoriété (/troll) de considérer Linux et FF comme mieux conçus que Win$ ou IE.

                    a) Linux n'est absolument pas majoritaire sur les serveurs loin de la. Windows est bien plus present
                    b) Notoriete ? Vraiment ? Par qui ? Les fanboys Linux ne comptent pas. Et quand on compare le nombre de failles entre IE et FF, IE s'en sort beaucoup mieux...

                    • [^] # Re: Enfin

                      Posté par  . Évalué à 2.

                      a) est faux. Linux est au moins aussi présent que Windows sur les serveurs (je ne compte pas par contre les serveurs bureautique qui pour moi entrent dans la catégorie bureautique).

                      Pour le reste, ben on peut pas comparer l'incomparable.

                      • [^] # Re: Enfin

                        Posté par  . Évalué à -6.

                        Tu entends quoi par 'bureautique' ? Un serveur de fichier c'est un serveur ? Un serveur de mail c'est un serveur ?

                        Les chiffres sont la, en terme de nombre de serveurs vendus Windows est a plus de 60%. Et oui ca ne compte pas les copies de Linux installees maison, mais ca ne compte pas les versions pirates de Windows non plus...

                        • [^] # Commentaire supprimé

                          Posté par  . Évalué à 2.

                          Ce commentaire a été supprimé par l’équipe de modération.

                          • [^] # Re: Enfin

                            Posté par  . Évalué à -4.

                            Enormement d'entreprises ont la distrib installee par le constructeur avant livraison, c'est que ce que le bureau international du travail faisait il y a 11 ans deja par exemple.

                            • [^] # Re: Enfin

                              Posté par  . Évalué à 3.

                              Il y a aussi un tas de Linux "non vendus", même en entreprise.

                              • [^] # Re: Enfin

                                Posté par  . Évalué à -7.

                                Tout a fait, ce ce dont je parlais plus haut, tout comme il y a un tas de serveurs Windows non installes par defaut(software assurance/MSDN/...) ou pirates.

                            • [^] # Commentaire supprimé

                              Posté par  . Évalué à 3.

                              Ce commentaire a été supprimé par l’équipe de modération.

                              • [^] # Re: Enfin

                                Posté par  . Évalué à 3.

                                C'est peut-être la mode aux US, mais dans la plupart des boites que j'ai faites ce n'est pas le cas; Il arrive que des serveurs soient livrés avec un OS préinstallé, mais en général il est écrasé avec une version "maison" de l'OS.

                                • [^] # Re: Enfin

                                  Posté par  . Évalué à 2.

                                  Expérience différente pour moi: la plupart des serveurs chez les clients sont laissés tel quels par les prestataires. Ils ajoutent leur anti-virus et les logiciels voulus, mais c'est tout.
                                  Bien entendu le résultat est à la hauteur: lenteur, lenteur, lenteur. Je ne comprends pas comment les constructeurs (surtout HP) arrivent à bousiller les performances comme ça. N'importe quel machine bureautique va plus vite.

                    • [^] # Re: Enfin

                      Posté par  . Évalué à -2.

                      Pour les parts de marché serveur, Gartner nous dit que Linux est devant à 58% de parts rien que pour RHEL :
                      http://www.gartner.com/it/page.jsp?id=1654914
                      http://www.lemagit.fr/article/linux-microsoft-serveurs-gartner/8649/1/marche-des-serveurs-linux-progresse/

                      • [^] # Re: Enfin

                        Posté par  . Évalué à 3.

                        représente à lui seul plus de 58 % du marché des distributions Linux pour serveur.

                        Ça m'étonnerait que Windows fasse partie de ce marché.

                        « Rappelez-vous toujours que si la Gestapo avait les moyens de vous faire parler, les politiciens ont, eux, les moyens de vous faire taire. » Coluche

                      • [^] # Re: Enfin

                        Posté par  . Évalué à -4.

                        Je te suggeres de lire ton lien...

                        Il dit que Redhat a 58% du marche Linux, ton lien donne 78% du marche serveur a Windows et 2% a Redhat (en revenus, pas unites)

                        • [^] # Re: Enfin

                          Posté par  . Évalué à -4.

                          En fait c'est meme plus complique que ca, ton 1er lien donne les parts de revenus sur OS client+serveur, ton 2eme donne les parts serveur uniquement et en revenus, et la Windows a 51% et Linux a 8.4%

                • [^] # Re: Enfin

                  Posté par  . Évalué à 1.

                  La solidité de Linux face aux virus n'est pas tant liée à aa part de marché de Linux qu'à sa diversité en termes de versions de programmes (noyau notamment), compilateurs (ça compte pour écrire un exploit !), distributions diverses et sa conception prévue pour la robustesse dès le début...

                  • [^] # Re: Enfin

                    Posté par  . Évalué à -4.

                    Tu crois ? Sachant que Ubuntu domine le marche ?

                    Les versions au final sont les memes pour une grosse partie de la population linuxienne, le seul probleme est que cette population est minime.

                    Quand a sa conception prevue pour la robustesse, tu m'excuseras de rire, il n'est pas plus robuste que Windows dans sa conception.

                    • [^] # Re: Enfin

                      Posté par  . Évalué à 1.

                      Déjà un OS prévu à la base pour le multiutilisateurs et le multitâche, il a à gérer plein de choses liées à la sécurité, cloisonnement entre processus, etc. qu'un OS non prévu pour mais ajouté ensuite fera forcément moins bien jusqu'à l'expérience rattrappée.

                      • [^] # Commentaire supprimé

                        Posté par  . Évalué à -1.

                        Ce commentaire a été supprimé par l’équipe de modération.

                      • [^] # Re: Enfin

                        Posté par  . Évalué à -3.

                        Oh mon dieu j'arrives pas a croire ce que je lis !!!

                        Et tu crois que NT est derive de DOS ? Tu te rends comptes des aneries gigantesques que tu ecris la ?!?

          • [^] # Commentaire supprimé

            Posté par  . Évalué à 4.

            Ce commentaire a été supprimé par l’équipe de modération.

        • [^] # Re: Enfin

          Posté par  . Évalué à 5.

          Je pense que les versions crackés ne feront que du tord à windows : virus, pas de mises a jours...

          Pour les part de marché ils sont quand même bien content. AMHA ils ont besoin des Windows piratés pour se maintenir à des parts de marché qui empêchent les utilisateurs lambda d'envisager autre chose (sauf un Mac parce que c'est bôôo mais c'est cher).

          Si tous les gens de mon entourage qui ont piraté Windows, MS Office ou autre étaient passés à des alternatives les personnes achetant des postes ne verraient pas pourquoi ils ne pourraient pas mettre le même système que Tonton, le collègue du bureau, la secrétaire du médecin, mes cousins et ma voisine du dessus (de nos jours les gens pensent plutôt à l'original qui fait des trucs pas croyables sur son ordi et qui râlent de temps en temps à cause d'un fichier illisible, quelqu'un de gentil mais pas au point de mettre le même système).

          207829⁶+118453⁶=193896⁶+38790⁶+14308⁶+99043⁶+175539⁶

  • # Inutilisable !

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 8.

    Inutilisable est un argumentaire qui a été utilisé par Frédéric Cuif lors de la dernière affaire. Cet argument a été retenu par le juge et va à l'encontre d'un jugement plus ancien qui disait que le système d'exploitation était indispensable et que sans son installation préalable, l'ordinateur ne pouvait pas fonctionner.

    Suite à une discussion avec Frédéric Cuif, cet argument sera bientôt développé et devrait faire l'objet d'un nouvel article sur ce site.

    • [^] # Re: Inutilisable !

      Posté par  . Évalué à 2.

      en même temps avec les live CD / DVD cet argument n'est plus recevable.

      Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent

      • [^] # Re: Inutilisable !

        Posté par  . Évalué à 2.

        Non, l'argument demeure valable pour un consommateur moyen, qui représente l'immense majorité des consommateurs et votre réflexion vous exclut d'office de cette catégorie d'utilisateurs !

        Le consommateur moyen est une personne qui sait que la concurrence existe, mais qui ne sait pas installer une distribution sur un SE préinstallé (qui n'est pas une opération de débutant, compte tenu du partitionnement notamment).

        Aucune option du CLUF ne lui permet de refuser facilement l'installation du SE, puisqu'il n'existe qu'une case à cocher demandant d'accepter le CLUF ; il ne peut pas non plus contourner cette étape en redémarrant la machine, et il a même du payer les logiciels pour acheter l'ordinateur qu'il voulait. Et il ne peut pas prendre le risque d'écraser Windows, puisque dans ce cas il perd toute chance amiable de se recevoir son indemnité misérable de 30 €. Il est donc contraint de couper sa machine et de la renvoyer au fabricant en suivant une procédure abusive...

        Conclusion, la machine est bien inutilisable immédiatement avec les logiciels tels qu'ils sont préinstallés aujourd'hui.

        • [^] # Re: Inutilisable !

          Posté par  . Évalué à 3.

          mmh, c'est assez ambigüe en fait. Le Juge dit que l'ordinateur sans système d'exploitation ne peut pas fonctionner. Ceci est faux. L'ordinateur fonctionne parfaitement sans disques durs. C'est le BIOS qui joue ce rôle. Coreboot est un parfait exemple de BIOS aux propriétés étendues permettant de travailler sur sa machine sans utiliser le Système d'Exploitation sur disque dur.
          L'Express-Gate d'Asus en est un autre exemple. Un client qui dispose d'une machine possédant l'Express-Gate d'Asus n'a pas besoin de Système d'Exploitation sur disque dur( Windows ) pour envoyer des mails, écouter de la musique ou surfer sur le web.
          Pour la question des liveCD, ta réponse n'est pas satisfaisante, dans le sens où le vendeur n'a pas le droit de préjuger du niveau de compétences du client.

          Sedullus dux et princeps Lemovicum occiditur

          • [^] # Re: Inutilisable !

            Posté par  . Évalué à 1.

            Vous ne prenez pas en compte une donnée juridique qui s'appelle le consommateur moyen. Le bios ou l'express-gate sont des arguments qui dépassent sa compétence.
            Pour le live, on ne parle pas du vendeur, mais du juge. C'est lui qui apprécie le comportement d'un professionnel au regard de cette donnée juridique qu'est le consommateur moyen. Et c'est bien pour ça que le juge a sanctionné le comportement de ACER.

          • [^] # Re: Inutilisable !

            Posté par  . Évalué à 3.

            C'est toujours un peu compliqué, tout dépend de ce que «fonctionner» veut dire. Le problème, c'est que pour une voiture par exemple, il y a peu de débats possibles: le fait est qu'une voiture sert à peu près toujours à la même chose. Une voiture sans roues «fonctionne», on peut démarrer son moteur et faire marcher les essuie-glaces; cependant, personne ne pourrait prétendre que c'est une utilisation normale d'une voiture. Pour un PC c'est assez différent; il y a une utilisation majoritaire (PC de bureau à la maison et au travail), mais il y a également une partie non-négligeable des PC qui ne font que faire défiler un diaporama dans une vitrine d'agence immobilière, ou qui sont mis en réseau pour former un cluster pas cher. On ne peut pas vraiment dire que ces utilisations sont détournées, ce sont des utilisations normales, bien que peu fréquentes. À partir de quelle fréquence un juge peut-il considérer que l'utilisateur détourne la fonction primitive du matériel, et doit donc gérer lui-même les conséquences de ses décisions?

            Bon, pour le système d'exploitation, la question ne se pose pas vraiment, il est normal de changer le système (typiquement, installer la nouvelle version de Windows), et il est raisonnable de laisser à l'utilisateur le choix de faire cette installation lui-même. Mais comment gèrerait-on par exemple le même problème pour le Bios? On peut toujours essayer d'installer un Bios libre ou pas d'origine, mais pourtant, ça n'est raisonnablement pas une utilisation normale de l'appareil...

            • [^] # Re: Inutilisable !

              Posté par  . Évalué à 3.

              En fait, la notion est plutôt bien définie par le juge et dans le contexte de la décision, c'est bien : inutilisable immédiatement pour un consommateur moyen.
              Il ne faut pas prendre ça de façon terre-à-terre, la notion d'inutilisable est bien ici une notion juridique (qui tient compte des obstacles mis par le fabricant) et pas une notion fonctionnelle.

              • [^] # Re: Inutilisable !

                Posté par  . Évalué à 5.

                Si c'est vraiment la définition, elle est totalement stupide: un «consommateur moyen» ne représente rien du tout.

                Vendre un ordinateur sans système d'exploitation, c'est comme vendre des clous sans marteau. Les clous sont inutilisables sans marteau, et pourtant, on ne vend que très rarement un marteau avec les clous. Tout le monde le sait, et personne n'irait voir un juge pour ça. Par contre, si un magasin de bricolage ne vendrait que des clous avec un marteau dans le même lot, alors les consommateurs se plaindraient (à raison).

                Le problème, c'est qu'avec des définitions basées sur le consommateur moyen, on admet qu'une situation illicite devient normale. Ca fait 20 ans que les PC sont vendus obligatoirement avec leur OS, il semble donc «normal» au consommateur d'avoir les deux ensemble. Si c'est le cas, alors tout ceci est hautement immoral, puisque c'est une machine à blanchir les pratiques frauduleuses. Je ne peux pas imaginer que le législateur n'a pas pensé à ça, et je pense que c'est ton interprétation qui est biaisée.

              • [^] # Re: Inutilisable !

                Posté par  . Évalué à 3.

                désolé mais je suis d'accord avec le commentaire au dessus: Le consommateur moyen n'a ou ne devrait avoir aucune existence légale.
                Si un cuisinier professionnel achète un lave linge, personne n'a le droit de lui imposer le Linux-Machine avec ! Et pourtant, le lave linge fonctionnera beaucoup moins bien sans produit de lavage.
                Là nous sommes exactement dans la même situation: Une machine, qui pour reprendre le cas de l'express gate rend immédiatement accessible les mails, le web , et des vidéos ou de la musique .ici la présentation d'Asus.
                Tu as ce qu'il faut pour le consommateur moyen. Windows est juste redondant.
                Pour les machines avec un BIOS ou un UEFI classique, l'installation de l'OS ou l'utilisation du LiveCD reste possible; comme pour le lave vaisselle, l'installation des produits de lavage et des produits de rinçage de son choix et anti-calcaires reste possibles. Et les entreprises ont toujours été épinglées quand elles livraient la machine avec du produit de lavage au delà d'une certaine quantité, Comme Renault a été épinglé quand il ne proposait que Continental comme pneumatiques, ou Citroën a été épinglé par l'achat d'une assurance obligatoire à l'achat du véhicule.
                Pour Windows ce serait " normal " ? Allons, allons... Le procès a été mal défendu. D'ailleurs j'avais lu les attendus, et au final, j'avais cru comprendre que le juge rendait illégal de vendre Windows et disait que Windows devrait être installé gratuitement sur tous les PC. Si quelqu'un peut relire les attendus :)

                Sedullus dux et princeps Lemovicum occiditur

            • [^] # Re: Inutilisable !

              Posté par  . Évalué à 6.

              Pour une voiture tu n'as pas le droit de rouler sans assurance. D'un point de vue purement légal elle est inutilisable.

              Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent

              • [^] # Re: Inutilisable !

                Posté par  . Évalué à 2.

                C'est pour ça que quand on se fait arrêter sans assurance, on encourt une sanction.
                Mais en réalité le problème que vous soulevez dans votre exemple n'est pas tout à fait le même que celui de la décision. Par contre, Citroën a bien été condamné pour avoir fait payer une assurance avec ses voitures dans un pack.

              • [^] # Re: Inutilisable !

                Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

                bah si : tu peux rouler dans ton jardin ou rouler sur piste privée sans assurance sauf erreur.

                • [^] # Re: Inutilisable !

                  Posté par  . Évalué à 4.

                  Ce cas la est encore plus marginal qu'une personne pouvant utiliser un liveCD/liveUSB ou disque d'installation de système.

                  Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent

                  • [^] # Re: Inutilisable !

                    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

                    Je suis aussi de ton avis. Il y a surement plus de gens qui achètent un ordi pour utiliser autre chose que l'OS vendu avec que de gens qui achètent un véhicule pour ne pas rouler avec.

                • [^] # Re: Inutilisable !

                  Posté par  . Évalué à 3.

                  En fait non. C'est couillon mais il est OBLIGATOIRE d'assurer un véhicule terrestre à moteur. Même une tondeuse autoportée que tu n'utilises que dans ton jardin. Même ta vieille bagnole stockée sous une bâche derrière le tas de bois.
                  Seules les épaves n'ont pas à être assurées.

                  véhicule terrestre à moteur = qui transporte une personne
                  --> un motoculteur = non
                  --> le même motoculteur qui tire une remorque avec siège = oui (sauf que personne ne l'assure en vrai)
                  --> une tondeuse à gazon = non
                  --> une tondeuse avec siège = oui
                  --> des patins à roulettes avec moteur = oui (même rangés dans ton placard)
                  --> des patins à roulettes + une hélice dans le dos = ? l'hélice et les patins ne sont pas "reliés"

                  En fait je crois qu'il y a une liste précisant tout cela. Je n'en suis pas sûr.

                  • [^] # Re: Inutilisable !

                    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

                    Je ne suis pas juriste, mais si j'en crois le code des assurances et l'article L211-1, il n'est pas obligatoire d'avoir une assurance pour un véhicule ne circulant pas :
                    Art L211-1

                    Toute personne physique ou toute personne morale autre que l'Etat, dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule est impliqué doit, pour faire circuler celui-ci, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

                    Donc j'imagine que s'il ne circule pas, tu n'es pas tenu de l'assurer. Par contre, rien n'est dit sur l'aspect voie publique / voie privée, donc j'imagine que même si le véhicule circule dans ton jardin, il faut l'assurer.

                    • [^] # Re: Inutilisable !

                      Posté par  . Évalué à 1.

                      Une voiture qui ne circule pas doit être assurée (il y a des régimes spéciaux). Tu peux toutefois démonter la voiture (enlever le réservoir etc) et éviter ainsi de l'assurer, ce qui devrait d'ailleurs réduire les risques qu'elle soit volée, brûle …

                      • [^] # Re: Inutilisable !

                        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

                        Beh pourtant ce n'est pas ce qui est marqué là. Tu peux me sortir l'article qui dit qu'une voiture non circulante doit être assurée ?

                        • [^] # Re: Inutilisable !

                          Posté par  . Évalué à 4.

                          Merci de ta demande de précisions. J'ai cherché un peu.

                          Un assureur analyse qu'

                          [un] véhicule immobilisé dans un local clos et privé n'est pas soumis à l'obligation d'assurance.

                          Ce qui te donne raison.
                          En revanche, dès qu'il s'agit d'une immobilisation sur la voie publique, l'assurance s'impose.

                          Il semble que l'immobilisation, en pratique, inclut la mise sur cales, et si possible la dépose du bloc moteur et du réservoir. Ma recherche m'a conduit à lire plusieurs messages de personnes qui ne parviennent pas à faire réassurer un véhicule après une période de non assurance. Les assurances pour véhicules non roulants sont très modiques.

                        • [^] # Re: Inutilisable !

                          Posté par  . Évalué à 2.

                          C'est parce que l'assurance incendie de ta maison ne couvre pas¹ les incendies dont l'origine est un véhicule à moteur. Et comme tu es obligé d'avoir une assurance incendie pour ta maison, tu dois avoir une assurance qui couvre ça.

                          ¹: dans le cas général

                          « Rappelez-vous toujours que si la Gestapo avait les moyens de vous faire parler, les politiciens ont, eux, les moyens de vous faire taire. » Coluche

          • [^] # Re: Inutilisable !

            Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

            Bah, de toute façon peu importe. Une chaîne hifi est inutilisable sans disque, ce n'est pas pour autant qu'elles sont toutes vendues avec la compilation complète des œuvres de Brassens.

    • [^] # Re: Inutilisable !

      Posté par  . Évalué à 3.

      Tout à fait d'accord, pour un consommateur moyen il doit y avoir un système d'exploitation pré-installé, ou en tout cas la possibilité de demander au magasin de se le faire installer.

      Mais il doit aussi y avoir la possibilité d'acheter la machine nue (le magasin peut facilement remplacer le disque dur par un qui est vierge par exemple), et d'afficher le détail des prix.

      Le fait qu'un système d'exploitation soit indispensable au bon fonctionnement d'un ordinateur ne devrait pas obliger le consommateur à payer les licences de logiciels dont il n'a pas besoin.

      • [^] # Re: Inutilisable !

        Posté par  . Évalué à 3.

        (le magasin peut facilement remplacer le disque dur par un qui est vierge par exemple)

        Le plus simple, c'est un code d'activation qui est fournit à part. Parce que remplacer les disques en magasin, c'est lourd comme opération (il faut quelqu'un d'un minimum qualifié).

        « Rappelez-vous toujours que si la Gestapo avait les moyens de vous faire parler, les politiciens ont, eux, les moyens de vous faire taire. » Coluche

        • [^] # Re: Inutilisable !

          Posté par  . Évalué à -1.

          Sauf que l'achat à part d'un code d'activation ne résout pas le problème de la préinstallation et de la diversité des SE dans les machines : si c'est préinstallé, le consommateur moyen achètera la clé et ça n'apportera pas plus de choix aux consommateurs. Simplement, ça permettra à une frange de ne pas les payer et ça paralysera les armes juridiques qu'on utilise aujourd'hui, à savoir que le fabricant n'a pas le droit de demander le paiement de logiciels que le consommateur n'a pas demandé. S'il demande les logiciels, c'est mort.

          L'optionnalité des SE n'est pas non plus une solution car en réaction, les fabricants proposeront en option 7 home, 7 pro et un truc du genre MediaCenter (ça existe encore ?) ou W8. Le choix sera là, mais la question des consommateurs ne sera pas résolue pour autant...

          Donc, le vrai choix, c'est de pouvoir choisir si c'est préinstallé ou non (et ça résout le problème de payer le prix), comme on le faisait avant.

          • [^] # Re: Inutilisable !

            Posté par  . Évalué à 5.

            S'il demande les logiciels, c'est mort.

            Non, s'il demande les logiciels c'est légal. C'est tout ce qu'on veut. Les seules solutions légales sont les solutions dans lesquelles il n'y a pas de facture unique entre la machine et Microsoft . Personne ne demande autre chose. Si le vendeur vend la clé d'activation Microsoft à part, et vend le PC " nu " ( même si sur ce PC nu existe une image non activée, gratuite de Windows en essai libre 90 jours, comme Microsoft le permet en libre téléchargement ) , alors c'est légal.
            Et s'il demande les logiciels consciemment, c'est parce que consciemment il en a besoin.
            Ceux qui choisiront de payer une clé Windows payeront une clé Windows. Les autres poseront Ubuntu ou le système d'exploitation de leur choix. Et tu verras refleurir des boites avec livre d'installation et de première utilisation de ta distribution favorite en grande surface.

            Sedullus dux et princeps Lemovicum occiditur

            • [^] # Re: Inutilisable !

              Posté par  . Évalué à -4.

              Personne ne demande autre chose.

              Non. Si vous ne demandez pas autre chose, d'autres personnes demandent à pouvoir choisir leur SE de manière tout aussi légale ou facile.

              Les autres poseront Ubuntu ou le système d'exploitation de leur choix.

              Non. Parce que dans le cadre des contrats de distribution OEM les fabricants achètent les licences en grande quantité, et qu'ils ne prendront certainement pas le risque d'en acheter pour finalement constater qu'elles ne seront pas toutes vendues et enregistrer des pertes de ce fait. Si vous pensez que ce système va induire un choix, je pense que vous vous trompez. D'autant que votre solution induit par ailleurs de renégocier tous les contrats OEM qui prévoient notamment de coller le COA sur la machine. Je doute fort qu'ils en aient envie.

              • [^] # Re: Inutilisable !

                Posté par  . Évalué à 5.

                D'autant que votre solution induit par ailleurs de renégocier tous les contrats OEM qui _Non. Parce que dans le cadre des contrats de distribution OEM les fabricants achètent les licences en grande quantité, et qu'ils ne prendront certainement pas le risque d'en acheter pour finalement constater qu'elles ne seront pas toutes vendues et enregistrer des pertes de ce fait.
                C'est de la gestion de stock comme on en trouve partout ailleurs.

                prévoient notamment de coller le COA sur la machine.
                Encore une fois si la loi impose, c'est aux distributeurs de s'adapter. Et il est normal que les distributeurs respectent la loi. Ca commence à devenir pénible cette façon de favoriser certains au détriment de ceux qui ne veulent pas de leur saletés.
                Remarque ce problème n'est pas présent uniquement dans le domaine de la vente logiciel+matériel, on le retrouve avec les banques qui vendent souvent des produits inutiles à leurs clients, en les refourguant "en pack" (assurance de la banque imposée lorsque les gens contractent un prêt alors que ce n'est pas obligatoire de souscrire l'assurance auprès de la banque qui t'octroie le prêt).

              • [^] # Re: Inutilisable !

                Posté par  . Évalué à 2.

                Non. Si vous ne demandez pas autre chose, d'autres personnes demandent à pouvoir choisir leur SE de manière tout aussi légale ou facile.

                La LOI n'impose pas qu'un SE soit présent dans le système au moment de l'achat. Pire, la LOI précise que services et matériels DOIVENT être séparés et ne pas être facturés ensemble.

                Déjà ... commençons par faire respecter LA LOI avant d'envisager de vendre les 250 systèmes d'exploitations pour PC sur chaque machine.

                Pour le reste et les théoriciens du complot en tout genre, je te les laisse. Je ne discute que sur la réalité matérielle.

                Ah oui, et dans la " réalité matérielle ", aux Etats Unis, où MacOS est beaucoup plus vendu qu'en France, les licences OEM de Windows version boite , vendues en grande surface, sont 30% moins chères. Faire appliquer LA LOI est aussi une solution normale pour avoir des licences Windows moins chères.
                Le prix majoré des licences Windows en France est essentiellement dû à la capture illégale ( captation illégale ) du marché par l'intermédiaire de la vente liée .

                Sedullus dux et princeps Lemovicum occiditur

                • [^] # Re: Inutilisable !

                  Posté par  . Évalué à 3.

                  tu dois avoir 20% de TVA dessus, tu les as compté ?

                • [^] # Re: Inutilisable !

                  Posté par  . Évalué à -1.

                  La LOI n'impose pas qu'un SE soit présent dans le système au moment de l'achat. Pire, la LOI précise que services et matériels DOIVENT être séparés et ne pas être facturés ensemble. Déjà ... commençons par faire respecter LA LOI avant d'envisager de vendre les 250 systèmes d'exploitations pour PC sur chaque machine.

                  Digression ou transformation de mes propos, mais personne ne parle de vendre d'autres SE.

                  Si la loi n'est pas respectée, et elle ne l'est pas depuis de nombreuses années, c'est qu'il y a une faille dans le système, qui n'est pas juridique. Dans ce cas, comment la faites vous respecter ?

                  C'est curieux, à lire vos propos, on a l'impression que vous êtes contre les jugements qui ont été rendus.

                  • [^] # Re: Inutilisable !

                    Posté par  . Évalué à 2.

                    ah. :)

                    Ben globalement les jugements rendus reconnaissent presque tous l'illégalité de la vente liée, donc, non , je ne suis pas contre.
                    Pour le respect de la loi, déjà au départ on a intérêt à rappeler le problème à nos élus ( députés et président ) , rappeler le problème à la DGCCRF, et comme les députés décident d'un certain nombre de chose et que l'exécutif peut utiliser les moyens humains ( police, DGCCRF ) pour faire respecter la loi, je pense qu'une grosse pression dès maintenant sur les futurs candidats potentiels ( députés et présidents ) devrait faire un petit peu avancer les choses.

                    Sedullus dux et princeps Lemovicum occiditur

                    • [^] # Re: Inutilisable !

                      Posté par  . Évalué à 2.

                      Pour le respect de la loi, déjà au départ on a intérêt à rappeler [...]

                      Mmmh... donc vous croyez encore au père Noël ;)
                      Je n'y crois plus personnellement, surtout que cela fait un bout de temps que les textes sont clairs. Mais faute d'avoir été appliqués par la force devant les tribunaux, nous en sommes au même point. Enfin, ce n'est que mon point de vue.

                      • [^] # Re: Inutilisable !

                        Posté par  . Évalué à 3.

                        Mmmh... donc vous croyez encore au père Noël ;)

                        Non, mais nous devons maintenir la pression jusqu'à ce qu'un évènement extérieur ( vie civile ) ou intérieur ( canaux de distribution des matériels électroniques ) fasse sauter le bouchon.

                        Je n'y crois plus personnellement, surtout que cela fait un bout de temps que les textes sont clairs. Mais faute d'avoir été appliqués par la force devant les tribunaux, nous en sommes au même point. Enfin, ce n'est que mon point de vue.

                        La justice est lente, Windows n'est qu'une paille dans l'histoire de l'humanité ( 1996-2011 ), et il est tout à fait possible que le modèle s'effondre de lui-même dans les prochains mois.
                        Sauf que j'espère bien que là on sera paré pour qu'un monopôle n'en remplace pas un autre.

                        Sedullus dux et princeps Lemovicum occiditur

              • [^] # Re: Inutilisable !

                Posté par  . Évalué à 2.

                Non. Si vous ne demandez pas autre chose, d'autres personnes demandent à pouvoir choisir leur SE de manière tout aussi légale ou facile.
                Ben dans ce cas si la vente OS/matériel est dissociée, les constructeurs/distributeurs pourront adapter leurs chaines de fabricaion/distribution pour fournir ce que l'utilisateur veut et fournir des alternatives.

                • [^] # Commentaire supprimé

                  Posté par  . Évalué à 0.

                  Ce commentaire a été supprimé par l’équipe de modération.

                  • [^] # Re: Inutilisable !

                    Posté par  . Évalué à 0.

                    Le probleme etant que cette loi est pas globale, et que les constructeurs en ont un peu rien a foutre a la base.

                    Qu'entendez-vous par Là ?

                    • [^] # Commentaire supprimé

                      Posté par  . Évalué à -1.

                      Ce commentaire a été supprimé par l’équipe de modération.

                      • [^] # Re: Inutilisable !

                        Posté par  . Évalué à 3.

                        • Formes des prises de courant
                        • Nappage du clavier
                        • étiquetage spécifique légal...

                        Faut être complètement aveugle et ignorant des méthodes de fabrication pour penser que les chaînes ne sont pas faites en fonction des lois des pays aujourd'hui même, et présupposer qu'une hypothétique potentielle modification des chaînes ferait monter le prix ... Les constructeurs font ce qui est illégal parce que ça leur permet de se servir au passage et qu'on les laisse faire.

                        Sedullus dux et princeps Lemovicum occiditur

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