Cette revue de presse sur Internet fait partie du travail de veille mené par l’April dans le cadre de son action de défense et de promotion du logiciel libre. Les positions exposées dans les articles sont celles de leurs auteurs et ne rejoignent pas forcément celles de l’April.
- [LeParisien.fr] Comment installer Linux ?
- [ZDNet France] Comment les géants de la tech ont tourné à leur avantage l’open source
- [Next INpact] Pour la justice européenne, la violation d’une licence de logiciel est une contrefaçon (¤)
- [Le Monde.fr] À Leipzig, hackeurs et militants pour le climat font front commun
- [Next INpact] La Cour de cassation confirme la redevance sur les musiques libres diffusées dans les magasins
[LeParisien.fr] Comment installer Linux ?
Le mardi 31 décembre 2019.
« Envie de passer au logiciel libre pour administrer votre ordinateur ? Le système d’exploitation Linux est un OS (Operating System) qui est devenu très convivial, et qui ne nécessite plus de grosses connaissances informatiques. »
Voir aussi :
- L’article concerne le système d’exploitation GNU/Linux mais le nomme « Linux ».
[ZDNet France] Comment les géants de la tech ont tourné à leur avantage l’open source
✍ Thierry Noisette, le mardi 31 décembre 2019.
« Ex‑conseiller de Zuckerberg et capital‐risqueur dans la tech, Roger McNamee pointe les limites de l’open source et la façon dont le Libre a fourni des briques pour développer des entreprises. »
Et aussi :
[Next INpact] Pour la justice européenne, la violation d’une licence de logiciel est une contrefaçon (¤)
✍ Marc Rees, le mardi 31 décembre 2019.
« Le 18 décembre dernier, la Cour de justice a tranché une épineuse question : la violation d’une licence de logiciels relève‐t‐elle de la contrefaçon ou bien du droit des contrats ? L’affaire opposait la société IT Development à Free Mobile. »
Voir aussi :
[Le Monde.fr] À Leipzig, hackeurs et militants pour le climat font front commun
✍ Damien Leloup, le lundi 30 décembre 2019.
« Le Chaos Communication Congress, plus grand événement mondial autogéré consacré à la sécurité informatique, accueillait ce week‑end en Allemagne sa 36e édition. »
[Next INpact] La Cour de cassation confirme la redevance sur les musiques libres diffusées dans les magasins
✍ Marc Rees, le lundi 30 décembre 2019.
« Jamendo SA, Audiovalley SA (ex‑Musicmatic SA) et Storever France SAS (ex‑Musicmatic France SAS) avaient formé un pourvoi en cassation. Selon eux, la Cour d’appel de Paris ne pouvait exiger de Saint Maclou le paiement d’une redevance alors que l’enseigne diffusait de la musique libre. La Cour de cassation a pourtant validé cette obligation. »
Aller plus loin
- April (12 clics)
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- Revue de presse de la semaine précédente (16 clics)
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# Au sujet de la redevance des musiques libres
Posté par Aldebaran (site web personnel) . Évalué à 6.
Bonsoir, c'est étrange cette décision non ? Ça veut dire que la loi encadre le fait que la sacem puisse récolter une redevance sur des œuvre qui ne font pas parti de son catalogue ? Si c'est le cas c'est une escroquerie en soit je trouve… La sacem peut donc demander des sous pour toute musique jouée dans un commerce, même si cette musique est explicitement libre et que l'artiste est inconnu de l'organisme et ne touchera donc jamais son argent ? L'argent récolté reste dans les caisses de la sacem ? Il est redistribué aux ayant droits ?
Quelqu'un sait comment la loi encadre, si elle l'encadre, les licences libres en ce qui concerne les œuvres musicales, vidéos ou autre chose que du logiciel ?
[^] # Re: Au sujet de la redevance des musiques libres
Posté par Jona . Évalué à 4.
Il y a un lien posté sur ce site avec des commentaires : https://linuxfr.org/users/typhlos/liens/la-cour-de-cassation-confirme-la-redevance-sur-les-musiques-libres-diffusees-dans-les-magasins
[^] # Re: Au sujet de la redevance des musiques libres
Posté par gUI (Mastodon) . Évalué à 6.
Un excellent article qui explique assez bien les choses : https://scinfolex.com/2020/01/01/laffaire-jamendo-et-les-creative-commons-ou-est-exactement-le-probleme/
En théorie, la théorie et la pratique c'est pareil. En pratique c'est pas vrai.
[^] # Re: Au sujet de la redevance des musiques libres
Posté par Aldebaran (site web personnel) . Évalué à 5.
Merci à vous deux, je cerne mieux le soucis.
Je ne connaissais pas le service de Jamendo (qui est un genre de SACEM bis moins cher basé sur de la musique libre si j'ai bien compris)
Donc en gros la cour de cassation rend obligatoire le fait de collecter une redevance (via un organisme comme la SACEM et consort) dans le cas où l'accès ou la production de musique est soumise à un commerce.
J'ai donc le droit en tant que patron de café de diffuser de la musique libre (en CC0 par exemple) sans rien payer à la SACEM ou autre; C'est seulement dans le cas où je paye un service me permettant d'avoir acces à cette musique que je devrais payer la SACEM.
Si j'ai souscris au système de Jamendo, le service étant vu non pas comme un concurrent de la SACEM (qui est apparement un monopole) mais comme un simple fournisseur de musique payante, je suis soumis à la redevance et je peux éventuellement me retourner contre Jamendo pour qu'il règle l'addition.
Reprenez moi si je me trompe :)
J'ai aussi découvert la "taxe google image" qui ressemble à la SACEM pour les images indexées : https://www.droit-technologie.org/actualites/la-france-invente-la-taxe-google-images-pas-certain-quelle-en-a-le-droit/
Que ces gens sont malins.
[^] # Re: Au sujet de la redevance des musiques libres
Posté par gUI (Mastodon) . Évalué à 3.
C'est également ce que j'en ai compris.
En théorie, la théorie et la pratique c'est pareil. En pratique c'est pas vrai.
[^] # Commentaire supprimé
Posté par playboy . Évalué à 0. Dernière modification le 09 février 2020 à 15:02.
Ce commentaire a été supprimé par l’équipe de modération.
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