Une nouvelle licence de logiciel libre : CeCILL

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juil.
2004
Justice
Trois institutions de la recherche (CEA, CNRS et INRIA) ont élaboré la première licence "publique" qui définit les principes d'utilisation et de diffusion des logiciels libres en conformité avec le droit français. Certains points de la licence GPL posent des problèmes au regard du droit français. Cette nouvelle licence est donc compatible avec la GPL mais a été rédigée en prenant bien soin de la conformité au droit français.

Elle a été élaborée selon 2 critères:
- Le respect des principes de diffusion du logiciel libre
- Sa conformité au droit français sous deux aspects, responsabilité civile d'une part et propriété intellectuelle d'autre part

Cette nouvelle licence se nomme CeCILL (Ce:CEA ; C:Cnrs ; I:INRIA ; LL:Logiciel Libre).

Mise à jour : le logiciel Scilab de l'INRIA n'est pas un logiciel libre. Cf sa licence
Mise à jour 2 : la FSF France a donné son avis sur ZDNet : absence de discussion préalable, contestation du besoin, nommage incorrect de la GPL dans la licence (acronyme, absence du terme GNU), absurdité sur le principe, etc.
Marcel Galarneau ajoute : Si la GPL n'est régie par aucun droit, c'est bien parce qu'elle reflète le monde du logiciel libre, quelque peu apatride. CeCILL est parfaitement adaptée au droit français certes, mais qu'en est-il des législations étrangères ?

Les craintes pouvant émerger à la suite de cette annonce sont la naissance de logiciels libres "français" et pas forcément exportable.

Cette expression (logiciels libres français) apparaît dans le communiqué de presse de l'INRIA. On peut trouver cette expression assez étrange, mais elle met vraiment l'accent sur les auteurs du logiciel, plus que sur la communauté.

Saluons quand même l'initiative, qui montre une fois de plus que l'INRIA est à l'écoute du monde libre, et en est un acteur important. (voir Scilab, http://www.scilab.org/).

Aller plus loin

  • # une double licence

    Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 10.

    N'est-il pas possible, pour éviter cet éventuel problème du "logiciel libre français", de mettre sous double licence GPL - CeCILL comme certains (cf MySQL ou QT) mettent sous double licence GPL - propriétaire ?
    Cela permettrait d'avoir une compatibilité parfaite avec le droit français tout en proposant une licence par défaut pour les autres pays.
    • [^] # Re: une double licence

      Posté par  . Évalué à 6.

      Je suis pas du tout expert en droit, mais si CeCiLL comble les lacunes de la GPL en matière de droit français, n'est-elle pas incompatible avec la GPL sur le sol français ?

      En gros, qui est le plus fort ? La lacune ou ce qui la comble ?
      • [^] # Re: une double licence

        Posté par  . Évalué à 10.

        Tout code sous CeCILL peut être incorporé dans un projet en GPL(c'est une clause de la licence). Je pense que dans les fait, cela veut dire que tout projet en CeCILL est automatiquement sous double licence.
        • [^] # Re: une double licence

          Posté par  . Évalué à 8.

          C'est compatible dans ce sens-là, mais est-ce compatible dans l'autre sens?
          Du code en GPL peut-il est inclu dans un programme sous licence CeCILL sans que celle-ci ne devienne la GPL?

          Si ce n'est pas le cas alors ça a peu d'intérêt, car des "logiciels libres français" ne pourront rien utiliser de ce qui est disponible en GPL (y compris par liaison, ce que permet par contre la LGPL).
          • [^] # Re: une double licence

            Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 3.

            > Du code en GPL peut-il est inclu dans un programme sous licence CeCILL sans que celle-ci ne devienne la GPL?

            En fait, il n'y a aucune license autre que la GPL qui respecte cette condition. Tout code lié à du GPL n'a le droit d'être distribué que sous GPL. C'est une condition de la GPL.

            Par contre, tu peux mettre du code en double license. Vu que la CeCILL est visiblement en "double license implicite", au même titre que la LGPL (il y a un paragraphe dans la LGPL qui dit que tu peux reprendre du code LGPL et le publier sous GPL), tu peux faire un projet ou tu mélanges les deux.
            • [^] # Re: une double licence

              Posté par  . Évalué à 2.

              > En fait, il n'y a aucune license autre que la GPL qui respecte cette condition. Tout code lié à du GPL n'a le droit d'être distribué que sous GPL. C'est une condition de la GPL.

              Non, il doit être distribué sous licence compatible avec la GPL. La question est donc : cette nouvelle licence peut-elle être mise dans la liste des licences compatibles GPL ?
              • [^] # Re: une double licence

                Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 5.

                Je t'ai déjà dit dans d'autres commentaires que ce que tu disais était faux, mais j'ai juste un bon exemple sur ce point en particulier.

                D'après ce que tu dis, un logiciel sous GPL peut être intégré à un logiciel sous licence L si la licence L est compatible avec la GPL, le travail résultant étant alors distribué sous licence L.

                Dans http://www.gnu.org/licenses/license-list.html,(...) les logiciels dans le domaine public sont considérés comme compatibles avec la GPL. Donc, d'après ton raisonnement, on peut facilement faire passer un logiciel sous GPL dans le domaine public ?

                J'espère que tu te rends compte que qqchose ne tient pas la route dans ton raisonnement ? :)
                • [^] # Re: une double licence

                  Posté par  . Évalué à 0.

                  > Je t'ai déjà dit dans d'autres commentaires que ce que tu disais était faux, mais j'ai juste un bon exemple sur ce point en particulier.

                  Comme il est clair que tu es incompétent sur la question, tu ne me feras pas changer d'avis. J'ai suffisamment lu la GPL et suivi des discussions sur les questions légales de logiciels libres pour avoir confiance en ce que je dis. Je remettrais volontiers en doute ce que je pense si tu me présentais un raisonnement correct, mais là l'erreur est vraiment trop grossière.

                  > D'après ce que tu dis, un logiciel sous GPL peut être intégré à un logiciel sous licence L si la licence L est compatible avec la GPL, le travail résultant étant alors distribué sous licence L.

                  Non, je n'ai jamais dit ça. Chaque module garde bien sûr sa licence. Les libertés offertes par la GPL doivent être vérifiées sur l'ensemble de l'oeuvre combinée.

                  > Dans http://www.gnu.org/licenses/license-list.html,(...(...)) les logiciels dans le domaine public sont considérés comme compatibles avec la GPL.

                  Les logiciels du domaine public avec sources disponibles seulement.

                  > Donc, d'après ton raisonnement, on peut facilement faire passer un logiciel sous GPL dans le domaine public ?

                  Non.

                  > J'espère que tu te rends compte que qqchose ne tient pas la route dans ton raisonnement ? :)

                  Commence déjà par lire ce que dise les autres sans aller imaginer des affirmations supplémentaires et délirantes. Ca me parait la première chose à faire pour avoir une conversation sensée.
                  • [^] # Re: une double licence

                    Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 3.

                    > J'ai suffisamment lu la GPL

                    Tu devrais lire aussi la FAQ de la GPL pour mieux comprendre ...

                    What does it mean to say a license is "compatible with the GPL".
                    It means that the other license and the GNU GPL are compatible; you can combine code released under the other license with code released under the GNU GPL in one larger program.

                    The GPL permits such a combination provided it is released under the GNU GPL. The other license is compatible with the GPL if it permits this too.
                    • [^] # Re: une double licence

                      Posté par  . Évalué à 1.

                      Non, la question qui nous intéresse n'est pas dans la FAQ.

                      Il s'agit de savoir s'il faut que la combinaison soit explicitement GPL ou si l'utilisateur qui la reçoit puisse le faire. Les distributions GNU/Linux font la première chose, pas la seconde. Il s'agit de comprendre ce que tu cites, justement, et ce n'est pas aussi simple que ça en a l'air. De plus ce n'est que la FAQ, ce n'est ni l'exigence légale exprimée dans la GPL ni la pratique tolérable et/ou légale. Tu ne démontres pas, par exemple, que ce qui est préconisé dans cette FAQ est légal.
                      • [^] # Re: une double licence

                        Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 3.

                        > s'il faut que la combinaison soit explicitement GPL

                        Ben, je vais te traduire le passage que j'ai cité :

                        La GPL permet une telle combinaison [de code GPL et GPL-compatible] à condition qu'elle [la combinaison] soit distribué sous GPL.

                        C'est plus claire ? Tiens, d'ailleurs, la traduction est en ligne :

                        La GPL autorise une telle combinaison, à condition qu'elle soit distribuée sous GNU GPL. L'autre licence est compatible avec la GPL si elle permet cela aussi.

                        Si tu penses qu'il y a incohérence entre la GPL et la FAQ, signales-le à la FSF ...
                        • [^] # Re: une double licence

                          Posté par  . Évalué à 0.

                          > Si tu penses qu'il y a incohérence entre la GPL et la FAQ, signales-le à la FSF ...

                          Pourquoi ? S'il y a une FAQ c'est bien pour avoir des incohérences entre les deux : le théorique d'une part et la pratique de l'autre. Il y a un autre exemple avec les modifications à noter dans les fichiers ou dans le ChangeLog.
    • [^] # Re: une double licence

      Posté par  . Évalué à 5.

      Apparemment ça doit être tout à fait possible surtout qu'il est décris dans CeCILL qu'elle est entièrement compatible avec la GPL

      Donc je pense qu'on peut dire que pour la France la licence est la CeCILL et pour le reste du monde la GPL :)
      • [^] # Re: une double licence

        Posté par  . Évalué à 8.

        C'est peut être pas si simple.

        Il me semble que le principe des doubles licences, c'est que différentes copies d'un logiciel sont diffusée sous licences différentes. Ca ne veut pas dire que l'on peut changer de licence pour une autre à sa guise.

        Par exemple, si j'ai une copie de Mysql sous licence libre, je n'ai aucun droit d'utiliser la licence propriétaire. Pour cela il faut que je paye à Mysql une copie avec cette licence proprietaire.

        En l'occurence, la licence CeCILL prevoit la possibilité de changer la licence pour GPL. Le contraire n'est pas vrai.

        Donc, si tu fais un logiciel que tu diffuses sous CeCILL, tu me le donnes, je le met sous GPL car je ne suis pas en France, Quand je le renvoie en France à une autre personne le soft est sous GPL sans possibilité de retour à CeCILL pour l'utilisateur.

        Cela dit, pour moi qui suis au Portugal, je n'ai aucune raison de croire que la GPL est plus valable que la CeCILL, au contraire, cette derniére étant une licence européenne.

        mes 0,02€
        • [^] # Re: une double licence

          Posté par  . Évalué à 8.

          Par exemple, si j'ai une copie de Mysql sous licence libre, je n'ai aucun droit d'utiliser la licence propriétaire.

          On n'utilise pas une licence, on utilise un logiciel selon les termes d'une licence: autant que je sache, MySQL est le même logiciel quelle que soit la licence.
          Par contre, si tu veux faire des modifications à MySQL, et pouvoir les distribuer sans avoir à donner le code de tes modifications, il te faudra acheter une licence à MySQL.

          Ceci dit, je suis d'accord avec toi sur l'interprétation de la clause de compatibilité GPL (CeCILL est compatible GPL, mais la GPL n'est pas compatible CeCILL), et j'aurais une question: il n'est pas précisé sous quelle version de la GPL le code sous CeCILL peut être redistribué: cela signifie-t-il que n'importe quelle version est valable?
        • [^] # Re: une double licence

          Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 2.

          Il me semble que le principe des doubles licences, c'est que différentes copies d'un logiciel sont diffusée sous licences différentes. Ca ne veut pas dire que l'on peut changer de licence pour une autre à sa guise.

          Oui et non, example Rhino utilise une double licence BSD/GPL (ou en tout cas une autre licence libre/GPL).

          Et si ton projet libre n'est pas compible GPL, tu utilises alors le prog sous l'autre licence. C'est comme ça que le projet apache peux utiliser Rhino.

          Car un projet GPL peux utiliser du code licencé apache (du moins il y a polémique), tandis qu'un projet apache ne peux utiliser aucun code GPL sous peine de devoir lui même devenir sous GPL.
        • [^] # Re: une double licence

          Posté par  . Évalué à 3.

          En l'occurence, la licence CeCILL prevoit la possibilité de changer la licence pour GPL. Le contraire n'est pas vrai.

          Non, en l'occurence la CeCILL dit qu'il n'y a aucun probléme a ce que le code sous CeCILL soit integré a un projet GPL, dans ce cas le code devient donc une contribution a un code protegé par la GPL.
          Il est donc protegé par la GPL et la CeCILL.
          Les deux licences sont compatible c'est a dir qu'elles peuvent couvrir en même temps un même code, a contraire d'autre licence, comme celle d'appel qui apporte des restrictions qui ne sont pas compatible avec la GPL.

          Le vrais probléme c'est que dans ce cas que devient le reste du code sous GPL ? Il devrait logiquement en tant que contribution a du code CeCILL étre couvert par la CeCILL, car comme la GPL la CeCILL a un mode de propagation viral ( pour reprendre la terminologie MS ).

          Et ca cela va étre trés compliqué a expliquer a des mainteneurs étrangés qui ne parle surment pas francais qu'ils vont devoir ajouter une autre licence a leur projet.
          • [^] # Re: une double licence

            Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 3.

            > qu'ils vont devoir

            Justement non puisque les codes sous CeCILL peuvent être relicenciés sous GPL. Il leur suffit donc de tout laisser sous GPL et d'oublier CeCILL.

            > Les deux licences sont compatible c'est a dir qu'elles peuvent couvrir en même temps un même code

            Oui et non. Le code qui était sous GPL au départ ne sera jamais licenciable / couvert sous CeCILL car rien ne t'autorise à le licencier sous autre chose.
            La partie initialement sous CeCILL peut tout à fait vivre sa vie sous CeCILL mais le projet dans son ensemble ne sera que sous une seule licence : la GPL (la CeCILL ne pouvant pas couvrir les parties initialement sous GPL, par contre la GPL pouvant et devant couvrir les parties initialement sous CeCILL)

            Sauf erreur de ma part une licence "compatible GPL" c'est une licence qui permet, si on intègre avec du GPL, de redistribuer le tout sous licence GPL.
            """keep intact all the notices that refer to this License and to the absence of any warranty; and give any other recipients of the Program a copy of this License along with the Program."""
            S'il y a à l'intérieur du code qui n'était que sous GPL au départ, la distribution d'un travail composé ne peut se faire que sous GPL et rien d'autre, sinon tu n'as pas le droit de le distribuer. Tu ne distribues pas sous plusieurs licences, tu distribues sous GPL uniquement.
            • [^] # Re: une double licence

              Posté par  . Évalué à 3.

              Oui mais alors ca pause un autre probléme, que devient la protection legal de la CeCILL en cas de relicenciage sous GPL ?

              Je peux trés bien ne pas souhait perdre les aventages que me donnes la CeCILL et pourtant je ne peux pas m'opposer a un relicenciage sous GPL ?
              Oui la licence prevoit elle seulement que les auteurs du codes sous CeCILL peuvent relicencier leurs code CeCILL sous GPL ? Dans ce cas je ne vois pas l'interet puisque l'auteur a déjà le droit de licencier son code sous la licence qui lui plait ? Si la clause prevoit que n'importe quel licencié peut mettre mon code sous GPL quel interet a la licence autent licencié directement sous GPL, puisqu'une fois sous GPL je n'ai plus la securité de la CeCILL....
          • [^] # Re: une double licence

            Posté par  . Évalué à 2.

            Le vrais probléme c'est que dans ce cas que devient le reste du code sous GPL ? Il devrait logiquement en tant que contribution a du code CeCILL étre couvert par la CeCILL, car comme la GPL la CeCILL a un mode de propagation viral ( pour reprendre la terminologie MS ).
            Non!
            Si on oublie la dualité CeCILL-GPL (a savoir que l'on peut passer de l'une vers l'autre) : Si la licence CeCILL est compatible avec la GPL, alors, le code soumis à la GPL reste en GPL et le code CeCILL reste en CeCILL.

            C'est mieux expliqué dans ce post (qui se trouve un peu plus haut) : (Je ne cautionne pas l'enervement de L'usage des choucroutes, mais le reste est intelligent)
            http://linuxfr.org/comments/443465,1.html(...)

            En tout cas, ce qu'il faut attendre, c'est savoir si la CeCILL est considérée être compatible avec la GPL par la FSF.
            • [^] # Re: une double licence

              Posté par  . Évalué à 0.

              > (Je ne cautionne pas l'enervement de L'usage des choucroutes, mais le reste est intelligent)

              Dis donc, on est sur LinuxFr, ça se fait pas de commencer une discussion sans s'engueuler :)

              Comme tu cites un de mes posts et que la discussion a continué, je précise : attention, j'y parle de ce qui me semble être la pratique. Une des questions qui se pose plutôt est : est-ce le sens légal et strict du texte de la GPL ou est-ce la pratique acceptée et reconnue par la FSF, quitte à être dans l'esprit mais pas exactement dans la lettre du texte de la GPL.
            • [^] # Re: une double licence

              Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 2.

              La CeCILL est clairement compatible avec la GPL grace à sa section 5.2.4. Tout ca est peu clair dans les commentaires de cette news, mais on prépare une doc qui expliquera ca clairement.

              D'ailleurs j'invite toujours notre amateur de choucroutes à nous rejoindre sur ce projet, ou au moins à me filer son adresse email, son JID ou autre, qu'on puisse en discuter hors commentaires ...
              • [^] # Re: une double licence

                Posté par  . Évalué à 1.

                Comme je te disais je ne vais pas avoir le temps de m'y consacrer sérieusement. Juste une note : je pense qu'il est possible d'isoler les "problèmes" sur lesquels il reste des interrogations, et de demander à l'adresse adéquate chez GNU. Ou à RMS directement, quand il est mis en Cc dans une discussion Debian-Legal il participe volontiers (malgré le "froid" qu'il y a entre eux).
                Bon courage pour le projet.
                • [^] # Re: une double licence

                  Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 2.

                  Je l'ai contacté, je posterai un journal quand j'aurai une réponse. D'habitude il répond sous 24 ou 48h.

                  Je lui ai posé la question sur le cas de Readline, car il y a à mon avis une erreur sur le site.
                  • [^] # Re: une double licence

                    Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 3.

                    J'ai demandé cet après-midi à Richard Stallman ce qu'il pensait de CeCILL. En gros, ça ne le gêne pas du moment que c'est libre.
                    Mais sa réponse écrite sera plus précise.
      • [^] # Re: une double licence

        Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 5.

        Je pense que cette licence à une grande valeur pour international (pour un projet d'origine française) dans la mesure ou elle fixe un contexte juridique que nous sommes susceptible de mieux maîtriser.

        Imagine, un type développe un logiciel libre et génial.

        Une grosse boite utilise le truc pour faire du proprio.

        Le type est à niort, la boite à honk-hong. Grâce à la CeCILL le procès aura lieu à Paris. Ce qui laisse à notre développeur les moyens de se défendre. Qu'aurait il fait si le procès avait eu lieu à honk-hong ou aux EU. Traducteur, billets d'avions, hôtel...

        Bien sur la communauté aide, mais enfin cela représente une réduction significative des coûts de procédure pour le développeur. De plus contrairement à la justice des EU, la justice française n'est pas une justice d'argent (condamnations pécuniaires sans commune mesure)
        • [^] # Re: une double licence

          Posté par  . Évalué à 2.

          qu'est-ce qui empeche la justice de hong-kong de déclarer que les tribunaux francais sont incompétents pour juger cette affaire ?
          • [^] # Re: une double licence

            Posté par  . Évalué à 1.

            la licence que tu as accepté en utilisant ce logiciel, un peu comme les clauses, le tribunal de commerce de machin sur seine est le seule habilité en cas de litige
          • [^] # Re: une double licence

            Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 8.

            qu'est-ce qui empeche la justice de hong-kong de déclarer que les tribunaux francais sont incompétents

            Les règles de droit international.

            Les moyens de déroger sont apparemment :

            la convention de Lugano qui désigne comme compétent le tribunal du pays de la plus faible des parties

            l'affaire est considérée comme relevant du droit commun (escroquerie)

            l'affaire n'as rien avoir avec la France pour l'une ou l'autre des parties

            Ce genre de clause est très commune et même si parfois trouver le tribunal compétent est en droit international un vrai casse tête, elles sont globalement respectées (bien que pas toujours partout nécessairement légales). C'est plus un enjeu de crédibilité et d'efficassité.


            C'est en tout cas ce que j'ai cru comprendre, je ne suis pas spécialiste de ces questions.
          • [^] # Re: une double licence

            Posté par  . Évalué à 3.

            Article 13 - LOI APPLICABLE ET COMPETENCE TERRITORIALE

            13.2 A défaut d'accord amiable dans un délai de deux (2) mois à compter de leur survenance et sauf situation relevant d'une procédure d'urgence, les différends ou litiges seront portés par la Partie la plus diligente devant les Tribunaux compétents de Paris.
            • [^] # Re: une double licence

              Posté par  . Évalué à 3.

              Non si la justice de HongKong déclare que la justice francaise est incompetente ca saute imédiatemment. Incident diplomatique.
              • [^] # Re: une double licence

                Posté par  . Évalué à 2.

                Vue comme cela c'est sur, si le gouvernemant chinois te dit de t'assoir sur tes droits de proprietée intellectuel et d'aller te faire voir c'est pas ton jolie contrat de licence, que ce soit CeCILL GPL BSD ou autre qui y changera grand chose.
    • [^] # Re: une double licence

      Posté par  . Évalué à 4.

      On peut penser a une double licence en fonction du pays d'utilisation, mais c'est contraire aux principes de la GPL qui empeche la discimination, AMHA.
      • [^] # Re: une double licence

        Posté par  . Évalué à 2.

        la GPL n'empeche pas la discrimination, il est même prevue la possibilité d'interdir l'exportation vers certains pays au bon vouloir des contributeurs.
        • [^] # Re: une double licence

          Posté par  . Évalué à 5.

          J'aimerais que tout le monde (re)lise au moins une fois les licenses des logiciels avant de dire n'importe quoi sur elles.
          La GPL peut en effet interdire l'exportation, mais en RIEN au bon vouloir des contributeurs. La clause qui est alors incorporée est simplement un rappel que la législation du pays interdit d'exportation ne permet pas une libre distribution ou utilisation pouvant satisfaire les libertés exigés par la GPL, et il semble normal de respecter la législation.

          8. If the distribution and/or use of the Program is restricted in
          certain countries either by patents or by copyrighted interfaces, the
          original copyright holder who places the Program under this License
          may add an explicit geographical distribution limitation excluding
          those countries, so that distribution is permitted only in or among
          countries not thus excluded. In such case, this License incorporates
          the limitation as if written in the body of this License.


          Du coup rien ne permet de mettre une license différente par pays en choississant librement les pays, et avec la GPL dans le lot, car soit les pays couverts par la GPL sont tous les pays dans lesquels on peut distribuer selon leur législation, et du coup les pays couverts par d'autres license sont forcement aussi couvert par la GPL, du coup on n'assure pas l'exclusion mutuelle, soit on voudrait exclure dans la GPL des pays qui ne sont pas interdit de distribution par leur legislation, du coup on est en contradiction avec la GPL et on ne peut pas utiliser cette license, on est obligé d'en faire une autre qui n'est plus la GPL.

          Par contre on pourrait faire une license par pays (ou groupe de pays) avec en plus la GPL qui couvrent tous les pays autorisé, ou alors une license par pays, et toutes compatibles entre elles et avec la GPL. Bref il y a pas mal de moyen d'atteindre le but recherché (de differencier efficacement les licenses selon les pays et en creant peu de contrainte au niveau de l'integration de soft de differents pays)
          • [^] # Re: une double licence

            Posté par  . Évalué à 2.

            Le but n'est pas d'exclure la GPL, puisque cela ne touche que l'importation et que sans licence commune on voit mal comment les deux versions peuvent contribuer l'une a l'autre.

            Ce que je voulais dire c'est que si le mainteneur n'aime pas le pays trucmuche libre a lui de l'interdir ( y a eux quelques cas ou debats houleux lors de l'intervention en irak pour les Etat-Unis par exemple ).
            Cette disposition n'est absolument pas limité a des considerations legislatives, je peux trés bien interdir l'import dans le pays trucmuche uniquement pas conviction politique ( je suis le premier a douté de l'impacte d'une telle initiative ).
            • [^] # Re: une double licence

              Posté par  . Évalué à 2.

              Tu peux le faire, mais pas dans le cadre de la license GPL, en revanche tu peux creer une license très proche (mais différente et clairement incompatible GPL sauf stipulation contraire de ta part mais dans ce cas tu perd l'interet de la manoeuvre puisqu'une transformation en GPL interdira certaines exclusion que tu avais faites dans l'autre license).
  • # la version anglaise

    Posté par  . Évalué à 4.

    http://www.inria.fr/valorisation/logiciels/Licence.CeCILL-V1.US.pdf(...)

    (officielle, mais la version française prévaut).
  • # Je ne suis pas convaincu

    Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 4.

    S'il y a des développeurs de LL parmi vous, combien ont l'intention d'utiliser CeCILL ? Ca m'intéresse d'avoir l'avis des développeurs.
    • [^] # Re: Je ne suis pas convaincu

      Posté par  . Évalué à 2.

      En ce qui me concerne, je ne vois aucune objection à l'utilisation de cette licence.
      Par contre, pour les projets importants (plus de 5 personnes) ou dont la plupart des développeurs ne sont pas permanents, c'est le chef de projet (appelé aussi coordonnateur) qui décide.
      Moi je ne fais que tricoter du code.
    • [^] # Je suis convaincu

      Posté par  . Évalué à 1.

      Personnellement j'attendais une licence française avec impatience.

      J'utilise toujour la GPL pour mes projets et je met aussi un COPYING-fr,
      qui contenait jusqu'a maintenant un lien vers la traduction française.

      Je vais maintenant pouvoir remplacer ce lien par une vraie licence française.
      Et peut-être même mettre la traduction anglaise dans COPYING.

      (je vois que ça semble poser problème de mettre deux licences, alors je ne sait pas encore comment je vais m'y prendre exactement)
    • [^] # Re: Je ne suis pas convaincu

      Posté par  . Évalué à 2.

      Attention, il est possible que cette licence soit considérée non libre, par exemple par Debian (c'est vrai aussi qu'il y en a qui s'en f***), en particulier à cause de l'imposition des tribunaux des Paris pour les litiges, de ce qui a l'air d'être une attribution automatique des contributions à l'auteur original...

      Dans le coup, tout logiciel ne pourrait être inclut que via la "double licence" (pas vraiment mais presque) GPL. Dans ce cas je ne vois même pas l'avantage par rapport à carrément mettre sous GPL.
      • [^] # Re: Je ne suis pas convaincu

        Posté par  . Évalué à 2.

        Attention, il est possible que cette licence soit considérée non libre, par exemple par Debian (c'est vrai aussi qu'il y en a qui s'en f***), en particulier à cause de l'imposition des tribunaux des Paris pour les litige

        Je ne pense pas que ce genre de clause pause problème pour Debian. La licence de Mozilla a le même genre de clause :

        This License shall be governed by California law provisions [...]
        any litigation relating to this License shall be subject to the jurisdiction of the Federal Courts of the Northern District of California

        Mozilla est dans "main" donc je ne vois pas de raison pour que les logiciels sous licence Cecil n'y soient pas aussi
        • [^] # Re: Je ne suis pas convaincu

          Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 2.

          Mozilla est distribué sous trois licences, dont GPL et LGPL. Ces deux dernières n'imposent pas de tribunal. Mozilla est donc libre selon Debian, il leur suffit d'accepter la GPL ou la LGPL et pas la MPL.
          • [^] # Re: Je ne suis pas convaincu

            Posté par  . Évalué à 2.

            Si cette licence est compatible GPL (et elle l'est si elle autorise les travaux dérivés GPL) alors elle est clairement DFSG-free.
          • [^] # Re: Je ne suis pas convaincu

            Posté par  . Évalué à 2.

            Mozilla est en tri-licence, et debian le considère comme libre grace à la GPL.
            Ils sont en train de rechecher tous les autres paquets sous MPL, pour voir s'ils les gardent. La plupart du temps, ils peuvent parce que beaucoup de paquets sous MPL sont aussi multi-licence.
      • [^] # Re: Je ne suis pas convaincu

        Posté par  . Évalué à 2.

        > Attention, il est possible que cette licence soit considérée non libre

        Oui, et je vois déjà un point bloquant : l'obligation pour tout contributeur de s'identifier par son nom. Cela me semble assez clairement contraire aux DFSG (en ce que je n'ai pas le droit de publier une version modifiée, sauf si je mets mon nom et la date de modif).

        En plus, je trouve cette clause problématique, car cela empêche toute contribution anonyme (ou même pseudonymique, si ça se trouve, faudrait demander à un juriste).
    • [^] # Re: Je ne suis pas convaincu

      Posté par  . Évalué à 8.

      Je ne pense pas utiliser une telle license dans les logiciels dont je suis l'auteur.

      Si nous continuons de la sorte, nous allons nous retrouver d'ici un an avec un nombre astronomique de licenses libres, incompatibles les unes avec les autres, ayant chacune des spécificités qui ne seront remises en cause par d'autres personnes que leurs auteurs.

      Que penser d'organismes de recherche, qui plutôt que d'oeuvrer de manière scientifique, baclent leur travail. Ont-ils contacté la FSF ? Ont-ils demandé à des spécialistes du logiciels libre de revoir leurs modifications. Je ne pense pas.

      L'initiative me semble positive, mais la façon dont elle a été construite me semble baclée. Comme il est dit plus haut, certaines clauses de cette license ne sont pas forcément compatibles avec la GPL. Quant à l'exportation dans d'autres pays, c'est encore pire, un logiciel libre étant par nature international.

      Plutôt que de développer une énième nouvelle license, pourquoi ne pas s'entretenir avec la FSF sur le fond du problème, et le résoudre dans la GPL elle même. En ajoutant, par exemple, une close spécifique à chaque pays dans celle-ci.

      D'autre part une modification, un remplacement, ou un ajout de license dans un logiciel libre requière l'aval de tout les développeurs détenant un copyright sur le code. Inutile d'exposer le problème que cela pourrait poser avec des logiciels contenant une license par pays.
      • [^] # Re: Je ne suis pas convaincu

        Posté par  . Évalué à 4.

        Si nous continuons de la sorte, nous allons nous retrouver d'ici un an avec un nombre astronomique de licenses libres, incompatibles les unes avec les autres, ayant chacune des spécificités qui ne seront remises en cause par d'autres personnes que leurs auteurs.

        Exactement pareil pour moi :)
        http://lists.gnu.org/archive/html/fsfe-france/2004-07/msg00018.html(...)
      • [^] # Re: Je ne suis pas convaincu

        Posté par  . Évalué à 2.

        Si nous continuons de la sorte, nous allons nous retrouver d'ici un an avec un nombre astronomique de licenses libres, incompatibles les unes avec les autres, ayant chacune des spécificités qui ne seront remises en cause par d'autres personnes que leurs auteurs.

        Pourquoi est-ce un problème? Chaque logiciel propriétaire est livré avec sa __PROPRE__ licence. Certes les clauses se ressemblent beaucoup, mais il y a toujours un truc qui diffère de l'une à l'autre (Bon d'accord, je sais, personne - ou presque - ne lit ces licences ). Dans la mesure ou le logiciel est __LIBRE__, ça ne me gène pas (Ca oblige simplement à lire la licence avant d'utiliser ou de modifizer le code).

        La GPL n'est pas la seule licence libre. Si elle est utilisée dans la plupart des cas, ce n'est pas pour ça qu'il faut TOUJOURS l'utiliser.
        • [^] # Re: Je ne suis pas convaincu

          Posté par  . Évalué à 4.

          C'est un problème parce qu'un programmeur a autre choses a faire que de passer son temps a revoir les licenses éxistantes. Parce qu'il n'a pas la possibilité de passer son temps à demander aux autres programmeur l'accord pour dual licenser le code (une license par pays). Parce qu'il y a des incompatibilités entre les différentes licenses.

          A l'heure actuelle, rien qu'avec un jeu de license restreint, c'est déja compliqué à gérer. Voir le mail d'Antoine qui résume bien la situation.
        • [^] # Re: Je ne suis pas convaincu

          Posté par  . Évalué à 3.

          Chaque logiciel propriétaire est livré avec sa __PROPRE__ licence.

          Mais avec le logiciel propiétaire il n'y a que très peu de partage de code. Mettre une licence par binaire ne pose pas de problème. Avoir une licence par ligne de code devient tout de suite plus problématique. S'il faut avoir un avocat à ses côtés (voire plusieurs vu qu'il n'y en pas deux qui soient d'accord) pour coder (c'est peut être une nouvelle forme d'extreme programming) c'est ingérable.

          Dans la mesure ou le logiciel est __LIBRE__, ça ne me gène pas

          Ca dépend de ta définition d'un logiciel libre. Il suffit de faire un tour sur les mailing list du genre "debian legal" pour se rendre compte que tout le monde n'a pas la même définition. Des clause qui semblent banales peuvent poser des problèmes

          La GPL n'est pas la seule licence libre

          Non c'est vrai. Et justement parmi le panel de licence libres existantes (GPL, LGPL, BSD,...) il y a déjà ce qu'il faut je trouve. Pas besoin de french licence qui n'apporte rien à part une reformulation.
          • [^] # Re: Je ne suis pas convaincu

            Posté par  . Évalué à -1.

            Avoir une licence par ligne de code devient tout de suite plus problématique.

            Attention, faut pas exagérer nn plus ... Si la licence est trop compliquée, faut pas se leurrer, personne n'utilisera la licence et l e code développé sous cette licence.

            S'il faut avoir un avocat à ses côtés (voire plusieurs vu qu'il n'y en pas deux qui soient d'accord) pour coder (c'est peut être une nouvelle forme d'extreme programming) c'est ingérable.

            Si la licence est compatible GPL (pou les fans de GPL), ou est le problème? Si la licence ne te plait pas, réécrit le code. Quand l'auteur du projet verra que personne n'y participe/ne l'utilise parce que sa licence ne plait pas, il la changera.

            parmi le panel de licence libres existantes (GPL, LGPL, BSD,...) il y a déjà ce qu'il faut je trouve.
            pas moi :)

            Je trouve que la GPL, LGPL ou la BSD couvrent grand nombre de besoins, mais pas tout.

            Un exemple: Supposons que je développe un logiciel L1, et que je le maintienne. N'importe qui, avec la GPL peut prendre mon logiciel L1, le modifier et le redistribuer sous le nom L1, sans que je sois au courant (si j'ai bien compris).

            Or, supposons que le code modifié contienne un grand nombre de bugs. Un utilisateur pourrait m'envoyer un message m'indiquant que mon logiciel L1 est buggé, mais moi je n'y comprend pas grand chose car il s'avère qu'il s'agit d'une version modifiée du logiciel L1, version que je ne connais pas. Si 1000 contributeurs font ainsi, comment s'y retrouver? Ca fait perdre beaucoup de temps ...

            Y a-t-il une licence libre qui serait l'équivalent de la GPL, mais qui imposerait pour quelqu'un qui veut modifier le logiciel L1 et le diffuser, d'indiquer quelque part qu'il s'agit d'une version modifiée?
            • [^] # Re: Je ne suis pas convaincu

              Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 3.

              >Y a-t-il une licence libre qui serait l'équivalent de la GPL, mais qui imposerait pour quelqu'un qui veut
              > modifier le logiciel L1 et le diffuser, d'indiquer quelque part qu'il s'agit d'une version modifiée?

              La GPL impose déjà ça, il me semble ...

              Sinon, le truc classique, c'est d'avoir une marque déposée non-libre, et un logiciel libre. (Exemple: RedHat)
              • [^] # Re: Je ne suis pas convaincu

                Posté par  . Évalué à 1.

                > La GPL impose déjà ça, il me semble ...

                Non, il veut certainement que ça apparaisse de manière plus claire que ce que demande la GPL (dans la GPL tu indiques dans les sources ou dans le ChangeLog que tu as fait des modifs et c'est bon).
                • [^] # Re: Je ne suis pas convaincu

                  Posté par  . Évalué à 1.

                  C'est bien ça. L'hypothèse est que quelqu'un peut avoir un logiciel précompilé sur sa machine. Ce logiciel a un bug, et cette personne envoie directement le rapport de bug au mainteneur du logiciel, qui, lui, n'a pas la version modifiée dudit logiciel. A mon avis, faire apparaître que le logiciel a été modifié dans les sources ne suffit pas dans ce cas là.
            • [^] # Re: Je ne suis pas convaincu

              Posté par  . Évalué à 1.

              Peut-être l'APSL ? Une version précédente n'était pas libre à cause d'une telle restriction et c'est ok maintenant. Donc attention de toutes façons, ce que tu demandes est "limite" du point de vue des libertés du LL.
              • [^] # Re: Je ne suis pas convaincu

                Posté par  . Évalué à 2.

                Limite ... Ca dépend dans quelle situation on se pose. Personnellement, je ne me permettrai jamais de modifier un LL et de le redistribuer dans mon coin sans préciser que c'est une version modifiée (d'aiileurs, je préfèrerais faire la modif et la soumettre au mainteneur pour qu'il l'intègre dans son soft ...), mais tout le monde ne raisonne pas de cette façon ...

                Et puis de toute façon, ce n'est pas ce qui était reproché à l'APSL. Si j'en crois http://www.gnu.org/philosophy/historical-apsl.fr.html:(...)

                Non respect de l'intimité
                L'APSL ne vous permet pas d'apporter des modifications à un logiciel et de les utiliser pour vos besoins privés, sans publier vos modifications.

                Contrôle central
                On demande à toute personne qui rend public (ou même utilise, autrement que pour de la recherche et du développement) une version modifiée de mettre au courant une organisation spécifique, qui est ici Apple.

                Possibilité d'annulation à tout moment
                La clause de terminaison spécifie qu'Apple peut annuler cette licence et vous interdire de continuer à utiliser tout ou partie du logiciel, au cas où quelqu'un formulerait une accusation de violation de brevet ou de copyright.

                Ces points ont été résolus mais cette licence reste non compatible GPL.

                Ce que je demande, ce n'est pas d'empêcher quelqu'un d'utiliser ou de modifier le logiciel. Cependant, je ne veux pas prendre en charge le debuggage du logiciel tant que les modifications apportées ne sont pas intégrées au projet officiel, ce qui quelque part me paraît logique (la seule chose à faire serait d'intégrer une chaîne "official Version" ou "Unofficial Version", ou un truc de ce genre. En quoi serait-ce gênant du point de vue des libertés?

                Attention, pour ceux qui s'amusent à "inintéressanter" mes commentaires parce que mes questions et suppositions vont à l'encontre de leurs idées, je précise que je ne fais que citer une situation hypothétique, et que je ne fais que me poser des questions ...
                • [^] # Re: Je ne suis pas convaincu

                  Posté par  . Évalué à 2.

                  > Ce que je demande, ce n'est pas d'empêcher quelqu'un d'utiliser ou de modifier le logiciel. Cependant, je ne veux pas prendre en charge le debuggage du logiciel tant que les modifications apportées ne sont pas intégrées au projet officiel, ce qui quelque part me paraît logique (la seule chose à faire serait d'intégrer une chaîne "official Version" ou "Unofficial Version", ou un truc de ce genre. En quoi serait-ce gênant du point de vue des libertés?

                  Au temps pour moi je croyais que tu voulais faire revenir les patches pour ça.

                  Tu peux toujours exiger que le projet modifié ne porte pas le même nom, mais ne pose pas une condition trop forte. S'il s'appelle Toto, interdit que le dérivé s'appelle "Toto", mais il doit pouvoir s'appelle "gToto" sinon tu interdit un éventail trop large (point de vue suivi par debian-legal pour savoir si ce genre d'exigence est ok ou non).

                  Il y a bien la trademark proposée par Matthieu, mais c'est cher et je trouve que c'est une pratique détestable (point de vue perso).
                  • [^] # Re: Je ne suis pas convaincu

                    Posté par  . Évalué à 1.

                    C'est bien là où je voulais en venir. La seule condition pour moi serait effectivement:
                    - soit ne pas porter le même nom (mais un nom dérivé par exemple) - pour un fork (ce qui est fait automatiquement en général)
                    - soit porter le même nom, mais lors de l'exécution, bien préciser (par une bannièe au démarrage par exemple) qu'il ne s'agit pas de la version officielle (pour des modification "mineures"

                    Ces deux conditions n'empêcheraient pas la de reprendre tout ou partie du code pour l'utiliser et le diffuser par ailleurs ...

                    L'idée de la marque déposée ne me plaît pas non plus.
                    • [^] # Re: Je ne suis pas convaincu

                      Posté par  . Évalué à 2.

                      Eventuellement va poser la question et demander conseil auprès de debian-legal, car il y a un cas qu'il ne faut pas oublier :

                      Par exemple chez Debian, le mainteneur prend ton logiciel et en fait un paquet. Il ne va pas en faire un fork, mais s'il y a un bug qu'il corrige dans la version Debian, il ne faut pas qu'il tombe sous le coup de ta licence. Il t'aura informé du correctif (c'est dans la charte Debian), mais il devra peut-être l'appliquer avant toi, ou sur une version différente. Exemple :

                      Tu as le logiciel Toto 1.0
                      Le mainteneur Debian en fait un paquet Toto, (techniquement numéroté 1.0-1) censé correspondre à ton Toto 1.0.
                      Il découvre un bug et le corrige, pour une raison quelconque (vacances, etc.) tu vas avoir besoin d'un peu plus de temps.
                      Résultat : il fait une version 1.0-2 avec le patch (car la base reste ta version 1.0).
                      Un peu plus tard tu fais une version 1.1 avec notamment le patch, et il enchainera avec un paquet 1.1-1.
                      Le problème c'est qu'il ne faut pas que sa version 1.0-2 soit illégale d'après ta licence (car elle aura le même nom et un patch non encore appliqué chez toi).

                      Pas simple, mais je te conseille vraiment de demander chez une équipe légale, comme debian-legal, parce qu'ils sont experts et qu'ils connaissent bien les cas particuliers où ça fout la merde chez les mainteneurs. Et ils respecteront le fait que tu souhaites une restriction par rapport aux licences classiques.
  • # aurait pu être pas mal

    Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 7.

    si ce n'était la dernière phrase :

    "devant les tribunaux compétents de Paris"

    si je me souviens bien, cette clause est incompatible avec la GNU GPL, c'est la clause qui empêchait la licence de Python v1.6 d'être compatible avec la GPL car elle désignait les tribunaux compétents comme ceux de l'état de Virginie, si mes souvenirs sont exacts.
    • [^] # Re: aurait pu être pas mal

      Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 3.

      Le problème de compatibilité ne se pose pas puisque la licence autorise le Logiciel qui lui est soumis à être soumis aux termes de la licence GPL (pour faire concis). La CeCILL "se fait oublier" lorsqu'elle est couplée avec la GPL, la question d'avoir une clause incompatible ne se pose donc plus.

      Le problème (qui est actuellement discuté sur debian-legal) serait plutôt de savoir si l'on peut considérer que le fait d'être obligé de se retourner devant un tribunal bien précis correspond bien à la philosophie du Libre...
      • [^] # Re: aurait pu être pas mal

        Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 7.

        >Le problème

        La vrai question est de savoir si on souhaite avoir des licences légales ou des licences idéales.

        Prends le cas de la garantie. La GPL clame haut et fort que les logiciels sont livrés sans garantie. Cela est illégal (cf les nuances apportées par la CeCILL).

        Quand au droit Français dois-je rappeler qu'il est universellement reconnu. Garantir un tribunal de droit Français, c'est garantir un procès équitable, droit d'appel, droit de défense, présomption d'innocence, État de droit, garantie pour les plus faibles d'être correctement défendu.

        Ce qui n'est pas forcement le cas partout dans le monde. Je trouve personnellement que cela ajoute de la liberté.

        Je trouve cette licence bien meilleure que la GPL car beaucoup plus pragmatique.

        Je ne trolle pas. J'ai juste le sentiment que ce type d'initiative est appelé à correspondre à la réalité de procès qui vont sans doute se multiplier de façon exponentielles ces prochaines années.
        • [^] # Re: aurait pu être pas mal

          Posté par  . Évalué à 2.

          La GPL clame haut et fort que les logiciels sont livrés sans garantie. Cela est illégal

          Ce genre de clause est présente dans la totalité des CLUFs des logiciels propriétaires. Cela ne pose pas de problème. D'après mes souvenirs des cours de droit si une clause d'un contrat est unenforceable (désolé je ne trouve plus le terme français) elle peut sauter mais ne remet pas en question le reste de la licence. Donc dans les pays où cette clause est recevable elle s'applique, ailleurs elle n'a aucune valeur devant un tribunal mais ça s'arrête là.
        • [^] # Re: aurait pu être pas mal

          Posté par  . Évalué à 4.

          Prends le cas de la garantie. La GPL clame haut et fort que les logiciels sont livrés sans garantie. Cela est illégal (cf les nuances apportées par la CeCILL).

          Serais-je tous le temps obligé de reprendre se genre d'affirmation fausse ? Les gens se mettront-ils a lire atttentivement les licenses avant d'en parler ?

          Je me contenterais d'un simple rappel de la clause d'exclusion de garantie en question en guise de réponse :

          11. BECAUSE THE PROGRAM IS LICENSED FREE OF CHARGE, THERE IS NO WARRANTY
          FOR THE PROGRAM, TO THE EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW. EXCEPT WHEN
          OTHERWISE STATED IN WRITING THE COPYRIGHT HOLDERS AND/OR OTHER PARTIES
          PROVIDE THE PROGRAM "AS IS" WITHOUT WARRANTY OF ANY KIND, EITHER EXPRESSED
          OR IMPLIED, INCLUDING, BUT NOT LIMITED TO, THE IMPLIED WARRANTIES OF
          MERCHANTABILITY AND FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE. THE ENTIRE RISK AS
          TO THE QUALITY AND PERFORMANCE OF THE PROGRAM IS WITH YOU. SHOULD THE
          PROGRAM PROVE DEFECTIVE, YOU ASSUME THE COST OF ALL NECESSARY SERVICING,
          REPAIR OR CORRECTION.

          Sur ce point la GPL est donc parfaitement compatible avec toutes les législation ne permettant pas l'exclusion totale de garantie.
          • [^] # Re: aurait pu être pas mal

            Posté par  . Évalué à 2.

            Donc quand je lache un logiciel GPL dans la nature, je dois d'abord m'assurer qu'il respecte bien toutes les lois du monde entier, sinon je risque un proces a l'autre bout du monde ?
            • [^] # Re: aurait pu être pas mal

              Posté par  . Évalué à 2.

              C'est l'utilisateur qui doit s'assurer qu'il est légal dans son pays. Ce qui compte avant tout pour toi c'est la législation de ton pays. Ceci étant dit si tu écris des programmes en violation du DMCA ou un simulateur d'essai nucleaire et que tu le distribue librement sous licence GPL, je te déconseille fortement d'aller sur le territoire des Etats-Unis d'Amérique :p Tu peux toujours utiliser la section 8 pour exclure explicitement les pays dans lesquels tu sais que la législation locale pose problème pour ton programme. Si la législation d'un pays permet à quelqu'un de te faire un procès à l'autre bout du monde pour un problème de licence que tu concèdes (et pas que tu utilises), je doutes que ca entraine quelquechose de concret pour toi (sauf peut-être si tu vas dans ce pays par la suite).

              Ce qu'il faut bien comprendre c'est que si la législation locale le permet, cette clause exclue TOUTE garantie, comme si ce que j'avais surligné en gras n'existait pas. Par contre, si la législation locale interdit d'exclure certain type de responsabilité, sans cette précision en gras c'est la clause toute entière qui sauterait, ce qui n'est guère souhaitable. L'effet de cette clause est de s'adapter à la législation locale en disant "tous ce qui est légalement excluable est exclue de la garantie". On peut difficilement exclure des choses pas excluable selon la loi. Un des problème de la GPL est qu'elle ne précise pas de tribunal compétent en cas de litige. Du coup le seul truc qui couvre tes arrières c'est la construction très défensive de la licence GPL.

              De toute manière dans la plupart des pays il y a un Code de la Propriété Intellectuelle (ou équivalent) qui te protège selon ta législation locale. Il ne faut pas oublier que la GPL est avant tout sous le régime du droit d'auteur (copyright). En France tu es donc avant tout protégé par le droit d'auteur Français.
  • # Il n'y a pas que 3 organismes de recherche en France!

    Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 4.

    Cela a déjà été dit dans le journal précédant cette nouvelle : dire " Les trois institutions de la recherche (CEA, CNRS et INRIA) " fait croire qu'il n'y a que 3 institutions de recherche en France... Quid de l'IFREMER, de l'INRA, de l'INSERM ... ?
    cf http://linuxfr.org/comments/442799.html#442799(...)
  • # Y a pas que Scilab dans la vie...

    Posté par  . Évalué à 5.

    Saluons quand même l'initiative, qui montre une fois de plus que l'INRIA est à l'écoute du monde libre, et en est un acteur important. (voir Scilab, http://www.scilab.org/(...)).

    Heu... oui, Scilab, c'est bien, mais une très grosse contribution de l'INRIA au libre, c'est quand même Caml/OCaml ! Suivent plein d'autres projets : Active-DVI, HeVeA...
    • [^] # Re: Y a pas que Scilab dans la vie...

      Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 3.

      Et Objectweb avec tous les projets qu'il y a dedans ;)

      http://about.me/straumat

    • [^] # Re: Y a pas que Scilab dans la vie...

      Posté par  . Évalué à 5.

      D'autant plus que suivant les points de vue, scilab peut ne pas etre libre.


      d) Any commercial use or circulation of the DERIVED SOFTWARE shall
      have been previously authorized by INRIA and ENPC.


      License disponible a http://scilabsoft.inria.fr/license.txt(...)
      • [^] # Re: Y a pas que Scilab dans la vie...

        Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 4.

        Oui et c'est ça qui fait que Scilab est dans les non-free de Debian. Et c'est aussi certainement ça qui fait que les projets Octave et Scilab avancent séparément. Ainsi l'INRIA se prive de la collaboration des gens d'Octave, s'exclue de la distribution Debian - la clause en question sur les dérivés commerciaux est *ingérable* pour Debian, c'est normal pour ce projet d'atterrir dans non-free - et d'une manière générale se retrouve bien plus seule à développer ce projet que si elle avait employé une license libre reconnue en tant que telle.

        Par contre c'est sûr qu'avec cette clause géniale si qq'1 venait à faire du business avec Scilab, ils seraient au courant. La belle affaire, ça leur sert à quoi?

        C'est bien plus intelligent de limiter les abus commerciaux en mettant un copyleft fort comme sur la GPL qu'en essayant de contrôler au cas par cas les utilisations commerciales, ce qui de toutes façons est *impossible*.

        C'est dommage, pendant ce temps dans les centres de calcul et les bureaux d'étude on achète des licences Matlab, alors que Scilab existe et fonctionne très bien...
        • [^] # Re: Y a pas que Scilab dans la vie...

          Posté par  . Évalué à 1.

          C'est dommage, pendant ce temps dans les centres de calcul et les bureaux d'étude on achète des licences Matlab, alors que Scilab existe et fonctionne très bien...


          hum, ils permettent pas vraiment les même choses, et ne sont pas compatibles syntaxiquement parlant si mes souvenirs sont bons.

          et sinon, comme contribution au libre il y a a-dvi, HeVeA, ocaml en effet, mais aussi :

          GNUProlog, COQ, GeneWeb

          et en fait, l'INRIA a un temps obligé ses équipes de recherche à mettre le genre de restrictions que l'on trouve dans la license SciLab.
    • [^] # Re: Y a pas que Scilab dans la vie...

      Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 1.

      Surtout que la licence de Scilab n'est pas compatible GPL.
  • # Quelques interrogations.

    Posté par  . Évalué à 5.

    	Tout d'abord je ne parviens pas vraiment à bien situer cette
    licence par rapport à la GPL et la LGPL. Dans la CeCILL au paragraphe
    5.3.4 il est explicitement dit qu'en cas d'utilisation / intégration
    d'un/à un code GPL le résultat pourra être publié sous GPL. Moi il me
    semblait justement que la GPL OBLIGEAIT cela ?
    	 Ensuite il y a la partie sur les modules dynamiques au paragraphe
     5.3.3. Il est dit que la licence ne s'applique pas aux modules dynamiques
     développés par l'utilisateur. Or il me semblait (je peux faire une
     erreur) que justement pour la GPL cette distinction n'existait pas. Et
     que seule la LGPL permettait un lien dynamique avec un logiciel sous une
     autre licence ?
    
           Donc ma question est de quelle licence est elle l'équivalent ? GPL
    ou LGPL ?
    
    	Un autre point sur lequel je m'interroge est la durée de cette
    licence. Il est dit qu'elle vaut pendant la durée des droits
    patrimoniaux. Donc qu'en est-il après ( donc après la mort de l'auteur ) ?
    est-ce que le logiciel tombe dans le domaine public ou bien est-ce que la
    licence continue tant qu'un des contributeurs au moins sera en vie ?
    Et par rapport à la GPL qu'en est il ? Il me semblait qu'il n'y avait pas
    de limite de durée avec la GPL/LGPL.
    
    • [^] # Re: Quelques interrogations.

      Posté par  . Évalué à 3.

      J'ai lu cette licence ("Cécile") et je ne la trouve pas très satisfaisante.
      JNSPUA, mais je la trouve complètement incompatible avec la GPL. La différence module statique/module dynamique est peu claire. Par exemple :
      * Je crée une librairie dynamique, donc des modules dynamiques incluant du code sous "Cécile". Dois-je la diffuser aussi sous "Cécile" ? ou alors le §6.3 me permet de faire ce que je veux ?
      * je crée un wrapper qui transforme une librairie "Cécile" statique en dynamique. Et je bâtis le reste de mon programme sur le wrapper. Et pas de licence "Cécile"...

      Je pense qu'il faut plus préciser la terminologie, et bien définir quelques cas de ce genre dans la "Cécile", sinon c'est la porte ouverte aux interprétations douteuses.

      Autre regrêt : la Cécile ne se laisse pas facilement transposer pour des oeuvres plus classiques. Ca aurait été bien que, simplement en enlevant quelques clauses ou modifiant certaines définitions, on ait un licence pour de la musique libre ou du roman libre.

      Pour la question sur les droits d'auteur :

      En France, les droits patrimoniaux durent jusqu'à 70 ans après la mort de l'auteur. À expiration, les créations tombent dans le domaine public (c-à-d re-licenciable à volonté, cf. l'affaire des DRMs sur la Constitution américaine). Ceci ne vaut que pour les parties du programme écrites par cet auteur. Le reste reste sous GPL.

      La durée exacte (70 ans après mort) n'est pas précisée, pour le cas où la loi change entre temps (genre 95 ans après mort). Pour la GPL, il est possible que la durée soit de 99 ans (durée standard en Angleterre et aux USA). Ce qui pourrait poser un problème : quel est le statut du code entre 99 ans et mort+95 ans ?

      En pratique, 70 ans après (ou même seulement 50 ans après), le code aura très peu de valeur. Pensez à tous les patches qui peuvent être envoyés en seulement 5 ans, par ex. Et il y aura au moins 3 changements majeurs d'architecture matérielle.
      • [^] # Re: Quelques interrogations.

        Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 2.

        La compatibilité de deux licences est définie ainsi :
        Une licence A est compatible avec une licence B si un travail sous licence A peut être intégré à un travail sous licence B, l'ensemble étant distribué sous licence B.

        Donc CeCILL est compatible GPL grâce à la section 5.2.4.

        Sinon, ca s'appelle CeCILL, car :
        Ce = CEA
        C = CNRS
        I = INRIA
        LL = Logiciel Libre
    • [^] # Re: Quelques interrogations.

      Posté par  . Évalué à 2.

      Tout d'abord je ne parviens pas vraiment à bien situer cette
      licence par rapport à la GPL et la LGPL. Dans la CeCILL au paragraphe
      5.3.4 il est explicitement dit qu'en cas d'utilisation / intégration
      d'un/à un code GPL le résultat pourra être publié sous GPL. Moi il me
      semblait justement que la GPL OBLIGEAIT cela ?


      Il faut que les licences soient compatibles dans les 2 sens. La, l´article te dit que c´est OK d´integrer du code GPL avec du code CeCILL. Apres, c´est OK d´inclure du code dans du code dans du code GPL si tu ne mets pas de restrictions supplementaires dans la licence.

      Or il me semblait (je peux faire une
      erreur) que justement pour la GPL cette distinction n'existait pas.

      Faux.

      Donc ma question est de quelle licence est elle l'équivalent ? GPL
      ou LGPL ?

      C´est l´equivalent de la GPL.
      La LGPL ne pose de conditions ni sur les modules dynamiques, ni sur les modules statiques.
      • [^] # Re: Quelques interrogations.

        Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 5.

        Il faut que les licences soient compatibles dans les 2 sens. La, l´article te dit que c´est OK d´integrer du code GPL avec du code CeCILL.

        Faux. Tu as le droit :
        de prendre un bout de code GPL, de prendre un bout de code CeCILL, et de distribuer le tout sous GPL mais pas CeCILL (même pas une double licence).

        Mais tu n'as pas le droit :
        de prendre un bout de code GPL, un bout de code CeCILL, et de distribuer le tout sous CeCILL.

        Un dérivé de code sous GPL est distribuable uniquement et exclusivement sous GPL.
        • [^] # Re: Quelques interrogations.

          Posté par  . Évalué à 1.

          En effet.

          Par ailleurs, c'est vrai que le passage sur les "modules dynamiques", point crucial de la licence, est bien trop flou, et qu'à première vue la licence ne soit pas exportable sous GPL mais sous LGPL !

          Je vois mal comment mettre sous GPL un programme contenant des portions "dynamiques" propriétaires (ou autre)!
        • [^] # Re: Quelques interrogations.

          Posté par  . Évalué à -1.

          C'est toi qui as tout faux.

          Mais tu n'as pas le droit :
          de prendre un bout de code GPL, un bout de code CeCILL, et de distribuer le tout sous CeCILL.


          Ceci n'a aucun intérêt et il ne parlait pas de ça mais de compatibilité. C'est à dire avoir le droit de distribuer une oeuvre dérivée dont des morceaux sont GPL et des morceaux sont CeCILL.

          Ceci ne pose a priori aucun problème puisque CeCILL est explicitement compatible GPL.

          Un dérivé de code sous GPL est distribuable uniquement et exclusivement sous GPL.

          Faux, parce qu'une oeuvre dérivée peut dériver de plusieurs sources. Ce qui a été mis sous licence GPL reste sous licence GPL, mais ce qui est introduit à coté et lié par exemple a seulement besoin d'etre compatible GPL.
          • [^] # Re: Quelques interrogations.

            Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 3.

            > C'est à dire avoir le droit de distribuer une oeuvre dérivée dont des morceaux
            > sont GPL et des morceaux sont CeCILL.

            > Ceci ne pose a priori aucun problème puisque CeCILL est explicitement
            > compatible GPL.

            Il n'y a rien dans la licence GPL qui t'autorise à le faire. Pour redistribuer un programme qui contient du uniquement sous GPL, le programme doit être sous GPL, point. Il n'y a pas d'alternative, pas de notion de "licence compatible".

            Une licence compatible c'est justement une licence qui permet de redistribuer le programme global sous GPL.

            > Ce qui a été mis sous licence GPL reste sous licence GPL, mais ce qui est
            > introduit à coté et lié par exemple a seulement besoin d'etre compatible GPL.

            """You may modify your copy or copies of the Program or any portion of it, thus forming a work based on the Program, and copy and distribute such modifications or work under the terms of Section 1 above"""

            La section 1 parlant uniquement de la GPL. Il n'y a rien d'autre, rien qui dit que tu peux distribuer un composé sous plusieurs licences (une licence pour certaines parties et une licences pour les autres parties). C'est même justement le contraire.
            • [^] # Re: Quelques interrogations.

              Posté par  . Évalué à -2.

              > Pour redistribuer un programme qui contient du uniquement sous GPL, le programme doit être sous GPL, point.

              Non.

              > Il n'y a pas d'alternative, pas de notion de "licence compatible".

              Ben tiens, et RMS ne sait pas de quoi il parle quand il décrit les licences compatibles GPL ?

              > Une licence compatible c'est justement une licence qui permet de redistribuer le programme global sous GPL.

              Non. Lire la GPL.

              > La section 1 parlant uniquement de la GPL. Il n'y a rien d'autre, rien qui dit que tu peux distribuer un composé sous plusieurs licences (une licence pour certaines parties et une licences pour les autres parties). C'est même justement le contraire.

              Ces premières sections donnent des conditions et il faut respecter ces conditions. Il n'est nulle part question de convertir un code qui n'est pas GPL en GPL. Et il n'y a pas besoin de plus.

              Il n'y a pas à attendre d'autorisation de la GPL pour qu'on code conserve sa licence. La GPL indique seulement des conditions sur l'oeuvre combinée globale, qui doit donner les mêmes libertés qu'elles. Le reste ne s'applique qu'à ce qui est sous GPL initialement.
              • [^] # Re: Quelques interrogations.

                Posté par  . Évalué à 2.

                Il n'y a pas à attendre d'autorisation de la GPL pour qu'on code conserve sa licence. La GPL indique seulement des conditions sur l'oeuvre combinée globale, qui doit donner les mêmes libertés qu'elles. Le reste ne s'applique qu'à ce qui est sous GPL initialement.

                Je ne suis pas specialiste de la GPL ni du droit mais il doit y avoir du vrais pusque certains projet integre de code mit dans le domaine publique par leur auteurs ( j'ai mémoire de routines MD5 dans ce cas ) ou des parties sous LGPL.

                Dans ce cas de figure la CeCILL ne perdrait pas tous interet dés le relicenciage sous GPL et réglerait les principaux problémes de libre ou pas ...

                P.S. Personne n'a le n° de portable de RMS ? Il doit passer en france pour la nouvelle salle de CULTE ou je ne sais plus quel LUG, ce pourrait étre une bonne idée de lui soumaitre le probléme ...
              • [^] # Re: Quelques interrogations.

                Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 4.

                Mais arrête de dire des conneries ! Tu dis vraiment n'importe quoi ! Cite tes sources au moins ! Tout ce que dit Eric Daspet est vrai, tout ce que tu dis est faux !

                Ben tiens, et RMS ne sait pas de quoi il parle quand il décrit les licences compatibles GPL ?

                Visiblement, tu ne l'as jamais lu, ou alors de travers ! Mais lis http://www.gnu.org/philosophy/license-list.html(...) au lieu de troller dans le vide ! Dedans, il est clairement expliqué qu'une licence compatible GPL, c'est une licence L telle qu'un travail sous licence L peut être intégré à un travail sous licence GPL, l'ensemble étant sous licence GPL.
                • [^] # Re: Quelques interrogations.

                  Posté par  . Évalué à -2.

                  La source c'est la GPL et les divers documents associés.

                  Si tu avais fait une réponse constructive, tu aurais indiqué les points sur lesquels tu n'es pas d'accord, et j'y aurais volontiers répondu. Malheureusement tu n'as pas souhaité dire quelque chose d'utile.
                • [^] # Re: Quelques interrogations.

                  Posté par  . Évalué à 1.

                  Dedans, il est clairement expliqué qu'une licence compatible GPL, c'est une licence L telle qu'un travail sous licence L peut être intégré à un travail sous licence GPL, l'ensemble étant sous licence GPL.

                  Puisque tu as du mal, je vais citer le passage utile de ton lien : « Whether it is compatible with the GNU GPL. (This means you can combine a module which was released under that license with a GPL-covered module to make one larger program.) »

                  Le module GPL ne devient pas GPL. Il est soit compatible GPL et l'oeuvre dérivée peut être distribuée légalement, soit incompatible et on ne peut pas distribuer l'oeuvre dérivée légalement.

                  Tu devrais regarder ça plus sérieusement. Et si tu veux t'en convaincre, tu peux aller regarder du côté du contenu des distributions GNU/Linux où ce cas est énormément appliqué.
                  • [^] # Re: Quelques interrogations.

                    Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 2.

                    Je te propose d'en discuter calmement par mail, histoire que je puisse te faire entendre raison. Sinon, on ne va pas s'en sortir. Je n'ai pas trouvé ton adresse email. Peux-tu me mailer à lnu@gnu.org ?
                    • [^] # Re: Quelques interrogations.

                      Posté par  . Évalué à 1.

                      Il suffit de regarder point par point.

                      Prenons un exemple. Je suis un distributeur GNU/Linux et je propose notamment une bibliothèque BSD. Actuellement je n'ai qu'un seul programme à avoir une dépendance sur cette bibliothèque, et c'est un programme GPL. Je souhaite le distribuer aussi.

                      Selon toi si j'ai bien compris : la bibliothèque doit aussi passer sous licence GPL.

                      Selon moi : je peux distribuer les deux sans problème, la BSD étant compatible GPL. La bibliothèque reste sous licence BSD. Le programme global a toutes les libertés de la GPL, et n'a le copyleft que sur le logiciel, pas sur la partie BSD.
                      • [^] # Re: Quelques interrogations.

                        Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 2.

                        Il s'agit d'un lien dynamique, et il n'y a pas de restrictions sur les liens vers des librairies sous BSD. Remarque que l'inverse ne serait pas possible (librairie sous GPL, programme sous BSD).

                        MAILE MOI à lnu@gnu.org, je suis sûr que notre discussion sera constructive. J'ai en projet d'écrire une doc sur ces histoires de licence, et si on arrive à se mettre d'accord sur un texte, je pense que ca voudra dire qu'il sera parfait, vu nos divergences ;)

                        Sinon, ton exemple est un peu mauvais. Voir par exemple http://lists.debian.org/debian-legal/2002/04/msg00072.html(...) pour les problèmes liés au linkage d'openssl (sous BSD) avec des applis sous GPL.
                        • [^] # Re: Quelques interrogations.

                          Posté par  . Évalué à 1.

                          > Il s'agit d'un lien dynamique, et il n'y a pas de restrictions sur les liens vers des librairies sous BSD. Remarque que l'inverse ne serait pas possible (librairie sous GPL, programme sous BSD).

                          Là je suis surpris. Quel est le problème (BSD actuelle) ? Comment peut-il y avoir une différence puisque la GPL parle d'oeuvres dérivées mais pas de distinction logiciel/bibliothèque ?

                          Il faut préciser aussi qu'il n'y a aucune différence légale entre lien statique et dynamique (sauf explicitement indiqué, et c'est pas le cas dans la GPL) si la bibliothèque est distribuée avec le programme.

                          > MAILE MOI à lnu at gnu.org, je suis sûr que notre discussion sera constructive. J'ai en projet d'écrire une doc sur ces histoires de licence, et si on arrive à se mettre d'accord sur un texte, je pense que ca voudra dire qu'il sera parfait, vu nos divergences ;)

                          Je n'aime pas quitter un forum public où tout le monde peut intervenir, mais surtout je n'aurai pas le temps pour ça, d'ailleurs théoriquement je ne devrais pas perdre de temps sur LinuxFr ;) Mais fait un journal si tu as une ébauche de doc, à l'occasion je peux participer aux discussions sur le sujet. J'ai juste tendance à réagir quand des affirmations erronées vont dans le même sens que celui du FUD "GPL = viral" (je ne t'en accuse pas, mais si la GPL faisait ce que tu dis ça ferait un argument de plus pour ses détracteurs).

                          > Sinon, ton exemple est un peu mauvais. Voir par exemple (...) pour les problèmes liés au linkage d'openssl (sous BSD) avec des applis sous GPL.

                          Oui mais non, je ne parlais pas de la vieille BSD, celle-là est incompatible GPL.
                          • [^] # Re: Quelques interrogations.

                            Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 2.

                            Bon, je me suis mal exprimé.

                            Le cas avec librairie sous BSD et programme sous GPL avec redistribution sous GPL est possible car la licence BSD autorise l'inclusion dans n'importe quel programme, sous n'importe quelle licence.

                            Le cas avec librairie sous GPL et programme sous BSD avec redistribution sous BSD n'est pas possible car le travail résultant doit être sous GPL, comme la librairie est sous GPL.

                            Sinon, je pense que nos posts doivent commencer à saouler pas mal de monde, ca serait pas mal de se mettre d'accord en privé et d'afficher la conclusion, ca serait plus profitable :) Ca serait à mon avis très intéressant que tu commentes notre travail de documentation, meme si tu n'y participes pas. Je reste convaincu que certaines choses sont mal comprises par toi, et tu serais donc le cobaye idéal ;)
                            • [^] # Re: Quelques interrogations.

                              Posté par  . Évalué à 0.

                              > Le cas avec librairie sous GPL et programme sous BSD avec redistribution sous BSD n'est pas possible car le travail résultant doit être sous GPL, comme la librairie est sous GPL.

                              Je ne comprends toujours pas comment tu peux faire cette distinction prog/lib. Soit ça marche dans les deux cas, soit dans aucun (et même en considérant le point sur lequel on n'est pas d'accord). Le logiciel ou la lib n'est pas privilégiée par rapport à l'autre, il faut voir ce que chaque licence exige quant aux travaux dérivés. SI la GPL (comme tu le dis) exige que tout soit effectivement licencié en GPL ça s'applique dans les deux cas. Et si c'est impossible de passer du BSD en GPL dans le second cas, ca l'est aussi dans le premier !

                              > Sinon, je pense que nos posts doivent commencer à saouler pas mal de monde, ca serait pas mal de se mettre d'accord en privé et d'afficher la conclusion, ca serait plus profitable :)

                              Moi je pense que c'est le principe d'un forum, et qu'il y a des boutons [-] faits pour ça. Mais plus concrètement, je m'arrête là. Merci pour la discussion, je reviendrai voir s'il y a eu du nouveau ce we.
                      • [^] # Re: Quelques interrogations.

                        Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 2.

                        Ce cas est spécifique. La GPL dit explicitement que si une partie peut être considérée comme une entité à part entière, elle peut ne pas être concernée par la licence si ils sont packagés/distribués séprarément :
                        """ If identifiable sections of that work are not derived from the Program, and can be reasonably considered independent and separate works in themselves, then this License, and its terms, do not apply to those sections when you distribute them as separate works. """
                        • [^] # Re: Quelques interrogations.

                          Posté par  . Évalué à 1.

                          Justement mon cas n'est pas couvert par cette clause là. Sinon on pourrait lier des programmes GPL à n'importe quelle bibliothèque propriétaire.

                          On peut aussi inverser la situation si tu préfères, logiciel BSD et bibliothèque GPL. (readline est interdit chez les *BSD ?)
                          • [^] # Re: Quelques interrogations.

                            Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 2.

                            readline est interdit chez les *BSD ?

                            Oui. Clairement. Readline ne peut être utilisé quand dans les programmes sous GPL, comme c'est une librairie sous GPL.
                            • [^] # Re: Quelques interrogations.

                              Posté par  . Évalué à 1.

                              >> readline est interdit chez les *BSD ?

                              > Oui. Clairement. Readline ne peut être utilisé quand dans les programmes sous GPL, comme c'est une librairie sous GPL.


                              Merci, je cite donc le site web readline : « Readline is free software, distributed under the terms of the GNU General Public License, version 2. This means that if you want to use Readline in a program that you release or distribute to anyone, the program must be free software and have a GPL-compatible license. »

                              http://cnswww.cns.cwru.edu/php/chet/readline/rltop.html(...)

                              Autrement dit, un programme BSD, compatible GPL, peut utiliser readline. Il y a une erreur soit dans ton raisonnement soit chez les auteurs de Readline.
                      • [^] # Re: Quelques interrogations.

                        Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 0.

                        Ton exemple est impossible.
                        Un programme sous GPL ne peut pas dependre d'une bibliothèque BSD dans un systèe GNU/Linux.

                        Un programme sous GPL ne peut être lié qu'avec du code GPL, ou LGPL, ou des biblotèques de base du système dont il est impossible de se passer (par exemple, sur plateforme Windows tu dois lier avec kln32.dll (ou un truc dans le genre); mais sous GNU/Linux les seules biblothèques essentielles non-(L)GPL sont libX11 et compagnie (c'est d'ailleurs pourquoi le changement de licence de XFree a provoqué du rafut)
                        • [^] # Re: Quelques interrogations.

                          Posté par  . Évalué à 1.

                          Tu dis une chose et son contre-exemple (XFree). Faudrait savoir.

                          > ou des biblotèques de base du système dont il est impossible de se passer

                          Non, pas si celle-ci sont livrées avec.(cas des distribs, mais pas de Windows).
                  • [^] # Re: Quelques interrogations.

                    Posté par  . Évalué à 1.

                    Bien sûr lire: « Le module non-GPL ne devient pas GPL ».
                  • [^] # Re: Quelques interrogations.

                    Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 2.

                    Je tiens à signaler que ce que tu cites n'est pas dans la licence, seul ce qui est dans la licence est contractuel. Maintenant à mon avis c'est ton interprétation de cette citation qui est erronée.

                    Oui une licence compatible est une licence qui te permet d'intégrer du code GPL avec ton code pour en faire un travail plus large. Or justement d'après la licence GPL, tu ne peux distribuer ce programme plus large que sous GPL. Ton code doit donc pouvoir être distribuer sous les conditions de la GPL pour être distribué.
                    Quand tu le fais ton code est effectivement sous GPL (puisque celui qui le reçoit doit en respecter les conditions). Ceci dit ça ne t'empeche pas de distribuer indépendament ces parties *aussi* sous d'autres licences.
              • [^] # Re: Quelques interrogations.

                Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 2.

                > Ben tiens, et RMS ne sait pas de quoi il parle quand il décrit les licences compatibles GPL ?

                Peut etre (c'est une supposition) que c'est toi qui n'interprête pas ce qu'il dit de façon correcte.

                > Non. Lire la GPL.

                Ça tombe bien, rien dans la GPL ne parle de licence compatible ou incompatible (le mot n'est même pas présent dans le texte). Je fais l'effort de citer ce qui me fait avancer mes arguments. Je n'ai pas la prétention d'avoir raison sur tout, je peux me tromper. Mais si au moins tu cites ou pointes ce qui te permet de me contredire ça ferait un peu plus avancer le débat. À défaut dire "non" n'a pas grande valeur à mes yeux.

                > Il n'est nulle part question de convertir un code qui n'est pas GPL en GPL.

                Ça ne parle pas de "conversion" car ce terme n'a pas vraiment lieu d'être. Tu licencie sous une licence particulière (la GPL). Soit tu en as le droit, soit tu n'en as pas le droit. La licence éventuelle du code précédent ce n'est pas l'affaire de la GPL, c'est la tienne (savoir si elle est compatible, c'est à dire qu'elle t'autorise à relicencier sous GPL).

                > Il n'est nulle part question de convertir un code qui n'est pas GPL en GPL.

                Il est dit que l'appli redistribuée doit être sous GPL. Ça implique que toutes les parties sont sous GPL. Ça ne t'empeche pas de redistribuer à part certaines parties sous d'autres licences mais la version que tu distribues avec le programme composé est sous GPL.

                > La GPL indique seulement des conditions sur l'oeuvre combinée globale, qui
                > doit donner les mêmes libertés qu'elles.

                Non, elle indique que l'oeuvre (donc toutes ses composantes) doit être sous GPL. Il n'y a pas de notion de "donner les mêmes libertés" et de "reste". Encore une fois ça ne t'empêche pas de distribuer indépendament certaines portions sous d'autres licences, mais il faudra que tu fasses une distribution sous GPL de ce code si tu veux le distribuer melé à du GPL.
                • [^] # Re: Quelques interrogations.

                  Posté par  . Évalué à 1.

                  > Ça tombe bien, rien dans la GPL ne parle de licence compatible ou incompatible (le mot n'est même pas présent dans le texte).

                  Non mais la notion y est clairement quand on demande de respecter 1. et 2. dans les oeuvres dérivées.

                  > Je fais l'effort de citer ce qui me fait avancer mes arguments. Je n'ai pas la prétention d'avoir raison sur tout, je peux me tromper. Mais si au moins tu cites ou pointes ce qui te permet de me contredire ça ferait un peu plus avancer le débat. À défaut dire "non" n'a pas grande valeur à mes yeux.

                  Tu es gonflé, un « c'est comme ça, point » n'est pas argumenté, et n'a pas non plus de valeur à mes yeux. D'où cette réponse, argumentée à la hauteur de l'affirmation. Quand ensuite tu argumentes, je fais de même.

                  > Ça ne parle pas de "conversion" car ce terme n'a pas vraiment lieu d'être. Tu licencie sous une licence particulière (la GPL). Soit tu en as le droit, soit tu n'en as pas le droit. La licence éventuelle du code précédent ce n'est pas l'affaire de la GPL, c'est la tienne (savoir si elle est compatible, c'est à dire qu'elle t'autorise à relicencier sous GPL).

                  Relicencier est une solution, et c'est ce qu'a choisi CeCILL. Mais ce n'est pas ce qu'exige la GPL. On a des exemples par milliers dans les distributions, non ? Toute bibliothèque à laquelle un logiciel GPL est susceptible de se lier est distribuée avec une licence GPL ? Ce n'est pas ce que font les distributeurs, même pas Debian (pourtant pointilleuse).

                  > Il est dit que l'appli redistribuée doit être sous GPL.

                  La GPL ne le dis pas.

                  > Ça implique que toutes les parties sont sous GPL.

                  Seulement distribuées avec les mêmes libertés que celles fournies par la GPL.

                  > Ça ne t'empeche pas de redistribuer à part certaines parties sous d'autres licences mais la version que tu distribues avec le programme composé est sous GPL.

                  Aussi, éventuellement.

                  > Non, elle indique que l'oeuvre (donc toutes ses composantes) doit être sous GPL.

                  Non, nulle part;

                  > Il n'y a pas de notion de "donner les mêmes libertés" et de "reste".

                  C'est moi qui emploie ces mots pour l'expliquer, mais la phrase exacte est « You may copy and distribute the Program (or a work based on it, under Section 2) in object code or executable form under the terms of Sections 1 and 2 above provided that (...) ».

                  Peux-tu donner le passage qui selon toi place toute l'oeuvre dérivée sous GPL (et sous toute la GPL) ?
                  • [^] # Re: Quelques interrogations.

                    Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 3.

                    >> Il est dit que l'appli redistribuée doit être sous GPL.
                    > La GPL ne le dis pas.
                    [...]
                    > Peux-tu donner le passage qui selon toi place toute l'oeuvre dérivée sous GPL (et sous toute la GPL) ?

                    """If identifiable sections of that work are not derived from the Program [...] when you distribute the same sections as part of a whole which is a work based on the Program, the distribution of the whole must be on the terms of this License"""

                    La distribution dans son ensemble doit être sous les termes de la GPL (ça n'empeche pas certaines parties d'êtres autorisées à plus de trucs sous d'autres licences, mais tout peut être considéré comme sous GPL puisque la GPL s'applique à tout l'ensemble). C'est AMHA dit explicitement.

                    > Toute bibliothèque à laquelle un logiciel GPL est susceptible de se lier est
                    > distribuée avec une licence GPL ? Ce n'est pas ce que font les distributeurs,
                    > même pas Debian (pourtant pointilleuse).

                    La bibliothèque en question est-elle un travail pouvant être considéré comme raisonnablement indépendant et distribué comme des travaux indépendants ? (ici dans un paquet séparé). Si oui ça tombe à mon avis sous la clause suivante :
                    """ If identifiable sections of that work are not derived from the Program, and can be reasonably considered independent and separate works in themselves, then this License, and its terms, do not apply to those sections when you distribute them as separate works."""

                    Du coup le cas des distribs ne me semble pas contradictoire avec ce que j'avance.
                    • [^] # Re: Quelques interrogations.

                      Posté par  . Évalué à 1.

                      > La distribution dans son ensemble doit être sous les termes de la GPL (ça n'empeche pas certaines parties d'êtres autorisées à plus de trucs sous d'autres licences, mais tout peut être considéré comme sous GPL puisque la GPL s'applique à tout l'ensemble). C'est AMHA dit explicitement.

                      Je ne trouve pas ça explicite dans la VO : il faut suivre les termes de la GPL (pas 1) et 2) je confondais avec autre chose) mais ils s'agit de conditions, tel que c'est exprimé. Que penses-tu de la note sur le site Readline ?

                      > La bibliothèque en question est-elle un travail pouvant être considéré comme raisonnablement indépendant et distribué comme des travaux indépendants ? (ici dans un paquet séparé). Si oui ça tombe à mon avis sous la clause suivante :

                      La levée de boucliers contre XFree n'aurait pas eu lieu dans ce cas. Deux paquets ne forment pas forcément deux oeuvres indépendantes, d'ailleurs en général les logiciels sont fractionnés en plusieurs paquets. S'il y a dépendance explicite dans les paquets, on n'a pas l'indépendance évoquée dans cette clause.
                      • [^] # Re: Quelques interrogations.

                        Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 2.

                        > mais ils s'agit de conditions, tel que c'est exprimé.

                        Oui, il faut suivre les conditions de la GPL, le tout étant licencié sous GPL. Ça n'empêche d'avoir le droit à plus de choses si tu prend seulement le morceau bsd indépendemment (vu qu'il garde dans son source la mention de la BSD et donc l'accord de l'auteur).
                        J'avoue que la fin du (2) que j'ai cité a l'air plus stricte que le détail des oints du (2) et sa liaison avec (1). Peut être est-ce ma connaissance imparfaite de l'anglais mais je trouve ça peu simple : que ce soit ta version ou ma version qui soit la bonne (si tant est qu'il n'y ai qu'une seule interprétation défendable), au final on voit que c'est peu clair (vu qu'il y a large discussion entre personnes de bonne foi cherchant réellement).

                        > Que penses-tu de la note sur le site Readline ?

                        Ils disent simplement qu'on peut utiliser readline dans un soft compatible GPL. Ils ne donnent aucune indication sur la licence qu'aura ou pas le soft résultant.
                        Et si je prend l'exemple de mon paquet php-readline.rpm, readline étant gpl, php n'étant pas compatible gpl, il y a effectivement moyen de lier du non compatible avec du gpl tant que c'est optionnel et packagé séparément (ou alors plusieurs distribs font de l'illégal).

                        > La levée de boucliers contre XFree n'aurait pas eu lieu dans ce cas.

                        Je n'ai pas vraiment étudié cette histoire mais j'ai eu l'impression que la séparation était plus idéologique qu'autre chose. D'autant que si j'ai bien compris les libs de base sur lesquelles les différents logicielles se lient, n'avaient pas la clause de licence problématique (donc ce ne serait pas l'incompatibilité qui serait en cause).
                        • [^] # Re: Quelques interrogations.

                          Posté par  . Évalué à 1.

                          que ce soit ta version ou ma version qui soit la bonne (si tant est qu'il n'y ai qu'une seule interprétation défendable), au final on voit que c'est peu clair (vu qu'il y a large discussion entre personnes de bonne foi cherchant réellement).

                          Une nuit passée là dessus je ne suis pas sûr que nos versions soient si incompatibles que ça. Tant que l'oeuvre associée et sous une autre licence reste identifiable c'est un peu comme si on avait les deux licences.

                          Le détail de la licence est en effet peu clair, je crois pourtant tenir mon interprétations d'avis de la FSF, de FAQs ou de discours RMS. Ou de personnes spécialistes de questions légales (par ex. intervenants de la mailing list Debian-Legal). Je suis convaincu que c'est l'interprétation qu'il faut en avoir, d'après les interprétations plus ou moins officielles plus que d'après une lecture personnelle de la GPL. Ce sont ces interprétations qui m'ont aidé à comprendre les tournures employées. Reste donc à voir si cette interprétation est ce qui est toléré plutot que ce qui est exactement dit par la licence.
                        • [^] # Re: Quelques interrogations.

                          Posté par  . Évalué à 1.

                          Peut-être que nous pouvons résumer ainsi.

                          Soit A un logiciel GPL et B un logiciel "compatible GPL". On peut les combiner en un logiciel C, et supposons que dedans, A et B restent clairement identifiés. De plus B est spécifiquement fait pour utiliser A (ou autre logiciel avec l'interface publique de A).

                          La question est : si je reçois C, en tant que C, ai-je la possibilité de diffuser la partie B sous sa licence originale et non sous GPL ? Par exemple si je réécris A sous la même licence que B. Attention, B est suffisamment dépendant de A (dans C) pour ne pas tomber dans l'exception d'oeuvre indépendante.
                          • [^] # Re: Quelques interrogations.

                            Posté par  . Évalué à 2.

                            Non dans le cas général

                            Par contre si tu recevais A et B séparement sous leurs propres licence, tu pourrais evidemment utiliser B sous ca licence original et le combiner toi même avec A.

                            Ou alors si tu recois C en tant que C mais que dans C tu peux retrouver A et B suffisement disctinct et qu'il a la licence originale de B dans la partie B sans que la GPL ai été spécifiquement rajouté, alors c'est clair que tu peux utiliser B sous ca licence originale.

                            Ca marche aussi en binaire, si un système te fourni B sous forme de biblio dynamique, par exemple, et te fourni A linké à B, alors le distributeur est tenu de te fournir les sources de B par la licence GPL. Par contre rien n'empeche la bibliothèque considérée seule de rester sous ca propre licence compatible GPL (par exemple BSD) si c'est le choix du distributeur (il peut aussi choisir de la distribuer exclusivement sous GPL) et rien ne t'empeche dans ce cas de faire des programme l'utilisant en tant que bibliothèque sous licence BSD (implémentant la même interface que A). Par contre evidemment a partir du moment ou A tourne avec toi en run time dans le meme processus et qu'il y a suffisement de dépendences, tu dois être sous licence GPL. Pas question donc de linker A B C avec A GPL, B compatible GPL, et C compatible licence de B mais incompatible licence GPL.
                            • [^] # Re: Quelques interrogations.

                              Posté par  . Évalué à 1.

                              > Par contre si tu recevais A et B séparement sous leurs propres licence, tu pourrais evidemment utiliser B sous ca licence original et le combiner toi même avec A.

                              C'est ce que je pense aussi, et c'est toujours comme ça que l'on fait. Ce sera distribué en tant que "Programme", quitte à ce que ça inclue aussi une bibliothèque utilisée. Résultat on distribue un logiciel inutilisable autrement que comme dérivé GPL, et il suffit qu'il soit sous licence compatible GPL.
                    • [^] # Re: Quelques interrogations.

                      Posté par  . Évalué à 1.

                      Un dernier exemple comme j'y pense, à propos de :

                      > Du coup le cas des distribs ne me semble pas contradictoire avec ce que j'avance.

                      Si ceci était vrai (avec la clause que tu utilises), une distribution pourrait joyeusement linker GPL et proprio dès lors qu'elle aurait 2 paquets distincts. Prends un cas BSD/GPL où la BSD n'est pas relicenciée en GPL grace à la clause que tu utilises. Remplace ce BSD par un équivalent proprio, serait-ce acceptable ? Dans ce cas là on n'aurait même plus besoin de compatibilité GPL...
                      • [^] # Re: Quelques interrogations.

                        Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 2.

                        Je vois tout de même des modules GPL (tiens, il y a readline d'ailleurs) liés à PHP (libre mais non compatible GPL).
                        Je vois aussi ma distrib qui diffuse un RPM du driver nvidia (non compatible GPL et non libre) linké avec le noyeau (GPL).

                        Je n'ai pas de réponse miracle, il y a beaucoup de choses dans la GPL qui me semblent floues. Mais visiblement les cas cités existent. Ce qui semble faire la différence c'est que les deux sont relativement indépendants (readline n'a pas besoin de php et php n'a pas besoin de readline (*)) et packagés séparément.

                        (*) ça semble moins vrai avec le module nvidia, vu que lui a besoin du noyeau, mais je crois qu'il y a quelque chose comme une interface pour les modules qui n'est elle pas exclusivement sous GPL, je n'ai pas poussé la question.
                        • [^] # Re: Quelques interrogations.

                          Posté par  . Évalué à 2.

                          Les développeurs du noyeau autorisent les modules propriétaire à exister à partir du moment ou ils affichent clairement leur licence non GPL (ce qui "pourrit" (taint en VO) le noyeau au chargement) dans une variable et qu'ils se limitent à un sous-ensemble de l'API autorisé pour l'occasion.

                          Si un programme sous licence BSD se met à utiliser Readline, la license du tout est GPL, par contre le même programme non linké à Readline (par exemple une option du configure peut autoriser l'utilisation ou non de Readline) sera utilisable sous licence BSD. Cela ne veut donc pas dire que le programme seul est sous licence GPL exclusivement. Par contre si quelqu'un dérive le programme sous licence BSD et utilise une licence incompatible GPL pour son travail basé sur le programme sous licence BSD, il n'aura bien evidemment plus le droit d'utiliser Readline.

                          Je vois tout de même des modules GPL (tiens, il y a readline d'ailleurs) liés à PHP (libre mais non compatible GPL).

                          Si readline sous licence GPL est linké à PHP sous licence incompatible GPL, il y a un gros problème. Soit les auteurs de Readline ont une clause d'exeption qui autorise le link à PHP (ce dont je doutes car je crois que readline est (c) FSF), ou PHP à obtenu une autre licence pour readline (ce dont je doute aussi), soit PHP viole la GPL ...
                        • [^] # Re: Quelques interrogations.

                          Posté par  . Évalué à 0.

                          Je vois tout de même des modules GPL (tiens, il y a readline d'ailleurs) liés à PHP (libre mais non compatible GPL).
                          Je vois aussi ma distrib qui diffuse un RPM du driver nvidia (non compatible GPL et non libre) linké avec le noyeau (GPL).


                          Oui mais lié ne veut pas dire non plus automatiquement oeuvre dérivée.

                          Je ne sais pas ce qu'il en est pour PHP mais il n'y a pas de problème pour le driver nvidia : c'est un élément venant d'ailleurs et adapté à Linux. C'est l'avis officiel de Linus, donc là on a un auteur de la partie GPL qui dit explicitement qu'il n'y a pas oeuvre dérivée, donc pas de problème.
          • [^] # Re: Quelques interrogations.

            Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 1.

            Faux, parce qu'une oeuvre dérivée peut dériver de plusieurs sources. Ce qui a été mis sous licence GPL reste sous licence GPL, mais ce qui est introduit à coté et lié par exemple a seulement besoin d'etre compatible GPL.

            Complètement faux !! tu n'as rien compris à la GPL. Relis là.

            Et lis aussi http://www.gnu.org/philosophy/license-list.html,(...) et en particulier :
            Whether it is compatible with the GNU GPL. (This means you can combine a module which was released under that license with a GPL-covered module to mak e one larger program.)

            Déjà, il faut préciser ta notion de "introduit à côté". Ici, on parle d'intégration de code, pas de lien dynamique. Càd que tu copies-colles une partie du code d'un logiciel A sous licence LA dans un logiciel B sous licence LB.

            Si la licence LA est compatible avec la licence LB, alors tu as le droit de redistribuer l'ensemble sous licence LB.

            Merci de ne pas diffuser de fausses informations sur LinuxFR, c'est déjà assez compliqué comme ça. Une bonne doc sur ces histoires de licences serait d'ailleurs une bonne idée...
            • [^] # Re: Quelques interrogations.

              Posté par  . Évalué à 1.

              > Complètement faux !! tu n'as rien compris à la GPL. Relis là.

              Je n'en ai pas besoin, c'est toi qui devrais faire attention aux termes que tu emploies, tu ne les maîtrises pas très bien.

              > Déjà, il faut préciser ta notion de "introduit à côté". Ici, on parle d'intégration de code, pas de lien dynamique. Càd que tu copies-colles une partie du code d'un logiciel A sous licence LA dans un logiciel B sous licence LB.

              Donc tu as parlé de dérivé au lieu de modifié, je n'y peux rien si tu n'emploies pas les mots corrects.

              Merci de ne pas diffuser de fausses informations sur LinuxFR, c'est déjà assez compliqué comme ça.

              Tu ne doutes de rien ! C'est toi qui fait de grossières erreurs, si tu parles de travaux dérivés au lieu de modifications. Les oeuvres dérivées c'est le cas général dans lequel il y a la liaison. Commence par employer le vocabulaire correct avant de faire preuve d'autant de prétention.
              • [^] # Re: Quelques interrogations.

                Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 2.

                Bon, allons y, comme tu ne veux pas relire la GPL.

                Au sens de la GPL, "dérivé" et "modifié" ont un sens similaire, et sont utilisés alternativement. Dans les deux cas, le travail doit être distribué sous GPL. Pour preuve, je cite un extrait de la section 2 de la GPL :
                These requirements apply to the modified work as a whole. If
                identifiable sections of that work are not derived from the Program,
                and can be reasonably considered independent and separate works in
                themselves, then this License, and its terms, do not apply to those
                sections when you distribute them as separate works.


                En résumé : si (travail == travail dérivé) alors distribution sous GPL.

                Donc, tu dis des conneries, et tu ferais mieux de suivre les conseils que certains te donnent, au lieu de répendre de fausses idées sur les licences ...
                • [^] # Re: Quelques interrogations.

                  Posté par  . Évalué à 1.

                  > Au sens de la GPL, "dérivé" et "modifié" ont un sens similaire, et sont utilisés alternativement.

                  Quand il n'y a pas ambiguïté, pourquoi pas ? Quand il y a ambiguïté la modification fait référence à un changement dans du code existant, l'oeuvre dérivée est plus générale, peut inclure la modification mais correspond aussi aux combinaisons (donc de composants significatifs qui peuvent avoir une autre licence). Et ce n'est pas spécialement du vocabulaire de GPL, c'est du français.

                  > En résumé : si (travail == travail dérivé) alors distribution sous GPL.

                  Non. Tu devrais lire la GPL au moins une fois.

                  > Donc, tu dis des conneries, et tu ferais mieux de suivre les conseils que certains te donnent, au lieu de répendre de fausses idées sur les licences ...

                  Tu n'as pas l'air d'avoir beaucoup lu cette licence et les documents GNU, ça ne t'empêche pas d'avoir une haute opinion de tes affirmations. Tu devrais pourtant te rendre compte que si elles étaient vraies, toutes les distributions GNU/Linux feraient des tonnes de violation de licence. Tu ne peux au moins te dire que les équipes légales de ces distributions un étudié la question un minimum ? As-tu au moins observé ce qui se passait en pratique dans un concret, une distribution ? J'en doute, tu ne dirais pas de telles absurdités. Tu n'as dit qu'une chose juste : ce n'est pas simple. Belle illustration.
    • [^] # Re: Quelques interrogations.

      Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 2.

      > 5.3.4 il est explicitement dit qu'en cas d'utilisation / intégration
      > d'un/à un code GPL le résultat pourra être publié sous GPL. Moi il me
      > semblait justement que la GPL OBLIGEAIT cela ?

      Oui, la GPL oblige à distribuer sous GPL si tu distribues un code contenant du GPL.
      Mais sans cette 5.3.4 tu n'aurais simplement pas le droit de distribuer du CeCILL avec du GPL.

      > Donc ma question est de quelle licence est elle l'équivalent ? GPL
      ou LGPL ?

      Effectivement, avec ce que tu cites ça a l'air plus proche de la LGPL (ce qui n'est pas pour me déplaire car ça m'agace toujours quand je vois que la GPL empêche les interactions avec certaines autres licences pourtant libres)

      > Donc qu'en est-il après ( donc après la mort de l'auteur ) ?

      Attention, arrêt des droits patrimoniaux != mort. Le dernier n'implique pas le premier. Maintenant la chose est logique : quand tu ne peux plus te prévaloir d'un quelconque droit d'auteur ça apartient au domaine public. Du coup la licence n'a pas grand intérêt (vu que tu as alors le droit de copier même sans licence)

      > Et par rapport à la GPL qu'en est il ? Il me semblait qu'il n'y avait pas
      > de limite de durée avec la GPL/LGPL.

      La GPL n'a pas de durée limite, mais le copyright si. Et comme la bas la licence n'est respectée que de part le copyright ... Sans copyright et droit d'auteur rien ne t'empeche de faire ce que tu veux avec le code. Quand les deux sont fini tu peux faire ce que tu veux avec le code.
      Ce n'est pas la licence qui expire, c'est le droit de l'auteur à limiter l'utilisation du code avec une licence. Bref, la CeCILL ne rajoute rien de ce coté à mon avis, elle clarifie seulement.

      Par contre ça me semble un peu inutile. Pour appliquer cette clause sur un logiciel dans son ensemble il faudrait que tous les auteurs aient leurs droits dessus expirés. Un logiciel libre étant en général développé en permanence ... ça limite pas mal.
      Dans 70 ans, en considérant que le code n'a pas évolué entre temps, pensez vous que le code en question aura encore beaucoup d'intérêt ? que personne n'aura recodé quelque chose d'équivalent (vu que les brevets eux seront expirés depuis longtemps) ? Je doute que la clause soit vraiment utile à quelqu'un.
      • [^] # Re: Quelques interrogations.

        Posté par  . Évalué à 2.

        > (ce qui n'est pas pour me déplaire car ça m'agace toujours quand je vois que la GPL empêche les interactions avec certaines autres licences pourtant libres)

        La GPL ne pose pas plus de problèmes que ces autres licences. Chacune a des restrictions, il y a conflit sur ces restrictions, et la responsabilité est partagée.
        • [^] # Re: Quelques interrogations.

          Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 1.

          > La GPL ne pose pas plus de problèmes que ces autres licences. Chacune a des
          > restrictions, il y a conflit sur ces restrictions, et la responsabilité est partagée.

          La GPL impose explicitement des restriction sur ce qui peut ou pas être mélé. Ce n'est pas le cas de toutes les licences. Quand la seule clause qui interdit explicitement le mélange vient de la GPL, je suis désolé mais le problème vient de la GPL.
          C'est la GPL (et uniquement celle ci) qui impose que l'ensemble du travail doit être licencié (donc licenciable) sous GPL. C'est cette clause qui gêne pour moi.
          • [^] # Re: Quelques interrogations.

            Posté par  . Évalué à 2.

            > La GPL impose explicitement des restriction sur ce qui peut ou pas être mélé. Ce n'est pas le cas de toutes les licences. Quand la seule clause qui interdit explicitement le mélange vient de la GPL, je suis désolé mais le problème vient de la GPL.

            La BSD "avec pub" apporte une restriction (la pub) que la GPL n'accepte pas.
            La GPL apporte une restiction ("pas d'autres restrictions") que la BSD avec pub n'accepte pas. C'est symétrique, on ajuste des restrictions incompatibles.

            Ou bien prenons deux copylefts qui font chacun référence à eux-même.

            > C'est la GPL (et uniquement celle ci) qui impose que l'ensemble du travail doit être licencié (donc licenciable) sous GPL.

            Elle ne s'impose pas, elle interdit qu'il y ait plus de restrictions.

            > C'est cette clause qui gêne pour moi.

            Je ne peux pas inclure du BSD avec pub dans un programme GPL à cause de la restriction de la BSD.
    • [^] # Re: Quelques interrogations.

      Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 2.

      Ensuite il y a la partie sur les modules dynamiques au paragraphe
      5.3.3.


      Déja au début, article 1er: leur définition de module dynamique me semble complètement foireuse sur le plan technique. Hélas, je ne peux pas vous la mettre ici, car mon Acrobat Reader m'informe que la "copie ou extraction" de contenu du document est interdite.

      * Ils vendront Usenet^W les boites noires quand on aura fini de les remplir.

  • # Et s'il fallait adapter le droit français à la GPL?

    Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 4.

    La responsabilité civile et la propriété intellectuelle telles qu'elles sont définies actuellement s'appliquent-elles bien à cet étrange objet (immatériel, facilement duplicable et modifiable) qu'est un logiciel? Le droit français a-t-il été écrit en prenant en compte ses spécificités? Dans le cas contraire, plutôt que d'adapter la GPL au droit français, ne faudrait-il pas plutôt adapter le droit français à la GPL?
    • [^] # Re: Et s'il fallait adapter le droit français à la GPL?

      Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 4.

      Le copyright, la propriété intellectuelle et le droit d'auteur s'appliquent justement aux choses immatérielles. Il faudrait arrêter de brandir le "c'est immatériel" pour croire qu'on sort de toutes les lois. Ces trois notions sont là justement pour ces cas là et uniquement pour ceux ci.
      Et le droit français prend justement en compte l'intellectuel bien mieux que les autres (le droit d'auteur en séparant le moral du patrimonial, en ayant un droit incessible pour le premier, etc.).

      > ne faudrait-il pas plutôt adapter le droit français à la GPL?

      Faudrait pas prendre la GPL pour "LA" licence unique en croyant que tout doit tourner autour d'elle. Même en étant pour, de là à dire qu'il faut faire le droit en fonction de cette licence ...
      (de ses principes pourquoi pas, mais de la licence ....)
      • [^] # Re: Et s'il fallait adapter le droit français à la GPL?

        Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 2.

        Effectivement, le droit gère déjà l'immatériel. Mais (corrige-moi si je me trompe), j'ai l'impression qu'il prend essentiellement en compte la création par une seule personne, physique ou morale, ou un groupe restreint de personnes.

        Or, si je cite la GPL, c'est que (en détournant d'ailleurs la notion de copyright) elle a permis à des groupes flous de créer collectivement des logiciels, dont la « propriété intellectuelle » est bien difficile à déterminer (voire l'affaire SCO).

        Ne faudrait-il donc pas réviser le droit pour prendre en compte ce phénomène de génie collectif qui me paraît nouveau? (Je n'en vois d'équivalent que dans la période du moyen-âge, antérieure donc au droit moderne, avec la création collective des cathédrales, à l'inverse d'ailleurs de ce qu'en dit Eric Raymond dans son célèbre essai http://www.linux-france.org/article/these/cathedrale-bazar/cathedra(...) ).
    • [^] # Re: Et s'il fallait adapter le droit français à la GPL?

      Posté par  . Évalué à 3.

      Si chaque pays sort sa license adapté à sa loi nationale alors il faudra bientot etre juriste pour etre developpeur et etre un juriste qui connait les lois de tous les pays !
  • # Quelques réserves de la part de debian-legal

    Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 8.

    J'ai soumis la version anglaise de la licence à la mailing list debian-legal (les juriste s de Debian, qui décident si une licence est conforme aux DFSG).

    Le thread est sur http://lists.debian.org/debian-legal/2004/07/msg00067.html(...)

    Le paragraphe sur le passage sous GPL est peu clair : il n'est jamais dit explicitement qu'il s'agit de la General Public License de la FSF. En fait, si j'écris une licence GPL (Grr Pff Lol par exemple), je pourrai utiliser des logiciels sous CeCILL sous cette licence.

    D'autre part, il n'est dit nulle part sous quelle version de la GPL l'utilisation du code est possible. S'agit-il de la derniere version ? de la version 2 ? de la version 2, ou de n'importe quelle autre version ? Cela pourrait poser d'énormes problèmes lors de l'intégration de code CeCILL à un projet sous GPL : en effet, il n'est pas permis d'intégrer du code "GPL v.2" à du code "GPL v2 or later", car une version ultérieure de la GPL pourrait ajouter des restrictions.
    • [^] # Re: Quelques réserves de la part de debian-legal

      Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 3.

      > Le paragraphe sur le passage sous GPL est peu clair : il n'est jamais dit
      > explicitement qu'il s'agit de la General Public License de la FSF. En fait, si j'écris
      > une licence GPL (Grr Pff Lol par exemple), je pourrai utiliser des logiciels sous
      > CeCILL sous cette licence.

      Il me semble (pas sûr) que dans un contrat ce qui est contracté est ce qui est compris/compréhensible par les deux partis, pas forcément ce qui est écris textuellement. S'il parait évident qu'on parle de la GPL de la FSF, le fait que tu créé une licence Grr Pff Lol à coté ne te permettra pas de dire que ça correspond.

      > D'autre part, il n'est dit nulle part sous quelle version de la GPL l'utilisation du
      > code est possible. S'agit-il de la derniere version ? de la version 2 ?

      Ça c'est effecticement plus gênant à mon avis. D'autant que je n'aime vraiment pas donner des chèques en blanc avec des "version X et supérieures" sans avoir un droit de regard sur ce que seront les supérieures.
  • # J'aime bien

    Posté par  . Évalué à 4.

    J'ai cherché les élements sur la responsabilité après avoir lu en diagonale nom avis est que j'aime bien cette licence.

    Tout d'abord parce que c'est écrit en français.

    Ensuite les articles 8 et 9 traitant de la responsabilité et de la garantie sont très clairs :
    • l'auteur est responsable du fait qu'il fournit un logiciel libre et donc il doit fournir aussi le source, s'il ne le fait pas on peut l'attaquer en dehors de ça il n'est pas responsable

    • le logiciel est livré sans garantie, mais alors aucune : dommages, propriété intellectuelle, droit des marques

    • en plus pour faire face en cas de malheur, il oblige le concédant a aider le licencié (et si redistribuer rend concédant cela peut faire du monde pour aider en cas de malheur)


    Il y a un paragraphe résiliation, en gros quelqu'un revend des modif d'un logiciel CeCILL vous pouvez par simple lettre lui retirer la license et ensuite l'attaquer en justice.

    Un paragraphe autorise expressément l'auteur du logiciel (exactement le concédant de la licence) à vendre du service sur le logiciel. Question : le fait de redistribuer le logiciel rend-il concédant ?

    Cela fait longtemps que je n'ai pas relu la GPL, cela y est peut-être déjà écrit mais c'est plus sympa avec un charabia juridique français.
    • [^] # Re: J'aime bien

      Posté par  . Évalué à 5.

      J'ai l'impression en lisant les liens que les personnes l'ayant rédigé connaissent mal la GPL (enfin pas assez bien en profondeur quoi) : Cateryne Ducreux, du service juridique du CEA, explique que CeCILL se veut « plus précise que la licence GPL dont il est par exemple difficile de savoir si elle est contaminante pour les modules d'un logiciel. C'est clairement inexact. En plus leur définition de module dynamique est clairement : * incomprehensible pour un non technicien * techniquement foireuse dans 90% des cas.

      Plus grave leur définition même de Code Source est foireuse ce qui peut conduire cette license à une grande inefficacité sur le plan copyleft.

      Enfin les clauses contiennent des notions très disctintes ce qui est très dangereux en cas d'incompatibilité d'une clause avec le droit. (La GPL indique dans la clause 2 que la modification du soft est permise uniquement sous conditions et qu'elles sont les conditions, ainsi en cas d'incompatibilite avec une loi locale quelquonque on ne peut pas virer l'aspect copyleft de la GPL sans interdire les modifications... toute la GPL est construite sur des principes similaires pour assurer ca très grande résistance à un conflit avec la loi, ce n'est pas le cas de CeCILL).

      De plus la license ne précise pas de license concernant les Contribution seules, mais uniquement concernant une distribution de Logiciel Modifié. Le cas des patch n'est donc pas traité et c'est dommage !

      Bref dans son état actuelle cette license me semble beaucoup trop faible que la GPL vis à vis de ca capacité à encaisser des interprétations torturés sur son contenu et les législations et donc je ne l'utiliserais pas.

      Donc à moins de la revoir en profondeur ce qui est rare dans le cas de révisions de license, je préfererais de très loin toujours la GPL.
      • [^] # Re: J'aime bien

        Posté par  . Évalué à 5.

        la phrase extraite de l'article de ZDNet :

        «La GPL est notamment non conforme avec l'article L131 du code de la propriété intellectuelle, qui impose que le domaine d'exploitation du droit cédé soit précisément délimité, ce qui n'est pas le cas. Nous avons donc ajouté dans CeCILL une mention claire sur le fait qu'elle est valable sur le territoire mondial», poursuit la juriste.


        montre qu'à son avis à elle, la GPL (ou des softs sous GPL) n'est pas utilisable, applicable, exploitable, etc, en France, point barre.


        il fallait bien qu'un jour on en parle, et que soient réglés en détail les éventuels conflits entre la GPL et les textes de lois "locaux", ici la France, c'est un progrès.
  • # cécile

    Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 6.

    C'est très "Recherche Française" cette manie de foutre des prénoms féminins dans tous les acronymes.
  • # chronique intéressante sur le site de Clever Age

    Posté par  . Évalué à 1.

  • # Qu'en pense la FSF ?

    Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 2.

    Pourquoi ne pas demander à Richard Stallman ce qu'il en pense ou ce qu'en pense la FSF, puisqu'il vient à Toulouse cette semaine

    cf: http://linuxfr.org/2004/07/05/16696.html(...)
    • [^] # Re: Qu'en pense la FSF ?

      Posté par  . Évalué à 2.

      Déjà proposé un peut plus haut dans le fils "quelques interogations"

      http://linuxfr.org/comments/443435.html#443435(...)
    • [^] # Re: Qu'en pense la FSF ?

      Posté par  . Évalué à 0.

      On peut déjà prédire la réponse:

      Il se fout complétement de notre droit d'auteur à la française.
      Sa position est "un integrisme religieux".

      Aux US si tu peux écrire des propos révisionnistes ou racistes, sans risuq si tu abandonne tes droits et tes responsabilitès.
      Aux US: les droits matériels qui génèrent du fric, et les droits moraux sur l'oeuvre sont liès.

      En France, tu es responsable de tes écrits même si tu abandonne tout droit patrimonial sur ton oeuvre. et tu ne peux pas te pévaloir d'une licence pour contredire cet élément de droit français
      • [^] # Re: Qu'en pense la FSF ?

        Posté par  . Évalué à 1.

        Il se fout complétement de notre droit d'auteur à la française.
        Sa position est "un integrisme religieux".

        Euh ... Au vu des commentaires vus ça et là, il apparaît que certains vont beaucoup plus loin que RMS et sont beaucoup plus intégristes.

        Laisse le répondre, ne présume de rien. L'opinion de beaucoup de 'partisans' extrémistes des LL ne reflète pas forcément l'opinion de RMS.
  • # Mise à jour - plus de liens

    Posté par  . Évalué à 10.

    La FSF France n'est pas contente :
    http://rss.zdnet.fr/actualites/technologie/0,39020809,39160467,00.h(...)

    Le ministre n'a rien compris et pense qu'un paysage juridique plein de licences différentes, c'est de la balle et trop fun pour les développeurs :
    http://www.fonction-publique.gouv.fr/leministre/lescommuniques/comm(...)
    • [^] # Re: Mise à jour - plus de liens

      Posté par  . Évalué à 4.

      Question béte quel est la legitimité de la FSF France sur ce coup, puisque RMS ne reconnait que la FSF Europe ?
      Franchement j'attendrais la confirmation des hautes instances sur ce coup la.

      De plus je vouloir relancer le troll la FSF France n'a pour le moment sut s'illustrer que par ses lutte internes, et le coup de la GPL en francais dans la semaine qui vient ca me fait un peut rire cela fait des mois qu'ils nous promettent une GPL en francais et par miracle il suffit qu'une licence concurente ( quoi que le terme ne semble pas approprié ) sorte pour qu'ils se remuent ...

      Cinon pour le ministre, il n'a pas a étre au courant des subtilités des choses, on lui a dit les grands centre de recherche francais on pondue un trucs qui va remplacer un trucs americain existant, il ne peut en dire que du bien. Il faut pas étre naif, le ministre n'est pas plus specialiste en developpement de logiciel libre qu'en genetique nanotechnologie et aerospatiale.

      P.S. je me permet de critiquer la FSF france d'autent plus que je leur ais fait des dons et que a part EUCD.INFO je me demande toujours un peut a quoi a put servir cet argent, maintenant je donne directement aux projets qui m'interesse.
      • [^] # Re: Mise à jour - plus de liens

        Posté par  . Évalué à 3.

        et le coup de la GPL en francais dans la semaine qui vient ca me fait un peut rire cela fait des mois qu'ils nous promettent une GPL en francais et par miracle il suffit qu'une licence concurente ( quoi que le terme ne semble pas approprié ) sorte pour qu'ils se remuent ...

        Moi aussi, ça me fait un peu le même effet :) Mais bon, qui sait, peut-être la traduction officielle de la GPL en français va-t-elle vraiment sortir prochainement !

        Il faut pas étre naif, le ministre n'est pas plus specialiste en developpement de logiciel libre qu'en genetique nanotechnologie et aerospatiale.

        Bien sûr, mais dans ce cas-là il n'a qu'à la fermer. Il n'est pas censé donner son avis sur tous les développements juridiques et techniques effectués par des organismes français, si ?
        • [^] # Re: Mise à jour - plus de liens

          Posté par  . Évalué à 2.

          Si en general féliciter tous le monde et "encourager" l'innovation et la recherche francais c'est un peut son boulot.
          Si il doit se la fermer dés qu'on abordre un domaine de la recherche qu'il ne connait pas il va pas dir grand chose le pauvre ministre.
          En plus de nos jour féliciter et essayer de s'attribuer tous et n'importe quoi est assez a la mode chez nos politiques ( legions d'honneur a qui mieux mieux, sportif realisateurs musicien etc etc ... )
    • [^] # Re: Mise à jour - plus de liens

      Posté par  . Évalué à 3.

      Et le fin du fin, (dans ton premier lien) c'est qu'ils vont aussi franciser la BSD et la LGPL.

      Ca n'a pas fini de troller! :-)
      l'usage des choucroutes, daGarf et Lucas, lachez vous!!

      Qu'est ce que c'est trolle!!
      mdr!
      A pisser de rire!

      Enfin juste le temps où l'on lit ca.
      Lorsqu'on y reflechit, c'est moins rigolo. :-(
      • [^] # Re: Mise à jour - plus de liens

        Posté par  . Évalué à -2.

        > Ca n'a pas fini de troller! :-)
        l'usage des choucroutes, daGarf et Lucas, lachez vous!!

        C'est pas difficile, de toute façon j'ai raison, par définition. ;)
  • # La FSF France n'est pas d'accord!

    Posté par  . Évalué à 0.

    Son président, Frédéric Couchet, se serait déclaré "choqué" que les trois organismes à l'origine de cette licence l'aient écrit dans leur coin, sans les contacter ; de plus il réfute les problèmes évoqués entre la GNU GPL et le droit français.

    Va-t-il falloir choisir son camp?
    • [^] # Re: La FSF France n'est pas d'accord!

      Posté par  . Évalué à 0.

      > Son président, Frédéric Couchet, se serait déclaré "choqué" que les trois organismes à l'origine de cette licence l'aient écrit dans leur coin, sans les contacter

      Quand il y a des risques d'incompatibilité, etc. je suis aussi partisan que les créateurs de licence les contactent.

      Mais là, faut pas déconner : si CeCILL est explicitement compatible GPL, ils n'avaient pas besoin d'eux... La FSFF se prend un peu pour le centre du monde là...
  • # Néo(fit) : que comprendre ?

    Posté par  . Évalué à 1.

    Bonjour à tous.

    D'habitude, je me contente de lire passivement les articles publiés ici-même, essayant de "saisir" et de comprendre la philosophie du logiciel libre (au combien métaphysique, à lire vos réflexions).

    Je comprends tout à fait que cette licence CeCiLL vous interpelle, vous connaisseurs du modèle de développement (pas seulement informatique) libre. Et si la création de cette licence "complémentaire" est l'occasion pour vous de clarifier, voir d'expliciter certains malentendus sur les licences GNU et affiliées, nous (utilisateurs néophytes de logiciels libres, ex-(dé)fenestrables dont j'essaye de me faire ici le représentant) ne pouvons que nous en réjouir.

    Néanmoins je souhaiterais vous rappeler (et non vous reprocher) le caractère métaphysiques de ces discussions. Toute contribution "d'ignorants" dans ce débat d'initié relèverait du délit de néophyte, et toujours loin de vous rapprocher ce nécessaire travail de réflexion, les quidams et lambdas bétas sont un peu perdus.

    Vous avez fait depuis longtemps déja un travail de documentation et d'explication sur la philosophie du libre, qui relève pour chaque utilisateur, d'un choix et d'une pleine adhésion. Et cette philosophie n'est pas prosélyte, ce dont on peut se réjouir.

    Toutefois, j'émet un voeux pieux, celui des utilsateurs et développeurs néophytes, qui malgré la lecture de licences qui n'ont pas toujours de valeur légale dans leur langue maternelle, se sentent perdus. Je sais qu'il faut faire des efforts, qui plus est dans un travail de développement, mais les programmeurs ne sont pas toujours ni au courant des avancées juridiques des licences, ni des terminologies, ni des tenants et aboutissants.

    Je concluerais cette digression en souhaitant que toutes ces réflexions et interrogations soient fructueuses et puissent permettre, à court terme serait le mieux, d'apporter une réponse claire, et surtout simple, sur les licences du libre, les tenants et les aboutissants.
  • # Juste quelques précisions

    Posté par  . Évalué à 1.

     Donc je pense qu'on peut dire que pour la France la licence est la CeCILL et pour le reste du monde la GPL :)

    Pas si simple (+1). CeCIIL est mondiale, c'est a dire que les droits qu'elle confère sont valables sur tout pays, ceci indépendamment de l'existence d'une clause de désignation du droit applicable, de la désignation d'une juridiction compétente (notez d'ailleurs que cette compétence vaut seulement si les personnes ne se sont pas mises d'accord pour autre chose), ou encore de la nationalité des parties.
    Un logiciel peut donc parfaitement être diffusé hors de France sous CeCILL.

     Qu'est-ce qui empêche la justice de hong-kong de déclarer que les tribunaux francais sont incompétents pour juger cette affaire
    Les règles du droit international privé. (+1) Dès lors qu'une convention désigne la juridiction compétente, les autres doivent s'incliner sauf rares exceptions.

     (je vois que ça semble poser problème de mettre deux licences, alors je ne sait pas encore comment je vais m'y prendre exactement)
    Absolument aucun problème. Dans ce cas la version anglaise ne vaut qu'à titre informatif.

     Que penser d'organismes de recherche, qui plutôt que d'oeuvrer de manière scientifique, baclent leur travail. Ont-ils contacté la FSF ? Ont-ils demandé à des spécialistes du logiciels libre de revoir leurs modifications. Je ne pense pas.
    La réponse est oui. Mais aucun des contacts établis n'a donné suite.

     Pas besoin de french licence qui n'apporte rien à part une reformulation.
    C'est beaucoup plus qu'une simple reformulation, il suffit de comparer les traductions déjà existantes de la GPL avec CeCILL. Si le problème était aussi simple, pourquoi à votre avis la traduction officielle prend tellement de temps?

     Ce genre de clause est présente dans la totalité des CLUFs des logiciels propriétaires. Cela ne pose pas de problème. D'après mes souvenirs des cours de droit si une clause d'un contrat est unenforceable (désolé je ne trouve plus le terme français) elle peut sauter mais ne remet pas en question le reste de la licence. Donc dans les pays où cette clause est recevable elle s'applique, ailleurs elle n'a aucune valeur devant un tribunal mais ça s'arrête là.
    Ce n'est pas parce que ces clauses exonératoires de responsabilité existent qu'elles sont bonnes. Les clauses de ce type sont considérées comme nulles, on est bien d'accord. Cette nullité n'affecte pas la validité du contrat, nous sommes toujours d'accord. Mais dans ce cas, à votre avis, qu'est ce qui vient "remplacer" la clause annulée? L'intervention du juge. Or élaborer une clause valable à l'intérêt non seulement de permettre à celle-ci de ne pas être élaborée, mais également d'être certain de ce qui se passera, contrairement au cas où le juge intervient.
    C'est entre autre la raison pour laquelle rédiger une clause "le licencié est responsable dans la limite permise par la loi" est dangereuse. Vous n'avez aucune prise sur votre éventuelle responsabilité.

     Dans le cas contraire, plutôt que d'adapter la GPL au droit français, ne faudrait-il pas plutôt adapter le droit français à la GPL?
    Ben voyons…

     Si chaque pays sort sa license adapté à sa loi nationale alors il faudra bientot etre juriste pour etre developpeur et etre un juriste qui connait les lois de tous les pays !
    Non, si ta licence désigne le droit applicable…

     Il me semble (pas sûr) que dans un contrat ce qui est contracté est ce qui est compris/compréhensible par les deux partis, pas forcément ce qui est écris textuellement
    Ça s'appelle la commune intention des parties.

     Question : le fait de redistribuer le logiciel rend-il concédant ?
    Oui, puisqu'on ne peut redistribuer que via licence

     Enfin les clauses contiennent des notions très disctintes ce qui est très dangereux en cas d'incompatibilité d'une clause avec le droit.
    Le droit désigné étant le droit français – donc connu, je serais sincèrement curieuse de voir avec quelle(s) disposition(s) de ce dernier une clause pourrait être incompatible.

     C'est très "Recherche Française" cette manie de foutre des prénoms féminins dans tous les acronymes.
    Après recherches d'antériorité, il s'est avéré que c'était le seul acronyme envisageable.


     Pourquoi ne pas demander à Richard Stallman ce qu'il en pense ou ce qu'en pense la FSF, puisqu'il vient à Toulouse cette semaine
    D'après ce que j'ai entendu dire, son avis était plutôt positif, non?

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