C'est dans l'actualité politique, en France, mais pas que. Que le/les juges estiment que ce n'est pas leur rôle d'appliquer la loi, mais à l'électeur.
on parle de fait grave
« Graves, car ils se sont déroulés sur trois mandatures, graves au regard des sommes détournées, graves car ces faits ont jeté le discrédit sur la représentation européenne, égrène la présidente de la cour, Michèle Agi. Graves car ils ont perduré et n’ont pris fin qu’avec le dépôt de (…)
