François Pellegrini, membre d'Eurolinux, vient de publier un document intitulé « Analyse des articles de la directive votée par le Conseil de l'Union Européenne ».
Ce document analyse, article par article, la version de la directive sur les « inventions mises en oeuvre par ordinateur » proposée par les membres des offices de brevets siégeant au Coreper et votée au Conseil du 18 mai 2004, et montre en quoi cette directive diffère substantiellement de celle amendée et votée en première lecture par le Parlement Européen le 24 septembre 2003.
Pour être plus clair, on peut dire sans ambages que le texte que la France a voté, est non seulement un texte extrémiste autorisant les brevets logiciels, mais aussi les méthodes commerciales, alors que les instances européennes et nationales avaient prétendu qu'elles ne voulaient pas de ces dernières.
Rappelons que François Pellegrini est vice-président de l'ABUL, responsable des programmes aux RMLL et surtout l'un des acteurs principaux de la lutte contre la brevetabilité des méthodes, des connaissances et des logiciels. Son analyse est déjà traduite en plusieurs langues et d'autres traductions sont en cours. Le document comprend 19 liens vers des documents de référence.
Brevets logiciels : analyse de la directive votée par le Conseil de l'UE
27
juil.
2004
