Journal Boutons les DRM hors des niches fiscales !

23
24
juin
2014

Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 pourrait marquer d'une pierre blanche la reconnaissance des réductions des droits des consommateurs imposés par les DRM (menottes numériques). Les députés associés au groupe écologiste viennent en effet de déposer un amendement n° 22 imposant une TVA pleine pour tous les livres numériques verrouillés.

L'actu sur le site de l'April : http://www.april.org/livre-numerique-un-amendement-pour-une-tva-differente-selon-la-presence-ou-non-de-drm
Histoire de l'amendement, sur NextInpact : http://www.nextinpact.com/news/88308-les-deputes-ecologistes-veulent-surtaxer-ebooks-avec-verrou-numerique.htm

Le texte de l'amendement n° 139 :

I. – La dernière phrase (…)