Journal Renault place un de ses brevets en matière de sécurité sous une licence de type GPL

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21
28
mai
2025

Tiens,

Je lis dans un magazine auto que Renault a développé une technique de conception qui permet aux pompiers de refroidir directement la batterie en cas d'incendie, pour quelque raison, d'un véhicule électrique.

Technique brevetée, mais accessible aux concurrents à condition d'en reverser les améliorations :

The Licensor and the Licensee hereby undertake to, and procure that their Affiliates shall, grant to any
member of the Community to use their own Improvement Patents under substantially same terms and
conditions as this Agreement, upon request of such members of the Community. The Licensee is free to
copy and use this Agreement to make available its Improvement Patents to the Licensor and third
parties.

Source : https://www.renault.fr/securite/universalpatent.html

Ça m'a rappelé quelque-chose ! Pas vous ?

  • # Ça m'a rappelé quelque-chose ! Pas vous ?

    Posté par  (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 8 (+5/-0).

    En 1959, Volvo avait renoncé aux droits sur le brevet de la ceinture de sécurité à 3 points (celle qu'on trouve dans toutes les automobiles aujourd'hui).

    Est-ce que c'est une tradition plus répandue dans les éléments de sécurité automobile, ou bien il n'y a que ces deux là?

    • [^] # Re: Ça m'a rappelé quelque-chose ! Pas vous ?

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4 (+3/-1).

      Est-ce que c'est une tradition plus répandue dans les éléments de sécurité automobile, ou bien il n'y a que ces deux là?

      je peux citer plus d'éléments brevetés (indûment ?) que d'éléments partagés :D

      • les chevrons de Citroën, ils en ont même fait leur marque déposée
      • les satellites au volant de Citroën (commandes rondes pour les feux, les essuies-glace…) si t'avais une Renault c'était des bascules multiples à se mélanger les pinceaux, il a fallu attendre l'expiration des brevets pur en bénéficier sur d'autres marques
      • la commande de la radio au volant sur Renault, si t'avais une Citroën bin tu tendais le bras sur l'auto-radio o_O
      • le tiptronic de Porsche pour avoir des boutons sur le volant pour déclencher les rapports de vitesse ; maintenant que les brevets ont expiré, on l'a aussi pour les régulateurs de vitesse
      • et j'en oublie… ;-)

  • # Je n'ai rien fais

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10 (+21/-0).

    Personnellement j'aurais mis ce brevet sous licence Diesel.

  • # Nivellement de la concurrence ?

    Posté par  . Évalué à 3 (+2/-0). Dernière modification le 30 mai 2025 à 14:28.

    J'enfonce peut-être une porte ouverte, mais je me dis que d'un point de vue "capitaliste", une licence copyleft peut servir à niveler la concurrence : d'accord je vous cède le droit d'utiliser et développer ma technologie (peut-être pour des raisons légales, ou "morales" : le secteur se portera mieux avec), mais pour éviter que vous obteniez un avantage concurrentiel en économisant la R&D sur mon dos et en y ajoutant vos développements… alors tous ces derniers seront publics aussi.

    En tout cas c'est un bon exemple de technologie pour laquelle on voudrait voir ce type de licences.

  • # souvenir souvenir

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2 (+0/-0).

    J'ai souvenir à l'occasion d'une conférence de RMS sur les brevets de quelqu'un qui avait posé une question de façon un peu malhabile (ou disons, déroulant sa pensée en posant la question) et s'était fait rembarré comme un malpropre comme RMS sait le faire. Le sujet était justement de savoir s'il était possible ou pensable de faire une sorte de copyleft (dit au sens d'une clause de réciprocité) sur les brevets. La personne insistant, RMS a fini par se fâcher puis lâcher un laconique « on a essayé mais cela ne marche pas » sans évoquer les détails qui auraient peut être été utiles pour tous.

    J'ai aussi souvenir d'une liste très longue de soucis posés par les brevets logiciels et je veux bien croire qu'une clause de réciprocité ne solutionne pas tous les soucis—voire peu de chose.

    Par contre je n'ai pas souvenir d'avoir vu la question posée pour ce qui relève de l'usage plus classique du brevet (plus proche de l'intention originale, essayant de favoriser la divulgation des secrets). J'ignore s'il existe encore des brevets ainsi pensés.

    Adhérer à l'April, ça vous tente ?

    • [^] # Re: souvenir souvenir

      Posté par  (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 4 (+1/-0).

      Par contre je n'ai pas souvenir d'avoir vu la question posée pour ce qui relève de l'usage plus classique du brevet (plus proche de l'intention originale, essayant de favoriser la divulgation des secrets). J'ignore s'il existe encore des brevets ainsi pensés.

      Le système légal des brevets, même s'il est beaucoup détourné, fonctionne toujours comme ça. L'inventeur reçoit le droit de monétiser la propriété intellectuelle de son invention (pour une durée limitée), mais en échange, le brevet est public et révèle tous les détails de fonctionnement.

      Un brevet trop vague serait facilement invalidé par un juge.

      Là où ça coince, c'est que les bureaux de dépôts de brevets ne sont plus là que pour enregistrer les choses, et ne font pas ou très peu de vérifications sur le contenu, l'originalité de l'invention, etc. Il est donc facile de déposer des brevets pour tout et n'importe quoi. Et ensuite, de demander un paiement pour l'autorisation d'utiliser les technologies brevetées, pour un coùt inférieur à ce que coùterait la préparation d'un procès (où il faudrait analyser chaque brevet un par un pour le faire invalider).

      Il y a une vingtaine d'années, quelqu'un avait fait breveter la roue pour protester contre une simplification de la procédure de dépôt (en Australie, il me semble). D'ailleurs le brevet a peut-être expiré depuis, ou alors ça ne devrait pas tarder!

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