Posté par Typhlos .
Évalué à 5.
Dernière modification le 14 octobre 2023 à 12:04.
Justement, les disques durs internes ne sont pas encore assujettis. Quand on achète un PC il n'y a donc pour l'instant pas de copie privée, d'où la volonté de la mafia commission copie privée de les assujettir aussi.
Seuls les disques durs externes le sont actuellement.
Je ne comprends pas : ils ne sont pas déjà taxés du fait qu'ils ont un périphérique de stockage (disque dur ou SSD) ? Ça ferait qu'on paierait une taxe sur le disque + une taxe sur le PC ?
Plus ou moins, le dispositif comprenant un espace de stockage n'est pas assujetti.
C'est le stockage seul dont on ne contrôle pas la finalité.
De toute façon ça ne sera jamais assez taxé pour ces gens là.
A cette actu le seul mot qui me vient à l'esprit: encore !
Il y a 2 domaines dans les tech qui reviennent à la charge avec le pied dans la porte: la taxation au profit des droits d'auteur & le fichage généralisé.
Tout ceci m'exaspère.
Comme ça, on a le droit de faire des copies à usage privé dans le cadre du cercle familial. Mes 42 cousins et leurs 666 enfants et petits enfants sont ravis!
Le post ci-dessus est une grosse connerie, ne le lisez pas sérieusement.
Le droit à la copie privée, c'est pour faire la copie d'une œuvre que tu as acheté.
Télécharger un film en P2P, ce n'est pas exercer son droit à la copie privée, c'est juste du piratage. Faut appeler un chat un chat.
Donc c'est copier un Blueray que tu as chez toi, par exemple. Sauf que si tu y parviens c'est que tu as contourné le DRM placé dessus, ce qui est illégale.
Donc en pratique, le droit à la copie privée, tu ne peux pas vraiment l'exercer. C'est donc une belle arnaque.
Mais @Glandos a eu une bonne remarque, c'est une "exception à la copie privée", pas une droit opposable. Donc si je comprends bien, tu ne peux pas réclamer aux voleurs éditeurs la possibilité de le faire;
D'après la SACEM, la copie privée est une liberté :-)
La rémunération pour copie privée est la première source de financement privé de la culture en France. Elle est aussi la juste contrepartie d’une liberté, celle que nous avons tous de stocker gratuitement sur nos différents appareils des œuvres acquises légalement (films, séries, morceaux de musique, enregistrements de spectacles, photos d’expositions) pour les consommer ou les partager avec nos proches.
Techniquement, c'est une exception, pas un droit. Donc il n'est pas opposable. Il me semble même qu'il y a une jurisprudence là-dessus.
Par contre, là où c'est attaquable, c'est que cette redevance est basée sur les usages. Or si personne ne peut plus faire de copie (à cause des DRM), il ne devrait plus y avoir de montant significatif de cette redevance.
Les DRM ne doivent pas m'empêcher de faire une copie privée.
Les éditeurs et les distributeurs de services de télévision ne peuvent recourir à des mesures techniques qui auraient pour effet de priver le public du bénéfice de l'exception pour copie privée, y compris sur un support et dans un format numérique, dans les conditions mentionnées au 2° de l'article L. 122-5 et au 2° de l'article L. 211-3.
Posté par Xanatos .
Évalué à 1.
Dernière modification le 17 octobre 2023 à 09:03.
Tout à fait, via le support de stockage inclus dans les box.
La TV est considérée comme présente ; et donc soumis à impôt; dès que c'est un triple play, d’où la magouille de Free sur la TV en option.
# cumul ?
Posté par jseb . Évalué à 6.
Pourtant sur un PC, le disque dur est déjà assujeti: comment justifier qu'ils vont en remettre une couche ?
Non ne répondez pas, c'est vrai que nous vivons dans un pays qui collecte de la TVA sur des taxes.
Discussions en français sur la création de jeux videos : IRC libera / #gamedev-fr
[^] # Re: cumul ?
Posté par Typhlos . Évalué à 5. Dernière modification le 14 octobre 2023 à 12:04.
Justement, les disques durs internes ne sont pas encore assujettis. Quand on achète un PC il n'y a donc pour l'instant pas de copie privée, d'où la volonté de la
mafiacommission copie privée de les assujettir aussi.Seuls les disques durs externes le sont actuellement.
# Double taxe ?
Posté par Meku (site web personnel) . Évalué à 4.
Je ne comprends pas : ils ne sont pas déjà taxés du fait qu'ils ont un périphérique de stockage (disque dur ou SSD) ? Ça ferait qu'on paierait une taxe sur le disque + une taxe sur le PC ?
[^] # Re: Double taxe ?
Posté par Xanatos . Évalué à 6.
Plus ou moins, le dispositif comprenant un espace de stockage n'est pas assujetti.
C'est le stockage seul dont on ne contrôle pas la finalité.
De toute façon ça ne sera jamais assez taxé pour ces gens là.
A cette actu le seul mot qui me vient à l'esprit: encore !
Il y a 2 domaines dans les tech qui reviennent à la charge avec le pied dans la porte: la taxation au profit des droits d'auteur & le fichage généralisé.
Tout ceci m'exaspère.
# bonne idée
Posté par devnewton 🍺 (site web personnel) . Évalué à 6.
Comme ça, on a le droit de faire des copies à usage privé dans le cadre du cercle familial. Mes 42 cousins et leurs 666 enfants et petits enfants sont ravis!
Le post ci-dessus est une grosse connerie, ne le lisez pas sérieusement.
[^] # Re: bonne idée
Posté par steph1978 . Évalué à 4.
Petit malin !
Tu oublies qu'il y a la taxe sur la copie privée mais aussi l'interdiction de contourner les DRM.
Donc tu payes pour un droit que tu ne peux pas exercer.
[^] # Re: bonne idée
Posté par nud . Évalué à 3.
Y'a des DRMs sur les trucs qu'on peut télécharger via bittorrent?
[^] # Re: bonne idée
Posté par Xanatos . Évalué à -1.
En général il a sauté, sinon personne ne téléchargerait un fichier non lisible.
[^] # Re: bonne idée
Posté par Faya . Évalué à 2.
Tu en es sûr ? /s
[^] # Re: bonne idée
Posté par Xanatos . Évalué à 1.
Ironie ?
Je ne comprends pas bien le moinssage.
Si un fichier est lisible de partout il n'est pas affublé d'un drm
[^] # Re: bonne idée
Posté par steph1978 . Évalué à 2.
Le droit à la copie privée, c'est pour faire la copie d'une œuvre que tu as acheté.
Télécharger un film en P2P, ce n'est pas exercer son droit à la copie privée, c'est juste du piratage. Faut appeler un chat un chat.
Donc c'est copier un Blueray que tu as chez toi, par exemple. Sauf que si tu y parviens c'est que tu as contourné le DRM placé dessus, ce qui est illégale.
Donc en pratique, le droit à la copie privée, tu ne peux pas vraiment l'exercer. C'est donc une belle arnaque.
Mais @Glandos a eu une bonne remarque, c'est une "exception à la copie privée", pas une droit opposable. Donc si je comprends bien, tu ne peux pas réclamer aux
voleurséditeurs la possibilité de le faire;[^] # Re: bonne idée
Posté par devnewton 🍺 (site web personnel) . Évalué à 3.
D'après la SACEM, la copie privée est une liberté :-)
https://clients.sacem.fr/actualites/bienfaits-de-la-musique/la-remuneration-pour-copie-privee-une-ressource-meconnue-mais-vitale-pour-la-creation-artistique?cmsworkspace=live&id=70
Le post ci-dessus est une grosse connerie, ne le lisez pas sérieusement.
[^] # Re: bonne idée
Posté par nud . Évalué à 2.
[^] # Re: bonne idée
Posté par Glandos . Évalué à 4.
Techniquement, c'est une exception, pas un droit. Donc il n'est pas opposable. Il me semble même qu'il y a une jurisprudence là-dessus.
Par contre, là où c'est attaquable, c'est que cette redevance est basée sur les usages. Or si personne ne peut plus faire de copie (à cause des DRM), il ne devrait plus y avoir de montant significatif de cette redevance.
[^] # Re: bonne idée
Posté par devnewton 🍺 (site web personnel) . Évalué à 3. Dernière modification le 20 octobre 2023 à 08:40.
Les DRM ne doivent pas m'empêcher de faire une copie privée.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044259923
On peut même demander à l'ARCOM en cas de problème.
Spoiler : ils ne répondent pas.
Le post ci-dessus est une grosse connerie, ne le lisez pas sérieusement.
# Ça ne tient plus leur histoire...
Posté par Psychofox (Mastodon) . Évalué à 5.
…vu que la grande majorité streame.
[^] # Re: Ça ne tient plus leur histoire...
Posté par Xanatos . Évalué à 2.
J'aurai plutôt dit possède un abonnement Netflix ou celui d'un ami.
Et c'est amplifié chez les moins de 25ans.
[^] # Re: Ça ne tient plus leur histoire...
Posté par lejocelyn (site web personnel) . Évalué à 5.
Et Youtube, Netflix ou Arte.tv ne sont pas des plateformes de diffusion (streaming) ?
[^] # Re: Ça ne tient plus leur histoire...
Posté par Xanatos . Évalué à 1.
Tout à fait, j'avais la distinction de flux commerciaux et pirate en tête.
[^] # Re: Ça ne tient plus leur histoire...
Posté par ted (site web personnel) . Évalué à 2.
C'est vrai, il faudrait taxer les abonnements à Internet
Un LUG en Lorraine : https://enunclic-cappel.fr
[^] # Re: Ça ne tient plus leur histoire...
Posté par Psychofox (Mastodon) . Évalué à 3.
J'imagine que c'est de l'ironie mais pas besoin, les artistes sont rémunérés via ces plateformes. C'est pourquoi la taxe est idiote.
[^] # Re: Ça ne tient plus leur histoire...
Posté par Xanatos . Évalué à 1. Dernière modification le 17 octobre 2023 à 09:03.
Tout à fait, via le support de stockage inclus dans les box.
La TV est considérée comme présente ; et donc soumis à impôt; dès que c'est un triple play, d’où la magouille de Free sur la TV en option.
[^] # Re: Ça ne tient plus leur histoire...
Posté par Donk . Évalué à 3.
Les abonnements sont déjà taxés ainsi que les box avec disque dur
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