• # cumul ?

    Posté par  . Évalué à 6.

    Pourtant sur un PC, le disque dur est déjà assujeti: comment justifier qu'ils vont en remettre une couche ?

    Non ne répondez pas, c'est vrai que nous vivons dans un pays qui collecte de la TVA sur des taxes.

    Discussions en français sur la création de jeux videos : IRC libera / #gamedev-fr

    • [^] # Re: cumul ?

      Posté par  . Évalué à 5. Dernière modification le 14 octobre 2023 à 12:04.

      Justement, les disques durs internes ne sont pas encore assujettis. Quand on achète un PC il n'y a donc pour l'instant pas de copie privée, d'où la volonté de la mafia commission copie privée de les assujettir aussi.

      Seuls les disques durs externes le sont actuellement.

  • # Double taxe ?

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

    Je ne comprends pas : ils ne sont pas déjà taxés du fait qu'ils ont un périphérique de stockage (disque dur ou SSD) ? Ça ferait qu'on paierait une taxe sur le disque + une taxe sur le PC ?

    • [^] # Re: Double taxe ?

      Posté par  . Évalué à 6.

      Plus ou moins, le dispositif comprenant un espace de stockage n'est pas assujetti.
      C'est le stockage seul dont on ne contrôle pas la finalité.
      De toute façon ça ne sera jamais assez taxé pour ces gens là.

      A cette actu le seul mot qui me vient à l'esprit: encore !
      Il y a 2 domaines dans les tech qui reviennent à la charge avec le pied dans la porte: la taxation au profit des droits d'auteur & le fichage généralisé.
      Tout ceci m'exaspère.

  • # bonne idée

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 6.

    Comme ça, on a le droit de faire des copies à usage privé dans le cadre du cercle familial. Mes 42 cousins et leurs 666 enfants et petits enfants sont ravis!

    Le post ci-dessus est une grosse connerie, ne le lisez pas sérieusement.

    • [^] # Re: bonne idée

      Posté par  . Évalué à 4.

      Petit malin !

      Tu oublies qu'il y a la taxe sur la copie privée mais aussi l'interdiction de contourner les DRM.

      Donc tu payes pour un droit que tu ne peux pas exercer.

      • [^] # Re: bonne idée

        Posté par  . Évalué à 3.

        interdiction de contourner les DRM

        Y'a des DRMs sur les trucs qu'on peut télécharger via bittorrent?

        • [^] # Re: bonne idée

          Posté par  . Évalué à -1.

          En général il a sauté, sinon personne ne téléchargerait un fichier non lisible.

          • [^] # Re: bonne idée

            Posté par  . Évalué à 2.

            Tu en es sûr ? /s

            • [^] # Re: bonne idée

              Posté par  . Évalué à 1.

              Ironie ?
              Je ne comprends pas bien le moinssage.
              Si un fichier est lisible de partout il n'est pas affublé d'un drm

              • [^] # Re: bonne idée

                Posté par  . Évalué à 2.

                Le droit à la copie privée, c'est pour faire la copie d'une œuvre que tu as acheté.
                Télécharger un film en P2P, ce n'est pas exercer son droit à la copie privée, c'est juste du piratage. Faut appeler un chat un chat.

                Donc c'est copier un Blueray que tu as chez toi, par exemple. Sauf que si tu y parviens c'est que tu as contourné le DRM placé dessus, ce qui est illégale.

                Donc en pratique, le droit à la copie privée, tu ne peux pas vraiment l'exercer. C'est donc une belle arnaque.

                Mais @Glandos a eu une bonne remarque, c'est une "exception à la copie privée", pas une droit opposable. Donc si je comprends bien, tu ne peux pas réclamer aux voleurs éditeurs la possibilité de le faire;

          • [^] # Re: bonne idée

            Posté par  . Évalué à 2.

      • [^] # Re: bonne idée

        Posté par  . Évalué à 4.

        Techniquement, c'est une exception, pas un droit. Donc il n'est pas opposable. Il me semble même qu'il y a une jurisprudence là-dessus.

        Par contre, là où c'est attaquable, c'est que cette redevance est basée sur les usages. Or si personne ne peut plus faire de copie (à cause des DRM), il ne devrait plus y avoir de montant significatif de cette redevance.

      • [^] # Re: bonne idée

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3. Dernière modification le 20 octobre 2023 à 08:40.

        Les DRM ne doivent pas m'empêcher de faire une copie privée.

        Les éditeurs et les distributeurs de services de télévision ne peuvent recourir à des mesures techniques qui auraient pour effet de priver le public du bénéfice de l'exception pour copie privée, y compris sur un support et dans un format numérique, dans les conditions mentionnées au 2° de l'article L. 122-5 et au 2° de l'article L. 211-3.

        https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044259923

        On peut même demander à l'ARCOM en cas de problème.

        Spoiler : ils ne répondent pas.

        Le post ci-dessus est une grosse connerie, ne le lisez pas sérieusement.

  • # Ça ne tient plus leur histoire...

    Posté par  (Mastodon) . Évalué à 5.

    …vu que la grande majorité streame.

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