Journal code.gouv.fr : tout le code libéré par les organismes publics français !

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34
11
nov.
2021

Je viens de découvrir https://code.gouv.fr/ qui met à disposition tout les logiciels produits par des organismes publics français et diffusés sous license de logiciel libre.

Détail amusant : on apprend sur https://code.gouv.fr/#/stats quels sont les langages et les licenses préférés. On voit que la licence libre française CeCILL n’a pas trop la cote, contrairement à l’Affero GPL.

  • # WTFYPL

    Posté par  . Évalué à 10.

    On voit aussi que le nom de licence n'est pas forcément un repoussoir pour les institution
    ("Do What The Fuck You Want To Public License" à quasi égalité avec CeCILL)

    Les vrais naviguent en -42

    • [^] # Re: WTFYPL

      Posté par  . Évalué à 7.

      Il faut se méfier quand même de qui a mis en place la licence.

      Dans certains cas, la production d'un logiciel est un objectif affiché d'un projet gouvernemental ou d'un service, auquel cas la licence est "évidemment" décidée en accord avec les institutions.

      Dans d'autres cas, le logiciel est un sous-produit d'un projet (il était nécessaire de développer un logiciel pour faire les choses que le service est censé faire). Dans ce genre de cas, la publication du code vient d'en bas, parfois même du seul informaticien impliqué dans le projet. En fonction des pratiques dans le ministère en question, il peut ou pas impliquer sa hiérarchie dans la publication du code, et si non, il met la licence qu'il veut. Évidemment, dans ce cas, la légalité de la licence est discutable.

      Je peux témoigner par exemple que dans la recherche publique, hors projet de développement logiciel financé en tant que tel, la publication du code est souvent "olé olé". En gros, la licence est souvent choisie au pif au moment de la création du répertoire de travail par celui qui crée le répertoire, en fonction de ses connaissances et ses affinités pour les licences libres. Quand tu publies le code associé à un projet de recherche qui n'a pas donné lieu à un accord de consortium complexe sur la propriété intellectuelle (et c'est souvent le cas pour les projets modestes qui ne font pas intervenir de partenaires privés), tout le monde s'en fout, du code. Les éditeurs des journaux scientifiques demandent de plus en plus qu'il soit disponible (chez un tiers, style Github ou Zenodo, et pas sur le site du laboratoire pour ne pas casser l'anonymat de l'évaluation de l'article), et les organismes financeurs (ANR, ERC, …) exigent souvent également la pubication, sans être très clairs sur les licences. Dans ce cas, personne ne décide vraiment de la licence, faire ça officiellement demande des dizaines de pages de paperasse et tout le monde s'en fiche. J'ai l'impression que les licences WTFPL ne peuvent se retrouver là que dans ce genre de situations.

      Bref, il ne faut pas surévaluer la capacité de l'administration à gérer ce genre de choses, elle n'a ni les moyens, ni les compétences, ni la volonté de le faire. Quand il y a des enjeux potentiels (gros projet, applications commerciales…), ça doit se discuter en haut lieu, mais quand c'est un petit truc, il y a des chances pour que personne ne soit vraiment au courant que le code a été publié, c'est plus du ressort de l'initiative de l'équipe de développement.

      • [^] # Re: WTFYPL

        Posté par  (Mastodon) . Évalué à 3. Dernière modification le 12 novembre 2021 à 10:08.

        il peut ou pas impliquer sa hiérarchie dans la publication du code, et si non, il met la licence qu'il veut. Évidemment, dans ce cas, la légalité de la licence est discutable.

        Hmmm je ne suis pas juriste mais je doute que le fais qu'un employé fasse une erreur rende la distance non valable/illégale. L'employé en question va avoir des problèmes, pourrait probablement être poursuivi en justice aussi, mais ça n'en terni pas ce qui a été publié.

        C'est comme si un employé d'une entreprise vend un produit ou signe un contrat de service à une autre entité. Si son employeur n'était pas d'accord, le produit ne peut pas être retiré au client. Le service rendu ne peut pas être inversé, tout au plus on peut l'interrompre et encore si un contrat est signé avec une date finale probablement pas.

        Donc à vue de nez si la licence reste légale et le seul recourt que peut avoir l'employeur c'est de changer la licence pour les futures versions. Et si entre temps il y a eu des contributions externe pour changer la licence il devrait repartir d'une version avant publication ou nettoyer tout le code des contribs externes avant de rechanger la licence.

        • [^] # Re: WTFYPL

          Posté par  . Évalué à 7.

          J'en doute. Seul le détenteur des droits d'auteurs peut concéder ses droits patrimoniaux. Or, pour le code (contrairement à d'autres types d'oeuvres), le droit d'auteur appartient directement à l'employeur. Je pense que l'employé qui publie le code sous une licence sans l'aval de son employeur commet donc une contrefaçon qui n'engage pas l'employeur—un peu comme si un tiers récupérait ton code et le publiait en changeant la licence : la licence est caduque. De manière générale, dans la fonction publique, très peu d'agents peuvent engager la parole de l'État. Par exemple, si un agent des impots te dit "c'est bon, ce truc là n'est pas imposable" et qu'il s'est trompé, tu auras droit à ton redressement fiscal (par contre si tu peux prouver qu'on t'a dit le contraire ça sera facile de démontrer ta bonne foi, donc pas de pénalités).

          Pour les détails, il faut probablement se taper le code de la fonction publique, parce que certains fonctionnaires ont des droits que d'autres n'ont pas, selon le poste. Par exemple, un chercheur et un ingénieur qui auraient le même employeur et qui travailleraient sur le même bouquin n'auraient pas les mêmes droits, mais sur un brevet ça doit être équivalent.

          Mais bon, dans les faits, il y a peu de raisons de s'inquiéter. Je pense que le risque le plus important c'est si l'administration du ministère en question s'aperçoit que le bout de code avait des retombées économiques potentielles; en fonction du ministère ou de l'établissement, il peut y avoir des objectifs d'auto-financement qui interfèreraient avec la publication sous licence libre.

          À un moment, je faisais exprès d'intégrer un bout de code GPL qui venait d'ailleurs pour une fonction non-trivialement remplaçable, de manière à ne pas devoir prendre de décision sur le choix de la licence—si on publie, c'est GPL, autrement on ne publie pas. J'ai laissé tomber ça, puisque visiblement tout le monde s'en fiche. Je me demande d'ailleurs si l'intégration dans le répertoire code.gouv n'est pas équivalent à une validation du code (et des licences) par les institutions, donc la question ne se poserait pas pour les projets du répertoire en question.

  • # Une somme de code à explorer et réutiliser

    Posté par  . Évalué à 3.

    Je viens de parcourir rapidement c'est vraiment gigantesque.

    Espérons que ce sera facile à utiliser.

  • # Pas libre, mais publié. Et pas forcément développé.

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 5.

    libéré

    Étonnant de lire ça sur un site qui promeut le libre, donc pour être précis : libéré dans le titre = code publié. Des fois c'est libre, souvent ça ne l'est pas. A noter que le site ne se mouille pas, "published" en anglais et "ouvert" en français, c'est l'auteur du journal qui a changé le sens et ajouté de lui-même (pourquoi?) une notion de libre qui n'est pas affichée par le site pointé.

    D'après les stats il y a ~30% des repos dont on sait que c'est libre, et quand on ne sait pas par défaut c'est non libre dans la loi.
    On a par exemple ça (et j'ai pris le premier, en nombre de forks, maintenu par le gouvernement, car pointer les repos de trucs complètement indépendants du gouvernement genre ocaml ben euh…) qui est 0% libre.

    Le titre devrait être : code.gouv.fr : tout le code publié par les organismes publics français !

    Sinon :

    On voit que la licence libre française CeCILL n’a pas trop la cote, contrairement à l’Affero GPL.

    Bah, on n'a pas de stats sur ce que produit le gouvernement, uniquement sur ce qu'il publie (et donc il peut publier de choses sur lesquelles il n'a aucun droit de choisir la licence), et encore je vois des liens vers le repos "upstream" donc rien du gouvernement, donc normal qu'un truc nombriliste franco-français n'ai pas la cote quand on regarde du code majoritairement mondial. Il faudrait avoir des stats dont l'ayant droit est le gouvernement, quelqu'un a?

    • [^] # Re: Pas libre, mais publié. Et pas forcément développé.

      Posté par  . Évalué à 4.

      En voyant le TOP des licences, j'avais cru (sans vérifier) que c'était du logiciel libre.
      Du coup, je me demande à quoi ça sert de publier du code pas libéré …

      BeOS le faisait il y a 20 ans !

      • [^] # Re: Pas libre, mais publié. Et pas forcément développé.

        Posté par  . Évalué à 7. Dernière modification le 13 novembre 2021 à 00:11.

        Tu peux très bien publier du code en interdisant qu’on le réutilise/modifie et en autorisant qu’on l’utilise seulement sous certaines conditions (par exemple en imposant de devoir payer une licence d’utilisation).

        C’est dans le cas où tu veux juste accorder un droit de regard aux utilisateurs-clients, sans pour autant en faire un logiciel libre. Je n’ai pas d’exemple en tête mais ça existe. Ce sont d’ailleurs des logiciels qui sont souvent qualifiés à tort d’« open-source », puisque les sources sont disponibles, mais qu’ils ne sont pas open-source au sens de l’OSI.

    • [^] # Re: Pas libre, mais publié. Et pas forcément développé.

      Posté par  . Évalué à 7.

      D'après les stats il y a ~30% des repos dont on sait que c'est libre

      Je comprends pas comment tu obtiens ce chiffre de 30%, si tu additionnes toutes les licences (libres) du tableau « Licences identifiées les plus utilisées », ça donne 95%. Il reste donc 5% dont on ne sait rien.

      Si tu prends l’histogramme tout en bas, ça donne environ 600 projets en « Other », « Unlicense » ou « null » sur les 9067 répertoriés, donc environ 7%.

      Je sais pas comment sont répertoriés les dépôts et comme tu dis, ils semble y avoir beaucoup de projets qui ne viennent pas du gouvernement, donc ça serait intéressant de filtrer pour savoir exactement ce que le gouvernement maintient et sous quel licence, mais ça n’empêche que je trouve pas d’où vient ton 30%.

  • # Magie de l'État…

    Posté par  . Évalué à 10. Dernière modification le 12 novembre 2021 à 19:40.

    Admin sys dans un labo de recherche depuis 10 ans, je n'ai jamais entendu parler de ce site, alors qu'on a quelques codes libres !

    Merci à linuxfr de faire circuler l'info entre les services de l'État, sans vous on est cuit ;-)

  • # Un petit manque: Sourcesup

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 6.

    C'est quand même la plateforme proposée par Renater au niveau national pour l'enseignement supérieur et la recherche.

    https://sourcesup.renater.fr/

    Votez les 30 juin et 7 juillet, en connaissance de cause. http://www.pointal.net/VotesDeputesRN

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