eastwind☯ a écrit 2334 commentaires

Ca me rappel l'affaire des NSA key dans la base de registre windows :
http://linuxfr.org/2002/11/30/10479.html
http://www.uzine.net/article1891.html

faites ce que je dis , pas ce que je fais ? :)

En outre pour l'informatique juridique je pense qu'il faut aussi y inclure les questions de receuille de preuve , le site de la FCCU belge (federal computer crime unit ) en est l'exemple , ils utilisent shred et d'autres tools pour les preuves.

http://www.lnx4n6.be/index.php?sec=Presentations&page=ha(...)

Warning , DEFCON Maximum . Entering Wargame level .

c'est vrai , c'est d'ailleur sur cela que repose la démonstration du Ken Thompson Hack à propos du compilateur vicié , et de la recompilation du code source en binaire infecté ( http://c2.com/cgi/wiki?TheKenThompsonHack ) . Mais il est quand meme plus judicieux d'avoir un code source pour vérification que de ne pas en avoir . En outre on peut effectivement imaginer vérifier l'ensemble du code source de toute la chaine (quand on a les moyens financiers , mais si c'est l'état .-) . Mais c'est effectivement la preuve diabolica de l'informatique :)

Wikipedia est aussi relativement flou dans les classification :

"On peut regrouper sous l'expression droit de l'informatique l'ensemble des dispositions normatives ou jurisprudentielles relatives aux nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC)."

il y a ce qui relève selon wikipedia du Protection du patrimoine informationnel , tout ce qui est de la licence , droit d'auteur , brevet ...

Ensuite ce qui relève de l' Utilisation des ressources informatiques

"L'ordinateur n'est pas un outil de travail comme les autres. Omniprésent dans les tâches quotidiennes pour de nombreux employés, il constitue pour eux un élément essentiel cadre de travail à l'intérieur de l'entreprise. À ce titre se posent des questions relatives à la protection de la « sphère privée » du salarié, du contrôle de ses activités par l'employeur et de la responsabilité de celui-ci par rapport à l'utilisation que son employé peut faire des outils informatiques."

source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_l'informatique

Droit d'Internet

"Le droit d'Internet regroupe l'ensemble des idées et concepts relatifs au droit applicable au réseau Internet.

Le droit d'Internet est dans une problématique spéciale, puisque le réseau Internet est international, avec une gouvernance principalement privée. Toutefois, les États peuvent se prévaloir de la direction ou de la gouvernance de la partie locale/nationale du réseau internet."

source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_l%27Internet

Tout cela pour dire que c'est pas encore clair . En ce qui concerne le " droit au service de l'informatique " , cela effectivement touche à ce qui est de l'ordre des licences etc ..

Pour ma part je reprend ces termes de la faculté du droit de l'ULB colloque juin 1984 , centre d'informatique appliquée au droit : source : http://openlibrary.org/b/OL22025643M .
Ce livre date , mais je n'ai pas encore trouvé de meilleur classification.

Voila en gros la table des matières :

informatique au service du droit :

systèmes documentaires

services documentaires :

formation des usagers

le droit au service de l'informatique :

protection des logiciels

informatique et responsabilité

le droit face à l'informatique

les garanties générales quant à la qualité des données à caractères personnel faisant l'objet d'un traitement automatisé .

les garanties quant au droit d'avoir connaissance des fichiers automatisé

protection de la vie privé face à l'informatique .

De manière général je pense que les questions de licences sont à mettre au niveau du droit au service de l'informatique . Alors que les questions de l'impact sur les libertés fondamentales sont à mettre du droit face à l'informatique - En fait de la défense de nos droits face à certaines pratique informatique (fichage etc ... ) -

Ce qui me fait le plus peur , c'est que j'imagine déjà certains parler de "trusted computing" pour garantir la sécurité informatique.

Ces questions sont plus que légitime d'autant plus que ce n'est pas la première fois que ce genre de chose arrive , pour mémoire , Le virus Slammer avait fait un crash du réseau de surveillance d'une centrale nucléaire (pc sous windows aussi ) : http://linuxfr.org/~yannforget/4802.html

N'est pas en droit en tant que citoyen d'exiger un minimum de sécurité informatique à l'état ? (qui est une de ses missions ) .

J"ai l'impression qu'on pense que je veux faire cavalier seul, or ce n'est pas le cas, c'est juste que j'ai l'impression que nous parlons pas tout à fait de la meme chose. En fait j'aimerais bien contribuer à un site qui réponde à ces questions pas seulement sur l'angle du logiciel libre mais aussi sur les relations droit /info . Mais j'en ai pas trouvée.

Justement qu'est ce qui relève de l'informatique au service du droit ? , et qu'est ce qui relève du droit face à l'informatique ? , et du droit au service de l'informatique ?

Et partant quelles nouveaux droits définir dans quel contexte .

Je pense que droit et informatique est approprié, dans le meme ordre d'idées, la CNIL signifie - Commission nationale de l'informatique et des libertés - .Nous savons bien que ce n'est pas juste pour les "PC" , et qu'éventuellement d'autres technologies numériques peuvent entrer en ligne de compte (appareils photos numériques , caméras etc ... ) . Sans compter que l'ordinateur reste le point central de traitements et de la diffusions de l'information .

Il y a effectivement la question de " l'adaptation des différents droits à l'ère des technologies numériques" , mais en outre il y aurait aussi , je pense émergence d'un droit plus singulier à l'informatique. Par exemple si l'on parle du code source, le droit d'accès aux codes sources d'une application, selon un contexte donnée , est plus singulier à l'informatique.

C'est pour cela que je pense qu'il y a des relations multiples et enchevétrés, qui nécessite une meilleur clarification, pour avoir une bonne base à partir duquelle réfléchir. Nous pouvons effectivement penser au différentes relations entre le droit et l'informatique . Comme dit dans un post précédent , l'informatique juridique n'est pas la meme chose que le droit au service de l'informatique , ni la meme chose que le droit face à l'informatique .

Oui , j'ai lu , or :) il m'apparait que la quadrature se focalise sur les textes legislatifs spécifiques, et qu'elle est bien né en réaction à ceux ci , si je ne me trompe pas (d'ou le nom d'ailleur de l'insoluble casse-tete ) . En outre la question de "droit et informatique " , comporte plusieurs volets, non seulement ces questions importantes du droit face à l'informatique (exemple vote électronique ), du droit au service de l'informatique (tout le débat sur le copyright , droit d'auteur etc ...) , mais aussi une logique plus satellite de l'informatique au service du droit (informatique juridique). enfin je pense qu'il y a une relation multiple et enchevétré qu'il serait bien de documenter clairement . Ainsi s'y appuyer utilement pour définir des droits émergents.

Non , c'est les question "droit et informatique" , "April : Promouvoir et défendre le logiciel libre" . Le logiciel libre n'est qu'un type de relation entre le droit et l'informatique , ce n'est pas le seul , et d'autres questions sont aussi là . On peut très bien utiliser du logiciel libre pour faire du web 2.0 , cloud computing etc ... Hors cela ne règle pas la question du droit par rapport au cloud computing (données etc ... )
Quadrature du net aussi est une relation spécifique droit et informatique .

Ha bon , en fait c'est parce que l'usage de DLFP est excellente (le panneau page personnelle , contenu que vous surveillez , le système de "pertinentage" etc ... )

En fait je pensais pas seulement aux questions de dadvsi mais à "droit et informatique " en générale . Par exemple la question du vote électronique, aussi en fait partie mais il doit y en avoir d'autre . Je voyais une logique pro active aussi , parce que eucd.info , la quadrature ... se batte sur des textes spécifique et existant , ce serait bien qu'on puisse aussi réfléchir à ce qu'on souhaite pour le futur , quel type de textes , qui garantissent quoi, comment etc ...

Aussi qu'il y ait une diffusion des archives sous licences libres au fur et à mesure . Genre avec un délais de 2mois par exemple . Ce serait vraiment bien .

dormez brave gens , dormez .

A propos des " signes " , les lois ne sont pas des lettres mortes , elles seront utilisé à un moment ou à un autre pour des procès . Ensuite le seule fait qu'il y ait un cartel informatique qui se réunisse dans le but affiché de faire du "Trusted computing " , oui cela me pose question . Ensuite question vie réel , Big brother est déjà réalité en Grande Bretagne avec une caméra pouir 14 habitants , 4 millions de caméra dans la rue . Oui cela me pose aussi beaucoup de question d'autant plus qu'il semblerait que la pilule soit passé : progrès social = caméra . La liberté c'est l'esclavage comme on dit hein . Outre le fait que Sarkozy dans ses discours a effectivement , encouragé a prendre l'exemple britannique (je ne vois pas ce qui a de choquant à mettre des caméra ) . Je ne veux pas etre alarmiste, mais les signes dont tu parles , vont dans le mauvais sens , et cela s'accélère .
D'ailleur ton journal n'est il pas un "signe" dans ce sens ? On arrive a considérer banale des lois tels qu'olivienne etc ... Vive le conditionnement , j'ai l'impression que c'est une bataille d'usure plus qu'une bataille à couteaux tirés .

je ne sait pas si c'est un problème terchnique chez toi , en outre je ne connais pas la politique de google , mais chez moi ca marche avec pidgin

Faudrait peut etre essayer de mettre en commun nos ressource sur un wiki par exemple , des différentes questions déjà aborder (dadvsi , quadrature du net , fsf etc ... )

"Dans nos pays, des voix se lèvent pour faire appliquer un principe simple : si tu fais quelque chose de mal via internet, on te coupe ton accès"

Et le principe de proportionnalité , c'est fait pour les chiens ?

Supposons que monsieur x , à eu des musiques télécharger sur internet qui serait illégaux au regards du droit d'auteur . On lui coupe son accès . Outre le fait qu'il est possible que ce ne soit pas de son fait (son fils , un cousin .. ) , qu'il ignorait ces agissements . Ce monsieur justement attendait un email très important (imaginons de recrutement ou autre ) . Mais le monsieur ne le sera jamais . On va me dire qu'il peut aller dans un cybercafe , chez un ami etc .. Bien sur mais c'est un emplatre , un contournement pas une solution en soi . En outre si ce monsieur peut aller au cybercafe , il doit le payer (peut etre bien plus cher ) en plus de ce que l'abonnement qu'il a payer chez lui mais dont il n'a plus accès . Ce n'est qu'un exemple , comme quoi cela peut devenir assez dramatiques de ne plus avoir internet , c'est devenu aussi quasi aussi important que l'électricité dans notre société hyper moderne .

D'autres part la justice agit aussi sur le réseaux . Ce n'est pas un soi disant lieu de non droit , ou de vide juridique (il n'y a jamais de vide juridique , meme lorsque la législation spécifque n'a pas encore d'existence ) . En fait je pense qu'il faudrait comme le disait Mona Chollet parler d'inflation législative , bien sur cela ne donnerait pas le meme effet de vertige au brave citoyen , face à un trou noir . Je pense qu'avec l'émergence de nos nouvelles technologies , il nous faut aussi l'émergence de nouveaux droits , qui serait encore à définir et dont le logiciel libre n'est en fait qu'une base , et une prémice nécessaire mais non suffisants hélas . Le droit à l'interopérabilité par exemple (qui rejoint les formats ouverts directement ) , mais aussi le droit à savoir ce qu'on fait de nos informations personnelles collectés (droit de transparence ? ) . Droit à ce que nos informations soient éffacé après traitements ,et ou après un laps de temps définie clairement . Droit de savoir quelles informations qu'on donne sont relève du facultatif ou de l'obligatoire (nécessaire pour mené une statistique par exemple ) . Etc ... En fait le citoyen étant directement concernés par le traitement de ses données , soit formés , informés . Et ne soit pas juste un cobaye en cage dont on établirait des mesures soit disant pour son bien et soit disant scientifiquement (on connais la question des chiffres et des critères statistique hein ) . Enfin voile je m'étend un peu mais il faut réfléchir sur ces questions , à défaut les autres le feront pour nous pour notre plus grands bonheurs (cf TCPA / Palladium , DRM , Dadvsi etc ... )

Je ne sais pas si c'est juste pour avoir le grand frisson pour sourire après , tel les attractions des montagnes russes dans les foires . Mais vue la longue liste des membres du "Trusting Computing Group " :

https://www.trustedcomputinggroup.org/about/members/

Cela fait froid dans le dos , et pas que pour rire .

Justement je ne l'ai pas trouvé avant , c'est pour cela que je fais appel à la sagacité du lectorat de DLFP (et à sa mémoire :)

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Allez lachez vous , ca risque de pas rester longtemps

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