Journal Hadopi : la fin ?

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2016

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  • # Directive européenne

    Posté par  . Évalué à -10.

    La HADOPI ne s'éteindra jamais, dumoins, si elle s'éteint quelque chose d'autre, surement plus grave apparaitra.

    La France est dans l'obligation, sous contrainte de directives européenne de maintenir en place ce système.

    Bref, plus d'un "mafieux" font leur campagne sur des mensonges plus ou moins scintillant, celui de dissoudre HADOPI, c'est juste un mensonge de plus a moitié déguisé. Et même si c'est dissoud, ce sera recréé sous un autre nom :)
    (tant que la France fera partie de l'europe et dieu sait qu'on en sortira jamais ;))

    https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_favorisant_la_diffusion_et_la_protection_de_la_cr%C3%A9ation_sur_internet

    • [^] # Re: Directive européenne

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

      La France est dans l'obligation, sous contrainte de directives européenne de maintenir en place ce système.

      Qu'est-ce que tu racontes comme conneries encore ?
      La France est l'un des seuls pays de l'UE à avoir ce dispositif et aucun n'a cela dans ses cartons. Comme le droit européen prime sur le droit national, si l'UE forçait quelque chose, les autres auraient suivi le mouvement. Or ce n'est pas le cas.

      C'est même l'UE qui avec son paquet télécom qui a faillit mettre en l'air la Hadopi sur plusieurs points. D'ailleurs la coupure de l'accès à Internet (prévue à l'origine) ne peut se faire grâce aux dispositions de l'UE.

      Bref, au lieu de cracher sur l'UE, tu pourrais au moins te renseigner sur son implication dans le dossier… Nos parlementaires et notre gouvernement ont été assez grands pour faire la Hadopi sans pression européenne. C'est même plutôt nos politiques qui ont mis la pression sur l'UE dans le dossier…

      • [^] # Re: Directive européenne

        Posté par  . Évalué à 5.

        https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_favorisant_la_diffusion_et_la_protection_de_la_cr%C3%A9ation_sur_internet

        « Cette loi fait suite à la directive européenne 2001/29/CE transposée en droit français par la loi DADVSI »

        • [^] # Re: Directive européenne

          Posté par  . Évalué à 3. Dernière modification le 29 avril 2016 à 12:54.

          Directive européenne sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (2001)

          L'article prévoit le droit d'autoriser ou d'interdire la reproduction d'une œuvre.

          L'article prévoit le droit d'autoriser ou d'interdire la communication au public (et la mise à disposition) d'une œuvre.

          L'article prévoit le droit d'autoriser ou d'interdire la distribution au public d'une œuvre.

          Autoriser ou Interdire ? Mais interdire voyons quelle question idiote!

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        • [^] # Re: Directive européenne

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10. Dernière modification le 29 avril 2016 à 13:21.

          La loi DADVSI dépend en effet d'une directive européenne.
          Mais la Hadopi est une suite à la loi DADSVI et reste une invention purement française. L'UE n'a jamais demander d'aller plus loin…

          Bref, ce que tu cites est un contexte permettant d'expliquer d'où sort la Hadopi, pas qui a demandé sa mise en œuvre, et en l’occurrence l'UE n'a rien à voir là dedans. Pire, elle a contré des dispositifs prévus par la Hadopi à l'origine.

          EDIT : j'ajouterais aussi que la DADVSI française est de mémoire plus complète que ce que l'UE demandait. Ce qui est parfaitement autorisé dans le droit européen. L'UE ne peut donc être accusé de toutes les extensions ajoutées par les membres suite à une transcription dans le droit national.

          • [^] # Re: Directive européenne

            Posté par  . Évalué à -10.

            C'est pas dans mon habitude de faire dans la pédagogie…
            Donc je te file un lien de nos amis de Wikipédia qui t'explique clairement que l'HADOPI est un écoulement de la DADSVI, donc la FR-HADOPI est née d'une demande de l'UE-DADSVI.

            Après "visiblement", tu te sens lynché en sortant tes gros bras et tes grandes phrases pour autant vrai que fausse tout cela pour… rabaisser les autres ?
            Enfin, tu te retranches sur la raison quand (pour la deuxième fois) on te link le lien wikipédia… (avec en bonus, une citation, car tu n'avais pas cliqué la première fois…)

            "Qu'est-ce que tu racontes comme conneries ?" => Tellement de connerie vois-tu, que Numérama confirme mes dires et mon pressentiment… http://www.numerama.com/politique/167402-budget-hadopi.html
            Bah oui, au revoir HADOPI -> bonjour l'autre autorité qui la remplacera, Mr. le président ne va donc pas mentir, ou du moins il sait qu'il ment, mais va bien choisir ces phrases. Elle est pas mal celle là, il va pouvoir crier sur tous les toits d'ici 1an qu'il l'a fait… A croire que l'honnêteté est quelque chose à ne pas mettre sur son CV en politique française…

            "La France est l'un des seuls pays de l'UE à avoir ce dispositif et aucun n'a cela dans ses cartons. Comme le droit européen prime sur le droit national, si l'UE forçait quelque chose, les autres auraient suivi le mouvement. Or ce n'est pas le cas." => Je croyais que tu savais ce qu'était la UE-DADSVI puisque tu la cite, qui plus est pour rappel une nouvelle fois que la FR-HADOPI en découle…

            "C'est même l'UE qui avec son paquet télécom qui a faillit mettre en l'air la Hadopi sur plusieurs points. D'ailleurs la coupure de l'accès à Internet (prévue à l'origine) ne peut se faire grâce aux dispositions de l'UE." => Oui, merci à l'UE de nous avoir apporter la DADSVI(->FR-HADOPI) et merci d'en avoir réduit son impacte anti-constitutionnel… http://www.numerama.com/magazine/13113-le-conseil-constitutionnel-fait-d-internet-un-droit-fondamental.html

            "La loi DADVSI dépend en effet d'une directive européenne.
            Mais la Hadopi est une suite à la loi DADSVI et reste une invention purement française. L'UE n'a jamais demander d'aller plus loin…"
            => Ok tu l'admets, on est copain, je l'ai détaillés plus haut ;)

            "Bref, au lieu de cracher sur l'UE, tu pourrais au moins te renseigner sur son implication dans le dossier… Nos parlementaires et notre gouvernement ont été assez grands pour faire la Hadopi sans pression européenne. C'est même plutôt nos politiques qui ont mis la pression sur l'UE dans le dossier…" => Désolé si j'ai donné l'impression de "cracher" sur l'UE, mais ce n'est pas du tout mon but, d’où ma réponse même si tu fais ton chien enragé…
            Quand à mon avis, Nos politiques ont été suffisamment manipulateurs/diaboliques pour transformer DADVSI en une machine d'oppression bien huilée pour les citoyens "moyens" (j’entends par là, sans compétences poussées en informatique) et qui favorise une industrie ciblé et déjà bien engraissé…

            En toute honnêteté, je répond franchement de façon sympa à tes agressions envers les autres membres…
            Voyons, qui a dit qu'il faut être agressif pour exprimer son opinion ?

            En espérant que tu sera plus agréable dans l'expression de ton opinion la prochaine fois… /kiss

            • [^] # Re: Directive européenne

              Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

              C'est pas dans mon habitude de faire dans la pédagogie…

              Moi si, et je vais te réexpliquer doucement.

              Donc je te file un lien de nos amis de Wikipédia qui t'explique clairement que l'HADOPI est un écoulement de la DADSVI, donc la FR-HADOPI est née d'une demande de l'UE-DADSVI.

              Wikipédia ne mentionne qu'un contexte historique de la loi. Car comme toute loi, elle n'émerge pas de nulle part, il y a forcément une situation antérieure à préciser et la DADSVI en fait parti.

              Nul part Wikipédia ne parle de la création de la Hadopi, ou similaire, sur demande de l'UE.

              Enfin, tu te retranches sur la raison quand (pour la deuxième fois) on te link le lien wikipédia… (avec en bonus, une citation, car tu n'avais pas cliqué la première fois…)

              Présomption fausse, je connais bien le dossier, je connais le fonctionnement de notre droit et non l'UE n'est pas impliqué. Si tu lisais correctement le lien que tu pointes justement, tu verrais bien que ce que tu énonces est faux.

              Justement, si tu lis plus loin ton lien, tu verrais que l'UE a engagé un bras de fer avec la France pour limiter ou supprimer la portée de la Hadopi. Et non pour l'imposer !

              Bref, ton même lien que "je n'ai pas" (selon toi) lu te contredit.

              Tellement de connerie vois-tu, que Numérama confirme mes dires et mon pressentiment… http://www.numerama.com/politique/167402-budget-hadopi.html

              Quel est le rapport entre le budget de la Hadopi et l'UE ? L'UE n'est même pas mentionné dans ton lien !

              Oui, merci à l'UE de nous avoir apporter la DADSVI(->FR-HADOPI) et merci d'en avoir réduit son impacte anti-constitutionnel… http://www.numerama.com/magazine/13113-le-conseil-constitutionnel-fait-d-internet-un-droit-fondamental.html

              Tu mélanges tout.
              La directive européenne EUCD a donné lieu à une transcription nationale sous la forme de la loi DADSVI en France. Note que la DADSVI elle même a étendu certains sujets dont l'UE ne mentionnait pas, notre gouvernement ayant profité de l'occasion pour y mettre plus de choses (comme souvent).

              La loi Hadopi suit celle de la DADSVI mais c'est une impulsion purement française.

              Et si justement tu lisais ton premier lien, que je cite :

              Le 24 septembre 2008, en première lecture du paquet télécoms, le Parlement vote à 88 % pour l'amendement 138 qui dit : « Aucune restriction ne peut être imposée à l'encontre des droits fondamentaux et des libertés des utilisateurs finaux, sans décision préalable des autorités judiciaires, notamment conformément à l'article 11 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne sur la liberté d'expression et d'information, sauf si la sécurité publique est menacée. » Selon les interprétations de ses rédacteurs (Guy Bono, Daniel Cohn-Bendit et Zazana Roithová) et les opposants au texte de loi Hadopi, cet amendement empêcherait de confier à une autorité publique le droit de couper l'accès à l'Internet à un individu, sans le recours à un juge, et donc à un débat contradictoire.

              Tu vois très nettement que l'UE a pesé dans le débat et pas dans le sens que tu crois. Le Conseil Constitutionnel français a bien travaillé aussi, mais l'UE également.

              Désolé si j'ai donné l'impression de "cracher" sur l'UE, mais ce n'est pas du tout mon but, d’où ma réponse même si tu fais ton chien enragé…

              Bah si, tu craches dessus car tu as trouvé un bouc émissaire tout indiqué en l'UE alors que c'est faux. C'est tout. Nos politiques français sont largement assez grands pour faire leurs conneries tous seuls.

              De toute façon, sans parler de liens, de sources tout cela. On va faire un raisonnement logique.
              Le droit européen prime sur le droit national. Une directive de l'UE doit être normalement retranscrite dans le droit national de chaque état membre deux ans après l'acceptation à l'échelon européen.

              Regarde les pays de l'UE. À part la France je ne connais aucun pays n'ayant un équivalent de près ou de loin à notre loi Hadopi. Peut être que tu trouveras finalement un pays l'ayant, mais cela ne concerne pas tout le monde. Et il ne semble pas que les autres pays aient un tel projet dans les cartons.

              La loi sur l'EUCD / DADSVI ça date de 2005-2006. La loi Hadopi c'est en 2009. On est donc largement au delà des deux ans en question…

              Bref, avec ces deux éléments, tu dois te doutes que l'UE n'a rien imposé dans ce dossier. Sinon la CEJ serait intervenue depuis longtemps pour sanctionner les pays rebelles.

              En espérant que tu sera plus agréable dans l'expression de ton opinion la prochaine fois… /kiss

              Bizarrement je trouve ton style bien plus pédant et agressif que le mien. Mais bon.

    • [^] # Re: Directive européenne

      Posté par  . Évalué à 10. Dernière modification le 29 avril 2016 à 11:17.

      D'expérience, on n'a pas grand chose à craindre de l'UE sur le plan des libertés individuelles, c'est plutôt le contraire. Les institutions de l'UE sont en effet utiles et efficaces pour censurer les lois liberticides ou inégalitaires pondues par les gouvernements, et comme indiqué par d'autres intervenants, c'est par exemple grâce à l'UE qu'on a pu échapper aux coupures administratives d'Internet. En particulier, la France a choisi d'implémenter une version "hardcore" (DADVSI) de la directive 2001/29/CE, mais ce qu'on peut reprocher à la directive, ça n'est pas d'être liberticide, c'est de laisser la possibilité aux États de l'implémenter de manière liberticide.

      D'ailleurs, la France a dû déponser une demande exceptionnelle de dérogation pour mettre en place la surveillance des communications liées à l'État d'urgence, et à mon avis, ça va commencer à poser problème.

      En gros, cette manie d'attribuer à l'UE la surveillance que nous subissons est non seulement non-fondée, mais en plus la réalité est plutôt le contraire.

      • [^] # Re: Directive européenne

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

        Oui chaque état est libre de transcrire les directives de l'EU à minima ou d'ajouter une couche. L'Allemagne est souvent dans le premier cas, la France dans le second, ensuite nos élus disent que c'est la faute de l'EU.

      • [^] # Commentaire supprimé

        Posté par  . Évalué à -6. Dernière modification le 29 avril 2016 à 13:33.

        Ce commentaire a été supprimé par l’équipe de modération.

        • [^] # Re: Directive européenne

          Posté par  . Évalué à 3.

          Clair, elle s'en fout complètement des libertés

          Tu ne peux pas reprocher à l'Europe d'être libérale et de s'en foutre des libertés. L'Europe est définitivement libérale, la quasi-totalité des décisions de la commission Européenne (c'est à peine moins vrai pour le parlement) sont libérales. Ça veut dire que l'UE défend les libertés à tous les niveaux, que ce soit individuel, syndical, économique, religieux, ou politique. Sans vouloir faire l'avocat du diable, ça a le mérite d'être cohérent.

          • [^] # Commentaire supprimé

            Posté par  . Évalué à -6.

            Ce commentaire a été supprimé par l’équipe de modération.

            • [^] # Re: Directive européenne

              Posté par  . Évalué à 3.

              Le problème est dans la tète, là, c'est grave, à ce niveau d'intoxication.

              L'étape d'après, c'est les insultes? Pour toi, les gens qui ne sont pas d'accord avec toi c'est juste des cons qui ne savent pas réfléchir? Heureusement que tu es là, que tu voies ce qui est évident, que tu nous abreuves de ton "bon sens". Le coup du "bon sens" face aux intellectuels qui réfléchissent trop, c'est un bel argument Sarkoziste, au passage.

              Déja, dans le monde, il y a des gens qui sont profondément libéraux. Je n'en fais pas partie, mais ça existe. Ça peut être une sorte d'anarchisme à la mode US (les gouvernements et les lois oppriment les libertés), ou une sorte de philosophie de la réussite économique (les pauvres n'ont qu'à se bouger le cul, et s'ils n'arrivent pas à réussir dans la vie, c'est qu'ils sont cons et ils méritent d'être pauvres).

              Ensuite, malgré les jérémiades permanentes, beaucoup de gens sont très contents de leur situation. Les retraités, les fonctionnaires, les cadres stressés, les employés maltraités mais au moins payés, voire les chômeur indemnisés, bref, tout un tas de gens n'ont pas vraiment intérêt à renverser la table. Ils font juste semblant, "attention, je vais voter Front National", "attention, je vais passer la nuit sur la place de la République". Mais bon, en vrai, que dalle, on vote François Hollande. Et non, désolé, mais on ne vote pas François Hollande sans avoir réfléchi. Reprocher à Hollande d'être mou et de ne rien faire, c'est une manière de se reprocher sa lâcheté dans l'isoloir (c'est plus facile de s'en prendre à quelqu'un d'autre qu'à soi-même).

              Finalement, vocifère, vocifère autant que tu veux, mais ce n'est pas parce que tu appliques une grille de lecture unique et spéculative (teintée d'extrême gauche et de théorie du complot) que tu comprends mieux le monde que moi ou que mon voisin. Au bout d'un moment, si tu es le seul à voir la tronche de Jésus dans la mie de pain, le problème vient peut-être de toi. Comme tu le dis, si le grand croquemitaine capitaliste mange mes enfants demain, ça sera de ma faute, puisque je passe mes nuits couché pour aller travailler le lendemain. L'autre possibilité, évidemment, c'est que le capitalisme survit parce qu'il faut aussi des heureux (ou, disons, des non-malheureux), et que, plus concrètement, le monde dans lequel on vit est toujours à l'équilibre entre des milliers d'intérêts contradictoires et qu'une majorité de gens, dont j'espère faire partie, y trouvent leur place. Si toi tu n'y trouves pas la tienne, tu vas être malheureux. Mais comme tu le dis toi-même, tu auras mérité ce qui te tombera dessus.

          • [^] # Re: Directive européenne

            Posté par  . Évalué à -3.

            « Entre le fort et le faible, c’est la liberté qui opprime et la loi qui libère »

            • [^] # Re: Directive européenne

              Posté par  . Évalué à 2.

              Pas forcément, non. Quelles libertés et quelles lois ?

              • [^] # Re: Directive européenne

                Posté par  . Évalué à 3.

                D'une manière générale, l'absence de loi, s’appelle la loi de la jungle, et effectivement, tout le monde est libre d'y faire ce qu'il veut… du moment où il en a la capacité. Et assez rapidement, les faibles vont juste avoir la liberté de se taire et de se faire bouffer.

                D'ailleurs, si on lit attentivement, ils n'est pas écrit «les libertés oppriment» mais «la liberté». Et du coup, les lois préservent certaines libertés au détriment d'autres : la liberté de circulation vs la liberté de contrôle aux frontières, la liberté d'expression vs la liberté de censuré/la liberté de frapper quelqu'un avec lequel on n'est pas d'accord, etc.

                Après, on peut se poser plein de question : est ce que l'interdiction d'avoir des armes est une preservation de ma liberté de vivre ou juste un moyen pour l'etat d'asseoir sa dominance vis à vis du peuple, et donc juste un retrait de liberté sans compensation ?

                Donc au pire, la loi est juste la manifestation du plus fort de faire ce qu'il veut (comme dans un régime dictatorial), mais on serait quand même contraint sans la présence de la loi. elle n'est que l'expression de son souhait. Au mieux, elle permet au faible/opprimé de se retourner contre son oppresseur. En ce sens, la citation est globalement vraie (selon l'analyse que j'en fait).

                Maintenant, dans le contexte de celui qui l'a dit, l'idée était peux être : «l'homme opprime, le salut viendra du droit divin», donc restons prudent.

        • [^] # Re: Directive européenne

          Posté par  . Évalué à 0.

          Puis le but de l'Europe c'est d'unir les européens et d'uniformiser un peu le foutoir social,juridique et écologique en Europe en vue de retrouver notre puissance/gloire d'antan et être indépendant dans ce monde dominé par des super-puissances (USA, Russie, Chine), pas de créer le petit monde des bisounours (pour ça faudrait déjà avoir une définition commune et que tout les européens veulent vivre dedans)

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          • [^] # Commentaire supprimé

            Posté par  . Évalué à -3.

            Ce commentaire a été supprimé par l’équipe de modération.

            • [^] # Re: Directive européenne

              Posté par  . Évalué à 0. Dernière modification le 29 avril 2016 à 18:15.

              Oui, et celui de la clôture, c'est d'unir les moutons :)

              Si c'était aussi simple on aurait lancé une guerre sainte sur le Moyen Orient (et reprendre la Mare Nostrum en passant), un ennemis de guerre commun ça fédèrerais quand même vachement plus que de l'utopisme écologique/social.

              Rhoo de mieux en mieux :) on l'entend pas souvent cet argument, c'est dommage on rigolerait davantage.

              Allemagne, Autriche, France, Belgique, Angleterre, Pays Bas et Espagne sont parmi les plus influents et puissant pays de ce monde mais sont à la traîne face à la Chine et les USA. Par contre uni on forme le premier marché mondiale, la nation la plus riche au monde qui, avec ses alliés, dispose de la plus puissante armée (Otan) et dispose de la population la plus éduquée et la plus avancées en matière sociale et technologique.
              Les autres pays ont longtemps profité de notre désunions (on peut citer les états barbaresques qui faisaient leur beurre (kidnapping de femme esclave sexuel, bref des petits Marc Dutroux quoi) sur les mésententes entre européens jusqu'à foutre en rogne les USA) et continuent de le faire (voir la Chine en Autriche).

              Il faut comprendre un truc qu'on ignore fort probablement sciemment dans la propagande télévisuel : Notre monde est surpeuplé, il n'y a pas assez de ressources pour tout le monde. Ça signifie qu'un emploi en Belgique = un chômeur en France autant qu'un français qui travail en Belgique = un belge au chômage. Ça ne veut pas dire qu'on va diminuer notre consommation et se partager les ressources solidairement (L O L) mais qu'on se bat pour la conserver. Donc le seul moyen pour que nous ne soyons pas en concurrence entre européens (concurrence qui mène aux crises qui mènent aux guerres), bah c'est l'union sous l'égide de quelque chose de plus grand que nous qui, elle (je fais exprès d'utiliser le féminin :D), pourra se permettre d'agir à son échelle.
              Je suis pour qu'un jour on unissent l'humanité de la Terre entière comme dans Star Trek, mais avant ça il faut d'abord arriver a nous unir entre nous :)

              Oui, j'avais bien compris que le but, c'est pas d'être heureux. Ce que j'ai encore du mal à piger, c'est comment on fait pour emmener à l'abattoir tout un continent sans qu'il s’arrêtent un seul instant de siffloter.

              Amener à l'abattoir trop L O L.
              C'est sur qu'avoir des normes en sécurité pour diminuer par exemple les incendies provoqué par du mauvais matériel électrique, c'est se suicider…
              Autre exemple : il n'y aurait pas l'europe la France serait plein d'OGM (ben oui, on en planterait plein en Belgique et en Espagne et les braves bébêtes se reproduiraient tout seule partout en europe, parce que comparé à se que pense les français tout le monde n'est pas contre les OGM (perso je m'en cogne, je suis contre Monsento, mais pas contre cette technologie qui est très utilisée en Hollande)).

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      • [^] # Re: Directive européenne

        Posté par  . Évalué à 5.

        Je ne suis pas sûr que détruire le code du travail, le système de retraite et l'assurance chomage, comme imposé par la comission européenne dans son rapport 2015 sur la France soit un progrès pour les libertés.

        De même, l'attitude de l'UE sur la Grèce n'est pas un mieux pour les libertés dans ce pays. Que ce soit sur la dette grecque ou la crise migratoire.

        Enfin le fait que des paradis fiscaux, pour certains lessiveuses notoire de mafia (lituanie, dans l'euro depuis 2015 ?), fassent partie de l'UE, ça aussi, j'hésiterais à l'appeller progrès des libertés individuelles…

        Cependant je reconnais que la CEDH est un progrès très net, notamment en France. Peut-êter qu'il faudrait séparer les décisions de la CEDH et celle de la commission ?

        • [^] # Re: Directive européenne

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

          Je ne suis pas sûr que détruire le code du travail, le système de retraite et l'assurance chomage, comme imposé par la comission européenne dans son rapport 2015 sur la France soit un progrès pour les libertés.

          L'UE souhaite surtout que la France respecte enfin les traités qu'elle a signé. Et voyant que la France tarde à remplir ses objectifs depuis des années sans grand effort, elle commence à suggérer plus puissamment.

          L'UE en soit s'en fout que la France réforme tel ou tel domaine pour respecter les traités. Elle veut le résultat dans le cadre du respect des lois européennes. Et comme la Cours des comptes, elle suggère des pistes de changements pour y parvenir.

          Et honnêtement, ce n'est pas nouveau qu'il faut réformer les secteurs que tu pointes. Pas toujours dans le sens de l'UE, mais cela n'est globalement pas fait depuis trop longtemps pour qu'on laisse la situation perdurer.

          De même, l'attitude de l'UE sur la Grèce n'est pas un mieux pour les libertés dans ce pays. Que ce soit sur la dette grecque ou la crise migratoire.

          Pour moi l'UE n'est pas trop intervenu dans le dossier grec justement. Le dossier grec est surtout un tiraillement entre les états européens eux mêmes qui interfèrent avec l'UE pour dégager des solutions.

          L'UE de toute façon, dans ce genre de cas, ne reflète que l'indécision ou le souhait des États membres en son sein.

          Enfin le fait que des paradis fiscaux, pour certains lessiveuses notoire de mafia (lituanie, dans l'euro depuis 2015 ?), fassent partie de l'UE, ça aussi, j'hésiterais à l'appeller progrès des libertés individuelles…

          Source ?
          Après, crois-tu vraiment que la Lituanie est le pays le plus à blâmer dans ce genre de cas ? Tu ne crois pas que rien que dans notre pays ou notre voisinage direct il y ait des soucis similaires ?

          • [^] # Re: Directive européenne

            Posté par  . Évalué à 0.

            Je répond juste à la fin, puisque tu demandes des sources. Sur l'UE, je n'ai pas vraiment le temps de répondre, pour approfondir il suffit de lire le rapport que je cite.

            Sur les paradis fiscaux, il suffit de regarder les membres de l'UE. On notera avec délice que le président de la comission européenne nous vient du luxembourg.

            Sur la Lituanie, je ne retrouve pas mes sources, donc MeaCulpa, l'argument est invalide. Par contre j'ai le cas de Chypre, qui semble bien pour le coup service à des activités ocultes : 

            https://www.les-crises.fr/le-probleme-de-chypre/

            • [^] # Re: Directive européenne

              Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

              Sur les paradis fiscaux, il suffit de regarder les membres de l'UE.

              Je connais les 29 par cœur, mais ça ne fait pas une liste de paradis fiscaux pour autant.

              Sur la Lituanie, je ne retrouve pas mes sources, donc MeaCulpa, l'argument est invalide. Par contre j'ai le cas de Chypre, qui semble bien pour le coup service à des activités ocultes :

              La Chypre me paraît déjà plus probable. Mais même sans ça, plutôt que de taper sur nos voisins, si on nettoyait chez nous ? Le lien France-Monaco/Andorre est certainement très intéressant. Nos pavillons de complaisance via l'outre mer est également un sujet dont nous pouvons parler. Sans compter nos voisins très anciens comme les anglais avec les îles dépendantes de la couronne britannique mais pas dans le Royaume-Uni.

              Bref, pourquoi pointer du doigt spécialement les nouveaux arrivants de l'UE alors que les anciens ne sont pas forcément mieux ?

              Sur les paradis fiscaux, il suffit de regarder les membres de l'UE. On notera avec délice que le président de la comission européenne nous vient du luxembourg.

              Et alors ?
              Il viendrait du Royaume-Uni il serait bien ? Ou ce serait un mangeur de poisson frit donc pas recommandable. Il serait français que ce serait un râleur gréviste ? Que ce serait un italien que la mafia a conquis l'UE ?

              Bref, c'est du cliché, je ne vois pas l'intérêt de mentionner la nationalité (à part pour la fierté patriotique, et encore).

              Par contre c'est plus intéressant de savoir qu'il a été premier ministre du pays en question et qu'il aurait participé à détourner le droit européen de manière occulte pour favoriser l'activité de son pays.

              • [^] # Re: Directive européenne

                Posté par  . Évalué à 0.

                Note pour Chypre (et Malte il me semble aussi), que la mafia Russe y planque beaucoup de pognon. Hors comme la mafia Russe est assez proche du pouvoir Russe (Poutine), ben c'est stratégiquement pas con d'avoir sous la main les banques qui planquent le pognon des mafieux Russes, ça permet de pouvoir faire de la pression monétaire là ou poutine fait de la pression militaire (rappel y a pas longtemps des bombardiers armés de tête nucléaire russes sont passé au ras de nos frontières (Belgique, France, Angleterre)).

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                • [^] # Re: Directive européenne

                  Posté par  . Évalué à 4.

                  Tu fais des approximation foireuses de maniere assez allucinantes !

                  • [^] # Re: Directive européenne

                    Posté par  . Évalué à 2. Dernière modification le 29 avril 2016 à 20:54.

                    juste en tapant sur Google "Chypre mafia Russe" on tombe sur cet article au titre énorme :D Chypre: ‘Personne ne vole l’argent de la mafia russe en toute impunité’ qui énnonce que chypre pensait à l'époque a mettre en place une taxe "qui impacterait les citoyens russes de près de 1,5 milliards d’euros" (pourtant d'après wikipedia Russie et Chypre ce n'est pas trop voisin)

                    C'est connu et reconnu que les potos de Poutine (ceux qui ont profité de la "privatisation") planquent dans "nos" paradis fiscaux européens (c'est un gage de bonne santé, ça signifie que la Russie n'a pas vraiment de visée militaire vers nous (on ne braque PAS sa propre banque :D), sauf si chyre se barre de l'europe (mais la russie se retrouverais obligée de régler le problème de la Turkie qui tente de bouffer chypre)).

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              • [^] # Re: Directive européenne

                Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

                Bref, c'est du cliché, je ne vois pas l'intérêt de mentionner la nationalité (à part pour la fierté patriotique, et encore).

                Si. Le Luxembourg est un paradis fiscal. Que la personne de l'UE qui ait le plus du pouvoir soit de ce pays, c'est tout un symbole.

                Par contre c'est plus intéressant de savoir qu'il a été premier ministre du pays en question et qu'il aurait participé à détourner le droit européen de manière occulte pour favoriser l'activité de son pays.

                Effectivement, et donc on est loin du cliché. Pour ceux qui s'interrogeraient, Jean-Claude Juncker, actuel président de la Commission européenne, est directement impliqué dans l'affaire Luxleaks, soit l'exil fiscal d'un millier d'entreprises avec l'approbation du fisc luxembourgeois de 2002 à 2010. Pendant toute cette période, Jean-Claude Juncker était premier ministre et donc forcément au courant (sinon l'instigateur, dans un pays qui vit des flux financiers).

                • [^] # Re: Directive européenne

                  Posté par  . Évalué à 1.

                  Que la personne de l'UE qui ait le plus du pouvoir soit de ce pays, c'est tout un symbole.

                  La personne de l'UE qui a le plus de pouvoir, ça doit être Merkel.

                  « Rappelez-vous toujours que si la Gestapo avait les moyens de vous faire parler, les politiciens ont, eux, les moyens de vous faire taire. » Coluche

                  • [^] # Re: Directive européenne

                    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

                    La personne de l'UE qui a le plus de pouvoir, ça doit être Merkel.

                    Certes. Ou Hollande et Cameron, qui eux, ont une vraie armée et même la bombe atomique. Je voulais dire le plus de pouvoir au sein des institutions de l'UE.

                • [^] # Re: Directive européenne

                  Posté par  (site web personnel) . Évalué à -2.

                  Bref, c'est du cliché, je ne vois pas l'intérêt de mentionner la nationalité (à part pour la fierté patriotique, et encore).

                  Si. Le Luxembourg est un paradis fiscal. Que la personne de l'UE qui ait le plus du pouvoir soit de ce pays, c'est tout un symbole.

                  Symbole de rien du tout.
                  Le président de la Commission Européenne viendrait de Marseille qu'il serait corrompu et dealer de drogue ? Il viendrait d'Italie qu'il serait de la mafia ? Arrêtons un peu le délire, une nationalité ne fait pas une personnalité hein. Il y a des luxembourgeois bien plus intègres que parmi nos concitoyens.

                  La personne en question a trainé dans des affaires d'évasion fiscales, oui, mais il n'y a pas d'implication luxembourgeois -> évadeur fiscal pour autant.

                  Bref, cela reste un monstreux cliché et un symbole de rien du tout.
                  Et par ailleurs, notons que nos parlementaires européens n'ont pas voté favorablement à la motion de censure à son encontre, résultat le symbole est de quel côté ? De nos parlementaires, de tous les pays de l'UE et des citoyens qui n'ont pas plus contesté cette décision…

                  • [^] # Re: Directive européenne

                    Posté par  . Évalué à 10.

                    Symbole de rien du tout.

                    Ah non?

                    Le président de la Commission Européenne viendrait de Marseille qu'il serait corrompu et dealer de drogue ? Il viendrait d'Italie qu'il serait de la mafia ? Arrêtons un peu le délire, une nationalité ne fait pas une personnalité hein. Il y a des luxembourgeois bien plus intègres que parmi nos concitoyens.

                    Tu sais de quoi tu parles? Le Monsieur est jusqu'au cou dans une affaire d'évasion fiscale. Il était Premier Ministre, pas simple citoyen! Les autorités luxembourgeoises auraient dû être les premières à le bloquer. Mais je présume qu'on va nous dire que ça en fait un expert sur la question, c'est plutôt bien.

                    Je suis d'accord pour ne pas mettre tous les Luxembourgeois dans le même sac, mais vu qu'il n'a eu aucune sanction chez lui, je n'ai aucune raison de penser que ses pairs valent mieux.
                    Combien de politiques luxembourgeois ont dénoncé le système?
                    À la place, ils voulaient mettre en taule le lanceur d'alerte.

                    Ensuite on nommera Michel Sapin responsable de la rigueur budgétaire. Faut pas le punir sous prétexte qu'il vient d'un pays qui s'asseoit allègrement sur la règle commune depuis des années!

                    Et par ailleurs, notons que nos parlementaires européens n'ont pas voté favorablement à la motion de censure à son encontre, résultat le symbole est de quel côté ? De nos parlementaires, de tous les pays de l'UE et des citoyens qui n'ont pas plus contesté cette décision…

                    Je suis d'ordinaire pro-européen, et c'est justement le genre de truc qui me fera changer d'avis. C'est le but?

                    • [^] # Re: Directive européenne

                      Posté par  . Évalué à 3.

                      Combien de politiques luxembourgeois ont dénoncé le système?

                      Combien de politique européen ont dénoncé les rulings dans leur propre pays ? (qui ne sont pas différent de ceux du Luxembourg, juste qu'ils n'ont pas été publiés).

                      Sinon, la position du gouvernement Luxembourgeois, c'est de ne pas arrêter les ruling car tout le monde en fait et le Luxembourg en profite mais d'améliorer la transparence à ce niveau pour éviter que les entreprises puissent l'utiliser à des fins illégales.

                      « Rappelez-vous toujours que si la Gestapo avait les moyens de vous faire parler, les politiciens ont, eux, les moyens de vous faire taire. » Coluche

                    • [^] # Re: Directive européenne

                      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

                      Tu sais de quoi tu parles?

                      Est-ce que tu as suivi le fil depuis le début ?
                      Je reproche l’amalgame : luxembourgeois à la tête de la Commission = symbole de quelque chose.

                      Je sais pertinemment que la personne en question est liée à ces affaires, mais c'est la personnalité qui compte et non sa nationalité. C'est le sens de mon propos depuis le début.

                      Je suis d'accord pour ne pas mettre tous les Luxembourgeois dans le même sac, mais vu qu'il n'a eu aucune sanction chez lui, je n'ai aucune raison de penser que ses pairs valent mieux.

                      L'affaire est récente, et tu veux qu'ils fassent quoi ses citoyens alors qu'il n'a plus de mandat dans son pays ?
                      Pour moi la sanction doit être européenne et non nationale. Et ici, nous sommes tous coupables, pas que les luxembourgeois.

                      Je suis d'ordinaire pro-européen, et c'est justement le genre de truc qui me fera changer d'avis. C'est le but?

                      Je pense que la question n'est pas liée à être pro/anti europe. La question est plutôt de la responsabilité des députés européens et des citoyens européens dans le maintient de Juncker à la tête de la Commission. Problème qui se pose tellement souvent aux échelons nationaux que ce n'est pas une spécialité ou un problème typique de l'UE.

          • [^] # Commentaire supprimé

            Posté par  . Évalué à 5. Dernière modification le 01 mai 2016 à 11:41.

            Ce commentaire a été supprimé par l’équipe de modération.

            • [^] # Re: Directive européenne

              Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

              Ah bon, la France a signé ? Elle a signé quoi, au juste, tu peux préciser ?

              Non, elle n'a rien signé, tu as raison. La construction européenne s'est faite toute seule uniquement par Bruxelles.

              Ou alors, la construction européenne n'est qu'une suite de traité signée par ses Etats membres, comme celui de Maastrich.

              Bref, la France s'est engagée envers ses partenaires sur un certain nombre de points, cela me paraît normale qu'elle tienne parole (sinon on perd en crédibilité et le traité ne sert à rien).

              On se la coule carrément trop douce, heures supplémentaires, astreinte, nan mais d'où les cheminots, le personnel médical, tous ces parasites, veulent être payés pour ce trucs obsolètes, nan mais ça peut pas perdurer (c'était bien quand ça durait, mais là ça perdure… Novlangue de singes, bande de téléspectateurs, votre cerveau est un four à micro-ondes) il faut clairement réformer (ça veut dire détruire, mais c'est plus joli) et puis en partant du bas, hein !

              Bah écoute, si tu trouves normal que depuis 30 ans la situation française stagne, que son budget parvient pas à être à l'équilibre même lors des bonnes périodes économiques, je ne sais pas comment on peut être d'accord. Il faut à un moment être réaliste et avoir un système qui tient dans la durée. Si aucun ajustement n'est fait, un jour on perdra tout d'un coup. Et cela fera bien plus mal que les mesures prises aujourd'hui.

              L'UE s'en fout des réformes que l'on applique, tant que les traités sont respectés. Donc à nous de trouver une solution à l'opposée des recommandations de Bruxelles et qui marche. Bizarrement, je n'y crois pas.

              "C'est pas moi! J'ai rien fait !"

              Argumente un peu pour une fois, cela te changerait de tes discours habituels haineux et incompréhensibles.
              L'UE n'a pas pu s'exprimer car les Etats membres ont tous défendu leur opinion eux mêmes. L'UE a relativement peu d'autonomie sur bon nombre de sujet et la crise grecque montre très clairement que quand les pays décident de se passer de l'UE pour coordonner leurs discours et les mesures, ils le font.

              L'UE est actuellement une union d'Etats souverains et tant que cela restera comme ça, l'UE ne pourra s'imposer sur ces sujets.

              "Et les zautres ils sont pires, regarde là-bas !"

              Donc tu trouves normal qu'on critique l'entrée d'un pays dans l'UE à cause d'un sujet alors que les membres historiques de l'UE font pareil ? Moi pas, je ne vois aucune raison de pointer du doigt un pays en particulier quand on ne fait pas mieux de notre côté. Question de cohérence en fait.

        • [^] # Re: Directive européenne

          Posté par  . Évalué à 2.

          Je ne suis pas sûr que détruire le code du travail, le système de retraite et l'assurance chomage, comme imposé par la comission européenne dans son rapport 2015 sur la France soit un progrès pour les libertés.

          Honnêtement, je ne vois absolument pas le rapport entre les réformes que tu cites et le progrès des libertés. Quel rapport entre ton droit à dire et faire ce que tu veux et la modification de l'âge de la retraite? C'est un peu n'importe quoi.

          De même, l'attitude de l'UE sur la Grèce n'est pas un mieux pour les libertés dans ce pays. Que ce soit sur la dette grecque ou la crise migratoire.

          Pour la liberté de circulation des citoyens européens et non-européens, c'est clair. Pour la dette, encore une fois, quel rapport avec la liberté? Il ne faut pas délirer, il n'existe pas de "liberté de ne pas payer ses dettes" :-) Je ne veux pas du tout dire que j'approuve la manière dont l'UE a géré la crise grecque (encore que je ne suis pas certain qu'il y avait une bonne manière de le faire sans faire sortir la Grèce de l'Euro), mais encore une fois, je ne vois pas où est l'atteinte aux libertés.

          Enfin le fait que des paradis fiscaux fassent partie de l'UE, ça aussi, j'hésiterais à l'appeller progrès des libertés individuelles…

          Je crois qu'on ne doit pas avoir le même dictionnaire. Typiquement, interdire les transferts d'argent (pour de raisons fiscales ou autres) représente bien une atteinte à la liberté de circulation du pognon. C'est tout à fait justifiable, et c'est même une bonne idée, mais c'est exactement le contraire de ce que tu dis : interdire les paradis fiscaux est une atteinte au libéralisme. Ou alors, je n'ai rien compris à ce qu'est la liberté…

          • [^] # Commentaire supprimé

            Posté par  . Évalué à 3. Dernière modification le 01 mai 2016 à 11:58.

            Ce commentaire a été supprimé par l’équipe de modération.

  • # et c'est

    Posté par  . Évalué à 8.

    • sans parler du coût de cette institution : +60 millions en six ans pour environs 70 salariés
    • Quelques milliers de francs récoltés
    • des fameux travaux sur les moyens de sécurisation de sa ligne Internet (les experts en rien encore)
    • des erreurs d'identification
    • du fait que cette instance fait peur au internaute qui arrêtent de pirater des films français et vont regarder des films américains et ensuite aller en salle pour voir des films américains… Bravo

    SI cette institution disparaît ce sera sans regret, sauf celui d'avoir jeté de l'argent (pour changer) par les fenêtres.

    Je trolle dès quand ça parle business, sécurité et sciences sociales

    • [^] # Re: et c'est

      Posté par  . Évalué à 2. Dernière modification le 29 avril 2016 à 13:18.

      du fait que cette instance fait peur au internaute qui arrêtent de pirater des films français et vont regarder des films américains et ensuite aller en salle pour voir des films américains… Bravo

      Ouai sur ce point je pense que personne ne sera d'accord.
      Déjà les ricains combattent les téléchargeurs autant en Europe qu'aux USA.
      Secoundo le publique visé (surtout les babyboomeurs côté FR, perso je trouve que ces films parlent quasi tout le temps de vieux ayant envie de bitter qui en plus se foutent de la gueule des jeunes (ex : Tanguy)), les faibles moyens mis en œuvres (à quand un film de baston ultra réaliste de robot se fracassant la tronche dans les capitales européennes?), la plus faible proportion de production, et le fait que les USA savent se vendre à l'étranger et profiter des effets de mode.

      En tant que belge francophone qui n'a jamais vu la Hadopi (merci la crise économique de 2008 de nous avoir protégé d'un projet identique proposé par notre "UMP" local (le MR)), je regarde quasi que du ricains et de temps en temps du FR (c'est surtout dans les films d'humour que FR rivalisent avec USA, ainsi que les films cultes genre tout les Louis de Funès, 7eme compagnie, etc ).

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      • [^] # Re: et c'est

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

        c'est surtout dans les films d'humour que FR rivalisent avec USA

        Heureusement que tu as précisé être Belge sinon en tant que Français (qui sent le fromage et tout et tout) je me serais senti insulté violemment :-D

        kentoc'h mervel eget bezan saotred

        • [^] # Re: et c'est

          Posté par  . Évalué à 2.

          Heureusement que tu as précisé être Belge sinon en tant que Français (qui sent le fromage et tout et tout) je me serais senti insulté violemment :-D

          Tu n'aimes pas les films d'humour ricains? :P
          Je veux bien croire que certains sont naze (american pie), mais d'autres sont assez bien tapé (genre idiocratie, évolution, rush hour, Flubber, Le Professeur foldingue, etc).
          L'avantage des films français c'est que les traductions sont moins foirées et qu'on ne se tape pas encore et toujours les mêmes voix (c'est abominable comme tout les films et séries traduis utilisent toujours les mêmes voix fr)

          qui sent le fromage et tout et tout

          J'ai jamais compris ce préjugé, ici les gens bouffent du fromage hollandais ou belge ^ ^

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          • [^] # Re: et c'est

            Posté par  (site web personnel) . Évalué à 5.

            Tu n'aimes pas les films d'humour ricains?

            Si si en particulier idiocratie dans ceux que tu as cité.

            Là ou je m'insurgeais (au second degré) c'était sur le :

            c'est surtout dans les films ….

            Car je trouve les drames et les études de mœurs Français 10 fois mieux (en moyenne) que ceux de nos voisins à l'ouest. D'une manière générale je trouve le cinéma Français de meilleur qualité (sur le fond) et les nords Américains meilleurs sur la forme (plus superficiel).
            Mais là ou les ricains nous poutrent littéralement c'est dans le cinéma pour adolescent et adolescentes tout juste pubères et dans le grand spectacle à sensations.

            kentoc'h mervel eget bezan saotred

            • [^] # Re: et c'est

              Posté par  . Évalué à -1. Dernière modification le 30 avril 2016 à 20:36.

              Car je trouve les drames et les études de mœurs Français 10 fois mieux (en moyenne) que ceux de nos voisins à l'ouest.

              Je suis pas trop film qui fait pleurer, mais je suis ouvert à tout partage :) (tant que ça ne se moque pas de la génération Y ^ ^ )

              Mais là ou les ricains nous poutrent littéralement c'est dans le cinéma pour adolescent et adolescentes tout juste pubères et dans le grand spectacle à sensations.

              Ils suivent surtout le changement : passer d'un format film ultra généraliste mode télévision familiale année nonante à des séries avec des mondes de plus en plus cohérents et vaste qui mises sur des publiques plus restreint qui materont seul ou accompagné d'autres "passionné du même mode (ex : twilight vise les adolescentes, star(trek|wars|gate) vise les geek (♂&♀)).
              Mais je reste content que Game of throne est fait par Hollywood et non le japon (game of kaiju ninja extraterrestre?) où pire Bollywood (game of dance ? ^ ^ ) mdr

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    • [^] # Re: et c'est

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

      Quelques milliers de francs récoltés

      Quelques milliers de quoi ?

      kentoc'h mervel eget bezan saotred

      • [^] # Re: et c'est

        Posté par  . Évalué à 7.

        Des Francs, un peuple germanique.

        « Rappelez-vous toujours que si la Gestapo avait les moyens de vous faire parler, les politiciens ont, eux, les moyens de vous faire taire. » Coluche

    • [^] # Re: et c'est

      Posté par  . Évalué à 4. Dernière modification le 01 mai 2016 à 12:43.

      sans parler du coût de cette institution :
      +60 millions en six ans pour environs 70 salariés
      Quelques milliers de francs récoltés

      Cet argument m'interpelle un peu. Le rôle de la HADOPI est d'être rentable, c'est juste un prélèvement de plus pour renflouer l'Etat ?
      Ca devrait fonctionner comme l'hypocrisie liée à l'explosion de la répression routière au prétexte de la sécurité routière ?

      • [^] # Re: et c'est

        Posté par  . Évalué à 6.

        Sans exiger la rentabilité, on est en droit de se demander si les moyens engagés sont efficaces, et si ça vaut le coup.

        En l'occurrence, j'en doute, et mon petit doigt me dit que si le piratage baisse (j'en sais rien), c'est plus du à Netflix qu'à la répression (je sais que pour moi, ça a très bien marché, mon Mac mini "machine à télécharger" à pas servi depuis un bail).

        Linuxfr, le portail francais du logiciel libre et du neo nazisme.

      • [^] # Re: et c'est

        Posté par  . Évalué à 5.

        Cet argument m'interpelle un peu. Le rôle de la HADOPI est d'être rentable, c'est juste un prélèvement de plus pour renflouer l'Etat ?

        L'institution en tant que telle n'a pas à être rentable, mais d'apporter une plus-valu à la société; il faut en plus ajouter aux 60 million les frais d'identification des adresses IP que la Hadopi doit aux différents FAI (900 k€ rien que pour le groupe de Martin), qui est loin d'être le plus gros coté opérateur fixe.

        On peut aussi ajouter à cela l'ajout dans les programme scolaires tout une partie dédié au "téléchargement c'est mal©", alors qu'ils sont déjà bien léger par ailleurs.

        Le tout pour un résultat marginal, voir nul; déjà parce que cette loi est en retard, une grosse partie du trafic se fait aujourd'hui via les sites de direct download ou ceux de streaming, les dinosaures sur irc ou les newsgroups, ensuite parce qu'elle repose sur un délit bancal. On est tenu de protéger son accès internet suivant les spécification de la HADOPI, mais cette dernière a été incapable de donner les spécifications du logiciel de sécurisation.

        Ajoute à cela la démocratisation des VPN (avec fuite d'argent vers ces fournisseurs bien souvent étranger), la complication du travail de nos agence de renseignement (augmentation des flux chiffrés à surveiller)…

        Bref la Hadopi est un gouffre financier dont son budget en n'est qu'une partie, elle n'a pas diminué le téléchargement illégal qui était théoriquement son rôle; bref elle ne sert à rien.

        Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent

  • # 4 députés contre 3 ont voté la fin de cette autorité

    Posté par  . Évalué à 8.

    On n'a plus que 7 députés à l'assemblée nationale ?

  • # Pas supprimée mais remplacée ?

    Posté par  . Évalué à 7.

    D'après Numerama, la riposte graduée sera reprise par une autre autorité.

    Mais la mort de la Hadopi n’impliquera pas la mort de la riposte graduée. Le rapporteur Warsmann expliquait ainsi que «  les compétences (de l’Hadopi) pourraient être transférées soit au CSA, soit à l’ARCEP, soit à une nouvelle AAI ayant une compétence élargie en ces matières ». Une compétence directe du ministère de la culture est également envisagée, même si elle poserait dans ce cas des problèmes de séparation des pouvoirs.

    Où l'on oublie au passage, étrangement, qu'une autre mission d'Hadopi était la promotion le l'offre légale. M'enfin on y comptait plus trop…

    • [^] # Re: Pas supprimée mais remplacée ?

      Posté par  . Évalué à 6.

      Où l'on oublie au passage, étrangement, qu'une autre mission d'Hadopi était la promotion le l'offre légale. M'enfin on y comptait plus trop…

      Mais si, regarde les chiffres d'Amazon!
      C'est juste que c'est une offre légale de téléchargement par la Poste! \o/

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