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Si vous communiquez à Mozilla des idées, suggestions ou autres avis à propos de ses Services, vous autorisez Mozilla à les exploiter gratuitement et sans autres obligations.
C'est ce qui permet de mettre votre nom sur des publicités
Posté par Earered .
Évalué à 1 (+0/-0).
Dernière modification le 24 avril 2026 à 11:34.
Ce qui ne nécessite pas de clause particulière, normalement les idées, et suggestion ne sont pas protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, ou des brevets. Les avis par contre ça ne se rediffuse pas sans discussion préalable, comme une longue critique de film dans un magazine.
Il y a peut être des spécificité à la loi californienne, mais ça pue.
De tels clauses pourraient être pertinentes pour des boîtes de production de films, livres ou séries, qui ont eu des soucis sur des accusations de vol de scenarios. Mais pour un navigateur, je trouve ça limite.
Ce qui ne nécessite pas de clause particulière, normalement les idées, et suggestion ne sont pas protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, ou des brevets.
Alors je pense qu'il y a une imprécision.
En droit US, le copyright ne protège pas en effet les idées (l'idée de la séparation idea/expression), mais c'est surtout parce que les brevets (patents) servent à ça (la définition, c'est que ça protège une invention, et la définition d'invention, ça comprends les idées).
Ensuite, bien sur, il faut aller déposer le brevet, le décrire en détail, etc avant d'avoir une protection, c'est pas automatique comme le copyright/droit d'auteur, mais le risque est sans doute la quand même.
Et en effet, ça parait bizarre pour un navigateur, mais à partir du moment ou tu peux soumettre des idées ( "aide"/ "partager idée et commentaire") qui pourrait être comme "ça serait bien de faire une pub télé" + tout un scénario de la pub), et que Mozilla se retrouve à faire de la com, je pense que le cas que tu exposes est possible (donc il faut le prendre en compte).
Désolé pour l'imprécision, je partais du principe idée partagée publiquement => pas de brevet (et une licence gratuite de brevet par les Terms of Use ne me semble pas robuste), donc je parlais d'une idée non breveté partagé qui normalement ne peut plus être breveté après.
Et en effet, ça parait bizarre pour un navigateur, mais à partir du moment ou tu peux soumettre des idées ( "aide"/ "partager idée et commentaire") qui pourrait être comme "ça serait bien de faire une pub télé" + tout un scénario de la pub), et que Mozilla se retrouve à faire de la com, je pense que le cas que tu exposes est possible (donc il faut le prendre en compte).
Dans ce cas là, il vaut mieux sécuriser explicitement les droits sur le scénario que de passer par un CLUF, la clause peut donner aux membres de Mozilla l'impression d'être protégé en cas de mauvais comportement interne: prendre un tel scénario, sans demander une cession explicite, en le transmettant à une boîte de prod qui se fera payer pour le scénario en question.
Les éditeurs se protègent légitiment, parce qu'ils ont un canal normal pour recevoir les scénarios, ce n'est pas le cas de Mozilla.
Je pense que la partie "publication" est discutable. Je sais pas si remplir le formulaire de Firefox équivaut à "rendre public", dans le sens ou les infos sont sans doute modérés et non automatiquement publié par Mozilla.
Mais bon, c'est aussi justement le flou qui fait que Mozilla a choisi une formulation non ambigue.
Affirmative feedback clauses provide that any feedback given by one party may be used by the recipient. These clauses are typically structured to give the recipient the flexibility to incorporate ideas, improvements, or suggestions into their offerings without additional licensing obligations.
Imagine a tech company releasing a beta version of its software to select users. Users provide feedback on bugs and suggest new features. An affirmative feedback license allows the company to use this feedback to enhance the software without negotiating separate licenses for each suggestion.
These clauses are common in beta testing, evaluation, and development contracts, where user feedback is integral to product refinement.
C'est probablement pas nécessaire d'ajouter une telle ligne dans le CLUF, mais ça coûte pas plus cher et ça peut permettre d'arrêter des relous en amont d'intenter une action en justice contre la MoFo pour avoir "voler" sa bonne idée.
# Truc limite
Posté par Earered . Évalué à 0 (+0/-1).
C'est ce qui permet de mettre votre nom sur des publicités
[^] # Re: Truc limite
Posté par jtremesay (site web personnel) . Évalué à 4 (+2/-0).
C'est aussi ce qui leur permet d'implémenter une bonne idée que tu leur as soumise sans que tu puisses derrière les attaquer pour vol de ton idée.
[^] # Re: Truc limite
Posté par Earered . Évalué à 1 (+0/-0). Dernière modification le 24 avril 2026 à 11:34.
Ce qui ne nécessite pas de clause particulière, normalement les idées, et suggestion ne sont pas protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, ou des brevets. Les avis par contre ça ne se rediffuse pas sans discussion préalable, comme une longue critique de film dans un magazine.
Il y a peut être des spécificité à la loi californienne, mais ça pue.
De tels clauses pourraient être pertinentes pour des boîtes de production de films, livres ou séries, qui ont eu des soucis sur des accusations de vol de scenarios. Mais pour un navigateur, je trouve ça limite.
[^] # Re: Truc limite
Posté par Misc (site web personnel) . Évalué à 5 (+2/-0).
Alors je pense qu'il y a une imprécision.
En droit US, le copyright ne protège pas en effet les idées (l'idée de la séparation idea/expression), mais c'est surtout parce que les brevets (patents) servent à ça (la définition, c'est que ça protège une invention, et la définition d'invention, ça comprends les idées).
Ensuite, bien sur, il faut aller déposer le brevet, le décrire en détail, etc avant d'avoir une protection, c'est pas automatique comme le copyright/droit d'auteur, mais le risque est sans doute la quand même.
Et en effet, ça parait bizarre pour un navigateur, mais à partir du moment ou tu peux soumettre des idées ( "aide"/ "partager idée et commentaire") qui pourrait être comme "ça serait bien de faire une pub télé" + tout un scénario de la pub), et que Mozilla se retrouve à faire de la com, je pense que le cas que tu exposes est possible (donc il faut le prendre en compte).
[^] # Re: Truc limite
Posté par Earered . Évalué à 2 (+1/-0).
Désolé pour l'imprécision, je partais du principe idée partagée publiquement => pas de brevet (et une licence gratuite de brevet par les Terms of Use ne me semble pas robuste), donc je parlais d'une idée non breveté partagé qui normalement ne peut plus être breveté après.
Dans ce cas là, il vaut mieux sécuriser explicitement les droits sur le scénario que de passer par un CLUF, la clause peut donner aux membres de Mozilla l'impression d'être protégé en cas de mauvais comportement interne: prendre un tel scénario, sans demander une cession explicite, en le transmettant à une boîte de prod qui se fera payer pour le scénario en question.
Les éditeurs se protègent légitiment, parce qu'ils ont un canal normal pour recevoir les scénarios, ce n'est pas le cas de Mozilla.
[^] # Re: Truc limite
Posté par Misc (site web personnel) . Évalué à 5 (+2/-0).
Je pense que la partie "publication" est discutable. Je sais pas si remplir le formulaire de Firefox équivaut à "rendre public", dans le sens ou les infos sont sans doute modérés et non automatiquement publié par Mozilla.
Mais bon, c'est aussi justement le flou qui fait que Mozilla a choisi une formulation non ambigue.
[^] # Re: Truc limite
Posté par jtremesay (site web personnel) . Évalué à 5 (+3/-0).
https://www.jdsupra.com/legalnews/residuals-clauses-vs-feedback-licenses-7578254/
C'est probablement pas nécessaire d'ajouter une telle ligne dans le CLUF, mais ça coûte pas plus cher et ça peut permettre d'arrêter des relous en amont d'intenter une action en justice contre la MoFo pour avoir "voler" sa bonne idée.
[^] # Re: Truc limite
Posté par Gil Cot ✔ (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 5 (+3/-0).
Je lis plutôt que l’on peut participer aux brainstorm mais ne pas être crédité au moment de la réalisation (donc pas le nom sur des pubs, à priori)
“It is seldom that liberty of any kind is lost all at once.” ― David Hume
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